Un travail d équipe, UNe réussite collective

Un travail d équipe, UNe réussite collective Rapport d activité 2013 www.msa.fr

Création Christine Bourne Conception éditoriale, rédaction et coordination Gildas Bellet, Christophe Gatschiné Réalisation Delphine Levasseur Crédits photographiques CCMSA/Image : Franck Beloncle, Sylvain Cambon, Alain Caste, Jean-Michel Delage, Daniel Eugène, Téo Lannié, Leigh Schindler/Istockphoto, Catherine Yeulet/Istockphoto Le Bimsa : Gildas Bellet, Jérémy Lemière

UN TRAVAIL D ÉQUIPE, UNE RÉUSSITE COLLECTIVE ONT PERMIS LA RÉALISATION DE CE RAPPORT D ACTIVITÉ : Maryse Aïo ; Didier Ambois ; Michelle Bataille ; Sylvie Beaufour ; Franck Beloncle ; Sophie Bessiron-Clavel ; Cynthia Bivard ; Lydie Bonnichon ; Gilles Boyer ; Michel Brault ; Martine Breuil ; Karine Brunier ; Agnès Cadiou ; Marie-Christine Chambe ; Catherine Chaussé ; Laurent Colin ; Olivier Colin ; Catherine Collas ; Anne-Claude Crémieux ; Anne-Marie Dard ; Olivier Demand ; Martine Duchoux ; Franck Duclos ; Christine Dupuy ; Daniel Eugène ; Bénédicte Feuilleux ; Laurence Figoni ; David Foucaud ; Stéphane Frit ; Marie-Christine Feugueur ; Roseline Gastine ; Maria Godet ; Sophie Godrie ; Anne-Marie Guenanen ; François Hallal ; Myriam Hanicot-Mercay ; Jean-Marc Harlin ; Sylvie Huet ; Paul Istria ; Bruno Lachesnaie ; Christine Lagedamon ; Corinne Laplaige ; Claire Laureau ; Agnès Lebreton ; Audrey Lepain ; Delphine Levasseur ; Éric Lenoir ; Karine Nouvel ; Emmanuelle Pabolleta ; Isabelle Pain ; Gérard Pelhâte ; Giliane Poupault ; Agnès Poussin ; Alain Pelc ; Olivier Rebecq ; Brigitte Riberolles ; André Ricard ; Joël Roy ; Chantal Sainrau ; Véronique Sixou-Pilette ; Brigitte Strobbe ; Françoise Valès ; Agnès Vidal-Pomykala ; Oulia Zarguit-Karimi. Merci à tous.

6 Gérard Pelhâte, président de la MSA CARTE D IDENTITÉ DE LA MSA Au plus près des besoins. 8 Michel Brault, directeur général de la CCMSA 10 12 UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE Des victoires obtenues sur le terrain social. 20 UNE GESTION SÉCURISÉE Des comptes certifiés, une meilleure coordination des contrôles, un recouvrement plus performant. S O M M 4 Rapport d activité de la MSA/2013/

36 24 UNE FACULTÉ D ADAPTATION La MSA opère des choix organisationnels porteurs d efficience. 32 UNE RELATION CLIENT OPTIMISÉE Une offre de qualité, au rendez-vous des nouvelles technologies. UN OPÉRATEUR DE RÉFÉRENCE POUR LA SPHÈRE AGRICOLE L interlocuteur privilégié de la profession et des partenaires. 40 UN ESPRIT MUTUALISTE PARTAGÉ La promotion de valeurs dans lesquelles prime la dimension humaine. 44 UNE OFFRE DE SERVICES CONFORTÉE Les actes fondateurs du groupe MSA diffusés à l ensemble du réseau. A I R E Rapport d activité de la MSA/2013/ 5

AU PLUS PRÈS DES BESOINS La Mutualité sociale agricole (MSA) couvre l ensemble de la population agricole et des ayants droit : non-salariés (exploitants, employeurs de main-d œuvre) et salariés (d exploitations, d entreprises, de coopératives et d organismes professionnels agricoles). Avec 27,4 milliards de prestations versées à 5,4 millions de bénéficiaires, c est le deuxième régime de protection sociale en France. Un plus, le guichet unique La MSA accompagne ses ressortissants tout au long de leur vie. Elle est leur interlocuteur unique. Elle gère leur protection sociale de façon globale. Elle leur verse toutes les prestations auxquelles ils ont droit : prestations familiales, de santé, retraite et assure le recouvrement des cotisations, et cela au même endroit. Au-delà de la couverture légale, elle mène des actions à caractère sanitaire et social. C est le seul régime qui prend également en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Cette organisation en guichet unique facilite la vie quotidienne des assurés, simplifie leurs démarches et permet aux caisses de mieux les connaître et de leur proposer une prise en charge personnalisée et adaptée à leur situation. En outre, acteur reconnu sur les territoires, la MSA met en œuvre diverses offres et des services non exclusivement réservés à des publics agricoles qui viennent compléter la protection sociale et créer de l animation et du lien social dans le monde rural. Avec la MSA, les pouvoirs publics s adressent à un opérateur de référence, représentant réellement le monde agricole. Une vraie représentativité La MSA dispose d un lien particulièrement fort avec ses adhérents. Il est incarné par 25 820 délégués cantonaux, qu ils ont élus, parmi eux, pour les représenter durant cinq ans. Le prochain scrutin pour le renouvellement des délégués aura lieu en janvier 2015. Sur le terrain, ces élus, issus de toutes les composantes de la profession exploitants, salariés et employeurs, jouent un rôle de relais entre la population agricole et rurale et la MSA. Et c est parmi eux que sont désignés les administrateurs des 35 caisses MSA, ainsi que ceux de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA). Dans les conseils d administration, ils veillent à l application des politiques institutionnelles et fixent les orientations de gestion. La gouvernance politique du réseau est du ressort de l assemblée générale centrale et du conseil central qui élit le président de la MSA. Ce mode de gouvernance vise à concilier responsabilité collective et capacité d initiative locale. Ce système est la concrétisation des valeurs du mutualisme qui repose sur trois piliers : solidarité, responsabilité et démocratie sociale. Des solutions de terrain La MSA compte 17 000 salariés, répartis entre une caisse centrale et 35 caisses. Celles-ci couvrent au maximum quatre départements afin de respecter les identités géographiques et culturelles, les équilibres économiques et les distances entre sites. L implication des élus, dans la définition et la mise en œuvre des actions, permet de répondre aux besoins décelés localement par des solutions concrètes et adaptées permettant d améliorer la qualité de vie et de dynamiser les territoires. Leur engagement, aux côtés des salariés, participe à la qualité de service qui représente, pour chacun, un défi permanent. n Le conseil d administration central Gérard Pelhâte, président MSA des Portes de Bretagne (1 er collège) Jean-François Belliard, 1 er vice-président MSA Haute-Normandie (2 e collège) Le bureau Chantal Gonthier, vice-présidente MSA Sud Aquitaine (1 er collège) Claudine Faure, vice-présidente MSA Dordogne, Lot et Garonne (3 e collège) Rémy Guilleux, vice-président, désigné par l Unaf représentant des salariés agricoles MSA Côtes Normandes Pascal Cormery, président du Comité de protection sociale des non-salariés MSA Berry-Touraine (1 er collège) Pierre Berthelot, président du Comité de protection sociale des salariés MSA Sèvres-Vienne (2 e collège) Michel Fine, président du Comité d action sanitaire et sociale, en alternance MSA Alpes Vaucluse (2 e collège) Christiane Bernard, présidente du Comité d action sanitaire et sociale, en alternance MSA d Alsace (3 e collège) 6 Rapport d activité de la MSA/2013/

ORGANIGRAMME DE LA CCMSA Direction des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles Lydie Bonnichon Direction du pilotage et des budgets Éric Lenoir Direction déléguée aux ressources institutionnelles Paul Istria Directeur général Michel Brault Médiature Jean-François Chadelat Direction comptable et financière Agence comptable Véronique Sixou Pilette CARTE D IDENTITÉ Direction de la relation de service et des organisations Sophie Godrie Mission cadres dirigeants Françoise Jeanneau Mission veille stratégie projets Cabinet de la présidence et de la direction générale Ghislaine Rosay Direction de la communication et de l'information Emmanuelle Pabolleta Direction des affaires juridiques et institutionnelles Agnès Cadiou Mission des relations européennes, internationales et de la coopération Olivier Colin Direction déléguée à la politique institutionnelle André Ricard Médecin national Anne-Claude Crémieux Direction déléguée aux politiques sociales Franck Duclos Direction des études des répertoires et des statistiques Alain Pelc Direction de l'audit et de la maîtrise des risques Marie-Christine Chambe Direction de l'entreprise centrale Giliane Poupault Direction des systèmes d'information Laurent Colin Direction de l'offre de services Françoise Valès Direction des entreprises et partenariats associés Karine Nouvel Situation au 31 mai 2014. Direction du développement sanitaire et social Bruno Lachesnaie Direction de la réglementation et de l'appui au réseau Christine Dupuy Direction des politiques publiques Bénédicte Feuilleux Direction de la santésécurité au travail Michel Gagey 1 er collège (Exploitants) Jean-François Bouchet, président MSA Alpes du Nord Jean-Gilles Chocheyras, président MSA Auvergne Daniel Gesta, administrateur MSA Midi-Pyrénées Sud Régis Jacobé, administrateur MSA Marne Ardennes Meuse Patricia Lebouvier, administratrice MSA Côtes Normandes Isabelle Paux, administratrice MSA de Picardie 2 e collège (Salariés) Gérard Alix, 1 er vice-président MSA Midi-Pyrénées Nord Odile Baudet-Collinet, administratrice MSA Île-de-France Robert Caldayroux, administrateur MSA Auvergne Patricia Coetsier, 1 re vice-présidente MSA Nord-Pas de Calais Didier Cuniac, administrateur MSA Midi-Pyrénées Nord Gérard Foulquier, administrateur MSA Grand Sud Bernard Laffargue, administrateur MSA Midi-Pyrénées Sud Gérard Moulin, administrateur MSA Mayenne-Orne- Sarthe Éric Van Daele, administrateur MSA Loire-Atlantique Vendée 3 e collège (Employeurs de main-d œuvre) Claude Bertolotti, président MSA Grand Sud Anne Gautier, présidente de la MSA de Maine-et-Loire Anne-Marie Grallet, administratrice MSA Lorraine Philippe Moinard, administrateur MSA Sèvres-Vienne Dominique Marmier MSA Franche-Comté désigné par l Unaf représentant des non-salariés agricoles. Siègent également au conseil d administration avec voix consultative, trois représentants du personnel désignés par le comité d entreprise de la CCMSA. Rapport d activité de la MSA/2013/ 7

RENFORCÉE, LA MSA EST PARÉE POUR L AVENIR 2013 a-t-elle porté bonheur à la MSA? Gérard Pelhâte : Elle nous a été favorable dans la mesure où nous avons obtenu un certain nombre d avancées sociales qui répondent à nos attentes. Des demandes d évolutions que nous portions depuis longtemps et qui se concrétisent aujourd hui par une extension tangible des droits de nos ressortissants. Ainsi, depuis le 1 er janvier, les personnes non salariées des professions agricoles bénéficient d indemnités journalières en cas d arrêt de travail pour cause de maladie ou d accident de la vie privée. Un dispositif qui comble un manque criant, en mettant fin à la détresse des exploitants confrontés à ces événements, et qui marque un grand pas, dix ans après la mise en place du régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Autre motif de satisfaction, la loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites est, elle aussi, synonyme de progrès. Du côté des salariés agricoles et notamment des saisonniers : meilleure prise en compte des petites périodes d activité et amélioration de la base de calcul du salaire annuel moyen pour les polypensionnés. Et pour les non-salariés, je constate que les promesses du président de la République sont devenues réalité en matière de revalorisation des petites pensions. Enfin, la loi prend en compte le critère de la pénibilité. L année 2013 a donc apporté son lot de dispositions très attendues, faisant aboutir certains de nos objectifs politiques pour une protection sociale globale. rendre hommage. Les délégués ont parfaitement joué leur rôle d alerte et de remontée des besoins, à travers les vœux et motions des assemblées générales des 35 caisses de MSA. Les différentes instances, les comités de protection sociale des salariés et des non-salariés en particulier, ont su élaborer des propositions objectives pour une prise de responsabilité du conseil central qui fasse consensus entre la profession et les pouvoirs publics. Mais les succès que nous avons rencontrés dans l amélioration de la couverture sociale agricole «Les succès que nous avons rencontrés dans l amélioration de la couverture sociale agricole reposent aussi sur notre capacité reconnue à tenir nos engagements.» reposent aussi sur notre capacité reconnue à tenir nos engagements. Je souligne que la fiabilité des réponses fournies par la MSA, dans le cadre des différentes missions des corps de contrôle qui se sont succédé au cours du premier semestre 2013, a contribué à donner du crédit à nos analyses et à nos préconisations. Nous sommes au rendez-vous face aux exigences d efficience et cette confiance constitue une base solide pour mener d autres conquêtes. Une légitimité et une crédibilité renouvelées? Une chance pour les adhérents? Gérard Pelhâte : Si l on peut dire, car ces victoires ne sont pas le fruit du hasard. C est le résultat d un travail de longue haleine et d une mobilisation constante de l ensemble des élus, auxquels je veux Gérard Pelhâte : La MSA sort renforcée de cette année 2013, parée pour continuer à avancer. La loi de financement de la sécurité sociale 2014 a d ailleurs envoyé un signal important : la fin de la couverture par des assureurs privés d une partie des exploitants agricoles en assurance maladie (Amexa) et accidents 8 Rapport d activité de la MSA/2013/

du travail (Atexa) et le transfert de ces activités à la MSA. En devenant gestionnaire unique de ces deux branches, nous confortons notre rôle d opérateur de référence du monde agricole. Et nous avons démontré, à l occasion de cette reprise, que nous étions prêts à franchir ce cap dans de courts délais. En matière de prévention de la perte d autonomie, nous avons construit et impulsé, avec la Cnav (Caisse nationale d assurance vieillesse) et le RSI (Régime social des indépendants), une politique d offre coordonnée sur les territoires. Outre notre compétence dans la gestion de prestations, l État sait aussi pouvoir compter sur notre expertise et notre faculté d innover pour l adaptation de la société au vieillissement. Parce qu elle se donne les moyens d élargir son périmètre et qu elle est à la hauteur des grands enjeux, la MSA tient plus que jamais sa place dans l univers de la protection sociale. Un message d optimisme pour le prochain mandat? Gérard Pelhâte : Optimisme et réalisme. Je n oublie pas que l année dernière, certains exploitants, employeurs de main-d œuvre et leurs salariés ont été non seulement touchés par la crise économique, mais aussi par les intempéries. Je pense notamment aux victimes des violentes inondations dans le Sud- Ouest, à ceux qui ont perdu leur récolte ou qui n ont Interview du président de la MSA, Gérard Pelhâte pu semer. Élus locaux et personnels des caisses ont été à leurs côtés pour répondre à l urgence et mettre en œuvre nos dispositifs de soutien financier et psycho logique. Une dynamique de rebond guidée par l une de nos valeurs mutualistes : la solidarité. Et je souhaite qu elle soit un maître-mot sur lequel puissent s appuyer les nouvelles équipes issues du scrutin de 2015, tant pour l organisation et le fonctionnement de notre réseau que la cohésion de notre gouvernance. Face aux défis de performance et d adaptation liés aux évolutions démographiques, économiques et technologiques, tous les acteurs de l institution doivent comprendre que chacun contribue, à son niveau, à la crédibilité de la MSA. Et que tout manquement est préjudiciable à l ensemble. Une émulation que la réussite de nos élections accentuera. La proximité et la qualité du service que nous offrons à nos adhérents, les garanties que nous donnons à nos partenaires et l assurance que notre contrat est rempli vis-à-vis de l État sont nos atouts pour explorer toutes les pistes d ouverture qui consolideront encore la place de la MSA. n Rapport d activité de la MSA/2013/ 9

UNE AUDIENCE ET UNE INFLUENCE GRANDISSANTES Comment avez-vous abordé l année 2013? Un bilan positif donc? Michel Brault : Avec lucidité et responsabilité. Cela fait maintenant plusieurs années que nous vivons dans un environnement politique, économique et financier délicat. Un contexte rempli de doutes et d inquiétudes au regard des contraintes de plus en plus fortes qui pèsent sur chacun de nous. Le programme de stabilité et les mesures d économies pour réduire les déficits, retrouver des marges de manœuvre et assurer la pérennité de notre modèle social, trouveront leur traduction dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Résolument inscrite dans l interrégime, la MSA doit continuer à produire les efforts de rationalisation de ses activités qu exige la situation des finances publiques de notre pays. Une implication indispensable de tout son réseau, qui a pu être vécue comme une spirale infernale autour du triumvirat productivitésécurisation-réduction, mais dont les résultats sont à la hauteur des exigences. Un combat d autant plus remarquable que nous investissons parallèlement nos forces sur d autres fronts : avenir de l agriculture et place de sa population, mise en œuvre de réformes et notamment celle de notre financement, révolution technologique avec la future Déclaration sociale nominative (DSN), généralisation de la complémentaire santé Michel Brault : 2013 coïncide avec le point de situation à mi-parcours de la convention d objectifs de gestion et ce bilan, oui, est positif. Le rapport que vous avez entre les mains illustre le sérieux, le savoirfaire et la pertinence des réalisations de la MSA. Notre processus d adaptation et de progrès ne cède pas à la morosité ambiante, ni au fatalisme des perspectives démographiques. Regardez notre dispositif national de gestion de la connaissance : il professionnalise les caisses pivots, optimise la diffusion et l appropriation des outils, partage les bonnes pratiques et encourage la formation. Ça c est de la mutualisation réussie! Un levier parmi d autres pour une plus grande efficacité et une homogénéité accrue, sans dénaturer notre réseau d entreprises de plein exercice, garantes du guichet unique. Le nouveau cadre de fonctionnement de notre offre de services, avec une fédération nationale dotée «Notre processus d adaptation et de progrès ne cède pas à la morosité ambiante, ni au fatalisme des perspectives démographiques.» d une doctrine et qui maîtrise ses risques, participe également de cette recherche de bénéfices dans notre structuration. Un travail d ampleur et intense dont nous récoltons les fruits avec la certification des comptes, la maîtrise de nos dépenses de gestion et la réorganisation de notre informatique. Et je tiens à saluer l ensemble du personnel des directions de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et des 35 caisses pour leur adhésion et leur investissement. Car nous y avons gagné en transversalité autant qu en unité, tout en conciliant efficience et qualité de service. Le télédépistage du cancer de la peau, une première, ou le lancement de l application mobile «ma MSA & moi» sont deux exemples d innovation directement mise au service de nos adhérents. Et les résultats probants de notre plan Handicap témoignent de notre prise de responsabilité sociale et sociétale. Des projets qui placent l homme et son bien-être au cœur de nos préoccupations et donnent du sens à notre action. 10 Rapport d activité de la MSA/2013/

Interview du directeur général de la CCMSA, Michel Brault Je ne peux pas être exhaustif et vous laisse découvrir dans ces pages les arguments qui expliquent la reconnaissance ministérielle et professionnelle dont jouit la MSA. Une audience et une influence grandissantes qui se traduisent par l attachement à son rôle et la prise en compte de ses propositions. Ce climat de confiance a de quoi nous rendre sereins, et même offensifs pour saisir de nouvelles opportunités. Comment envisagez-vous l année 2014? Michel Brault : Comme la poursuite de cette phase de relance et de conquête. La MSA a réussi sa mutation, entreprise en 2010 autour de 35 caisses. Elle dispose de bases solides pour relever tous les challenges que les pouvoirs publics voudront bien lui confier et élargir son périmètre d intervention. Au-delà de la poursuite des chantiers ouverts en 2013, nous nous employons à consolider et amplifier notre capacité de gestion pour le compte de tiers. Un levier important de développement de nos missions que nous nous attachons à moderniser et à professionnaliser. Le renouvellement de notre partenariat avec Mutualia montre bien comment nous contribuons à renforcer la position de nos partenaires, en apportant aux clients proximité, homogénéité, rapidité et qualité du service rendu. Un gage d efficacité pour faire émerger d autres gisements d activité. Et puis il nous faut préparer la future convention d objectifs et de gestion en identifiant rapidement les obligations, mais aussi les marges de manœuvre et espaces de liberté. Être à l initiative, tester des solutions innovantes, les partager et arrêter notre stratégie. Notre démarche devra toujours être guidée par l unité, l anticipation, l esprit de service et la différen ciation. Une valorisation de nos spécificités avec notre présence sur les territoires, notre réseau d élus et notre aptitude à conduire le changement. La paternité des avancées de 2013 appartient aux hommes et aux femmes de l institution MSA et je sais que je peux compter sur leur détermination comme moteur de nos projets. n Rapport d activité de la MSA/2013/ 11

UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE SUR LE TERRAIN SOCIAL FRANCK DUCLOS DIRECTEUR DÉLÉGUÉ AUX POLITIQUES SOCIALES BRUNO LACHESNAIE DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL Force de proposition auprès des pouvoirs publics et des parlementaires et garante de l équité sociale pour les populations agricoles, la MSA se mobilise afin d étendre la couverture sociale de ses assurés. Des avancées sociales ont récemment été obtenues, notamment avec la création au 1 er janvier 2014, en faveur des non salariés, d un dispositif d indemnités journalières en cas d interruption d activité pour maladie ou à la suite d un accident de la vie privée. Au chapitre des autres évolutions favorables, des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites, préconisées de longue date par la MSA pour l amélioration des petites pensions des non-salariés agricoles et des droits des conjoints collaborateurs. Pour les salariés, des dispositions très attendues ont vu le jour meilleure prise en compte des petites périodes d activité, ou sont programmées amélioration de la base de calcul du salaire annuel moyen pour les polypensionnés, dispositions sur la pénibilité. Afin d accomplir ses missions multiformes, la MSA s investit aussi fortement dans le domaine de la santé pour veiller à un accès équitable aux soins sur les territoires ruraux et pour soutenir la dynamique de la prévention. Elle développe en outre une action sanitaire et sociale diversifiée visant la préservation du capital santé, le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, la conciliation de la vie familiale et professionnelle, l accompagnement des professionnels en situation de précarité. Une mobilisation tous azimuts pour faire évoluer favorablement les réglementations sociales et ne laisser personne sur le bord de la route. 12 Rapport d activité de la MSA/2013/

DES SUCCÈS POUR LA PROTECTION SOCIALE Engagée pour les droits des agriculteurs, la MSA a vu la constance de ses prises de position reconnue grâce à des avancées sociales importantes, obtenues en 2013 en matière de santé et de retraite. De nouveaux acquis à mettre au crédit de la mobilisation de ses élus et de ses collaborateurs, avec le soutien de la profession. Des indemnités journalières pour les exploitants Depuis le 1 er janvier 2014, les exploitants agricoles bénéficient d un nouveau droit. Ils perçoivent des indemnités journalières en cas d interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d un accident de la vie privée. Une demande portée depuis longtemps par la MSA qui, dans un souci d équité sociale, souhaitait que les exploitants et chefs d entreprise agricole ainsi que leurs collaborateurs d exploitation, aides familiaux (ou associés d exploitation) puissent bénéficier, dans ces circonstances, d un revenu de base au même titre que les autres professions : travailleurs salariés, indépendants et fonctionnaires. Pour en bénéficier, le chef d exploitation ou d entreprise agricole doit remplir deux conditions : - être affilié au régime de l Amexa depuis au moins un an (la période d affiliation à un autre régime d assurance maladie peut être prise en compte lorsque l assuré débute une activité agricole) ; - être à jour de la cotisation forfaitaire spécifique obligatoire au 1 er janvier de l année civile au cours de laquelle l incapacité de travail est médicalement constatée. Le financement du dispositif est basé sur une cotisation forfaitaire annuelle obligatoire à la charge du chef d exploitation ou d entreprise agricole, pour luimême et les autres membres de la famille participant aux travaux (collaborateurs d exploitation, aides familiaux et associés d exploitation). Des «plus» pour les retraités agricoles La loi du 20 janvier 2014 garantissant l avenir et la justice du système de retraites apporte des évolutions certaines pour les populations relevant du régime agricole. Préconisées de longue date par la MSA, des mesures visent ainsi à améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles et les droits des conjoints collaborateurs : - garantie d une pension minimale. Les exploitants vont bénéficier, pour une carrière complète, d une retraite égale à 75 % du Smic net et ce, par l attribution d un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire. La montée en charge de cette mesure sera progressive : retraite portée à 73 % du Smic en 2015, à 74 % en 2016 et à 75 % en 2017. La MSA a marqué son inquiétude sur le mode de financement de cette revalorisation par la retraite com- La MSA, assureur unique de l Amexa et de l Atexa LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 a mis fin à une situation de concurrence dérogatoire au droit commun en matière de couverture de base de sécurité sociale. La MSA devient l assureur unique de l Amexa (assurance maladie des exploitants agricoles) et l Atexa (assurance accident du travail des exploitants agricoles), confortant son rôle d opérateur de référence du monde agricole. Depuis le 1 er janvier 2014, les cotisations Amexa, IJ Amexa et Atexa de base sont appelées et recouvrées par la MSA selon les mêmes modalités que les autres cotisations, ce qui simplifie les démarches des non-salariés agricoles. Rapport d activité de la MSA/2013/ 13

plémentaire obligatoire (régime contributif) et non par la retraite de base (régime solidaire) ; - la condition de 17,5 ans en qualité de non salarié agricole pour l ouverture du droit à la majoration des petites retraites des non salariés est supprimée pour les pensions prenant effet à partir du 1 er février 2014 ; - les collaborateurs et les aides familiaux vont recevoir des points gratuits de retraite complémentaire pour les périodes au cours desquelles ils ont travaillé sur l exploitation avant 2002, c est-à-dire avant la mise en place du régime complémentaire obligatoire (RCO). Désormais, ils en recevront 66 par année travaillée avant 2002, dans la limite de 17 années, à condition de justifier de 32,5 années de cotisation dans le régime non salarié agricole ; - au 1 er janvier 2014, la loi étend la réversion des droits à la retraite complémentaire obligatoire (y compris les droits gratuits) au conjoint du chef d exploitation décédé avant d avoir fait valoir ses droits à la retraite, si le conjoint survivant est âgé de moins de 55 ans (sauf invalidité ou présence de deux enfants à charge) et, en l absence d enfant, si le mariage a duré au moins deux ans. Cette pension est égale à 54 % de celle dont aurait bénéficié l assuré ; - le dispositif dit des «droits combinés», spécifique au régime des non salariés agricoles, permet au conjoint survivant d un exploitant décédé avant d avoir demandé la liquidation de sa pension, de cumuler ses droits et ceux du défunt pour la retraite de base. Cette possibilité est désormais étendue aux droits acquis dans le régime complémentaire obligatoire. Des dispositions de la loi portant réforme des retraites viennent en outre faciliter la complétude de la carrière ou favoriser l acquisition de trimestres pour les salariés à faible rémunération : tarif préférentiel pour le rachat de trimestres d études ; conditions de revenu assouplies pour valider un trimestre (150 heures rémunérées au Smic au lieu de 200) ; validation des trimestres pour les périodes passées en apprentissage. La liquidation unique se profile agricoles), la pension fera l objet d un calcul unique à l horizon 2017, avec en particulier le calcul d un salaire annuel moyen sur les trois régimes. Un seul régime liquidera l ensemble de la carrière (gestion de la demande de retraite, instruction et calcul des droits, notification et paiement). La CCMSA, la Cnav et le RSI ont commencé à travailler ensemble pour la bonne conduite de ce projet. Dans un souci de simplicité pour les assurés, les trois organismes s orientent vers la liquidation par le dernier régime d affiliation (en attente d un décret en conseil d État qui fixera les règles du régime compétent). Ils ont élaboré une convention de gestion en interrégime, présentée en février 2014 au conseil d administration de la CCMSA. Un compte pénibilité pour les salariés La loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites vient compléter le dispositif sur la pénibilité introduit par la précédente réforme de 2010, en créant, au 1 er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité. Tout salarié ayant été exposé à l un des dix critères de pénibilité (bruit, travail de nuit, températures élevées, etc.) pourra l alimenter de points, en fonction du temps passé dans cette situation. Ces points vont ensuite lui permettre de se reconvertir, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Il n était pas prévu que la MSA soit gestionnaire du dispositif de pénibilité pour ses assurés, ce rôle étant dévolu à la Carsat. Au titre du guichet unique, elle a obtenu des pouvoirs publics que lui soient confiées les dimensions d information, de contrôle et de prélèvement des cotisations notamment prévues par la loi, ses équipes de santé-sécurité au travail connaissant les facteurs de risque du régime agricole et mettant en œuvre une politique d envergure pour les réduire. Elle a aussi pointé le fait que cette meilleure prise en compte de la pénibilité ne concerne que les salariés. Malgré des règles de calcul extrêmement proches, les pensions des assurés relevant de plusieurs régimes sont jusqu à présent calculées de manière indépendante. Comme les emplois agricoles sont souvent des emplois de passage ou de début de carrière, il arrive fréquemment que la retraite soit liquidée par deux régimes au moins. Or, à effort contributif égal, les montants de retraite d un monopensionné et d un polypensionné sont susceptibles de différer. Afin de soumettre au même traitement les poly et monopensionnés, dès lors qu ils relèvent de régimes à règles comparables (régime général, RSI, salariés Au 1 er janvier 2015 : le compte personnel de prévention de la pénibilité. 14 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE Réduire les inégalités de santé EXERCER EN MILIEU RURAL. Des professionnels de san té en nombre dans certaines régions, d autres territoires bien moins pourvus : la démographie médicale sur l ensemble du territoire est très hétérogène et la population rurale est souvent confrontée à un déficit de professionnels et à des difficultés d accès aux soins. La MSA, faisant écho au «Pacte territoire santé» (plan gouvernemental de lutte contre les déserts médicaux), a affirmé auprès de l État sa volonté de renforcer l offre de soins et a lancé, en 2013, une offensive pour favoriser l exercice en milieu rural, au travers d actions de sensibilisation des futurs professionnels de santé et de ceux déjà installés. Cette opération de promotion, en lien étroit avec les Agences régionales de santé, se concrétise notamment par une rencontre avec les doyens des facultés de médecine, les responsables des instituts de formation en soins infirmiers et des écoles de masseurs kinésithérapeutes afin, d une part, de mettre à disposition des affiches et dépliants d information sur l exercice en milieu rural dans l ensemble des lieux de formation et, d autre part, d organiser avec les étudiants des débats sur les bénéfices de l exercice en milieu rural, des sessions d échanges et de formation. OPTIMISER LE PARCOURS DE SOINS. L amélioration de l offre de soins en milieu rural est plus que jamais une priorité après l annonce, en septembre 2013 par les pouvoirs publics, de la stratégie nationale de santé. Celle-ci s organise autour de trois piliers : - des objectifs ciblés de santé publique (la prévention est privilégiée, dans le cadre d une approche territoriale, avec une forte implication du médecin traitant) ; - la structuration d une médecine de parcours à partir des soins de premier recours (affirmation du rôle du médecin traitant et développement d un nouveau mode d exercice de la médecine libérale à travers la constitution d équipes pluri-professionnelles de proximité) ; - la révision de la gouvernance du système de santé. Des axes qui croisent les priorités défendues par la MSA et qu elle a déjà illustrées par son soutien aux hôpitaux locaux, à l exercice collectif en milieu rural (comme dans les maisons de santé pluridisciplinaires) Dans la perspective de la présentation d un projet de loi de santé publique, elle a affiné sa position stratégique autour de deux lignes directrices : partir des besoins concrets du patient dans son environnement pour lui proposer un parcours de soins gradué (le CHU devant constituer le dernier recours) et appuyer les médecins traitants dans leur rôle. Maîtriser les dépenses UN BON USAGE DU MÉDI- CAMENT. Pour la sécurité sanitaire des patients et pour des motifs économiques, la MSA est attentive au bien-fondé des prescriptions de médicaments. À la suite d une étude menée par la caisse de l Îlede-France, des prescriptions abusives du médicament Versatis, antidouleur normalement réservé au zona, ont été constatées. Un grand nombre ne respectait pas les indications de l autorisation de mise sur le marché (AMM) mais le produit était pourtant présenté au remboursement. Un courrier de sensibilisation a été adressé aux prescripteurs (médecins, centres antidouleur) pour leur rappeler le cadre de l AMM et les sanctions encourues. Les résultats ne se sont pas fait attendre et d autres régimes ont emboîté le pas à la MSA. LE DÉVELOPPEMENT DE LA CHIRURGIE AMBU- LATOIRE. Pour compenser un certain retard dans ce domaine en France, la MSA a lancé une réflexion pour l accompagnement dans les étapes amont et aval de la prise en charge hospitalière de la chirurgie ambulatoire des non-salariés agricoles de la MSA. Une expérimentation est en cours sur des territoires délimités, en lien étroit avec les Agences régionales de santé, depuis le 3 e trimestre 2013. Prévention à tout âge LES INSTANTS SANTÉ. Socle de la politique de prévention de la MSA, les Instants santé proposent tous les ans, à plus de 230 000 assurés agricoles, un bilan de prévention axé sur les principaux facteurs de risque liés à leur âge. Un dispositif qui implique 10 000 médecins traitants, choisis par les adhérents. Pour renforcer la fonction préventive et médico-sociale de ces examens de santé, ainsi que le repérage et la participation des assurés non ou peu consommateurs de soins ou en situation de Rapport d activité de la MSA/2013/ 15

précarité, des évolutions sont en cours. Une expérimentation a été menée dans une dizaine de MSA en 2013, afin d évaluer la faisabilité et l impact d une procédure de promotion vers les adhérents les moins consommateurs de soins. Résultats disponibles fin 2014. Autre aménagement d envergure pour l une des six tranches d âge concernées celle des 16-24 ans. Parce qu elle enregistre un faible taux de participation, le dispositif a été modernisé avec la création d un portail Internet (isjeunes.msa. fr/) pour préparer la consultation de prévention, et les activités physiques rendues plus accessibles par le biais de chèques sport, distribués à l issue de la consultation. Généralisés en 2013, les Instants santé jeunes connaissent aujourd hui un succès grandissant auprès des adhérents. Santésécurité au travail UN NOUVEAU MÉTIER EN MSA. 2013 a vu se concrétiser l approche pluridisciplinaire de santé au travail par le concours d un nouveau métier au service des salariés agricoles dans un rôle exclusivement préventif l infirmier santé travail. En complémentarité avec le médecin du travail, il reçoit en entretien intermédiaire infirmier dans le cadre des missions de la médecine du travail, effectue des études de poste, participe à l éducation à la santé et aux actions collectives de prévention en milieu de travail. Porté par la loi du 20 juillet 2011 et ses décrets d application propres au régime agricole de juillet 2012, le réseau cible de 140 infirmiers se met progressivement en œuvre dans les 35 MSA. Fin 2013, ils étaient une soixantaine. L animation et la coordination de ce réseau sont confiées à une infirmière conseillère technique nationale au sein du collège médical de l échelon national de santé- sécurité au travail. SAUVETAGE SECOURISME AU TRAVAIL. La MSA forme plus de 15 000 sauveteurs secouristes du travail chaque année. En 2013, afin d aider les entreprises à répondre à leur obligation en matière de secourisme, elle a notamment concrétisé un partenariat avec la Fédération nationale du bois pour l ensemble des affiliés à celle-ci, en s appuyant sur les services des caisses. Objectif : proposer dès 2014 une offre de formation au sauvetage-secourisme au travail en agriculture homogène sur tous les territoires. A CCOMPAGN EMEN T DES FILIÈRES PROFES- SIONNELLES. Le dispositif des conventions nationales d objectifs de prévention (Cnop), qui permet l accompagnement des filières dans leur démarche en faveur de la santé, de la sécurité et de l amélioration des conditions de vie au travail, a débuté en 1997. Une convention, fixant un programme d actions pour quatre ans, peut être conclue au niveau national avec l organisation professionnelle re présentative des employeurs et les organisations syndicales de salariés d une filière. Au plan local, l entreprise relevant d une filière concernée par ces conventions peut signer, avec la MSA dont elle dépend, un contrat de prévention qui l engage dans un programme pluriannuel d actions en contrepartie d un appui technique et financier. Pour mesurer l impact de ces actions, et plus généralement celui de l activité au sein de la direction déléguée aux politiques sociales, un département de la gestion des risques a été créé ; il réalise des enquêtes de sinistralité opération systématique dans le cadre des Cnop. SUICIDE EN AGRICUL- TURE. Selon les premiers résultats publiés par l Institut de veille sanitaire (InVS), qui concernent les chefs d exploitation et les conjoints collaborateurs en activité professionnelle, la mortalité par suicide a touché, entre 2007 et 2009, 417 hommes (130 en 2007, 146 en 2008, 141 en 2009) et 68 femmes (19 en 2007, 27 en 2008 et 22 en 2009). En effet, des difficultés professionnelles, financières ou personnelles peuvent être sources de mal-être et conduire à la dépression voire au suicide. C est pourquoi la MSA a adopté, fin 2011, un plan national d actions en direction des personnes du milieu agricole en situation de fragilité. Trois orientations : partenariat avec l Institut de veille sanitaire (InVS) afin d avoir une connaissance plus fine de la mortalité par suicide des exploitants et des salariés agricoles ; montage d un dispositif national d écoute ; création d une cellule pluridisciplinaire dans chaque MSA afin de détecter, accompagner et orienter les personnes en détresse. La collaboration avec l InVS se poursuit avec, pour prochaines étapes, la mise en place d une plateforme et d un observatoire. Un applicatif commun pour la santé au travail Un nouvel outil informatique vient désormais en appui des missions de tous les acteurs de la santé au travail (médecins, infirmiers) et de la prévention des risques professionnels. Il comprend de nombreuses fonctionnalités qui améliorent la coordination et la transversalité. Déployé depuis fin 2013, il est généralisé en 2014. 16 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE ENSEMBLE POUR PRÉVENIR LA PERTE D AUTONOMIE Au-delà du service de la retraite, la Cnav, la CCMSA et le RSI se sont engagés, de concert, pour le bien vieillir de la population ; ils partagent en effet l idée que la prévention précoce et la préservation de l autonomie nécessitent une approche et une politique communes. Une union des forces qui s affirme encore en 2013. Les conseils d administration de la Cnav, de la CCMSA et du RSI ont donné, en mai 2011, une impulsion décisive à cette démarche : une délibération commune, marquant leur engagement en faveur d une politique active à destination des personnes âgées. Forts des relations qu ils entretiennent avec les seniors et des nombreuses occasions de contact qu ils ont avec eux, les trois régimes militent pour une véritable culture de la prévention. Pour cela, ils ont constitué un comité de pilotage de coor dination des politiques d action sociale et de prévention de la perte d autonomie en faveur des retraités fragilisés, organisent chaque année une journée politique (thème choisi en 2013 : «les lieux de vie collectifs : des formules innovantes pour répondre aux besoins des retraités fragiles»), et mettent en œuvre, sur le terrain, de nombreuses actions (réunions d information, conseils, ateliers, aides ). En 2013, concomitamment à la préparation de la future loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement, les trois régimes décident de monter encore d un cran pour développer leur partenariat en affichant une offre commune. Avec le vœu que cette offre, formalisée dans le cadre d une convention (signée début janvier 2014), soit reconnue dans le volet anticipation de cette loi comme une contribution complémentaire indispensable à l action gérontologique des départements. Elle se caractérise par trois niveaux d intervention : information et conseil pour bien vivre sa retraite à l attention de l ensemble des retraités, en partenariat étroit avec l Inpes (Institut national de prévention et d éducation pour la santé) ; développement d actions collectives de prévention sous forme d ateliers mis en place par des structures interrégime qui maillent le territoire national (tous les départements devraient être couverts par ces structures de coordination avant la fin 2014) ; proposition d une évaluation globale des besoins des retraités fragilisés appartenant aux Gir (groupes iso-ressources) 5 et 6 qui sollicitent des aides pour favoriser leur maintien à domicile et l accès à des prestations individuelles diversifiées et convergentes. Cette offre interrégime est destinée à s étendre à d autres acteurs dans le cadre d une mutualisation des idées, des contenus et des actions de prévention. Mobilisation nationale contre l isolement des âgés LA SOLITUDE PEUT ÊTRE UN FACTEUR MAJEUR D ACCÉLÉ- RATION DE LA PERTE D AUTONOMIE. D où la volonté, à travers le collectif Monalisa (mobilisation nationale contre l isolement des âgés), lancé en juillet 2013 par les pouvoirs publics, de susciter des solidarités de proximité. Dès le début, la MSA s est impliquée dans le travail de réflexion et de concertation. Elle a piloté avec la Cnav deux des quatre ateliers qui ont abouti à la définition des grandes lignes des actions à conduire. En janvier 2014, les membres fondateurs de l association Monalisa et de nombreux organismes dont la MSA ont formalisé leur engagement par la signature d une charte autour de valeurs communes. L implication de la MSA va se concrétiser principalement au travers des chartes de solidarité avec les aînés qu elle a initiées depuis la fin 2011 ; celles-ci ont vocation à lutter contre l isolement en développant les solidarités et les services autour des aînés sur les territoires ruraux les plus isolés : prévention santé, accès aux soins, mobilité, aide aux aidants, hébergement Rapport d activité de la MSA/2013/ 17

Appui à la parentalité Face aux difficultés que peuvent rencontrer certains parents dans leur rôle éducatif, diverses actions (écoute, aide, accompagnement) sont mises en œuvre. Des dispositifs de soutien à la parentalité qui visent à anticiper et éviter la survenue de difficultés dans les relations entre parents et enfants ou à apaiser les conflits intrafamiliaux. Les MSA s impliquent dans la médiation familiale, les réseaux d écoute, d appui et d accompagnement des parents ou encore les espaces de rencontre. Mais ces services, tout comme les solutions d accueil pour les jeunes enfants, restent inégalement répartis sur les territoires. Les pouvoirs publics ont annoncé en 2013 le lancement de schémas territoriaux de services aux familles afin d améliorer la coordination des acteurs et de réduire ces inégalités territoriales. Ils seront expérimentés dans 17 départements en 2014, avant leur généralisation. La MSA est partie prenante de ce travail collaboratif avec l ensemble des acteurs concernés. Autonomie des jeunes La MSA soutient les initiatives permettant d aider les jeunes à conquérir leur autonomie à travers divers dispositifs : l appel à projets jeunes, l appel à partenariat MSA-MFR (Maisons familiales rurales) ou encore le concours Le Pré Vert. La remise des prix de l édition 2012-2013 de ce concours, ouvert aux classes des collèges ruraux, s est déroulée le 6 juin 2013 à l Assemblée nationale. Dans le même temps, la préparation de la 8 e édition (2014-2015) était sur les rails, avec quelques aménagements : seront ciblés les collèges des communes de moins de 10 000 habitants (au lieu de 30 000 jusqu alors), les MFR, partenaires traditionnels de la MSA, et les lycées d enseignement professionnel agricole. Sujet retenu : la responsabilité des jeunes en matière de santé, que ceux-ci devront illustrer au moyen de la bande dessinée. Insertion et accompagnement social Le 21 janvier 2013, le gouvernement a adopté un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l inclusion sociale annoncé au moment de la conférence nationale de lutte contre la précarité de décembre 2012. Prenant part aux travaux préparatoires via le CNLE (conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale), la MSA a notamment fait valoir le «Rendez-vous prestations» qu elle propose (entretien qui permet, grâce au guichet unique, de faire le point sur les droits d un adhérent quel que Une garantie contre les impayés de pensions alimentaires Signature, le 3 décembre 2013, entre les pouvoirs publics, la Cnaf et la CCMSA, d un protocole préparant l expérimentation d une garantie contre les impayés de pensions alimentaires, prévue à l article 6 du projet de loi pour l égalité entre les femmes et les hommes. Le dispositif expérimental a pour objet de mieux protéger les femmes seules confrontées à ces impayés, en créant progressivement une garantie publique contre ceux-ci. Il s appuie sur une réforme des modalités de versement de l allocation de soutien familial et sur un renforcement de l aide que les caisses peuvent accorder aux créanciers de pensions alimentaires. Aujourd hui, 40 % des pensions sont impayées, totalement ou partiellement, alors qu elles représentent près d un cinquième du revenu des familles monoparentales les plus pauvres. L expérimentation est lancée en 2014 dans quelques Caf et MSA (Sud Champagne et Armorique) pour une généralisation en 2016. Elle s inscrit dans le droit fil des dispositifs d accès aux droits sociaux et de soutien aux familles que les caisses mettent en place. soit le domaine : santé, famille, retraite, action sociale et prestations de protection sociale complémentaire) et ses réflexions sur les évolutions du travail social, axe important du plan de lutte contre la pauvreté. Des États généraux du travail social seront d ailleurs lancés fin 2014 pour répondre à ces évolutions. La MSA s implique là aussi dans les travaux préparatoires pour faire valoir les pratiques de ses services d action sociale qui s appuient sur la mobilisation et la participation des bénéficiaires et des acteurs de proximité, comme les actions collectives d accompagnement et les démarches de développement social local. La CCMSA a par ailleurs été saisie d une demande émanant du ministère des affaires sociales qui a souhaité que les sept feuilles de route adoptées au moment de la conférence nationale de lutte contre la précarité soient complétées «sur les axes/actions éventuels à ajouter sur le sujet de la pauvreté dans le monde rural». Les différents services concernés ont rédigé des propositions complémentaires ; elles portent notamment sur l accès au rsa pour les nonsalariés agricoles, l accès aux soins, le volet «mobilité» de l accès aux droits et l accompagnement social collectif à intégrer dans les parcours socioprofessionnels. Sur le terrain, la MSA s est engagée à développer une offre d accompagnement social des actifs agricoles en situation de précarité, au travers d actions 18 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE MOBILISATION FRUCTUEUSE collectives, dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion 2011-2015. Pour conforter cet accompagnement, elle développe des sessions comme «L Avenir en soi», «Parcours confiance», «Pac actifs» ou les séjours «Ensemble pour repartir», complétées par des actions d initiative locale engagées par les caisses et par les ateliers «Prendre soin de sa santé». La caisse centrale apporte en outre son appui au réseau des MSA à travers des formations de travailleurs sociaux, un suivi, une animation (rencontres régionales) et le développement de nouvelles actions. Elle soutient aussi ponctuellement des caisses pour la création de structures d insertion par l activité économique (en 2013, la MSA Berry-Touraine et la MSA Sèvres-Vienne). Habiter mieux La MSA s est engagée dans le déploiement d «Habiter mieux», dispositif national d aide à la rénovation thermique de logements privés. Elle est un partenaire important en la matière, en raison de sa connaissance des territoires ruraux et de son expertise des problématiques des propriétaires occupants en milieu rural. La convention nationale de partenariat conclue en 2011 entre la CCMSA et l Anah (Agence nationale de l habitat) invite le réseau des caisses à s associer au dispositif dans le cadre de contrats locaux d engagements (CLE) de lutte contre Soutenir les familles et proposer des modes d accueil innovants. la précarité énergétique des logements privés, signés au niveau départemental. Fin 2012, les caisses de MSA étaient signataires d un CLE dans 78 départements. Cette formalisation des collaborations institutionnelles autour des travaux d économie d énergie se poursuit en 2013 avec une montée en charge satisfaisante. 59 projets de modes d accueil innovants pour le jeune enfant Ces structures (exemples : micro-crèches) répondent à des besoins spécifiques aux professions agricoles. La MSA s est engagée à concrétiser 100 projets pour fin 2015. 41 chartes territoriales de solidarité avec les aînés Ces chartes ont été mises en œuvre par 26 MSA au 31 décembre 2013 (contre 24 chartes pour 15 caisses en 2012). 161 dossiers présentés pour l appel à projet jeunes 24 MSA, soit 44 départements, ont participé à l édition 2012-2013. Le jury national a récompensé 16 projets et un 17 e prix a été délivré sur Facebook, à l issue d un vote des internautes. Rapport d activité de la MSA/2013/ 19

UNE GESTION SÉCURISÉE VÉRONIQUE SIXOU PILETTE DIRECTRICE COMPTABLE ET FINANCIÈRE MARIE-CHRISTINE CHAMBE DIRECTRICE DE L AUDIT ET DE LA MAÎTRISE DES RISQUES Garante de la bonne utilisation des fonds publics, la MSA met en œuvre une politique partagée d ajustement structurel qui s est traduite en 2013 par un gage d excellence dans la gestion de ses ressources, une meilleure coordination de ses contrôles et une plus grande efficience de son recouvrement. Certification des comptes, l institution est au rendezvous pour la deuxième année consécutive dans un contexte de changement fondamental. L année 2013 ayant été marquée par une mini-révolution comptable et financière, avec la réforme du financement de la gestion et de l action sanitaire et sociale, la remontée des réserves des caisses, la gestion en trésorerie zéro au jour le jour pour les entreprises du groupe MSA, un logiciel comptable unique Autant de nouveaux mécanismes que l institution a su intégrer rapidement, avec l approbation et l appui de l ensemble de son réseau. Même intensification du pilotage du côté de la sécurisation des activités et de la maîtrise des risques de fraude. L objectif est de répondre au nouveau cadre réglementaire relatif à la réalisation du contrôle interne dans les organismes de sécurité sociale et de mettre en œuvre une politique coordonnée de lutte contre la fraude sociale, le travail illégal et la délinquance économique et financière. Enfin, en homogénéisant et en automatisant ses procédures de recouvrement, la MSA crée les conditions nécessaires à l atteinte de ses engagements conventionnels avec l État. 20 Rapport d activité de la MSA/2013/

EXEMPLARITÉ COMPTABLE ET FINANCIÈRE L année 2013 a vu la MSA franchir un cap délicat mais décisif dans ce domaine. Un triple défi structurel, organisationnel et technologique relevé grâce à sa responsabilité et à son unité. L institution a mené à bien la réforme de son financement, inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale 2013. Une mise en ordre de marche pour l entrée en application au 1 er janvier 2014, qui a consisté en des travaux préparatoires à l exécution des différents volets : extension des missions de la caisse centrale de la MSA (gestion des budgets, gestion commune de la trésorerie), fusion des parts technique et complémentaire des cotisations au profit de la première, suppression du fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA), cash pooling (centralisation de la trésorerie et financement au quotidien pour les besoins technique et gestion) et transfert à la CCMSA des réserves des 35 caisses, associations et groupements d intérêts économiques. La réussite de cette évolution majeure tient à l implication de la direction comptable et financière centrale, des agents comptables et collaborateurs des caisses, ainsi qu à l adhésion globale de toutes les composantes du groupe MSA. Unification du système d information comptable Inscrite dans le schéma directeur informatique 2011-2015, la réflexion pour l acquisition d un logiciel comptable unique pour l ensemble des organismes de MSA a été conduite à son terme. Le projet de mise en œuvre de cet outil a donc démarré le 1 er septembre 2012 ; nom de code : Océan (Outil comptabilité et achat national). Son déploiement est prévu en deux temps : installation à la CCMSA et dans quelques organismes, dont la MSA Languedoc et une des deux caisses pivots comptabilité, en septembre-octobre 2014, puis extension progressive à tout le réseau de mars à octobre 2015. L enjeu est de disposer d une solution partagée, au sein d une base unique il en existe 60 aujourd hui afin de centraliser toutes les données comptables du régime agricole. Un atout en termes de simplification et de sécurisation des processus de consolidation, eu égard au niveau d exigence accru des pouvoirs publics le délai de clôture des comptes annuels des régimes de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement est avancé du 15 avril au 31 mars, à partir de l exercice 2013. Cette harmonisation des pratiques s accompagne d une diminution des remontées d information et des coûts de licence, d exploitation et de maintenance liés au nombre des produits informatiques utilisés jusqu ici par chacune des structures. La formation des utilisateurs est pilotée par un comité d ingénierie de déploiement, en lien avec le prestataire retenu, qui supervise la préparation des bagages, guides, sessions et exercices pratiques de simulation. Le contrôle interne encadré La MSA s est mise en capacité d anticiper les évolutions prévues dans le décret du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concou- Certification des comptes, le doublé POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, les commissaires aux comptes ont certifié les comptes de la CCMSA et les comptes combinés pour l année 2012. Un constat de conformité qui récompense les efforts poursuivis après la première obtention. Rapport d activité de la MSA/2013/ 21

impactera fortement l activité. Quatre axes sont développés : le renforcement de la place de l analyse des risques dans l élaboration et la mise en œuvre des plans de contrôle, la segmentation des entreprises pour un meilleur ciblage et une plus grande équité de traitement, l affirmation de priorités en matière de prestations et de cotisations personnelles et la professionnalisation accrue du contrôle. 270 contrôleurs ; un effectif stable depuis 2009. rant à leur financement. Ce texte précise le rôle des organismes nationaux dans la conception et le pilotage du contrôle interne des régimes, tout en confiant au directeur et à l agent comptable des organismes locaux la déclinaison opérationnelle du dispositif. Aussi des instructions ont-elles été données aux caisses en vue de son application homogène, en particulier pour la production du rapport de contrôle interne 2013 et du plan 2014 (maîtrise et analyse des risques, audits et contrôles d effectivité, pilotage), à transmettre le 31 mai 2014. Deux canevas de présentation décrivant les orientations nationales, selon la même architecture d ensemble, ont été diffusés conjointement. Une occasion pour l institution de coordonner davantage l analyse globale et transversale des processus métiers et de revisiter ses actions de maîtrise des risques, notamment en matière de liquidation de pres tations, de recouvrement des cotisations, de sécurité informatique et de continuité d activité. Le pilotage du contrôle externe renforcé Les priorités 2014-2015 de la politique institutionnelle de contrôle externe ont été définies en 2013 par un groupe de travail national associant 12 caisses de MSA et plusieurs directions de la caisse centrale. Transmises au réseau dans un rapport du 30 janvier 2014, ces orientations sont guidées notamment par la prise en compte de deux échéances en 2015 : la fin de l actuelle convention d objectifs et de gestion et la dernière année avant la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN, voir page 38), laquelle Pour garantir la mise en application de ces dispositions, huit projets sont lancés : - évolution du cadre juridique (compétences des contrôleurs ) ; - méthodologie de contrôle des caisses de MSA ; - méthodologie de contrôle des entreprises en Lucea (voir page 39) ; - élaboration d un bilan de campagne ; - mise en place d un espace intranet collaboratif ; - rédaction d un guide ; - accompagnement des agents pour le contrôle des entreprises de services présentes sur l ensemble du territoire, représentant un enjeu politique et exerçant une activité soumise à la concurrence ; - expression des besoins en matière de formation des contrôleurs. De nouveaux outils de lutte contre la fraude Ils ont donné leur pleine expression en 2013 : - le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), pour sa première année d utilisation son déploiement en MSA a démarré en 2012. Des croisements sont rendus possibles, notamment concernant les allocataires de prestations familiales, chômage et retraite aux régimes général et agricole ; - l analyse de données (data-mining) avec la direction des études, des répertoires et des statistiques de la CCMSA, en vue de la détection de présomptions de fraude aux déclarations pour le paiement des cotisations sociales (travail dissimulé) ou pour le service des indemnités journalières ; - le traitement des signalements Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) pour lesquels la MSA est sollicitée. 20 processus métiers socles et 128 actions de 9 contrôle interne (ACI) étaient à disposition au 1 er janvier. missions d audit et 4 missions 41 de suivi d audit réalisées en 2013. missions de contrôle d effectivité des ACI ont eu lieu. Autant d occasions de favoriser le dialogue de maîtrise des risques. 22 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE GESTION SÉCURISÉE PERFORMANCE DU RECOUVREMENT Harmonisation des méthodes, essaimage des bonnes pratiques et renouvellement des outils : la MSA actionne trois leviers pour donner le meilleur rendement à son recouvrement. La formalisation et l optimisation des processus, prévues dans la convention d objectifs et de gestion 2011-2015, reposent sur le partage dans le réseau de bonnes pratiques et de procédures communes opposables aux caisses. Les onze socles communs du recouvrement, élaborés en 2012 par un groupe de travail national, ont été diffusés en 2013. Ils mettent notamment en place une gestion différenciée des cotisants primodébiteurs et multi-défaillants, harmonisent les règles, formulent des préconisations autour de certaines procédures et organisent les relations avec les huissiers de justice. Une recherche d homogénéité dans laquelle sont impliqués les administrateurs des 35 caisses : présentation aux conseils d administration de la politique et des engagements institutionnels déclinés pour chaque circonscription et sensibilisation aux impacts de certaines pratiques (remises de majorations de retard, échéanciers de paiement). C est dans cette optique qu a été diffusé en décembre 2013, un guide des bonnes pratiques de la commission de recours amiable (CRA). Fruit d une étude réalisée avec les MSA Côtes Normandes, Beauce Cœur de Loire, Midi-Pyrénées Sud, Limousin, Marne Ardennes Meuse et Provence Azur, il propose un référentiel pour l application homogène de la réglementation des remises de majorations de retard et des pénalités appliquées aux cotisations sociales, tout en tenant compte des éventuelles circonstances exceptionnelles locales. Automatisation des procédures L informatique institutionnelle a réalisé un certain nombre de développements pour la livraison en 2014 de fonctionnalités améliorant le poste de travail des agents du recouvrement et porteuses de gains de productivité. Des vues de synthèse une seule fiche pour faire le point sur la situation d un débiteur consultables également par les plateformes téléphoniques de la MSA. L outil de suivi du contentieux et de l activité du recouvrement (Oscar), dont l élaboration a été pilotée par la direction des entreprises et des partenariats associés (Depa) et réalisée par les MSA des Charentes et Alpes-Vaucluse ainsi que l ensemble des caisses pivots contentieux en lien avec l informatique institutionnelle, offrant lui, la possibilité de gérer des portefeuilles, avec un système d alertes pour le déclenchement d actions spécifiques selon les types de débiteurs. L ensemble des procédures et activités des MSA fait l objet d un rapport annuel de suivi statistique. L enjeu du recouvrement intégré en amont de toute réforme Dans le cadre de la reprise du Gamex, un groupe de travail «affiliation, cotisations, contentieux» s est réuni le 5 novembre 2013. L un des objectifs est de se mettre en situation de gérer les contentieux initialement traités par Apria RSA et ceux à venir. Un passage de relais qui suppose la reprise des données des débiteurs en Amexa et en Atexa, d un système d information à l autre. Il s agit d obtenir des garanties sur ces créances dans le cadre du transfert des droits et obligations entre les deux organismes. Aussi des instructions ont-elles été données aux caisses pour l échange de renseignements avec les plateformes d Apria, avant que ne soit abordé le volet des prestations indues (rentes AT-MP, IJ Amexa). Dans le cadre de la réforme des retraites, un travail est engagé avec la direction de la sécurité sociale pour définir l organisation la plus cohérente du compte personnel de prévention de la pénibilité dans la perspective des premières contestations en 2015-2016. Enfin, le département recouvrementcontentieux de la CCMSA participe aux groupes de travail interrégime «contrôles a priori contrôle externe paiement» du projet DSN (déclaration sociale nominative voir page 38). Rapport d activité de la MSA/2013/ 23

UNE FACULTÉ D ADAPTATION ALAIN PELC DIRECTEUR DES ÉTUDES, DES RÉPERTOIRES ET DES STATISTIQUES PAUL ISTRIA DIRECTEUR DÉLÉGUÉ AUX RESSOURCES INSTITUTIONNELLES GILIANE POUPAULT DIRECTRICE DE L ENTREPRISE CENTRALE Dans un contexte de gestion contraint, marqué par une baisse structurelle de sa population protégée et par un environnement externe tendu les déficits publics et leurs corollaires qui l atteignent nécessairement, la MSA a su anticiper la restructuration de son réseau et de son informatique. Et pour tirer tout le bénéfice des fusions achevées en 2010, elle prend les décisions qui confortent son adaptation, à travers la recherche du meilleur dimensionnement des 35 caisses, un partage et une rationalisation des activités ainsi qu un ajustement des effectifs. Une nécessité de performance qui s inscrit dans le cadre du bon usage des fonds publics et d une maîtrise des coûts de fonctionnement, sans pénaliser la qualité du service rendu aux adhérents. Cette démarche volontariste et prospective s appuie sur des choix organisationnels porteurs de marges d efficience et des fonctions de pilotage stratégique renforcées. Des procédures qui font converger toutes les MSA dans une dynamique de progrès pour un meilleur niveau de réponse aux exigences des organes de tutelles et aux sollicitations des acteurs de la sphère sociale et du monde agricole. Ces efforts engagés pour obtenir et conserver les standards de gestion attendus sont entrepris dans le respect du dialogue social et des orientations institutionnelles en matière de ressources humaines. Une politique qui intègre, dans ses solutions techniques et managériales, les préoccupations sociétales et l intérêt de toutes les parties prenantes, internes et externes. 24 Rapport d activité de la MSA/2013/

SPÉCIALISER, MUTUALISER, RATIONALISER Le projet global de maîtrise des coûts de gestion de la MSA se traduit par une démarche proactive de reconfiguration de ses moyens de production et fonctions supports. Un observatoire institutionnel consolide et analyse annuellement l ensemble des données organisationnelles remontées par les MSA. La synthèse des retours du dernier questionnaire permet la photographie du réseau en novembre 2013 et la mise en évidence des évolutions suivantes dans la structuration des caisses : - la spécialisation des sites de production est devenue le modèle d organisation prépondérant. Un mouvement qui arrive à son terme en prestations familiales (33 caisses ont un seul site de production), qui se poursuit pour la vieillesse (13 caisses en 2012 et 7 autres en 2013), les cotisations sur salaires (23 caisses en 2012 et 5 autres en 2013), les cotisations non- salariées (21 caisses en 2012 et 7 autres en 2013) et qui démarre pour les activités santé (6 caisses en 2012 et 5 autres en 2013). Ces regroupements concernent également les services supports, tels que le courrier (29 caisses), la comptabilité (31 caisses), les ressources humaines (31 caisses pour la formation et la paie, 26 pour la gestion administrative du personnel) et la logistique (28 caisses pour l activité achat) ; - l accent est également porté sur le pilotage de l activité et la maîtrise des risques. La quasi-totalité des caisses ont mis en place une cellule dédiée à la conduite des engagements institutionnels, aux études et statistiques, aux contrôles interne et de gestion et à la lutte contre la fraude. Une standardisation qui s accompagne d un processus concerté de coopérations inter-caisses. Des propositions de mutualisations d activités sont ainsi examinées par le comité des directeurs du réseau pour étude d opportunité. Les projets retenus sont ensuite testés. Leur expérimentation fait l objet d une évaluation quantitative et qualitative pour mesurer le niveau d atteinte des objectifs fixés et d une étude d impacts en termes de coûts et de bénéfices générés sur le fonctionnement des organismes. Ces résultats conditionnent la généralisation, c est-à-dire la réali sation par une ou plusieurs caisses (de gestion) de l activité pour le compte des autres caisses (d affiliation) dans chacune des cinq grandes régions institutionnelles. Sont déployées sur ce modèle : l invalidité (autour de 5 MSA gestionnaires), la retraite en coordination internationale (9 MSA) et l assistance aux extranautes (5 MSA). En 2014, il en sera de même pour les recours contre tiers et les rentes accident du travail. Gestion de la connaissance Une autre voie de capitalisation des ressources et d optimisation des compétences. Cette action nationale engagée en 2012 a pour objectif de mettre à la disposition de chaque catégorie de collaborateurs chargée d un domaine de la protection sociale agricole (santé, famille, retraite ), toutes les informations qui lui sont nécessaires pour bien remplir sa mission. Une mutualisation de la conception et de la diffusion documentaire qui garantit une homogénéité d interprétation des réglementations et de traitement des dossiers, contribuant à améliorer la productivité des services. Cette démarche, animée par une équipe dédiée de la CCMSA, en lien avec les directions métiers et l informatique institutionnelle, se décline en trois volets : - six caisses pivots «gestion de la connaissance» rédigent et transmettent à l ensemble du réseau les instructions techniques sur lesquelles s appuyer : la MSA Alsace pour le domaine santé, la MSA Sud Champagne pour les prestations familiales, la MSA Bourgogne pour la retraite, la MSA Loire-Atlantique Vendée pour les cotisations et les MSA Ain-Rhône et Marne Ardennes Meuse pour le front-office ; - des portails documentaires métiers rassemblent toutes les bases de références qui assurent aux techniciens de disposer de l information actualisée dont ils ont besoin dans leur environnement de travail (formulaires, imprimés et notices, modes opératoires, manuels utilisateurs et grilles informatiques, barèmes et feuilles de calculs, sources juridiques, glossaire, liens utiles ). «Essentiel Famille» lancé en février 2013, «Essentiel Rapport d activité de la MSA/2013/ 25

Retraite» en mars 2014, front-office prévu en 2015 et expressions des besoins en cours de lancement pour les cotisations et la santé ; - la sous-direction gestion de la connaissance de la CCMSA se voit confier, depuis septembre 2013, l élaboration de la formation des agents MSA. Un projet pilote est ouvert pour les techniciens en prestations familiales avec un parcours spécifique à l horizon de la fin d année 2014. L informatique institutionnelle reformatée Deux centres, SIGMAP et SIER@, assurent désormais la production de l ensemble des caisses, toutes les bases ayant été regroupées sur le second. Pour prendre en compte les nouvelles technologies et gagner en efficience, l institution a défini des principes de fonctionnement qui professionnalisent le métier de maîtrise d ouvrage. Organisée auparavant en appli cations, elle repose désormais sur 9 pôles de compétences, avec un management unique confié à une MSA : santé (Midi-Pyrénées Nord), services aux assurés (Midi-Pyrénées Sud), services aux entreprises (Nord-Pas de Calais), gestion pour le compte de tiers (Berry-Touraine), organisation, pilotage et consolidation (Limousin), outils transverses (Charentes), poste de travail (Dordogne, Lot et Garonne), gestion générale des organismes (Languedoc), référentiel (CCMSA). Un travail qui a également porté sur la mise en place et le rôle des 24 caisses pivots qui assurent, chacune pour un domaine, la gestion de la connaissance et le déploiement des outils informatiques dans les autres caisses. Et pour garantir la stabilité et la disponibilité de l extranet, en lien avec l émergence des téléservices et de la dématérialisation des procédures, un programme de surveillance, supervision et aide au diagnostic (SSAD) est mis en œuvre. Un plan de maîtrise des applications locales Faible intérêt économique, redondance ou interférence avec le système d information, dysfonctionnements avérés la MSA s est lancée dans un processus La politique immobilière de la MSA Les grandes orientations relatives à l optimisation de la gestion de l immobilier ont été déclinées dans la convention d objectifs et de gestion 2011-2015. Enjeux : - favoriser une offre de service dans les agences territoriales offrant des conditions d accueil optimisées en adéquation avec la mission de service public ; - assurer aux salariés un cadre de travail de qualité et fonctionnel contribuant à l efficience du réseau ; - garantir une maîtrise des coûts tout en améliorant l impact environnemental et en valorisant ce patrimoine ; - favoriser la communication avec tous les collaborateurs afin de changer les comportements de chacun et d acquérir une culture commune favorable au développement durable. C est dans ce cadre qu a été menée en 2013 une campagne sur le niveau d accessibilité : 30 organismes de MSA ont été concernés et 185 sites audités. Des travaux sont à réaliser dans 70 % d entre eux, pour un montant estimé à 4,7 millions d euros TTC. La campagne d expertise de l entretien du patrimoine immobilier (campagne «clos/couvert») est quant à elle réalisée sur 75 % des sites concernés et devrait être terminée à la fin 2014. Le montant des travaux sur la période 2014-2025 est estimé à 71 millions d euros TTC pour un entretien normal. de désengagement progressif de certaines solutions informatiques locales. Après un travail de référencement, leur nombre est ainsi passé de 1 300 à 235 au 31 décembre 2013. Cette suppression physique des applications non retenues répond aux objectifs de la COG et à une volonté de sécurisation accrue du système d information et des processus de travail. Les outils locaux conservés (automatisations de saisie ou de processus) deviennent institutionnels, avec toutes les contraintes qui y sont attachées : respect des règles du contrôle interne, suivi de l utilisation, exigence de bon fonctionnement, prise en compte de la productivité engendrée. n 632 sites occupés par la MSA 95 sites de production de plus de 1 000 m 2 (surface moyenne 3 100 m 2 ). 206 agences et 236 points d accueil permanents. 16 mètres carrés C est la 18 surface utile nette par agent. dossiers d opportunité relatifs à des opérations immobilières (construction, réhabilitation, cession ) et 50 millions d autorisation budgétaire, dont 38 millions pour de nouveaux programmes. 26 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE FACULTÉ D ADAPTATION Unité d action LES ENJEUX ÉCONOMI- QUES ET SOCIÉTAUX, l évolution du réseau et du rôle de la CCMSA conduisent à poursuivre l adaptation des organisations pour répondre aux exigences de performance, tant qualitative qu économique. Dans ce cadre, la CCMSA, garante des résultats de l institution, a poursuivi sa réorganisation en 2013 afin de concilier toujours mieux sa mission de service public, les besoins du réseau et les attentes des pouvoirs publics. Cette optimisation exige un partage des enjeux, une association et un accompagnement des salariés, afin que chacun puisse prendre sa part dans la responsabilité institutionnelle. Une appropriation rendue possible grâce à la prise en compte des conséquences du changement sur le bien-être au travail, l information collective et la formation. Dialogue social LES NÉGOCIATIONS avec les organisations syndicales représentatives ont abouti, au plan national, à sept accords de branche, dans les trois champs conventionnels (employés et cadres, praticiens, agents de direction). Ils ont trait au nouvel accord d intéressement 2013-2015, à l accompagnement de la mobilité, aux conditions d exercice des praticiens... Les 39 organismes de MSA ont quant à eux négocié 132 accords locaux. Thèmes principaux : les contrats de génération (21), la complémentaire santé (10), la durée et l aménagement du temps de travail (17), les salariés handicapés et les risques psychosociaux (9). Inscrits dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), les travaux conduits depuis 2010 dans le cadre de la révision de la classification n ont pu aboutir à un accord en 2013. Ils ont néanmoins permis de prendre en compte l évolution des métiers à la suite des mutations technologiques et des modifications organisationnelles intervenues depuis la reconfiguration du réseau. Le matériau issu du travail réalisé constitue un socle pour la poursuite de la réflexion sur la GPEC. Elle se concrétisera par la mise en place d un dispositif commun à tous les organismes de l institution, en mettant en cohérence les différents processus de gestion des ressources humaines (formation, mobilité, recrutement...) avec des rendez-vous annuels ou à la demande, et des moyens dédiés pour l ensemble des salariés ou pour certaines catégories d activités et d emplois (en développement, fragilisés, avec un enjeu de transmission des compétences...). Démarche RSSE LA RESPONSABILITÉ SO- CIALE, sociétale et environnemen tale (RSSE) figure aujourd hui comme une dynamique incontournable pour les entreprises. Elle permet de faire un état des lieux de l existant et de bâtir un plan d action pour satisfaire les attentes des ressortissants et les exigences des parties prenantes (tutelles, partenaires, salariés). Elle répond aussi aux préoccupations 11 377 salariés ont suivi une action de formation des dirigeants, soucieux du sens et de la portée des missions de leur entreprise. Pour la MSA, elle représente l occasion de revisiter ses bases mutualistes et de les rénover à la faveur des attentes de notre époque : plus de capacité à rendre compte, plus de transparence, plus de capacité à traiter l impact de ses décisions et de ses activités sur les intérêts des parties prenantes L année 2013 a permis d affermir sa réflexion et son positionnement. Quatre questions centrales sur les sept que contient la démarche RSSE ont été retenues pour élaborer une méthodologie d appropriation et de diffusion de cette dernière : gouvernance, relations et conditions de travail, impacts des activités sur l environnement, impli cation dans la vie locale. Un prototype de guide méthodologique, destiné aux équipes de direction, a été rédigé puis un appel à candidatures a été lancé dans le but de les tester et de l adapter aux réalités des organismes MSA. À cette occasion, la proposition d expérimenter la nouvelle approche comptable portée par la RSSE a été retenue ; celle-ci consiste à identifier les actions déployées sur le terrain en faveur des ressortissants comme des publics ruraux, à leur donner une valeur économique en les considérant comme des externalités positives. Une opportunité notamment pour valoriser l activité des échelons locaux. Dans le cadre de l interrégime, la soit 63,6% des collaborateurs (32,47 h en moyenne par stagiaire). Rapport d activité de la MSA/2013/ 27

831 salariés en situation de handicap MSA a été sollicitée pour animer le groupe «Implication dans la vie locale», l un des cinq chargés de préparer le plan cadre développement durable RSE 2015-2018 de la protection sociale. Elle assurera également la synthèse des travaux des cinq groupes, base du futur plan. Ce qui lui permet de positionner les valeurs mutualistes et l activité de la MSA dans les échanges partagés au sein de l interrégime. 2013 a donné l occasion de préparer les bases des expérimentations conduites sur le terrain en 2014, qui apporteront des matériaux pour la mandature à venir et pour la prochaine convention d objectifs et de gestion. L emploi de salariés handicapés NOUVEL ACCORD, signé début 2013, dans les organismes MSA. Dans ce cadre, chaque entreprise du réseau devra, fin 2015, avoir atteint à minima le taux de 6 % d emploi de personnes handicapées défini par la loi. Pour ce faire, les orientations déjà présentes dans le premier accord sont confirmées : recruter des salariés en situation de handicap notamment en recourant aux contrats en alternance, prévenir la désinsertion professionnelle et accompagner le maintien dans l emploi, accompagner les parcours professionnels et favoriser l égalité des chances, renforcer la coopération avec le secteur protégé et adapté. Afin de parvenir à ces sont présents dans les organismes MSA fin 2013, à tous les niveaux hiérarchiques et à tous les types de postes. 78 télétravailleurs en 2013 à la CCMSA Maintenir dans l emploi des salariés en situation de handicap. résultats à l échéance fixée, l activité de l année 2013 a principalement mis l accent sur l accompagnement de la sensibili sation des salariés, le renforcement de la coopération en interne, le développement des partenariats exter nes, la sensibilisation à la prévention Autres volets essentiels : la formation des référents handicap et des représentants des CHSCT (comités d hygiène et de sécurité et des conditions de travail) membres des commissions handicap, ainsi que l animation du réseau des référents trois journées en 2013, dont l une sur le recrutement en alternance, axe majeur de l accord. Et les chiffres sont déjà au rendez-vous : le taux d emploi direct des salariés en situation de handicap (portée des bonus obtenus en fonction de l âge des salariés handicapés non comprise) continue de progresser. Il passe à 5,77 % en 2013 (contre 5,60 % en 2012). La contribution versée à l Agefiph pour 2013 s élève à 34 500 euros pour six MSA (155 000 euros en 2012 pour sept MSA). À l échelon central, un accord a été signé en mai 2013 pour atteindre l objectif institutionnel de Le télétravail se déroule sur un à deux jours par semaine au maximum (possibilité également d annualisation). fin 2015. Il renforce les six orientations du plan d action mis en œuvre : - communication, afin d encourager les personnes en situation de handicap à engager les démarches pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; - diversification des sources de recrutement (participation notamment à des forums recrutement, des tables rondes inter entreprises ) ; - accueil et intégration accessibilité, accès à la formation, sensibilisation au handicap et formation des managers de proximité ; - maintien dans l emploi avec possibilité d aménagement du poste de travail et autorisation d absence un jour par trimestre pour examens médicaux ; - sous-traitance avec le secteur protégé grâce à une sensibilisation des directions à ce mode de coopération ; - mesures incitatives et étude sur l intégration de clauses spécifiques au personnel en situation de handicap dans le cadre de chaque négociation d accord. L implication de toutes les directions, suscitée par la dynamique enclenchée au plan institutionnel, a permis à la CCMSA de recueillir les fruits de cet investissement collectif : taux d emploi global de salariés en situation de handicap égal à 6,36 % (portée des bonus comprise) et absence de contribution à l Agefiph en 2013. Pour autant, les salariés en situation de handicap sont ma- 28 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE FACULTÉ D ADAPTATION joritairement âgés ; le pilotage des accords exige donc suivi, souplesse et anticipation pour conforter les résultats déjà enregistrés. Le télétravail plébiscité À LA SUITE D UNE PHASE D EXPÉRIMENTATION, un accord sur le télétravail a été signé pour trois ans à la CCMSA afin d offrir aux salariés intégrant le dispositif l opportunité d une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, dans le respect des nécessités de service, et de fournir l opportunité pour l entreprise d adapter l organisation du travail. 2013 constitue la première année pleine de mise en œuvre, ce qui a donné lieu a une enquête auprès des salariés bénéficiaires et de leurs responsables. Un bilan globalement très positif, de part et d autre. Les premiers le jugent notamment porteur d améliorations (en termes d autonomie, de responsabilité, d efficacité, de conditions de travail, de gestion du temps, de santé) ; les seconds constatent majoritairement que le télétravail a des effets favorables sur l activité, sans remise en cause de l organisation. Les statistiques labellisées POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS, l Autorité de la statistique publique (ASP) a accordé la labellisation des données produites par la CCMSA dans les domaines de l emploi des salariés et des non-salariés agricoles, des bénéficiaires de prestations familiales, de pensions salariées et non-salariées agricoles, et des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés et non-salariés agricoles. L ASP vient reconnaître la qualité et la pertinence des données produites et leur contribution unique à la connaissance des populations agricoles, actives ou retraitées, non salariées ou salariées agricoles. Une reconnaissance qui résulte d un travail de la direction des études, des répertoires et des statistiques (Ders) engagée, depuis 2009, dans une démarche volontariste de promotion de la qualité et d accroissement de la diffusion d analyse et des statistiques relatives aux populations agricoles. L objectif de la MSA vise, d une part, à améliorer la qualité intrinsèque des produits et études statistiques et, d autre part, à répondre aux demandes nombreuses et toujours croissantes des acteurs du monde agricole, professionnels ou institutionnels, permettant d alimenter la réflexion sur la protection sociale et l emploi agricole, et sur leurs évolutions. La Ders a lancé un programme combinant amélioration technique et formation des collaborateurs. Produire des statistiques n est pas qu une question de chiffres, c est aussi une question de lettres. C est pourquoi il a été proposé à l ensemble des collaborateurs de suivre une formation aux techniques rédactionnelles pour mieux faire parler les chiffres et les rendre plus compréhensibles aux lecteurs. Des ateliers réguliers d information ont été mis place pour rappeler que le métier de statisticien nécessite de connaître le cadre juridique dans lequel il s exerce, tant pour le respect de l anonymat des populations étudiées que pour l observance d une déontologie professionnelle. Pour la CCMSA, la labellisation obtenue n est pas une fin en soi, c est aussi un engagement à respecter les principes fondamentaux prescrits par le «Code de bonnes pratiques de la statistique européenne», notamment à rendre plus transparente la diffusion des statistiques sur le site de la MSA (www.msa.fr) et en faciliter l accès à tous. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder, pour les études mises en ligne, aux tableaux de données détaillées utilisées dans les publications par un simple «clic droit» sur ceux-ci. Les données chiffrées du présent rapport (voir double page suivante), sont accessibles de la même manière dans la version téléchargeable sur le site de la MSA. Une diffusion structurée La Ders a opté pour une démarche orientée clients. Plusieurs formats de publication et supports de diffusion ont été définis en fonction des destinataires, du type d informations traitées et de la nature des résultats produits (Infostat, tableaux de bord, notes de conjoncture, études/ synthèses et données de référence du régime). Compte tenu de la richesse des données et du champ couvert, une politique active de conventions d échange de données statistiques est mise en œuvre avec les différents acteurs de la statistique publique, les instituts de recherche et les partenaires sociaux (Insee, CNSA, InVS, Dares, Fnors, MEDDTL, Drees, CNCRES ). Par ailleurs, depuis 2008, l INRA et la CCMSA se sont engagés dans un partenariat qui permet d améliorer leurs observations respectives des populations agricoles, en particulier des conditions de développement d emplois de qualité, et des territoires ruraux. Rapport d activité de la MSA/2013/ 29

LA PROTECTION SOCIALE 5,4 millions, c est le nombre de personnes bénéficiant aujourd hui d une prestation servie par la MSA. Qu elles soient actives salariées ou nonsalariées, ayants droit, retraitées, elles sont protégées en maladie ou bénéficiaires d un avantage de retraite. Radioscopie du monde agricole et rural à travers les principaux chiffres de la protection sociale. 1,2 million d actifs agricoles au 1 er janvier 2013 en métropole Le nombre d actifs non-salariés agricoles s élève à 522 162 personnes. Le nombre d emplois salariés est de 684 080. Poursuite du regain d activité du salariat agricole en 2012 par rapport à 2011 195 943 employeurs (+ 6,1 %) 145 324 exploitations agricoles (+ 1,2 %) 7 140 organismes de services (- 2,4 %) 4 880 coopératives (+ 0,4 %) 38 599 entreprises connexes (-1,1 %) 2 millions de contrats (- 2,0 %) 1,3 milliard d heures de travail salarié (+0,07 %, évolution stable) Chefs d exploitation 478 692 (40 %) Autres secteurs 125 989 (10,5 %) Conjoints 38 884 (3 %) Aides familiaux 4 586 (0,5 %) Exploitation culture-élevage 249 903 (21 %) Organismes de services 197 929 (16 %) Secteur coopératif 110 259 (9 %) Salariés* : 684 080 (56,5 %) Non-salariés : 522 162 (43,5 %) *Nombre d emplois à fin 2012. La couverture maladie 3,3 millions de personnes protégées en maladie au 1 er juillet 2013. 2,5 millions assurés ou ouvrants droit (1,1 million d actifs cotisants et 1,4 million d inactifs chômeurs indemnisés, invalides non cotisants...). Les ayants droit représentent 781 104 personnes, dont 70 % d enfants. Conjoints 236 004 (7 %) Inactifs 1 405 927 (43 %) Les prestations sociales Enfants et autres ayants droit 545 100 (17 %) Actifs 1 109 232 (33 %) Ayants droit : 781 104 (24 %) Ouvrants droit : 2 515 159 (76 %) La population relevant du régime agricole est le reflet des territoires Dans un certain nombre de régions, près d une personne sur dix est protégée pour le risque maladie au régime agricole. 8,8 % 8,9 % 7,9 % 9,7 % 3,7 % 6,5 % 9,3 % 3,0 % 5,8 % 1,0 % 8,3 % 9,2 % 3,9 % 3,2 % 7,1 % 5,1 % 3,2 % 27,4 milliards d euros c est le montant des prestations sociales versées en 2013 ; plus de la moitié concerne la retraite. Les prestations servies diminuent de 0,2 % par rapport à 2012. Cette baisse s explique par celle du montant des prestations sociales de la branche retraite du régime des non-salariés agricoles, en lien avec la baisse continue du nombre de retraités. Accidents du travail (2 %) Prestations familiales, logement (4 %) 1,0 % - 3,9 % 4,0 % - 6,9 % 8,7 % 7,8 % 7,0 % - 8,9 % 9,0 % - 10,0 % 7,2 % 4,2 % 5,4 % Source : MSA, Insee Maladie, maternité, invalidité, décès, IJ paternité (40 %) Retraite complémentaire obligatoire (2 %) Retraite et veuvage (52 %) L action sanitaire et sociale 3,5 millions de personnes sont couvertes en action sanitaire et sociale (ASS) à la MSA au 1 er juillet 2013 : - 1,8 million pour le régime des salariés agricoles ; - 1,7 million pour le régime des non-salariés agricoles. 24 % des personnes couvertes en ASS ont 75 ans et plus. 30 Rapport d activité de la MSA/2013/

AGRICOLE EN CHIFFRES Les prestations familiales, de logement, de solidarité et/ou liées au handicap Plus de 400 000, familles bénéficiaires d au moins une prestation de la branche famille. Au 31 décembre 2013, 401 131 familles au régime agricole ont bénéficié d une ou plusieurs de ces prestations, effectifs en baisse de 2,3 % par rapport au 31 décembre 2012. Parmi ces familles, 154 871 relèvent du régime des nonsalariés agricoles, en baisse de 5 % par rapport à l année précédente ; et 244 783 du régime des salariés agricoles, en baisse de 0,7 %. 140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 Non salariés Salariés Prestations familiales Logement Solidarité Prestations liées au handicap DONNÉES CHIFFRÉES Les avantages de retraite 4,1 millions d avantages de retraite versés au régime agricole en diminution de 1 % par rapport à fin 2012 pour plus de 3,5 millions de retraités, fin 2013. L effectif des retraités anciens non-salariés agricoles s élève à 1,6 million de personnes, en diminution de 2,9 % par rapport à 2012. L effectif des retraités du régime des salariés agricoles s élève à 2,5 millions de personnes, en hausse de 0,1 % par rapport à 2012. 600 000 retraités sont polypensionnés et bénéficient simultanément d un avantage de retraite au titre des deux régimes non-salariés et salariés agricoles. Retraités anciens salariés avec FSV ou Aspa 16 631 (0,4 %) Retraités anciens non-salariés sans FSV ou Aspa 1 534 466 (38 %) Les accidents du travail et maladies professionnelles 2,2 millions de personnes couvertes contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : - 1,6 million de salariés couverts en 2012 ; - 576 000 non-salariés couverts en 2013. En 2013, pour les salariés agricoles, 75 643 accidents sont déclarés (- 0,3 % par rapport à 2012). Le nombre des accidents proprement dits diminue de 1,9 %. Les accidents de trajet augmentent de 5,1 % et les maladies professionnelles de 13,7 %. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés Accidents de trajet 5 213 (7 %) Maladies professionnelles 6 344 (8 %) Retraités anciens salariés sans FSV ou Aspa 2 478 450 (61 %) Retraités anciens non-salariés avec FSV ou Aspa 27 965 (0,6 %) Salariés : 2 495 081 (61,4 %) Non-salariés : 1 562 431 (38,6%) Accidents du travail proprement dits 64 090 (85 %) Les prestations de solidarité 36 200 allocataires de prestations de solidarité à fin 2013. Le nombre de familles percevant des prestations de solidarité le revenu de solidarité active (rsa), le contrat d avenir (CAV), le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) et le contrat initiative emploi (CIE) est de 24 592 au régime des salariés agricoles et de 11 584 à celui des non-salariés à fin 2013. Les bénéficiaires du rsa au régime agricole (données consolidées) 40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 Juin 2009 Juin 2010 Juin 2011 Juin 2012 Juin 2013 En 2013, pour les non-salariés agricoles, 25 730 accidents sont déclarés, soit une baisse de 2,9 % par rapport à 2012. Le nombre d accidents du travail proprement dits diminue de 4 %, celui des accidents de trajet est stable. Le nombre de maladies professionnelles passe de 2 421 en 2012 à 2 600 en 2013, soit une évolution de 7,4 % en 2013. Les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés Accidents de trajet 213 (1 %) Maladies professionnelles 2 600 (10 %) Accidents du travail non ventilés 511 (2 %) Accidents du travail proprement dits 22 406 (87 %) Socle et activité Activité seulement Socle seulement Rapport d activité de la MSA/2013/ 31

UNE RELATION CLIENT OPTIMISÉE LAURENT COLIN DIRECTEUR DES SYSTÈMES D INFORMATION SOPHIE GODRIE DIRECTRICE DE LA RELATION DE SERVICE ET DES ORGANISATIONS de la relation de service avec ses ressortissants conduit la MSA à développer une stratégie multicanal de ses modes de L amélioration contact. Objectifs : être au rendez-vous des nouvelles technologies de l information et de la communication et proposer une offre de qualité, en accord avec les comportements et attentes des assurés (smartphones, tablettes...). De nouveaux moteurs qui représentent un double enjeu institutionnel. C est, d une part, gagner en efficience en optimisant l utilisation des supports (Internet, SMS, bornes libre-service ) ayant un coût plus faible que celui des canaux plus traditionnels (le téléphone ou le courrier) tout en favorisant la réduction du nombre de demandes à traiter. C est, d autre part, créer et animer une relation de proximité et d instantanéité avec les clients en garantissant une réception immédiate des messages. Une proximité concrétisée par ailleurs par un réseau d agences plus accueillantes. Aussi la direction de la relation de service et des organisations de la CCMSA participe-t-elle notamment au projet «100 % contacts efficaces» du secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) qui réunit tous les opérateurs de la sphère publique. Au menu, partage des bonnes pratiques en matière d échanges avec les usagers et accompagnement des opérateurs sur des domaines inexplorés. Cette ambition la recherche d excellence relationnelle et de processus métiers orientés clients est mise en pratique avec le programme «relation de service» de la direction des systèmes d information, au service de la politique institutionnelle. 32 Rapport d activité de la MSA/2013/

LA MSA 2.0 Application mobile et SMS viennent compléter une offre digitale déjà constituée de 36 sites Internet, de plus de 50 services en ligne et d une présence sur les réseaux sociaux. Depuis avril 2013, avec l appli mobile «ma MSA & moi», les assurés agricoles accèdent gratuitement depuis leur smartphone, où qu ils se trouvent, à l ensemble des informations relatives au versement de toutes leurs prestations : remboursements santé, indemnités journalières, pensions d invalidité et rentes accident du travail, prestations familiales, aides au logement, retraite, action sociale. Les identifiants de connexion de l espace privé mobile MSA sont identiques à ceux de l espace privé Internet. Il suffit de quelques minutes pour créer son espace privé sur le site msa.fr. En outre, l application est la première à proposer un questionnaire test d éligibilité à l aide pour l acquisition d une assurance complémentaire santé (ACS) et à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ouvert à tous les publics, qu ils soient agricoles ou non. Suivre l actualité de la MSA En consultant le fil d actualité du site msa.fr disponible sur l application mobile «ma MSA & moi», l utilisateur est informé en temps réel de toutes les nouveautés sur sa protection sociale et sur les actions de la MSA sur les territoires. L application est disponible sur : Tests SMS validés Pour vérifier l opportunité de l usage du SMS à destination des ressortissants, six caisses Ain-Rhône, Alpes du Nord, Alsace, Ardèche Drôme Loire, Côtes Normandes et Sud Aquitaine ont participé à une étude basée sur des campagnes tests. Du 21 novembre au 16 décembre 2013, neuf envois de messages portant sur six thèmes sont réalisés : questionnaire de ressources pour les bénéficiaires de l allocation adulte handicapé et du rsa, la prime de Noël, le vaccin contre la grippe chez les plus de 65 ans, la déclaration du médecin traitant, la promotion du prélèvement pour le paiement des cotisations et la demande de RIB pour le paiement des prestations. Un groupe de travail réunissant les MSA concernées, la CCMSA et l informatique institutionnelle, a mesuré les impacts de ce vecteur de communication. Des résultats quantitatifs et qualitatifs encourageants 75 % des adhérents ayant reçu un texto ont renvoyé leur déclaration de ressources, contre 59 % pour ceux qui avaient reçu un mail qui confirment la pertinence du procédé pour les volontaires. Sa généralisation est donc lancée sur la base des recommandations du groupe projet en matière de format du message, respect de la confidentialité des données, calendrier, indicateurs de suivi, enquête de satisfaction, complémentarité avec les autres actions d information de la MSA Trois principaux cas d usage sont retenus : inciter, rassurer, rappeler. Il s agit de promouvoir la souscription à des services (existants ou nouveaux), de limiter les demandes de renseignements (en informant sur l avancement d un dossier en cours ou sur des dates de paiement) et de faciliter l accès aux droits (en avertissant sur une échéance ou sur une démarche à respecter pour bénéficier d une prestation). n - Google play, pour les téléphones de type Android (2.3 ou plus) - l Appstore pour les téléphones de type iphone (IOS 5 +) Baromètre Internet MSA - 16 000 téléchargements de l application mobile «ma MSA & moi» ; - 3 nouveaux services en ligne : prestation de service unique (PSU), vérifications d attestations et simulation «aide à une complémentaire santé» ; - 62 % des entreprises utilisent les services en ligne (+ 9 % par rapport à 2012) ; 32 % des particuliers (+ 5 % par rapport à 2012). Rapport d activité de la MSA/2013/ 33

VERS LE MEILLEUR ACCUEIL Pour faire de l accueil des ressortissants une rencontre, la MSA modélise et fluidifie ses circuits de traitement en créant des synergies d infor mation et de services. La MSA définit des parcours clients pour anticiper l entrée en relation avec ses adhérents à des moments charnières de leur vie, adapter son information et optimiser les actes de gestion afférents (ouverture de droits, versement de pres tations ). Une démarche qui consiste à mieux comprendre le vécu, la perception et les besoins des assurés à ces instants, identifier les éventuelles difficultés rencontrées et déterminer le rôle attendu de la MSA. Cette dernière adoptant un véritable changement de posture en se situant le plus en amont possible de la sollicitation des assurés. Deux événements de vie «J attends et j élève un enfant» et «Je prépare et je prends ma retraite» ont été passés en revue en 2013. Pour chacun, une étude qualitative, à partir d entretiens individuels téléphoniques de 30 minutes, a été menée par un institut d études marketing en lien avec les directions métiers concernées de la CCMSA. Modes de contact (physique, téléphone, courriers, mails ), disponibilité des agents, experts et conseillers, qualité des réponses apportées, suivi du dossier, c est l ensemble des processus d accompagnement de la MSA qui ont ainsi pu être décryptés et faire l objet de propositions d amélioration. Deux socles communs de bonnes pratiques ont été diffusés au réseau. Une nouvelle enquête, autour de l action «J entre dans le régime agricole» (embauche, installation, scolarisation ), est lancée en 2014. Ce sont, cette fois, les dispositifs d affiliation, d immatriculation et d assujettissement, entre autres, qui seront expertisés. Labellisation des agences MSA Le concept d agence MSA répond aux orientations du plan stratégique institutionnel «Ambitions 2015» en matière de présence territoriale et d accueil physique. Initiée en 2013, cette labellisation, qui s accompagne d une charte d accueil, a été expérimentée par 12 caisses pilotes, accompagnées par la caisse centrale avec le concours d un prestataire. En 2013, notamment, un parcours «Je prépare et je prends ma retraite». Outre la prise en compte des obligations légales en matière d accessibilité et l ouverture trois jours par semaine minimum (dont une demi-journée sur rendez-vous), les axes du projet portent sur : - le renforcement de la visibilité et l harmonisation de l identité visuelle des points d accueil de la MSA (signalétiques externe et interne) ; - l aménagement intérieur et la fonctionnalité des espaces, répondant à la diversité des locaux et des organisations (agences de 34 Rapport d activité de la MSA/2013/

UNE RELATION DE SERVICE OPTIMISÉE En 2014, un projet d action «J entre dans le régime agricole» (installation, embauche...). petite taille, importantes ou sur site de production ; présence ou non d un pré-accueil) avec la définition de zones d accueil (bornes, espaces d attente ) ; - la structuration de l information, au travers de l organisation des affichages et des supports de communication mis à disposition des adhérents. Le déploiement se poursuit en 2014, étant précisé que l ensemble des agences nouvellement créées ou rénovées mettent en œuvre des principes d harmonisation selon un cahier des charges prévu dans le cadre de marchés nationaux. engendrés par des modes de production non adaptés. Ce nouveau domaine de compétence est mis à profit pour l amélioration de la gestion des dossiers des adhérents autour de processus orientés clients. Des méthodologies déclinées dans le réseau MSA avec l appui de la caisse centrale (formation des pilotes processus des caisses, accompagnement des MSA) : six dans le domaine des prestations familiales, deux pour la retraite, un concernant les cotisations sur salaires en 2013. n Fin 2013 : Certification lean management Le département processus de la direction de la re lation de service et des organisations de la CCMSA est certifié depuis 2013 pour l application de cette approche systémique dans ses missions. Une technique d organisation du travail qui cherche à mettre à contribution l ensemble des acteurs afin d éliminer les gaspillages, surcharges et irrégularités - 129 agences MSA labellisées sur 235 potentiellement labellisables, soit un taux de mise en œuvre de 55 % ; - 17 MSA ont au moins une agence labellisée ; - 8 MSA ont déjà labellisé 100 % de leurs agences (Alsace, Auvergne, Beauce Cœur de Loire, Bourgogne, Franche- Comté, Grand Sud, Limousin, Marne-Ardennes-Meuse) ; - 21 caisses de MSA disposent d un centre de contacts ou d une plateforme de services (4 projets en cours) ; - 35 bornes libre-service dans 20 MSA. Rapport d activité de la MSA/2013/ 35

UN OPÉRATEUR DE RÉFÉRENCE POUR LA SPHÈRE AGRICOLE KARINE NOUVEL, DIRECTRICE DES ENTREPRISES ET PARTENARIATS ASSOCIÉS Face à l ampleur des évolutions économiques, juridiques et technologiques qui traversent l agriculture et la protection sociale, la MSA se positionne comme l interlocuteur privilégié de la profession et des partenaires. Un engagement traduit en 2013 par une conduite du changement tenant compte des attentes de tous les acteurs. Objectif : réussir la mise en œuvre de réformes porteuses de risques, en envisageant les contraintes d un contexte défavorable et mouvant comme autant d opportunités pour avancer des propositions et se développer. Sur le champ du service public, le conseil d administration de la CCMSA adopte le 4 juillet 2013, une résolution sur le projet de loi d avenir pour l agriculture. Des positions portées devant les pouvoirs publics pour adapter le statut social des non-salariés aux formes actuelles d exercice de leurs métiers, clarifier et faire reconnaître le rattachement au régime de certaines activités de prolongement et modifier les règles d assujettissement autour de nouveaux critères. Sur le champ de la gestion pour compte, et notamment sur le secteur très concurrentiel des complémentaires santé et prévoyance, la MSA lance un programme de valorisation et de modernisation de son savoir-faire. Une optimisation des outils, des procédures et de la gestion des prestations qui doit permettre à ses partenaires de renforcer leur position sur leur marché, en répondant aux exigences de leurs clients. En vue de la refondation de la relation déclarative avec les employeurs de main-d œuvre qu entraîne l arrivée de la Déclaration sociale nominative (DSN), la MSA s assure de la capacité de toutes les entreprises à être prêtes pour l échéance. L accompagnement d une mutation envisagée, elle aussi, comme un pari gagnant-gagnant. 36 Rapport d activité de la MSA/2013/

PAS DE DEMI-MESURES POUR LES TIERS La MSA rénove et perfectionne ses opérations de gestion pour le compte de tiers (GPCD). Une professionnalisation qui profite autant à ses partenaires qu à ses adhérents. La GPCD, c est l ensemble des actes de gestion délégués à la MSA par d autres organismes de la sphère sociale (complémentaires retraite et santé, prévoyance, assurance chômage, formation professionnelle ). Ils s inscrivent dans sa mission de service public ou dans le prolongement de celle-ci : identification de populations en vue de leur affiliation, émission et recouvrement de cotisations, paiement de prestations, relations avec les adhérents (assurés et entreprises) et les autres acteurs concernés (professionnels de santé par exemple), réalisation de statistiques et échanges d informations, contrôle interne, lutte contre la fraude Toutes ces prestations étant rémunérées, prévues dans le code rural (articles L. 723-7-II et 723.11-2) et faisant l objet de conventions locales ou nationales entre la caisse centrale de la MSA et les structures concernées. Outre la culture de partenariat de longue date propre au monde agricole qu elle représente historiquement, cette gestion globale simplifie notamment les démarches des employeurs et des assurés et garantit la non rupture des droits grâce à une continuité entre régime obligatoire et régime complémentaire. C est aussi ça le guichet unique. Cette offre de services constitue un levier important de développement des activités de la MSA. Une dynamique qui repose sur ses compétences, son système d information et ses moyens humains, et dont elle améliore aujourd hui la performance. Un projet national Cette volonté se concrétise les 19 et 20 novembre 2013 par la présentation au comité des directeurs du réseau d un plan d action 2013-2016 périmètre, objectifs et échéances. Trois ambitions : élaborer une politique nationale volontariste en matière de GPCD, se doter d un outil informatique performant (un logiciel du marché a été retenu), et rechercher la meilleure répartition de ces activités au sein du réseau MSA et la meilleure organisation dans les caisses. Il en va du respect des engagements et du renforcement des garanties apportées par l institution à ses clients, comme de l excellence du service rendu sur l ensemble du territoire aux assurés. Six chantiers, regroupant une quarantaine d actions, sont lancés avec les différentes directions concernées de la CCMSA, le concours de la quinzaine de MSA présentes dans le groupe projet national, et des référents GPCD de chaque caisse : - stratégie ; - relation de service et organisations ; - performance économique, comptabilité, finances ; - sécurité juridique, audit et maîtrise des risques ; - outils informatiques ; - information, communication, formation. Les premiers résultats sur les actions majeures du plan sont attendus pour juillet 2014. n Deux nouvelles conventions en 2013 - pour le financement du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) à compter du 1 er janvier 2013 ; - pour le financement des services sociaux et culturels nationaux de l Association sociale et culturelle paritaire en agriculture (ASCPA) à compter du 1 er juillet 2013. Une vingtaine de partenariats nationaux - en complémentaire santé et prévoyance (Groupama, Mutualia, Agrica, Pacifica ) ; - en retraite complémentaire (Agrica) ; - en formation professionnelle (Fafsea, Vivea ) ; - en assurance chômage (Unédic, Pôle emploi) et pour la promotion de filières agricoles et de l emploi en agriculture (Apecita, Fafsea, Vivea, Anefa, Val hor ). Rapport d activité de la MSA/2013/ 37

DSN, LA NOUVELLE DONNE La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l allégement des démarches administratives prévoit la mise en place d un support unique et innovant pour la relation déclarative des employeurs de maind œuvre avec les organismes de protection sociale. La MSA prépare son lancement. La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier informatique mensuel établi de manière automatisée en sortie du logiciel de paie de l entreprise. Le 1 er janvier 2016, elle se substituera obligatoirement au bordereau de versement mensuel des cotisations (BVM) et à la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) que les caisses de MSA reçoivent aujourd hui des employeurs ou de leur cabinet comptable. Tous organismes confondus, la DSN remplacera près d une vingtaine de déclarations ou de formalités sociales. Ce concept un seul flux dématérialisé pour toutes les obligations liées à l emploi de salariés revient pour la MSA et les entreprises agricoles à une révolution culturelle. En effet, l offre de services de la MSA repose actuellement sur l appel chiffré dans le cadre duquel elle réalise pour leur compte le calcul des cotisations et contributions sur salaires qu elle recouvre. Une responsabilité qui sera, avec la DSN, mise à la charge des employeurs, à l image de la pratique du régime général en la matière. Des adaptations et un accompagnement spécifiques La simplification restera le moteur de la démarche, tant du côté des ressortissants que des caisses. Tel est le message soutenu lors de la journée d initialisation du projet institutionnel «DSN en MSA» du 23 octobre 2013. Mener à bien cette transition vers le mode déclaratif incarné par la DSN suppose de construire les outils informatiques appropriés, définir de nouveaux processus métiers dans les caisses et modifier les modalités de contrôle interne et externe. Un redéploiement d activités, davantage orientées vers des vérifications a posteriori de différents niveaux, auquel se prépare la MSA. Aussi l institution fait-elle valoir ses spécificités et besoins au sein du GIP-MDS (Groupement d intérêt professionnel modernisation des déclarations sociales), en lien avec l ensemble des partenaires concernés (organismes de protection sociale : Acoss, CnamTS, Cnav ; Pôle Emploi ; Agirc-Arrco ; représentants de la prévoyance collective ; mutualité ; assurances ; représentants des éditeurs de logiciels ). Elle participe, depuis mai 2014, à la phase pilote, dans laquelle les caisses Nord-Pas de Calais, Île-de-France, Loire-Atlantique Vendée sont Un nouveau service pour les petites entreprises agricoles Compte-tenu de l avis favorable des pouvoirs publics relatif à une évolution du Tesa (Titre emploi simplifié agricole) pour un traitement homogène des très petites entreprises (quel que soit leur régime social d affiliation) au regard de la mise en place de la DSN en 2016, la MSA prépare une extension de l offre de services existante. Un amendement gouvernemental en ce sens a été adopté au Sénat le 9 avril 2014 dans le cadre du projet de loi d avenir pour l agriculture. À ce stade, il prévoit un nouveau titre emploi, le Titre emploi-service agricole, inspiré au niveau des fonctionnalités du Titre emploi-service entreprise (Tese) existant pour les entreprises relevant du régime général, qui permettrait aux employeurs agricoles de cinq salariés au plus d établir leurs DSN sans avoir à s équiper d un logiciel de paie ou sans recourir à un centre de gestion. Géré par les caisses de MSA, il remplacerait à terme l actuel Titre emploi simplifié agricole et permettrait à ces entreprises d accomplir toutes les déclarations et formalités liées à l emploi de salariés en CDD et dans la limite de cinq CDI. Ce nouveau service Tesa concernerait les contrats de courte durée dans la limite de 119 jours et ceci quelle que soit la taille de l effectif de l entreprise utilisatrice. En attendant les dispositions définitives de la loi et le lancement de ce nouveau dispositif à l horizon 2016, le titre emploi simplifié agricole dans sa configuration actuelle est maintenu. 38 Rapport d activité de la MSA/2013/

UN OPÉRATEUR DE RÉFÉRENCE notamment impliquées, et poursuit ainsi la recherche des entreprises volontaires pour participer à cette première phase. Un outil de suivi des structures agricoles Une veille sur les mouvements du secteur coopératif agricole, entre autres. En se dotant le 11 mars 2013 de l interface Web Intuiz, la MSA accentue sa veille sur les entreprises et sa prise en compte des activités relevant du régime agricole. À l instar de l Acoss, des Urssaf, du RSI et de la direction générale des finances publiques (DGFIP), elle accède, via ce portail en ligne, à toutes les informations légales ainsi qu à l actualité économique et financière des entreprises et de leurs dirigeants sur l ensemble du territoire national. Un historique et une base de données régulièrement mise à jour, propices à constituer un portefeuille de suivi pour activer des alertes automatiques sur les personnes physiques et morales de droit privé ainsi que leurs établissements. À la clé, une meilleure connaissance et un niveau de vérification accru des montages sociétaires, du statut des chefs d entreprises pour une gestion plus réactive des incidences en matière d assujettissement, de recouvrement, de contrôle, de contentieux (sécurisation des créances) et de lutte contre la fraude. Le retour sur investissement sur les circonscriptions des deux MSA (Charentes et Languedoc) ayant souscrit, en juin 2013, un abonnement au dispositif est probant. La poursuite de l information du réseau sur ce dispositif et l élaboration de critères de performance en termes d affiliation orienteront les décisions pour son déploiement. Pour plus de Lucea Procédure d entrée trop contraignante et inadaptée à l intégration des restructurations des entreprises multi-établissements, niveau insuffisant de coordination et de sécurisation des processus de gestion (identification, émission de cotisations, gestion des droits des salariés), manque d information des employeurs concernés, les constats militaient pour un toilettage. Résultats attendus : plus d adhésions, une amélioration du service et une fidélisation des grands comptes. Cette relance se traduit par : - une simplification du cadre réglementaire, assouplissant la procédure d entrée (nouvel arrêté publié le 8 mai 2013) ; - une mise à jour de l ensemble des documents de référence (formulaires, règlement intérieur, protocole d accord, charte) ; - le lancement d un plan de communication (nouveaux supports, rubrique sur msa.fr, diffusion d une liste d entreprises «Luceables», démarchage). Des opérations accompagnées en interne d un certain nombre de mesures pour : - automatiser les transferts de données entre MSA concernées depuis octobre 2013 ; - centraliser et rationaliser le mode de prise de décision du comité de pilotage Lucea ; - coordonner la stratégie d offre aux entreprises avec le projet «DSN en MSA». n C est l objectif du plan d action lancé au printemps 2013 à l issue d un audit interne institutionnel sur l offre Lieu unique de versement des cotisations des entreprises agricoles (Lucea). Pour cela, le dispositif qui permet, depuis 2011, aux entreprises implantées sur plusieurs départements de n avoir qu une seule MSA interlocutrice pour les déclarations sociales et le paiement des cotisations et contributions, fait peau neuve. 700 entreprises bénéficiaires environ plus de 1 100 autres potentiellement concernées par l offre Lucea. Rapport d activité de la MSA/2013/ 39

UN ESPRIT MUTUALISTE PARTAGÉ ANDRÉ RICARD, DIRECTEUR DÉLÉGUÉ À LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE 2013 a vu aboutir des demandes portées depuis longtemps par les élus de MSA. Des résultats qui attestent de L année leur engagement, en lien étroit avec les collaborateurs de l institution, et d un travail permanent de sensibilisation et de dialogue avec une myriade d interlocuteurs pouvoirs publics, parlementaires, élus des collectivités territoriales, acteurs de la protection sociale et de la santé, représentants du monde agricole et rural, de la sphère associative Une présence sur tous les fronts, rendue possible notamment grâce à l organisation originale de la MSA. Car celle-ci s appuie sur un réseau de 25.820 élus, issus de toutes les composantes de la profession, pour la représenter sur l ensemble du pays, être à l écoute des ressortissants afin d améliorer la protection sociale agricole et de défendre les intérêts des territoires ruraux. Ces représentants élus tous les cinq ans le prochain scrutin aura lieu en janvier 2015 sont porteurs des valeurs du mutualisme : solidarité, responsabilité, démocratie sociale. Leur implication se concrétise par une remontée des besoins du terrain, par des expérimentations sociales et sanitaires, par des réalisations destinées à répondre aux problématiques agricoles et rurales, au travers desquelles la solidarité s exprime. Un système de valeurs dans lequel prime la dimension humaine, que la MSA promeut également à l international. 40 Rapport d activité de la MSA/2013/

L ACTION AU-DELÀ DES FRONTIÈRES La MSA accompagne ou initie des projets pour l amélioration des conditions de vie et de travail des populations rurales et partage son savoir-faire et ses valeurs avec des organismes de protection sociale de nombreux pays. La transmission des principes qui fondent le mutualisme, la protection et la promotion de l individu guident son engagement. Développement social local en Tunisie L Utap (Union tunisienne de l agriculture et de la pêche), principale organisation professionnelle agricole du pays, et la MSA ont choisi dès 2009 de construire ensemble un projet de développement rural en Tunisie, en réponse à un appel à propositions de la Commission européenne. Celui-ci s est terminé fin octobre 2012 et a abouti à la création de 72 emplois (artisanat traditionnel, petits élevages, apiculture naturelle). Dans la continuité, un deuxième projet a été retenu par l Union européenne, dont le pilotage est assuré par la CCMSA. Il a débuté en 2013 pour une durée de deux ans. Dans ce cadre, des représentants de l Utap ont été reçus à la caisse centrale et à la MSA Midi-Pyrénées Sud, caisse d appui du projet, pour mieux connaître la démarche de développement social local (visite de jardins d insertion, de ferme-auberge, de fabrique de productions artisanales... et présentation de l ensemble des prestations sociales existant en France destinées aux populations rurales et agricoles). Sur le terrain, dans le prolongement des missions techniques, divers projets portés par deux associations locales ont émergé afin de contribuer à la création d emplois et à la lutte contre la pauvreté. Ils portent sur l apiculture les cultures maraîchères, l artisanat textile et la production avicole et seront réalisés en 2014. Quatre mutuelles de santé au Burkina Faso Dans ce pays d Afrique, la population agricole et rurale ne bénéficie pas d une couverture sociale et n accède pas suffisamment aux soins. Les producteurs de coton de la province du Houët, dans le sud-ouest du pays, ont décidé de pallier ce manque en créant des mutuelles de santé. Une initiative professionnelle solidaire qui a bénéficié de l expertise de la MSA (caisse centrale et MSA des Charentes) et du financement de l Union européenne. L aventure a débuté en 2007 et s est poursuivie jusqu à fin 2013. Un processus sur le long terme car il s est agi d installer un modèle d organisation (administration, gestion financière, fonctionnement des instances) et de transmettre aux producteurs de coton l esprit mutualiste. La coopération a été plurielle : - l Union européenne a apporté le financement ; - la CCMSA s est chargée des relations avec les différents protagonistes, de la gestion globale et budgétaire, du suivi et des évaluations ; - la MSA des Charentes a fourni l expertise technique ; - les producteurs de coton ont assuré le portage politique du projet et la communication ; - le Réseau d appui aux mutuelles de santé, avec son antenne à Bobo-Dioulasso, s est engagé dans les actions de terrain. En décembre 2013, au terme de ce projet, l heure était au bilan, dans le cadre d une conférence finale 35 centres de santé et de promotion sociale ont signé des conventions avec les mutuelles de santé des cotonculteurs et accueillent leurs adhérents. 8 000 mutualistes à jour de leur cotisation fin 2013 dans les mutuelles créées. Rapport d activité de la MSA/2013/ 41

des associations de Neratov et Tyn. Ceux-ci envisagent la création d une Marpa à Neratov (demande de financements européens à l étude) et la mise en place d un projet intergénérationnel intégrant une autre maison pour personnes âgées à Tyn. Les objectifs formels de la coopération sur ces projets et ses modalités de financement sont en cours d élaboration. Lobbying au Parlement européen Un réseau de mutuelles de santé créé par les cotonculteurs du Burkina Faso avec l appui de la MSA. qui a réuni, à Bobo-Dioulasso, les partenaires et les instances politiques locales. La coopération a permis la création de quatre mutuelles, regroupées au sein d un réseau régional, qui fonctionnent à l instar de la MSA, selon le mode de gouvernance mutualiste. Si le financement européen s achève, l Union nationale des producteurs de coton du Burkina Faso prend, de son côté, le relais avec le souhait d étendre l initiative à d autres territoires. Une nouvelle mutuelle de santé qui aura son siège à Bobo-Dioulasso devrait d ailleurs naître en 2014. Un projet de Marpa en République tchèque Les relations entre la MSA et la République Tchèque sont anciennes ; déjà, en 1996, une convention de coopération avait été signée avec le ministère de l Agriculture du pays. Un projet expérimental de formation-action en développement local avait alors été mis en place pour deux ans, permettant de consolider l activité de deux associations l une à Neratov (Bohème du Nord), l autre à Tyn (Bohème du Sud) relative à l insertion des personnes handicapées et aux besoins spécifiques des personnes âgées. La coopération s est poursuivie, au fil des ans, à travers l échange d accueils de délégations et de visites d études. Plus récemment, un travail commun de la Fédération nationale des Marpa (maisons d accueil rurales pour personnes âgées), et de la Mission des relations européennes, internationales et de la coopération (MREIC) a été mené pour la promotion du concept Marpa. En 2012, une délégation tchèque a été reçue en France, à la CCMSA et à l Esat (Établissement et service d aide par le travail) du Pech de Gourbière (Lot). Objectif : actualiser les connaissances des partenaires sur les Marpa et le principe de fonctionnement des Esat. À la suite de cette visite, la MSA a été invitée à se rendre en République Tchèque, en novembre 2013. Les représentants MSA ont rencontré à Prague le ministre de l Agriculture et le président de la chambre d agriculture, puis les partenaires Après le scandale sanitaire mondial lié aux implants mammaires frauduleux PIP (Poly implant prothèse), il a été décidé de revoir la réglementation de l Union européenne en matière de dispositifs médicaux afin d assurer un meilleur niveau de sécurité et de protection de la santé. Le sujet intéressant l ensemble des régimes de protection sociale, la MSA a bien entendu été partie prenante du lobbying exercé au Parlement européen à travers les réseaux Esip (plateforme européenne des institutions de protection sociale) et AIM (association internationale de la mutualité). La position défendue s articule autour de la préservation du patient et de sa santé : - demande de modification de la procédure d approbation des dispositifs médicaux de classe III (valvules cardiaques, prothèses totales de hanche, implants mammaires) ; - nécessité d essais cliniques approfondis avec des résultats publics ; - obligation d une assurance de responsabilité civile pour les fabricants afin de pouvoir dédommager d éventuels patients dont les dispositifs ont connu des défaillances et ne pas concentrer les coûts sur la sécurité sociale. Autre exemple d action au plan européen, cette fois-ci à propos de la protection des données à caractère personnel pour laquelle une révision du cadre législatif, datant de 1995, s est révélée nécessaire. Un point névralgique puisqu il s agit de trouver un équilibre entre la protection du citoyen et les intérêts économiques des acteurs du numérique. La MSA s associe là encore aux autres organismes de protection sociale, détenteurs de données jugées «sensibles», pour défendre ses positions à travers les réseaux Esip et AIM. Au sein de la MSA, ces travaux se font bien entendu à plusieurs mains. Outre la MREIC qui intervient auprès de Bruxelles, les experts de la caisse centrale concernés par ces dossiers (échelon national du contrôle médical, direction des affaires juridiques et institutionnelles et direction des études, des répertoires et des statistiques) mettent à disposition leur savoir et leurs analyses pour que la MSA affiche et défende ses points de vue, et apporte sa pierre au processus décisionnel européen. 42 Rapport d activité de la MSA/2013/

UN ESPRIT MUTUALISTE PARTAGÉ Délégués en action UN BILAN QUANTITATIF des actions menées sur tout le territoire par les échelons locaux a été présenté lors de l Assemblée générale de la CCMSA du 27 juin 2013 : en 2012, plus de 2 000 actions, remontées par 31 caisses, dans les domaines de la prévention santé, du vieillissement ou de la santé-sécurité au travail au profit de 91 000 bénéficiaires et impliquant 8 500 élus. Cet état des lieux est rendu possible par la construction en 2013 d un outil national de recensement de toutes les actions menées avec les élus au cours d un exercice. Sur l Intranet vie mutualiste, un espace de partage d expériences a également été ouvert en septembre 2012. Destiné aux équipes de l animation de l échelon local des MSA, il accueille, sous forme de fiches, les initiatives locales des élus les plus réussies sur leur circonscription, utiles à faire connaître pour enrichir la dynamique mutualiste sur les territoires : soit, à ce jour, plus de 180 modèles d action émanant de 30 caisses. Ces deux outils sont le fruit des travaux du réseau des responsables de l animation de l échelon local, accompagné par le département vie mutualiste de la CCMSA. Des élus formés UN BILAN DE LA CAM- PAGNE 2012-2013 a été dressé lors de la journée des élus responsables de la formation du 25 juin 2013 : 93 sessions. Quatre grands thèmes ont été couverts : savoir-faire (33 sessions sur la valorisation au plan local des réalisations de la MSA, la détection des besoins sur le terrain, la gestion du stress et l argumentation pour convaincre), protection sociale (30 sur la santé, la famille, les personnes âgées, la précarité et le handicap), environnement (16 sur l agriculture et les territoires) et stratégie de la MSA (14 sur l offre et la relation de services, la mise en œuvre des politiques sociales et les actions de promotion). Une journée également mise à profit pour finaliser le programme septembre 2013-décembre 2014, en lien avec les orientations de la commission de l action mutualiste de la CCMSA et tenant compte de l échéance des élections de janvier 2015. Désormais présenté au réseau sous format électronique, le dispositif vise à renforcer la culture de développement des compétences des élus (parcours de formation, séminaires ) en leur donnant tous les moyens d agir en fonction de leur situa tion de responsabilité (délégué, président d échelon local, membre de comité départemental, administrateur). Autre nouveauté depuis septembre 2013, un logiciel spécifique pour la gestion des sessions de formation demandées par les caisses. La MSA à l école UNE DÉCLARATION D IN- TENTION entre la CCMSA et l ensemble des partenaires de l enseignement agricole public et privé* a été signée le 25 février 2014 ; elle est issue d une volonté partagée avec le ministère de l Agriculture. Objectif : délivrer aux élèves, lycéens et étudiants agricoles (du CAP au diplôme d ingénieur) une information claire et attractive sur les principes de la sécurité sociale et les valeurs du mutualisme. Ils seront également sensibilisés à leurs droits et devoirs sociaux ainsi qu aux aides existantes pour les accompagner dans leurs projets professionnel et personnel. Le projet devrait démarrer dès la rentrée scolaire 2014 pour toucher progressivement près de 100 000 jeunes lors de leur année diplômante. Les établissements bénéficieront du soutien des élus et des équipes techniques des MSA dans le cadre d un parrainage qui prévoit un moment de dialogue avec les jeunes. Un aboutissement du travail initié par l institution avec des scientifiques et universitaires à l automne 2012, à l occasion de sa journée nationale dédiée aux conditions d entrée dans la vie active des 16-30 ans du monde agricole et rural. * Aprefa (Association pour la promotion de l enseignement et de la formation agricoles publics), Cneap (Conseil national de l enseignement agricole privé), UNMFR (Union nationale des maisons familiales rurales) et Unrep (Union nationale rurale d éducation et de promotion). Transmettre aux jeunes une information sur les principes de la sécurité sociale. Rapport d activité de la MSA/2013/ 43

UNE OFFRE DE SERVICES CONFORTÉE FRANÇOISE VALÈS, DIRECTRICE DE L OFFRE DE SERVICES Dans le prolongement de son cœur de métier, la MSA déploie une offre de services. Selon les besoins identifiés sur leurs territoires, les caisses proposent ainsi des services, ouverts à l ensemble de la population, dans des structures distinctes agissant sous le contrôle de la MSA. Leurs activités couvrent les services à la personne, l insertion par l activité économique, les services et établissements sanitaires et médico-sociaux, le tourisme social, mais aussi l ingénierie de formation ou de projet. Les actes fondateurs du groupe MSA, dans ses deux composantes service public et activités développées par les MSA Services ont été validés par le conseil d administration du 4 juillet 2013, approuvés par la tutelle fin juillet 2013, et diffusés à l ensemble du réseau MSA. Afin de conforter cet esprit de groupe, la fédération de l offre de services MSA a été créée le 18 septembre 2013. Elle a pour mission d animer le réseau des MSA, des MSA Services et des autres structures de l offre de services. Pour ce faire, elle est chargée de promouvoir et coordonner la politique générale de développement de l offre, en proposant des outils et des espaces de mutualisation des expériences et d échanges de bonnes pratiques ; de mettre en œuvre des actions d information, de sensibilisation, de promotion, de communication, d études ou de conseil (appui en matière de ressources humaines, de formation, de conseils juridiques ; accompagnement d une réflexion collective) ; de représenter ce réseau et de développer les partenariats. 44 Rapport d activité de la MSA/2013/

DES ÉQUIPES À L ÉCOUTE DES POPULATIONS RURALES Solutions d hébergement pour personnes vieillissantes, tourisme social, téléassistance, insertion de personnes fragilisées ou handicapées... La MSA a de longue date cherché des réponses aux préoccupations sociales sur les territoires ruraux. Différents réseaux se sont constitués au fil des ans. Faits marquants de l année 2013 pour chacun d eux. Les maisons d accueil rurales pour personnes âgées Par son programme Marpa, la MSA s est engagée dès le début des années quatre-vingt dans le développement de maisons d accueil de moins de 25 résidents afin d accompagner les trajectoires de vie des personnes vieillissantes sur les territoires ruraux. Une innovation sociale qui fait des Marpa le premier réseau de petites unités de vie. Ces maisons sont nées du besoin exprimé par les personnes âgées de rester au pays et de la volonté d apporter une solution d accueil compatible avec des revenus modestes. Le concept séduit toujours en raison de son caractère humaniste et de sa recherche de dynamisation du tissu local ; de nouveaux projets émergent chaque année. L un est même en cours de réflexion en République tchèque (voir page 42). Pour autant, le réseau Marpa a décidé en 2013 de lancer une réflexion stratégique afin de dresser un état des lieux, d identifier les points forts, d analyser les difficultés et les facteurs de complexité et de mieux cerner les besoins et les attentes du réseau. Objectif : travailler sur des recommandations et un plan d actions afin de consolider sa position de leader et de poursuivre son développement, d intégrer la problématique de l amélioration de l habitat portée dans le cadre de la Silver economy, et d être force de proposition alors que se dessine la loi pour l adaptation de la société au vieillissement. L insertion de personnes handicapées L association Solidel a poursuivi ses actions en faveur de l insertion des travailleurs handicapés et a noué au cours de l année 2013 de nouveaux partenariats pour rendre des services supplémentaires aux adhérents. Elle a une démarche résolument proactive pour faire connaître et développer l action de la MSA au service du handicap et sensibilise notamment les pouvoirs publics à la problématique des travailleurs handicapés vieillissants. L insertion par l activité économique Ce secteur offre la possibilité aux personnes les plus en difficulté de reprendre pied dans le monde du travail, grâce à un accompagnement social et professionnel personnalisé. La MSA, investie depuis longtemps dans la lutte contre la précarité sur les territoires ruraux, a créé diverses structures d insertion par l activité économique regroupées au sein de la fédération nationale Laser emploi pour répondre aux besoins de main-d œuvre des agriculteurs et faciliter l accès à l emploi des personnes les plus fragiles. De nombreuses autres structures d insertion sont affiliées à la MSA qui a voulu mettre au point une offre institutionnelle de services pour ces entreprises afin de mieux jouer son rôle social auprès des publics précaires. C est tout le sens de la stratégie d accompagnement global qu ont mis en place en 2013 le réseau Laser emploi, la caisse centrale et certaines MSA. Un guide pour renforcer la coopération avec le secteur de l insertion par l activité économique, largement illustré par des initiatives de terrain, a été diffusé au réseau en 2013. Rapport d activité de la MSA/2013/ 45

L insertion par l activité économique pour faciliter l accès à l emploi des personnes les plus fragiles. Une opportunité supplémentaire pour apporter une relation de service privilégiée et ciblée (facilitée par le guichet unique), développer et renforcer la politique d affiliation, mais aussi se positionner comme un opérateur de services sur les territoires, dans le cadre de partenariats avec les acteurs des champs de l emploi et de l activité économique. La téléassistance Présence Verte La réflexion stratégique lancée en 2012 s est traduite en dix résolutions adoptées en 2013 par le conseil d administration de l association autour de trois axes, soit mettre en place : - une offre de services de téléassistance modulable ; - une stratégie commerciale ; - une communication modernisée. Présence Verte compte plus de 100 000 abonnés. 34 associations locales assurent le maillage du territoire. Les villages de vacances de la Mutualité agricole Avec ses dix villages, l Association de vacances de la Mutualité agricole (AVMA) cherche à favoriser le départ des familles agricoles en vacances et à développer le tourisme social. Elle a fêté en 2013 ses 30 ans. En partenariat avec la MSA, elle élabore des séjours pour des jeunes, des familles ou des seniors. En 2013, l AVMA a en outre participé à l expérimentation «Vacances pour tous» lancée par les pouvoirs publics pour restaurer une plus grande justice sociale en matière d accès aux vacances ; elle a monté des séjours pilotes pour des primo-partants et notamment pour des jeunes qui ont pu partir aux sports d hiver. n 178 Marpa c est le nombre de Maisons d accueil rurales pour personnes âgées ouvertes fin 2013. 30 sont en cours de création. 150 établissements regroupés au sein de l association Solidel emploient 3 560 travailleurs en situation de handicap. 8 entreprises de travail temporaire d insertion mais aussi 1 groupement d employeurs pour l insertion et la qualification, 7 associations intermédiaires, 8 ateliers et chantiers d insertion, sont membres de Laser emploi. 46 Rapport d activité de la MSA/2013/

Réf. : 10983/2014 MSA caisse centrale Les Mercuriales 40, rue Jean Jaurès 93547 Bagnolet cedex Tél. : 01 41 63 77 77 www.msa.fr