PROFESSIONNELS MON GUIDE PROFESSIONS LIBÉRALES La Société Générale au service des professions libérales
UN DISPOSITIF COMPLET 1 Vous recherchez une banque qui soit à vos côtés à toutes les étapes de votre activité ; une banque qui vous propose des services simples et efficaces pour la gestion de votre affaire, et qui vous consacre du temps pour vous conseiller sur le mode de financement le plus adapté ou sur la constitution et la gestion de votre patrimoine. C est pourquoi nous avons élaboré des produits et services qui tiennent compte de vos attentes spécifiques et vous avons réservé un dispositif d accueil complet et efficace. UN SERVICE DE PROXIMITÉ Société Générale, a développé au cours des années sa présence auprès des professions libérales. Elle a notamment renforcé ses équipes au sein de ses agences : 2 700 Conseillers dédiés à la clientèle professionnelle et Directeurs d agence vous accueillent et vous conseillent sur votre activité. VOTRE CONSEILLER n Un interlocuteur privilégié pour : > la gestion de trésorerie, > le financement de vos investissements, > la protection de votre activité et de vos proches, > la préparation de votre retraite et la cession de votre affaire. Il est joignable par email à tout moment et sur sa ligne directe pendant les horaires d ouverture de son agence. Pour répondre à des attentes spécifiques, il peut vous orienter vers un Conseiller en gestion de patrimoine. DES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE La gestion de votre patrimoine nécessite l association de compétences juridiques, fiscales, financières et successorales. Nos Conseillers en gestion de patrimoine ont développé un savoir-faire reconnu dans la sélection de solutions performantes, adaptées à l évolution de votre situation. Ils peuvent, le cas échéant, vous mettre en relation avec nos Ingénieurs Patrimoniaux. Pour aller plus loin dans vos démarches, nous mettons à votre service toutes nos expertises, par exemple celles de Société Générale Private Banking. Vous accompagner au quotidien, être attentifs à vos besoins, faire équipe avec vous, faire avancer vos projets : telle est notre ambition. Nous avons choisi de faire vivre cette ambition dans chacun de nos actes et dans chacune de nos communications à travers une promesse simple et forte Développons ensemble l esprit d équipe afin qu elle devienne le fil rouge, la coloration et l esprit même de notre relation. Compter sur nous, cela signifie que nous nous engageons à vos côtés. Et cette volonté se matérialise au travers d engagements précis : disponibilité, pertinence des produits proposés, simplification de certaines formalités, transparence de nos tarifs... Nos Directeurs d agence, nos Conseillers professionnels et nos Conseillers en gestion de patrimoine travaillent en synergie afin de mettre à votre disposition leurs expertises et de répondre à tous vos besoins tant sur le plan professionnel que sur le plan privé. Parce que vous, profession libérale, avez des besoins spécifiques, Société Générale a imaginé des solutions adaptées, de votre installation jusqu à votre retraite. Vous trouverez dans ce guide la présentation de l ensemble de l offre qui vous est dédiée. Pour toute demande spécifique, n hésitez pas à : > consulter notre brochure Dirigeant d entreprise, patrimoine personnel et stratégie de haut de bilan. > vous connecter sur notre site internet dédié : professionnels.societegenerale.fr Pour retrouver l ensemble de nos tarifs, merci de vous reporter à la brochure tarifaire, disponible en agence et sur Internet, ou de contacter votre Conseiller. DES INGÉNIEURS PATRIMONIAUX SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING Ils peuvent répondre aux problématiques patrimoniales complexes en complément des Conseillers en gestion de patrimoine et vous apporter des solutions sur mesure. Ils interviennent dans des domaines tels que la cession et la transmission d entreprise, l acquisition, la cession et la détention de l immobilier privé ou professionnel. Afin d être plus proche de vous, Société Générale Private Banking est aussi présente en régions.
2 FOCUS INSTALLATION 3 Votre activité en libéral SOMMAIRE Focus installation Votre activité en libéral P 3 La banque au quotidien Gestion de votre compte professionnel P 4 Gestion de vos comptes à distance P 5 Vos moyens de paiement P 7 Votre gestion de trésorerie Solutions pour vos excédents de trésorerie P 8 Encaissements et télétransmission Encaissements par carte bancaire P 10 La télétransmission P 11 Financer vos projets Le financement de vos investissements P 12 Votre épargne Épargne collective et salariale P 14 Épargne individuelle P 15 Vous protéger, vous et vos proches P 16 Votre patrimoine P 18 Cessation d activité Préparer la fin de votre activité libérale P 19 Mentions réglementaires P 20 Vous avez pris la décision de vous installer en libéral Une installation réussie passe nécessairement par une bonne préparation. Choisir le lieu d exercice, exercer seul ou s associer, créer ou reprendre une activité telles sont les questions essentielles à se poser avant de se lancer. CHOISIR SON LIEU D EXERCICE Indépendamment des considérations d ordre personnel, le choix de votre implantation doit prendre en compte les critères suivants : > la démographie professionnelle, > la population locale, > les conditions spécifiques liées à votre activité, > les aides à l installation par les collectivités locales. CRÉER SA PROPRE ACTIVITÉ C est la solution a priori la plus simple dans la mesure où l installation ne dépend que de vous-même. En revanche, tout est à créer, vous devez vous constituer une clientèle tout en payant les charges relatives à votre installation. REPRENDRE UNE CLIENTÈLE C est la solution la moins risquée puisque vous récupérez une clientèle dès le début de votre activité. Cependant, il est à noter que lors de la première année d exercice, une perte de clientèle de 20 % est à envisager. DÉTERMINER SON STATUT JURIDIQUE Les aspects juridiques sont à examiner très attentivement. En effet, la réglementation propre à l exercice de chaque profession libérale peut exclure certaines formes de sociétés (SA, SARL, SEL ). La décision d exercer seul ou en groupe est aussi déterminante. L association avec des confrères vous permet : > de mettre en commun des moyens (local professionnel, accueil, secrétariat, comptabilité) et d en partager les coûts, > de mobiliser, le cas échéant, des capitaux extérieurs propres à assurer le développement de votre activité. Le choix de la structure juridique déterminera votre statut social et votre régime d imposition. Ce choix aura également des conséquences patrimoniales, principalement au moment de votre cessation d activité. LES + Nos Conseillers Société Générale vous accompagneront durant ces étapes et trouveront la solution idéale pour vous aider à financer vos projets. Professionnels de santé, consultez notre guide d aide à l installation sur notre site professionnels.societegenerale.fr.
4 5 LA BANQUE AU QUOTIDIEN Gestion de votre compte professionnel Simplifiez votre gestion en allant à l essentiel, notamment avec JAZZ Pro (1) qui regroupe dans un forfait mensuel les services indispensables à la gestion de votre compte et vous permet de bénéficier de nombreuses réductions (2). JAZZ PRO n L offre sur mesure des services de banque au quotidien. > Des spécialistes au cœur de la relation : > votre Conseiller pour vous accompagner tant sur le plan professionnel que privé, > un Conseiller en gestion de patrimoine est à votre disposition pour optimiser la gestion de votre patrimoine, > vos interlocuteurs sont joignables directement par téléphone ou par email. > L essentiel pour votre gestion au quotidien : > une autorisation de découvert assurée (3), > un accès à la banque en ligne pour gérer vos comptes professionnels et privés grâce à Progéliance Net (4), > les principaux frais liés à la tenue de votre compte professionnel (5), > des services pour rester serein face à l imprévu (mise en opposition de chèques, blocage de cartes bancaires, abonnement au service de représentation automatique des chèques remis sur votre compte et revenus impayés pour défaut de provision ), > 25% de réduction sur des produits et services en option (Cartes Business (6), Quiétis Pro (7), terminal de paiement électronique pour l encaissement par cartes bancaires ). > FILIGRANE (8), le programme de fidélité de Société Générale : > Société Générale est la seule banque française à proposer un programme de fidélité pour les professionnels, > la souscription et l utilisation de nombreux produits et services professionnels vous permettent de gagner des points que vous pourrez convertir en cadeaux à choisir dans notre catalogue. Pour connaître le barème de points, vous pouvez vous connecter sur professionnels.societegenerale.fr. AVANTAGES DE LA DOUBLE RELATION PROFESSIONNELLE ET PRIVÉE n Confier à la fois la gestion de vos comptes privés et professionnels à Société Générale vous apporte des avantages. > JAZZ / JAZZ PRO. En détenant JAZZ Pro pour votre activité professionnelle et JAZZ (9) à titre privé, vous bénéficiez de 20% de réduction sur chacune des cotisations. > Programme de fidélité : lorsque vous détenez à la fois JAZZ PRO et JAZZ, les points de fidélité acquis au titre de votre vie professionnelle et ceux acquis au titre de votre vie privée (10) se cumulent sur un compte de points unique ce qui vous permet de bénéficier d un choix plus large de cadeaux. FOCUS Zoom sur le Service Bienvenue Pro (11) Consacrez-vous à votre activité, nous nous chargeons du reste! Pour vous faciliter les démarches liées au transfert de votre compte professionnel à Société Générale, nous vous proposons de communiquer gracieusement vos nouvelles coordonnées bancaires à vos clients, fournisseurs et organismes divers (EDF, URSSAF...). Ce service existe également pour vos comptes privés aux mêmes conditions.
6 Aujourd hui, un nombre croissant de clients gère ses comptes en ligne. Manque de temps pour passer à votre agence, nécessité d accéder à vos comptes à tout moment, d être informé rapidement sur un solde ou un encaissement à venir... Pouvoir accéder à distance à sa banque est devenu un impératif pour de nombreux professionnels... PROGÉLIANCE NET (12) LES + Gestion de vos comptes à distance n La gestion de vos comptes professionnels et privés en ligne. > Vous accédez à vos comptes professionnels et privés par Internet 24h/24 : > consultation de vos comptes, placements, opérations du jour, > visualisation des images de vos chèques émis (13), encaissés ou revenus impayés, > détail des opérations futures non encore débitées, > transfert de vos données. > La réalisation de vos opérations courantes en toute autonomie : > émission de virements européens unitaires (14) ou vers une liste de destinataires, virements permanents (15) vers un compte domicilié en France, > téléchargement de vos fichiers de remises d ordres (16) et de vos relevés de comptes si vous utilisez un logiciel acceptant ce type d échange (17). > Un environnement pratique et sécurisé : > accès protégé par un identifiant et un code secret personnels, > délégation d un accès spécifique aux comptes de votre choix, à une personne de confiance. Cet accès est sécurisé car vous restez le seul à pouvoir valider les ordres. Rendez-vous sur professionnels.societegenerale.fr pour en savoir plus. Pour vos comptes privés Application Société Générale (18) pour iphone, ipad et Android (19). n Un fonctionnement simple et rapide pour : > vous authentifier simplement et rapidement grâce à la mémorisation de votre code client (option désactivable à tout moment), > consulter l ensemble de vos comptes privés (y compris comptes-titres et assurance vie), > effectuer en quelques secondes des virements ponctuels gratuits, > échanger des emails avec votre Conseiller personnel grâce à la Messagerie Sécurisée. n Des services dédiés pour l ipad : Outre ces fonctionnalités-clés de banque en ligne, cette version offre également de nouveaux services liés aux usages spécifiques de la tablette : > la possibilité de créer plusieurs profils afin que chaque membre du foyer puisse consulter ses comptes en toute confidentialité depuis le même ipad, > un mode invité permet à un proche d utiliser ponctuellement L Appli avec ses code client et code secret, > un tableau de bord permet de voir en un coup d œil l ensemble des informations bancaires (compte favori avec la jauge, nombre de messages reçus, synthèse des comptes et total des avoirs détenus), > la restitution de la ligne directe du Conseiller personnel et des coordonnées de l agence du client, > la possibilité de personnaliser l application grâce à 8 thèmes et à 4 jauges au choix. 7 Vos moyens de paiement Les cartes business : un moyen de paiement simple et incontournable pour réaliser vos règlements. CARTES VISA BUSINESS ET VISA GOLD BUSINESS n Vous avez besoin d une solution de règlements sur mesure de vos dépenses professionnelles, la gamme de Cartes Visa Business Société Générale (20) est faite pour vous. Acceptées partout dans le monde, les cartes Visa Business vous permettent de : > simplifier la gestion quotidienne de vos frais professionnels, > régler vos achats sur Internet en toute sérénité avec le service e-carte Bleue (21), > vous déplacer en toute tranquillité grâce à l offre complète de services d assistance et d assurance. CARTE HAUT DE GAMME : LA CARTE VISA GOLD BUSINESS CLASS (22) n La carte Visa Gold Business class (22) est dédiée aux professionnels qui veulent optimiser leur temps et améliorer leur confort lors de leurs déplacements en France ou à l étranger. > Toutes les prestations et services de la carte Visa Gold Business et des avantages (23) pour voyager une classe au-dessus : > bénéficiez d une ligne d appel prioritaire pour la réservation d un taxi (24) ou d une moto avec chauffeur (25), > voyagez avec un véhicule de catégorie supérieure et bénéficiez de remises (26) sur vos locations de véhicules en France (jusqu à 25 %) et à l étranger (jusqu à 10 %), > bénéficiez d un statut privilégié et profitez d une chambre de catégorie supérieure dans les hôtels 3 et 4 étoiles partout en France (27), > accédez à 600 salons privés d aéroports partout dans le monde, quelle que soit la compagnie ou la classe dans laquelle vous volez (28) grâce à l abonnement annuel qui vous est offert, > un numéro de téléphone (29) unique situé au dos de votre carte vous permet de profiter facilement de l ensemble de ces privilèges. CARTES BUSINESS ET BUSINESS GOLD AMERICAN EXPRESS n La gamme des cartes Business American Express représente un complément idéal à votre carte habituelle : > une gestion de votre trésorerie et de votre comptabilité simplifiées au quotidien, > un accompagnement de tous les instants (suivi de compte, réservation de voyages, questions juridiques, ), > des assurances performantes pour vos achats professionnels et déplacements, > un programme de fidélité qui récompense généreusement vos dépenses professionnelles, > votre offre de bienvenue : 1 e année de cotisation de la carte Business Gold à moitié prix (30). Pour en savoir plus sur notre gamme de cartes Business, connectez-vous sur professionnels.societegenerale.fr QUIÉTIS PRO : L ASSURANCE DE VOS MOYENS DE PAIEMENT Quiétis Pro (31) vous protège dans le cadre de votre vie professionnelle en cas : > de perte ou de vol de l un de vos moyens de paiement (émis par Société Générale ou un autre établissement bancaire), > de vol d espèces suite à un retrait, > de vol de votre recette ou de vos honoraires lors du transport en vue de leur encaissement dans une agence Société Générale, > de vol ou perte de vos papiers et clés, > de bris, vol et utilisation frauduleuse de votre téléphone mobile professionnel. Quiétis Pro propose également une assistance en cas de litige ou de sinistre et un service de renseignements pratiques.
8 9 COMPTE À TERME n Le compte à terme est un compte épargne où l argent investi est bloqué pendant une certaine période contre une rémunération prévue au départ. Cette période s étend de 1 mois à 5 ans. Le compte à terme est une forme d épargne qui offre une rémunération et un capital garantis, et plus la durée d immobilisation des fonds est longue, plus la rémunération est élevée. COMPTE À TERME RENOUVELABLE TRÉSO + n Ce compte à terme à taux fixe(4), d une durée d un mois, est renouvelable à son échéance par tacite reconduction(5). Il est réservé aux personnes morales donc aux professions libérales exerçant sous la forme de sociétés (SARL, SEL...). > Le compte à terme Tréso + facilite ainsi la gestion de votre trésorerie, vous procurant alors : > t ransparence : chaque mois les conditions de rémunération du prochain renouvellement vous sont communiquées par courrier. > tranquillité : vous pouvez choisir de laisser le placement se renouveler à ces conditions, sans intervention de votre part. > flexibilité : vous pouvez également demander l interruption du renouvellement automatique du compte à terme (qui vous sera alors remboursé à l échéance mensuelle) ou la modification du montant investi(6). VOTRE GESTION DE TRÉSORERIE Solutions pour vos excédents de trésorerie Vous pouvez vous trouver en situation de disposer d excédents de trésorerie de manière récurrente ou ponctuelle, et donc être à la recherche de placements à court terme sécurisés. Ces produits d épargne permettent aux professionnels libéraux de bénéficier d une rémunération des dépôts versés, même de courte durée, sans risque et sans contrainte. COMPTE SUR LIVRET PRO (CSL PRO) n Caractéristiques des versements et retraits : >p as de plafond de versement, > versement et retrait : 10 e minimum, > s olde minimum : 10 e, >o pérations autorisées au crédit : versements d espèces, remises de chèques, virements ponctuels ou permanents en provenance du compte courant du titulaire, versements des intérêts, >o pérations autorisées au débit : retraits d espèces, virements sur un compte courant du titulaire. n Une rémunération avérée : > t aux nominal annuel brut de rémunération, susceptible de varier à tout moment : 1,75% brut par an au 1er avril 2012, >c alcul des intérêts par quinzaine : les versements portent intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine suivant le dépôt et les retraits sont passés au débit valeur fin de la quinzaine précédente, > intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CSL, au début du mois de janvier. LIVRET A(1) n Une rémunération sécurisée et sans fiscalité(2) : > v otre épargne est rémunérée à 2,25 %(3) nets/an, > v ous pouvez placer jusqu à 15 300 e, > v otre épargne est totalement exonérée d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. n Un placement souple et disponible : >1 0 e suffisent pour ouvrir un Livret A : chaque membre de la famille peut en détenir un, > v ous avez la possibilité d effectuer des versements et des retraits à partir de 10 e, > v otre épargne est disponible à tout moment, sans frais. FOCUS Pour vos besoins en trésorerie Les décalages de trésorerie peuvent être cycliques ou structurels, selon votre type d activité, la nature de vos clients, leur mode de paiement et les besoins spécifiques liés à votre activité. Une solution, la Convention de Trésorerie Courante : CTC(7), pour le financement de vos décalages de trésorerie occasionnels. La CTC est une ouverture de crédit à durée indéterminée : > son montant est adapté à vos besoins et votre activité, > son utilisation s effectue par simple débit de votre compte professionnel.
10 11 SOGENACTIF n La solution d encaissement en ligne performante et sécurisée pour vendre sur Internet (4). > Un contrat vous permettant d encaisser des paiements par carte bancaire, Visa et Mastercard (5). > Des outils de gestion en ligne complets et très simples à utiliser. > La possibilité d accepter une large gamme de moyens de paiement. > Des outils sécuritaires pour limiter le risque de fraude. > La gestion en ligne de votre activité monétique dans votre abonnement Progéliance Net (3). Pour plus d informations, connectez-vous sur www.sogenactif.com. Télétransmission Société Générale vous propose, selon votre métier, des solutions de transmissions sécurisées qui vous font gagner du temps et facilitent votre gestion quotidienne. ENCAISSEMENTS ET TÉLÉTRANSMISSION Encaissements par carte bancaire Nous avons conçu des services monétiques de qualité et faciles d utilisation pour vous faire gagner du temps. PROGÉCARTE n L offre de terminaux de paiement électronique pour accepter les règlements par carte bancaire. > La location de votre matériel sur 48 mois (1) : > une gamme de Terminaux de Paiement Électronique fiables, adaptée à vos conditions d encaissement, > la possibilité de faire évoluer votre matériel en cours de contrat, > des coûts de communication optimisés, quelle que soit votre installation téléphonique, > l installation gratuite du logiciel pour accepter les paiements par carte American Express (2). > Un service d assistance et de maintenance gratuit pendant toute la durée de votre contrat. > La gestion en ligne de votre activité monétique dans votre abonnement Progéliance Net (3). PROGÉCARTE SANTÉ n La solution pour les professionnels de santé qui souhaitent encaisser les cartes bancaires et lire les cartes Vitale sur le même appareil. > Votre matériel en location sur 48 mois (1) qui : > vous permet d encaisser par cartes bancaires et de lire la carte Vitale sur un même terminal, > vous permet de télétransmettre des Feuilles de Soins Électroniques, > s adapte à votre équipement car il fonctionne avec ou sans ordinateur, > s utilise au cabinet ou en visite. > Un service d assistance et de maintenance gratuit pendant toute la durée de votre contrat. > La gestion en ligne de votre activité monétique dans votre abonnement Progéliance Net (3). SOGESTEL, RELEVÉS EXPERTS COMPTABLES n Pour les experts comptables. Sogestel Relevés Experts Comptables est la solution optimale et sécurisée pour les experts comptables qui ont plus d un client à la Société Générale en portefeuille. Elle permet : > de récupérer automatiquement les relevés de compte de vos clients Société Générale, > l intégration automatique des données dans les logiciels, > une totale compatibilité avec le portail web jedeclare.com. PROGÉCARTE SANTÉ n Pour les professions médicales. > Pour télétransmettre vos feuilles de soins, vous devez vous équiper d un lecteur de carte vitale et d un logiciel adapté. La télétransmission permet un remboursement plus rapide pour vos patients ou pour vous, si vous pratiquez le tiers-payant. > Nous vous proposons une solution dédiée Progécarte Santé qui vous permet d encaisser les cartes bancaires, de lire les cartes vitales et de télétransmettre les feuilles de soins à l aide d un seul appareil. CENTRE SERVEUR ADEC n Pour les huissiers. Si vous êtes membre de l ADEC (Association Droit, Électronique et Communication), vous pouvez transmettre à Société Générale, via le Centre Serveur de l ADEC, vos ordres de virement et de prélèvement et également recevoir vos relevés de compte (6). FOCUS Rapprochement bancaire Une alternative au pointage manuel de vos règlements. Pharmaciens, biologistes, pour profiter du rapprochement automatique entre les virements reçus en banque émanant de l assurance maladie et les décomptes électroniques, donnez mandat à notre partenaire Résopharma auprès de votre agence Société Générale.
12 FINANCER VOS PROJETS Le financement de vos investissements Un véritable partenaire se doit de vous accompagner dans tous les moments décisifs de votre vie professionnelle, aussi bien lors de votre installation, qu à chaque étape de votre développement ou dans votre activité quotidienne. C est pourquoi nous mettons à votre disposition notre savoir-faire, ainsi qu une offre complète de financements adaptés à vos besoins et à vos contraintes (1). L investissement est en effet l une des clés de votre réussite. LOCATION AVEC OPTION D ACHAT (LOA) / LOCATION LONGUE DURÉE (LLD) 13 n TEMPRO, la solution pour le financement de votre véhicule. Vous utilisez votre véhicule pour effectuer des déplacements professionnels? La Location avec Option d Achat ou Location Longue Durée vous offre de nombreux avantages. > Vous choisissez votre ou vos véhicules, ainsi que les options et accessoires, parmi toutes les marques et tous les modèles, y compris les véhicules d occasion de moins de 5 ans et achetés auprès d un professionnel de l automobile (TVA récupérable), > Vous profitez de tarifs négociés auprès de nos partenaires. > Vous disposez d un éventail de services à la carte (9) et selon vos besoins dans le cadre de votre activité (pneumatiques, assistance/véhicule de remplacement, assurance...). > Vous bénéficiez d avantages fiscaux (loyers imputables en charges d exploitation (10), une TVA incluse dans vos loyers, une plus faible taxation au titre de la TVTS (11) pour les véhicules moins polluants). > Les véhicules financés peuvent être d un usage mixte (professionnel et personnel). De plus, vous pouvez bénéficier d une déduction forfaitaire des frais de carburant si ces frais sont liés à des déplacements professionnels Pour en savoir plus et obtenir un devis, contactez nos spécialistes TEMPRO au 0810 636 646 (12). CAS PRATIQUE DE FINANCEMENT EN CRÉDIT-BAIL Le projet d un gynécologue : en mai, il fait part à son Conseiller du projet de renouveler une partie de son matériel médical pour un montant total de 25 000 e HT sur une durée de 54 mois. Il souhaite un financement simple dans des conditions fiscales attractives et précise qu une part significative de son chiffre d affaires et de ses rentrées de trésorerie est réalisée sur le dernier trimestre de l année. La proposition du Conseiller : Le financement du matériel en crédit-bail permet à notre client de bénéficier d un financement TTC à 100 %. Ainsi, il n aura pas à faire l avance de TVA. Une franchise partielle de 6 mois de loyers de 72,49 e HT lui a été accordée. Le loyer sera ensuite de 552,32 e HT sur 48 mois. Au bout de 4 ans, il pourra acquérir s il le souhaite, son matériel pour 250 e HT*. Enfin, notre client réalise une opération fiscalement intéressante car les loyers de 552,32 e HT/mois sont intégralement déductibles de ses charges d exploitation (taux en vigueur au 01/02/2012). * Valeur résiduelle de 1% du prix d achat. CRÉDIT CLASSIQUE, POUR TOUS VOS INVESTISSEMENTS PROFESSIONNELS n Quelle que soit la nature de votre investissement professionnel pour tous montants (acquisition ou renouvellement de matériels, construction, aménagements de locaux professionnels, achat de murs professionnels), Société Générale vous accompagne avec des prêts répondant à vos attentes. > Tous montants. > Taux fixe ou révisable. > Remboursement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel adapté à l éventuelle saisonnalité de votre activité. > Différé d amortissement (possibilité de décaler le remboursement du capital). JET PRO (2), LE CRÉDIT RAPIDE POUR VOS INVESTISSEMENTS CORPORELS JUSQU À 50 000 (3) > Tous vos investissements : matériel, travaux, jusqu à 50 000 HT. > Rapidité : une réponse en moins de 24h ouvrées (4). > Souplesse : des formalités simplifiées. > Efficacité : un décaissement (ou règlement au fournisseur pour le crédit-bail mobilier) en moins de 48h ouvrées (5). > Durée : 24 à 84 mois CRÉDIT-BAIL MOBILIER, L IDÉAL POUR FINANCER VOTRE MATÉRIEL (6) n Le crédit-bail est une formule de financement simple, proposée dès 5 000 e HT d investissement, par Sogelease (7), filiale Société Générale, présentant de nombreux avantages. > Souplesse : possibilité de financer 100 % de votre investissement TTC. > Sur mesure : loyers constants ou dégressifs et adaptables à l éventuelle saisonnalité de votre activité. > Fiscalité avantageuse : loyers intégralement déductibles des charges d exploitation et possibilité d effectuer un premier loyer majoré. > Large éventail de matériels neufs ou d occasion éligibles (8). > Durée : 36 à 84 mois (selon le matériel et ses règles d amortissement). FOCUS Pour financer votre installation ou votre développement (droit de présentation de clientèle, achat de parts sociales, passage en Société d Exercice Libéral, aménagement, acquisition des murs...), votre Conseiller Société Générale vous accompagnera en vous apportant une solution adaptée et personnalisée. LES + Pour certains investissements tels l acquisition d un véhicule, il peut être plus avantageux de choisir un financement à titre privé afin de bénéficier du régime fiscal des frais réels ou des indemnités kilométriques. Pour étudier la nature de votre financement la mieux adaptée à votre situation, contactez votre Conseiller.
VOTRE ÉPARGNE Épargne collective et salariale PEI ARCANCIA PRO Vous comptez au moins un salarié. Bénéficiez d une épargne complémentaire dans un cadre fiscal et social avantageux pour vous et vos salariés. n Pour vous et vos salariés, une épargne dans un cadre fiscalement et socialement avantageux. 14 Le Plan d Épargne Interentreprises Arcancia Pro (1) fonctionne selon les mêmes caractéristiques que le PERCO Arcancia Pro et procure les mêmes avantages fiscaux et sociaux. L épargne est cependant disponible dès 5 ans (avant dans certains cas de déblocages anticipés), tandis que l abondement est plafonné à 2 909 e par personne en 2012. Les abondements du PEI et du PERCO étant cumulables, ils permettent aux bénéficiaires d épargner jusqu à 8 728 e par personne en 2012, en franchise d impôts et de charges sociales (2). PERCO ARCANCIA PRO n Pour préparer votre retraite et celle de vos salariés en réalisant des économies d impôts. Plan d épargne salariale, le PERCO Arcancia Pro vous permet de préparer votre retraite dans des conditions attractives pour votre Affaire. Il est ouvert au professionnel, quel que soit son statut social, à son conjoint collaborateur ou associé et à ses salariés (3). Vos versements dans le PERCO et ceux de vos salariés peuvent être complétés par un abondement pouvant atteindre 5 819 par bénéficiaire en 2012. Fiscalement et socialement avantageux, l abondement est déductible du résultat professionnel, exonéré de charges patronales et salariales, et, pour les bénéficiaires, d impôt sur le revenu (4). Souple, il vous donne la possibilité de récupérer l épargne constituée au moment de votre départ à la retraite, en capital défiscalisé ou en rente garantie à vie partiellement défiscalisée (5). Plusieurs cas de déblocage anticipé sont prévus, comme l acquisition de votre résidence principale, sans remise en cause des avantages fiscaux. Épargne individuelle En tant que professionnel, vous pouvez bénéficier de dispositifs spécifiques, particulièrement avantageux, pour vous garantir la qualité de vie que vous espérez pour votre retraite. PALISSANDRE (LOI MADELIN) n La constitution de capital à votre rythme. Destiné aux travailleurs non salariés, Palissandre vous permet de préparer votre retraite dans le cadre unique de la loi Madelin. Pendant la phase de constitution du capital, vous bénéficiez d une grande liberté et vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cotisations versées dans les limites prévues par la loi. > Vous choisissez l un des trois montants minimums annuels de versements obligatoires (en 2012 : 1 229 e / 2 054 e / 3 293 e). > Vous effectuez librement vos versements en respectant les seuils définis par le contrat. Vous pouvez opter pour des versements programmés (annuels, mensuels ou trimestriels) et/ou pour des versements libres. > Vous choisissez le type de gestion de votre capital parmi 2 options : la gestion Retraite ou la gestion Libre. > En sortie de contrat, vous aurez le choix entre 5 modes de rentes à vie. PLAN D EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP) ÉPICEA (7) n Une totale liberté d épargne. Le PERP Épicéa vous permet de constituer, avec souplesse, un complément de revenus pour votre retraite, versé sous forme de rente garantie à vie et de bénéficier d avantages fiscaux immédiats. Vous effectuez des versements libres ou programmés (à partir de 50 e par mois) que vous pouvez suspendre ou modifier à tout moment. Ils sont, de plus, déductibles de vos revenus nets imposables (dans les limites prévues par la loi). Ce contrat est exclusivement destiné à la préparation d un complément de revenus servi au moment de la retraite. Il est possible de demander à disposer totalement ou partiellement de l argent investi par anticipation, si vous vous trouvez dans les cas de force majeure prévus par la loi (8). 15 PALISSANDRE (6) ENTREPRISES / ARTICLE 83 n Un complément d épargne retraite avantageux. Palissandre Entreprises est un contrat d assurance de retraite collective à cotisations définies, communément appelé article 83. Il permet à l entreprise d offrir à ses collaborateurs un complément d épargne retraite en choisissant librement la ou les catégories objectives de salariés bénéficiaires (par exemple les cadres). L article 83 peut être mis en place soit sur décision unilatérale de l employeur, soit par référendum / accord collectif si le salarié prend en charge une partie des cotisations. L entreprise accorde l avantage de ce dispositif à la totalité ou à une catégorie objective de salariés. LES AVANTAGES PEI-PERCO Pour l entreprise : les cotisations sont déductibles du résultat imposable et exonérées de charges sociales (patronales et salariales) dans la limite d un plafond (6). Pour le salarié : l abondement est exonéré de charges sociales (hors CSG/ CRDS) et d impôt sur le revenu.
VOUS PROTÉGER, VOUS ET VOS PROCHES Les contrats de prévoyance complémentaires Vous le savez, la protection de vos proches et celle de votre entreprise est plus qu une nécessité. Si un événement vous contraignait à interrompre, momentanément ou définitivement, votre activité, les régimes généraux des travailleurs non salariés ne suffisent pas à compenser une baisse de revenus. Seuls des contrats de prévoyance complémentaires peuvent pallier cette situation. Découvrez nos contrats de prévoyance pour vous permettre d envisager l avenir sereinement. GÉNÉCLÉ (1) n Assurez l avenir de votre entreprise. > Une double protection (2). > En cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie, votre affaire reçoit un capital. > Si une maladie ou un accident vous oblige à interrompre votre activité, votre affaire perçoit une indemnité (3) mensuelle pendant un an maximum, en qualité de bénéficiaire, le temps de prendre les dispositions nécessaires. > Des avantages fiscaux immédiats. > La totalité des cotisations versées constitue une charge déductible chaque année du résultat imposable. GÉNÉPRO (4) 16 17 n Garantissez le versement d une rente à vos proches. Professionnel indépendant, vous souhaitez maintenir votre niveau de vie et protéger ainsi votre famille, si un événement vous contraignait à interrompre momentanément ou définitivement votre activité? > Une couverture maximale dans la limite des dispositions contractuelles : > En cas de décès, une rente est versée à vie à votre conjoint ou à vos enfants jusqu à leur 25 e anniversaire. > En cas d interruption temporaire (5) de votre activité, vous percevez un revenu mensuel pendant la durée de votre arrêt de travail (dans les limites et conditions prévues au contrat, et au plus tard jusqu à la date de liquidation de votre retraite en cas d invalidité permanente totale). > Un cadre fiscal unique. > Les cotisations de Génépro peuvent être déduites chaque année du revenu professionnel imposable, dans la limite du plafond fixé par la loi Madelin. GÉNÉA (6) n Protégez-vous et vos proches en toute sécurité... Avec Généa, vous garantissez à vous et à vos proches, le versement d un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d autonomie suite à un accident ou une maladie. > Une solution adaptée à votre situation. > Un capital à partir de 10 000 et jusqu à 149 999 déterminé en fonction de votre situation personnelle versé au(x) bénéficiaire(s) de votre choix. > Un capital qui peut être revalorisé chaque année avec l option indexation automatique du capital garanti. > Un contrat souple et modulable. > Une adhésion sur simple signature de votre déclaration d état de santé dans la majorité des cas. > Une cotisation mensuelle ou annuelle. > Une révision possible à tout moment du niveau de protection. > Une fiscalité avantageuse. > Un capital versé totalement exonéré d impôts et de droits de succession. > Une exonération totale d impôt pour le capital versé par anticipation dans le cas d une Perte Totale et Irréversible d Autonomie (PTIA). LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (7) n Pour une couverture santé adaptée à vos besoins de soins médicaux et à votre budget. Elle vous propose 4 formules de remboursement et 2 renforts : > Une couverture optimale : > sans délai d attente, > sans questionnaire médical, > une couverture pour vous et pour toute la famille. > Une protection renforcée : > une protection selon vos besoins, modulables dans le temps, > des garanties renforcées en hospitalisation, > deux renforts optionnels optique et dentaire suivant vos besoins. > Des avantages exclusifs : > un bonus pour vous remercier de votre fidélité, > des tarifs attractifs. > La fiscalité avantageuse : > bénéficiez des avantages de la loi Madelin en déduisant l ensemble de vos cotisations de votre bénéfice imposable, dans la limite des plafonds prévus par la loi. CAS PRATIQUE À la suite du décès d un kinésithérapeute de 40 ans en activité, son épouse, âgée de 39 ans peut bénéficier, grâce au contrat Génépro qu il a souscrit il y a 5 ans : d un versement prévu par le régime obligatoire en 2011 : capital décès de 7 070, d un versement complémentaire par Génépro : rente annuelle à vie de 12 525 pour une cotisation annuelle de 1 600,28 à l adhésion. Un architecte de 50 ans bénéficie d un arrêt de travail de 2 ans. Son revenu mensuel est de 5 000 /mois et il a souscrit son contrat Génépro il y a 1 an : versement prévu par le régime obligatoire : aucun, versement complémentaire par Génépro pour le maintien du niveau de vie : indemnité de 5 000 /mois pendant 2 ans pour une cotisation annuelle de 3 707,44 à l adhésion.
18 VOTRE PATRIMOINE 19 Pour optimiser votre patrimoine Il est toujours plus prudent de diversifier vos avoirs, au travers de la mise en place de solutions d épargne adaptées ou l acquisition de biens immobiliers en direct ou via une Société Civile Immobilière. Différentes formules de placement s offrent ainsi à vous, en fonction de vos besoins et de votre situation. N hésitez pas à rencontrer votre Conseiller pour en savoir plus. CAS PRATIQUE Un couple marié, âgés de 45 et 44 ans, avec 2 enfants mineurs, perçoit 150 000 de revenus professionnels annuels, qui génèrent en 2011, un impôt sur le revenu de 30 113. Afin de se constituer un complément de retraite, ils souhaitent acquérir un appartement locatif à réhabiliter, situé dans un secteur sauvegardé. Ce projet, d un montant total de 220 000 (77 000 d acquisition et 143 000 de travaux sur 2 ans) sera effectué dans le cadre du dispositif fiscal Malraux, moyennant un engagement de location minimum de 9 ans. Ils envisagent de recourir à un crédit classique de 175 000. Hypothèses non contractuelles* retenues pour cette simulation effectuée le 01/03/2012 : loyers annuels perçus de 5 500 e, à partir de mars 2014, valorisation annuelle du bien et des loyers de 1% par an. Pour un prêt immobilier de 175 000 e, remboursable en 180 mensualités de 1 339 e assurances comprises, le coût total du crédit est de 66 237 e dont 58 792 e intérêts, 7 245 e d assurance et 200 e de frais de dossier, soit un TEG annuel de 4,52 %. Au terme de 15 ans : Valorisation du bien immobilier Loyers nets d impôt Réduction d impôt Malraux Coût du prêt Enrichissement total + 36 567 e + 72 497 e (81 168 e - 8 671 e) + 42 900 e - 66 237 e 85 727 e * à titre indicatif. Les hypothèses de cette simulation ne sauraient engager Société Générale. ASSURANCE VIE ET PEA n Épargnez en souplesse. En complément des dispositifs spécifiquement dédiés à la retraite, vous pouvez également investir dès maintenant dans une assurance vie et/ou un PEA (1), qui en plus de pouvoir vous donner un complément de retraite, constituent des cadres fiscaux avantageux. > Soucieux de vous faire bénéficier de notre expertise et de vous guider dans vos choix d investissements, nous vous invitons à prendre contact avec votre Conseiller. Il vous présentera les caractéristiques de ces 2 produits et déterminera avec vous la solution la plus adaptée à votre profil d investisseur et à vos objectifs. ACQUISITION DE VOS MURS PROFESSIONNELS n Intégrez vos locaux professionnels à votre patrimoine. S il n est pas toujours recommandé pour un jeune professionnel d acheter ses murs, il peut être, au contraire, judicieux de les acquérir en phase de développement de votre entreprise, au travers notamment d une Société Civile Immobilière (SCI). Pour réaliser cet investissement, outre le choix du mode de financement (crédit classique à taux fixe ou révisable, crédit in fine ou crédit-bail immobilier), vous devez décider de l affectation fiscale et patrimoniale des locaux (patrimoine professionnel ou privé). INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF n Constituez votre patrimoine. Avec une mise de fonds réduite, complétée par des crédits sur mesure, l investissement immobilier bénéficie d un effet de levier important. À condition de respecter quelques contraintes (concernant le montant des loyers, la durée de mise en location ), certains dispositifs permettent d optimiser votre investissement immobilier locatif en bénéficiant d avantages fiscaux. > Société Générale et sa filiale Primaxia (2) vous proposent des solutions clés en main pour réaliser un investissement immobilier locatif permettant de générer des revenus complémentaires en vue de la retraite, dans un cadre fiscal privilégié (Location Meublée Non Professionnelle, Acquisition en nue-propriété, dispositifs Scellier, Malraux...). > Les avantages de Primaxia : > une sélection de biens, > des financements sur mesure, > des assurances pour sécuriser votre investissement, > des services tels que la gestion locative de votre bien, l assistance à la livraison avec un expert agréé. CESSATION D ACTIVITÉ Préparer la fin de votre activité libérale La cessation de votre activité doit être préparée avec soin. Il faut savoir qu elle entraînera vraisemblablement une baisse significative de vos revenus. n Pour anticiper au mieux votre cessation d activité Il est donc judicieux de mettre en place des solutions aujourd hui qui permettront à terme de compenser cette diminution de revenus. Durant votre activité, il est important, si vous y êtes éligible, de : > mettre en place une épargne retraite dans le cadre du dispositif Madelin et ou du PERCO, > bénéficier d un complément de retraite à titre privé (Assurance Vie, PEA, PERP ). Parallèlement, vous pouvez vous constituer un capital immobilier privé et professionnel qui vous permettra au moment de votre cessation d activité, de compenser une éventuelle baisse de revenus par la perception de revenus locatifs. n Lorsque vous déciderez de prendre votre retraite, vous pourrez choisir de céder ou d arrêter votre activité. > Si vous cédez votre activité (clientèle, patientèle, équipements ), vous bénéficierez d une rentrée d argent importante. Vous devrez alors faire face à la fiscalité sur les plus-values (de nombreux cas d exonération totale ou partielle existent), puis réfléchir aux investissements à réaliser afin d accroître vos revenus. > Si vous décidez d arrêter votre activité sans la vendre, vous n aurez, de fait, aucune rentrée financière. Néanmoins, en ayant anticipé cette situation, vous pourrez mettre vos locaux professionnels en location (si vous en êtes propriétaire) et pourrez bénéficier des revenus complémentaires à votre retraite (si vous avez souscrit une épargne salariale ou un complément de retraite à titre privé). LES + Quels que soient vos besoins, nos Conseillers seront à vos côtés afin de vous aider à anticiper au mieux vos intérêts.
20 MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES FILIALES ET PARTENAIRES PERP Épicéa : contrat d assurance vie souscrit par l association APOGEE RETRAITE. Il s agit d un contrat d assurance collective sur la vie de SOGECAP, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Il est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. QUIÉTIS Pro : dans la limite des dispositions contractuelles. Quiétis Pro, ensemble de contrats d assurance et d assistance souscrits par la Société Générale auprès de SOGESSUR, de Juridica et de Mondial Assistance France (entreprises régies par le Code des assurances). Ces contrats sont présentés par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. Généclé : contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par la Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. Génépro : contrat d assurance collective sur la vie souscrit par l Association Apogée auprès de SOGECAP, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. Généa : contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par la Société Générale auprès de SOGECAP, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493, par la SGBA, la BFCOI (immatriculations à l ORIAS n 07 030 182 et n 07 030 515), par la SGCB et par la Banque de Polynésie en leur qualité d intermédiaires en assurance. Palissandre : contrat d assurance collective sur la vie souscrit par l Association APOGEE auprès de SOGECAP. Ce contrat multisupport est présenté par la Société Générale la SGBA et la BFCOI (immatriculations à l ORIAS n 07 022 493, 07 030 182 et 07 030 515) en leur qualité d intermédiaires en assurance. Page 4 à 7 : la banque au quotidien : (1) Cotisation mensuelle hors réductions de 31,20 HT partiellement soumise à la TVA, selon le tarif en vigueur au 01/04/2012. (2) Sous réserve de l acceptation de votre dossier et selon les dispositions contractuelles. (3) Au TEG prévu dans votre convention sous réserve de l acceptation par votre Agence. Autorisation de découvert complétée d une Garantie Découvert Décès Accidentel jusqu à l échéance annuelle qui suit votre 80 e anniversaire et dans la limite de 7 620 pour l ensemble des comptes détenus dans une même agence Société Générale et dans les limites contractuelles. (Contrat d assurance collective en cas de décès accidentel, de SOGECAP, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le code des assurances, présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX e ), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. (4) Hors frais de connexion à Internet et hors abonnement aux options de Progéliance Net : saisie de remises de LCR/BOR, saisie de remises d avis de prélèvement, téléchargement au format interbancaire, alertes sur soldes et sur opérations, relevés d intérêts électroniques. L abonnement à Progéliance Net est compris dans la cotisation Jazz Pro. (5) Frais fixes de tenue de compte, commission d ouverture de dossier administratif et d actualisation de la situation client, commission de mouvement à hauteur de 12 500 d opérations débitrices par mois (au-delà de ce seuil, cette commission est due aux conditions définies avec le client). (6) 25 % de réduction sur la cotisation annuelle des Cartes Visa Business et Visa Gold Business, sur le service Messalia Pro, détenus sur le compte courant professionnel auquel est rattaché JAZZ Pro. Réduction appliquée immédiatement pour les nouveaux contrats ou à la prochaine cotisation pour les contrats en cours. Cotisation selon le tarif en vigueur au 01/04/2012 : carte Visa Business débit immédiat : 45 /an, débit différé : 49 /an. Cartes Visa Gold Business : 132 /an. (7) 25 % de réduction sur Quiétis Pro souscrit sur le compte courant professionnel auquel est rattaché JAZZ Pro. Réduction appliquée dès l adhésion pour les nouveaux contrats Quiétis Pro ou au renouvellement des contrats en cours. Dans la limite des dispositions contractuelles. Quiétis Pro, ensemble de contrats d assurance et d assistance souscrits par Société Générale auprès de Sogessur, de Juridica et de Mondial Assistance France (entreprises régies par le Code des assurances). Ces contrats sont présentés par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX e ), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. Cotisation hors réduction selon le tarif en vigueur au 01/04/2012 : 52 /an hors taxes. (8) Filigrane est le programme de fidélité de la Société Générale réservé aux adhérents JAZZ Pro. Filigrane est un service géré par SG Services S.A.S. au capital de 1 920 000. Siège social : 17, cours Valmy, 92800 Puteaux, 393 325 428 RCS Nanterre. Compte tenu de la réglementation en vigueur, pour chaque commande de cadeaux accessible uniquement en points Filigrane, il vous sera demandé une participation financière de 0,25 qui sera reversée à parts égales à Handicap International et aux Restos du Cœur. (9) 20 % de réduction sur JAZZ, offre groupée de produits et de services pour la gestion de vos comptes privés au quotidien. Réduction appliquée immédiatement pour les nouveaux contrats ou à la prochaine cotisation pour les contrats en cours. Jazz est une offre groupée de produits et services bancaires et non bancaires, à laquelle l Adhérent peut associer une ou plusieurs Options. Tarifs hors options en vigueur au 01/04/2012 : 7,20 /mois avec une Carte VPay, 7,70 /mois avec une Carte Visa ou MasterCard, 15,10 /mois avec une Carte Visa Premier ou Gold MasterCard ou 29,50 /mois avec une Carte Visa Infinite. Tarifs des Options indiqués dans la brochure Conditions appliquées aux opérations bancaires des particuliers disponible en agence ou sur le site particuliers.societegenerale.fr (10) En tant que détenteur de JAZZ à titre privé ou les titulaires d Alterna ayant souscrit avant le 31 août 2010. (11) Sous réserve de la signature d un mandat autorisant la Société Générale à communiquer pour vous, vos coordonnées bancaires. Les organismes doivent être situés en France Métropolitaine. (12) Tarif de 16 HT/mois au 01/04/2012. Gratuit dans la cadre de JAZZ Pro hors options. (13) Tarif au 01/04/2012 de la visualisation d une image chèque : 0,50 HT par image, gratuit pour les adhérents JAZZ Pro. (14) Gratuit entre comptes d un même abonnement Progéliance Net et 0,19 par virement dans les autres cas. Tarif en vigueur au 01/04/2012 (15) Gratuit entre comptes d un même abonnement Progéliance Net et 0,50 par virement dans les autres cas. Tarif en vigueur au 01/04/2012. (16) Tarif en vigueur au 01/04/2012 de 0,19 par virement ordinaire émis. (17) Le service téléchargements aux formats interbancaires comprend le service de téléchargement de remises d ordres (format 160) et le service de transferts de relevés de comptes (format 120). Il est proposé en option. Tarif de l abonnement à cette option au 01/04/2012 : 6 HT par mois. Pour le service de téléchargement de relevés, vous bénéficiez d une franchise mensuelle pour les 50 premiers enregistrements, puis 0,35 HT par ligne supplémentaire. (18) L accès à un certain nombre de fonctionnalités nécessite l adhésion au service Banque à Distance (gratuit hors coûts de connexion facturés par votre fournisseur d accès à Internet). (19) iphone et ipad sont des marques déposées d Apple Inc. Android est une marque déposée de Google Inc. (20) Souscription sous réserve d acceptation par Société Générale. (21) Service optionnel. Voir conditions en agence. (22) La carte est composée de la carte Visa Gold Business et de l option Business class. (23) Les avantages ont été souscrits par la Société Générale pour le compte des titulaires de l option Business class auprès de Affinion International Limited (Charter Court, 50 Windsor Road, Slough, Berkshire, SL1 2EJ, Grande-Bretagne, au capital de 10 000 000, dont la succursale est située à Paris Nord 2 Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses - Villepinte - 95916 Roissy Charles de Gaulle Cedex, ayant pour numéro unique d identification 342 789 815 RCS Bobigny) qui en assume la responsabilité. (24) Offre valable pour les titulaires de la carte Visa Gold Business class dans plus de 100 villes de France. Liste détaillée sur le site www.taxisg7.fr (25) Offre valable pour les titulaires de la carte Visa Gold Business class pour tous trajets à Paris (75) et en Île de France (77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). (26) Offre valable pour les titulaires de la carte Visa Gold Business class sur les locations AVIS en France et à l étranger. Le surclassement en catégorie supérieure est valable sur présentation de votre bon de surclassement et est sous réserve de disponibilité au moment du retrait du véhicule, il varie selon la destination et exclue la flotte Prestige et les véhicules utilitaires. Offre non remboursable et non cumulable avec une autre offre promotionnelle, valable sur les locations de 1 à 30 jours. Se reporter à la brochure Conditions générales de location disponible sur le site www.avis.fr (27) Offre valable pour les titulaires de la Visa Gold Business class, sous réserve de disponibilité. Pour plus d information sur le Club Best Western Rewards, connectez-vous sur le site www.bestwestern.fr (28) Frais d adhésion standard annuels d une valeur de 99. Les frais facturés à chaque visite restent à la charge du titulaire de la carte. Pour plus d information sur les conditions d utilisation de la carte Priority Pass, connectez-vous sur le site http://www.prioritypass.com/fr/sgvisagoldbusinessclass. (29) Appel non surtaxé. (30) Soit une économie de 85. Offre réservée aux clients de la Société Générale devenant titulaires, pour la première fois, d une Carte Business Gold American Express. Sous réserve d acceptation de votre dossier par American Express Carte-France. Cotisation de 170 par an à partir de la 2 e année. Tarif en vigueur au 01/04/2012. (31) Voir ci-dessus. Page 8 et 9 : Votre gestion de trésorerie : (1) Un seul Livret A ou Livret Bleu par personne, tous établissements confondus. (2) Sous réserve de l Impôt sur la Fortune. (3) Taux nominal annuel net d Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux, en vigueur au 01/04/2012, susceptible de modifications par les Pouvoirs Publics. Les intérêts sont calculés par quinzaine et crédités sur le Livret A chaque année début janvier, et génèrent eux-mêmes des intérêts. (4) Toute personne morale, titulaire d un compte courant Société Générale, ne peut détenir qu un seul Compte à Terme (CAT) TRESO+. Montant minimum du compte : 8 000. Montant maximum du compte 1 000 000. Voir conditions en agence. (5) Par périodes successives d un mois. (6) Si la durée effective d une période de placement est inférieure à 1 mois, avant ou après renouvellement par tacite reconduction, le capital est restitué sans intérêt sur cette période. Possibilité d effectuer un versement complémentaire ou de ne réinvestir qu une partie des fonds dans les conditions et limites contractuelles. (7) Sous réserve d acceptation de votre dossier. Voir conditions en agence. Page 10 et 11 : Solutions monétiques : (1) Contrat conclu avec le constructeur. (2) Acceptation des cartes sous réserve de la conclusion d un contrat avec American Express. Forfait flux monétiques de 3 /mois, tarif non assujetti à TVA, dans la limite de 4 500 TTC de chiffre d affaires American Express pour 12 mois glissants renouvelables. Au-delà des 4 500 s appliquera le taux de 2,85 % par transaction carte (au lieu du taux standard American Express de 2,95 %). Gratuité du logiciel d acceptation, ainsi que des supports et matériels de promotion American Express. (3) Tarif de 16 HT/mois au 01/04/2012. Gratuit dans la cadre de JAZZ Pro. (4) De par son adhésion aux différents réseaux d acceptation : Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express et cartes privatives. Forfait d encaissement à partir de 50 par an pour 6 000 encaissés par carte Amex, voir conditions en agence. (5) Sous réserve d acceptation par Société Générale. (6) Voir modalités de souscription en agence. Page 12 et 13 : Financer vos projets : (1) Sous réserve de l acceptation de votre dossier et selon les dispositions contractuelles. (2) Sauf professions agricoles et entreprises en formation. Produit soumis à des conditions d obtention particulières. (3) Avec un minimum de 5 000 pour l option crédit-bail. (4) Sous réserve d un dossier complet comprenant la remise. (5) Sous réserve de la remise des documents justifiant la réalité de l investissement pour le crédit classique, ou de la réception du P.V. de livraison du matériel signé et de la facture du fournisseur établie au nom de SOGELEASE pour le crédit-bail. (6) Tout matériel fixe ou roulant > 5 000 HT (véhicules > 3,5 tonnes) dans les limites fiscalement admises. (7) Mentions réglementaires p 21. (8) Après étude préalable de Sogelease. (9) Contrats d assurance, d assistance et de prestations de services souscrits par CGL, tant en son nom propre qu au nom et pour le compte de ses filiales. Les prestations de la garantie pannes mécaniques (en cas de panne, prise en charge pièces et main d œuvre) s exécutent dans les limites des conditions de garantie et de franchises prévues au contrat, notamment en fonction de la liste des organes mécaniques pris en compte et de la réalisation des vérifications périodiques de la voiture prévues par le constructeur. Contrats d assurance et d assistance présentés par FINASSURANCE en sa qualité d Intermédiaire en assurances (n ORIAS 07 000 574). Sociétés soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61, rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09. Les prestations d assistance (pertes de clés, véhicule de remplacement en cas de panne) s exécutent dans les limites des conditions de garantie et de franchises prévues au contrat. (10) Intégralement pour les Véhicules Utilitaires Légers et dans les limites prévues par le Code Général des Impôts pour les Véhicules de Tourisme. (11) Taxe sur les Véhicules de Tourisme des Sociétés. (12) Du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h et le samedi de 9h à 17h (coût d un appel non surtaxé depuis un poste fixe en France et selon le tarif en vigueur de votre opérateur depuis un mobile). Page 14 et 15 : Votre épargne : (1) Pour mettre en place le PEI, l entreprise doit compter au moins un salarié en plus du dirigeant. Il est ouvert au chef d exploitation, à son conjoint collaborateur ou associé et à ses salariés. (2) Soumis à la CSG/CRDS et au forfait social de 8% y compris l abondement de l employeur versé dans le PEI. (3) Pour mettre en place le PERCO, il faut qu un PEE/PEI existe dans l entreprise et qu elle compte au moins un salarié en plus du dirigeant. (4) Pour l entreprise : hors forfait social de 8% et contribution spécifique de 8,2% pour la fraction de l abondement excédant 2 300 dans le PERCO. Pour les Bénéficiaires : hors CSG/CRDS de 8%. La contribution spécifique de 8,2% n est pas applicable au Pei. (5) le capital est soumis aux prélèvements sociaux de 13,5% (au 01/01/12, et 15,5% à compter du 01/07/12) ; la fraction de la rente imposable à l impôt sur le revenu dépend de l âge du bénéficiaire lors de l entrée en jouissance. Ainsi, par exemple, elle est de 40 % pour une entrée en jouissance entre 60 à 69 ans inclus et de 30% au-delà. (6) Contrat d assurance collective vie à adhésion obligatoire de Sogécap souscrit dans le cadre de l art 83 du Code Générale des Impôts, SOGECAP est une compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX e ), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. (7) Voir ci-dessus. (8) Invalidité de 2 e et 3 e catégorie de la Sécurité Sociale ; expiration des droits d allocations chômage ou rupture depuis au moins 2 ans d un mandat social ou d un contrat de travail pour un adhérent ayant exercé des fonctions d administrateur, membre du directoire ou membre d un conseil de surveillance ; cessation d activité non salariée de l assuré à la suite d un jugement de liquidation judiciaire en application des dispositions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, ou toute situation justifiant ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation telle que visée à l article L. 611-4 du Code de commerce, qui en effectue la demande avec l accord de l assuré ; décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ; situation de surendettement de l adhérent définie à l article L330-1 du Code de la consommation sur demande adressée à l assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge lorsque le déblocage des droits individuels résultant de ces contrats paraît nécessaire à l apurement du passif de l intéressé. Page 16 et 17 : Vous protéger, vous et vos proches : (1) Voir ci-dessus. (2) L indemnité est versée à compter du 91 e jour d arrêt de travail. (3) Cette garantie est optionnelle. (4) Voir ci-dessus. (5) L indemnité est versée, sur une durée maximale de 3 ans, à compter du 8 e jour d arrêt de travail en cas d accident et, selon votre choix, à compter du 16 e ou 31 e jour d arrêt de travail en cas de maladie. (6) Voir ci-dessus. (7) Complémentaire santé est une offre SOGECAP. Contrat d assurance collective sur la vie souscrit par l Association Apogée auprès de SOGECAP, compagnie d assurance vie et de capitalisation régie par le code des assurances. Ce contrat est présenté par la Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IX e ), en sa qualité d Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n 07 022 493. Page 18 : Votre patrimoine : (1) Les retraits effectués dans les 4 premières années pour l assurance vie et dans les 5 premières années pour le PEA peuvent être, dans certaines conditions, fiscalement pénalisés. (2) Mentions réglementaires p 21. n CGA - Compagnie Générale d Affacturage S.A. au capital de 14 400 000 e 3, rue Francis de Pressensé 93577 La Plaine St Denis 702 016 312 RCS Bobigny. n CGL - Compagnie Générale de Location d équipements S.A. au capital de 58 606 156 e 69, avenue de Flandre 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex 303 236 186 RCS Roubaix-Tourcoing. n FILIGRANE Service géré par S.G. SERVICES S.A.S. au capital de 1 920 000 E 17, cours Valmy 92800 Puteaux 393 325 428 RCS Nanterre. n FINASSURANCE société de courtage d assurances n orias 07000574 S.N.C. au capital de 15 250 E 69, avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul 352 937 247 RCS Roubaix-Tourcoing. n GRAS SAVOYE NORD S.A.S. au capital de 775 830 E 11, parvis de Rotterdam, 180 Tour Lilleurope 59777 Euralille - 445 033 368 RCS Lille. n PRIMAXIA S.A.S. au capital de 300 000 E 41, avenue Gambetta 92400 Courbevoie 450 522 172 RCS Nanterre. Carte de transaction n 0692N216 délivrée par la Préfecture Hauts de Seine. Garantie financière : 30 000 E. n SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION S.A. au capital de 567 034 094 E 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris 491 910 691 RCS Paris. n SOGÉCAP S.A. d assurance vie et de capitalisation au capital de 988 005 856 E 50, avenue du Général de Gaulle 92093 Paris La Défense cedex 086 380 730 RCS Nanterre. n SOGELEASE FRANCE S.A. au capital de 248 500 005 E 59, avenue de Chatou 92853 Rueil Malmaison cedex 410 736 169 RCS Nanterre.
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