LE DEVOIR DE SURVEILLANCE Une obligation importante Principe de vigilance La surveillance des élèves doit être effective, vigilante et efficace. Elle doit être constante pendant la totalité du temps scolaire. Cette obligation recouvre non seulement la surveillance pendant les cours et les récréations, mais aussi lors des déplacements pendant les heures d école, individuellement chez le psychologue scolaire, ou collectivement vers la salle de musique, d informatique ou de sport par exemple. Constante, la surveillance des élèves ne doit pas être interrompue. Si c est le cas, l enseignant se met dans une situation qui, en cas d'accident d'un élève, constituerait une faute. Prévention La surveillance doit être active, l'enseignant doit pouvoir anticiper l attitude et les réactions des élèves et ainsi prévoir l'éventualité d'un accident, d'une fugue... Elle s étend donc aux mesures de prévention, c est-à-dire au fait de prévoir les conséquences d un événement et de donner ou de rappeler les consignes de prudence, de sécurité et de discipline. Cependant, donner des consignes ne suffit pas. Il faut encore s'assurer que les élèves les ont bien comprises et contrôler leur respect. Exemple : si des élèves jouent avec un objet dangereux, il convient de faire cesser ce jeu qui risque de provoquer à un accident. La prévention doit évidemment être adaptée à l'âge des élèves. /Christine Schwaab/Formation continue / 06.06.2003/DEVOIR DE SURVEILLANCE 1
Lorsque la situation ou l'activité a un caractère dangereux Il convient d'avoir une surveillance plus soutenue lorsque l'activité a un caractère dangereux (activités hors du cadre scolaire, course d école au bord d une rivière, exercices de gymnastique...). Le caractère dangereux peut aussi naître de la situation. Exemple : à l occasion d une sortie au théâtre, lors de la sortie du train, une bousculade a lieu ; l'enseignant se doit d'y mettre rapidement fin. C'est ainsi, par exemple, qu'un enseignant qui tolérerait un comportement ou une situation dangereuse pour la sécurité d un ou de plusieurs élèves, pourrait voir sa responsabilité engagée, si cet élève ou un camarade subissait un dommage de ce fait. En ce qui concerne le matériel scolaire, les enseignants ont l obligation de signaler rapidement et par écrit toute anomalie apparente des locaux, des installations, du matériel qui pourrait mettre en danger la sécurité des élèves. Si une cour de récréation, par exemple, présente des endroits, des installations ou des matériaux dangereux, il est indispensable d en tenir les élèves éloignés, en leur donnant des consignes très précises. Le contrôle des absences Le devoir de surveillance comprend le contrôle des absences. Les enseignants ont l obligation de signaler immédiatement l'identité des élèves absents selon les modalités arrêtées par la direction. Pendant les déplacements Le devoir de surveillance comprend évidemment les déplacements pendant le temps scolaire entre l'établissement et le lieu d'une activité (piscine, stade, bibliothèque, salle de travaux manuels,...). Ces déplacements doivent être encadrés, sauf en début ou en fin de temps scolaire, lorsque les élèves ont la possibilité de se rendre directement sur le lieu d'activité ou de quitter les locaux scolaires. /Christine Schwaab/Formation continue / 06.06.2003/DEVOIR DE SURVEILLANCE 2
Qu'est-ce qu'une bonne surveillance? Il faut distinguer : - la surveillance ordinaire pour les activités usuelles (en classe, pendant la récréation, pendant le déplacement d une classe à l autre,...) quotidiennement pratiquées par les enfants; - la surveillance plus stricte pour les activités présentant un risque aggravé: activités sportives, courses d école, travaux dans l établissement... où l'imprévu peut se produire. C'est dans l'imprévu que les enseignants doivent faire preuve d'initiative, de prévoyance. Ils doivent réagir rapidement à la nouveauté de la situation et anticiper en envisageant l'éventualité de l'accident et en tirer logiquement les conséquences pour préserver la sécurité des élèves en donnant les consignes adéquates et en les faisant respecter. Constitue notamment une faute de surveillance le fait de : Ne pas être présent Omettre de donner des consignes Ne pas vérifier que les élèves ont compris les consignes Ne pas contrôler que les élèves respectent les consignes Omettre de signaler un danger Ne pas intervenir immédiatement en cas de danger Ne pas anticiper le déroulement de l action et les risques Faire prendre des risques inconsidérés aux élèves /Christine Schwaab/Formation continue / 06.06.2003/DEVOIR DE SURVEILLANCE 3
Deux exemples : - Un élève avait été mordu par un chien errant qui s était introduit dans la salle de sport. Le tribunal a estimé qu il appartenait à l enseignant d intervenir immédiatement et de faire sortir le chien. Au lieu de cela, il l avait caressé et autorisé les élèves à le faire. Les juges ont considéré qu il avait ainsi manqué à son obligation de surveillance et de prévoyance. - Un enseignant a été reconnu responsable suite à l'ouverture violente d'un portail qui avait blessé un autre élève, au motif " qu'il appartenait à l'enseignant d'inviter au calme et de maintenir le portail ouvert ". Obligation de moyens et obligation de résultat L'enseignant a une obligation de moyens. Cela signifie qu il doit tout mettre en œuvre pour que rien n arrive. Mais il ne peut pas tout prévoir ni tout prévenir. En revanche, il n a pas d obligation de résultat. Cela signifie qu il n est pas responsable d un dommage qui survient malgré les précautions et les mesures qu il a prises, pour autant qu il ait fait tout ce qui était en son pouvoir pour l empêcher. Exemple : pendant un camp de ski, le chalet prend feu, l enseignant n a pu sauver tous ses élèves, mais il a tout mis en œuvre pour en sauver le plus possible ; aucune responsabilité ne pourra en principe lui être imputée. Un exemple jugé en France Lors d une séance d éducation physique consacrée au grimper à la corde, une élève a paniqué et lâché prise, tombant ainsi d environ 2,50 mètres. L institutrice, en place sous la corde pour parer une chute éventuelle, n a pu éviter que l enfant ne se blesse. Les parents de la victime ont conclu à une négligence commise par l institutrice qui n aurait pas su recevoir correctement l élève afin de lui éviter de se /Christine Schwaab/Formation continue / 06.06.2003/DEVOIR DE SURVEILLANCE 4
blesser. Les juges ont estimé qu il ne pouvait être reproché à l institutrice aucune faute, dès lors qu en se trouvant sous la corde pour assurer la réception des enfants, elle avait pris toutes les précautions d usage. Il en serait aller autrement si les capacités physiques de l élève étaient insuffisantes pour ce genre d exercice et si l enseignante n en avait pas tenu compte. /Christine Schwaab/Formation continue / 06.06.2003/DEVOIR DE SURVEILLANCE 5