Le Conseil Départemental : les élus, le budget
CANTON DE HAGUENAU ANDRÉ ERBS ISABELLE DOLLINGER CANTON DE MUTZIG FRÉDÉRIC BIERRY FRÉDÉRIQUE MOZZICONACCI CANTON DE BRUMATH ETIENNE WOLF CHRISTIANE WOLFHUGEL Après les élections des 22-29 mars Votre nouveau Conseil Départemental CANTON DE BISCHWILLER DENIS HOMMEL / NICOLE THOMAS Avec un nouveau président, 46 nouveaux élus, un nouveau budget et de nouvelles compétences qui se dessinent A découvrir! CANTON DE BOUXWILLER ETIENNE BURGER MARIE-PAULE LEHMANN CANTON DE SCHILTIGHEIM JEAN-LOUIS HOERLÉ DANIELLE DILIGENT 18 CANTON D INGWILLER NADINE WEISS-HOLDERITH MARC SÉNÉ
Quand le département dépense 1000 comment se répartissent les montants? Collèges (bâtiments & fonctionnement) Routes et transports 109,3 51,7 111,5 93,3 Aide aux personnes Handicapées Aide à l autonomie des personnes âgées 18,4 Logement Environnement Développement économique 19,6 4,1 5,8 13,7 161,9 Santé Publique Accueil médico-social Culture Jeunesse Sport Insertion par l emploi (dont RSA) 121,5 Enfance Famille Secours, Incendie, Sécurité Gestion Financière 111,7 28,4 149,1 Frais de fonctionnement et de personnel 23 Charline GOHIER / CD67
DOSSIER Pour comprendre le budget Budget 2015 Des décisions difficiles mais inévitables L es dotations de l Etat sont en forte baisse, les dépenses pour l enfance, les personnes âgées, en situation de handicap ou en recherche d emploi, à la charge du Département mais dont le montant est fixé par l état, continuent de progresser à un rythme soutenu. Le Bas- Rhin, comme tous les autres Départements, n a plus de marges de manœuvre. Des choix difficiles ont été nécessaires pour son budget 2015. Pour la première fois depuis longtemps, le Conseil Départemental a été contraint d augmenter sa part des impôts locaux dus par les Bas-Rhinois. En 2015, 163M de dépenses sociales transférées de l Etat au Département du Bas-Rhin ne seront pas compensées financièrement par l Etat. Depuis 2008, c est en cumulé presque 1 milliard d euros que l Etat n a pas versé au Département! Et pour 2015, les dotations de l Etat sont encore réduites de 20M. En fait, jusqu en 2017, elles diminueront chaque année de 20M! Pendant ce temps, les dépenses sociales (RSA, dépenses d autonomie) explosent du fait de la crise. Le vieillissement de la population et la perte d autonomie pèsent sur l allocation personnalisée d autonomie et les prestations 22 handicap. Une hausse de ces dépenses de 4% est prévue en 2015. Dans les prévisions pour 2016, il manque pour l instant 30M pour atteindre l équilibre budgétaire, en 2017 plus de 55M. Du jamais vu, alors que le Bas-Rhin a toujours été salué pour sa bonne gestion. Face à cela, le Conseil Départemental ne reste pas inactif. Il limite ses investissements pour 2015 en ne prenant pas d engagements nouveaux. Il demande à ses partenaires de participer aux efforts indispensables d économies en voyant leurs aides réduites. Certains dispositifs d aides sont aussi révisés, voire supprimés. Des efforts de maîtrise de la masse salariale sont aussi menés. Toutefois, le Conseil Départemental n a pas pu éviter une augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2015, sa seule ressource fiscale propre. Le taux passe de 11,6% à 13,18%. Le Département pourra ainsi honorer une partie de ses engagements passés visà-vis des communes en 2015 et surtout il peut espérer préserver l année prochaine une partie des interventions qu il aurait dû supprimer si le trou en 2016 était resté de 30M. Le taux de la taxe reste toutefois l un des plus bas de France. BUDGET TOTAL DU CONSEIL Départemental du BAS RHIN en 2015 : 1100 M les incontournables 10% DE HAUSSE DES DÉPENSES obligatoires Pour les personnes âgées, en situation de handicap, en recherche d emploi et l enfance en danger DotationS de l état moins 20 Millions Le Poids des allocations sociales Personnes âgées, en situation de handicap et en recherche d emploi 111 M 163 M 20 Millons d économies Réalisées sur nos dépenses pour 2015 compensés par l État à la charge du Département TOTAL 274 M HAUSSE DE LA FISCALITÉ INÉVITABLE
DOSSIER CANTON DE HOENHEIM VINCENT DEBES CÉCILE VAN HECKE CANTON DE REICHSHOFFEN RÉMI BERTRAND NATHALIE MARAJO-GUTHMULLER CANTON DE SÉLESTAT MARCEL BAUER CATHERINE GREIGERT CANTON D ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN YVES SUBLON / ALFONSA ALFANO Marc DOSSMANN - Dorothée PARENT - Jonathan SARAGO / CD67 CANTON DE MOLSHEIM PHILIPPE MEYER CHANTAL JEANPERT 19
CANTON DE SAVERNE THIERRY CARBIENER MICHÈLE ESCHLIMANN CANTON D ERSTEIN DENIS SCHULTZ LAURENCE MULLER-BRONN CANTON DE STRASBOURG 3 SERGE OEHLER FRANÇOISE BEY CANTON D OBERNAI BERNARD FISCHER NATHALIE ERNST CANTON DE STRASBOURG 2 MARTINE JUNG / ERIC ELKOUBY CANTON DE LINGOLSHEIM SÉBASTIEN ZAEGEL CATHERINE GRAEFF-ECKERT CANTON DE STRASBOURG 1 MATHIEU CAHN SUZANNE KEMPF 20
DOSSIER Une nouvelle organisation politique autour de : 6 Commissions thématiques CANTON DE STRASBOURG 4 YVES LE TALLEC FRANÇOISE PFERSDORFF CANTON DE STRASBOURG 5 OLIVIER BITZ FRANÇOISE BUFFET CANTON DE STRASBOURG 6 JEAN-PHILIPPE MAURER PASCALE JURDANT-PFEIFFER > Finances et affaires générales Président : Bernard Fischer (canton d Obernai) > Attractivité, développement du Département, relations institutionnelles (réseaux numériques, grandes infrastructures, enseignement supérieur et recherche, aménagement du territoire, coopération) Président : Rémi Bertrand (canton de Reichshoffen) > Dynamiques territoriales (mobilité, routes, développement des territoires, urbanisme, environnement, sécurité, économie, tourisme, agriculture) Président : Marcel Bauer (canton de Sélestat) > Enfance, famille, éducation (enfance, famille, santé, collèges, lecture publique, culture, bilinguisme, patrimoine, jeunesse, sports et loisirs) Président : Philippe Meyer (canton de Molsheim) > Autonomie de la personne, silver économie (personnes âgées, personnes handicapées) Présidente : Michèle Eschlimann (canton de Saverne) > Emploi, insertion, logement (allocations -RSA -, insertion, habitat et logement social, économie sociale et solidaire) Présidente : Danielle Diligent (canton de Schiltigheim) 4 vice-présidents de territoires Bas-Rhin ouest : Marie-Paule Lehmann (canton de Bouxwiller) Bas-Rhin sud : Laurence Muller-Bronn (canton d Erstein) Bas-Rhin nord : Isabelle Dollinger (canton de Haguenau) Eurométropole : Jean-Philippe Maurer (canton de Strasbourg 6) CANTON DE WISSEMBOURG PAUL HEINTZ STÉPHANIE KOCHERT ÇA, C EST LE 67! Vous ne savez plus à quel canton appartient votre commune? Voici, sur le site collectivites.bas-rhin.fr, une carte, un moteur de recherche et une liste de toutes les communes bas-rhinoises, associées à leur canton. lc.cx/cantons 21