REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES INTRODUCTION : La salle des fêtes est un équipement communal géré par la Mairie. Comme tous les lieux publics, la salle des fêtes est un espace «non fumeur». I/ CONDITIONS DE LA LOCATION ARTICLE 1 Le calendrier d utilisation de la salle des Fêtes est arrêté lors de l Assemblée Générale du Comité des Fêtes en présence de représentants de la Municipalité. Priorité est donnée aux activités publiques et associatives. Les particuliers habitant ou résidant dans la commune peuvent louer la salle aux dates restant disponibles. ARTICLE 2 Pour réserver la salle, l organisateur fait une demande écrite adressée à «Monsieur le Maire». Ce courrier devra préciser l horaire d occupation, temps de préparation et de nettoyage de la salle inclus. Dès que la réservation aura été enregistrée par le secrétariat, l organisateur remettra à la mairie, sous forme de chèque libellé à l ordre du Trésor Public, un acompte sur la location. Le versement de l acompte s applique à tous les organisateurs y compris ceux qui bénéficient d une location gratuite. En cas d annulation de la location et quelle qu en soit la raison, l acompte versé ne sera pas remboursé. L organisateur devra passer en Mairie au moins 8 jours avant la date de la manifestation pour signer la convention de location, remettre le chèque de caution libellé à l ordre du Trésor Public ainsi qu une attestation d assurance responsabilité civile spécifique pour ladite manifestation. ARTICLE 3 Le jour ou la veille de la manifestation, il est procédé à un état des lieux. Les clés de la salle sont remises par un représentant de la Mairie à l organisateur. Celui-ci acquitte le montant de la location en remettant à la Mairie un chèque libellé à l ordre du Trésor Public. Les clés sont restituées le dimanche, en fin de matinée, pour une soirée organisée le samedi, le lundi avant 9 heures pour une manifestation organisée le dimanche ou sur le week-end, à un représentant de la Mairie. Il est alors procédé à un nouvel état des lieux. En cas de dégradation, d utilisation abusive des extincteurs, de nettoyage insuffisant, une retenue sur la caution sera effectuée par la Mairie. ARTICLE 4 Le tarif de location, le montant de l acompte et de la caution sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
II/ DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION ARTICLE 5 Utilisation du coin buvette En l absence (imposée par la configuration des lieux) d un système de ventilation adapté à la pratique de la cuisine, le coin buvette ne peut accueillir que la petite restauration : hot-dogs, croque-monsieur Il est interdit d y installer des appareils de cuisson pour y préparer des repas. La réchauffe de plats cuisinés qui doit rester limitée, ne peut s effectuer qu avec une étuve électrique (prise de 380 volts). Il est interdit d introduire dans la salle des fêtes et notamment dans le coin buvette des bouteilles de gaz pour alimenter des appareils de cuisson ou de réchauffe. ARTICLE 6 Utilisation du préau de l école En dehors du temps scolaire, le préau de l école peut être utilisé par les organisateurs pour divers usages : vestiaires, apéritif, réchauffe, cuisine. Pour la cuisine et la réchauffe, il est conseillé d utiliser des appareils électriques (prise de 380 volts). L organisateur devra protéger le sol des salissures. Après utilisation, le préau et la cour de l école devront être soigneusement nettoyés. ARTICLE 7 Stationnement Les parkings desservant la salle des Fêtes sont situés rue des Ecoles : parking du gymnase, parking du tennis. Il est conseillé à l organisateur d en informer préalablement ses invités. Dans la rue des Ecoles elle-même et sur la rue Centrale, les possibilités de stationnement sont très limitées. Sur ces voies ainsi qu à l entrée de la salle, le libre passage des véhicules de secours incendie doit être impérativement maintenu. L organisateur devra également veiller à laisser accessible aux riverains l impasse des Cèdres, attenante à la salle des Fêtes. La cour de l école élémentaire qui jouxte la salle des Fêtes, n est pas un parking. Seuls les musiciens, le traiteur et les personnes handicapées sont autorisés à y stationner à condition de laisser les issues de secours dégagées. ARTICLE 8 Vente de boissons En ce qui concerne la réglementation administrative des débits de boissons et l ouverture des buvettes, l organisateur devra se conformer aux articles L.47, L.48 et L. 49 du code des débits de boissons. ARTICLE 9 Décoration de la salle Il est interdit de suspendre des guirlandes ou autres éléments décoratifs au plafond (risque de détérioration du plafond chauffant). Les pitons placés sur les revêtements bois des murs sont les seuls supports autorisés. Pour des raisons évidentes de sécurité, les matériaux inflammables (papiers, carton ) sont fortement déconseillés.
ARTICLE 10 Musique Pour toute manifestation comportant la diffusion de musique, l organisateur est invité à se mettre en règle avec la SACEM. ARTICLE 11 Chauffage La salle est équipée d un chauffage électrique par plafond rayonnant dont le pilotage est assuré depuis la Mairie par un système informatique centralisé. L organisateur n a donc pas à intervenir pour chercher à élever ou à diminuer le niveau du chauffage. ARTICLE 12 - Locaux techniques et annexes. Le local regroupant les commandes électriques, situé dans le hall d'entrée, est strictement interdit au public. Seules les personnes habilitées peuvent y accéder. Le local technique situé sur la scène est ouvert aux associations ayant l autorisation de la mairie mais il n est pas accessible aux particuliers. Derrière le bar, se trouve une commande de l éclairage de la salle. Une clé du boîtier est remise à l organisateur pour éviter que le public puisse utiliser cette commande. ARTICLE 13 Aération Le renouvellement de l air dans la salle est assuré par un système de ventilation conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. Dans toute la mesure du possible, les portes doivent être maintenues fermées afin d éviter la diffusion du bruit dans le voisinage. Les trappes de désenfumage installées sur les châssis vitrés sont un équipement de lutte contre l incendie. Il est strictement interdit de les utiliser comme aérateur. Conformément aux règlements régissant les lieux recevant du public, (décret 92.478 du 29 mai 1992), il est interdit de fumer dans la salle et dans les locaux annexes (bar, sanitaires, loges ). ARTICLE 14 Bruit Conformément à la loi sur le bruit de 1992 et à son décret d application en date du 15 décembre 1998, un limitateur de pression acoustique a été installé. Le niveau sonore autorisé est de 85 décibels dans la salle (95 décibels au capteur de son installé sur la scène). Un afficheur lumineux indique en continu la valeur instantanée du son et la moyenne du niveau sonore sur une minute. Dès que la valeur instantanée dépasse 95 décibels au capteur, le signal orange se met à clignoter. Il faut immédiatement réduire le niveau sonore. Lorsque, pendant une minute, la moyenne du niveau sonore dépasse 95 décibels, le signal rouge se met à clignoter et l alimentation des prises est automatiquement coupée. La coupure du son dure au maximum une minute. Plusieurs coupures peuvent se produire au cours de la même soirée.
Pour des raisons de sécurité, les appliques s éclairent dès que l alimentation des prises est coupée. Il est strictement interdit de neutraliser le capteur de son. En cas d infraction constatée, la Mairie se réserve le droit d interdire pendant un an l accès de la salle des fêtes à l association ou au particulier responsable. Afin d éviter la diffusion du bruit à l extérieur, les portes de la salle doivent être maintenues fermées. ARTICLE 15 Malaise, bagarre Si l un des participants est victime d un malaise, composez le 18 pour appeler par téléphone les secours d urgence (SMUR/Sapeurs Pompiers). Si des éléments perturbateurs provoquent un incident que l organisateur ne parvient pas à maîtriser, il faut appeler la Gendarmerie en composant le 17. Un poste téléphonique est à votre disposition à l entrée, derrière le bar. III/ FIN DE LA MANIFESTATION ARTICLE 16 Heure limite La soirée doit impérativement s achever à 2 heures du matin. Le système de pilotage centralisé est programmé pour couper l alimentation des prises à cette heure limite. En revanche, l éclairage de la salle sera maintenu pour permettre l évacuation et le nettoyage. ARTICLE 17 Respect du voisinage En fin de manifestation, l organisateur s efforcera, dans toute la mesure du possible, de limiter la gêne pour le voisinage. Par exemple, en conseillant aux participants d éviter les conversations bruyantes à l extérieur ou les claquements de portières. ARTICLE 18 Nettoyage L organisateur devra laisser la salle et ses annexes (bar, sanitaires ) : - balayés - mobilier soigneusement nettoyé et rangé sur les côtés de la salle. Les chaises peuvent être empilées mais les tables ne doivent pas être entreposées les unes sur les autres. - déchets mis en sacs et déposés dans les conteneurs prévus à cet effet. Les bouteilles en verre seront portées dans les conteneurs de tri sélectif. - évier et plonge nettoyés - lumières éteintes - les deux réfrigérateurs branchés (thermostat sur 1 ou 2). Pour le nettoyage, des éponges et des balais sont mis à disposition. En revanche, les sacs à déchets ne sont pas fournis.
- l organisateur devra vérifier la propreté de la cour de l école et des rues avoisinantes et les nettoyer si nécessaire. IV SECURITE ARTICLE 19 Prévention du risque incendie. Avant la manifestation, l organisateur prend connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que du plan d évacuation et il s engage à les appliquer. Il constate l emplacement du dispositif d alarme, des extincteurs, des trappes de désenfumage, des issues de secours. Avant la manifestation, l organisateur désigne : - un responsable alarme - un responsable extincteur - un responsable évacuation - un responsable stationnement ARTICLE 20 Capacité et aménagement de la salle La capacité maximale de la salle est de 299 personnes. Ce nombre sera impérativement respecté Quelle que soit la nature de l activité, l accès aux issues de secours devra être maintenu dégagé. Des couloirs de circulation seront prévus afin de permettre, en cas de besoin, une évacuation rapide. Pour les spectacles, les chaises devront être disposées en rangées de 16, et accrochées les unes aux autres, les rangées étant reliées entre elles par des barres métalliques. Sur chaque côté, un couloir de circulation d 1,40 mètre de largeur sera créé. Tout en respectant ces couloirs latéraux de circulation, une allée centrale peut être aménagée si l occupation de la salle le permet. ARTICLE 21 Activités interdites Sont interdites, les activités susceptibles de provoquer un sinistre (ex : cracheur de feu). Sont également prohibées, les activités pouvant générer des dégradations (ex : jeu de ballon, jeux d eau, etc.). V / MISE EN APPLICATION ARTICLE 22 Le présent règlement rédigé par la Mairie entre en application à compter du 1 er novembre 2004.