Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Label Sport-santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Appel à candidature pour l obtention du label GUIDE PRATIQUE 2016 CONTEXTE 1. Enjeux épidémiologiques en Alsace 1.1. Surpoids et obésité de l enfant En Alsace, la prévalence du surpoids et de l obésité chez le jeune enfant est parmi les plus élevées des régions françaises. Bien qu elle ait baissé de 3,5 points depuis l année 2000, elle reste à un niveau élevé (14,1 %) chez les enfants de 5-6 ans en 2012 (11,9 % pour la France). Les données déclaratives obtenues en 2012 dans le cadre de l enquête internationale Health Behaviour in School-aged Children (HBSC) réalisée auprès d un échantillon représentatif d élèves âgés de 11 à 15 ans confirme au moins une stabilisation en Alsace de la prévalence du surpoids et de l obésité (13,4 % dont 1,9 % d obésité) chez les jeunes par rapport à 2007 (13,3 % dont 2,2 % d obésité). Si les dernières études montrent une évolution favorable de la prévalence du surpoids et de l obésité chez le jeune et l enfant en Alsace, cette évolution masque des inégalités sociales qui se creusent. L enquête HBSC réalisée en 2012 dans les quartiers prioritaires de Strasbourg et à Mulhouse montre des taux de prévalence d obésité déclarée significativement plus élevés que sur l ensemble de la région. 1.2. Maladies métaboliques chez l adulte Les bénéfices et la contribution de l activité physique adaptée à l amélioration de la santé des populations ne sont plus à démontrer en particulier dans les maladies chroniques. En Alsace, l état des lieux du Projet régional de santé (PRS) a mis en évidence 3 pathologies : diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, dont la prévalence place la région en situation très défavorable par rapport au reste de la France. Il s agit d enjeux majeurs de santé publique : prévalence de l obésité chez l adulte : 18,6 % en 2012 (14,5 % en France métropolitaine), prévalence du diabète estimée en 2013 : 8 % (dont 1 % non diagnostiqué), surmortalité liée au diabète : + 46 % par rapport à la moyenne nationale, maladies cardiovasculaires : taux de mortalité en baisse mais il existe une surmortalité par rapport à la moyenne nationale : + 23 % (4 041 décès par an). C est la 2 e cause de mortalité après le cancer. Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Guide pratique pour l obtention du label Page 1
2. Projet régional de santé (PRS) 2012 2016 de l Agence Régionale de Santé (ARS) d Alsace Dans son PRS, l ARS a décliné un certain nombre d objectifs en vue de diminuer la prévalence et l incidence des pathologies ayant l impact le plus fort sur la mortalité évitable en Alsace. Les pathologies concernées sont notamment les maladies cardio-vasculaires et le diabète. La prévention primaire et secondaire de ces maladies sont axées sur les changements de comportements, particulièrement en matière d alimentation et de pratique d activités physiques. Consulter l annexe A pour avoir des précisions relatives aux définitions des pratiques d activités physiques de prévention selon l Organisation mondiale de la santé (OMS). Et c est dans ce cadre qu un travail partenarial entre l ARS et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d Alsace a été mis en place afin de mettre en œuvre le Plan régional Activités Physiques Santé Bien-être 2013-2016. 3. Plan Activités physiques Santé Bien-être (APBSE) Alsace 2013-2016 L objectif général du plan régional co-piloté par la DRJSCS et l ARS, selon l instruction du 24 décembre 2012, est d accroître le recours aux activités physiques et sportives (APS) comme thérapeutique non médicamenteuse et de développer la recommandation des APS par les médecins et les autres professionnels de santé, dans un but de préservation du capital santé de chacune et de chacun. Afin de développer, structurer et renforcer le réseau alsacien des acteurs de la santé et de l activité physique et sportive, afin de garantir la mobilisation et la professionnalisation de tous les acteurs, les objectifs sont les suivants : constituer un annuaire de l offre d activité physique adaptée aux publics dits «à besoins particuliers», présentée par territoire de santé et accessible aux professionnels de santé et aux publics concernés (comprenant a minima les compétences des intervenants, les activités physiques proposées et les équipements adaptés existants) ; accompagner les Ligues et Comités pour qu ils développent au sein de leurs clubs sportifs, l offre d activité physique adaptée aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques (y compris des enfants obèses). 4. Document Stratégique Régional (DSR) des services de l État chargés de la cohésion sociale Alsace 2015 Les orientations mises en œuvre doivent permettre de conforter le rôle de l État comme garant de la cohésion sociale et territoriale. La reconnaissance des activités physiques et sportives comme thérapeutique non médicamenteuse est en ce sens une forte priorité de la Directive Nationale d Orientation (DNO) de 2015. Elle passe par le soutien à la structuration et le renforcement des réseaux porteurs de ces actions mais aussi par le renforcement de l offre de pratique comme prévention primaire ou pour les publics à besoins spécifiques. Les bonnes habitudes prises dès le plus jeune âge, inscrivent les bienfaits des APS dans les habitudes des jeunes et futurs adultes. Un des objectifs prioritaires du Centre National du Développement du Sport (CNDS) qui a pour mission de favoriser le développement des pratiques sportives, est de réduire les inégalités d accès à la pratique sportive. Il contribue ainsi à la politique de santé publique car le sport-santé est un secteur émergent d activités sur lequel les fédérations sportives doivent se positionner afin de conjuguer tout à la fois le développement de leurs activités sportives et l amélioration de la santé publique. Le soutien aux actions partenariales et en réseau qui répondent aux objectifs stratégiques du plan APSBE constitue une priorité pour le CNDS. 5. État des lieux des réseaux Les réseaux des maladies métaboliques seront des partenaires privilégiés de proximité des structures labellisées Sport-Santé. Leur couverture est régionale et ils se répartissent de la façon suivante : quatre réseaux adultes : 1) réseau de cardio-prévention d Obernai-Sélestat : RCPO, 2) réseau diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires : REDOM, 3) réseau de santé Colmar : RSC, 4) réseau de santé Sud-Alsace : RSSA, Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Guide pratique pour l obtention du label Page 2
trois réseaux enfants : 1) réseau de cardio-prévention d Obernai-Sélestat : RCPO Jeunes, 2) réseau diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires : REDOM Jeunes, 3) réseau de prévention et de prise en charge de l obésité pédiatrique : RéPPOP Retrouver les coordonnées des réseaux en annexe B. Illustration : Cartes des réseaux des maladies métaboliques en Alsace Strasbourg Dispositif PRECCOSS sur 3 quartiers : Cité de l Ill, Hautepierre et Neuhof ADULTES ENFANTS Source : ARS Projet régional de santé d Alsace Revue du PRS à mi-parcours, 2014, p. 39 Source : ARS Ces réseaux de santé assurent la prise en charge pluridisciplinaire de proximité des maladies métaboliques - diabète, obésité, maladies cardiovasculaires - et à ce titre, participent à la promotion de l activité physique adaptée sur leur zone géographique. En complément des réseaux de santé, il existe le dispositif PRise En Charge Coordonnée des enfants Obèses et en Surpoids à Strasbourg (PRECCOSS) dont la zone d activité s étend sur trois quartiers de la ville. OBJECTIFS DE LA LABELLISATION 1. Identifier les structures en mesure de proposer une offre de proximité inscrite dans la durée permettant l accueil et la pratique d Activités physiques adaptées (APA), régulières, dans un cadre sécurisé pour les personnes atteintes de maladies métaboliques (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires). 2. Constituer un annuaire des structures labellisées mis à disposition des professionnels de santé et du grand public. L obtention du label Sport-Santé entraîne l insertion de la structure dans l annuaire. Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Guide pratique pour l obtention du label Page 3
PÉRIMÈTRE DE LA LABELLISATION 1. Qui peut bénéficier du label Sport-Santé? Cet appel à candidatures s adresse à tout porteur de projet Sport-Santé (associatif ou non) de la région Alsace développant une initiative de proximité dans le domaine du Sport-Santé. Le projet devra s articuler avec les réseaux existants des maladies métaboliques de proximité. Le Sport-Santé correspond aux activités physiques et sportives proposées dans un cadre adapté à l accueil en toute sécurité des publics cibles et dans une démarche d amélioration de la santé des personnes accueillies. Le projet devra prévoir une évaluation. 2. Populations cibles Les projets retenus doivent s adresser aux personnes atteintes de maladies métaboliques - obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires - quel que soit leur âge. 3. Durée du label Le label est accordé pour une durée de quatre ans sous réserve du respect des critères de la labellisation. Toute modification dans la nature de l offre devra être signalée au comité de sélection. CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ DU PROJET 1) Des intervenants formés : les animations doivent être assurées obligatoirement par un éducateur remplissant les quatre conditions suivantes : être titulaire d un diplôme des métiers du sport inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) garantissant les compétences de l éducateur en matière de sécurité des pratiquants, être titulaire d une carte professionnelle en cours de validité pour les intervenants salariés, avoir suivi une formation spécifique Sport-Santé (minimum : 40 heures) et/ou attester d une expérience en animation Sport-Santé d un minimum de deux années (justificatif à fournir), titulaire du diplôme PSC1 Prévention et Secours Civiques niveau 1 recyclage à effectuer tous les 2 ans. Une fiche d information par intervenant Sport-Santé (annexe 1 du formulaire de candidature) est à retourner avec la demande de labellisation. 2) Des activités physiques adaptées : la structure doit proposer des activités physiques adaptées au public cible avec la mise en place de créneaux Sport-Santé dédiés en présence d intervenant(s) formé(s) : horaires, lieu(x), progressivité de l offre, accueil individualisé 3) Une accessibilité physique : aménagement des locaux. 4) Une accessibilité financière pour l accueil du public socialement ou financièrement défavorisé notamment le paiement en plusieurs fois. 5) Une sécurité des pratiques : conduites à tenir en cas d accident, assurances 6) En réseau : le projet doit s articuler avec les réseaux de santé des maladies métaboliques de proximité (cf. annexe B). 7) Une évaluation des actions : la structure doit fournir des éléments d évaluation des actions Sport- Santé dédiées : nombre de participants, nombre de séances, taux de participation, nombre de retours d information au médecin traitant Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Guide pratique pour l obtention du label Page 4
CONDITIONS D EXCLUSION À L OBTENTION DU LABEL Sont exclues du processus de labellisation les structures présentant : une absence d encadrement qualifié, une activité sportive uniquement orientée vers la compétition sportive, une action ponctuelle. PROCÉDURES 1. Modalités de candidature Les documents sont à télécharger sur le site de la DRJSCS : www.alsace.drjscs.gouv.fr, en actualité. 1.3. Comment remplir? Le formulaire de candidature est à compléter directement et uniquement par voie électronique : utiliser le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou +. Une version adaptée du logiciel peut être téléchargée gratuitement sur http://get.adobe.com/fr/reader/. En cas de difficulté rencontrée, se reporter aux Contacts à la fin du guide. Les fiches d informations par intervenant (annexe 1) et la déclaration de candidature (annexe 2) sont à imprimer et compléter à la main. 1.4. Comment envoyer? Pour envoyer le formulaire de candidature complété, cliquer sur le bouton Envoyer le formulaire. Merci de n utiliser que ce mode de transmission pour le formulaire de candidature. Les pièces à joindre, dont les fiches d informations par intervenant et la déclaration de candidature, peuvent être envoyées, en un seul envoi et en identifiant la structure : soit par voie électronique à l adresse sportsantealsace@gmail.com Attention, cette adresse n est à utiliser que pour l envoi des pièces à joindre. Aucun retour ne sera fait à partir de cette boîte de messagerie. Adresse de correspondance officielle : DRJSCS67-SPORT-SANTE@drjscs.gouv.fr soit par voie postale à l adresse suivante : Direction régionale jeunesse des sports et de la cohésion sociale d Alsace Labellisation Sport-Santé Cité administrative 14 rue du Maréchal Juin CS 50016 67084 Strasbourg Cedex 2. Sélection des dossiers Un comité de sélection est constitué et composé des membres suivants : un médecin de la DRJSCS au titre de ses missions Sport-Santé, un médecin et un chargé de mission de l ARS, un médecin du Comité régional olympique et sportif d Alsace (CROSA) et un représentant de la commission sport-santé du CROSA, un enseignant de la Faculté de Médecine et de la Faculté des Sciences du sport, un éducateur médico-sportif représentant des réseaux des maladies métaboliques. Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Guide pratique pour l obtention du label Page 5
Les projets sont étudiés au regard des critères suivants : la complétude du dossier déposé, la formation et l expérience de(s) éducateur(s) en animation Sport-Santé (durée, publics accompagnés...), la pertinence des cycles d activités proposés au regard des objectifs de la labellisation (publics atteints de maladies métaboliques), le contenu des séances, les actions partenariales, les modalités d évaluation de l offre, l accessibilité financière à des publics en situation de précarité. CALENDRIER Lancement de l appel à candidature : vendredi 27 novembre 2015 Clôture de dépôt des dossiers : jeudi 31 décembre 2015 Commission d instruction : 1 ère quinzaine de février 2016 Réponse aux structures : 2 e quinzaine de mars 2016 CONTACTS Pour tout renseignement complémentaire, poster la demande aux adresses suivantes : ARS-ALSACE-SANTE-PREVENTION@ars.sante.fr DRJSCS67-SPORT-SANTE@drjscs.gouv.fr 1. Pour toute question relative au Label Sport-Santé Dr Martine Roegel, 03 88 76 80 49 2. Pour toute question technique relative au remplissage du formulaire et l envoi du dossier Kadija Lamine, 03 88 76 78 05 Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale PLAN RÉGIONAL ACTIVITÉS PHYSIQUES SANTÉ BIEN ÊTRE 2013 2016 Label Sport-Santé ARS-DRJSCS Maladies métaboliques Guide pratique pour l obtention du label Page 6
ANNEXE A Définitions des pratiques d activité physique de prévention (selon l Organisation Mondiale de la Santé) : 1. Pratique d activité physique de prévention de niveau 1 L'accueil de tout public se fait directement en club pour une pratique sportive pour tous, loisir, détente, famille, relaxante soit une pratique R.A.S.P.: Régulière-Adaptée-Sécurisante-Progressive. 2. Pratique d activité physique de prévention de niveau 2 Après une prescription médicale en aval d une pathologie (légère) déclarée ou potentielle, les personnes sont accueillies dans les clubs. Les personnes sont participantes et volontaires pour une pratique sportive choisie et compatible. 3. Pratique d activité physique pour une prévention de niveau 3 Après une prescription médicale, les clubs labellisés accueillent les personnes atteintes de pathologies chroniques, éloignées des pratiques sportives.
ANNEXE B RÉSEAUX DES MALADIES MÉTABOLIQUES Réseaux pour adultes RCPO réseau de cardio-prévention d Obernai-Sélestat http://www.rcpo.org Centre de cardio-prévention 1 route de Boersch 67211 Obernai Courriel : secretariat@rcpo.org REDOM réseau diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires http://redom.fr/ Boulevard Leriche 67200 Strasbourg Renseignements et informations, 03 90 20 10 37 RSC RSSA réseau de santé Colmar réseau de santé Sud-Alsace http://www.reseau-sante-colmar.fr 3 rue de Reims 68000 Colmar Téléphone : 03 89 23 05 55 Courriel : reseau.diabete@wanadoo.fr 23 rue du 3ème Zouave 68134 ALTKIRCH Téléphone : 03 89 08 35 07 Courriel : reseausante@ch-altkirch.fr 18 rue François Spoerry 68100 MULHOUSE Téléphone : 03 89 35 28 00 Courriel : reseausantesudalsace@orange.fr Réseaux pour enfants RCPO Jeunes REDOM Jeunes RéPPOP Réseau ODE réseau de cardio-prévention d Obernai-Sélestat réseau diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires réseau de prévention et de prise en charge de l obésité pédiatrique http://www.rcpo.org Centre de cardio-prévention 1 route de Boersch 67211 Obernai Courriel : secretariat@rcpo.org http://redomjeunes.fr Boulevard Leriche 67200 Strasbourg Tél. :03 90 20 10 38 Courriel : contact@redomjeunes.fr http://www.reseauode.fr 17 rue du Dr Léon Mangeney 68200 Mulhouse Téléphone : 03 89 64 63 08 Courriel : secretaire@reseauode.fr