Solutions et Gestion Sécurisées des données Safe and secure data solutions and management Chantal PRALIAUD Chef de Projet Transports Intelligents Groupe Imprimerie Nationale Mme Chantal Praliaud Mission transport intelligents, Groupe Imprimerie Nationale 1
SOMMAIRE 1. Activités de l Imprimerie Nationale 2. L offre de la Branche Services de Confiance 3. Exemple des cartes à puce dans le Chronotachygraphe numérique 4. Les perspectives de développement Objectifs Projets : convergence des cartes, annuaire des entreprises Les usages et services proposés aux acteurs du transport 2
SOMMAIRE 1. Activités de l Imprimerie Nationale 3
L IMPRIMERIE NATIONALE EN QUELQUES CHIFFRES TITRES 25 millions de titres sécurisés par an 10 millions de passeports biométriques 1 million de TSE 20 000 CIV par heure Nouveau Permis de Conduire IDENTITE >500.000 cartes d agents (Police, Gendarmerie, Défense ) 200.000 cartes professionnelles multiservices Cartes secteur Transport et secteur Santé DATA 1 million de dossiers numérisés par an Archivage physique et électronique des Préfectures Agrément SIAF FLUX >500 millions cartes de documents administratifs imprimés par an Courrier Egrené Editique Audit Documentaire 4
OFFRES SOLUTIONS 1 Cartes d Agents TITRES Ingénierie des titres régaliens Passeports Cartes de Séjour Biométrie Personnalisation Recensement Enrôlement Gestion Etat Civil Recensement de population Infrastructure d enrôlement nationale Lutte contre la criminalité Enrôlement & remise Intégration & validation Personnalisation & CMS Cartes Agents Passeports, Cartes Séjour Biométrie Examens, Visas Intégration Service Client TITRES FRANCE AFRIQUE AFIS biométrie Gestion de l état civil Du produit titre aux systèmes sécurisés régaliens Cartes d électeurs Renforcement de l identité régalienne Conformité aux standards de sécurité internationaux Rationalisation de l état civil MOYEN ORIENT ASIE 5
OFFRES SOLUTIONS 2 IDENTITE Gestion globale des identités et des droits Autorité de Validation Enrôlement Mise à jour en ligne Gestion Cycle de Vie Gestion de la certification Identity Management Protection des systèmes Traçabilité des actions Multi produits Gestion de la certification Chiffrement Enrôlement Mise à jour Instruction de Dossiers en ligne Gestion Cycle de vie Self service Autorité de validation nationale Mobilité CHRONO CQC TMD Parapheur électronique Lutte contre la cybercriminalité Contrôle d accès Identity management IDENTITE Chiffrement ASIP CPS Parapheur électronique De l enrôlement à la gestion des usages IAM SSO GESTION ID NUMERIQUE Imputabilité des actions Gestion ID numérique Service SAAS Registre ou référentiel des professions 6
OFFRES SOLUTIONS 3 DATA Protection des données sensibles Interface Archives Nationales PCA PRA Signature électronique Liasse de preuve Validation dossiers Numérisation Horodatage Interface archives nationales Portail archivistique PCA PRA Agrément SIAF SAE ARCHIVAGE Intégrité Sécurité COFFRE FORT NUMERIQUE Signature électronique Numérisation Dématérialisation Valeur probante Espace de données sécurisé Pérenniser les données dans le temps Dématéria lisation Valeur Probante Traçabilité DATA Intégrité Sécurité Traçabilité Horodatage Espace de données sécurisé entreprise De l archivage aux services à valeur ajoutée dans un environnement sécurisé SERVICES A VALEUR AJOUTEE Préservation de la valeur probante Accessibilité des informations Transparence du service Valorisation de fonds Service SAAS 7
OFFRES SOLUTIONS 4 FLUX Pilotage des flux & impressions complexes Impression complexe sécurisée Massification courriers Editique Archivage électronique Recommandé électronique Audit documentaire Audit documentaire Rationalisation flux documentaires Signature électronique Capture des courriers Recommandé électronique Massification courriers Pilotage sous traitance Qualification qualité Impression continue complexe et sécurisée FLUX PLATEFORME GRAPHIQUE Archivage électronique Suivi des courriers Editique UGAP COURRIER EGRENE Liasse de preuve recommandé De la campagne d impression à l audit de flux documentaires physiques et numériques OPERATEURS PUBLICS ET PRIVES Rationalisation flux documentaires Signature électronique Sécurisation des flux documentaires Valeur probante Dématérialisation des flux Rationalisation de la communication client Valorisation de la communication client 8
SOMMAIRE 2. L offre de la Branche Services de Confiance 9
L offre de la Branche Services de Confiance Les services fournis par l Imprimerie Nationale, vis à vis du monde du transport, aujourd hui : Gestion des titres professionnels, conformément aux exigences des règlementations notamment européennes Gestion globale des identités et des droits : référentiel, Gestion du cycle de vie, modernisation des processus, dématérialisation, authentification en ligne, archivage... Concertation de l Imprimerie Nationale, avec les acteurs du monde du transport Méthodologie, clubs utilisateurs avec le Ministère des transports, les autorités de contrôle nationales et européennes, les DREAL, les représentants des entreprises de transport, les centres de formation et les fédérations (FNTR, TLF, FNTV...). La CNIL pour garantir la protection des données personnelles L ANSSI pour valider la sécurité des systèmes mis en œuvre 10
L offre de la Branche Services de Confiance Solutions de traitement physique et numérique des documents sécurisés Produits Cartes de Qualification de Conducteur, licence de conducteur de train, Carte de Transports Matières Dangereuses, Cartes Chronotachygraphe, Taxi, cartes Agents des Douanes Services intégrés Traitement du courrier entrant Instruction de dossiers et prise de décisions Numérisation Archivage numérique et physique sécurisé (conforme NF Z40-350 et Z42-013) Solutions d authentification, de signature et d archivage de documents numériques Solutions de coffre-fort numérique (conforme NF Z42-020) Emission du titre avec ou sans signature électronique (valeur probante) Gestion du Cycle de vie (perte, vol, renouvellement) Service en ligne et centre d appel Des Valeurs de Tiers de Confiance Ethique et sécurité : les données sont conservées éthiquement et de façon responsable. Toutes nos solutions respectent les exigences strictes de la CNIL. Innovation et efficacité : nous mettons en place des processus entièrement dématérialisés tout en garantissant la conformité aux exigences règlementaires (30% des demandes de renouvellement de cartes de chronotachygraphe sont télétransmises). DES HOMMES Chiffres ClésET DES FEMMES DE SERVICES Capacité de traitement : 6 millions de dossiers par an Traitement des cas urgents (perte, vol) : émission et expédition en moins de 5 jours 11
SOMMAIRE 3. Exemple, cartes à puce dans le Chronotachygraphe numérique 12
Une règlementation européenne Règlement (CE) n 2135/98 du 9/10/1998 et 20/4/2006 rendant obligatoire la mise en œuvre du tachygraphe digital pour tous les véhicules Les objectifs de la réglementation : Amélioration de la sécurité routière (contrôle routier amélioré, plus rapide et non discutable) ; Harmonisation et respect du temps de conduite et de repos (égalité concurrentielle) ; Outil commun à l ensemble des Etats, certifié et interopérable avec un haut niveau de sécurité (scellement électronique du tachygraphe au véhicule) ; Mettre un coup d arrêt à la manipulation frauduleuse des disques du tachygraphe analogique. 13
Le chronotachygraphe numérique Il remplace l ancien appareil analogique installé dans les véhicules de transports de marchandises de + 3,5 tonnes et de transports de voyageurs de + de 9 personnes Véritable boîte noire embarquée, connecté à la boîte de vitesse et aux essieux du véhicule et mémorisant l ensemble des données d une manière précise et certifiée, associé a une carte intelligence et personnelle ; La carte enregistre l activité du conducteur indépendamment du ou des véhicules utilisés sur une durée minimum de 28 jours de conduite ; Le boîtier enregistre l activité du véhicule indépendamment du ou des conducteur(s) sur une durée minimum de 365 jours ; 14
Les cartes à puces associées Carte conducteur Identifie le conducteur, et enregistre ses activités de conduite les conditions d obtention Rattachement à l Autorité de délivrance du lieu de résidence Permis de conduire valide (vérification effectuée) Unicité des cartes valides à un instant t dans l ensemble de l espace européen élargi (Interrogation par requête normalisée entre les différentes Autorités) Carte contrôleur Permet de récupérer les données enregistrées dans le boîtier des véhicules Carte atelier Nominative identifie les techniciens agréés pour l étalonnage des chronotachygraphes Signe et scelle les paramétrages du boîtier Carte entreprise Permet à l entreprise de récupérer les données d activités enregistrées «certifiées» 15
Le contrôle sur route Autres Autorité de délivrance. Tachonet Base de gestion et de référence nationale des cartes Vérification de la validité de la carte Et / ou Demande de mise en opposition Contrôle de l identité, du permis et des activités enregistrées 16
SOMMAIRE 4. Les perspectives de développement 17
Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services OBJECTIFS Mise en œuvre d un espace virtuel réservé au monde du transport avec 2 objectifs L amélioration des dispositifs de contrôles L amélioration des dispositifs permettant de multiplier, faciliter les contrôles à distance et ainsi, de mieux cibler les contrôles en entreprise Compétitivité des entreprises L amélioration de la compétitivité des entreprises notamment dans le monde du transport passe par une dématérialisation de l information sur toute la chaine Projets : 1. Convergence des cartes professionnelles 2. Annuaire des entreprises : identification 3. Portail de services : socle sécurisé 18
Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services PROJETS 1. 1. Convergence des cartes Plan d action à court terme : Faire converger les processus de délivrance Travailler avec la Métrologie Convergence des cartes du conducteur vers une carte professionnelle multiservices : Qui conserve les usages des 3 cartes actuelles (CQC, Tachy, TMD) Conformément aux différents projets d évolution de la règlementation européenne Convergence des cartes des corps de contrôle Une carte multiservices pour les entreprises En attendant la modification des règlements européens Qui permet de sécuriser les services : authentification, échange de documents numériques certifiés et archivage 2. 2. Annuaire des entreprises Convergence des cartes Gestion de l annuaire des entreprises de Transport La gestion centralisée du fichier national : la sécurisation de l accès au portail de services, l authentification des entreprises et des accès aux données métier associées 19
Les perspectives de développement : Projet de portail sécurisé de services PROJETS 3. Mise en œuvre d un portail sécurisé de services accessible grâce à la carte professionnelle multiservices 3. Un portail sécurisé de services favorisant le développement de services de Transports Intelligents Analyse des besoins des corps de contrôle Contribution à la feuille de route gouvernementale de modernisation des SI du transport Mise en place d un socle sécurisé pour l ensemble du monde du transport, capable d intégrer des services mis en œuvre par différents acteurs Les usages envisageables pour les acteurs du transport : 1. 2. 3. 4. Dématérialisation et sécurisation des échanges Espace partagé de confiance (coffre fort numérique) Contrôle à distance des dossiers conducteur Mise à disposition des documents aux administrations et corps de contrôle E Services : processus d urgence, alertes, De nouveaux services peuvent se greffer : Dématérialisation des factures Conservation sécurisés des dossiers RH Traçabilité des marchandises 20
Groupe Imprimerie Nationale Merci de votre attention http://www.imprimerienationale.fr/ 21