MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHE 2014-018 APPROVISIONNEMENT EN FOIN ET PAILLE i DC3 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : Oniris Ecole Nationale Vétérinaire Agro-Alimentaire et de l Alimentation Nantes Atlantique Atlanpôle La Chantrerie Route de Gâchet BP 40706 44307 NANTES CEDEX 3 Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l accord-cadre : (Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente.) Monsieur Pierre SAÏ, Directeur Général d ONIRIS Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : (Indiquer l identité de la personne, ses adresses postale et électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie.) Agent comptable d ONIRIS Atlanpôle La Chantrerie Route de Gâchet BP 40706 44307 NANTES CEDEX 3 0240687608 Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Agent comptable d ONIRIS Atlanpôle La Chantrerie Route de Gâchet BP 40706 44307 NANTES CEDEX 3 0240687608 B - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Le présent marché porte sur la fourniture de foin de prairie naturelle et de paille destinés à l alimentation et à la stabulation des chevaux et des bovins hébergés au Centre Hospitalier Vétérinaire d ONIRIS Cet acte d'engagement correspond : au lot n 1 : FOIN Cocher la ou les cases correspondantes au lot n 2 : PAILLE DC3 Acte d engagement Marché 2014-018 Page : 1 / 8
C - Engagement du candidat. C1 - Identification et engagement du candidat : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCP n 2014-018 Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures de services issu de l arrêté du 19 janvier 2009. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire Nom Prénom du représentant légal :... Nom de la Société / Entreprise... Adresse :...... Téléphone :... Adresse électronique :... Numéro SIRET ou équivalent...... s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous ; C2 Prix du marché : LOT 1 : FOIN Montant Hors taxes de la Tonne de foin: Montant hors taxes arrêté en chiffres à :... Montant hors taxes arrêté en lettres à :...... LOT 2 : PAILLE Montant Hors taxes de la Tonne de paille: Montant hors taxes arrêté en chiffres à :... Montant hors taxes arrêté en lettres à :...... C3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un relevé d identité bancaire) Nom de l établissement bancaire :... Numéro de compte :... C4 - Durée d exécution et prise d effet du marché La durée d exécution du marché public ou de l accord cadre est de UN AN ferme non reconductible La date de début d exécution est le 8 juillet 2014 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure DC3 Acte d engagement Marché 2014-018 Page : 2 / 8
D - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée pour le ou les lots cochés ci dessous LOT 1 : FOIN Montant Hors taxes de la Tonne de foin: Montant hors taxes arrêté en chiffres à :... Montant hors taxes arrêté en lettres à :...... LOT 2 : PAILLE Montant Hors taxes de la Tonne de foin: Montant hors taxes arrêté en chiffres à :... Montant hors taxes arrêté en lettres à :...... A : Nantes, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice bilité à signer le marché public ou l accord-cadre) DC3 Acte d engagement Marché 2014-018 Page : 3 / 8
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHE 2014-018 APPROVISIONNEMENT EN FOIN ET PAILLE Clauses particulières et annexe DC3 ARTICLE 1 : FORME DU MARCHE Il s agit d un marché à bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance des besoins ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-après par ordre de priorité décroissante : Le présent contrat valant acte d engagement et cahier des clauses particulières ; Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l arrêté du 19 janvier 2009; Les bons de commandes établis durant le marché. ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DU PRIX DU MARCHE Le prix du marché est indiqué en rubrique C2 Le marché est passé à prix unitaire, l unité étant la tonne de foin ou paille Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la fourniture, ainsi que tous les charges relatives à l exécution du marché. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché de 1 an. Le prix du marché est révisable semestriellement dans les conditions par application de la formule suivante : P1 = Po (0.15 + 0.85 (I1/Io) Ou P1 = prix révisé Po = prix du marché I0 = indice des prix à au mois (Mo) de remise des offres I1 = indice des prix au mois de révision (Mo + 6) I = Indice des prix des produits agricoles à la production - IPPAP - Séries brutes - Fourrages Identifiant : 1570585 Source : http://www.indices.insee.fr/?action=bs_rechguidee_validation&bs_idbank=1570585 ARTICLE 4 : MODALITES D EXECUTION 4-1 Passation des commandes Le marché s exécute au moyen de bons de commande signés par le responsable des animaleries d ONIRIS ou son représentant et validés par le Directeur Général d ONIRIS ou son représentant au fur et à mesure des besoins. Les commandes sont passées par courrier ou par télécopie si besoin. Les bons de commande comportent : la référence au présent marché ; la désignation du lot ; les quantités commandées ; les lieux, jour et heure de livraison souhaités ; le prix unitaire H.T figurant au marché et le montant T.T.C de la commande. 4-2 Livraisons Le foin et la paille sont livrés dans les 8 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Les livraisons seront effectuées à ONIRIS, sur le site de la Chantrerie. Elles s effectueront selon les conditions de transport ou de conservation propres à ces marchandises. Elles pourront avoir lieu du lundi au vendredi de 8h00 à 11h00 et de 13h30 à 16h00. Annexe CCP Marché 2014-018 Page : 4 / 7
Le site est accessible aux véhicules routiers de 38 tonnes. Sauf demande particulière, les livraisons sont mensuelles. Le titulaire assure le stockage, la manutention, l emballage éventuel, le transport jusqu au point de stockage, le déchargement et le stockage dans le hangar à fourrage Les livraisons seront accompagnées d un bon de livraison établi en un original et une copie. L original sera destiné à l administration, la copie étant remise au titulaire du marché. Ce bordereau devra mentionner : La désignation des marchandises Sa quantité et son conditionnement La référence du bon de commande ARTICLE 5 : CONTROLE QUALITE Les responsables contrôleront chaque chargement à l arrivée du camion : les bottes constatées abîmées et impropres à la consommation des animaux seront déclarées aux fournisseurs et décomptées de la facturation suivante. Un contrôle de second niveau sera réalisé périodiquement par ONIRIS. Ce contrôle fera l objet d un rapport qui sera communiqué au titulaire avec mise en demeure de livraison conforme en cas d analyse défavorable ou présentant des écarts significatifs avec l échantillon remis lors de l offre. Dans ce cas de figure, le fournisseur est tenu de remplacer à ses frais la livraison entière d où est extrait l échantillon incriminé. Par dérogation aux articles 29 et 32 du CCAG-FCS, en cas de manquement répétés aux exigences de qualité des fournitures et de prestations, et après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, la personne publique peut à tout moment mettre fin à l exécution du marché par une décision de résiliation, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT 6-1 Facturation Les factures afférentes au paiement comporteront, outre les mentions légales : Nom et adresse du créancier Nom et adresse de l administration Date de facturation N de marché et n du lot N et domiciliation de son compte bancaire tel qu il est précisé dans l acte d engagement Copie des bordereaux de livraison 6-2 Règlement Le comptable assignataire chargé des paiements est l agent comptable auprès d ONIRIS. Les paiements s effectuent suivant les règles de la comptabilité publique : ils sont réalisés par virement administratif au compte ouvert au nom du titulaire et dont les références sont à joindre à l acte d engagement. Le délai global de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Il ne sera pas versé d avance ni d acompte au titre de ce marché. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE - ASSURANCES Le titulaire déclare bénéficier d une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle à l égard de la personne publique ainsi que des tiers, si celle-ci est engagée en cas de dommage causé par lui à l occasion de la réalisation des prestations du marché. A ce titre, le titulaire s engage à produire dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de commencement d exécution du marché, l attestation d assurances correspondante. ARITCLE 8 : PENALITES Le titulaire d engage à respecter les délais de livraison et les quantités sur lesquels il s est engagé. En cas de défaillance du titulaire, l administration fera application des dispositions prévues à l article 14-1 du CCAG fournitures courantes et services. Annexe CCP Marché 2014-018 Page : 5 / 7
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES Toute difficulté intervenant en cours d exécution du marché et non prévue au présent cahier des clauses sera réglée selon les dispositions du CCAG applicable aux fournitures courantes et services. Tout litige concernant cette opération sera de la compétence exclusive du tribunal administratif de NANTES. ARTICLE 10 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX L alinéa 3 de l article 5 déroge aux articles 29 et 32 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l arrêté du 19 janvier 2009 Annexe CCP Marché 2014-018 Page : 6 / 7
1 - Le foin MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHE 2014-018 APPROVISIONNEMENT EN FOIN ET PAILLE Annexe Critères Qualité Le foin est un foin de prairie naturelle livré en grosses bottes destiné à l'alimentation des chevaux et répondant aux caractéristiques suivantes : être propre à la consommation des chevaux, foin de graminées de prairie naturelle de qualité supérieure et non traité, foin récolté dans l année état de conservation parfait : odeur agréable, ni moisi, ni fermenté, ni poussiéreux Les livraisons doivent être homogènes Critères visuels et olfactifs Critères analytiques Valeurs souhaitables (% du produit brut) Couleur verte Inflorescences petites, peu nombreuses et bien formées Humidité < 14% Matière sèche > 86% Absence visuelle de moisissures (notamment absence de coloration anormale blanchâtre ou brune) Matière azotée totale (N x 6,25) > 10% Absence de poussière Cellulose brute < 30% Absence d éléments étrangers (terre, bois, ronces ) 2 - La paille Matières minérales totales < 10% Elle doit réponse aux caractéristiques suivantes : paille de blé exclusivement paille d'un an maximum état de conservation parfait : couleur jaune clair, paille sèche brillante, odeur agréable, ni moisie, ni fermentée, ni poussiéreuse. La livraison doit être homogène Ses caractéristiques sont décrites dans le tableau ci-dessous. Critères visuels et olfactifs Critères analytiques Absence d éléments étrangers (terre, bois, ronces ) Matière sèche >88 % Couleur jaune Cellulose brute +/- 40 % Absence de moisissures Peu poussiéreuse Valeurs souhaitables (% du produit brut) Annexe CCP Marché 2014-018 Page : 7 / 7
Annexe CCP Marché 2014-018 Page : 8 / 7