République Française Ministère de l Agriculture COMITÉ TECHNIQUE PERMANENT DE LA SÉLECTION DES PLANTES CULTIVÉES (C.T.P.S.) _ 25 Rue Georges Morel CS 90024 49071 BEAUCOUZE Cedex (France) : + 33 (0) 2.41.22.86.00 fax : + 33 (0) 2.41.22.86.01 N O T I C E E X P L I C A T I V E (Document n 3) DEMANDE D'INSCRIPTION AU CATALOGUE Instructions et Informations pratiques Plantes Potagères et Maraîchères Liste a liste b liste c liste d AIL. ARTICHAUT. ASPERGE. AUBERGINE. BETTERAVE POTAGERE. CARDON. CAROTTE (fourragère, potagere). CELERI (branches, rave). CERFEUIL. CHICOREES (à feuilles, frisée, scarole, witloof). CHOUX (brocoli, de Bruxelles, cabus, chinois, fleur, frisé, de Milan, rave, rouge). CIBOULE. CIBOULETTE. CONCOMBRE. CORNICHON. COURGETTE & PATISSON. ECHALOTE. EPINARD. FENOUIL. FEVE. FRAISIER. HARICOT (d'espagne, nain, à rames). LAITUE. LENTILLE. MACHE. MAÏS POTAGER (doux, à éclater). MELON. NAVET. OIGNON & ECHALION. PASTEQUE. PERSIL. PIMENT. POIREAU. POIREE. POIS CHICHE. POIS POTAGER. PORTE-GREFFES CUCURBITACEES. PORTE-GREFFES SOLANACEES. POTIRON. RADIS POTAGER (de tous les mois, rave). RHUBARBE. SCORSONERE. TOMATE Définition des listes a, b, c et d : - Liste a : variétés dont les semences sont certifiables en tant que semences de base ou semences certifiées, ou contrôlées en tant que semences standards et les plants en tant que plants certifiés ou tant que qualité CE ou CAC ; - Liste b : variétés dont les semences sont contrôlées uniquement en tant que semences standards et les plants contrôlés uniquement en tant que qualité CE ou CAC ; - Liste c : races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans les localités et régions spécifiques et menacées d érosion génétique, aussi appelées «variétés de conservation» ; - Liste d : variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale et créées en vue de répondre à des conditions de cultures particulières 1. DEPOT DES DEMANDES Dates limites de réception des dossiers : voir tableaux joints. A l'adresse suivante Secrétariat du CTPS GEVES - 25 Rue Georges Morel, CS 90024 49071 BEAUCOUZE Cedex (France) 2. DROITS D'INSCRIPTION Modalités d'acquittement Dès réception des factures correspondantes, le déposant doit verser le montant des droits, par chèque ou virement bancaire, à l'ordre de : GIP GEVES GEVES - 25 Rue Georges Morel, CS 90024 49071 BEAUCOUZE Cedex (France) Compte CIC 00010023201 Code Banque = 30066 ; Guichet = 10879 ; Clé = 43 Notice potagère Version en vigueur à compter de janvier 2016 1
Montant des droits hors taxes Se reporter au barême annuel CTPS. La TVA est facturée en sus.. En cas d'ajournement d'une variété pour complément d'étude, la section "Plantes potagères et maraîchères" du CTPS décide s'il y a lieu de percevoir des droits complémentaires. 3. FOURNITURE D'ECHANTILLONS. Pour la réalisation des études, le demandeur doit fournir les semences et échantillons indiqués dans les tableaux joints, en port payé et toutes formalités douanières et phytosanitaires accomplies.. Les semences fournies ne doivent pas avoir été traitées chimiquement.. Le demandeur est tenu d'indiquer la faculté germinative des échantillons envoyés. Celle-ci doit être conforme aux normes en vigueur pour la commercialisation des semences des espèces concernées (annexe II de la directive 2002/55/CE). 4. INFORMATIONS Les règlements techniques d'inscription comportant les modalités de jugement des variétés sont homologués par arrêté du Ministère en charge de l'agriculture. Ils peuvent être demandés, en précisant l'espèce, ainsi que toutes autres informations au Secrétariat du CTPS dont l'adresse figure en première page. Notice potagère Version en vigueur à compter de janvier 2016 2
QUANTITES DE SEMENCES A FOURNIR - DESTINATAIRES - DATES LIMITES DE RECEPTION Dates de dépôt des demandes et quantités de semences à fournir : ESPECES TYPE DATES DATES QUANTITES A FOURNIR DESTINATION Ail Très précoces et intermédiaires SEMENCES DHS STABILITE LISTES 01-sept 01-oct 120 bulbes 30 bulbes Cavaillon 2 (x végétative) 1 Tardifs 15-dec Multiplication 01-avr 15-sept 60 pltes 15 pltes végétative Artichaut Cavaillon 1 Multiplication par 01-avr 01-juil 50 g 50 g semence Asperge 2 01-janv 01-mars 1500 1500 1500 Brion 1 Aubergine Betterave potagère 01-janv 01-févr 100 g 100 g 100 g Brion 1 Cardon 01-janv 01-févr 50 g 50 g 50 g Cavaillon 1 01-janv 01-févr Carotte 150 g 50 g 50 g Brion 2 01-avr 01-mai Branches 1 Céleri 01-févr 01-mars 20 g 10 g 10 g Brion Rave 1 Cerfeuil 01-mars 01-avr 100 g 50 g 50 g Brion 1 Chicorée 01-janv 01-févr (frisée & scarole) 20 g 20 g 20 g Brion 2 01-mai 15-mai Chicorée 01-janv 01-févr (à feuilles) 20 g 20 g 20 g Brion 2 01-mai 01-juin Chicorée (witloof) 01-janv 01-févr 50 g 50 g 50 g Brion 2 Chou brocoli Chou chinois 01-janv 01-mars 50 g 50 g 50 g Cavaillon 2 Chou de Bruxelles 1 Voir Règlement Technique particulier contacter GEVES Cavaillon 2 Les essais DHS ne sont implantés que tous les 3 ans, contacter le GEVES de Brion pour plus d informations. Notice potagère Version en vigueur à compter de janvier 2016 3
ESPECES TYPE DATES DATES QUANTITES A FOURNIR SEMENCES DHS STABILITE LISTE DESTINATION Chou fleur 01-avr 01-mai 50 g 50 g 50 g Brion 2 Chou cabus Chou rouge Chou potager Chou de Milan 01-mars 01-avr 50 g 50 g 50 g Brion 2 Ciboule (bunching oignon) Chou frisé Chou rave 01-janv 01-févr 100 g 50 g 50 g Cavaillon 2 Ciboulette 01-fév. 01-mars 100 g 50 g 50 g Brion 1 Concombre 01-déc 01-janv 50 g 50 g 50 g Cavaillon 2 Cornichon 01-mars 01-avr 50 g 50 g 50 g Brion 2 Courgette 01-janv 01-mars 200 g 200 g 100 g Cavaillon 2 Courgette 01-févr 01-mars 200 g 200 g 100 g Cavaillon 1 (type Halloween) Multiplication 150 01-févr 15-févr végétative bulbes 150 bulbes 150 bulbes Echalote Brion 1 Multiplication par semences 01-janv 15-févr 100 g 100 g Epinard 01-janv 01-févr 200 g 100g 100 g Brion 2 Fenouil 01-mars 01-avr 40 g 40 g 15 g Cavaillon 2 Fève 15-août 15-sept 4000 g 2000 g 1000 g Cavaillon 1 Fraisier 01-juil 15/30-août 40 plantes 25 plantes Brion 1 Haricot 01-fevr 01-mars (nain & à rames) 01-avr 01-mai Haricot 01-fevr 01-mars (d'espagne) 01-avr 01-mai 20 000 Brion 2 Brion 2 Notice potagère Version en vigueur à compter de janvier 2016 4
ESPECES TYPE DATES DATES QUANTITES A FOURNIR SEMENCES DHS STABILITE LISTE DESTINATION Culture de 15-août 01-sept serre Laitue 30 g 15 g 15 g Brion 2 Culture de plein 01-janv 01-févr champ Lentille 01-déc 01-févr 500 g 300 g 300 g Brion 1 Mâche 01-sept 01-sept 150 g 100 g 100 g Brion 2 Maïs potager 15-mars 01-avril 1000 g 500 g 500 g Le Magneraud 1 Melon 01-janv 15-janv 50 g 50 g 50 g Cavaillon 2 Navet 01-janv 01-févr 20 g 20 g 20 g Brion 1 de jours courts 01-juil 01-août Oignon 100 g 100 g 100 g Cavaillon 2 de jours longs 01-janv 01-févr Pastèque 01-févr 01-mars 100 g 100 g 100 g Cavaillon 1 Persil 01-mars 01-avr 150 g 50 g 50 g Brion 1 Serre printemps 15-déc (n-1) 01-janv Piment Plein champ 01-févr 01-mars 15 g 15 g 10 g Cavaillon 2 Serre automne 01-mai 01-juin Semences 01-févr 01-mars 100 g 100 g 100 g Poireau Cavaillon 2 200 Plants 01-févr 15-mai 200 plants 200 plants plants Poirée 01-juin 01-juil 100 g 100 g 100 g Cavaillon 1 Pois chiche 01-déc 01-janv 1000 g 1000 g 1000 g Cavaillon 1 Pois potager 01-nov 01-nov 20 000 Brion 1 Porte-greffe Cucurbitacées C. ficifolia Bouché C. moschata Duchesne C. maxima x C. moschata Lagenaria siceraria Sicyos angulatus Notice potagère Version en vigueur à compter de janvier 2016 5
ESPECES TYPE DATES DATES Porte-greffe Solanacées Solanum lycopersicum L. x S. habrochaites S. lycopersicum x L. pimpenifollium L. lycopersicum x L. peruvianum Solanum torvum Sw. QUANTITES A FOURNIR SEMENCES DHS STABILITE LISTE DESTINATION Solanum hybride Potiron 01-févr 01-mars 200g 200 g 200 g Cavaillon 2 Radis de tous les mois 01-sept 01-oct 01-janv 01-févr 200 g 200 g 200 g Brion 2 01-mai 01-juin Radis rave 01-juin 01-juil 500 g 300 g 300 g Brion 1 Rhubarbe 01-janv 01-févr 150 g 100 g 100 g Brion 1 Scorsonère 01-janv 01-févr 200 g 100 g 100 g Brion 1 Serre printemps 01-déc 15-déc Tomate Serre automne 01-juin 15-juin 10 g 10 g 10 g Cavaillon 2 Plein champ (tuteurées et non tuteurées) 01-févr 01-mars 1 Pour les espèces réalisant deux cycles par an, lorsque plusieurs dates de dépôts existent, la demande d inscription est recevable jusqu à la date limite du cycle considéré. Destination des échantillons :. Brion GEVES Domaine de la Boisselière 49250 BRION Tél. 02 41 57 23 22. Cavaillon GEVES 4790 Route des Vignères 84250 LE THOR Tél. 04 90 78 66 60. Le Magneraud GEVES Domaine du Magneraud CS 40052 St Pierre d Amilly 17700 SURGERES Tél. 05 46 68 30 21 Notice potagère Version en vigueur à compter de janvier 2016 6