ALSH BREAL SOUS VITRE - MONDEVERT REGLEMENT INTERIEUR à partir du 1 er Janvier 2016 Article 1 PUBLIC CONCERNE L Accueil de Loisirs accueille les enfants de 3 à 5 ans, de 6 à 11 ans et de 12 à 17 ans suivant les jours et périodes définis ci-dessous par les articles 3 & 4. Il s'adresse prioritairement aux enfants dont les parents sont principalement domiciliés dans les communes de BREAL SOUS VITRE et MONDEVERT moyennant une somme forfaitaire calculée sur la base des tarifs fixés à l'article 2 et fonction du quotient familial. Il est également ouvert aux enfants venant des communes extérieures dans la limite des places disponibles. Article 2 TARIFS Les tarifs ci-dessous sont fixés conformément à la décision du Conseil Municipal du 15 mars 2013 et sont applicables immédiatement. Si besoin, les tarifs seront révisés en début d année et feront l objet d une délibération du Conseil Municipal. Quotient familial Durée Nbre d enfants Tarif Journée 1 er enfant 7,00 Tranche 1 = 0 à 900 2 ème enfant 5,00 ½ Journée 1 er enfant 5,00 2 ème enfant 4,00 Journée 1 er enfant 8,00 Tranche 2 900 2 ème enfant 6,00 ½ journée 1 er enfant 6,00 2 ème enfant 5,00 Le tarif 2 ème enfant est applicable pour les enfants suivants et si le 1 er enfant est présent les mêmes dates. Le tarif demi-journée est applicable si l enfant ne déjeune pas le midi. Si l enfant déjeune, le tarif journée sera appliqué. Le tarif demi-journée : matinée jusqu à 12 h et l après-midi à partir de 14h. Les Bons CAF seront déductibles du montant total à payer. Accueil garderie matin et soir : 0,50 la ½ heure. Au-delà de 18h30 : 3 du ¼ d heure. Les familles fournissent les repas et les goûtés pour les 4 périodes de vacances et les mercredis périscolaires. Article 3 PERIODES ET HEURES D'OUVERTURE L accueil : L'accueil de loisirs est ouvert de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 Possibilité de garderie de 7H30 à 9H00 et de 17H00 à 18H30.
L'ALSH propose ses services pour 5 périodes différentes : Petites vacances scolaires : - Hiver 2016 08 février au 19 février à Mondevert - Printemps 2016 4 avril au 15 avril à Mondevert - Automne 2016 20 octobre au 2 novembre à Bréal sous Vitré Eté 2016 SOIT Juillet 2016 : Du mercredi 6 juillet au mercredi 13 juillet à Mondevert (Fermé le vendredi 15 juillet) Du lundi 18 juillet au vendredi 29 juillet à Bréal sous Vitré Août 2016 : Du 22 août au 31 août à Mondevert Sur la période d été, il n y a pas d inscription à la demi-journée, simplement à la journée. L'ALSH propose ses services pour les mercredis Extrascolaires : Du 06 Janvier 2016 au 29 juin 2016 : Lieu Bréal sous Vitré Du 07 Septembre 2016 au 5 juillet 2017 : Lieu Mondevert Article 4 LIEUX L'Accueil de loisirs se déroule dans les sites suivants : Commune de Mondevert, Salle du Temps libre, Commune de Bréal-sous-Vitré, Salle Communale Ecole de Bréal-sous-Vitré Article 5 INSCRIPTIONS Les inscriptions se font à la mairie de Mondevert. Elles ne pourront se faire qu'avec les pièces nécessaires, à savoir : la fiche sanitaire de liaison. la fiche d'inscription. l'attestation d'assurance (attestation Responsabilité Civile dès l'inscription). le certificat médical de non contre indication à la pratique de sport à fournir pour le mois de juillet. la copie des vaccins (carnet de santé). Un dossier de prélèvement (pour ce qui le souhaite) avec un RIB. Il est impératif de fournir une autorisation au directeur du centre dans les cas suivants : Si une autre personne que les parents vient chercher l'enfant : préciser le nom de la personne ; Si l'enfant de plus de 6 ans est autorisé à rentrer seul le soir.
Article 6 REGLEMENT Toute inscription doit être ferme pour pouvoir être prise en compte. Le règlement s'effectue à l'inscription. En cas d annulation : Les jours d'absence ne donneront pas lieu à remboursement à l exception de : - Un cas de force majeure (exemple : un certificat médical). - A moins de prévenir la Directrice de l ALSH ou la Mairie de Mondevert un mois au moins avant la journée d absence. Les justificatifs (certificat médical) doivent être transmis avant la fin du mois, à la directrice de l ALSH ou à la Mairie de Mondevert, sous peine de facturation dans les conditions ordinaires de présence de l enfant. Toute réservation non annulée dans les conditions précédentes est entièrement due. Les enfants présents la journée apporteront leur repas afin de pouvoir déjeuner avec les autres enfants sous la surveillance des animateurs. Article 7 SORTIES Lors des sorties en car : le coût du transport (4 ) ainsi que le coût de l'entrée pour le parc d'activité s'ajoutent au prix de journée d'animation. Les demandes d'inscription étant très fortes les jours de sorties en car, il convient d'établir une règle afin que ces sorties soient réservées en priorité aux enfants dont le nombre de jour d'inscription est le plus élevé : Pour des raisons d organisation, chaque enfant devra être présent la veille du jour ou l avant-veille de la sortie (la journée). Tout enfant qui justifie d'un minimum de 10 jours complets d'inscription sera prioritaire pour l'ensemble des sorties. L inscription d'un enfant pour une semaine entière lui ouvre automatiquement droit à la sortie de la semaine en question. Au cas où il reste des places disponibles avant le premier jour d ouverture de l accueil de loisirs, 3 critères seront pris en compte : -le nombre total de jours d inscription. -la date d inscription. -la commune de résidence (Bréal, Mondevert). Article 8 PROGRAMME D'ANIMATIONS Le planning des journées d'animations est fixé à l'avance ainsi que les thèmes d'animations choisis. Article 9 REPAS ET GOUTER En raison des règles d hygiènes imposées par la DSV et le médecin du PMI : Les familles se doivent d individualiser nominativement les repas. Celui-ci doit être mis dans un récipient individuel adapté aux micro-ondes. Il doit être emballé dans un sac de congélation et identifié. Le goûter doit être à part dans les mêmes conditions.
Le pique-nique doit être équilibré. 1 plat principal, laitage et dessert, Pas de boissons sucrées, pas de sucrerie. Le goûter ne doit pas être composé de produits réfrigérés. Les familles doivent fournir une serviette et un verre en plastique. Article 10 SIESTE Les enfants de 3-5ans bénéficient de couchettes individuelles. Les parents fourniront le nécessaire de couchage. (Drap-housse, couette, oreiller) Article 11 LES PROJETS EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE Conformément à la règlementation DDJS, les projets doivent être lus par les familles. Ils sont consultables : - à l accueil de loisirs pendant chaque période de vacances - en Mairie de Mondevert - envoyés par e-mail Article 12 CODE DE VIE Les organisateurs et la directrice ont pour valeur éducative le respect de l autre dans toutes ses différences, quelles soient physiques, culturelles, religieuses En aucun cas il ne sera toléré des violences verbales et physiques. En cas de non respect de ses valeurs, les organisateurs pourront convoquer l'enfant responsable de tels faits, avec sa famille, et décider ensemble de la conduite à tenir. Article 13 RESPONSABILITES 1) Les enfants ne doivent pas être en possession d objets de valeur (bijoux, baladeur, tel portable, etc. ) ni d argent. En aucun cas les communes ne pourront être tenues pour responsables du bris ou du vol d objets appartenant aux enfants 2) La responsabilité de l accueil L équipe d encadrement n est pas responsable de votre enfant :- avant l ouverture de l accueil de loisirs - après son départ de l accueil de loisirs Attention : L enfant passe sous la responsabilité de l accueil lorsque celui-ci est confié à un(e) animateur (trice) dans la structure et non pas lorsqu il est déposé devant la structure.
Partie à remettre aux responsables de L accueil de loisirs Année 2016-2017 NOM : Prénom : Age : RESPONSABLE LEGAL : Je soussigné, NOM Prénom responsable légal de l enfant NOM Prénom autorise celui-ci à participer aux activités des journées choisies et décharge du stage de toute responsabilité pour tout incident du fait du mineur lui-même, et autorise le directeur à prendre toutes les dispositions qui s imposent en cas d accident. Déclare avoir pris connaissance et accepter le Règlement Intérieur de L Accueil de Loisirs de Bréalsous-Vitré - Mondevert, A, le Signature du responsable légal précédée de la mention «lu et approuvé»