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BREST mars 2006 Santé mentale et cité Comment améliorer le partenariat de l accompagnement, pour la continuité des soins et l insertion? Vers les réseaux? 2
A partir de logiques d actions différentes (soin, insertion, formation, accompagnement, etc.), faire le pari de la continuité des réponses aux personnes, c est assumer : (envers la société) de témoigner ensemble de ce qu il advient aux personnes, (envers les personnes) d attester auprès d elles que cela vaut la peine de s insérer, de se rencontrer, etc (entre partenaires) de se coordonner (et non de se juxtaposer) ; un réseau, cela se décide ensemble 3
Penser la complémentarité des acteurs du soin, de l insertion, de l accompagnement Sur la base des valeurs et missions qui les rapprochent : Militer pour une approche globale de la personne Approche globale fondée sur quoi? Sur la clinique du sujet et l interdisciplinarité, Sur la reconnaissance du rôle des aidants, du milieu, Sur l adaptation des dispositifs ou l adéquation des réponses Sur l harmonisation (le «vivre ensemble») En prenant en compte l évolution du contexte de la commande sociale et de l impact des nouveaux textes sur les dispositifs et les acteurs 4
Evolution du contexte et de la commande sociale. 1) D une part la mouvance sociale : l équité, la compensation la reconnaissance du handicap confirme l élargissement à un nouveau public (le handicap psychique) la reconnaissance des personnes handicapées se transforme en une revendication d accès, pour tous les «usagers» à tous les droits communs, fondamentaux, non spécifiques, l adéquation est revendiquée au niveau individuel 2) D autre part les impacts sur les dispositifs et les acteurs : attente de prestations, droit de choix droit d entrée, droit de tirage, droit de compensation 3) Et aussi : l évolution proprement libérale (les «réseaux d intervenants libéraux», la juxtaposition des services) 5
Quelques repères pour examiner la refonte des politiques sociales et sanitaires. - Les nouveaux textes organisent une nouvelle approche des questions d autonomie (de dépendance, de handicap, de compensation) ; - Les nouveaux textes coordonnent plus précisément les dispositifs, dans le souci 1) d apporter des services à des publics plus larges, 2) de maîtriser les dépenses sociales, médico- sociales et sanitaires, 3) de répondre aux critiques internationales, 4) de faire place aux collectivités et à la société civile tout en réformant le rôle de l Etat, 6
Comment améliorer le partenariat de l accompagnement, pour la continuité des soins et l insertion 1) faire reconnaître, ensemble, dans le dialogue social et politique, ique, le sens qui émane des problématiques de troubles, de maladies, ou de maladies handicapantes des enfants, des jeunes, des adultes 2) construire la référence, la coordination au lieu de la juxtaposition pour : le diagnostic, la clinique, l accompagnement 3) construire des réponses diversifiées et partagées : accueils et suivis «séquencés», «alternés» pour les personnes (enfants, jeunes, et adultes) trop souvent laissés pour compte par les dispositifs : personnes repliées, en attente, concernées par les psychoses déficitaires, l autisme, jeunes en «veille éducative», troublés et troublants, personnes en errance, en déprise, en désespoir, même à bas bruit Ce sont là des objectifs partageables, légitimes et stratégiques. 7
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loi sociale 2002-2 : décret budgétaire 2003-1010 du 22/10/2003 ; participation des usagers ; CROSMS ; évaluation, accueil temporaire,, etc. (rappel) loi sur le droit des malades (mars 2002) (rappel) prévention de la maltraitance institutionnelle CIF (classification internationale du fonctionnement, handicap et santé) s PEP, plan d épargne populaire, retraite (décret 2004-346 du 21/04/2004), Les lois de finances, y compris sécurité sociale (pour mémoire), lois sur le droit d asile (10/12/2003), l accueil et la protection de l enfance (2/1/2004), loi formation professionnelle tout au long de la vie (4/5/2004)) Loi relative à la solidarité pour l autonomie des personnes âgées s et des personnes handicapées ; CNSA (30/6/2004), Loi ; l autonomie financière des collectivités territoriales (29/7/2004), Loi relative à la politique de santé publique (9/8/2004), SROS Loi «libertés et responsabilités locales»(13/8/2004) Décentralisation! Loi portant réforme de l assurance maladie (13/8/2004) Pour mémoire : Loi portant réforme de l Etat ; Pôles régionaux de l Etat (décret 2004-1053 du 5/10/2004), LOLF, Cohésion sociale ;maison relais ; Insertion par l économique Décrets sur ESAT, lieux de vie, accueil temporaire, GEM, Loi 205-705 du 27 juin 2005 assistants maternels et assistants familiaux, Droits, libertés, égalité des chances ; personnes handicapées loi 2005-102 (ex : compensation, reconnaissance du handicap psychique) bientôt : réforme de la protection de l enfance, protection des adultes 9
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LOI 2002-2 1) Démocratie sociale plus efficiente : Rôle accru : CNOSS / CROSMS, et schémas. Art. 17 à 19 Participation usagers, Conseil Vie Sociale ; art. 10 Schémas et familles ; art. 13 311-9 Contrat pluriannuel de moyens ; art. 36 313-11 11 2) Plus grande liberté des institutions : Art. 17 à 19 312-3/5 3/5 art. 10 311-6 Diversité des prises en charge (ex( : l accueil temporaire); art. 15 Structures expérimentales ; art. 31 313-7 Adaptations ; art. 37 313-12 12 3) Transparence accrue, individualisation : Individualisation, famille ; art. 7, 13 Nouveaux outils ; art. 8, 9, 11, 12 art. 7, 13 311-3 art. 15 312-1 Livret d accueil, charte, règlement, contrat, personne qualifiée. 311-4 4 à 311-9 Autoévaluation et évaluation externe ; art. 22 312-8 Réexamen quinquennal ; art. 17 312-3 Réseaux (social/médico-social/sanitaire social/sanitaire) ; art. 21 312-7 Procédures de contrôle ; art. 38 // 45 313-13 à 20 Coordination renforcée pour continuité, concertation ; art. 20 Informations compatibles (Etat, CG, Protection Sociale) ; art. 23 art. 20 312-6 art. 23 312-9 11
Charte des droits et libertés de la personne accueillie (suivie) Art 1. Principe de non discrimination : Dépasser la discrimination positive. L usager = ayant droit. Art 2. Droit à prise en charge ou accompagnement adapté : Continuité. Individualisation. Art 3. Droit à l information : Livret d accueil, projet individualisé, etc Accès aux associations d usagers. Accès au dossier. Art 4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : Les interventions ont des conséquences : informons! Participation, règlement intérieur. Aide au choix ou au consentement Art 5. Droit à renonciation : Demander le changement de prestations Art 6. Droit au respect des liens familiaux : Participation à la famille. Et de la famille. Art 7. Droit à la protection : Garantie de confidentialité, protection, sécurité, santé. (par tout intervenant) Art 8. Droit à l autonomie : Intégration. Jouissance des biens. Art 9. Principe de prévention et de soutien : prévenir ; et tenir compte des conséquences de la prise en charge. Rôle des aidants Art 10. Droit à l exercice des droits civiques : Faciliter l exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie Art 11. Droit à la pratique religieuse : Respect mutuel Art 12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité : L intimité, base de la dignité et de l intégrité de la personne. 12
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l autonomie La caisse s occupe De la solvabilité APA O,3 ; 0,1 CSG Critères d éligibilité? Personnes âgées (AGGIR) Personnes handicapées? MDPH Maison départementale Des personnes handicapées Critères de projets et plans d aide par les équipes pluridisciplinaires) Caisses Dep. S. Autonomie Critères de relevés des besoins Enveloppes fermées Répartitions régionales et interdépartementales Les remontées? Quels critères? Part du financement par les conseils généraux? Du financement des Réponses Répartition dans la Région Pôles régionaux de l Etat Programmes Interdépartementaux Orientations départementales Schémas des conseils généraux 13
A propos du SMS, répartition des prérogatives entre Collectivités Etat, national et pôles (régionaux) «santé/social» Réception des crédits (impôts, cotisations CNSA) TARIFICATION GESTION Relevé d activité indicateurs d activité Prévention de la maltraitance Et Planification EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Relevés : d évaluations internes d évaluations externes des besoins des publics de la pertinence des promoteurs Prévention de la maltraitance Et Planification 14
La transition de l évaluation : Que veut-on, que peut-on évaluer? Montrer quelle valeur on accorde à la place de la personne : aux choix de la personne, à l indication au conditions de l accompagnement Dans le champ social et médico-social, l évaluation ne devrait pas se réduire à l application de procédés psychosociologiques (questionnaires, etc.) ou à un comparatisme de type commercial. Tout n est pas évaluable ; les professionnels et les usagers le savent. Mais on peut valoriser les pratiques sociales (choix de la personne, indications, conditions de l accompagnement) En s appuyant sur les projets, des méthodes participatives, et des référentiels, 15
Dans le domaine des droits des personnes handicapées et de la cohésion sociale : Le processus d équité et de libéralisation des sociales démocraties est donc marqué par le principe d équité plutôt que l égalité, le droit individuel d accès aux biens premiers plutôt que la solidarité la non discrimination plutôt que la spécialisation le droit de choix au marché des prestations de services plutôt que la place institutionnalisée 16