Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle de Lorraine DRTEFP C AHIERS LORRAINS DE L EMPLOI TABLEAU DE BORD DES DECLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLES EN LORRAINE Années 2004 à 2008 Approches Régionale et Départementale Novembre 2009 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE
SOMMAIRE PRÉALABLES Qu est-ce qu une maladie professionnelle (MP)? 3 A propos de la source 4 APPROCHE RÉGIONALE 5 Déclarations multipliées par près de 2 entre 2000 et 2008 7 Quatre Tableaux sur 98 concentrent 95 % des déclarations de 2008 7 82 % des déclarations de 2008 rattachées à la moitié des 36 secteurs d activité 9 Une répartition hommes / femmes des déclarations confirmée en 2008 12 Une distribution des déclarations selon les âges toujours impactée par certains Tableaux 13 Une distribution des cancers professionnels 16 Propos conclusifs 17 APPROCHE DÉPARTEMENTALE 19 Approche globale des déclarations : toujours une dominante mosellane 21 Répartition des déclarations par Tableaux 22 Répartition des déclarations selon l âge 24 Répartition des déclarations selon le sexe 25 Propos conclusifs 26
PREALABLES
Les risques professionnels sont un facteur majeur de dégradation des conditions de vie. Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût social et économique considérable. Le Plan National Santé-Travail et sa déclinaison régionale ont comme objectif de mieux connaître la santé des travailleurs. Le présent cahier répond à ce souci d éclairage souhaité notamment par les professionnels de la santé au travail et les services de l Etat en charge de la prévention des risques professionnels. L exploitation des déclarations de maladies professionnelles depuis 2001 montre que les chiffres sont en progression (tout particulièrement en ce qui concerne les TMS et les cancers professionnels particulièrement les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante). Les hypothèses sous-jacentes d interprétation de ces progressions sont sûrement plurielles et prises isolement ne permettent pas d expliquer cette évolution. On peut citer par exemple : la meilleure connaissance des maladies professionnelles et du mode de déclaration par les salariés et les médecins généralistes ; les transformations du système productif avec notamment l extension des formes atypiques d emploi et l intensification du travail soumettant les salariés à des conditions de travail davantage porteuses de risques de contraction d une maladie professionnelle. Les seuls éléments exploités ici ne permettent pas encore d apporter de réponses à ces hypothèses, mais pourraient permettre d engager d autres travaux. Les déclarations se concentrent dans quelques secteurs d activité, avec toujours une prédominance de la construction, qui enregistre de nouveau une hausse. Autre résultat, la progression de la part des victimes âgées de moins de 30 ans. 2
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle? Extraits de "Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux Tableaux du régime général et du régime agricole de la sécurité sociale" - INRS "une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle." "Pour faire face à la difficulté, sinon à l'impossibilité de se baser sur la notion de prévue ou sur les seules constatations médicales pour certifier qu'une maladie est professionnelle ou ne l'est pas, le législateur a établi un certain nombre de conditions médicales, techniques et administratives qui doivent être obligatoirement remplies pour qu'une maladie puisse être également reconnue comme professionnelle et indemnisée comme telle." Les modes de répartition des maladies professionnelles Tableau synthétique Trois types de Conditions de reconnaissance Preuve de lien de causalité Point de départ de la situations de la maladie professionnelle entre le travail et la maladie réparation de la maladie professionnelle Toutes les conditions du tableau sont remplies Travail effectué par la victime listé dans le tableau correspondant Présomption d imputabilité (liste limitative ou liste indicative, (le salarié n a pas à prouver suivant le cas) la relation entre le travail et l affection dont il souffre) Maladie désignée Expositions habituelles au risque Date du certificat établissant dans un des le lien entre la maladie et tableaux des Le cas échéant, durée minimale l activité professionnelle maladies d exposition professionnelles Délais de prise en charge respectés Une ou plusieurs des conditions requises ci-dessus ne sont pas Sur expertise individuelle remplies, mais cependant ; lien direct confiée à un Comité Régional de entre maladie et travail habituel de la Reconnaissance des Maladies victime Professionnelles Maladie non Directement et essentiellement causées (CRRMP) désignée dans par le travail et entraînant : Date de consolidation ou de un des tableaux * soit une incapacité permanente au stabilisation de la maladie des maladies moins égale à 25 % ; professionnelles * soit décès Source : Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux Tableaux du régime général et du régime agricole de la sécurité sociale - INRS 3
A propos de la source Les maladies peuvent être ou non professionnelles. Lorsqu'elles sont professionnelles, elles peuvent ou non faire l'objet d'une déclaration spécifique. Les informations traitées ici portent sur les seules maladies professionnelles déclarées et recensées comme telles. Il ne s'agit en aucun cas de l'ensemble des maladies professionnelles contractées : insistons sur le fait que seules celles qui ont fait l'objet d'une procédure spécifique de déclaration comme maladie professionnelle par la victime, suite à un diagnostic médical, avec le cerfa particulier n 60-3950 font l'objet d'une exploitation dans ce cahier. Les maladies professionnelles sont alors prises en charge par une branche particulière de l'assurance maladie, branche AT-MP 1, qui est financée par l'employeur, pour lequel la cotisation augmente avec le nombre d'accidents du travail et/ou les maladies professionnelles dans son entreprise. Quand elles ne sont pas déclarées, les maladies ayant une origine professionnelle ne peuvent pas être discernables des autres maladies. Les personnes malades relèvent alors, comme tout malade, du régime général avec sa source de financement bipolaire - salariés et employeurs- Le document qui a servi de base à ce travail est le Cerfa n 60-3950. Il est adressé par le salarié à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). Ces signalements concernent aussi bien des maladies reconnues par la Caisse Régionale d Assurance Maladie (inscrites au Tableau des MP) que des maladies non reconnues. Ces dernières peuvent être ultérieurement reconnues par le Comité Régional de Reconnaissance des MP (CRRMP). La CPAM adresse une copie des déclarations à l employeur et à l inspection du travail qui envoie un double à l Inspection Médicale Régionale pour exploitation. En Lorraine, l'ensemble des déclarations a fait l'objet d'une saisie informatique. S'agissant de la qualité de cette source, précisons les points suivants : - le Cerfa est déclaratif et à ce titre, l'information pourrait être partielle. Pour autant, il engage la responsabilité du déclarant, notamment en cas de fourniture de fausse information. Il est par ailleurs doublé d'un certificat médical qui engage, quant à lui, la responsabilité d'un praticien. Pour cette double raison, on peut faire l'hypothèse que la qualité de l'information fournie à la source est bonne ; - en revanche, le Cerfa qui a servi à la saisie est une copie carbone qui rend parfois difficile la lisibilité de l'information fournie ; - notons que la codification systématique des maladies et la désignation du Tableau de MP par le service de l inspection médicale et, pour partie, leur saisie, garantissent une réelle qualité de l'interprétation des données fournies ; - enfin, les déclarations sont faites au lieu de domicile de la victime, non à son lieu de travail. Autrement dit, la source ne dit rien de sa mobilité professionnelle. Circuit de déclaration et de reconnaissance des MP MIRTMO IT Pour info et avis sur les maladies des poumons (silice, amiante) Salarié prend l initiative de déclarer CPAM Pour instruction ou enquête reconnaissance CRAM Pour tarification et indemnisation en lien avec l employeur Courrier au médecin du travail pour information reprise statistiquement dans le rapport annuel Certificat médical via médecin traitant, médecin du travail ou spécialiste Employeur Pour information et suite à donner en terme d indemnisation en lien avec la CRAM Procédure complémentaire (CRRMP) : Maladie caractérisée mais profession non répertoriée dans tableau et / ou critères administratifs non respectés (délai notamment) 1 AT-MP : Accident du Travail et Maladie Professionnelle 4
APPROCHE REGIONALE DES DECLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLES Années 2004 à 2008
L'écrit proposé repose sur l'exploitation de la quasi-exhaustivité des déclarations des années 2001, 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 portées à la connaissance du médecin inspecteur régional du travail (cf. A propos de la source page 3). Le regard porté sur ces six années ne résulte pas d'un choix délibéré, 2008 correspondant simplement à la saisie des données détaillées les plus récentes et 2001, des plus anciennes exploitables. Les imprimés permettent de connaître certaines caractéristiques, notamment professionnelles, de la victime de la MP, MP numérotée dans une nomenclature et constituant un "Tableau 2 ". Signalons au passage toute la difficulté à caractériser une maladie comme professionnelle, difficulté que certains modèles peuvent toutefois aider à réduire (cf. encadré page 3). Les données collectées ont fait l'objet d'une exploitation légère légère par le service études, prospective, évaluation et statistiques en collaboration avec l'inspection médicale régionale qui assure le codage des tableaux de maladie professionnelle - pour l'essentiel sur la base de statistiques descriptives (tris à plat et tris croisés, à partir du logiciel ACCESS). Les résultats en termes d'évolution sont livrés par comparaison entre cinq dates (2004, 2005, 2006, 2007 et 2008). 2 Tableaux des maladies professionnelles prévus a l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale. Par convention, nous mettrons une majuscule (T) quand il s'agit du Tableau d'une maladie professionnelle. 6
Déclarations multipliées par près de 2 entre 2000 et 2008 5000 4200 3 757 4 278 3400 2 774 2 950 3 247 3 393 3 486 2600 1800 2 233 2 181 Evolution du nombre de déclarations de MP en Lorraine 1000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 En préalable, il convient de rappeler qu il s agit ici des déclarations de la CPAM du lieu de domicile de la victime qui aura pu contracter la maladie hors de la région (lieu de travail). Le nombre de déclarations en Lorraine est en croissance constante depuis 2000, après une année de légère baisse en 2001. Au total, sur la période 2000-2008, le nombre de déclarations a augmenté de 68 %, soit un rythme moyen annuel de 8,5 %. Sur la dernière année, le rythme de progression se situe bien au dessus de cette moyenne (+13,9 %). Il est probable qu'une meilleure connaissance des maladies professionnelles et du mode de déclaration par les salariés et les médecins généralistes participe, en partie, à cette augmentation. 4 Tableaux sur 98 concentrent 95 % des déclarations de l année 2008 42 98 30 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 164 166 134 134 176 339 319 314 334 327 514 496 383 358 280 Principaux tableaux pour la Lorraine en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 2004 2005 2006 2007 2008 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 2 550 2 447 2 325 2 225 3 040 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Sur 98 Tableaux existants, 36 sont concernés par les déclarations MP étudiées en Lorraine (cf détail page 8). Toutefois, les déclarations se concentrent à près de 95 % sur seulement quatre Tableaux : dans l'ordre décroissant, Tableau 57, les TMS - Troubles Musculo-Squelettiques - (71 % de l'ensemble des tableaux), Tableau 30, les maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (12 %), Tableau 98, les affections du rachis lombaire liées à la manutention manuelle de charges lourdes (8 %) et le Tableau 42, les atteintes auditives (4 %). Il convient de noter que les maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante en très forte progression en 2007 consécutivement à celle observée en 2004 et 2005, augmentent en 2008 mais de façon nettement plus modérée (+3,4 %). On dénombre ainsi un peu plus de 500 déclarations. 7
Nombre de déclarations par Tableaux en 2006, 2007 et 2008 N Nbre Nbre Nbre Tab. Libellé 2006 2007 2008 01 Affections dues au plomb et à ses composés 3 0 5 04 Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant 4 2 8 06 Affections provoquées par les rayonnements ionisants 0 1 1 08 Affections causées par les ciments (alumino-silicates de calcium) 5 3 2 10 Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc 5 2 2 15 Affections provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés (hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés et sulfonés) Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés (hydroxylés, halogénés, nitrés, nitrosés, sulfonés et les produits qui en contiennent à l'état libre 6 2 5 Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N-nitroso-dibutylamine et ses sels 16 Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites "phénoliques", "naphtaléniques", "acénaphténiques", "anthracéniques" et "chryséniques"), les brais de houille et les suies de combustion du charbon 3 5 6 Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille (comprenant les fractions de distillation dites phénoliques, naphtaléniques, acénaphténiques, anthracéniques et chryséniques), les brais de houille et les suies de combustion du charbon 19 Spirochétoses (à l exception des tréponématoses) 0 2 0 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. 41 37 34 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante 383 496 514 36 Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : extraits aromatiques, huiles minérales utilisées à haute température dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, suies de combustion des 2 1 4 produits pétroliers 37 Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel 2 2 3 Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium intracellulaire, Mycobacterium, kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) 4 30 22 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 134 166 164 43 Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères 2 0 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer 21 9 11 Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer 45 Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E 5 5 1 47 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois 10 7 7 51 Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants 0 1 3 57 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 2 447 2 550 3 040 62 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques 2 5 4 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 19 11 19 66 Rhinites et asthmes professionnels Pneumopathies d'hypersensibilité 11 23 13 69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes 6 10 15 76 Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile 3 9 2 79 Lésions chroniques du ménisque 17 26 20 82 Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle 0 1 0 84 Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques, alicycliques, hétérocycliques et aromatiques, et leurs mélanges (white-spirit, essences spéciales) ; dérivés nitrés des 2 2 1 hydrocarbures aliphatiques ; acétonitrile ; alcools, aldéhydes, cétone, esters, éthers dont le tétrahydrofurane, glycols et leurs éthers ; diméthylformamide, diméthylsulfoxyde. 88 Rouget du porc (Érysipéloïde de Baker-Rosenbach) 0 2 0 91 Bronchopneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon 7 4 3 94 Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer 8 1 3 95 Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel) 4 1 1 97 Affections chroniques rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses/moyennes fréquences transmises au corps entier 12 22 18 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 314 319 339 Total 3 486 3 757 4 278 8
En terme d'évolution, notons également qu'à l'opposé, le nombre de déclarations de maladies professionnelles relevant du Tableau 98 (Affections chroniques du rachis lombaire) est en plus forte progression qu'en 2007 (+ 6 %). On dénombre un peu plus de 340 déclarations. L'accroissement du nombre de déclarations du Tableau 57 (TMS) se poursuit également à un rythme nettement plus soutenu que l'an dernier (+ 19,2 %), soit un volume d'un peu plus de 3 000 déclarations. En revanche, le nombre de déclarations relevant du Tableau 42 (Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels) est en baisse (-1,2 %) après la forte hausse enregistrée en 2007 (+23,9 %), soit un peu plus de 160. 82 % des déclarations de 2008 rattachées à la moitié des 36 secteurs d'activité Tableau 1 Nbre Part dans Nbre Part dans Evol. Evol. déclarations le total des déclarations le total des 08/07 emploi 2008 déclarations 2007 déclarations salarié 08/07 F5 Métallurgie et transformation des métaux 449 10,5% 378 10,1% 18,8% -2,9% J3 Commerce de détail, réparations 389 9,1% 335 8,9% 16,1% 2,7% H0 Construction 380 8,9% 472 12,2% -19,5% -2,1% Q2 Santé, action sociale 351 8,2% 349 9,3% 0,6% 3,6% D0 Industrie automobile 302 7,1% 324 8,6% -6,8% -5,8% N3 Services opérationnels 250 5,8% 242 6,4% 3,3% -13,6% E2 Industries des équipements mécaniques 249 5,8% 150 4,0% 66,0% 0,8% B0 Industries agricoles et alimentaires 203 4,7% 170 4,5% 19,4% -1,4% F4 Chimie, caoutchouc, plastiques 155 3,6% 154 4,1% 0,6% -3,3% F1 Industries des produits minéraux 100 2,3% 74 2,0% 35,1% -2,6% R1 Administration publique 98 2,3% 72 1,9% 36,1% -4,3% F2 Industrie textile 95 2,2% 78 2,1% 21,8% -10,5% P1 Hôtels et restaurants 84 2,0% 81 2,2% 3,7% -2,3% Source : Base de données des MP - DRTEFP, Emploi salarié - ASSEDIC Avertissement : l'évolution par secteurs entre 2008 et 2007 est à considérer avec précaution ; en effet, lors de l'exploitation statistique des déclarations de 2008 comme celle de 2007, 7 % des déclarations n'ont pu être rattachées à un secteur d'activité du fait de l'absence de mention de l'employeur et/ ou d'un SIRET erroné ; mais rien ne nous permet de dire si les secteurs sont impactés de la même façon sur les deux années. La répartition des déclarations de MP par secteur d'activité appelle la remarque d'importance suivante : le secteur est celui du dernier employeur (parfois l'unique, parfois non) qui a été renseigné au moment de la déclaration par la victime. Il ne s'agit en aucun cas de l'historique des secteurs d'activité dans lesquels a pu travailler la personne, ni de la succession des emplois qu'elle aurait pu occuper. En conséquence, il est impossible de dire si la maladie indiquée a été contractée dans ce secteur ou dans un autre, dans son dernier poste ou dans un autre. Cette étape est examinée lors de la reconnaissance en vue de la réparation financière. Ceci est particulièrement vrai pour les maladies pour lesquelles le délai est important entre l'exposition et l'apparition des symptômes (par exemple les CMR - Cancèrogènes, Mutagènes, Reprotoxiques). A l'inverse, ceci est moins vrai pour les déclarations du tableau 57 (TMS). Comme les années passées, les déclarations restent concentrées sectoriellement. 82 % des déclarations se concentrent dans la moitié des 36 secteurs d'activités. On retrouve les secteurs identifiés en 2007, 2006 et 2005 avec une hiérarchie toutefois légèrement différente. Les 18 secteurs (NES 36) dans lesquels se concentre la grande majorité des déclarations (82 %) sont aussi ceux qui regroupent la majorité des emplois salariés (74 %). L'ordre parmi les principaux secteurs concernés ne varie presque pas par rapport à 2007 avec notamment un premier rang tenu désormais par le secteur de la métallurgie et transformation des métaux en lieu et place de celui de la construction. Les secteurs de l'administration publique, de l'industrie textile, de l'hôtel, restaurant concentrent toujours autour des 2 % du total des déclarations. 9
L'évolution annuelle est comprise entre - 19,5 % pour le secteur de la construction (8,9 % des déclarations) et + 66 % pour le secteur des Industries des équipements mécaniques (4 % du total des déclarations). Le secteur de la métallurgie et transformation des métaux enregistre une progression de même ampleur qu'en 2007 (+18,8 %). Ce secteur regroupe 10,5 % de l'ensemble des déclarations. A l'opposé, le secteur de l'industrie automobile voit le nombre de déclarations diminuer (-6,8 %). 7,1 % des déclarations lui sont imputées. Le secteur de la Santé action sociale, qui concentre 8,2 % du total des déclarations, affiche une légère progression (+0,6 %). L'évolution des déclarations sur la période ne s'explique pas uniquement par l'évolution de l'emploi salarié dans les secteurs concernés. Autrement dit, à secteur identique, le signe de la variation de l'emploi entre 2008 et 2007 ne coïncide pas toujours avec le signe des déclarations de MP. C'est le cas notamment dans le secteur du textile dont les effectifs salariés continuent de baisser alors que le nombre de déclarations progresse. C'est aussi le cas des industries des produits minéraux. En revanche, pour le secteur du commerce de détail, la progression des déclarations va de pair avec celle des effectifs salariés. P1 F2 Hôtels et restaurants Industrie textile Répartition des déclarations de maladies professionnelles par secteur d'activité en Lorraine R1 Administration publique E2 Industries des équipements mécaniques 2005 B0 Industries agricoles et alimentaires 2006 F4 Chimie, caoutchouc, plastiques 2007 N3 J3 Commerce de détail, réparations Services opérationnels 2008 Q2 Santé, action sociale D0 Industrie automobile F5 Métallurgie et transformation des métaux H0 Construction 0 3 6 9 12 15 La part des déclarations de maladies professionnelles dans les principaux secteurs d'activité, en nombre de déclarations, (Métallurgie et transformation des métaux, Commerce de détail, réparations) progresse par rapport à 2007. Hormis pour le secteur de la construction (-3 points). En revanche d'autres secteurs descendent dans cette hiérarchie. C'est notamment le cas de l'industrie automobile, de la santé action sociale et dans une moindre mesure de la chimie, caoutchouc, plastique, des services opérationnels (intégrant notamment l'intérim et le secteur du nettoyage) et les hôtels, restaurants. Le secteur des industries des équipements mécaniques grimpe dans le hiérarchie des secteurs ayant les plus fortes proportions de déclarations avec 5,8 % (+1,8 point par rapport à 2007). 10
Tableau 2 : Principales déclarations par secteur d'activité et par Tableau N Tableaux 57 98 42 30 Libellé maladie Affections périarticulaires Affections chroniques Atteinte auditive Affections Poids provoquées par certains du rachis lombaire provoquée par professionnelles cumulés des gestes et postures provoquées par la les bruits consécutives à 4 Tableaux de travail manutention lésionnels l inhalation de dans le total des manuelle de poussières MP imputées charges lourdes d amiante au secteur 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 F5 Métallurgie et transformation des métaux 43% 33% 4% 5% 9% 11% 40% 48% 95% 97% J3 Commerce détail, réparations 91% 88% 7% 10% 1% ns 0% ns 99% 99% H0 Construction 59% 60% 16% 15% 4% 7% 14% 12% 93% 93% Q2 Santé, action sociale 77% 76% 12% 11% 1% ns 3% ns 92% 89% D0 Industrie automobile 84% 85% 8% 8% 3% ns 5% 4% 99% 98% N3 Services opérationnels 80% 72% 7% 9% 2% 4% 4% 11% 93% 95% E2 Industries des équipements mécaniques 63% 53% 10% 8% 9% ns 11% 22% 94% 84% B0 Industries agricoles/alimentaires 76% 81% 9% 8% 3% ns 6% ns 96% 93% F4 Chimie, caoutchouc, plastiques 74% 67% 8% 5% 3% 4% 12% 22% 97% 97% R1 Administration publique 82% 69% 8% 6% 0% 4% 9% 15% 99% 95% F2 Industrie textile 89% 82% 5% 9% 3% 4% 1% 4% 99% 99% P1 Hôtels et restaurants 87% 96% 7% 4% 1% ns 2% ns 98% 100% ns : non significatif Entre 84 % et 100 % des déclarations de chaque secteur sont concentrées dans quatre Tableaux de MP et il s'agit des mêmes Tableaux quel que soit le secteur. Le poids relatif des TMS (Tableau 57) est toujours prépondérant, quel que soit le secteur à l'exception du secteur de la métallurgie pour lequel le Tableau 57 ne concentre que 43 % des déclarations, proportion en progression par rapport à 2007. Elle est également plus faible bien que majoritaire dans les industries de biens d'équipement mécaniques (63 %), là aussi en hausse sur un an. En revanche, les affections professionnelles liées à l'amiante (Tableau 30) concentrent plus ou moins de MP selon le secteur avec notamment 40 % pour la métallurgie, 12 % pour la chimie, caoutchouc plastique, 11 % pour les industries des biens d'équipements mécaniques, 14 % pour la construction. L'industrie textile affiche la plus faible proportion avec 1 % des déclarations du secteur. S'agissant du Tableau 42 (affectations auditives provoquées par les bruits lésionnels), les proportions sont non significatives pour un grand nombre de secteurs appartenant à la liste des secteurs concentrant le plus grand nombre de déclarations. C'est dans le secteur de la métallurgie et transformation des métaux et celui des industries des équipements mécaniques que la proportion est la plus élevée (9 %). Vient ensuite celui de la construction (4 %) et de l'industrie automobile (3 %). Notons enfin que les affections du rachis lombaire (Tableau 98) sont présentes dans la quasi totalité des secteurs sélectionnés, et plus particulièrement dans la construction où ce tableau concentre 16 % (le maximum) des déclarations rattachées à ce secteur. 11
Une répartition hommes/femmes des déclarations confirmée en 2008 100 80 60 40 20 Répartion des déclarations de MP par sexe 0 46.0 % 2004 48.0 % 54.0 % 52.0 % 2005 46.7 % 53.3 % 2006 45.1 % 54.9 % 2007 48.9 % 51.1 % 2008 Femmes Hommes Pour les cinq années étudiées (2004 à 2008), les hommes sont toujours plus nombreux que les femmes à déclarer une maladie professionnelle. Après avoir augmenté constamment depuis 2001, la baisse de la proportion de femmes enregistrée en 2006 se confirme en 2007 ane s'est pas reproduite en 2008 notamment en lien avec l'augmentation des déclarations du tableau 57 (TMS). Ainsi, en 2008, la partition hommes/femmes est de 51 % / 49 %. En effet, les TMS demeurent la première maladie professionnelle déclarée tant par les hommes que par les femmes, mais proportionnellement plus pour ces dernières avec respectivement 53,2 % et 89,7 % du total de leurs déclarations. Il est à noter qu'entre 2007 et 2008, le nombre d'hommes déclarant une maladie de ce tableau a augmenté de 12 % et de 23,7 % pour les femmes. Ainsi, la partition hommes / femmes de ce tableau est revenu à la situation de 2006 où elle était égale à 39 % / 61%. Les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (Tableau 30) représentent 23,1 % des déclarations des MP chez les hommes, elles sont quasi inexistantes pour les femmes (0,4 %). Pour ce qui concerne les affections du rachis lombaire (Tableau 98), elles sont présentes pour les deux sexes mais encore une fois en majorité pour les hommes (9,3 % contre 6,5 % pour les femmes). 7,2 % des déclarations de MP des hommes concernent l'atteinte auditive (Tableau 42) contre 0,3 % de celles des femmes. Le tableau 40, maladies dues aux bacilles tuberculeux, apparu en 2007 dans la liste des tableaux concentrant le plus de déclarations pour les femmes, se maintient en 2008 avec 20 déclarations, soit 1%. Pour l'essentiel, ces déclarations ressortent d'une activité professionnelle dans le secteur de la santé et de l'action sociale. Pour conclure sur les différences hommes/femmes dans les déclarations de MP en 2008, il convient de noter que les déclarations des femmes se concentrent à 97,5 % de MP dans quatre tableaux. Les déclarations des hommes sont légèrement moins concentrées avec 97,7 % dans déclarations réparties sur 11 Tableaux. Ce résultat est notamment à rapprocher de la plus forte dispersion sectorielle des emplois masculins. Selon l extrait du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire n 44-45/2005, il semblerait que "trois types de facteurs jouent un rôle dans la survenue des TMS : biomécaniques, psychosociaux du travail et individuels. Parmi les facteurs individuels, le rôle de l'âge est net pour certaines affections telles que celles de l'épaule ; des fréquences plus élevées sont retrouvées chez les femmes dans plusieurs études, mais les comparaisons entre sexes sont difficiles du fait des spécificités des tâches exercées par les femmes" (et par les hommes seraiton tenté d ajouter). 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Principaux tableaux pour les femmes en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels Principaux tableaux pour les hommes en 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 40 98 57 Affections dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 2008 2007 2006 2005 2004 Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 0 400 800 1200 1600 2000 30 98 57 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire 2008 2007 2006 provoquées par la manutention manuelle 2005 de charges lourdes Affections 2004 périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 0 310 620 930 1240 1550 12
Une distribution des déclarations selon les âges toujours impactée par certains Tableaux Précaution d'interprétation : Justifier l'approche par tranche d'âge ne va pas de soi : les hypothèses sous-jacentes d'interprétation de la répartition et de l'évolution pouvant être plurielles et toutes contestables. Par exemple, la durée probable d'exposition à une cause de maladie professionnelle est logiquement plus grande pour les salariés plus âgés ; mais les emplois des plus jeunes salariés, plus "précaires", peuvent être soumis à des conditions de travail davantage porteuses de risques de contraction d'une MP. Mais aussi, le découpage arbitraire que nous avons retenu entre les tranches d'âge est critiquable : par exemple, le nombre de moins de 30 ans au travail est plus faible que celui des 31-51 ans, expliquant aussi l'écart de proportion entre les tranches d'âge 45 40 Répartition des déclarations de MP par tranche d'âge et par sexe en 2008 35 Femmes 30 Hommes 25 20 15 NB : le cumul des bâtons de chaque couleur est égal à 100 % 10 5 0 Moins 25 ans 25-30 ans 31-35 ans 36-40 ans 41-45 ans 46-50 ans 51-55 ans 56-60 ans 60-65 ans 66-70 ans Plus de 71 ans En 2008, les proportions de personnes déclarant une MP sont à peu près équivalentes entre les hommes et les femmes jusqu'à 30 ans (respectivement 4,2 et 4,6 %). Après 30 ans, on observe un écart Hommes / Femmes significatif dans la distribution des déclarations : 39 % des déclarations des hommes concerne des 31-55 ans contre 83 % des déclarations des femmes. Ceci est à rapprocher peut-être de la progression des femmes au travail à cette tranche d'âge. Après 55 ans, et surtout pour les tranches d'âge après 60 ans, la proportion d'hommes repasse devant celle des femmes. C'est notamment vrai pour la tranche 56-60 ans et 61-65 ans. Ceci notamment parce qu'ils déclarent des pathologies à effet différé, en lien avec des activités majoritairement occupées par des hommes. Année 2008 Année 2007 Année 2006 Tranches d âge Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Moins 25 ans 0,9% 1,4% 25-30 3,2% 3,2% 31-35 3,8% 5,0% 36-40 9,0% 10,2% 41-45 11,6% 18,5% 46-50 14,8% 22,4% 51-55 18,3% 26,8% 56-60 16,7% 10,9% 61-65 6,6% 1,2% 66-70 5,1% 0,0% 71 et plus 9,9% 0,4% 1,1% 1,6% 3,6% 3,2% 4,8% 6,4% 8,2% 9,7% 11,7% 21,4% 15,0% 24,9% 19,3% 23,3% 14,3% 8,3% 4,7% 0,6% 5,2% 0,1% 12,0% 0,5% 1,8% 2,0% 3,0% 3,9% 6,0% 6,9% 8,6% 9,8% 12,9% 18,0% 13,5% 24,1% 18,4% 23,7% 16,1% 10,5% 4,8% 0,7% 5,0% 0,1% 9,9% 0,1% 13
Quand on aborde la question de l'âge de la victime, il faut avoir à l'esprit que certaines maladies professionnelles peuvent être liées aux conditions de travail du moment (machines, techniques, mais aussi équipements de protection) ; elles ont pu concerner une ou plusieurs générations de salariés. La question de la temporalité est donc fondamentale en matière d'apparition de la maladie : elle peut osciller entre 7 jours (TMS) et 50 ans (cancers). Elle impacte l'évolution des déclarations. Les TMS et les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes (respectivement tableau 57 et tableau 98) sont dominantes dans les déclarations à tout âge, mais concernent surtout en nombre de déclarations des plus de 30 ans. En terme de proportion, ces deux tableaux concentrent 85 % des déclarations des moins de 30 ans, 94 % de celles de la tranche d'âge 31-50 ans et 64 % des plus de 50 ans. Ainsi, les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante, compte tenu notamment du délai moyen d'apparition supérieur à 30 ans, touchent très majoritairement les plus de 50 ans (96 %) ; Ce tableau concentre en effet 24 % des déclarations de cette tranche d'âge. Concernant les atteintes auditives, elles sont déclarées par des plus jeunes (1 % des 31-50 ans), mais toujours avec une prépondérance pour les plus de 50 ans (83 % des déclarations de ce tableau). Si l'on constatait une relative stabilité du nombre et de la part des moins de 30 ans dans les déclarations d'affections chroniques du rachis lombaire en 2006 et 2007 (respectivement 6,2 % et 5,4 %), les déclarations de 2008 sont en progression et le poids de cette tranche d'âge également avec 10 % En revanche, certaines maladies professionnelles, dont la diversité grandit avec l'âge semblent plus spécifiques à l'une ou l'autre tranche. 14
Le croisement âge-type de MP Principales déclarations de MP pour les moins de 31 ans en 2005, 2006, 2007 et 2008 : N du Libellé du Tableau 2005 2006 2007 2008 Tab. 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 90 143 131 125 66 Rhinites et asthmes professionnels 8 4 6 6 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 13 7 7 6 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 17 20 18 35 Principales déclarations de MP pour les 31 à 50 ans en 2005, 2006, 2007 et 2008 : N du Libellé du Tableau 2005 2006 2007 2008 Tab. 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 1 259 1 405 1 532 1 702 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 206 221 207 202 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 18 24 27 28 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 12 7 3 10 66 Rhinites et asthmes professionnels 10 1 9 3 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 19 9 17 12 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 13 18 17 19 Principales déclarations de MP pour les plus de 50 ans en 2005, 2006, 2007 et 2008 : N du Libellé du Tableau 2005 2006 2007 2008 Tab. 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 960 896 887 1 206 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 345 364 478 495 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 115 110 139 136 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 105 73 94 102 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates 27 40 36 32 cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer 12 21 8 11 15
Une distribution des cancers professionnels Pour la quatrième année, il a été possible d'identifier les cancers professionnels déclarés par les victimes. Sur les 4 278 déclarations de maladies professionnelles enregistrées en 2008, 3,9 % concernent des cancers professionnels (part en progression par rapport à l'année passée). 81 % de ces cancers déclarés relèvent du Tableau 30 (Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante) dont 85 % relevant du Tableau 30 bis (cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante) ; 4,8 % relève du Tableau 4 (Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant), 4 % relève du Tableau 47 (cancer primitif-affections professionnelles provoquées par les poussières de bois), 3 % du Tableau 16 bis (Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille), également 3 % du Tableau 15 Ter (cancer de la vessie provoqué par les amines aromatiques), 0,6 % relève du Tableau 44 bis (affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer) comme du Tableau 6 (affections provoquées par des rayonnements ionisants). 5,4 % des victimes ont moins de 51 ans (elles étaient seulement 4 % en 2005) ; 25,7 % ont entre 51 et 60 ans. 29,3 % ont entre 61 et 70 ans et 38,9 % ont plus de 71 ans au moment de leur déclaration. En effet, il convient de rappeler que que le délai de prise en charge est long pour ces pathologies : 20 ans (par exemple pour les leucémies dans le Tableau 4) et peut aller jusqu'à 50 ans (pour le sarcome osseux dans le Tableau 6. 16
Propos conclusifs En Lorraine, à la lecture des chiffres, il ressort les éléments suivants : - le nombre de déclarations a progressé en 2008 de + 13,9 % par rapport à 2007. Ces résultats confortent la tendance à la progression du nombre de déclarations (2001-2007), mais cette fois en accélérant le rythme moyen annuel (+8,5 %). - les déclarations relevant des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (Tableau 57) demeurent majoritaires (71,1 %) et enregistrent une hausse de 19,2 % en un an et expliquent en grande partie l'évolution générale constatée ; - les victimes déclarant une MP du Tableau 30 (affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante) sont encore en progression mais de façon nettement plus modérée (+3,4 %) ; - la grande majorité des déclarations se concentre dans quelques secteurs d'activité, avec toujours une prédominance du secteur de la construction qui enregistre toutefois une diminution du nombre de déclarations qui lui sont rattachées. Le secteur métallurgie/transformations des métaux demeure celui où la part des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante est la plus importante. Ce secteur connaît une forte progression du nombre de déclarations ; - pour les cinq années étudiées (2004 à 2008), les hommes sont toujours plus nombreux que les femmes à déclarer une maladie professionnelle (51 % / 49 %). Les déclarations des femmes restent principalement concentrées dans le Tableau 57 (89,7 % du total), les hommes déclarant leur maladie professionnelle majoritairement dans trois des quatre principaux Tableaux : 57, 30 et 98 (85,7 % du total) ; - en 2008, le nombre de déclarations des moins de 31 ans a progressé de 5 % du fait de la progression des déclarations relevant du tableau 98 (Affections chroniques du rachis lombaire). Le nombre de déclarations des 31-50 ans progresse (+8,5 %) au rythme de la progression des déclarations du Tableau 57 (+11 %). Enfin, les déclarations de la tranche 51 ans et plus sont également en forte progression mais cette fois, l accroissement des déclarations liées aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (+3,6 %) s'ajoute à celui des TMS (+36 %). 17
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APPROCHE DEPARTEMENTALE DES DECLARATIONS DE MALADIES PROFESSIONNELLES Années 2004 à 2008
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Approche globale des déclarations : toujours une dominante mosellane Répartition des déclarations de MP par département en 2008 (2007) Répartition de la population salariée par département en 2008 (Source : ASSEDIC provisoire) 6 % 52 % 6 % 31 % 46 % (4 %) 23 % (51 %) 17 % (24 %) 19 % (20 %) Avertissement : La déclaration s'opère au lieu de résidence et non pas au lieu de travail et nous ne disposons pas d'information détaillée sur les mobilités professionnelles. En 2008, pour 10 % des victimes ayant déposé une déclaration, le lieu de résidence est illisible sur le formulaire ou situé hors Lorraine (marginalement). Ainsi les données par département sont basées sur un total de 3 869 contre 4 278 pour l'analyse régionale. Compte tenu du taux élevé (10 %) de déclarations n'ayant pas d'affectation départementale pour l'année 2008, les évolutions par rapport à l'année 2007, ainsi que les évolutions en moyenne annuelle sur la période 2001-2008 ont été écartées. Département 2005 Part 2006 Part 2007 Part 2008 (1) Part 54 793 23 % 741 21 % 883 24% 895 23 % 55 151 5 % 130 4 % 169 4% 213 6 % 57 1 806 53 % 1 923 55 % 1 934 51% 2 019 52 % 88 643 19 % 692 20 % 769 20% 742 19 % Lorraine 3 393 100 % 3 486 100 % 3 757 100% 3 869 100 % (1) Pour 10 % des victimes ayant déposé une déclaration en 2008, le lieu de résidence est illisible sur le formulaire ou situé hors Lorraine. Ainsi les données par département sont basées sur un total de 3 869 contre 4 278 pour l analyse régionale. Comme pour les années précédentes, le département de la Moselle compte à lui seul plus de la moitié des déclarations de maladies professionnelles de Lorraine (52 %), soit plus que le poids du département au regard de la population salariée (46 %). Toutefois, sont comptées dans le département des déclarations de victimes qui travaillent ou travaillaient dans les départements limitrophes ou à l'étranger, notamment dans le cadre du travail frontalier. Plus largement, l'analyse conduite par département ne permet pas actuellement de mesurer l'impact des navettes domicile / travail qui dépassent le périmètre des départements. 21
Répartition des déclarations par Tableaux N.B. : attention tous les commentaires concernant le département de la Meuse sont à considérer avec précaution compte tenu du faible volume de déclarations enregistrées. Quel que soit le département, les déclarations restent concentrées dans un nombre restreint de Tableaux. En "tête" de classement, on retrouve quatre Tableaux (T57, 30, 98 et 42), l'ordre variant selon les départements. En Meurthe-et-Moselle, la part des affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (tableau 30) demeure importante (16,3 %), elle l'est un peu moins en Moselle (13,5 %) et surtout en Meuse (6,1 %) et dans les Vosges (4,7 %). Si les affections périarticulaires sont en proportion et en nombre les plus importantes quel que soit le département, leur poids progresse en Meurthe-et-Moselle (67,2 % contre 59 % en 2007) et en Moselle (70 % contre 67 % en 2007) et reste stable à un niveau élevé en Meuse à (70 %) et dans les Vosges (81 %). Principaux Tableaux de déclarations des maladies professionnelles en 2008 en Meurthe et Moselle N Tab. Libellé du Tableau Nombre déclarations Part en 2008 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 601 67,2 % 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 146 16,3 % 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 62 6,9 % 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 53 5,9 % 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium intracellulaire, Mycobacterium, kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, 7 0,8 % Mycobacterium fortuitum) 16 Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles 4 0,4 % de houille 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. 4 0,4 % 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer 3 0,3 % Principaux Tableaux de déclarations des maladies professionnelles en 2008 en Meuse N Tab. Libellé du Tableau Nombre déclarations Part en 2008 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 149 70,0 % 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 23 10,8 % 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 13 6,1 % 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 13 6,1 % 47 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois 3 1,4 % 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium avium intracellulaire, Mycobacterium, kansasii, Mycobacterium xenopi, Mycobacterium marinum, 2 0,9 % Mycobacterium fortuitum) 44 Affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer 2 0,9 % 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 2 0,9 % 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. 1 0,5 % 22
Principaux Tableaux de déclarations des maladies professionnelles en 2008 en Moselle N Tab. Libellé du Tableau Nombre déclarations Part en 2008 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 1 409 69,8 % 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 172 13,5 % 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 156 7,7 % 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 66 3,3 % 25 Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. 27 1,3 % 97 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier 13 0,6 % 79 Lésions chroniques du ménisque 10 0,5 % 69 Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes 10 0,5 % 66 Rhinites et asthmes professionnels 8 0,4 % Principaux Tableaux de déclarations des maladies professionnelles en 2008 dans les Vosges N Tab. Libellé du Tableau Nombre déclarations Part en 2008 57 Affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail 598 80,6 % 98 Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes 49 6,6 % 30 Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 35 4ÿ,7 % 42 Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels 16 2,2 % 40 Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques 8 1,1 % 79 Lésions chroniques du ménisque 7 0,9 % 65 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 7 0,9 % 66 Rhinites et asthmes professionnels 3 0,4 % 62 Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques 3 0,4 % 23
Répartition des déclarations selon l âge La répartition des déclarations selon les tranches d'âge présente quelques disparités selon les départements : les moins de 31 ans représentent de l'ordre de 4 % des déclarations de 2008 en Meurthe-et-Moselle, Moselle et Vosges mais 8 % en Meuse. La tranche des 31-50 ans concentre de l'ordre de 45 % des déclarations en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle mais 54 % dans les Vosges. Enfin, les plus de 50 ans représentent entre 47 % et 50 % en Meuse, Moselle et Meurthe-et-Moselle mais seulement 42 % dans les Vosges. 100 Répartition des déclarations par tranches d'âge et département - 2008 100 Répartition des déclarations par tranches d'âge et département - 2007 80 60 Plus de 50 ans De 31 à 50 ans 80 60 Plus de 50 ans De 31 à 50 ans 40 Moins de 30 ans 40 Moins de 30 ans 20 20 0 54 55 57 88 0 54 55 57 88 100% Répartition des déclarations par tranches d'âge et département - 2006 100 % Répartition des déclarations par tranches d'âge et département - 2005 80 60 Plus de 50 ans De 31 à 50 ans 80 60 Plus de 50 ans De 31 à 50 ans 40 Moins de 30 ans 40 Moins de 30 ans 20 20 0 54 55 57 88 0 54 55 57 88 Le rapprochement "tranches d'âge"/tableaux de MP" dans les quatre départements amène les quelques remarques suivantes : - les TMS restent dominants en volume, quels que soient le département et la tranche d'âge ; - les déclarations d'affections liées à l'amiante ne sont quasiment présentes que chez les 50 ans et plus et inexistantes ou presque dans les autres tranches d'âge ; - les affections du rachis lombaires concernent majoritairement des victimes âgées de 31 à 50 ans, pour les quatre départements (70 % en Meurthe-et-Moselle, 54 % en Meuse, 61 % en Moselle et 61 % dans les Vosges) ; - aucune déclaration relative à une atteinte auditive n'a été faite par des victimes de moins de 31 ans. La tranche d'âge des plus de 50 ans concentre la majorité des déclarations avec 79 % en Meurthe-et-Moselle, 92 % en Meuse, 85 % en Moselle et 87 % dans les Vosges. 24