RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce



Documents pareils
RAPPORT DE TRANSPARENCE

Rapport de Transparence

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

RECOMMANDATIONS COMMISSION

Réseau d Experts Séniors sur Paris, Lyon, région PACA depuis 2003,

RAPPORT DE TRANSPARENCE

Guide des contrôles périodiques

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

Choisissez la filière de l excellence. Vers les métiers de l expertise comptable du conseil et de l audit

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE

Les relations entre les commissaires aux comptes et l AMF : Actualisation du guide de lecture de l article L du code monétaire et financier

Rapport d audit interne

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

EXPERTISE COMPTABLE ACCOMPAGNEMENT COMPTABLE ET FINANCIER AUDIT CONSEIL

Principales dispositions du projet de règlement

Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil

RAPPORT DE TRANSPARENCE ORCOM SCC

UE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) :

ARTICLE R du Code de commerce

Search. L'innovation dans la recherche de cadres et d information stratégique. contact@inovasearch.com. cv@inovasearch.

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno Paris STATUTS

Diplôme d expertise comptable (DEC)

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

Introduction Modalités d exercice de la Direction générale

Organismes mutualistes Activités d assurance Relevons ensemble vos défis. kpmg.fr

Diplôme d'expertise comptable

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet Application à partir de la Saison 2013/2014 -

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

Valorisons. vos projets. Valorisons. vos projets

REGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015

Charte de l'audit informatique du Groupe

La gouvernance dans les grandes associations et fondations

Une fonction Achats. créatrice de valeurs AUDIT ACCOMPAGNEMENT & ASSISTANCE STRATÉGIE ACHAT FORMATION EN ACHAT & MARCHÉS PUBLICS

Le manuel des procédures du commissaire aux comptes

SYNERGIE Société Anonyme au capital de euros 11 Avenue du Colonel Bonnet PARIS RCS PARIS

ARVIGE RAPPORT DE GESTION. Exercice 2006

MAÎTRISEZ VOTRE PATRIMOINE

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Le portage salarial caractéristiques et avantages

PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts

RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES COMMERCIAUX

Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (Annexe 8-1 du Livre VIII du Code de commerce, partie réglementaire)

DCG 10 Comptabilité approfondie

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

RÈGLEMENT RÉGISSANT LE COMPTE CLIENT

Formation continue obligatoire

UE 4 Comptabilité et Audit. Le programme

de la mutuelle CHAPITRE 1 Formation et objet de la mutuelle

La référence pour maîtriser votre risque. Guide de référence. de la cotation

Les missions de l expert-comptable

Réseau de Mandataires en Immobilier réservé aux professionnels et diplômés

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010

TITRE PREMIER FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE COMPOSITION CONDITIONS D ADMISSION CHAPITRE PREMIER : FORMATION ET BUTS DE LA SOCIETE

Mutuelle Retraite Européenne N SIREN STATUTS RÈGLEMENTS. M E RMutuelle Retraite Européenne

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

CODE DE CONDUITE DE L ACTIVITÉ DE COTATION DES ENTREPRISES À LA BANQUE DE FRANCE

Evaluation de la qualité de la formation en stage

PUBLIC CONCERNE Toute personne chargée de recruter dans le cadre du placement, du recrutement et de l intérim

Missions connexes du Commissaires aux comptes

DOCUMENT DE REFERENCE

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

REGLEMENT DE DEONTOLOGIE SPECIFIQUE AUX SOCIETES DE GESTION D OPCVM D EPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

Formation de chargés de missions d'évaluation, intervenants dans les organisations (Fonction publique, entreprises, Santé)

Les Mutuelles du Soleil

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)

Service juridique aux entreprises en France et à l international

Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Autres rémunérations

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

STATUTS TITRE PREMIER CONSTITUTION ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ

LE CAPITAL-INVESTISSEMENT, UN OUTIL PLEINEMENT RÉGULÉ AU SERVICE DU FINANCEMENT DIRECT DE L ÉCONOMIE RÉELLE Rencontres institutionnelles de l AF2i 12

Guide de travail pour l auto-évaluation:

5.9.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d administration

Rapport du Président du Conseil d'administration

SAGICAP Votre partenaire conseil en capital investissement et gestion d actifs

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS

Software Asset Management Savoir optimiser vos coûts licensing

Cabinet d Avocat Patrick DUPIRE

Expertise Comptable / Audit / Patrimoine / Conseil

Présenté par : Imed ENNOURI

Code de déontologie des coachs affiliés au réseau Coaching City

OFFRE DE FORMATION ISEM 2015/2016

Atelier A N 13. Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne

Rapport de transparence

THEORIE ET CAS PRATIQUES

aux Comptes et Attestation

Guide sur les mutuelles de formation. Règlement sur les mutuelles de formation

Grant Thornton 100, rue de Courcelles Paris

Guichet entreprises Petit déjeuner des start-up

FLEGT Note d Information

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

PRÉSENTATION. Sciences Po Aix et Institut Masnaoui lancent une formation continue diplômante pour dirigeants et cadres exécutifs

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Exercice Mesdames, Messieurs,

Transcription:

CO PHO TRI RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de Commerce Exercice clos le 30 septembre 2008 www.cophotri.com

SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet 2. Gestion des risques a. Indépendance b. Contrôle Qualité 3. Clients a. Chiffre d affaires du cabinet b. Liste des clients APE et Etablissements de Crédit 4. Ressources Humaines a. Les Collaborateurs b. Informations sur les bases de rémunération des Associés c. Formation Continue

1. Présentation du Cabinet Notre activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes : - La société HB Conseils une SARL au capital de 434 700 - La société Co Pho Tri - une SAS au capital de 550 000. Hervé Burguière et Cédric Barberoux détiennent 100 % du capital de HB Conseils qui détient elle-même 100 % du capital de Co Pho Tri. Les deux associés sont tous deux inscrits à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d Aix en Provence ainsi qu auprès de l ordre des Experts comptables de la région Provence Alpes Côte d Azur Corse. Hervé BURGUIERE et Cédric BARBEROUX sont co-gérants du cabinet HB CONSEILS. COPHOTRI est dirigée par Hervé BURGUIERE en qualité de Président et de Cédric BARBEROUX en qualité de Directeur Général Délégué. Ces sociétés se partagent les équipes opérationnelles, la méthodologie, les moyens matériels. Elles constituent le cabinet tel que désigné dans ce rapport. L essentiel de l activité du cabinet se répartit entre l audit et l expertise comptable. L audit comprend le commissariat aux comptes, le commissariat aux apports (fusion, scissions, apports partiels, ), l audit d acquisition, d évaluation et contractuel. L expertise comptable comprend notamment la tenue, la révision et l établissement des comptes annuels ainsi que le conseil, fiscal, social, juridique, organisationnel, Activité Audit 53% Expertise Comptable 47% L effectif du cabinet au mois de septembre 2008 est de quinze personnes dont les deux associés mentionnés ci-dessus.

2 Gestion des risques 2.1 Indépendance Avant toute acceptation d une nouvelle mission, l associé responsable de cette mission s interroge sur l opportunité de la réaliser sans conflit d intérêts. Egalement, tous les collaborateurs du cabinet sont tenus de remplir avec les associés, la fiche «d engagement d indépendance». Cette fiche est établie pour chaque exercice. 2.2. Contrôle Qualité La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d exercice professionnel. Elle s impose : - D une part, au travers du respect des normes et des codes de déontologie professionnelle ; - D autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier. Ainsi, toute acceptation et maintien de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. Nous n intervenons que sur des domaines parfaitement maîtrisés et choisissons nos intervenants en fonction des spécificités des missions. Nous avons, depuis plus de vingt années, référencé un certain nombre de partenaires qui peuvent nous assister dans des expertises spécialisées. En application de la réglementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes a eu lieu en novembre 2004 (rapport émis en juillet 2005).

3. Clients a. Chiffre d affaires Pour l exercice clos le 30 septembre 2008, le chiffre d affaires pour les deux entités Co Pho Tri SAS et HB Conseil SARL s est élevé à 1511 K dont : - 798 K d honoraires de commissariat aux comptes, - 713 K de prestations non directement liées à des missions de contrôle légal des comptes. b. Liste des clients APE et Etablissements de crédits Le cabinet Co Pho Tri est commissaire aux comptes : - Banque Populaire Provençale et Corse (B.P.P.C.) - Catering International & Services (C.I.S.) - Fonds Commun de Placement à Risques SUD CAPITAL N 1 - Fonds Commun de Placement à Risques SUD CAPITAL N 2 - Fonds Commun de Placement à Risques SUD CAPITAL N 3 - Société de Capital Risque Provençale et Corse (S.C.R.P.C.) - Viveris Management 4. Ressources Humaines a. Les Collaborateurs L effectif du cabinet est de 15 collaborateurs y compris les 2 associés. Notre Cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère personnalisé des interventions. Outre leur expérience confirmée dans leur métier, l un des deux associés a accepté de faire partie du corps des contrôleurs praticiens des Compagnies régionales de Commissaires aux Comptes d Aix-en-Provence Bastia, Nîmes et Montpellier. b. Informations sur les bases de rémunération des Associés Les associés sont rémunérés en fonction des résultats du cabinet et de leur contribution individuelle à ceux-ci.

Aucune incitation financière qui pourrait conduire un Associé à se mettre en infraction avec les règles sur l Indépendance ou de manière plus générale avec les lois ou les normes professionnelles n est tolérée. c. Formation Continue Les formations sont ouvertes à l ensemble des associés et collaborateurs. Elles peuvent être internes ou externes : - Les formations internes sont dispensées par les associés et des managers ayant une connaissance et expérience dans les domaines concernés. - Les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise technique auprès d organismes reconnus : CNCC, Ordre des experts comptables, Francis Lefebvre,. Outre les actions de formation, les équipes opérationnelles disposent d une documentation appropriée permettant à chacun : - De formaliser les dossiers d audit selon un référentiel conforme aux préconisations de la Compagnies des Commissaires aux comptes, - De valider les options envisagées lors de l arrêté des comptes, au regard des derniers textes légaux ou réglementaires. Le cabinet atteste la bonne application des dispositions visée à l article R. 822-61. Hervé BURGUIERE Cédric BARBEROUX