22/07/2011 Réf. : Objet : CL/3965 Invitation à la 36 e session de la Conférence générale Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, J'ai l'honneur de porter à votre connaissance, conformément à l article 6, paragraphe 1, du Règlement intérieur de la Conférence générale, que la 36 e session de la Conférence générale de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) s'ouvrira à Paris, au Siège de l'organisation, le mardi 25 octobre 2011, à 10 heures. Elle devrait achever ses travaux le jeudi 10 novembre 2011. Documents Vous voudrez bien trouver ci-joint l'ordre du jour provisoire de la session (document 36 C/1 Prov.), établi par le Conseil exécutif à sa 186 e session, ainsi que les documents suivants : 36 C/2 Prov. Organisation des travaux de la session 36 C/6 Recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget pour 2012-2013 36 C/INF.1 Invitations à la 36 e session de la Conférence générale 36 C/NOM/1 Élection du président et des vice-présidents de la Conférence générale, ainsi que des présidents, vice-présidents et rapporteurs des commissions et comités Le Projet de programme et de budget pour 2012-2013, document 36 C/5, vous a été transmis au mois d avril 2011, basé sur un plafond de 685 millions de dollars représentant une option croissance réelle zéro (CRZ). J appelle votre attention sur le document 36 C/5 Add., «Projet de programme et de budget pour 2012-2013 Addendum» qui vous sera envoyé par courrier séparé. À la suite de l examen du document 36 C/5 par le Conseil exécutif à sa 186 e session, ce dernier m a demandé de lui présenter une option budgétaire alternative, sur la base du plafond de 653 millions de dollars, représentant une croissance nominale zéro (CNZ) qui tienne compte également des délibérations qui ont porté sur cette question à ladite session. 7, place de Fontenoy 75352 Paris 07 SP, France Tél. : +33 (0)1 45 68 10 00 Fax : +33 (0)1 45 68 16 90 www.unesco.org Aux ministres chargés des relations avec l'unesco
CL/3965 page 2 Cet addendum présente les réductions effectuées dans le cadre de l option alternative ainsi que les modifications qui en découlent pour certaines stratégies et certains résultats escomptés. Les éléments sur lesquels se fondent les États membres pour présenter des projets de résolution relatifs au Projet de programme et de budget restent sensiblement les mêmes. Aussi, dès la fin de la 187 e session du Conseil exécutif, je vous ferai parvenir le document 36 C/6 Add. «Recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget pour 2012-2013 Addendum». D'autres envois de documents seront effectués d'ici au 30 septembre 2011, date à laquelle, en application de l'article 11, paragraphe 1, du Règlement intérieur de la Conférence générale, les États membres et les Membres associés doivent, dans la mesure du possible, avoir reçu toute la documentation nécessaire à l'examen des différents points de l'ordre du jour provisoire. En outre, le Guide de la Conférence générale (36 e session) vous parviendra prochainement. Composition et pouvoirs des délégations Je me permets de vous rappeler que l'article 21 du Règlement intérieur de la Conférence générale, relatif à la composition des délégations, dispose ce qui suit : «1. Chaque État membre ou Membre associé nomme au plus cinq délégués choisis après consultation de la commission nationale ou, s'il n'en existe pas, des institutions et corps éducatifs, scientifiques et culturels. 2. En outre, toute délégation peut comprendre au plus cinq délégués suppléants et autant de conseillers et d'experts qu'il est jugé nécessaire par chaque État membre ou Membre associé.» Pour être admis à siéger de plein droit à la Conférence générale, les membres de chaque délégation doivent disposer de pouvoirs établis en bonne et due forme, conformément aux dispositions de l article 23 du Règlement intérieur. En accord avec ces dispositions, je vous prie de me faire connaître les noms des membres qui composeront la délégation de votre pays, et de m adresser les pouvoirs de la délégation le 19 octobre 2011 au plus tard. Il importe que la mention «POUVOIRS DES DÉLÉGUÉS» figure sur l'enveloppe contenant ces documents, afin d'en faciliter l'acheminement aux instances compétentes de l'organisation. Inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour Conformément à l'article 12 du Règlement intérieur de la Conférence générale, tout État membre ou Membre associé peut, six semaines au moins avant la date fixée pour l'ouverture de la session, demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. Si votre pays estime devoir proposer l'inscription de questions supplémentaires, sa demande devra me parvenir le 13 septembre 2011 au plus tard.
CL/3965 page 3 Projets de résolution et amendements au Projet de programme et de budget pour 2012-2013 (document 36 C/5) J appelle votre attention sur la lettre circulaire CL/3964 (et Corrigendum anglais), relative aux projets de résolution proposant des amendements au Projet de programme et de budget pour 2012-2013 (36 C/5), qui comporte des informations importantes sur les procédures applicables à ces projets. Vous voudrez bien noter que les projets de résolution susceptibles de faire l objet d amendements sont contenus dans le Volume 1 du document 36 C/5, que vous avez en votre possession ; vous êtes également invité à tenir compte du document 35 C/5 Add. En outre, pour être recevables, ces propositions d amendements devront parvenir au Secrétariat le 10 septembre 2011 au plus tard. Questions diverses Des informations complémentaires concernant des questions pratiques telles que les privilèges et immunités, les passeports et visas, les transports et le logement sont jointes à la présente lettre. Le Secrétariat reste à votre disposition pour tout autre renseignement que vous souhaiteriez obtenir. Vos demandes peuvent être adressées au Secrétariat de la Conférence générale (io.gonzalez@unesco.org). Des informations sont également disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.unesco.org/new/en/gc/ En espérant que ces informations faciliteront la participation de votre pays à la prochaine session de la Conférence générale, je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Irina Bokova Directrice générale P.J. : 5 cc : Commissions nationales pour l'unesco Délégations permanentes auprès de l'unesco
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL Privilèges et immunités Les privilèges et immunités dont jouissent l'organisation, les représentants des États membres et les autres personnes participant aux travaux de la Conférence générale sont définis dans l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture relatif au Siège de l'unesco et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, qui est entré en vigueur le 23 novembre 1955. Ce texte figure dans les Textes fondamentaux de l Organisation (édition 2010). Formalités d entrée et de séjour Il est recommandé aux voyageurs de s assurer auprès de la représentation diplomatique de la France des formalités qu ils doivent accomplir pour leur entrée et leur séjour en France, conformément aux dispositions de l Accord de Siège précité. Climat Vers le début de l'automne, le temps à Paris est généralement instable. Les températures moyennes à Paris pendant cette période varient de 5 centigrades (minimum journalier moyen) à 14 centigrades (maximum journalier moyen). Voyages et logement Réservation des places Pour les voyages de retour, les participants pourront s'adresser à l agence de voyages American Express (voir adresse complète ci-après) accréditée auprès de l'unesco. Ses bureaux seront ouverts, au Siège, tous les jours de travail de la Conférence, aux heures suivantes : Hôtels - du lundi au vendredi : de 10 heures à 18 h 30 - le samedi : de 9 heures à 14 heures Il est toujours difficile de trouver des chambres d'hôtel à Paris, quelle que soit l'époque de l'année et en particulier au moment de la Conférence générale. Les chambres devraient donc être réservées dès que possible. L agence de voyage accréditée auprès de l'unesco se tient à la disposition des participants pour leur réserver des chambres d'hôtel sur leur demande. Les personnes qui désirent faire appel à ses services sont priées de remplir l'imprimé ci-joint et le renvoyer aussitôt que possible directement à l adresse indiquée. Le Secrétariat ne prend pas la responsabilité des réservations d'hôtel.
CONFÉRENCE GÉNÉRALE 36 e SESSION Paris, 25 octobre 10 novembre 2011 Demande de réservation de chambre d hôtel et/ou de titre de transport Ce formulaire devra être rempli et renvoyé le plus tôt possible à l adresse suivante : AMERICAN EXPRESS E-mail : ded6.occitania@aexp.fr Fax : (33 1) 72 28 19 87 Heures d ouverture : du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (Écrire en lettres capitales d'imprimerie) Chambres d'hôtel demandées pour : Nom(s) et prénom(s) de l utilisateur... Adresse :... Courrier électronique :... Fax n :... Carte de crédit n :...Date d expiration :... Je désire (nous désirons) retenir... chambre(s) à partir du... pour... nuit(s). (Si les dates du séjour sont différentes, remplir un formulaire par personne) Catégorie de l'hôtel (prix approximatif en euros) Luxe (individuel : 500 à 750 et plus ; double : 550 à 800 et plus) **** A. 1 re classe, catégorie supérieure (individuel : 200 à 450 et plus double : 250 à 500 et plus) *** B. 1 re classe, catégorie standard (individuel : 127 à 250, double : 185 à 300) ** C. 2 e classe, catégorie supérieure (individuel : 130 à 160, double : 140 à 170) Chambre individuelle Chambre double En cas de préférence pour un hôtel, veuillez indiquer son nom. Le nécessaire sera fait, dans la mesure du possible, pour satisfaire votre demande.
- 2 - Nom de l'hôtel :... RÉSERVATION DE VOL Date Classe (Éco/1 re / affaires) Au départ de Arrivée à Compagnie 1 Heure de départ........ PRÉ-RÉSERVATION DE BILLET DE TRAIN Date Classe (Éco/1 re / affaires) Au départ de Arrivée à Compagnie 1 Heure de départ......... DATE.... SIGNATURE. 1 En l absence d indication particulière, la politique de l UNESCO s appliquera (tarif le moins cher, dans la catégorie demandée, auprès d une compagnie agréée par l Organisation).