LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER 14 diagnostics sont liés à la transaction, la location ou la mise en copropriété d'un bien. En France le marché est d'environ 300 millions d'euros pour 1 500 000 diagnostics réglementaires, répartis entre des opérations de transactions et de locations immobilières. 4500 entreprises en France. LES RÉGLEMENTATIONS Amiante, plomb, parasites, gaz, électricité, performance énergétique... la santé et la sécurité sont devenues un véritable enjeu pour la protection de l environnement et des personnes. Le législateur français veut clarifier et sécuriser les opérations immobilières, tant au niveau de la transaction, que de la location. Depuis 1996, de nouvelles obligations ont été imposées aux propriétaires lors de la mise en vente ou de la location de leur bien, pour répondre au souci légitime de la santé et de la sécurité des occupants, ainsi qu à l obligation d information de l acquéreur ou du locataire. Vécue au départ comme une contrainte, aussi bien par les professionnels de l immobilier que par les particuliers, cette réglementation traduit en fait une véritable évolution des mentalités. Les diagnostics réglementaires sont une réelle opportunité pour le monde de l immobilier car la transaction immobilière est plus solide quand elle est bâtie sur la transparence. Page 2 sur 10
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QUI EST CONCERNÉ? Particuliers, entreprises, propriétaires, vendeurs, acquéreurs, bailleurs, agences immobilières, administrateurs de biens, notaires, établissements financiers Chacun est concerné par le diagnostic immobilier quelque soit l'origine du bien. LES ATOUTS ==> Pour le vendeur : être exonéré de la garantie des vices cachés et présenter son bien en toute transparence pour éviter tout litige. ==> Pour l'acquéreur et le locataire : disposer d'une information complète et objective sur le bien immobilier avant la signature. ==> Pour le professionnel de l'immobilier (Notaire, agent immobilier, administrateur de biens ) : avoir une véritable connaissance technique du bien à évaluer, à vendre ou à louer, afin d'en informer précisément les bénéficiaires de l'opération immobilière et de sécuriser ainsi la transaction. La démarche du diagnostiqueur immobilier va permettre à tous les acteurs de mieux maîtriser l aspect technique et réglementaire du bien, objet de l opération immobilière. Page 4 sur 10
LE RÉSEAU AGENDA : 350 DIAGNOSTIQUEURS Créé en 1992, AGENDA est le 1 er réseau national avec 350 diagnostiqueurs dans 203 cabinets, répartis sur l ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les DOM. En 2008, le réseau AGENDA a réalisé plus de 165.000 prestations pour les professionnels de l immobilier, notaires, agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété ainsi que pour le grand public. AGENDA est le 1 er réseau : - 1 er pour la couverture géographique : tous les départements français sont couverts, - 1 er en nombre de cabinets de diagnostiqueurs, - 1 er en nombre de diagnostics réglementaires réalisés. LES HOMMES : Dirigeants Associés Jean-Louis AMÉDÉO : Direction Technique et Produits, Veille Technologique Stéphane PROUZEAU : Direction Financière, Commerciale, Communication Un site internet interactif : www.agendadiagnostics.fr Construit pour permettre aux particuliers de connaître exactement les obligations liées à leur bien et à sa situation «Quels diagnostics pour mon bien». Il permet par ailleurs, de faire une demande de devis documenté et d avoir un accès aux textes réglementaires. Page 5 sur 10
LES CHIFFRES 2001 : C.A. : 14,00 M euros 2002 : C.A. : 18,30 M euros 2003 : C.A. : 21,00 M euros 2004 : C.A. : 22,30 M euros 2005 : C.A. : 24,00 M euros 2006 : C.A. : 28,42 M euros 2007 : C.A. : 35,00 M euros 2008 : C.A. : 31,20 M euros Le réseau Agenda c est : 16 ans d expérience dans le diagnostic immobilier. Une assurance RC Pro la plus élevée du marché (3.000.000 /an /cabinet). Un service après-vente en cas de diagnostic positif. Une veille juridique performante. Un logiciel informatique et des tablettes "terrain" permettant d être très réactifs et d'élaborer des rapports complets clairs précis et détaillés (croquis de repérage, photos, cartographie). La signature électronique et une plateforme internet sécurisée pour la transmission des rapports par voie électronique. Une présence sur tout le territoire national et les DOM. Des programmes de formations et un suivi des connaissances de l ensemble des collaborateurs (12500 heures de formations dispensées et 3 réunions régionales par an). Des engagements sur les délais d intervention. Page 6 sur 10
AGENDA : UN RÉSEAU DYNAMIQUE AUX COMPÉTENCES RECONNUES L'appartenance à la FIDI La Fédération Interprofessionnelle du Diagnostic Immobilier a été créée en mai 2004. Elle s est donnée pour objet l organisation de la profession, la promotion des bonnes pratiques, le respect de la déontologie du métier, la défense des intérêts de la profession, la représentation de celle-ci auprès des autorités de tutelle. Les travaux de la FIDI : La rédaction de la charte de déontologie professionnelle du diagnostic immobilier, vingt règles pour avoir une vue plus claire sur le métier du diagnostic, ses acteurs et ses pratiques et un guide pratique qui présente point par point les obligations et les mentions précises que doit contenir un rapport "réglementaire" relatif aux quatre principales prestations liées à la transaction, ceci afin d'éviter les trop nombreuses mises en responsabilité solidaire des professionnels de l'immobilier. COVEA RISKS - Assurances Les diagnostiqueurs du réseau AGENDA sont assurés pour l'ensemble des missions qu'ils réalisent. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est de 3 000 000, par cabinet, par année et par sinistre. Cette garantie est toujours la plus élevée de la profession des diagnostiqueurs. Chaque expert a également une assurance Responsabilité Civile d exploitation de 5 000 000 pour les dommages corporels et immatériels consécutifs et de 687 000 par sinistre et par année d'assurance pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Page 7 sur 10
LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION Juillet 2007 : Diagnostic de Performance Énergétique appliqué aux locations. Novembre 2007 : Diagnostic Gaz Le vendeur d un logement équipé d une installation gaz naturel devra produire un diagnostic de son installation pour être exonéré de la garantie des vices cachés. Certification de compétences obligatoire pour exercer le métier de Diagnostiqueur. Août 2008 : Le Constat de Risque d Exposition au Plomb (CREP) appliqué aux locations et aux parties communes. 1 er janvier 2009 : Diagnostic électricité appliqué aux transactions. 26 mars 2009 : Mesurage des biens mis en location Page 8 sur 10
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TERMITES AMIANTE MÉRULE VRILLETTE DIAGNOSTIQUEURS Page 10 sur 10