CNDS Présentation du dossier de demande de subvention
Plan de l intervention 1. Les actions éligibles 2. Contenu du dossier de demande de subvention 3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention
1. Actions éligibles 1.1. La priorité de l intervention des clubs dans l accompagnement éducatif périscolaire 1.2. Les autres actions prioritaires 1.3. Les actions traditionnelles
1.1. L intervention des clubs dans l accompagnement éducatif périscolaire La mise en place d une séance sportive hebdomadaire de 2 heures, durant un semestre scolaire (18 semaines), permettant d accueillir 15 à 20 élèves à chaque séance et mobilisant un encadrant, soit 36 heures d encadrement Pour prendre en compte notamment la rémunération de l éducateur sportif, les frais administratifs et d encadrement, le matériel pédagogique, les frais de déplacement Une aide maximum du CNDS de 950 Signature d une convention entre le club et le collège
1.2. Les autres actions prioritaires 1/2 Activités sportives pour les habitants des quartiers en difficulté, Accès des femmes aux responsabilités, Actions menées dans le cadre d un Contrat Éducatif Local ou d une Opération Ville Vie Vacances, Acquisition d un défibrillateur automatique, Prévention et lutte contre le dopage et promotion de la santé par une pratique sportive adaptée, Développement de la pratique sportive pour les personnes handicapées,
1.2. Les autres actions prioritaires 2/2 Développement durable et sauvegarde de l environnement, sports de nature, Développer la pratique sportive pour les féminines, Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, Lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles, Week-end du sport en famille des 27 et 28 septembre 2008, Activités physiques pour les seniors vétérans, Prévention et lutte contre le dopage et promotion de la santé par une pratique sportive adaptée, Plan sport emploi. Dossier spécifique. Prendre contact avec la DDJS.
1.3. Les actions traditionnelles 1/2 Aide aux jeunes en compétition officielles (le calendrier de la saison en cours doit être joint à la demande) : En sports collectifs : l aide ne concerne qu une seule équipe de jeunes, En sports individuels : l aide ne concerne que 20 jeunes au maximum ayant participé aux championnats départementaux et/ou régionaux et/ou nationaux. Détection de jeunes talents, Développement des pratiques sportives en club, Évènements sportifs locaux,
1.3. Les actions traditionnelles 2/2 Formation de l encadrement : D arbitres, de juges, De dirigeants bénévoles, D entraîneurs bénévoles, D éducateurs sportifs, Préparation de jeunes à l exercice des responsabilités. Matériel informatique, son, vidéo ou sportif pour améliorer la pratique, Pratiques familiales, Stages et regroupements, Surveillance médicale des sportifs.
2. Contenu du dossier de demande de subvention Fiche 1 : Présentation de votre association Fiche 3-1-1 : Description de l action avec son budget prévisionnel pour les actions relatives à l accompagnement éducatif et la convention à signer avec le collège Fiche 3-1-2 : Description de l action avec son budget prévisionnel pour les autres actions Fiche 2 : Budget prévisionnel de l association Fiche 4 : Attestation sur l honneur Fiche 4-1 : Fiche d évaluation (si l association a perçu des subventions en 2007) Fiche 4-2 : Bilan qualitatif de l action (si l association a perçu des subventions en 2007)
2. Précisions sur le contenu du dossier de demande de subvention Les fiches 1, 2, et 4 concernent uniquement l Association. Les fiches 3-1-1, 3-1-2, 4-1 et 4-2 concernent soit l Association quand elle est unisport, soit les sections d une associations multisports procédant à des demandes de subventions.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Un seul dossier sera pris en compte par association sportive agréé éée e par le ministère chargé des sports Une demande adressée, e, dans les délais, d par une section d un d club omnisports est recevable si elle est validée e par le président de ce club omnisports. A défaut, d elle ne sera pas recevable. Le montant total des subventions demandées es par une association ou une section doit être supérieur ou égal à 450.. Dans le cas contraire, aucune subvention ne sera accordée.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Fiche n n 1 : présentation de votre association Adressée e pré remplie. Modifier ces informations si elles ne sont plus exactes. Disposer d un d numéro SIRET. Si nécessaire, n le demander à la direction régionale r de l INSEE l de REIMS au 03 26 48 60 00. Démarche D gratuite.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Fiche n 2 : budget prévisionnel de l association Il s agit du budget prévisionnel de l association. Pour une association multisports, ce budget doit inclure les budgets de toutes les sections. Il est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d un budget sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. Le budget prévisionnel de l association doit être équilibré : le montant total des dépenses doit être égal à celui des recettes Le montant CNDS demandé doit correspondre au total des sommes demandées par l association et toutes ses sections.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Fiches 3-13 Une description de l action l et son budget Chaque association (ou section) peut présenter 1 action au titre de l accompagnement l éducatif plus 4 autres actions,, soit un total maximum de 5 actions : - De 0 à 1 action au titre de l accompagnement l éducatif qui peut concerner un ou plusieurs cycles d activitd activité (module) ; - De 0 à 4 actions maximum, parmi les actions prioritaires autres que l accompagnement l éducatif ; - De 0 à 2 actions maximum parmi les actions traditionnelles, selon le nombre des autres actions prioritaires demandées. es.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Fiches 3 Fiches 3-1 Le budget incluant la subvention C.N.D.S. demandée doit être présenté en équilibre (montant total des recettes = montant total des dépenses). Le montant de la subvention sollicitée doit être reporté dans la colonne «recettes» sur la ligne «C.N.D.S.». Le montant de la subvention CNDS demandée pour chaque action ne peut dépasser la moitié (50%) du total des dépenses. Nécessité d un cofinancement à hauteur de 50%.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Fiche n 4 : attestation sur l honneur Elle doit être signée par le représentant légal de l association, c'est-à-dire son président ou toute personne mandatée par lui. Elle doit comporter le montant des sommes demandées pour l ensemble des actions (montant qui figure au bas de la fiche 2) Elle doit être complétée et signée, avec un R.I.B. agrafé.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Évaluation des subventions obtenues en 2007 : Deux cas se présentent : Aucune fiche d évaluation (fiche 4.1 et 4.2) n est jointe à votre dossier de demande de subvention car vous avez déjà justifié de l utilisation des crédits alloués ou vous n avez pas bénéficié du CNDS en 2007. Au moins une fiche d évaluation (fiche 4.1 et 4.2) est jointe à votre dossier de demande de subvention : celle-ci est à compléter et à retourner. Aucune demande ne pourra être instruite par la commission départementale si ces pièces ne sont pas remplies et adressées avec le dossier de subvention.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Pièces à joindre à votre dossier de demande : La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ). Un relevé d identité bancaire (agrafé sur la fiche n 4). Si votre demande porte sur l accompagnement éducatif périscolaire, la convention entre le collège et votre club qui devra être signée et retournée avec votre demande. Si votre demande porte sur l aide à des jeunes en compétition officielle, joindre : En sports collectifs, la copie du calendrier fédéral de la saison en cours (2007-2008 ou de l année 2008) en précisant bien l équipe jeunes concernée, En sports individuels, la copie du (ou des) calendrier fédéral de la saison en cours (2007-2008 ou de l année 2008), avec les lieux dans lesquels se déroulent les épreuves. Ces justificatifs, joints à la demande, serviront d évaluation.
3. Principes et conseils pour effectuer une demande de subvention Ne pas hésiter à se renseigner : En assistant au permanence (7 prévues) En téléphonant ou en se rendant à la DDJS En consultant internet (site du CDOS et de la préfecture) Merci de votre attention