Année universitaire 2014-2015

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES - FONCTIONNEMENT DES JURYS POUR L OBTENTION DES DIPLÔMES DE LICENCE DU DOMAINE SCIENCES TECHNOLOGIE SANTÉ DE L UNIVERSITÉ PARIS-SUD Année universitaire 2014-2015 I- Structure des enseignements des diplômes de Licence et inscription dans les éléments constitutifs Article 1.1 Une Mention de Licence est délivrée par l acquisition de 180 crédits européens (Système Européen de Transfert de Crédits), après l obtention du baccalauréat ou d un diplôme équivalent. Ces crédits sont validés dans le cadre du suivi d un parcours reconnu par l équipe de formation de la Mention de Licence. Le Supplément au Diplôme, annexe descriptive jointe au diplôme, permet d assurer la lisibilité du parcours effectué de même que les connaissances et compétences acquises par l étudiant. Article 1.2 Ces 180 crédits européens sont obtenus par la validation d Unités d Enseignement (UE) semestrielles, rassemblant différents éléments constitutifs de formation, proposés sous la forme possible de diverses activités pédagogiques pour un même enseignement. Article 1.3 Le parcours de formation peut être un «parcours-type» décrit dans la maquette de la formation sur la base d UE proposées aux étudiants, ou un «parcours libre» validé par l équipe de formation. Article 1.4 Les années L1, L2 et L3 sont chacune constituées de deux semestres. Un semestre correspond à l'acquisition de 30 crédits européens. Il se déroule, autant que possible, sur une période de six mois consécutifs. Un parcours de formation obéit à des règles de progression fondées sur une structure des enseignements découpée en 6 semestres (S1 à S6) permettant chacun l acquisition de 30 crédits. Il est possible de s inscrire à plus de 30 crédits pendant un semestre calendaire, cependant 30 de ces crédits doivent être identifiés et validés par l'équipe de formation pour définir le semestre au sein du parcours dans lequel l'étudiant est inscrit. Les autres compétences acquises figureront sur une attestation annexée au Diplôme. Article 1.5 L inscription administrative des étudiants est annuelle (inscription en L1, L2 ou L3). L inscription pédagogique dans les UE est semestrielle. Article 1.6 Un étudiant ne peut se réinscrire dans une UE déjà acquise, soit parce qu'il a obtenu la moyenne à cette UE, soit, s'il n'a pas eu la moyenne, parce qu'il a obtenu les 30 crédits semestriels par compensation. Les étudiants relevant d un régime spécial (étudiants handicapés, étudiants salariés, sportifs de haut niveau, artistes confirmés, élus avec mandat électif lourd ) bénéficient de modalités particulières de conservation de notes et d aménagements horaires selon les conditions adoptées par le Conseil d Administration de l Université. 1

Article 1.7 L étudiant ayant validé son année d inscription soit par validation des deux semestres, soit par compensation entre les deux semestres, est admis à s inscrire dans l année supérieure. Pour tout étudiant n ayant pas validé l année et à qui ne manque au maximum que la validation d un semestre, le passage dans l année supérieure est conditionné : Passage L1 L2 Est autorisé à s inscrire dans la deuxième année de la licence (S3 et S4) tout étudiant ayant au moins validé un semestre du L1 et ayant capitalisé au moins deux tiers des coefficients des UE du semestre non validé (inscription en dette). L étudiant ayant au moins validé un semestre du L1 mais n ayant pas capitalisé au moins deux tiers des coefficients des UE du semestre non validé n est pas autorisé à s inscrire en L2. Cependant avec l accord du responsable pédagogique de la formation, l étudiant peut être autorisé à suivre certains enseignements d un semestre du L2 (semestre S3 si l étudiant a validé le semestre S1 ou semestre S4 si l étudiant a validé le semestre S2) sans que ce semestre puisse être validé en entier (UE à crédit pour l année suivante). Le nombre d UE choisies représentera au maximum 50% du total des crédits ECTS du semestre en question. Passage L2 L3 Est autorisé à s inscrire dans la troisième année de la licence (S5 et S6) tout étudiant ayant validé le L1 (c'est-à-dire ayant acquis les 60 ECTS du L1), au moins un semestre du L2 et ayant capitalisé au moins deux tiers des coefficients des UE du semestre non validé (inscription en dette). L étudiant ayant au moins validé un semestre du L2 mais n ayant pas capitalisé au moins deux tiers des coefficients des UE du semestre non validé n est pas autorisé à s inscrire en L3. Cependant avec l accord du responsable pédagogique de la formation, l étudiant peut être autorisé à suivre certains enseignements d un semestre du L3 (semestre S5 si l étudiant a validé le semestre S3 ou semestre S6 si l étudiant a validé le semestre S4) sans que ce semestre puisse être validé en entier (UE à crédit pour l année suivante). Le nombre d UE choisies représentera au maximum 50% du total des crédits ECTS du semestre en question. Un étudiant inscrit simultanément dans deux années d études consécutives de la même formation doit systématiquement privilégier tout enseignement obligatoire ou examen du niveau inférieur en cas d incompatibilité des dates d examens. Article 1.8 : Modalités transitoires pour les étudiants redoublants et AJAC Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle offre de formation, des dispositions transitoires s appliquent pour l année universitaire 2014-2015 pour les étudiants n ayant pas validé leur année. Tout acquis doit être conservé : un semestre validé dans un cursus du contrat précédent entraîne la validation automatique du même semestre dans le cursus du contrat en cours, indépendamment des intitulés, du contenu pédagogique et du nombre d ECTS accordés aux UE de la nouvelle maquette (sauf cas de réorientation qui doit être étudié individuellement). dans le cas d un semestre non validé, le nombre de crédits ECTS obtenus à ce semestre est conservé. Le responsable de la formation sera chargé d établir une correspondance entre les UE acquises par l étudiant et les UE de la nouvelle maquette. dans le cas où un étudiant a déjà validé un semestre comportant une UE où il a obtenu la moyenne et les ECTS correspondants, et que cette UE a été déplacée dans un autre semestre (non validé) la note et les ECTS attachés à cette UE ne peuvent pas être 2

reportés. Dans ce cas, il sera donné la possibilité à l étudiant de suivre une autre UE. Si l étudiant n avait pas obtenu la moyenne à l UE, il pourra suivre à nouveau cette UE. II- Validation des parcours de formation pour la délivrance de la Mention de Licence Article 2.1 Les aptitudes et les acquisitions des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu, soit par un examen terminal, le plus souvent par une combinaison de ces deux modes d évaluation. Les modalités de contrôle des connaissances (MCC) de chaque UE doivent être arrêtées au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d'année. Les étudiants sont informés en début de semestre de la nature du contrôle et au moins un mois à l avance des dates des examens écrits, oraux et de travaux pratiques, ainsi que des documents autorisés. Les MCC permettant l'obtention des UE et des crédits correspondants doivent faire l'objet d'un affichage en début de chaque semestre et/ou d'une distribution d'un texte à chaque étudiant. Article 2.2 Les examens terminaux de chaque semestre sont organisés sous forme de sessions à raison de deux pour chaque semestre. La seconde session (session de rattrapage) est réservée aux étudiants ajournés ou à ceux qui ont refusé la compensation (cf. article 2.8 pour la définition de la compensation) entre les UE du semestre. Les examens de première session de chaque semestre peuvent avoir lieu au cours du semestre ou à la fin de cette période. Dans le cas où la première session d'une UE est constituée uniquement de contrôles continus, une seconde session devra être organisée (sauf exceptions votées par les conseils de l'université). Si l'université est tenue à l'organisation de deux sessions pour chaque semestre, cette obligation ne devient pas un droit pour chaque étudiant. Lorsqu'un étudiant ne peut se présenter à l'une des deux sessions, quelle qu'en soit la raison 1, l'établissement n'est pas tenu d'organiser une session de remplacement à son seul usage. L'intervalle entre deux sessions d'examen doit être de 2 mois au moins, sauf dispositions pédagogiques particulières (organisation de séances de soutien entre les 2 sessions, par exemple) qui ne peuvent réduire cet intervalle à moins de 15 jours. 2.2.1 La durée du stage (début, fin et horaires journaliers) de licence doit être définie par le responsable du parcours, en accord avec le maître de stage et conformément à la maquette habilitée. Elle doit être indiquée dans la convention de stage. Le non-respect de cette durée par le stagiaire peut entraîner l'annulation du stage. 2.2.2 Un stage de licence est évalué par le maître de stage, qui en apprécie le déroulement (selon des critères définis par le responsable) et par un jury, validé par le responsable du 1 Les étudiants qui bénéficient d'un suivi par la mission Handicap de l'université peuvent obtenir des dispositions particulières. 3

parcours, à partir d un rapport écrit et/ou d une soutenance orale et/ou un mémoire et/ou d examens. La part de chacune de ces évaluations dans la note globale du stage doit être définie dans les MCC distribuées aux étudiants en début d'année universitaire. Dans le cas où la note globale du stage est inférieure à la moyenne en première session, l évaluation relative au déroulement du stage sera conservée pour la seconde session, celui-ci ne pouvant être de nouveau effectué dans le cadre d'une même année universitaire. Le jury peut proposer à l'étudiant de présenter en seconde session une nouvelle rédaction du rapport de stage et/ou une nouvelle soutenance orale. Article 2.3 En L1, L2 et L3, les notes inférieures à la moyenne peuvent être conservées de la première à la seconde session. Ce qui signifie que, UE par UE, on attribue à l étudiant la meilleure des notes des deux sessions ("règle du sup"), même en cas d absence à l unité d enseignement concernée lors de la seconde session. Article 2.4 Dispositions relatives aux épreuves La charte des examens de l'université Paris-Sud est consultable par voie d affichage et sur le site internet de la faculté 2.4.1 Convocation L affichage du planning des épreuves vaut convocation. 2.4.2 Déroulement des épreuves L accès des candidats aux salles d examen n'est pas de droit pour tout(e) étudiant(e) qui se présente après distribution des sujets. Le responsable de l épreuve peut l autoriser à pénétrer dans la salle en vue de composer tant que le retard n'excède pas la moitié de la durée de l'épreuve et qu'aucun(e) autre étudiant(e) n'en est sorti(e) en rendant sa copie. La sortie d'un(e) étudiant(e) n'est pas autorisée (sauf cas exceptionnel apprécié par l'enseignant responsable de l'examen) avant une durée minimale d'une heure ou, dans le cas d'une épreuve durant plus de 2h, de la moitié de la durée de l'épreuve. Cette durée est un minimum mais l'enseignant responsable de l'épreuve peut l'étendre au-delà de cette valeur avec comme seule limite la durée totale de l'épreuve. Si une sortie doit se faire pour cas exceptionnel, en cas de malaise ou maladie par exemple, l'étudiant(e) devra être accompagné(e) par un enseignant vers l'infirmerie ou vers l'extérieur et restera sous sa responsabilité tant qu'il(elle) n'aura pas réintégré la salle ou que son abandon de l'épreuve ne sera pas officiellement constaté par la restitution de sa copie. 2.4.3 Anonymat L anonymat des copies est assuré pour l ensemble des examens terminaux et épreuves de synthèse écrits (cela exclut donc les contrôles continus, les examens partiels et les examens de travaux pratiques). Article 2.5 Est déclaré défaillant à la première session, l étudiant qui ne s est pas présenté à une des épreuves ou plus. Si un étudiant est absent en session 1 (absence justifiée ou injustifiée), la présence en session 2 est obligatoire, faute de quoi l étudiant sera noté défaillant (DEF). La défaillance fait obstacle au calcul de la moyenne et implique l ajournement. Le président de jury est habilité à prendre en compte les situations exceptionnelles. 4

La présence de l étudiant étant obligatoire en TP, en cours de langue, en enseignement sur ordinateur en salles machines ou en stage, plus d une absence injustifiée dans un enseignement peut entraîner la défaillance de l étudiant dans l enseignement concerné pour la première session, sauf cas particuliers définis par le responsable des formations. Pour ces types d enseignement, les dispositions relatives à la seconde session en cas de défaillance à la première session sont définies par les modalités de contrôle des connaissances de la formation et validées par le président du jury. Les justificatifs d absence doivent être déposés au secrétariat de la formation dès le retour de l étudiant à l Université et au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables après la fin de sa période d absence. Passé ce délai, aucune justification ne pourra être acceptée et l absence sera considérée de fait comme injustifiée. Les étudiants relevant d un régime spécial (cf art. 1.6) bénéficient autant que possible d horaires adaptés de façon à pouvoir assister à la totalité des enseignements dont la présence est obligatoire. Article 2.6 Validation des Unités d'enseignement (UE) En première année de Licence : le Contrôle de Connaissance est en Contrôle Continu Renforcé (CCR) avec des évaluations diversifiées et un nombre minimal d épreuves par UE. Dans le cadre du CCR, une UE ne peut pas comporter d épreuves écrites sur table sur convocation dont le coefficient est strictement supérieur à 40%. En deuxième et troisième année de Licence : pour les UE constituées de contrôle continu et d'un examen terminal, l'examen terminal représente au moins 50% de la note globale de l'ue. Les étudiants seront informés dès le début des enseignements de la proportion des contrôles continus qui sera conservée dans la note finale de seconde session. Pour chaque parcours de Licence, un document doit préciser aux étudiants le nombre de crédits affectés aux UE, le mode de contrôle des connaissances (écrit, oral, contrôle continu, travaux pratiques) des différents éléments constitutifs de l UE, la part des crédits de l UE affectée à chacun de ces éléments dans le cas de plusieurs éléments constitutifs. Une UE est acquise lorsque la moyenne des notes obtenues aux différents éléments de cette UE est égale ou supérieure à la moyenne. Toute UE acquise confère à l étudiant le nombre de crédits correspondants. Ces crédits sont acquis définitivement et capitalisables. 2.6.1 Délibérations et affichage des résultats Chaque jury de semestre, d'année ou de diplôme comporte au minimum trois membres et au maximum cinq. Les dates de délibération des jurys de semestre et de diplôme doivent être affichées au moins 15 jours avant les examens. Les dates précises d'affichage des résultats doivent être indiquées aux étudiants au plus tard le jour des examens. Après délibération du jury de diplôme de Licence, les résultats, admis ou ajourné, sont affichés sans que les notes soient mentionnées. Les étudiants obtiennent un relevé individuel de leurs notes auprès des secrétaires pédagogiques ou des enseignants. Pour une UE donnée, l'affichage "NOM NOTE" des examens partiels et des contrôles continus est autorisé. Lorsqu'il s'agit du résultat final d'une UE, du résultat de semestre ou de celui d'année, l'affichage doit être : N CARTE D'ETUDIANT NOTE. La communication des copies est de droit pour les étudiants qui en font la demande, après que leur notation a été publiée. Les copies doivent être conservées pendant un an. 2.6.2. Refus de note Tout étudiant peut refuser une note d'un examen terminal d une épreuve d'une UE, même 5

s il a la moyenne à l'ensemble du semestre, dans un délai d'une semaine après connaissance des résultats. Ce refus de note concerne uniquement la première session. Il doit obligatoirement être demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury. Le refus d une note entraîne l annulation définitive de cette note, bloque la compensation semestrielle et oblige cet étudiant à repasser en seconde session toutes les épreuves des UE ou des matières concernées pour lesquelles la moyenne n'a pas été obtenue. Article 2.7 Obtention du diplôme de Licence par capitalisation Le diplôme de Licence est obtenu lorsque tous les crédits relatifs aux différents semestres d un parcours reconnu ont été capitalisés. Article 2.8 Régime d obtention des crédits d un semestre par compensation Lorsque toutes les UE d un semestre n ont pas été acquises, l étudiant peut obtenir l ensemble des crédits du semestre par compensation des UE du semestre, sans note éliminatoire, quand la moyenne pondérée des notes obtenues aux différentes UE est égale ou supérieure à la moyenne. Article 2.9 Mise en œuvre de la compensation pour la Licence Il y a compensation entre 2 semestres immédiatement consécutifs, c'est-à-dire uniquement entre S1 et S2, S3 et S4, S5 et S6. Refus de compensation Tout étudiant peut refuser la compensation entre les notes des UE d'un semestre ou entre les semestres d'une année. Ce refus de compensation concerne uniquement le jury de première session. Il doit obligatoirement être demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury. L'étudiant dispose d'un délai d'une semaine après l'affichage des résultats pour refuser la compensation. Article 2.10 Dans la mesure où il y a deux sessions, et que les UE au choix sont différentes d'un parcours à un autre, il n'y a aucun classement officiel des étudiants dans un semestre, ni dans une année. Il n'y a de mention (Passable, Assez-Bien, Bien, Très Bien) qu'au diplôme final de Licence (ou du diplôme intermédiaire de DEUG pour ceux qui le demandent). Le logiciel de gestion des inscriptions et des résultats d'examens (APOGEE) propose un classement par ordre décroissant des notes dans chaque UE. Ce classement peut être utilisé pour compléter des dossiers d'étudiants qui désirent se présenter à des Ecoles. Le diplôme de Licence est ainsi délivré avec une mention Passable, Assez-Bien, Bien ou Très Bien en fonction de la moyenne générale pondérée (MGP) des notes des différentes UE de l'année L3, par comparaison avec la table de référence suivante : - mention passable : 10/20 MGP < 12/20 - mention assez-bien : 12/20 MGP < 14/20 - mention bien : 14/20 MGP < 16/20 - mention très bien : 16/20 MGP Article 2.11 Validation des Acquis de l Expérience (VAE) Le jury de la VAE d'une composante de l'université peut délivrer un diplôme de Licence avec la Mention appropriée à toute personne : qui a capitalisé 180 crédits dans un parcours d'une Mention de Licence non référencé à l Université Paris-Sud 11, mais qui relève du Domaine Sciences, Technologie, Santé. 6

qui peut justifier d une expérience personnelle ou professionnelle reconnue équivalente à l'une des mentions de Licence de l Université Paris-Sud 11. Article 2.12 Validation de périodes d études effectuées à l étranger Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques de la Mention de Licence de l Université Paris-Sud 11 et que l étudiant a obtenu la validation de sa période d étude par l établissement étranger, il bénéficie des crédits correspondants à cette période d étude sur la base de 30 crédits correspondant à 300 heures d'enseignement par semestre. III- Validation des parcours de formation pour la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG Article 3.1 Les étudiants dont les semestres S1, S2, S3, S4 ont été validés par l équipe de formation et qui ont acquis les 120 crédits correspondants obtiennent également le DEUG. Article 3.2 Régime de capitalisation Les règles de capitalisation des UE et des éléments constitutifs des UE sont identiques à celles de la Mention de Licence. Article 3.3 Obtention du DEUG par compensation Les règles de compensation qui prévalent pour le L1 et le L2 de la Licence s appliquent pour l obtention du DEUG. Article 3.4 Le DEUG est délivré avec une mention, passable, assez-bien, bien ou très bien en fonction de la moyenne générale pondérée (MGP) des notes des différentes UE de l'année L2, par comparaison à la table de référence suivante : - mention passable : 10/20 MGP < 12/20 - mention assez-bien : 12/20 MGP < 14/20 - mention bien : 14/20 MGP < 16/20 - mention très bien : 16/20 MGP IV- Jury de Mention de Licence. Article 4.1 Composition des jurys Les jurys des années de Licence sont constitués de la façon suivante : - un jury pour chacun des semestres - un jury pour les années L1, L2 et pour chaque parcours de l'année L3 - un jury du diplôme de Licence Les jurys de semestres et annuels peuvent être les mêmes. Le jury du diplôme de Licence comprend au moins les présidents des jurys de chaque parcours de L3. Ces jurys sont composés d'un Président et de 6 membres au maximum. La composition de ces jurys et leurs Présidents est proposée par le Directeur de la composante de rattachement de la formation. Elle doit parvenir à la signature du Président de l'université avant le 31 octobre de l'année universitaire en cours et doit faire l'objet d'un affichage sur les lieux de l'enseignement au moins 15 jours avant les épreuves. Seul le Président de jury signe le procès verbal des résultats. Tous les membres du jury doivent obligatoirement être présents aux délibérations. Une feuille d'émargement jointe au procès-verbal des résultats atteste de leur présence. 7

Article 4.2 Le jury du semestre se réunit à la fin de chaque semestre et après chaque session. Il statue souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des éléments constitutifs et des UE du semestre auxquels l étudiant est inscrit. La validation dans le cadre des semestres respecte les règles générales de MCC adoptées par les Conseils de l Université. Seules les notes de l'année L3 sont prises en compte pour l'attribution du diplôme de Licence à un étudiant qui a validé 120 crédits européens. Article 4.3 Le jury de l année et le jury de la Mention se réunissent, autant que de besoin, pour faire la synthèse des résultats. Le jury de la Mention de Licence examine la délivrance du diplôme de Licence dans la Mention dont il est responsable ainsi que les éléments complémentaires qui seront annexés au diplôme. Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux étudiants qui en font la demande. Il est impératif que la délivrance du diplôme définitif intervienne dans un délai inférieur à six mois. Article 4.4 Le jury du L2 de chaque Mention de Licence décide de la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG, dans les conditions précisées ci-dessus. Article 4.5 Les décisions des jurys sont prises à la majorité des membres, chacun des membres disposant d une voix. En cas de besoin, le Président du jury dispose d une voix prépondérante. A l issue des délibérations, le jury établit un procès-verbal de décisions, signé par le Président du jury. Les résultats individuels, admis ou ajournés, sont affichés sans que les notes soient mentionnées. Seule la délibération de jury est créatrice de droit (et donc contestable). Une erreur lors de l'affichage ou de la notification des résultats aux candidats peut donc être rectifiée dans un délai maximum de deux mois suite à une demande adressée par écrit au Président de jury. 8