REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

VILLE DE LE GRAU-DU-ROI REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT Préambule : présentation et mission des accueils de loisirs sans hébergement L accueil de loisirs maternel «Les Pitchoun s» accueille les enfants de 2 ½ ans scolarisés à 6 ans. L accueil de loisirs primaire «Le Chalutier» accueille les enfants de 6 à 12 ans. Les locaux sont situés rue de la rotonde 30240 LE GRAU-DU-ROI. Tel : 04 66 53 98 01 ou 02 L organisateur est le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) de la ville de Le Grau-du-Roi. Les accueils de loisirs sans hébergement sont un espace éducatif, social et culturel pour les enfants, dans leur temps libre. Ils remplissent 3 missions : L accueil éducatif : les accueils de loisirs permettent aux enfants de diversifier leurs expériences hors du cadre scolaire ou familial, d enrichir leur personnalité en tenant compte du rythme de vie des enfants accueillis, de l aménagement de l espace et de la nécessité d une relation entre les familles et les animateurs. L orientation : les accueils de loisirs ne doivent pas être coupés de leur environnement, ils doivent permettre aux enfants et à leurs familles de mieux se repérer sur leur territoire de vie et d en utiliser les potentialités notamment en terme d activités. L activité : de par leur organisation, les accueils de loisirs répondent à un besoin d activité, sans pour autant pouvoir se contenter de proposer une multitude d activités sans cohérence éducative ou pédagogique entre elles. La vocation des accueils de loisirs est aussi d accorder une place importante au jeu, qui est la première activité de l enfant, celle par laquelle il va découvrir son environnement humain et matériel, tenter d y prendre sa place. Par ailleurs, l enfant à tout aussi besoin de repos, de détente, d inactivité. Le fonctionnement des accueils de loisirs doit aussi ménager des possibilités en ce sens. Les enfants n ayant pas encore 12 ans pourront être détachés sur le point animation jeunesse selon les activités proposées et encadrés par un animateur de l accueil de loisirs. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 1

ARTICLE 1 MODALITES D ADMISSION Une inscription auprès du Service Vie Scolaire est nécessaire avant toute fréquentation. Lors de l inscription, les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la constitution du dossier de l enfant, à savoir : Fiche de renseignements avec photocopie du livret de famille et 2 justificatifs de domicile de moins de 3 mois. Dossier sanitaire de liaison avec photocopie des vaccinations, certificat médical et brevet de natation (le cas échéant). Valable pour une année civile (du 1 er janvier au 31 décembre). NB : Le dossier sanitaire de liaison est à remplir, chaque année, en décembre pour l année suivante. Toute modification concernant les informations données lors de l inscription doit impérativement être signalée à la direction (n de téléphone, adresse, situation de famille, noms et numéros de téléphones des personnes autorisées à venir chercher l enfant, état de santé de l enfant, ) En cas de séparation des parents, la copie du jugement concernant les dispositions relatives à la garde de l enfant devra être adressée à la direction. Le parent qui n en a pas la garde habituelle ne pourra en aucun cas exercer son droit de visite dans l enceinte de l accueil de loisirs. ARTICLE 2 INSCRIPTIONS Pour pouvoir bénéficier d une journée ou d une demi-journée d accueil, les enfants doivent être préalablement inscrits auprès du Service de la Vie Scolaire : au plus tard le lundi de la semaine précédente pour les accueils avec repas (exemple : réservation le lundi de la semaine 2 pour un accueil le mercredi de la semaine 3) au plus tard le lundi de la semaine d accueil pour les accueils sans repas, dans la limite des places disponibles. ATTENTION : - Aucune inscription ne sera prise par téléphone. Le paiement vaut inscription. - Un enfant inscrit à la journée et absent le matin ne pourra être accepté l après-midi sans l accord préalable de la direction. - Lorsque des sorties à la journée sont organisées pour l ensemble des effectifs inscrits sur le centre l accueil n est pas possible en demi-journée ou journée. - Lorsque le nombre de place est limité sur une sortie journée l accueil sur les alsh peut être possible ; le nombre d enfants accueillis dépendra du nombre d animateurs restant sur place. - La direction se réserve le droit de refuser un enfant qui arriverait sur la structure sans avoir été inscrit. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 2

ARTICLE 3 TARIFS ET FACTURATION Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du conseil d administration du CCAS en fonction des ressources familiales. Ils sont consultables au bureau de la vie scolaire. Les paiements s effectuent à l inscription. Seules les absences justifiées par un certificat médical peuvent faire l objet d un report de date dans la mesure des places disponibles et avant le 31 décembre de l année en cours. Tarif local : Pour les enfants dont les parents ou grands-parents habitent en résidence principale sur la commune ou travaillent à l année (jurisprudence du Conseil d Etat du 5 octobre 1984 commune de Lavelanet et du 13 mai 1994 commune de Dreux) Tarif extérieur (DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES) : Pour les familles ne remplissant pas les conditions du tarif local. ARTICLE 4 -MODALITES D ACCUEIL Les accueils de loisirs sont ouverts les mercredis scolaires et petites vacances de 8h à 18h, et à l occasion des grandes vacances de 7h30 à 18h30. Les périodes de fermeture sont définies annuellement. L accueil peut se faire à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas. L enfant est pris en charge par les accueils de loisirs le matin ou en début d après-midi : à partir de l instant où le(s) parent(s) ou la personne qui accompagne l enfant le remet à un(e) animateur(trice) en transmettant toute information nécessaire au bon déroulement de la journée et les précisions concernant la reprise de l enfant ce jour ; dés sa présentation à un(e) animateur(trice) de son groupe pour l enfant venant seul. En fin de matinée, début ou fin d après-midi, la prise en charge par les accueils de loisirs s arrête à la remise de l enfant par un(e) animateur(trice) aux parents ou à toute personne habilitée par eux sur la fiche de liaison. Le personnel communal n est pas habilité à assurer l accueil des enfants en dehors des heures d ouverture de la structure ainsi les familles doivent scrupuleusement respecter les horaires d accueil : - le matin de 8h à 9h30 - en début d après-midi de 13h à 13h30 - en fin d après-midi de 17h à 18h En cas de non-respect répété des horaires d ouverture et de fermeture de la structure la direction se réserve le droit de refuser l enfant concerné. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 3

CAS PARTICULIERS Annulation inscription : les annulations pour convenances personnelles ne peuvent se faire au plus tard que le lundi de la semaine précédente. Dans ce cas la journée ne sera pas remboursée ni reportée. Il est bien sûr possible d annuler une journée en cas de maladie ou d hospitalisation de l enfant jusqu au jour même sur présentation d un certificat médical. Dans ce cas la journée sera reportée. Sortie journée : à l occasion des sorties journées, le nombre de place est limité en fonction de la capacité du mode de transport. Toutefois, les enfants inscrits une fois la capacité maximale atteinte pourront être accueillis sur les accueils de loisirs dans la limite des places disponibles. Ecole municipale des sports : les enfants inscrits à l école municipale des sports pourront être accueillis sur les accueils de loisirs : - Le matin entre 8h et 9h30 puis accompagnés à l EMS s ils sont inscrits à la journée à l accueil de loisirs, - A partir de 12h s ils sont inscrits en ½ journée avec repas. Les transferts ALSH/EMS seront assurés par un agent de la collectivité. ARTICLE 5 CAPACITE D ACCUEIL ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL : - Les mercredis : 32 places - Les petites vacances : 40 places - Les grandes vacances : 50 places ACCUEIL DE LOISIRS PRIMAIRE - Les mercredis : 40 places - Les petites vacances : 50 places - Les grandes vacances : 100 places ARTICLE 6 ENCADREMENT Une directrice, Animateur territorial (catégorie B) et titulaire du Brevet d Aptitude aux Fonctions de Direction(BAFD). La directrice est responsable de l encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l établissement et de son fonctionnement, de l organisation de l accueil des enfants et de leurs familles, de l application du présent règlement, de la gestion administrative de l établissement. La directrice sera présente sur la structure sur toute l amplitude horaire d ouverture ou remplacée par son adjointe. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 4

Une directrice adjointe stagiaire BAFD. La directrice adjointe sera présente en période de vacances scolaires pour suppléer la directrice. Ses responsabilités seront les mêmes. Un(e) animateur(trice) pour 8 enfants de moins de 6 ans et pour 12 enfants de plus de 6 ans, avec au minimum 50% de diplômés conformément à la règlementation en vigueur. Une équipe de restauration ARTICLE 7 REGLES DE VIE Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l ALSH. Les enfants doivent respecter tout le personnel (animatrices, agents de restauration, agents d entretien), leurs camarades ainsi que le matériel collectif mis à leur disposition (bus, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique, ). Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de vie en collectivité sera signalé aux parents (ou responsables légaux) de l enfant et pourra entrainer le renvoi de ce dernier. ARTICLE 8 VETEMENTS OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires aussi il est conseillé de mettre à vos enfants des vêtements adaptés aux activités et marqués au nom de l enfant. Si un enfant rapporte des biens ne lui appartenant pas, les parents sont priés de les retourner au bureau des accueils de loisirs. Toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux, ) est interdite à l ALSH. L assurance ne prend pas en compte les dégâts commis sur ses objets. ARTICLE 9 MALADIE EPIDEMIE - ACCIDENTS URGENCES Les enfants malades ne peuvent être admis à l ALSH et aucun médicament ne peut être administré sauf cas particulier à déterminer avec l accord de la direction. Les médicaments seront alors administrés uniquement sur présentation de l ordonnance et d une autorisation écrite des parents ou des responsables légaux. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 5

En cas d infestation de poux constatée sur un enfant, les parents en seront informés et devront traiter l enfant. En cas de maladie survenant à l ALSH, le responsable appellera les parents qui devront faire le nécessaire pour récupérer ou faire récupérer leur enfant. Tout enfant qui aura été atteint d une maladie contagieuse ne pourra réintégrer les centres de loisirs qu avec un certificat médical. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU, pompiers) conjointement les parents seront informés. En cas d accident, l enfant pourra être hospitalisé : une autorisation de soins et d intervention en cas d urgence est incluse dans l engagement signé par les parents. L enfant non autorisé à partir seul ne pourra en aucun cas être remis à un mineur, même s il s agit d un frère ou d une sœur. Les parents autorisent leur(s) enfant(s) à participer aux sorties organisées par les centres de loisirs avec ou sans transport (bateau, car, train) Les parents autorisent les centres de loisirs à prendre leur(s) enfant(s) en photo lors des activités et à utiliser ces photos dans tous supports de communications Les centres de loisirs prennent en charge l assurance des enfants placés dans leurs établissements Le personnel est placé sous l autorité du directeur des centres de loisirs. Les centres de loisirs sont placés sous l autorité de l organisateur (C.C.A.S.). Le projet éducatif et les projets pédagogiques des centres de loisirs sont à la disposition des parents L équipe d animation et la direction se portent garants des projets pédagogiques et de leur réalisation La fréquentation d un enfant sur les centres de loisirs garantit la connaissance et l approbation du présent règlement ARTICLE 10 SEJOURS Lorsque des séjours seront organisés, les familles en seront informées par voie d affichage. Des dates de préinscription seront définies. Les parents devront alors se rapprocher de la vie scolaire pour préinscrire leurs enfants. Une fois la période de préinscription terminée, les accueils de loisirs comptabiliseront le nombre de venue de chaque enfant l année civile précédent le séjour. REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 6

Ce critère déterminera les enfants qui participeront au séjour. Les suivants seront sur liste d attente en cas de désistement. En cas d égalité, les fratries seront prioritaires. Le Président du CCAS La Directrice des Accueils de Loisirs Le Directeur du Pôle Enfance, Jeunesse et Sports Les Parents (ou responsables légaux) REGLEMENT INTERIEUR DES ALSH VILLE DE LE GRAU DU ROI Page 7