n o 33 octobre 2009 Le mot du Président C est la rentrée. Une rentrée de plus, mais avec ses questions propres : La réforme de la procédure pénale. L expertise en matière pénale, qu elle soit psychiatrique ou psychologique, de construction, informatique, financière, ou autre, est appelée à occuper, dans le procès équitable, une place de plus en plus importante au sein des modes de preuve. Elle doit, dans ce cadre, rester indépendante et impartiale. C est une condition essentielle du succès de la réforme. Les experts y réfléchissent. Ils souhaitent être entendus. La formation des experts. De plus en plus de centres de formation aux principes directeurs du procès et à la procédure expertale se mettent en place au niveau des ressorts de Cour d appel, par une coopération fructueuse entre magistrats du siège comme du parquet et compagnies d experts. Il faut poursuivre ce mouvement et l étendre à l expertise devant les juridictions administratives en vue de maîtriser la prochaine réforme du Code de la justice administrative. La rémunération des experts, en particulier la notoire insuffisance des nombreux honoraires tarifés en matière pénale. Il faut répéter qu une condition d une justice indépendante réside dans l existence d un corps d experts libéraux, susceptibles d intervenir parallèlement aux laboratoires d Etat. Or les experts sont de plus en plus étranglés par une rémunération ne leur permettant pas de financer les investissements que rend nécessaire l évolution scientifique et technique. Le Conseil national appelle plus que jamais de ses vœux une mise à plat et une clarification de ces questions. Il en va dans l immédiat du renouvellement du corps expertal, l expertise devant continuer d attirer les meilleurs professionnels, et à court terme, soyez en sûrs, de la qualité de notre Justice. Pierre LOEPER Président RAPPEL IMPORTANT : Les Assises Internationales de l Expertise Parce que l expertise joue un rôle croissant dans l administration de la preuve et dans la formation de la décision de justice, l Ecole nationale de la magistrature crée, en liaison avec le CNCEJ, la Compagnie des experts agrées par la Cour de cassation et l Institut européen de l expertise et de l expert, un rendez vous annuel à partir de juin 2010 : «Les Assises Internationales de l expertise de justice». Ces assises réuniront les meilleurs experts (nationaux et internationaux) et des magistrats afin de leur permettre de confronter leurs points de vue sur l état des savoirs et des techniques susceptibles d intéresser l expertise de justice. Vos présidents de compagnie ont déjà été nombreux à répondre à l appel du CNCEJ en nous soumettant des intervenants possibles ; nous espérons encore d autres propositions ou suite page 2 Association reconnue d utilité publique par décret du 31 mars 2008
suggestions de contacts nationaux et internationaux susceptibles de pouvoir illustrer les thèmes des ateliers suivants : 1 - La preuve pénale en droit comparé 2 - La traçabilité dans le paysage numérique 3 - Psychiatrie Psychologie 1 : analyse du discernement 4 - Psychiatrie Psychologie 2 : dangerosité 5 - L ADN et ses limites (et identification des victimes des catastrophes) 6 - Chimie, incendie, explosion 7 - Actualité de l autopsie et bonnes pratiques 8 - La médecine légale du vivant ; vers une nomenclature du handicap et des incapacités, évaluation et réparation du préjudice corporel en Europe 9 - Evaluation et réparation du préjudice économique et financier : conservation des preuves et autres problématiques 10 - Balistique (TAM) 11 - Catastrophes aériennes 12 - Actualité du contentieux de la construction 13 - Attentats, accidents : apports de la modélisation 14 - Toxicologie, biologie 15 - Catastrophes naturelles et expertises ; indemnisation des victimes dans les cas de tempêtes, grêle, inondations, tremblements de terre, etc. 16 - Contrefaçons Nous vous attendons nombreux à Bordeaux les 17, 18 et 19 juin 2010. Être expert de justice, c est faire preuve de compétences techniques, de connaissances procédurales et de talent pédagogique. Les compétences techniques s acquièrent par l enseignement, se développent par la pratique professionnelle, par la réflexion, par la participation à des colloques et autres réunions, par la lecture d ouvrages spécifiques et par des échanges informels avec les acteurs du même domaine. La connaissance des règles de procédure est une obligation devenue légale. Ces règles sont exposées dans les codes dont elles ne sont qu une partie. L expert doit les connaître, les comprendre et les appliquer strictement pour éviter de s aventurer sur un terrain qui n est pas le sien. Le talent pédagogique passe d abord par la constante maîtrise de soi et de ses émotions. Pour asseoir son autorité il faut avoir lu tout ce qu on a reçu, connaître parfaitement son dossier, préparer ses réunions, soigner ses écrits et prendre de la hauteur quand le ton s élève. SOYEZ D ABORD UN EXPERT DE JUSTICE De nombreux organismes plus ou moins commerciaux proposent aux experts des formations exclusivement juridiques, dispensées le plus souvent par des universitaires, voire des magistrats, quelquefois des avocats. Espérer apprendre au cours d une ou deux journées de séminaire, même une semaine, ce que les professionnels du droit mettent des années à acquérir relève d une grande illusion. D autant que les formateurs ne peuvent apporter à leurs auditeurs qu un savoir théorique qui a rarement été soumis au feu du terrain, là où le monde judiciaire attend un technicien. L expert préférera la formation labellisée par le Conseil national et dispensée dans les centres de formation et/ou chez les compagnies actives par des magistrats, des experts et d autres formateurs, à l aide des modules conçus par la Formation et Qualité dans l Expertise. C est ainsi qu il progressera et deviendra au fil du temps un expert confirmé et reconnu, pas un apprenti juriste exposé aux pires déconvenues. Jean-François JACOB, Premier vice-président
Actualités des commissions Europe La Europe, qui compte actuellement une dizaine de membres, a lancé deux projets sur le thème du recueil des compétences expertales en Europe : Projet EXTRA (EXpertise TRAnsfrontière) : Identification et interview de magistrats sur leurs pratiques actuelles et leurs besoins non satisfaits en matière d identification d experts à l étranger, Projet REFLEX (Référentiel Européen pour l Expertise de justice) : Site Internet en anglais publiant notamment une nomenclature européenne des spécialités expertales, une nomenclature européenne des natures d affaires (civil et pénal), un annuaire européen des associations d experts, un annuaire européen d experts, des forums de discussion thématiques (par spécialités expertales et par natures d affaires) et une base documentaire alimentée par les associations d experts et les experts. Le projet REFLEX est mené en partenariat avec l Institut Européen de l Expertise et de l Expert. Le Président de la Europe du CNCEJ est également Président de la Recueil de Compétences Expertales en Europe (magistrats, avocats et experts) de l Institut Européen de l Expertise et de l Expert. Le Conseil et l Institut ont récemment proposé à EuroExpert de participer au projet REFLEX et aux Assises Internationales de l Expertise (Bordeaux, juin 2010). EuroExpert a formellement exprimé son intérêt pour participer au projet REFLEX et a d autre part accepté de proposer des conférenciers étrangers pour les Assises Internationales de l Expertise. Une demande de financement du projet REFLEX sera bientôt présentée à Bruxelles, conjointement par l Institut et par le Conseil. Erratum concernant le Vade-mecum de l expert de justice Les tarifs et barèmes indiqués p. 105 pour les médecins, et p. 108 pour les traducteurs-interprètes ne tiennent pas compte du décret du 30 juillet 2008, ni de l arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d interprétariat et d administration ad hoc qui ont fixé de nouveaux chiffres, lesquels étaient attendus par les experts de ces disciplines. Vous pouvez consulter les textes complets sur www.legifrance.gouv.fr Décès de Michel SIMON Président d honneur de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Nîmes. Le Conseil national tenait à honorer aujourd'hui le parcours professionnel d un grand expert. Diplômé de l Ecole supérieur de géomètre topographe, Michel Simon démarre très jeune sa carrière au Maroc, s installe en France dans les années 50 et crée son propre cabinet qui devient très vite une référence dans la profession. Ses qualités de professeur lui font obtenir les palmes académiques. Agréé Cour de cassation, il devient président de la Compagnie de Nîmes dans les années 90 et fait presque doubler le nombre de ses membres. Il continua ces dernières années à nous apporter à la fois sa compétence, son expérience et sa générosité. Hommages Distinctions Monsieur Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation, officier de la Légion d honneur depuis le 6 mars 2007, a été promu au grade de commandeur. Madame Annie VERRIER, Viceprésidente de la Compagnie des experts près la Cour d appel d Amiens, Vice-présidente de la Compagnie des experts près la Cour administrative d appel de Douai, Vice-présidence de la Compagnie des experts psychologues et secrétaire général adjoint du CNCEJ, a été nommée chevalier de l Ordre national du mérite. Nomination Denis SAFRAN, Président de la Compagnie des experts médecins près la Cour d appel de Paris succède à Jean-Claude ARCHAMBAULT. Le Conseil national conservera fidèlement sa mémoire et présente à sa famille ses profondes condoléances. Hommage de l UCECAAP Décès de Paul NICOLAÏ In memoriam. Notre confrère Paul Nicolaï nous a quittés en juillet dernier, bien trop tôt, à 67 ans. Expert Comptable reconnu et estimé, il était agréé par la Cour de cassation et inscrit près la Cour d Appel d Aix en Provence depuis 1980. Il avait également présidé la section autonome Aix-Bastia de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice. Tous ceux qui l ont connu appréciaient sa jovialité, sa gentillesse, sa perpétuelle joie de vivre, malgré la maladie qui en a décidé autrement.
INFORMATIONS ET MANIFESTATIONS DES COMPAGNIES AFEJ L Association de formation des experts judiciaires regroupant les Compagnies près les Cours d appel de Angers, Orléans et Riom organise une session de formation sur les obligations sociales et fiscales de l expert le 13 novembre de 14 h à 18 h à la Cour d appel de Riom. Elle sera animée par Bruno DUPONCHELLE et est ouverte à tous les experts inscrits sur les listes de Cours d appel. Le nombre des places étant limité, nous vous invitons à vous inscrire en téléchargeant le bulletin d inscription disponible sur le site internet du CNCEJ. Compagnie d Amiens La Compagnie a organisé à l'attention de ses membres, des magistrats et des avocats du ressort de la Cour d'appel, le mercredi 7 octobre une conférence-débat sur le thème «Les vices cachés» avec pour orateurs Mrs VAN ISACKER, BELLIERE et VORHAUER en présence de Monsieur FOURDRINIER Président du Tribunal de Grande Instance de Saint- Quentin. Compagnie de Bourges En attente de l arrivée d un nouveau Premier président, l intérim est assuré par Monsieur le Président de Chambre Doyen PUECHMAILLE. Les représentants de la Compagnie (Président et Vice-président) étaient présents aux audiences solennelles d installation de Madame Marie-France FARINA, Présidente de Chambre à la Cour d appel et de Monsieur Jean-Claude CLEMENT, Procureur de la République à Nevers. Le Président de la Compagnie a rendu visite aux nouveaux Procureur et Président du TGI de Bourges. Le Conseil d administration est prévu en octobre. Des réunions Magistrats- Experts dans les 3 TGI sont prévues d ici à fin décembre. Les plans de formation du CNCEJ seront étudiés et mis en place avec Madame le Conseiller LADANT, chargée des experts. Compagnies de Basse-Terre et Fort de France La Compagnie de Basse-Terre a organisé le 24 septembre 2009, une formation tripartite (Experts, Magistrats et Avocats) sur la qualité de l expertise, au cours de laquelle Didier LAMY est intervenu. Les Compagnies de Basse-Terre et de Fortde-France organisent une formation en Guadeloupe, les 12 et 13 décembre 2009. Le thème est en cours de définition. Dès septembre (le 1 er mardi du mois) les mardis de la Compagnie de Basse-Terre reprennent avec un exposé sur le profil des auteurs de violences sexuelles sur mineurs et leurs représentations des victimes (Errol NUISSIER). En octobre, aura lieu une intervention sur l Expert dépose devant la Cour d assises avec deux Magistrats de la Cour d appel de Basse-Terre. Compagnie Cour administrative d appel de Douai Le Conseil d administration a fixé la prochaine Assemblée générale ordinaire au jeudi 5 novembre dans les locaux du Tribunal administratif d Amiens. Les participants seront accueillis par Monsieur le Président RIVAUX et, à cette occasion, eu égard à la vraisemblable parution des textes modificatifs du Code administratif relatifs à l expertise, Monsieur le Président CHABANOL, chargé par le Conseil d Etat de diriger la révision des textes, a accepté de se déplacer à Amiens pour répondre à toutes les questions. Compagnie de Grenoble La Compagnie poursuit la formation des futurs experts et a un projet de formation
pour les experts en période probatoire avec tutorat envisagé, déjà acquis pour les psychiatres. Elle a aussi constitué un comité pédagogique avec les magistrats et poursuit toujours ses formations continues avec des conférences sur des thèmes juridiques et techniques. La Compagnie mène également une action spécifique à l expertise psychiatrique en créant avec les magistrats une structure de réflexion et d action face à la demande croissante d expertise et à la pénurie d experts. Compagnie de Limoges L'actualité de fin d'année pour les experts auprès de la Cour d'appel de Limoges est sous le signe de la formation : outre le début de la 7 e année de préparation au diplôme universitaire à la faculté de droit de Limoges, 2 journées de formation sont fixées à Guéret animées par la présidente du TGI de Guéret et un avocat les 18 septembre et 16 octobre ; enfin le colloque annuel se tiendra le 27 novembre. Compagnie de Montpellier Madame la Présidente du nouveau Tribunal de Grande Instance de Narbonne accueillera le 16 octobre la section Bâtiment pour une formation sur «De la difficulté d'organiser une réception, à la réception judiciaire». Notre assemblée générale annuelle qui s est déroulée le 23 octobre, a débattu sur «le Collège d experts et ses controverses» dans le cadre prestigieux du château de Flaugergues (qui fait partie des Folies de Montpellier). Compagnie de Nancy Une conférence sur le thème «Vérité expertale / Vérité judiciaire» animée par Mme de HARO, Professeur de Droit à Reims et avec la participation des magistrats a eu lieu le 18 juin. Le 17 septembre, une autre conférence a été organisée sur les relations de l expert et des intervenants au procès. Ensuite, le 5 octobre, une conférence sur l alea thérapeutique où ont été abordés les sujets suivants : les grands jalons historiques de la responsabilité médicale et les points de vue de l avocat, du chirurgien et du juriste sur l aléa thérapeutique. L Assemblée générale aura lieu le 20 novembre à Briey. Compagnie de Nouméa La Compagnie a organisé au mois de juin dernier sa première formation procédurale avec la présence du Premier président et de l avocat général. En juillet, le Président FOSSET a rencontré le Président LOEPER à Paris. Le 22 octobre aura lieu la deuxième formation sur le thème des principes fondamentaux du droit applicable à l expertise. La troisième se déroulera le 26 novembre sous le thème de l expertise en matière civile. Compagnie de Riom L'Assemblée Générale de la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom se tiendra le 27 novembre 2009 dans la salle Jean Monnet de la Cour d'appel. Le thème de la conférence qui suivra l'assemblée Générale s'intitule : «L'infection nosocomiale en expertise judiciaire» et il sera traité, entre autres, par Madame le Professeur Françoise TISSOT- GUERRAZ, expert agréé par la Cour de cassation. Compagnie de Toulouse La Compagnie des experts près la Cour d appel et le tribunal administratif de Toulouse organise avec la collaboration du CNCEJ une journée de formation le 13 novembre à la Cour d appel de Toulouse sur le thème «Formation et responsabilité de l expert». Y participeront Messieurs LAMY, JACOB, LENCOU et PETITJEAN pour le CNCEJ mais aussi Daniel ROUGE, Elie ACQUIER et Michel NICODEME pour la Compagnie de Toulouse et enfin Monsieur le Premier président J. NUNEZ. UCECAAP Une formation de la CNECJ (Compagnie Nationale des Experts Comptables Judiciaires) - Section Aix-Bastia
a eu lieu le vendredi 18 septembre sur «les missions de l Expert-Comptable de Justice auprès des Tribunaux de Commerce» avec la participation du Premier président Jean-Pierre ATTHENONT à Aix-en-Provence. Pour la «Juriscup Marseille» du 17 au 20 septembre, nos Compagnies se sont jetées à l eau et n ont pas eu peur de se mouiller. Trois bateaux ont participé : CREAF (Architectes Experts), CEBTPI (Experts bâtiment et industrie), CECAAM (experts Cour Administrative). Cette année, le bateau du Président a essayé de ne pas couler celui des Experts Architectes! Le 25 septembre a eu lieu la conférence : «Droit et Fiscalité du marché de l Art (2 e édition), les dernières réglementations applicables» par François DURET- ROBERT à Marseille. Le colloque «les entretiens phocéens» de la Compagnie des Experts du Bâtiment a été organisé conjointement avec l Ordre des Avocats au Barreau de Marseille le 9 octobre à la Maison de l Avocat à Marseille. Le 6 novembre aura lieu la journée de formation des experts inscrits au Centre de formation UCECAAP, à Cannes Salle Miramar, sous la présidence de M. ATTHENONT, Premier président. Le thème du matin sera «L expert interdit de soustraitance : co-expert, sapiteur, collaborateur, sachant, conseil» et celui de l après midi «Quête documentaire, conservation des pièces, archivage». Nos formations sont ouvertes à tous les experts inscrits à une Compagnie membre du CNCEJ. Le concours de qualité des vins rosés de Provence organisé par la Compagnie des Courtiers de marchandises Assermentés est prévu pour le 10 et 11 décembre à Vidauban (alcooltests non fournis). Pour tous renseignements sur les manifestations ci-dessus, veuillez contacter le secrétariat de l UCECAAP : «secrétariat@ucecaap.com» ou consulter notre site «www.ucecaap.com» Concernant les mouvements à la Cour, Madame Chantal BUSSIERES, Présidente du TGI de Marseille vient d être nommée Première présidente à la Cour d appel de Bordeaux. Cette promotion honore une Magistrate de grande qualité, avec laquelle l UCECAAP a entretenu des relations privilégiées de travail, de concertation et de convivialité. Nous sommes heureux de lui présenter tous nos vœux de réussite dans ses nouvelles fonctions. Compagnie de Versailles La Cie des experts près la CA de Versailles organise sa réception annuelle des magistrats de la Cour et des tribunaux du ressort le 17 Novembre à la mairie de Versailles. Concernant la formation, il y a lieu de signaler une réunion du groupe «Santé» sur les «Missions Dinthillac» le 7 Octobre ; le cycle de formation continue du 2 e semestre, organisé (en partenariat avec l UCECAP) les 17 septembre, 1 et 14 octobre, 5 et 19 novembre, 12 décembre ; deux réunions pour les ETI, en partenariat avec la Cie de Paris, les 28 septembre sur les frais de justice et les apostilles, et le 18 novembre sur les demandes judiciaires et la traduction des actes. CNECJ La CNECJ tient son congrès national le 9 octobre 2009 à Lyon sur «l expertise comptable judiciaire des garanties d actif et de passif consécutives aux cessions de titres de société». Une conférence débat est organisée le 2 octobre 2009 à Nantes sur «le commissaire aux comptes face aux experts le secret professionnel». Des formations sur «l approche du commissaire aux comptes en matière de fraude» et «l évaluation des dommages intérêts en matière de contrefaçon la loi du 29/10/2007» sont organisées dans 7 grandes villes de septembre à décembre 2009. La section d Aix-en-Provence a organisé le 18 septembre 2009 une conférence débat sur «les missions de l expert-
comptable de justice auprès des Tribunaux de Commerce». Pour en savoir plus : www.expertcomptable judiciaire.org Compagnie Nationale des Architectes Experts près les Juridictions Judiciaires et Administratives CNAE - jja La réunion du Comité Directeur a eu lieu le 11 septembre. Le site de la Compagnie est consultable : www.cnaejja.org Les désignations des 7 vices présidents représentant les régions Ile de France/ Dom Tom, Centre, Est, Nord, Ouest, Sud Ouest et Sud Est ont été effectuées. Les appels de cotisation et les demandes d adhésion sont lancés depuis le 21 septembre. Compagnie Nationale des Experts en Communication La compagnie organise à Paris, une rencontre suivie d un dîner avec Madame Nadia AJJAN, présidente de Cour d Assises (affaire Fofana), sur le thème de «L expert vu de la cour», le 1 er décembre à 18 h 30. Information et inscriptions (quelques places disponibles) bernard.denis-laroque@ polytechnique.org CNEM La compagnie des experts médecins organise un colloque national sur le thème «Les nouveautés en procédure expertale pénale, administrative et civile» qui précédera son Assemblée générale à Toulouse le 28 novembre 2009. Compagnie Nationale des Experts Equins La CNEE tiendra son Assemblée générale annuelle le jeudi 19 novembre 2009 à 10 heures 30 à l'ecole Nationale Vétérinaire d'alfort. Elle organise son 4 e séminaire de formation le même jour, l après-midi, avec pour thèmes : «Eléments de la démarche qualité dans l'expertise judiciaire» et «Présentation des travaux en cours sur l'évolution des vices rédhibitoires» Une nouvelle réflexion collective est en cours sur le thème «De l'opportunité économique de certains examens complémentaires en expertise». Compagnie Nationale des experts judiciaires maritimes et plaisance (C.N.E.J.M.P.) L assemblée générale de la Compagnie se déroulera à Paris en décembre 2009. Les membres seront informés des détails par le secrétaire général. Entre autres activités la Compagnie suit de près la certification des experts. La certification des experts en plaisance est en cours d élaboration par la majorité des associations d experts maritimes. La certification des experts en marine marchande et pêche attend que soit établi le lien avec le Diplôme Universitaire d Expert Maritime, délivré par l Université du Havre avec les formateurs de l école de la marine marchande du Havre. Tous ces experts certifiés sont susceptibles d inscription sur les listes des Cours d Appel. Enfin la C.N.E.J.M.P. invite cordialement les experts judiciaires maritimes à la rejoindre, y compris ceux inscrits individuellement dans les Compagnies pluridisciplinaires. Les modalités d inscription sont disponibles chez le secrétaire général. Siège : Syndicat National des Constructeurs de Navires, 47 rue de Monceau, 75008 Paris Site : www.cnejmp.org/ Messagerie : experts@cnejmp.org Président : Jérôme ROUX j.roux.expert@wanadoo.fr Secrétaire : Francois ROSE francois.rose4@wanadoo.fr CNEFIC La Compagnie Nationale des Experts judiciaires en génie Frigorifique, Isolation frigorifique, génie Climatique et grandes cuisines (CNEFIC) est une compagnie monodisciplinaire ayant pour vocation de regrouper les compétences spécifiques aux applications du génie frigorifique. Créée en 1986 à la demande du Conseil
National du Froid (conseil interministériel et interprofessionnel), elle regroupe tous les spécialistes des techniques du froid, de l'isolation et de la climatisation, et a pour vocation de faire connaître ces experts aux administrations de justice et aux justiciables. La Compagnie a mis en place, notamment, une commission formation qui œuvre à organiser des conférences, des visites techniques dans le but d approfondir les connaissances fondamentales et le maintien d une veille technologie relatives au génie frigorifique et climatique. La CNEFIC entretient des relations privilégiées avec les partenaires tels que le Conseil National du Froid, l association Française du Froid, l Association Ingénieurs Conditionnement d Air, Ventilation et Chauffage. La CNEFIC édite un annuaire pratique vous permettant de trouver un expert proche répondant aux connaissances et à l expérience recherchées. Cet annuaire sera disponible prochainement sur le site de l Association Française du Froid (www.aff.asso.fr ). Il comprend une liste alphabétique des membres de la CNEFIC avec leur CV, une liste exhaustive des spécialités techniques de chacun dans son domaine de compétence et un classement géographique par Cour d'appel. Plus d infos sur www.cncej.org DERNIÈRE MINUTE Intervention du CNCEJ à l Ecole nationale de la magistrature Sur une initiative de Dominique LENCOU et de l ENM, Pierre LOEPER et Dominique LENCOU sont intervenus le 29 septembre 2009 devant l ensemble de la promotion de l ENM Bordeaux, avec des magistrats (Monsieur le Premier président Michel MALLARD et Monsieur le Président Jean-Luc DOOMS) sur le thème de l expertise judiciaire. Plusieurs exposés et des cas pratiques, couvrant la totalité de la journée, ont permis de sensibiliser les auditeurs aux enjeux et difficultés de l expertise. D autres séances se déroulent actuellement sur les principales spécialités de l expertise judiciaire (médecins, psychologues, ingénieurs, construction, accidentologie, finances, etc ) et une journée sera consacrée en janvier à l économie de l expertise. Infos du CNCEJ Les réunions du CNCEJ : Conseil d administration Bureau Assemblée générale Conseil d administration 22 octobre 19 novembre 19 novembre 17 décembre Les RV des commissions : Informatique 21 octobre Communication 21 octobre Déontologie 22 octobre Formation-Qualité dans l Expertise 23 octobre Juridique 18 novembre Procédure administrative 19 novembre Europe 25 novembre Juridique 16 décembre Déontologie 17 décembre Procédure administrative 17 décembre Formation-Qualité dans l Expertise 18 décembre Tous les premiers Procédure mercredis Pénale du mois Rappel concernant le secret de vos opérations Dans une émission du 4 octobre, M6 a présenté des experts à l'œuvre en expertise judiciaire. Le CNCEJ déplore le caractère choquant de cette émission. Il rappelle à cette occasion que toute opération de communication d'un expert à destination de la presse, même faite en accord avec les parties ou le magistrat instructeur, est susceptible de violer l intimité des parties, le secret professionnel ou le secret de l'instruction. Le CNCEJ demande donc à tous les experts de s'abstenir de s'exprimer publiquement sur leurs expertises en cours ou passées.