Les matchs de la rentrée au Stade de France :

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Transcription:

EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL I Hospitalités En route vers la Coupe du Monde L Equipe de France de football vous donne rendez vous dès le 11 septembre prochain au Stade de France pour vivre en direct son 1 er match à domicile qualificatif pour la Coupe du Monde face à la Biélorussie. Grâce à l arrivée de Didier Deschamps en tant que sélectionneur de l'equipe de France, un nouveau souffle plane sur l équipe de France, et le palmarès unique de ce dernier (Capitaine des Bleus lors de la Coupe du Monde 98 et l'euro 2000, ancien entraîneur de l'as Monaco, de la Juventus Turin et de l'olympique de Marseille ) lui confère une expérience du plus haut niveau qu il saura mettre à profit. Venez-vivre avec nous la nouvelle épopée des Bleus au Stade de France, en route vers la plus convoitée des Coupes du Monde jouée au Brésil en 2014! Les matchs de la rentrée au Stade de France : France / Biélorussie - Mardi 11 Septembre 2012 France / Japon - Vendredi 12 Octobre 2012

EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL I Hospitalités L EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL : UNE EXPERIENCE INOUBLIABLE Accédez à un salon réservé dans l enceinte du Stade de France et aux meilleures places de match pour vivre une soirée inoubliable au plus près des Bleus, avec vos clients, prospects ou collaborateurs Votre prestation comprend : La place de match 1 ère catégorie Le buffet dinatoire avant la rencontre Le cocktail de mi-temps Le cocktail de fin de match L Open bar Champagne Le cadeau FFF remis à chaque invité Une place de parking pour 4 L accueil par des hôtesses dédiées L intervention de personnalités du football Formule «En route vers la Coupe du Monde» : 350 - tarif HT par personne et par match Formule «Pack supporter» : 650 - tarif HT par personne pour 2 matchs couplés Prestations disponibles sur : France / Biélorussie - Mardi 11 Septembre 2012 France / Japon - Vendredi 12 Octobre 2012 Autres matchs disponibles / nous consulter Vos interlocuteurs commerciaux Equipe de France : Fabrice OLIVIER - folivier@aso.fr - +33 (0)1 41 33 46 30 Alain FOURNIER - afournier@aso.fr - +33 (0)1 41 33 15 10 Amaury Sport Organisation est agence exclusive de commercialisation des prestations d hospitalité Fédération Française de Football.

EQUIPE DE FRANCE DE FOOTBALL I Bon de commande Bon de commande à retourner accompagné de votre règlement et les conditions générales de ventes complétées, signées et paraphées à Amaury Sport Organisation Fabrice Olivier - Tél : 01 41 33 46 30 - @ : folivier@aso.fr - fax : 01 41 33 14 29 Alain Fournier - Tél : 01 41 33 15 10 - @ : afournier @aso.fr fax : 01 41 33 14 29 Raison Sociale :... Adresse :. CP Ville :. Responsable : Fonction : Téléphone :. Fax :. Portable :... E.mail :....... Adresse Facturation si différente : Selon programme en votre possession Formule «En route vers la Coupe du Monde» : 350 H.T. par personne Pack Supporter : les 2 Matchs couplés 650 H.T. par personne** TOTAL H.T. T.V.A. 19.60 % TOTAL T.T.C. France Vs Biélorussie le 11 septembre * France Vs Japon le 12 Octobre La réservation sera effective après réception du bon de commande signé et du règlement de l opération *au plus tard le 31 août 2012 pour France Biélorussie ** le nombre de packages commandés doit être identique sur les deux rencontres Règlement par chèque à l ordre de ASO ou par virement : BANQUE : LCL 61, rue Lafayette 75009 Paris/ COMPTE : 30002 00790 003263U 90 / IBAN : FR58 3000 2007 9000 0000 3263 U 90 / BIC : CRLYFRPP Date : Cachet & Signature : Le présent bon de commande est régi par les conditions générales de ventes ci-jointes auxquelles la société/collectivité souscrit

Conditions générales de vente 1. Préambule A l occasion des 2 prochains matches de l Equipe de France de Football, les 11 septembre et 12 Octobre 2012 (les Evénements), ASO en accord avec la Fédération Française de Football souhaite proposer à des collectivités et/ou entreprises, des services d Hospitalité dans un espace privatisé dédié, dans l enceinte du Stade de France). A cet effet, dans le cadre de cette opération Hospitalité, ASO et la Société/la Collectivité (ci-après les Parties) ont décidé de conclure un contrat de prestation de services d Hospitalité (ci-après le Contrat). Le Contrat est constitué (i) du bon de commande (ci-après le Bon de Commande) et (ii) des présentes conditions générales de prestation de services d Hospitalité (ci-après les Conditions Générales) qui forment un tout indissociable. Le Contrat dont le présent Préambule fait partie intégrante régit les relations des Parties au regard de l objet des présentes à l exclusion de tout autre document, accord écrit ou verbal ; il se substitue à tout accord oral ou écrit échangé entre les Parties antérieurement à la conclusion des présentes et se rapportant à son objet. 2. Documents Contractuels Les Documents Contractuels qui lieront les Parties sont les suivants : le Bon de Commande les Conditions Générales la plaquette de présentation des prestations. En cas de contradiction entre les Documents Contractuels, le Bon de Commande prévaudra sur les Conditions Générales et la plaquette de présentation. 3. Objet ASO s engage, pendant toute la durée stipulée au Bon de Commande, à fournir à la Société/la Collectivité, qui accepte, les prestations décrites dans le Bon de Commande (ci-après les Prestations) et conformément aux dispositions du Contrat. 4. Prix et Modalités de paiement 4.1. En contrepartie des Prestations, la Société/la Collectivité versera à ASO, la somme forfaitaire stipulée au Bon de Commande en euros. Cette somme sera augmentée de la TVA au taux en vigueur ou de toute autre taxe exigible au jour du paiement. La totalité du règlement devra parvenir en euros avant le 31 août 2012 pour le match France Biélorussie et le 30 septembre 2012 pour le match France Japon. Les billets permettant l accès au Stade de France ainsi que les bracelets donnant accès au Salon Hospitalité ne seront envoyés qu une fois le règlement effectué. 4.2. Tout défaut de paiement constaté au 31 août 2012 constituera un manquement de la Société/la Collectivité. Sauf à ce que celle-ci puisse établir l existence d un cas de force majeure, ce manquement entraînera la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts 5. Obligations des Parties 5.1. Obligations de ASO ASO s engage à fournir à la Société/la Collectivité les Prestations à l exclusion de toute autre, directement ou par l intermédiaire de prestataires tiers auxquels elle aura pu confier tout ou partie des Prestations. Le Salon Hospitalité sera aménagé et mis à la disposition de la Société/la Collectivité conformément aux dispositions du Bon de Commande. 5.2. Obligations de la Société/la Collectivité 5.2.1. Accès au Stade de France et au Salon Hospitalié La Société/la Collectivité sera autorisée à entrer dans le Salon mis à sa disposition par ASO exclusivement pour y recevoir ses invités. Aucune invitation émise par la Société/la Collectivité et donnant accès au Salon Hospitalité ne peut être considérée comme un accès valable au Stade de France. Chaque invité devra être muni du billet pour pénétrer à l intérieur du Stade de France. Les bracelets d accès au Salon Hospitalité seront remis à la Société/la Collectivité par ASO préalablement à cette opération soit par envoi postal, soit par remise en mains propres. Seules les personnes portant au poignet un bracelet pourront y accéder. La Société/la Collectivité veillera à ce que ses invités, lorsqu ils se déplacent au sein du Stade de France pour assister à la compétition, respectent les dispositions suivantes : Interdiction d exploitation, sous toute forme et pour quelque usage que ce soit hors le strict cadre de l exploitation au sein du cercle de famille, de photos ou films représentant en tout ou partie l'evénement ; Interdiction de déploiement de tout marquage publicitaire quel qu'il soit et sur quelque support que ce soit. 5.2.2. Interdiction de distribution et/ou de vente de produits et/ou services La Société/la Collectivité s interdit de distribuer et/ou vendre à ses invités et/ou à tous tiers tous produits et/ou services dans l enceinte du Stade de France 5.2.3. Communication La Société/la Collectivité déclare également être parfaitement informée du fait que le présent contrat n est pas de nature à lui conférer un quelconque droit de communication portant sur l'evénement ni lui octroyer un quelconque droit de visibilité et déclare l accepter sans réserve.

Conditions générales de vente (suite) 5.2.4. Responsabilité de la Société/la Collectivité et Assurances La Société/la Collectivité sera responsable, pendant toute la durée du Contrat, de tous les faits de ses invités, préposés et/ou agents (les Personnes) dans l enceinte du Stade de France et particulièrement au sein du Salon Hospitalité. La Société/la Collectivité est responsable de tout dégât, dommage, dégradation, détérioration du Salon Hospitalité qui serait constaté par ASO postérieurement à la mise à disposition de la Société/la Collectivité. En conséquence, à la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, la Société/la Collectivité s engage à rembourser à ASO à première demande et sur simple présentation des justificatifs, tous les frais que celle-ci aura du engager pour la remise en état du site. Le Représentant devra, sans délai, informer ASO de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel qu il soit, survenant dans l Espace Hospitalité et/ou dans l enceinte du Stade de France et impliquant une/des personnes. 6. Résiliation En cas de manquement de la Société/la Collectivité à l une quelconque de ses obligations conformément aux termes du présent Contrat, celui-ci pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par ASO, après une mise en demeure d y remédier, notifiée à la Société/la Collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 24 heures et sans préjudice pour ASO de toute demande de dommages et intérêts. Une copie de la notification, envoyée par ASO à la Société/la Collectivité, sera remise le jour même, en mains propres, au Représentant. 7. Force Majeure Les Parties conviennent expressément que la responsabilité de ASO ne saurait être recherchée si l'evénement devait être annulé, interrompu ou déplacé pour un cas de force majeure. Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d'attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue des événements sportifs et notamment : inondation, épidémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la pratique du golf, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la tenue des événements sportifs ou à l'acheminement des compétiteurs ou spectateurs, révolution, émeutes, mouvements de foule, moratoire légal, fait du prince, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d'occupation des sites de déroulement des manifestations, vol de tout ou partie du matériel nécessaire à la tenue des événements sportifs, manque d'énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, impossibilité de retransmettre les événements sportifs par ondes hertziennes terrestres, par câble ou par satellite, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants aux événements sportifs ou des spectateurs, défection substantielle des participants aux événements sportifs. La Société/la Collectivité reconnaît que ASO ne sera pas tenu de rembourser à la Société/la Collectivité la somme stipulée au Bon de Commande ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l'annulation totale, partielle ou du déplacement géographique de l'evénement et renonce d ores et déjà à toute action en responsabilité à l encontre de ASO aux fins d obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs. 8. Durée Le présent Contrat porte sur les 2 prochains matches de l Equipe de France de Football les 11 septembre et 12 Octobre 2012 et prend effet à compter de sa signature par les Parties pour expirer, de plein droit, sans notification ni indemnité à la charge de l une ou l autre des Parties à la date figurant au Bon de Commande. 9. Intuitu personae Le présent Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les droits et obligations de la Société/la Collectivité résultant du présent Contrat, ne sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable de ASO Néanmoins, et de convention expresse, la précédente disposition n est pas de nature à empêcher ASO de confier à tout prestataire, tiers de son choix l exécution de tout ou partie des Prestations. Loi applicable et compétence juridictionnelle Le présent Contrat a été rédigé en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique du Contrat. Il est régi en toutes ses dispositions par le droit français. Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et/ou son expiration, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d Appel de Paris, nonobstant toute demande incidence et/ou garantie ou de pluralité de défendeurs. 10. Divers Aucun fait de tolérance par ASO même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l une quelconque des dispositions du présent Contrat. En cas de nullité de l une quelconque des dispositions du présent Contrat, les Parties rechercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres conditions et dispositions du Contrat demeureront en vigueur. Cachet de la société : Date, signature et fonction :