15 ans de taxe au sac L expérience de la ville de Fribourg Isabelle Baeriswyl Conseillère en déchets SECTEUR DE LA VOIRIE Ville de Fribourg La ville de Fribourg Habitants: 1998: 35 738 2012: 39'668 ( + 11%) Université: env. 10 000 étudiants 1
Historique de la taxe au sac Avant 1998: communes (alémaniques) des environs de la ville de Fribourg introduisent la taxe au sac conséquence: dépôts de sacs sur le territoire de la ville Referendums (2 fois) contre l introduction de la taxe au sac en ville de Fribourg Loi cantonale du 13 novembre 1996 sur la gestion des déchets (LGD) -Art. 10 Communes 1 Afin d accomplir les tâches qui leur incombent en vertu de la présente loi, les communes établissent un règlement relatif à la gestion des déchets prévoyant au moins: a) la collecte séparée des déchets valorisables et toute autre mesure de réduction des déchets ; b) une taxe destinée à couvrir au moins 70 % des frais d élimination des déchets ; c) des dispositions pénales ; d) la procédure d autorisation de l incinération en plein air des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins. 2 Lescommunes informentrégulièrement lapopulation surlecontenu deleurrèglement. 3 Aubesoin,lescommunes collaborententre ellesàl accomplissementdes tâches découlant de la présente loi. Introduction de la taxe au sacle 1 er oct. 1998 Nouveau Règlement concernant la gestion des déchets du 25 septembre 1998: taxe au sac + taxe de base Introduction de la taxe au sac en ville de Fribourg le 1 er octobre 1998 SAC OFFICIEL BLEU «VILLE DE FRIBOURG» vente dans le commerce et bureaux commune COMMUNICATION information de la population par le journal officiel «1700» et les médias locaux CONTRÔLES des sacs noirs et autres dépôts non conformes 2
Introduction de la taxe au sacle 1 er oct. 1998 Prix des sacs et clips en Ville de Fribourg: Sacs de 17 lt Fr. 0.80 Sacs de 35 lt Fr. 1.46 Sacsde 60 lt Fr. 2.14 Sacs de 110 lt Fr. 4.80 Conteneur 240l Fr 9.45 Conteneur 360l Fr. 13.65 Conteneur 600l Fr. 22.05 Conteneur 800l Fr. 28.25 20 sacs de 35 litres par année remis aux parents qui ont charge d enfants de moins de 5 ans révolus Taxe de base: Fr. 80.-/contribuable Mesures d accompagnement Mise à disposition d une bonne infrastructure de tri 15 points de récolte dans les quartiers Déchetterie centrale des Neigles 3
Mesures d accompagnement Ramassage papier/carton et déchets organiques Papier/carton: 1 fois par mois (centre-ville: 1/semaine) Déchets organiques 1 fois par semaine: uniquement sur demande et uniquement dans conteneurs normés (depuis 2006) Mesures d accompagnement Ramassage des objets encombrants avant: ramassage 1 fois par mois dans les quartiers problèmes: dépôts d ordures ménagères 1 er mai 2004: ramassage mensuel supprimé nouveau: dépôt à la déchetterie centrale (gratuit) ou ramassage à domicile sur demande (payant) 4
Evolution des quantités de déchets 1.10.98: Taxe au sac Evolution des quantités de déchets 5
Evolution des quantités de déchets Evolution des quantités de déchets 6
Evolution des quantités de déchets Nouveau système Conteneurs et abos Evolution des quantités de déchets 7
Evolution des quantités de déchets Evolution des quantités de déchets 8
«Effets secondaires» de la taxe au sac Dépôts d ordures ménagères dans les poubelles publiques «Effets secondaires» de la taxe au sac CONSTAT: 2/3 des poubelles sont utilisées pour le dépôt d ordures ménagères! 9
Effets secondaires de la taxe au sac Dépôt d ordures ménagères aux points de récolte Effets secondaires de la taxe au sac Dépôt dans sacs non conformes (rare) 10
Un effort continu! Information - communication Tous-ménages déchets Brochures, affiches Journal officiel «1700» Site internet Ecoles, cours Campagnes, actions Contrôles Police locale Campagnes avec agents Securitas Agent de propreté à partir de l été 2013 La campagne FRIBOURG VILLE PROPRE Lancée en juin 2012 sur 5 ans But: lutter contre le littering et les dépôts sauvages de déchets en Ville INFRASTRUCTURE COORDINATION INFORMATION REPRESSION 17 mesures: adaptation infrastructure/ personnel actions de sensibilisation coordination entre les services travail dans les écoles: actions de nettoyage cours migrants agent de propreté; amendes 11
La campagne FRIBOURG VILLE PROPRE Action contre dépôts non conformes à Pâques 2013 But: diminuer les dépôts non conformes et les dépôts de sacs bleus pendant les jours fériés affichettes dans les bus TPF affiches dans les rues papillons dans les boîtes aux lettres autocollants sur sacs non conformes information dans la presse contrôle des sacs par le personnel de la Voirie et les agents de la Police locale: AMENDES Conclusions L introduction de la taxe au sac a été bien acceptée par la population de la ville de Fribourg Effets positifs: Principe du pollueur-payeur: incitation au recyclage Augmentation des quantités de déchets recyclables Baisse des quantités de déchets incinérables Rentrées financières Effets négatifs: dépôts d ordures ménagères dans les poubelles publiques et les points de récolte dépôts sauvages (routes, talus, parcs etc.) La sensibilisation de la population et le contrôle demandent un effort continu! 12
Merci pour votre attention! Ville de Fribourg, Secteur de la Voirie Isabelle Baeriswyl, isabelle.baeriswyl@ville-fr.ch www.dechets-ville-fribourg.ch 13