Règlement du dispositif Envie d agir - Projets Jeunes Adultes Loiret 2013 La Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Loiret (DDCS) et La Caisse d Allocations Familiales du Loiret (Caf Loiret) vous proposent ce fonds d aide afin de soutenir les projets individuels et collectifs des jeunes du Loiret. Il s agit d accompagner, de développer, et de valoriser la capacité d initiatives des jeunes de 11 à 30 ans dans tous les domaines d engagement. Ces objectifs s inscrivent dans une volonté de favoriser la prise d initiatives des jeunes, leur permettant de se constituer une première expérience d élaboration et de réalisation de projet. Ce fond d aide commun regroupe deux dispositifs : le dispositif porté par la DDCS intitulé «Envie d agir-projets jeunes», et le dispositif porté par la Caf Loiret, intitulé «Projets jeunes adultes». Ces deux dispositifs constituent une offre d accompagnement et de financement Les modalités de recevabilité des projets, et d accompagnement différent selon la tranche d âge des porteurs de projets (11-17 ans d une part, et 18-30 ans d autre part) et sont précisés dans les articles du présent règlement. Concernant les financements, dans tous les cas, lors du jury, vous pouvez bénéficier d un financement de la Caf et de la DDCS. Critères de recevabilité ARTICLE 1 : Recevabilité des candidats Le demandeur doit être âgé entre 11 ans et 30 ans à la date du premier rendez vous (pris en compte en tant qu acte de candidature) et il doit résider dans le Loiret. Pour les projets collectifs, les coéquipiers doivent respecter les critères d âge (les membres du groupe doivent être très majoritairement dans cette tranche d age). Les candidats mineurs doivent obligatoirement présenter une autorisation parentale. Un porteur de projet peut présenter une seule candidature sur «Envie d Agir - projets jeunes», que le projet soit soutenu ou refusé par le jury. ARTICLE 2 : Recevabilité des projets Les projets doivent avoir une portée collective et être à l initiative directe des jeunes. Le jury entend par portée collective, que le projet doit avoir d autres bénéficiaires que le (s) porteur (s) de projet. Les projets ne doivent pas être commencés dans leur réalisation avant l acte de candidature (premier rendez-vous). Dans ce cadre, l utilisation de la bourse «Envie d agir - projets jeunes adultes» ne peut couvrir des dépenses engagées avant la décision du jury.
Concernant la nature des projets, tous les projets sont a priori recevables, à l exclusion : - des projets de consommation d activités - des projets de formation ou de stages d études - de participation à des compétitions - de participation à des raids ou à des expéditions - des collectes de dons - des projets en lien avec l activité professionnelle du porteur de projet - ainsi que tout projet qui n est pas porté directement par les candidats. Pour les projets portés par des jeunes mineurs (entre 11 et 17 ans), la recevabilité du projet est déterminée sur la base des critères de la DDCS, par le correspondant départemental Envie d agir projets jeunes. Une fois cette recevabilité déterminée, l accompagnement est assuré par les conseillères en développement territorial de la Caf. Pour les projets portés par des jeunes majeurs (entre 18 et 30 ans), la recevabilité du projet est déterminée par le correspondant départemental Envie d agir projets jeunes de la DDCS qui se positionne pour le dispositif porté par la Caf et le dispositif porté par la DDCS. Une fois cette recevabilité déterminée, l accompagnement est assuré par le correspondant départemental Envie d agir projets jeunes de la DDCS. ARTICLE 3 : Recevabilité des projets associatifs Dans le cadre des projets collectifs en lien avec une association : - Le projet porté par une association est recevable, si l association a été constituée pour la réalisation de ce projet ou qu elle a moins de trois ans d existence, et si cette association regroupe dans ces instances dirigeantes une majorité de jeunes de 16 à 30 ans - Le projet porté par un collectif de jeunes dans le cadre d une association (non créée spécifiquement pour la réalisation de ce projet) est recevable s il est explicitement différent dans ses objectifs, du projet de l association. Dans ce cas, l association ne pourra pas être le porteur du projet. ARTICLE 4 : Parrainages financiers et parrainages en nature Pour accéder au jury, vous devez obligatoirement obtenir un parrainage. Ce parrainage peut prendre la forme d un soutien financier (collectivités locales, autres bourses, entreprises ou associations), ou d un soutien technique (mise à disposition de matériel, de compétences ). Ces partenaires techniques et/ou financiers doivent renseigner la fiche attestation de parrainage pour être pris en compte. L objectif est de vous amener à entreprendre des démarches de communication, de recherche de partenariat, afin de vous constituer une expérience complémentaire sur ce point. Démarche de candidature ARTICLE 5 : Accompagnement L accompagnement de projet est obligatoire, et fait partie intégrante de la démarche de candidature Envie d agir projet jeunes adultes. Un premier rendez vous avec le correspondant départemental Envie d agir projets jeunes de la DDCS, permettra de vous présenter ce dispositif, et de déterminer la recevabilité de votre projet au regard des critères précisés ci-dessus (article 1 à 4). Ce premier rendez vous permettra également de déterminer les modalités d accompagnement, en fonction de la nature de votre projet, et de votre territoire.
L accompagnement et le suivi des porteurs de projets, peut être assuré par un partenaire (réseau Information Jeunesse, structures Jeunesse, associations locales ). Cet accompagnement se poursuit après le passage en jury, notamment pour l évaluation du projet. Pour les projets portés par des jeunes mineurs (entre 11 et 17 ans), l accompagnement est assuré par les conseillères en développement territorial de la Caf. Pour les projets portés par des jeunes majeurs (entre 18 et 30 ans), l accompagnement est assuré par le correspondant départemental Envie d agir projets jeunes de la DDCS. L accompagnement comprend également un passage en jury blanc, organisé par la DDCS, ou par ses partenaires. Ce jury blanc n est pas obligatoire, mais il est recommandé, puisqu il vous permet de tester la présentation de votre projet. ARTICLE 6 : Bourses Ce dossier de candidature vous permet de solliciter un double financement : - Une bourse attribuée par la DDCS du Loiret comprise entre 300 et 1000 par projet. - Une bourse attribuée par la CAF du Loiret comprise entre 300 et 1000 par projet. Chaque financement (Caf et DDCS) ne pourra pas dépasser 50 % du budget global du projet. Cette bourse est cumulable avec tous les autres dispositifs de soutien aux projets de jeunes. Il convient cependant de mentionner ces autres financements (acquis ou en cours) dans votre budget. Le total des financements publics (Etat, établissements publics, collectivités locales) doit représenter au maximum 80% du budget. ARTICLE 7 : Dépôt de dossier Les dossiers doivent parvenir impérativement 10 jours avant la date de réunion du jury à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Loiret Pôle Promotion des politiques de Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative. Par courrier : 181 rue de Bourgogne, 45042 ORLEANS Cedex. Sur rendez vous avec votre correspondant Envie d Agir, DDCS, 131 faubourg Bannier, cité Coligny, batiment C, bureau 609. ARTICLE 8 : Organisation des jurys Les candidats doivent présenter leur projet devant le jury qui peut décider : - d accorder une bourse (de la DDCS et de la Caf) - de reporter l examen du projet à une session ultérieure et demander un complément d information - de refuser le projet La commission apprécie le projet en fonction des critères suivants : - la motivation et l implication des jeunes dans le projet - les incidences sociales du projet pour leur auteur et pour d autres personnes (caractère d utilité sociale portée collective). - l originalité de la démarche - l impact local et/ou les partenariats développés - la faisabilité du projet sur les conditions techniques, administratives, juridiques, et financières de réalisation du projet, ainsi que les éléments liés à la communication, à la promotion du projet. - Les financements accordés par les différents partenaires dans une logique de complémentarité, au regard des besoins pour la réalisation du projet.
3 jurys sont organisés en 2013 : Dates limites de dépôt des dossiers Dates des jurys blancs Dates des jurys pléniers Lundi 25 février Mercredi 27 février Mercredi 6 Mars lundi 20 Mai Mercredi 22 Mai Mercredi 29 Mai lundi 30 septembre Mercredi 2 Octobre Mercredi 9 Octobre Le jury est réuni par la DDCS, en partenariat avec la Caf. Il est composé des partenaires associatifs du champ de l éducation et de la culture, impliqués dans les projets jeunes, et par des conseillers d éducation populaire jeunesse, et par des administrateurs de la Caf du Loiret (ou ses représentants). Ce jury est commun avec la Caisse d Allocations Familiales du Loiret. Le passage en jury donne lieu à 2 décisions distinctes de financements (DDCS et caf). Le passage en jury dure 30 mn : 15 min de présentation, suivies de 15 min d échanges. Les candidats peuvent utiliser tous les supports pour la présentation du projet (vidéo projecteur à disposition sur demande). ARTICLE 10 : Résultats Pour les bourses attribuées par la DDCS : le positionnement du jury est communiqué dès le lendemain, les résultats du jury sont notifiés par écrit au candidat sous quinzaine. Le règlement de la bourse est assuré par la DDCS Loiret dans un délai de 2 mois. Aides financières au projet ARTICLE 11 : Bilan et rapport d activité Les candidats lauréats attestent sur l honneur de l utilisation effective de la bourse pour la réalisation du projet présenté, et s engagent à transmettre un compte-rendu d activité et un budget réalisé (lettre de candidature jointe au dossier). Un dossier spécifique (commun avec le document de la Caf) est fourni par la DDCS pour que vous réalisiez ce compte rendu. Les lauréats doivent réaliser leur projet dans un délai d un an à compter de la notification écrite d attribution de la bourse, sauf cas de force majeure dûment justifié auprès du correspondant Envie d agir projets jeunes de la DDCS du Loiret. La DDCS organise en complément des réunions bilan par thématiques, ce qui vous permet de rencontrer d autres porteurs de projets ayant réalisé un projet sur le même domaine d action. Vous pouvez également être invités à présenter la réalisation de votre projet au jury, à titre d information, afin de permettre aux membres de ces jurys d avoir directement des retours quant à la réalisation de votre projet. Si vous organisez un évènement de restitution de votre projet, celui ci peut répondre aux exigences de bilan. En cas d abandon total ou partiel du projet, la commission peut demander la restitution de la bourse attribuée par toute voie de droit, déduction faite le cas échéant des frais engagés et dûment justifiés. Le lauréat informera régulièrement son accompagnateur «projets jeunes», des étapes de réalisation de son projet et signalera tout changement dans sa situation, ses coordonnées ainsi que toute difficulté éventuellement rencontrée. Le lauréat s engage à mettre en valeur le logo du programme Envie d agir Loiret, le logo de la Caf du Loiret, et de l association qui l a accompagné. De même il mentionnera sa qualité de lauréat «projets jeunes» lors de toutes les manifestations de communication liées à son projet. ARTICLE 12 : Versement de la bourse
Pour les bourses attribuées par la DDCS, vous avez plusieurs possibilités de versement : - Versement aux candidats : Les candidats majeurs peuvent percevoir la bourse «Envie d agir - projets jeunes» sur leur compte personnel. Les candidats mineurs doivent obligatoirement désigner un parrain (collectivité ou association) qui recevra la bourse. - Versement à un parrain : Les bourses pourront être versées à un parrain désigné par le candidat lors de la candidature à condition qu il s agisse d une collectivité territoriale ou d une association. Les porteurs de projets demeurent néanmoins pilotes et responsables du projet. Le formulaire de demande de versement à un tiers devra être dûment complété et signé par le représentant du projet et par le représentant de la collectivité ou de l association qui perçoit la bourse «caf - projets jeunes». - Versement à l association créée pour le projet : Si des candidats majeurs ont créé une association pour la réalisation du projet présenté en commission «Envie d agir - projets jeunes», cette association pourra percevoir la bourse. Pour les bourses attribuées par la Caf du Loiret, vous avez plusieurs possibilités de versement : - Versement à un parrain : Les bourses pourront être versées à un parrain désigné par le candidat lors de la candidature à condition qu il s agisse d une collectivité territoriale ou d une association. Les porteurs de projets demeurent néanmoins pilotes et responsables du projet. Le formulaire de demande de versement à un tiers devra être dûment complété et signé par le représentant du projet et par le représentant de la collectivité ou de l association qui perçoit la bourse «caf - initiatives jeunes adultes». - Versement à l association créée pour le projet : Si des candidats majeurs ont créé une association pour la réalisation du projet présenté en commission «caf - initiatives jeunes adultes». Cette association pourra percevoir la bourse. ARTICLE 13 : Médias Le lauréat accepte d être contacté éventuellement par la presse et par les médias en lien avec la réalisation de son projet. Dans ce cadre, il autorise la DDCS et la Caf du Loiret a exploiter des photos relatives à la réalisation de son projet. Pièces à fournir pour le dossier de candidature à «Envie d agir - Projets Jeunes Adultes» Le candidat doit présenter un dossier complet au correspondant pour passer en commission : - dossier de candidature - autorisation parentale pour les mineurs - photocopie de la pièce d identité du représentant du projet - un relevé d identité bancaire ou postale du représentant du projet ou du tiers désigné pour la perception de la bourse - demande du versement de la bourse à un tiers le cas échéant - fiche INSEE spécifiant le numéro de SIRET le cas échéant - toutes pièces annexes contribuant à la présentation du projet Pour toutes informations complémentaires :
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret Adresse postale : 181 rue de bourgogne 45042 ORLEANS Cedex Adresse pour les rendez vous : 131 faubourg bannier, cité administrative coligny, batiment C, bureau 609. Votre correspondant Envie d agir Loiret : Olivier Martins 02 38 42 42 17 (sur rendez vous) olivier.martins@loiret.gouv.fr secrétariat : Sarah Harang, 02 38 42 42 15 sarah.harang@loiret.gouv.fr Caisse d Allocations Familiales du Loiret Pôle Développement Territorial Adresse postale : Place St Charles 459046 Orléans Cedex 9 Vos correspondants Pôle intervention territoriale nord : Audrey Thomas - 02.38.51.50.47 audrey.thomas@caforleans.cnafmail.fr Secrétariat : Nathalie Liger - 02.38.51.50.41 nathalie.liger@caforleans.cnafmail.fr Pôle intervention territoriale sud : Sylvie Prigent - 02.38.51.77 45 sylvie.prigent@caforleans.cnafmail.fr Pôle intervention territoriale est: Nadia Tindilière- 02.38.07.12.40 nadia.tindiliere@caforleans.cnafmail.fr Secrétariat : Sylvie Saint-Maxent 02.38.07.12.44 sylvie.saint-maxent@caforleans.cnafmail.fr