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Titulaire Nom du Produit/Procédé Famille générique N Pass' Innovation Date fin validité Statut URBASOLAR SOLAR ROOF (SI-T2E 544S et SI-T2E 576S) Procédés Photovoltaïques 2008-001 12-mai-10 Date validité dépassée VALORISATION VEGETALE ISOCHANVRE ISOLATION Procédés d'isolation 2008-002 24-sept.-09 Date validité dépassée ISOLASUP ISOLASUP 2009-005 30-avr.-11 Date validité dépassée SCORINOVATION S.A.S. EASYBAT 2009-006 31-mai-11 Date validité dépassée CENTROSOLAR BIOSOL TF Membrane Procédés Photovoltaïques 2009-008 24-sept.-11 Date validité dépassée DERBIGUM France DERBISOLAR Procédés Photovoltaïques 2009-010 9-juil.-11 Date validité dépassée MIDISOLAIRE MIDITOP avec modules TSM-160M Procédés Photovoltaïques 2009-011 8-juil.-11 Date validité dépassée SOLENOVE ENERGIE POWER-PIPE Récupération d'énergie 2009-012 31-juil.-11 Date validité dépassée MARCHEGAY HELIOS-R Procédés Photovoltaïques 2009-013 25-sept.-11 Date validité dépassée ECOPONCE PONCEBLOC MTh 11 2009-014 30-sept.-11 Date validité dépassée CIMAT NEWBLOC 2009-015 31-oct.-11 Date validité dépassée SIPLAST (Société Icopal SAS) Etanchéité ECO-ACTIV Divers 2009-016 31-oct.-11 Date validité dépassée CLIPSOL CLIPSOL TGD PV T Procédés Photovoltaïques 2009-017 1-déc.-11 Date validité dépassée ETS LESPIAUCQ & FILS Mur Bois Landais 2009-018 31-oct.-11 Date validité dépassée DUPONT DE NEMOURS ENERGAIN Procédés d'isolation 2009-019 31-oct.-11 Date validité dépassée MARCHEGAY HELIOS B - HELIOS FS Procédés Photovoltaïques 2009-020 23-nov.-11 Date validité dépassée ARCELOR MITTAL EKINOXE Procédés Photovoltaïques 2009-022 3-déc.-11 Date validité dépassée FONROCHE ENERGIE BACSUN/PEVAFERSA Procédés Photovoltaïques 2009-023 30-nov.-11 Date validité dépassée SIAT PPIT SUPERTHERM Procédés d'isolation 2009-024 10-déc.-11 Date validité dépassée SOLAR CONSTRUCT SOLAR 300 Procédés Photovoltaïques 2009-025 15-déc.-11 Date validité dépassée ADVANCED GREEN TECHNOLOGIES FlexLight PVL XXX TPO Procédés Photovoltaïques 2010-026 18-févr.-12 Date validité dépassée ADVANCED GREEN TECHNOLOGIES FlexLight PVL XXX EPDM Procédés Photovoltaïques 2010-027 11-févr.-12 Date validité dépassée SOPREMA FLAXLINE Toitures, couvertures, étanchéités 2010-028 25-janv.-12 Date validité dépassée IBC SOLAR BACSUN/IBC SOLAR Procédés Photovoltaïques 2010-029 18-févr.-12 Date validité dépassée SOLAR CENTURY ENERGY ROOF Procédés Photovoltaïques 2010-030 15-févr.-12 Date validité dépassée 1/9

SILIKEN France SILIKEN-BACSUN Procédés Photovoltaïques 2010-031 08-mars-12 Date validité dépassée GAUTHIER GAUTHIER SOLAR SYSTÈME Procédés Photovoltaïques 2010-032 15-mars-12 Date validité dépassée KERYO PROFILELIOS Procédés Photovoltaïques 2010-033 23-mars-12 Date validité dépassée DISTRI SOLEIL ENERKIT Procédés Photovoltaïques 2010-034 24-mars-12 Date validité dépassée MITJAVILA SAS Système 35*50C Procédés Photovoltaïques 2010-035 31-mars-12 Date validité dépassée SYSTOVI SYSTOétanche Procédés Photovoltaïques 2010-036 6-avr.-12 Date validité dépassée SUNNCO SIS 3 R et P Procédés Photovoltaïques 2010-037 6-avr.-12 Date validité dépassée SUN'R SUN'ISO Procédés Photovoltaïques 2010-038 21-avr.-12 Date validité dépassée JMA-SOL JMA SOL Procédés Photovoltaïques 2010-039 04-mai-12 Date validité dépassée ECOSTREAM BACSUN ECOSTREAM Procédés Photovoltaïques 2010-040 26-avr.-12 Date validité dépassée WÜRTH ELEKTRONIK France STARFIX III Procédés Photovoltaïques 2010-041 04-mai-12 Date validité dépassée Jacqus GIORDANO Industries HELIOTOITURE PV Procédés Photovoltaïques 2010-042 03-mai-12 Date validité dépassée DOREAN DEVELOPPEMENT DOREAN 2010-043 15-juin-12 Date validité dépassée Maisons Naturelles en Béton de Chanvre (MNBC) MNBC 2010-044 15-mai-12 Date validité dépassée TOITLOR TOITLOR Toitures, couvertures, étanchéités 2010-045 04-mai-12 Date validité dépassée SOLARDIS SOPRASOLAR MONO Procédés Photovoltaïques 2010-046 31-mai-12 Date validité dépassée DÄMMSTATT W.E.R.F. GmbH Isol'Ouate, Dämmstatts CI 040 ou Klima-tec- Procédés d'isolation 2010-047 06-mai-12 Date validité dépassée Flock AUVERSUN AGRISUN bac sec Procédés Photovoltaïques 2010-048 30-juin-12 Date validité dépassée FRANCE PHOTOVOLTAÏQUE BACSUN/FRANCE PHOTOVOLTAÏQUE Procédés Photovoltaïques 2010-049 04-juin-12 Date validité dépassée DOME SOLAR FIBRO SOLAR - ITAL SOLAR (En association avec les modules kvazar kv-xxx/24m) Procédés Photovoltaïques 2010-050 04-juin-12 Date validité dépassée CP-SOLAR Europe SOLE-In Procédés Photovoltaïques 2010-051 04-août-12 Date validité dépassée LE TRIANGLE ADI WATT (En association avec les modules JT 180 S de la société JETION) Procédés Photovoltaïques 2010-052 09-juin-12 Date validité dépassée SOLEOS SOLAR France SAS INTEGREOS Procédés Photovoltaïques 2010-053 25-juin-12 Date validité dépassée ALTUS ENERGY ALTUS SPI 200 A Procédés Photovoltaïques 2010-054 04-août-12 Date validité dépassée TERREAL PV V1 (En association avec les modules Bosch Solar Modules c SI M48) Procédés Photovoltaïques 2010-055 10-juin-12 Date validité dépassée 2/9

3S SWISS SOLAR SYSTEMS AG MEGASLATE (En association avec les modules Laminat MS II poly 2 bb, Laminat MS II Mono 3 bb, Laminat MS I Mono, Laminat MS I Poly) Procédés Photovoltaïques 2010-056 04-juin-12 Date validité dépassée YANDALUX GmbH PV-TEC Procédés Photovoltaïques 2010-057 08-juin-12 Date validité dépassée PROFIL S PHOTON STEEL Procédés Photovoltaïques 2010-058 14-juin-12 Date validité dépassée ALEO SOLAR GmbH ALEOSOLAR Procédés Photovoltaïques 2010-059 22-juin-12 Date validité dépassée THERMOPHONIE THERMOPHONIE Procédés d'isolation 2010-060 21-juin-12 Date validité dépassée COFRAMENAL COFRAMENAL PV Procédés Photovoltaïques 2010-061 30-juin-12 Date validité dépassée KBEA KPVSYST et KPVSYST+ Procédés Photovoltaïques 2010-062 30-juin-12 Date validité dépassée COFAM ENERGY Kit PV - COFAM ENERGY Procédés Photovoltaïques 2010-063 6-juil.-12 Date validité dépassée SOLAREZO REZOINTEGRAL Procédés Photovoltaïques 2010-064 7-juil.-12 Date validité dépassée HEI TECH b.v. RECOH-Vert, RECOH-Tray, RECOH-Multivert Récupération d'énergie 2010-065 26-juil.-12 Date validité dépassée IRIS CERAMICA SpA Carreaux céramiques ACTIVE/IRIS Divers 2010-066 31-juil.-12 Date validité dépassée GRANITIFIANDRE Carreaux céramiques ACTIVE/GRANITIFIANDRE Divers 2010-067 31-juil.-12 Date validité dépassée FABBRICA MARMI e GRANITI Carreaux céramiques ACTIVE/FMG Divers 2010-068 31-juil.-12 Date validité dépassée SOLARCOM CARBOSOL Procédés Photovoltaïques 2010-069 04-août-12 Date validité dépassée VOLTABRI VOLTAJOINT, VOLTAVENT, VOLTABASE Procédés Photovoltaïques 2010-070 17-août-12 Date validité dépassée DOME SOLAR ROOF SOLAR Procédés Photovoltaïques 2010-071 17-août-12 Date validité dépassée IRFTS (Institut de Recherche Fondamentale en Technologies Solaires) AMYSOLAR ARCELOR MITTAL Stainless and Nickel Alloys EASYROOF (avec modules JINKO «JKM 185M-72», EOPPLY «EPL 180M», HUANGHE Procédés Photovoltaïques 2010-072 2-sept.-12 Date validité dépassée «HH185(36)M») AMY SOLAR laminés : VOLTEC, CNBM, biverre Auria Solar Procédés Photovoltaïques 2010-074 13-sept.-12 Date validité dépassée SOLAR STYL Procédés Photovoltaïques 2010-075 13-oct.-12 Date validité dépassée OXYSOLEIL Pan de Toiture Photovoltaïque Procédés Photovoltaïques 2010-076 15-sept.-12 Date validité dépassée FRANCE RACCORD ENERGIE BAXOL Procédés Photovoltaïques 2010-077 13-oct.-12 Date validité dépassée GRAMMER SOLAR France GRAMMER-BIPV 10-2 Procédés Photovoltaïques 2010-078 2-nov.-12 Date validité dépassée SCHÜCO INTERNATIONAL SCS PV Light 2 Procédés Photovoltaïques 2010-079 13-oct.-12 Date validité dépassée PROFIL C PROFIL-DIS 350 Procédés Photovoltaïques 2010-080 18-oct.-12 Date validité dépassée INNOVERT Puits INNOVERT 2010-081 31-oct.-12 Date validité dépassée 3/9

TENDANCES ECO SOL 50 Procédés Photovoltaïques 2010-082 11-janv.-13 Date validité dépassée JMC SOLAIRE JMC SOLAIRE Procédés Photovoltaïques 2010-083 26-oct.-12 Date validité dépassée ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION TECOIA 2010-084 2-nov.-12 Date validité dépassée MARCHEGAY HELIOS RP Procédés Photovoltaïques 2010-085 28-oct.-12 Date validité dépassée 3i PLUS France 3i SIT Procédés Photovoltaïques 2010-086 17-nov.-12 Date validité dépassée LOGE OUEST LECUB 2010-087 3-déc.-12 Date validité dépassée SYBOIS SYBOIS 2011-088 14-janv.-13 Date validité dépassée AVR ISOLATION ABRILAINE CONFORLAINE (mur) Procédés d'isolation 2011-090 11-janv.-13 Date validité dépassée AVR ISOLATION ABRILAINE CONFORLAINE (combles) Procédés d'isolation 2011-091 11-janv.-13 Date validité dépassée LARIVIERE SOLAREN SYSTEM Procédés Photovoltaïques 2011-092 12-janv.-13 Date validité dépassée SOLARNEO SOLART Procédés Photovoltaïques 2011-093 20-janv.-13 Date validité dépassée DANI ALU HELIAL INTEGRATION Procédés Photovoltaïques 2011-095 26-janv.-13 Date validité dépassée AUVERSUN AGRISUN Bac sandwich Procédés Photovoltaïques 2011-096 21-janv.-13 Date validité dépassée XELLIS THERMIBLOC 2011-097 31-janv.-13 Date validité dépassée FONROCHE ENERGIE FONROCHE INSPIRA Procédés Photovoltaïques 2011-098 31-janv.-13 Date validité dépassée HIOLLE ENERGIES Energie Matrix - Energie Kit Procédés Photovoltaïques 2011-099 2-févr.-13 Date validité dépassée APEX BP SOLAR INTEGRAFIX B Procédés Photovoltaïques 2011-100 11-févr.-13 Date validité dépassée UNITe SOLAR Z Procédés Photovoltaïques 2011-101 3-févr.-13 Date validité dépassée HELIOS CONCEPT ENERGIE FLEXELIOS Procédés Photovoltaïques 2011-103 20-avr.-13 Date validité dépassée ISOLAT FRANCE ISOLAT MUR Procédés d'isolation 2011-104 10-févr.-13 Date validité dépassée MIDISUN MIDISUN Procédés Photovoltaïques 2011-105 15-févr.-13 Date validité dépassée CAPTELIA CAPTELIA Procédés Photovoltaïques 2011-106 10-mars-13 Date validité dépassée WAGNER & Co InterPV 2010 Procédés Photovoltaïques 2011-108 31-mars-13 Date validité dépassée 3i PLUS France 3I SIT (avec modules UP SOLAR UPMxxxM - Procédés Photovoltaïques 2011-109 7-avr.-13 Date validité dépassée UPMxxxP) AUVERSUN AUVERS'TYLE Procédés Photovoltaïques 2011-110 07-mars-13 Date validité dépassée ASSOCIATION ADEPHA LA CHAINE DU LIEGE Isolant thermique à base de bouchons de liège recyclés et broyés Procédés d'isolation 2011-111 4-avr.-13 Date validité dépassée 4/9

SOLAR COMPOSITES SOLAR COMPOSITES Procédés Photovoltaïques 2011-112 6-avr.-13 Date validité dépassée SCHEUTEN SOLAR MULTISOL INTEGRA Procédés Photovoltaïques 2011-113 6-avr.-13 Date validité dépassée SUNERG SOLAR SL INTEGRAL PLATE Procédés Photovoltaïques 2011-114 12-avr.-13 Date validité dépassée SERRES MARCHEGAY HELIOS RC2 Procédés Photovoltaïques 2011-115 6-avr.-13 Date validité dépassée TENERGIE DEVELOPPEMENT SOLARBAC Procédés Photovoltaïques 2011-116 02-mai-13 Date validité dépassée VOLTABRI VOLTAJOINT, VOLTAJOINT ECO, VOLTAVENT, VOLTAVENT ECO, VOLTABASE Procédés Photovoltaïques 2011-117 13-avr.-13 Date validité dépassée ELSINGOR BACSUN/ELSINGOR Procédés Photovoltaïques 2011-118 02-mai-13 Date validité dépassée AISLENVAS, AISLAMIENTOS y ENVASES S.L. SILVERBLOCK 2011-119 30-avr.-13 Date validité dépassée SOLAR SIT SOLARSIT Procédés Photovoltaïques 2011-120 02-mai-13 Date validité dépassée CP SOLAR Co Limited SOL-IN-TILE Procédés Photovoltaïques 2011-121 03-mai-13 Date validité dépassée PROFIL TECH Système BPI Procédés Photovoltaïques 2011-122 06-mai-13 Date validité dépassée ALFASOLAR France ALFASOLAR - INTERSOLE SE Procédés Photovoltaïques 2011-123 27-mai-13 Date validité dépassée VOLTEC SOLAR NERA Procédés Photovoltaïques 2011-124 29-mai-13 Date validité dépassée ABCD INTERNATIONAL SIPV UNIVERSEL Procédés Photovoltaïques 2011-125 16-mai-13 Date validité dépassée SWEETHABITAT SWEETMUR 2011-126 01-mai-13 Date validité dépassée ENERGYSOL SYTSOL Procédés Photovoltaïques 2011-127 16-mai-13 Date validité dépassée K2 SYSTEMS GmbH SpeedRail - SpeedClip Procédés Photovoltaïques 2011-128 23-mai-13 Date validité dépassée AIR SOLAIRE ThermoShield Procédés d'isolation 2011-129 01-juin-13 Date validité dépassée ATRYA ATRYA AT10 Procédés Photovoltaïques 2011-130 16-juin-13 Date validité dépassée SOLAPRO SOLABAC Procédés Photovoltaïques 2011-131 07-juin-13 Date validité dépassée FINALTA ENERGIES SARL BS ELEOSUN Procédés Photovoltaïques 2011-134 16-juin-13 Date validité dépassée PLACOPLATRE HIOLLE ENERGIES AEROBLUE ENERGIE Pack 3 avec modules non cadrés CNPV POWER : CNPV XXX M de 180 à 195 Wc Cloisons et plafonds, second œuvre 2011-135 14-juin-13 Date validité dépassée Procédés Photovoltaïques 2011-136 05-août-13 Date validité dépassée FONROCHE ENERGIE FONROCHE BACSIERRA Procédés Photovoltaïques 2011-137 30-juin-13 Date validité dépassée AEOLTA AEROCUBE Récupération d'énergie 2011-138 7-juil.-13 Date validité dépassée OFFICINE TOSONI LINO SpA VOLTA Procédés Photovoltaïques 2011-139 1-juil.-13 Date validité dépassée 5/9

ROCKWOOL France Complexe de doublage AEROROCK Procédés d'isolation 2011-141 31-juil.-13 Date validité dépassée SMAC Surfa 5 - Solar B Procédés Photovoltaïques 2011-142 28-juil.-13 Date validité dépassée MECOSUN et SILIKEN MECOSUN-MKR/SILIKEN Procédés Photovoltaïques 2011-143 28-juil.-13 Date validité dépassée IBC SOLAR IBC Interfix 100 Procédés Photovoltaïques 2011-144 28-juil.-13 Date validité dépassée SOLAREZO REZOSPRING Procédés Photovoltaïques 2011-146 05-août-13 Date validité dépassée CSUN CEEG SST France BACSUN / CSUN avec modules CSUN-CEEG Procédés Photovoltaïques 2011-147 08-août-13 Date validité dépassée SUN'R SUN'ISO avec modules TENESOL TE 2200 ; Q-CELLS ; Q-SMART ; CNPV 180/190 M - 230/240 M ; LDK SOLAR 190 D 24 Procédés Photovoltaïques 2011-148 10-août-13 Date validité dépassée JMB SOLAR BACSUN/JMB Solar Procédés Photovoltaïques 2011-149 15-sept.-13 Date validité dépassée CONERGY SAS CONERGY SAS/Conergy SolarRoof FM Procédés Photovoltaïques 2011-150 19-sept.-13 Date validité dépassée RENUSOL France INTEGRASOLE SR Procédés Photovoltaïques 2011-151 22-sept.-13 Date validité dépassée SOLAR CONSTRUCT et SAG France ECOSCIENCE SYSTEM (En association avec les modules BISOL, FONROCHE, SILLIA, SOLON, SUNOWE) Procédés Photovoltaïques 2011-152 17-oct.-13 Date validité dépassée SOLAIRE DIRECT SD POWER Procédés Photovoltaïques 2011-153 13-oct.-13 Date validité dépassée HECKERT SOLAR AG HS PXL SF200 Procédés Photovoltaïques 2011-154 13-oct.-13 Date validité dépassée LUMENSOL LUMENKIT Procédés Photovoltaïques 2011-155 14-oct.-13 Date validité dépassée SAINT GOBAIN SOLAR SYSTEMS SOLAR ESSENTIEL One/Plus/Eclipse/Premium Procédés Photovoltaïques 2011-156 24-oct.-13 Date validité dépassée MECOSUN et BP SOLAR MECOSUN MKR/BP SOLAR Procédés Photovoltaïques 2011-157 24-oct.-13 Date validité dépassée 3i PLUS France 3i SIT R Procédés Photovoltaïques 2011-158 18-oct.-13 Date validité dépassée SOLAIRES ENERGIES VOLTAYA Procédés Photovoltaïques 2011-159 19-oct.-13 Date validité dépassée TENESOL INTEGRA MAX avec modules TENESOL Procédés Photovoltaïques 2011-160 24-oct.-13 Date validité dépassée LE TRIANGLE ADI WATT 2011 Procédés Photovoltaïques 2011-161 09-juin-12 Date validité dépassée MECOSUN et SOVELLO AG MECOSUN MKR2/SOVELLO Procédés Photovoltaïques 2011-162 7-nov.-13 Date validité dépassée ALTUS ENERGY KLIPROOF 011 Procédés Photovoltaïques 2011-163 21-nov.-13 Date validité dépassée DOME SOLAR SOLAREZO ROOF SOLAR avec modules FONROCHE,FP- VAP-6P REZOINTEGRAL avec modules RS XXX P 54-1, 54-2, 60-2 Procédés Photovoltaïques 2011-164 22-nov.-13 Date validité dépassée Procédés Photovoltaïques 2011-165 23-nov.-13 Date validité dépassée MITJAVILA 35x50C série 95 Procédés Photovoltaïques 2011-166 27-nov.-13 Date validité dépassée 6/9

MITJAVILA 35x50C série 105 Procédés Photovoltaïques 2011-167 28-nov.-13 Date validité dépassée MITJAVILA 35x50C série 115 Procédés Photovoltaïques 2011-168 1-déc.-13 Date validité dépassée MECOSUN et SANYO MECOSUN MVL²/SANYO Procédés Photovoltaïques 2011-169 5-déc.-13 Date validité dépassée UTTSOLAR ILLIOS Procédés Photovoltaïques 2011-170 14-déc.-13 Date validité dépassée 3i PLUS France 3i SIT avec modules C.SUN Procédés Photovoltaïques 2011-171 18-oct.-13 Date validité dépassée GAUTHIER SOLAR SYSTÈME GSS avec modules AUVERSUN Procédés Photovoltaïques 2011-172 16-déc-13 Date validité dépassée SAINT GOBAIN SOLAR SYSTEMS SG SOLAR OPTIMASUN R Procédés Photovoltaïques 2012-173 18-janv.-14 Date validité dépassée MECOSUN MECOSUN MKR2 Procédés Photovoltaïques 2012-174 19-janv.-14 Date validité dépassée SOLAPRO SOLABAC laminés avec modules CENTROSOLAR Procédés Photovoltaïques 2012-175 07-juin-13 Date validité dépassée ENGEO LA NOELLE Procédés Photovoltaïques 2012-176 20-févr.-14 Date validité dépassée SOLON SAS SOLON SOLitaire Procédés Photovoltaïques 2012-177 24-févr.-14 Date validité dépassée SOLAPRO SOLABAC Procédés Photovoltaïques 2012-178 07-juin-13 Date validité dépassée PHOENIX SOLAR TECTOSUN III Procédés Photovoltaïques 2012-179 30-avr.-14 Date validité dépassée MOUTING SYSTEMS GmbH ZETA Procédés Photovoltaïques 2012-180 07-mars-14 Date validité dépassée 3i PLUS France 3i SIM PART Procédés Photovoltaïques 2012-181 30-mars-14 Date validité dépassée SOLAR CONSTUCT INTEGRATE SYSTEM Procédés Photovoltaïques 2012-182 21-mars-14 Date validité dépassée ATRYA NorbaTec Procédés Photovoltaïques 2012-183 23-avr.-14 Date validité dépassée MIRBAT SYNERMUR ISOLAYR Procédés d'isolation 2012-184 16-mars-14 Date validité dépassée TRITEC France TRI-ROOF Procédés Photovoltaïques 2012-185 23-mars-14 Date validité dépassée UBBINK France SAS Ubbink IPV 30 Procédés Photovoltaïques 2012-186 23-mars-14 Date validité dépassée SILLIA ENERGIE SILLIA CONFORT Procédés Photovoltaïques 2012-187 25-avr.-14 Date validité dépassée ADSOBA GmbH ADSOBATECH2 Procédés Photovoltaïques 2012-188 25-avr.-14 Date validité dépassée SOLARNEO STO SOLAR Procédés Photovoltaïques 2012-189 10-juin-14 Valide JORIS IDE NV JORISOLAR RS-L Procédés Photovoltaïques 2012-190 25-avr.-14 Date validité dépassée ALEO SOLAR AG ALEO KIT PREMIUM avec modules ALOE Procédés Photovoltaïques 2012-191 21-mai-14 Valide SOLARSIT SAS SOLARSIT avec modules SILLIA 60P xxx, 60M xxx Procédés Photovoltaïques 2012-192 02-mai-14 Valide 7/9

3i PLUS France 3i SIT v2012 R avec modules ET SOLAR Procédés Photovoltaïques 2012-193 21-mai-14 Valide POLARWALL IRELAND LTD POLARWALL 2012-194 31-mars-14 Date validité dépassée UMICORE France VMZ Photovoltaïque Procédés Photovoltaïques 2012-195 23-mai-14 Valide SOLAPRO SOLABAC avec modules ALEO Procédés Photovoltaïques 2012-196 7-juin-13 Date validité dépassée SUNERG SOLAR EASY CLIP CLAP FR Procédés Photovoltaïques 2012-197 16-juin-14 Valide ECOSYSTEO FIX'EO Procédés Photovoltaïques 2012-198 6-juin-14 Valide GEHRLICHER SOLAR AG GEHRLICHER SOLAR/GEHRTEC INTRA Procédés Photovoltaïques 2012-199 6-juin-14 Valide BARSUN BARSUN CS-11 Procédés Photovoltaïques 2012-200 6-juin-14 Valide LUXOL Photovoltaics SAS TUILE PHOTOVOLTAÏQUE LUXOL Procédés Photovoltaïques 2012-201 12-juin-14 Valide SOPREMA SAS MAMMOUTH NEO/SOPREMA SAS Procédés Photovoltaïques 2012-202 28-juin-14 Valide MECOSUN MECOSUN MV Procédés Photovoltaïques 2012-203 2-juil.-14 Valide ONE NETWORK ENERGIES THERMACOTE Procédés d'isolation 2012-204 6-juil.-14 Valide SOLON Energy GmbH SOLON SOLbond Procédés Photovoltaïques 2012-205 02-août-14 Valide FONROCHE ENERGIE BACSIERRA2 Procédés Photovoltaïques 2012-206 28-août-14 Valide SENTECH INTERNATIONAL SOL'SPEED Procédés Photovoltaïques 2012-207 22-août-14 Valide SYSTÈME+ S.R.L. METRO DOUBLE WALL 2012-208 01-oct-13 Date validité dépassée SCHLETTER France BiPv 2-11 Procédés Photovoltaïques 2012-209 14-nov-14 Valide SOLAR TRADE ILIO IR Procédés Photovoltaïques 2013-210 05-févr-15 Valide ENERSTEEL ENER BAC/CLAM Procédés Photovoltaïques 2013-212 06-févr-15 Valide COFRAMENAL Verrière avec panneau photovoltaïque AGC Procédés Photovoltaïques 2013-213 19-févr-15 Valide SCHLETTER France SingleFix-V/-H/-HU Procédés Photovoltaïques 2013-214 27-févr-15 Valide SCHLETTER France FIX 2000 / FIX 2000 Klicktop Procédés Photovoltaïques 2013-215 27-févr-15 Valide SOLAPRO SOLABAC avec modules Sunmodule SW Poly et Mono Procédés Photovoltaïques 2013-216 16-avr-15 Valide ENERGIE PRO SOLAR SOLAR FAST Procédés Photovoltaïques 2013-217 05-juin-15 Valide SCHUCO INTERNATIONAL SCS SPID PV ROOF Procédés Photovoltaïques 2013-218 19-août-15 Valide DOME SOLAR ROOF-SOLAR BITUME Procédés Photovoltaïques 2013-219 03-sept-15 Valide 8/9

SAINT GOBAIN SOLAR SYSTEMS SGS ESSENTIEL Procédés Photovoltaïques 2013-220 03-sept-15 Valide SVH ENERGIE GSE INTEGRATION Procédés Photovoltaïques 2013-221 30-sept-15 Valide MARTIFER SOLAR SMARTROOFING Procédés Photovoltaïques 2013-222 06-déc-15 Valide SOLARWORLD France SUNDECK Procédés Photovoltaïques 2013-223 14-janv-16 Valide EPC Solaire inova PV Procédés Photovoltaïques 2013-224 20-janv-16 Valide SUN'ISO SAS SUN'ISO SLIM Procédés Photovoltaïques 2013-225 18-févr-16 Valide CENTURYWATT FixSolar Procédés Photovoltaïques 2013-226 24-févr-16 Valide 9/9