ASSOCIATION CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE SAINT VINCENT DE PAUL

ASSOCIATION CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE SAINT VINCENT DE PAUL COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 84 509 35 166 49 343 62 162 12 819-20.62- ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 205 422 937 241 211 888 3 000 2 500 50 432 244 701 73 719 154 990 692 540 138 169 3 000 2 500 181 126 799 368 171 330 3 000 26 136-106 828-33 162-2 500 14.43-13.36-19.36- TOTAL I 1 444 560 404 019 1 040 541 1 216 986 176 445-14.50- Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 13 671 719 992 12 988 105 896 13 671 614 096 12 988 19 225 801 818 10 564 5 553-187 722-2 424 28.89-23.41-22.95 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 729 746 19 031 729 746 19 031 504 426 14 442 225 320 4 589 44.67 31.78 Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 1 495 429 105 896 1 389 533 1 350 475 39 058 2.89 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 2 939 989 509 914 2 430 074 2 567 461 137 387-5.35- Dossier N 084191 en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2014 12 31/12/2013 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 288 075-438 990-150 914 34.38 FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 285 378 13 187 150 914 14 867 134 463 1 680-89.10 11.30- TOTAL I 10 490 273 209-283 698 103.84 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III 134 500 134 500 30 000 30 000 104 500 104 500 348.33 348.33 Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 1 368 457 40 080 2 039 152 11 584 670 695-28 497 32.89-246.01 DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 282 907 577 589 175 409 583 082 107 498 5 493-61.28 0.94- Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 16 051 1 444 14 607 NS Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 2 285 085 2 810 670 525 585-18.70- TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 2 430 074 2 567 461 137 387-5.35- (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 2 285 085 2 810 670 Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2014 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 208 6 527 160 90 5 422 055 118 1 105 105 131.11 20.38 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 33 357 74 945 18 325 13 091 33 316 12 244 20 265 41 629 6 081 154.80 124.95 49.66 TOTAL I 6 653 995 5 480 796 1 173 198 21.41 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 5 553 12 073-17 626 146.00 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 202 149 203 216 1 067-0.53- Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 2 272 009 230 199 2 244 284 918 121 2 015 200 163 059 1 883 036 752 619 256 808 67 139 361 248 165 503 12.74 41.17 19.18 21.99 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 207 847 105 896 100 000 196 172 31 600 30 000 11 675 74 296 70 000 5.95 235.11 233.33 Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 1 064 5 035 3 971-78.87- TOTAL II 6 287 121 5 267 864 1 019 257 19.35 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 366 873 212 932 153 941 72.30 QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2014 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2013 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 58 074 69 576 11 501-16.53- TOTAL VI 58 074 69 576 11 501-16.53-2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 58 074-69 576-11 501 16.53 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 308 799 143 356 165 443 115.41 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 19 092 1 680 6 973 633 12 119 1 046 173.80 165.28 TOTAL VII 20 771 7 606 13 165 173.09 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 39 693 4 500 48 39 645 4 500 NS TOTAL VIII 44 192 48 44 144 NS 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 23 421-7 558 30 979-409.89- Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 6 674 766 6 389 388 5 488 402 5 337 488 1 186 364 1 051 900 21.62 19.71 SOLDE INTERMEDIAIRE 285 378 150 914 134 463 89.10 + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 5. EXCEDENTS OU DEFICITS 285 378 150 914 134 463 89.10 Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Les frais engagés par la Congrégation des Petites Soeurs des Maternités Catholiques concernant l'étude de faisabilité du projet porté par l'association CRF Saint Vincent de Paul ont été intégrés dans les charges exceptionnelles de l'exercice 2014 pour 31 544,60. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. Informations générales complémentaires Provision pour gros travaux d'entretien : Une provision prour gros travaux d'entretien a été mise en place afin de tenir compte de la nécessité de réaliser des travaux d'entretien pour le bâtiment dans les dix ans à venir. Un plan d'entretien chiffré a été établi pour chaque composant du bâtiment à partir d'une analyse technique. Régime d'imposition : L'association a sollicité l'administration régime fiscal de l'association. fiscale afin qu'elle précise sa position sur le A ce jour, le centre de rééducation n'ayant pas d'activité lucrative, il n'est pas soumis à l'impôt sur les bénéfices. Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 79 399 5 110 Installations générales agencements aménagements des constructions 205 422 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 918 630 18 610 Installations générales agencements aménagements divers 8 372 3 682 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 198 335 1 500 TOTAL 1 330 759 23 792 Autres participations 3 000 Prêts, autres immobilisations financières 2 500 TOTAL 3 000 2 500 TOTAL GENERAL 1 413 158 31 402 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 84 509 84 509 Installations générales agencements aménagements constr. 205 422 205 422 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 937 241 937 241 Installations générales agencements aménagements divers 12 054 12 054 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 199 835 199 835 TOTAL 1 354 551 1 354 551 Autres participations 3 000 3 000 Prêts, autres immobilisations financières 2 500 2 500 TOTAL 5 500 5 500 TOTAL GENERAL 1 444 560 1 444 560 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 17 237 17 929 35 166 Installations générales agencements aménagements constr. 24 296 26 136 50 432 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 119 263 125 439 244 701 Installations générales agencements aménagements divers 837 881 1 718 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 34 539 37 462 72 001 TOTAL 178 935 189 918 368 852 TOTAL GENERAL 196 172 207 847 404 019 Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 17 929 Instal.générales agenc.aménag.constr. 26 136 Instal.techniques matériel outillage indus. 125 439 Instal.générales agenc.aménag.divers 881 Matériel de bureau informatique mobilier 37 462 TOTAL 189 918 TOTAL GENERAL 207 847 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Report à nouveau 438 990-150 914 0-288 075- RESULTAT DE L'EXERCICE 150 914 150 914-285 378 1 285 378 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Subventions d'investissement 14 867 1 680 13 187 Provisions réglementées TOTAL I 273 209-285 378 1 680 10 490 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Litiges 4 500 4 500 Autres provisions pour risques et charges 30 000 100 000 130 000 TOTAL 30 000 104 500 134 500 Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur comptes clients 31 600 105 896 31 600 105 896 TOTAL 31 600 105 896 31 600 105 896 TOTAL GENERAL 61 600 210 396 31 600 240 395 Dont dotations et reprises d'exploitation 205 896 31 600 exceptionnelles 4 500 Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 2 500 2 500 Autres créances clients 719 992 719 992 Personnel et comptes rattachés 2 032 2 032 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 311 3 311 Divers état et autres collectivités publiques 2 963 2 963 Groupe et associés 192 192 Débiteurs divers 4 490 4 490 Charges constatées d'avance 19 031 19 031 TOTAL 754 511 752 011 2 500 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 578 784 102 736 446 138 29 910 Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 789 673 335 413 454 260 Emprunts et dettes financières divers 1 670 1 670 Fournisseurs et comptes rattachés 282 907 282 907 Personnel et comptes rattachés 234 098 234 098 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 314 299 314 299 Autres impôts taxes et assimilés 29 192 29 192 Groupe et associés 31 545 31 545 Autres dettes 22 917 22 917 TOTAL 2 285 085 1 354 777 900 398 29 910 Emprunts remboursés en cours d'exercice 670 029 Titres immobilisés Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. Dépréciation des stocks Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Dépréciation des créances Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances usagers et comptes rattachés 1 265 Autres créances 6 274 Total 7 538 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 868 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 74 382 Dettes fiscales et sociales 389 405 Total 465 655 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 19 031 Total 19 031 Subventions d'équipement L'association a bénéficié d'une subvention de 15 500 pour la création d'un jardin thérapeutique. Cette subvention est inscrite au passif du bilan et rapportée au résultat au même rythme que l'amortissement du bien subventionné. - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS - Dettes garanties par des sûretés réelles Montant garanti Emprunts et dettes financières divers : 300 000 - Garantie OSEO sur emprunt CA 300 000 Total 300 000 Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST

Association Centre de Rééducation Fonctionnelle 38300 BOURGOIN JALLIEU Liste des filiales et participations Société Capital A. Renseignements détaillés - Filiales détenues à + de 50% - Participations détenues entre 10 et 50 % Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu en % Valeur comptable des titres détenus brute nette Prêts et avances consentis et non remboursés Cautions et avals donnés par la société Chiffre d'affaires du dernier exercice Résultat net du dernier exercice B. Renseignements globaux - Filiales non reprises en A - Participations non reprises en A - françaises 300 000 99 008-1.00 3 000 3 000 35 363 Dividendes encaissés par la sociéte Dossier N 084191 en Euros. EUROGEST