LA LOI PLAN : I) Les Fondements de la LOI. A- L Essence de la Loi B- La Diversité des Lois C- La Loi Humaine: Nécessité, Obligation Morale I) LES FONDEMENTS DE LA LOI A- L Essence de la Loi a) Au sens commun : La loi est définie comme toute règle prescrivant une action bonne ou mauvaise. La Loi est une certaine règle et une mesure des actes 1. La loi est appelée à régler les actes humains. b) Après avoir donné une définition de la Loi selon le sens commun. St Thomas d Aquin va s atteler à en donner une définition précise. Le point de départ de la réflexion de St Thomas est que la Loi est avant tout une œuvre de la raison. LA LOI = ŒUVRE DE LA RAISON Pour cela, St Thomas rappel que la Loi est appelée à régler les actes humains (sens commun). Or la règle suprême dans l homme c est la raison (qui voit la fin à atteindre et qui ordonne les moyens d agir par rapport à cette fin). Or la fin est le premier principe de toute action 2 d où il suit que la Loi relève de la raison. 1 Ia, IIae, qu.90, art.1 (Somme Théologique). 2 Détruire la fin ou la nier, revient à détruire l action. Nul n agit si ce n est parce qu il veut atteindre une fin (exemple : boire, manger, se détendre, étudier ). La raison qui connaît la fin ordonne les moyens à prendre pour atteindre cette fin, autrement dit elle montre à la volonté le chemin raisonnable d atteindre la fin proposée. La raison est à ce titre, la règle suprême dans l agir de l homme. La volonté, chez l être humain, n est mue que grâce à l objet rendu connu par la raison («Nisi volitum, nisi praecognitum» = Rien ne peut être voulu, qui n'ait fait l'objet d'une connaissance préalable). 1
LA LOI = NORME D ACTION PROPORTIONNE A UNE FIN L homme agit toujours en vue d une fin et en vue d un but. Essentiellement, la nature humaine a été créée pour deux fins bien précises : une fin (ou un bonheur) naturelle (qui correspond au «bien vivre» en société) et une fin surnaturelle (qui correspond à jouir de Dieu dans l éternité). En Philosophie, la Fin joue le rôle de principe suprême : cela signifie que l agir de l homme sera spécifié et déterminé en fonction de la Fin qu il s est fixé. A ce titre, tout acte posé par l homme est en proportion avec la fin qu il s est fixé (exemple : si je veux me déplacer rapidement de Paris à Montpellier, je choisirais soit le train soit l avion ainsi de suite pour tous les actes humains). De même que les actes humains sont proportionnés par la fin et sont posés en vue d obtenir cette fin ; la Loi se propose elle aussi de guider les actes humains et de donner une règle précise en vue d une fin politique (le bonheur de l homme en société). PS : Pour information, on distingue généralement dans les actes humains deux moyens qui préparent et guident l action : - Un moyen intrinsèque : appelé VERTU (disposition à bien agir et qui rend l homme bon). - Un moyen extrinsèque : LA LOI Ces deux moyens (VERTU et LOI) doivent permettre à l homme d agir bien et d atteindre leur but à tous les niveaux. ACTE LOI FIN (moyen extrinsèque) VERTU (moyen intrinsèque) 2
LA LOI = EN VUE DU BIEN COMMUN La Loi a pour but de servir le «Bien commun», c est à dire ce qui est Bien pour l ensemble des individus vivant dans la Cité politique. La Loi ne peut pas servir des intérêts personnels ou des intérêts d un lobby, sans quoi elle en perdrait par le fait même le titre de Loi, tout au moins pourrions nous l appeler par analogie une Loi mauvaise ou tyrannique. La Loi est donc au service du Bien Commun. De même que l homme en tant qu individu a une perfection à atteindre, ainsi l homme a aussi un rôle et une perfection à atteindre en société : c est le rôle de la loi de diriger les actes de ses sujets vers la perfection commune ou le bien commun. Chaque individu, dans une société, est la partie d un tout et est dirigé par la fin du tout (le bien de la communauté) par la Loi. LA LOI = PROMULGUEE PAR L AUTORITE La Loi n est pas réglée par l intelligence de n importe qui mais de celui qui seul représente la communauté toute entière et qui œuvre pour la fin de cette communauté : c est le Chef de la Société (Président, l Etat, l autorité légitime ) En outre, cette Loi pour qu elle s applique aux sujets doit être promulguée ou rendue visible à tous. Une loi de tiroir n est pas une loi, elle ne reste ordonnée au bien commune que de manière éloignée (comme une armure de musée est ordonnée à la bataille ) Si l on reprend donc les différents critères que St Thomas d Aquin donne à la Loi, nous pouvons tirer une définition de la LOI : Définition : La Loi est : - Une ordonnance de la raison (cause formelle) - En vue du bien commun (cause finale) - Sous l impulsion de l autorité légitime (cause efficiente) - Promulguée, rendue officielle (cause matérielle) 3
B- LA DIVERSITE DES LOIS a) La Loi Eternelle : la Sagesse Divine prévoyant toutes choses La Loi Eternelle est l ordonnance par laquelle la divine sagesse (Dieu) dirige tous les êtres à leur fin qui leur est propre. Ou autrement dit, la Loi Eternelle est celle qui dicte les règles qui doivent diriger l univers vers le bien commun. b) La Loi Naturelle La Loi naturelle est une participation de la loi éternelle dans la créature raisonnable. La Loi naturelle est la loi inscrite dans notre nature humaine et que la raison forme. La loi naturelle n est rien d autre que la lumière de l intelligence mise en nous par Dieu ; par elle, nous connaissons ce qu il faut faire et ce qu il faut éviter. La loi naturelle est écrite et gravée dans l âme de tous et de chacun des hommes parce qu elle est la raison humaine ordonnant de bien faire et interdisant de pécher 3. Cette loi est dite naturelle non pas en référence à la nature des êtres irrationnels, mais parce que la raison qui l édicte appartient en propre à la nature humaine. La raison saisit, sous la poussée des inclinations physiques l ordination de la nature humaine à des fins déterminées. Tous les Hommes connaissent les principes de la Loi naturelle : les premiers principes dans l ordre de l intelligence (principe de non contradiction 4 ), dans l ordre moral (principe de syndérèse). Certains hommes peuvent toutefois ignorer certains de ces principes : à cause de leur aveuglement, de leur passion et de leur éducation. PS : La référence à la loi naturelle est précieuse aujourd'hui. Premièrement, face à la montée d'une culture qui limite la rationalité aux sciences dures et abandonne au relativisme la vie morale, elle insiste sur la capacité naturelle qu'ont les hommes à saisir par leur raison le message éthique contenu dans l'être. Deuxièmement, face à l'individualisme relativiste qui considère que chaque individu est source de ses propres valeurs, elle rappelle le caractère non-conventionnel mais naturel et objectif des normes fondamentales qui régissent la vie sociale et politique. 3 Léon XII, encyclique «Libertas praestantissimum» 4 Principe de non-contradiction = il est impossible qu une chose soit et ne soit pas en même temps et sous le même rapport 4
Troisièmement, face aux menaces d'abus de pouvoir, voire de totalitarisme, que recèle le positivisme juridique et que véhiculent certaines idéologies, l'eglise rappelle que les lois civiles n'obligent pas en conscience lorsqu'elles sont en contradiction avec la loi naturelle et elle prône la reconnaissance du droit à l'objection de conscience ainsi que le devoir de désobéissance au nom de l'obéissance à une loi plus haute. c) La Loi Humaine ou Loi Civile Définition : La Loi civile est une ordination de la raison pratique en vue du bien commun de la société civile, établie et promulguée par celui qui a la garde de cette société. Relations entre les lois : Le droit positif doit s'efforcer de mettre en œuvre les exigences du droit naturel. Il le fait soit par manière de conclusion (le droit naturel interdit l'homicide, le droit positif prohibe l'avortement), soit par manière de détermination (le droit naturel prescrit de punir les coupables, le droit pénal positif détermine les peines à appliquer pour chaque catégorie de crimes). Toute loi Humaine dérive de la Loi Naturelle. Une Loi n a de valeur que dans la mesure où elle participe à la justice. Une loi injuste n est pas une loi. Or, dans les affaires humaines, une chose est dite juste du fait qu elle est conforme à la règle de la raison. Et la règle première de la raison chez l homme est la loi naturelle (dont le premier principe ordonne de faire le bien et d éviter le mal). La Loi Naturelle dérive de la Loi Eternelle, car c est Dieu qui l a gravé dans le cœur de l homme. Il y a donc un ordre admirable entre l ensemble des lois, dont la source est évidemment, le Législateur suprême car omnipotent, non créé et Créateur de toutes choses. 5
RELATIONS ENTRE LES LOIS : LOI ETERNELLE (Dieu, législateur suprême) LOI NATURELLE (L Homme créé avec une Loi propre) LOI POSITIVE (Expression concrète des principes de la Loi Naturelle dans la société civile) PS : Une Loi peut être dite juste et être une Loi à proprement parler si et seulement si elle suit cet ordre des choses. C- LA LOI HUMAINE : sa nécessité, son obligation morale a) Nécessité de la Loi Humaine : La loi Humaine est nécessaire pour deux raisons : - Elle doit manifester premièrement aux membres de la communauté les prescriptions qui dérivent de la Loi naturelle comme des conclusions ou des déterminations 5. Tous les membres de la communauté ne peuvent par eux-mêmes connaître ces prescriptions, soit à cause de la faiblesse de la raison, soit à cause des passions, soit à cause de leurs occupations ne leur laissant point le temps de cette recherche. Il appartient aux sages, c'est-à-dire au législateur, de manifester et de promulguer ces prescriptions. - La loi humaine est aussi nécessaire pour imposer des sanctions aux hommes pervers et portés aux vices. Ces hommes ne peuvent guère être menés par des paroles. Il est nécessaire de les contraindre par la force et la violence. De la sorte ils s abstiennent de mal agir. La Loi garantit par là une vie paisible. 5 Certaines Lois humaines ne sont que des conclusions tirées des principes de la loi naturelle. Exemple : le précepte : «Il ne faut pas voler, dérive comme une conclusion du principe : il ne faut pas faire le mal». D autres lois dérivent de la loi naturelle à titre de déterminations. Exemple : celui qui fait le mal doit être puni. La loi humaine détermine ce principe de la loi naturelle en statuant que tel crime sera puni de telle manière. (MGR Grenier, cours de philosophie, Tome 2). 6
b) L obligation morale Posons-nous la question de l obligation imposée par la Loi Humaine. Cherchons ici si la loi humaine oblige en conscience. La résolution de cette question dépendra du jugement que l on peut se faire sur une Loi juste ou injuste. Une Loi juste par définition oblige en conscience, alors qu une loi injuste (qui n est pas une loi mais une simple corruption de la loi) ne peut pas obliger en conscience. 1) Explication : Une loi juste oblige en conscience Toute Loi Humaine qui est juste oblige en conscience. En effet, une loi juste est une loi qui respecte les relations entre les lois naturelles et éternelles. Une loi juste dérive donc de la loi naturelle, qui elle-même dérive de la loi éternelle. Or la loi éternelle et la loi naturelle oblige en conscience tout homme. C est pourquoi une loi juste oblige en conscience. Deuxième argument : la Loi naturelle et la raison droite imposent à la conscience l obligation d obéir aux justes prescriptions des supérieurs légitimes. Or les lois humaines sont des prescriptions des supérieurs légitimes, prescriptions conformes à la justice. Donc, les lois humaines obligent en conscience. 2) Explication : Une Loi injuste n oblige pas en conscience Une Loi peut être injuste de quatre manières : - Une loi est injuste par sa matière : lorsqu elle commande des actes mauvais ou défend des actes bons - Une loi est injuste par sa fin : lorsqu elle ne vise pas l intérêt général mais l intérêt personnel du législateur ou l intérêt d un groupe réduit (lobby). - Une loi est injuste par son auteur : lorsque le législateur n a pas autorité pour légiférer (cas du tyran...) - Une loi est injuste par son manque de proportion : lorsque la loi est au-dessus des capacités de ceux à qui elle s adresse. 7
BIBLIOGRAPHIE : - Somme Théologique St Thomas d Aquin, Ia, IIae, qu.90 et suivantes - Denis Sureau, «Saint Thomas d Aquin, petite somme politique» - MGR Grenier, cours de philosophie, Tome 2 - Encyclique «Libertas praestantissimum», Léon XIII 8