AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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Transcription:

Page 1 de 14 Le 24 Janvier 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 03/02/2014

Page 2 de 14 FAPSET (SARL) Mr. Thiébault KIEFFER 2011000108 1 EOLIS (SARL) Mr. Philippe DEBRUYNE 1 07/01/2011 : ASSIGNATION Mr. Benoît LAURENT Maître Philippe MATHOT, (représentant les 3 demandeurs) Mme Carole DEBRUYNE LEPRINCE Mr. Lucas DEBRUYNE Melle Caroline DEBRUYNE Maître Hugues SENLECQ, (représentant les 5 défendeurs) Maître Jérôme THEETEN, liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de M. le Procureur de la République 2011002907 2 Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, Maître Charlotte CATRIX, 1 N de PC : 41011038 (LJ) 1098 j/jo 23/05/2011 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN Maître Jérôme THEETTEN liquidateur de la L.J. EURL ROUSSET RENOVATION Mme CHEVALIER, Substitut de M. le Procureur de la République 2011002908 3 Mr. Maurice ROUSSET Maître Isabelle COLLINET- MARCHAL, Maître Charlotte CATRIX, 1 N de PC : 41011038 (LJ) 1098 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 23/05/2011 : ASSIGNATION JC : M. Eric BERTON L : Maître Jérôme THEETTEN & subsidiairement l'interdiction gérer.

Page 3 de 14 POUR PLAIDER - 14:00 LOCATION THERMIQUE SERVICES (SAS) Maître Bernard RAPP, 2011004818 4 HEFITRANS (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, GROUPAMA NORD EST Maître Guillaume GUILLUY, 10 renvois 12/09/2011 : ASSIGNATION ALLIANZ (SA) Maître Caroline COURBRON TCHOULEV, Maître Jean-Claude CARLIER, WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE (SAS) Maître Marie-Pascale RAUT- ESPINASSE, E.D.F. (SA) EDF SA M.M.A. au Cabinet PARMENTIER ET VERGES Maître Jean-Claude CARLIER, Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur de ENGINEERING TUYAUTERIE ET BATIMENTS INDUSTRIELS E.T.B.I. SAS Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur de la République 2012000402 5 M. Johann LABORDE-HONDET Maître POLLET Jérôme, M. Philippe Albert VERSCHELDE Maître FRANCOIS Guillaume, M. Philippe Patrick VERSCHELDE Maître FRANCOIS Guillaume, 5 renvois N de PC : 4108148 (LJ) 1903 j/jo 25/01/2012 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER A : Maître Bertrand VANDYCKE MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. CORDIER Hervé

Page 4 de 14 Maître Alexandre DELEZENNE esqualité liquidateur de la L.J. CHARCUTERIE ARTISANALE DES FLANDRES (SA) Substitut de M. le Procureur de la République 2012004837 6 M. André COUVREUR Maître Hubert SOLAND, 5 renvois N de PC : 41011146 (LJ) 944 j/jo 18/10/2012 : ASSIGNATION JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE A : Maître Bertrand VANDYCKE RS : M. DEBRUYNE Marino DUMEZ EPS (SAS) Maître Erwan LE BRIQUIR, Maître Guillaume GUILLUY, 2012004929 7 PLIMETAL (SA) Maître Claudine BEAUVAIS, 8 renvois 23/10/2012 : ASSIGNATION POUR PLAIDER - 14:00 ASSOCIATION de GESTION et de COMPTABILITE Maître Olivier TRESCA, Maître Guillaume GUILLUY, 2012005556 8 JC MULTISERVICES (EURL) Maître Marie-Agnès LESTOILLE, Maître Marc DEBEUGNY, 5 renvois 26/11/2012 : ASSIGNATION AUTOMAT'SECURITE (SAS) Maître Carine LECUTIER, 2012005560 9 AUTOMAT PROTECT SECURITE (SARL) 6 renvois 27/11/2012 : ASSIGNATION LG GESTION (SARL) Maître François ROSSEEL, 2012005574 10 LA MAISON FLAMANDE (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, 7 renvois 27/11/2012 : ASSIGNATION Expertise en cours ordonnée par le TGI.

Page 5 de 14 M. Jean-Christian HOLLEBECQ Maître Xavier BRUNET, Maître Hugues SENLECQ, 2012005701 11 HUTCHINSON (SNC) 6 renvois ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS 04/12/2012 : ASSIGNATION & REPARATION PREJUDICE MORAL FRANCE TAPIS HYGIENE SERVICE (SARL) Maître Laurent HIETTER, Maître Hugues SENLECQ, 2012005764 12 SUD SERVICE (SAS) Maître Valérie ROBERT, 5 renvois 06/12/2012 : ASSIGNATION & CONSTATER NULLITE de la RESILIATION du CONTRAT Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. POSEO FRANCE (SARL) Maître Bernard RAPP, Mme CHEVALIER, Substitut de M. le Procureur de la République 2013000298 13 M. Jérémy BERTELOOT Maître Charlotte CATRIX, 4 renvois N de PC : 41012152 (LJ) 559 j/jo 16/01/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de la L.J. POSEO FRANCE (SARL) Maître Bernard RAPP, Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur 2013000299 14 M. Jérémy BERTELOOT Maître Charlotte CATRIX, 4 renvois N de PC : 41012152 (LJ) 559 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 16/01/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER MJ : Maître Alexandre DELEZENNE & INTERDICTION de GERER

Page 6 de 14 POINT LOC CALAIS (SARL) Maître Jean-Pierre MOUGEL, 2013000535 15 SALMAT NORD (SARL) Maître Véronique PLANCKEEL, Avocat PVA ASSURANCES (SAS) 4 renvois 29/01/2013 : ASSIGNATION ALBINGIA (intervenante volontaire) (SA) Maître Pierre CORTIER, (représentant les 2 défenderesses) BANQUE POPULAIRE du NORD (SA) Maître Philippe VYNCKIER, Maître Cécile GOMBERT, 2013000885 16 M. Gilles PHILIPPE Maître Bertrand WATTEZ, 7 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 11/02/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : ROSSO Bernard Maître Cédric BLIN, 2013001723 17 SPIRAL NORD (SARL) Maître Alain HERVIEU, Maître Julien SABOS, 4 renvois 04/04/2013 : ASSIGNATION REGLEMENT SOLDE COMPTE COURANT BANQUE CIC NORD OUEST (SA) Maître Cécile GOMBERT, 2013001850 18 BATTEUR Stéphanie Maître Pierre FAUCQUEZ, Maître Faïza ELMOKRETAR, 4 renvois 11/04/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE Opposition ordonnance inj. de payer formulée le 28/03/13 par Mme Stéphanie BATTEUR.

Page 7 de 14 DELEZENNE Alexandre, Liquidateur de la Sté Nvlle CONSTRUCTION ARTISANALE DU BATIMENT Me François SHAKESHAFT, Substitut de M. le Procureur de la République 2013001871 19 LEMARCHAND Eric Maître Nicolas LAMOITIER, 4 renvois N de PC : 41011141 (LJ) 951 j/jo 11/04/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : Mme VANHILLE Mélanie DELEZENNE Alexandre Liquidateur de LITTORAL FORMATION (SARL) Maître Bernard RAPP, Substitut de M. le Procureur de la République 2013001874 20 HAINAUT Magalie Maître Christophe HARENG, N de PC : 41011118 (LJ) 993 j/jo 12/04/2013 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. VERGOTE Didier DELEZENNE Alexandre Liquidateur de LITTORAL FORMATION (SARL) Maître Bernard RAPP, Substitut de M. le Procureur de la République 2013001875 21 HAINAUT Magalie Maître Christophe HARENG, N de PC : 41011118 (LJ) 993 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 12/04/2013 : ASSIGNATION JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. VERGOTE Didier & Interdiction de gérer. SOCIETE INDUSTRIELLE d'electro MECANIQUE (SAS) Maître Pierre CORTIER, 2013002097 22 NSYS (SAS) DS AVOCATS (Me Thomas OBAJTEK) Maître Bruno KHAYAT, 22/04/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 8 de 14 ELECTRO STANDARD (SA) Cabinet EYMIN - SEITE & ASSOCIES 2013002387 23 CHAUFFAGE SERVICES MAINTENANCE ET ENTRETIEN (SARL) Maître Jean-Claude CARLIER, 13/05/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE Compagnie Générale de Crédits aux Particuliers -CREDIPAR- (SA) Maître Benoit DE BERNY, 2013002589 24 M. Patrick SOENEN Maître Cécile GOMBERT, CREDIT BAIL: PAIEMENT DES LOYERS ET/OU RESILIATION DU CONTRAT CONTRE DEBITEUR SEUL 22/05/2013 : ASSIGNATION & RESTITUTION DU VEHICULE Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. DONUT'S SHOW II 2013002936 25 Mme Yannick JAKIC Maître Hugues SENLECQ, ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS 07/06/2013 : ASSIGNATION M. Patrick CASTELAIN Maître Guillaume BELIART, Maître Hugues SENLECQ, 2013003059 26 CREDIPAR (SA) Maître Benoit DE BERNY, Me Dominique VANBATTEN, 12/06/2013 : ASSIGNATION (location véhicules & restitution 2 véhicules) M. Patrick CASTELAIN Maître Guillaume BELIART, Maître Hugues SENLECQ, 2013003060 27 CHEVRONS BETHUNOIS (SAS) Maître Philippe JOOS, (FIDAL) 12/06/2013 : ASSIGNATION Maître Alexandre DELEZENNE Liquidateur de SEMIB SARL Cabinet de Maître RAPP, 2013003196 28 ETABLISSEMENTS JULES DEMEYERE (SARL) 4 renvois 19/06/2013 : ASSIGNATION

Page 9 de 14 CARWALL (SA) Maître Bruno KHAYAT, 2013003214 29 GALLOO LITTORAL (SAS) GALLOO ILE DE FRANCE (SA) Maître Hugues SENLECQ, (représentant les 2 défenderesses) 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE. TIM (SA) Maître Bruno KHAYAT, 2013003219 30 GALLOO LITTORAL (SAS) GALLOO ILE DE FRANCE (SA) Maître Hugues SENLECQ, (représentant les 2 défenderesses) 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) Maître Catherine TROGNON- LERNON, Loreleï VITSE Selarl 2013003236 31 L T (SARL) M. Thomas LEONE représentant les 2 défendeurs 5 renvois CREDIT BAIL: ACTION EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LOCATAIRE ET/OU CAUTION 20/06/2013 : ASSIGNATION FRANCE RECEPTION (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 2013003284 32 V.D.B (SARLV) Maître Hugues SENLECQ, ACTION EN CESSATION DE CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE (AUTRES) (DOMMAGES ET INTERETS) 24/06/2013 : ASSIGNATION

Page 10 de 14 SOGELAC (SARL) POINCARE 37 (SARL) HOTEL DU LAC (SNC) 2013003734 33 Mme Catherine COQUET Maître Marc DEBEUGNY, 18/07/2013 : ASSIGNATION & NOMINATION EXPERT LE BEFFROI DE GRAVELINES (SARL) SELARL CALAIS-CHAIRAY et s Maître Bruno KHAYAT, (représentant les 4 demanderesses) ABCDéco (SARL) Maître Guillaume GUILLUY, 2013003738 34 IMAJINE (SARL) En personne le 04/11/13 19/07/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE Maître Christian WIART liquidateur de la LJ SN EGBI SARL Maître Charlotte CATRIX, Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur 2013003781 35 M. Thomas CHANTRY N de PC : 41010134 (LJ) 1322 j/jo 22/07/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : M. PRUVOST Damien Maître Christian WIART liquidateur de la LJ SN EGBI SARL Maître Charlotte CATRIX, Mme CHEVALIER, Substitut de M. Le Procureur 2013003782 36 M. Thomas CHANTRY N de PC : 41010134 (LJ) 1322 j/jo Interdiction de gérer - L653-8 22/07/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN MJ : Maître Christian WIART L : Maître Christian WIART RS : M. PRUVOST Damien

Page 11 de 14 SOGETRA (SA) Maître Catherine TROGNON- LERNON, Loreleï VITSE Selarl 2013003915 37 TRANSPORTS THULLIEZ TOP (SARL) Maître Jean-Claude CARLIER, 30/07/2013 : ASSIGNATION LEXISNEXIS (SA) SELARL E. BOCCALINI & G. MIGAUD, s s 2013004051 38 EXPERTISE COMPTABLE SDL (SARL) Maître Faïza ELMOKRETAR, 05/08/2013 : ASSIGNATION CAISSE de CREDIT MUTUEL de BAILLEUL (COCREDVRL) Maître Charlotte CATRIX, 2013004063 39 Mme Amélie HAMELIN née CARON Maître Jean-Marie HELLEBOID, Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 05/08/2013 : ASSIGNATION Addpub (SARL) Maître Julien SABOS, 2013004229 40 ELEC'SERVICES (SARL) Maître Virginie DENIS, Avocat 20/08/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE MACHINING & ENGINEERING SERVICES (SARL) Maître Cécile CARRILLON, 2013004546 41 ARNO DUNKERQUE (SAS) Maître Bruno KHAYAT, 09/09/2013 : ASSIGNATION MTK ECHAFAUDAGES (SARL) SAS LEX CONSULTING Maître Hugues FEBVAY, 2013004598 42 LES TOITS DE MERVILLE (SARL) Maître Elodie HANNOIR, 12/09/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 12 de 14 M. Bernard HIROUX Maître Florence ALFONSI, 2013005227 43 DOS SANTOS AFFICHAGE (SARLU) Maître Simon DUTHOIT, 15/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. HOLLYWOOD SARL Me François SHAKESHAFT, Substitut de M. Le Procureur 2013005249 44 M. Michel Louis José JULIEN En personne le 18/11/13 M. Nabile AMAOUCHE Non comparant le 18/11/13 N de PC : 41010201 (LJ) 1203 j/jo 15/10/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Marie ENGRAND L : Maître Christian WIART Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. HOLLYWOOD SARL Me François SHAKESHAFT, Substitut de M. Le Procureur de la République 2013005256 45 M. Michel Louis José JULIEN En personne le 18/11/13 M. Nabile AMAOUCHE Non comparant le 18/11/13 N de PC : 41010201 (LJ) 1203 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 15/10/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Marie ENGRAND L : Maître Christian WIART & subsidiairement en interdiction de gérer BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, 2013005355 46 TENOR-DIAG (SARL) M. Thomas VIDILI Maître Michaël MOKROWIECKI, (représentant les 2 défendeurs) PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 21/10/2013 : ASSIGNATION GAMILA SECRET (SARL) Maître Carine LECUTIER, 2013005513 47 Mme Isabelle VANHILLE MAZOUZ M. Jules MAZOUZ (époux) présent le 18/11/13 (selon pouvoir) 24/10/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 13 de 14 Maître A. DELEZENNE Liquidateur de la L.J. FLANDRES TRADING (SARL) Substitut de M. Le Procureur 2013005879 48 M. George Thursby MURRAY Non comparant le 02/12/13 N de PC : 41013160 (LJ) 209 j/jo 15/11/2013 : ASSIGNATION JC : M. Hervé VANDENBUSSCHE Me C. WIART Liquidateur de la L.J. T.D.G.B. (SARL) Substitut de M. Le Procureur 2013005921 49 M. Eddy Gilbert Raymond Patrick CARTON Non comparant le 02/12/13 Maître Frédéric DUFOUR, N de PC : 41012153 (LJ) 559 j/jo 19/11/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER L : Maître Christian WIART RS : M. DEPOORTERE Emmanuel Me C. WIART liquidateur de la L.J. T.D.G.B. (SARL) Substitut de M. Le Procureur 2013005922 50 M. Eddy Gilbert Raymond Patrick CARTON Non comparant le 02/12/13 Maître Frédéric DUFOUR, N de PC : 41012153 (LJ) 559 j/jo Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 19/11/2013 : ASSIGNATION JC : M. Jean-Pierre COELENBIER L : Maître Christian WIART RS : M. DEPOORTERE Emmanuel ou subsidiairement en interdiction de gérer AFFAIRE NOUVELLE - 14:15 TERAPIDE (SARL) Maître René DESPIEGHELAERE, SCP DEBAISIEUX-LATOUR 2014000286 51 POWER BUSINESS (SARL) 0 renvoi 21/01/2014 : ASSIGNATION & NOMINATION EXPERT

Page 14 de 14 AFFAIRE NOUVELLE - 14:15 SOCIETE CHAUFFAGE DU LITTORAL (SARL) Maître Eric STEYLAERS, 2014000302 52 IPRL - ISOLATION PEINTURE REVETEMENT DU LITTORAL (SARL) 0 renvoi 21/01/2014 : ASSIGNATION AFFAIRE NOUVELLE - 14:15 PARFIP France (SASU) Maître Nathalie SAGNES- JIMENEZ, 2014000304 53 AMBIANCE CARRELAGE (SARL) 0 renvoi AUTRES ACTIONS RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES 22/01/2014 : ASSIGNATION 53 Affaire (s)