Mémo Conversion Agriculture Biologique Productions végétales Co-rédacteur Partenaires financiers Parution Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon
L agriculture biologique est un mode de production durable, respectueux des hommes et de l environnement, pour une production de qualité, équilibrée, plus autonome, plus économe et non polluante. Basée sur la gestion du sol, le respect des cycles biologiques, elle repose sur les principes suivants : maintenir et développer la fertilité naturelle et l activité biologique du sol, ; ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse : méthodes de protection basées sur la prévention ; favoriser l existence d un agro-écosystème diversifié ; respecter les besoins et le bien-être des animaux au sein des élevages ; ne pas utiliser d OGM (Organismes Génétiquement Modifiés). L agriculture biologique met en œuvre des pratiques élaborées et réfléchies, parfois innovantes qui visent principalement à préserver les équilibres naturels, la complémentarité sols-cultures-animaux, et qui s appuient sur une approche globale de l exploitation et de son environnement. C est pourquoi un projet de conversion à l agriculture biologique est un réel projet d exploitation. 1. La réglementation L agriculture biologique est un mode de culture réglementé, régi par un règlement européen. Depuis le 1er janvier 2009, le règlement cadre est le CE n 834/2007 (objectifs, principes et règles générales) pour les productions végétales. Son règlement d application est le CE n 889/2008. Un guide de lecture facilite l interprétation des règlements ci-dessus. Enfin, si les règlements CE n 834/2007 et CE n 889/2008 encadrent la préparation de denrées biologiques et la fabrication des aliments pour animaux en agriculture biologique, les règles de vinification sont définies par le règlement CE n 203/2012 (nouveauté), applicable à compter des vendanges 2012. La Commission pourra ajouter d autres parties à ce règlement ainsi qu à ses annexes, de manière à les actualiser en conformité avec les évolutions technologiques et scientifiques du marché bio. Les obligations des producteurs en agriculture biologique Etre notifié, engagé et certifié Respecter les règles de productions végétales et animales Respecter une période de conversion Respecter les règles d étiquetage 2
2. La notification, l engagement et la certification La notification La notification est une obligation réglementaire l année de l engagement. Tous les producteurs, mais également les transformateurs, distributeurs, importateurs ou exportateurs de produits biologiques doivent notifier leur activité auprès de l Agence Bio. Tout changement sur l exploitation nécessitera une mise à jour. Outre l obligation réglementaire, la notification permet : le référencement officiel en tant qu opérateur bio ; l attribution des aides à l agriculture biologique ; l obtention de données statistiques pour l observatoire annuel de la production bio française ; la mise en ligne gratuite sur l annuaire professionnel de l Agence Bio à l adresse http://annuaire.agence.bio.org. Coordonnées Agence Bio, service de notification : 6 Rue Lavoisier - 93 100 Montreuil Sous Bois Tél. 01 48 70 48 42 notifications@agencebio.org L engagement, la certification Pour commercialiser ses produits en faisant référence au mode de production biologique, l agriculteur doit : s engager à respecter la réglementation relative à ce mode de production (cf. paragraphe 1) ; et soumettre son exploitation à un régime de contrôle, effectué par un organisme certificateur agrée par les pouvoir publics (cf. tableau ci-dessous). Liste des organismes certificateurs agréés par l Etat Lors d une 1 ère contractualisation avec un organisme certificateur, dans les 2 ou 3 mois suivant l engagement, l agriculteur reçoit la visite d un contrôleur qui délivre un rapport de contrôle, précisant les éventuels points de non-conformité avec la réglementation en vigueur. Ce rapport permet à l organisme certificateur de statuer et de délivrer l attestation de 1 ère année de conversion. Les années suivantes, l agriculteur est contrôlé, au moins une fois par an, par l organisme et reçoit le rapport de contrôle, la licence (elle atteste que l agriculteur a des pratiques conformes au règlement européen) et un certificat (il accompagne les produits «AB» ou «en conversion vers l AB» lors de leur commercialisation). Le contrat de certification est reconduit tacitement d année en année auprès de l organisme certificateur. Cette certification est payante et son coût varie selon le type et la taille de l exploitation. Elle est majorée pour les producteurs-transformateurs (vigneron,...). Il est conseillé de demander des devis à plusieurs organismes certificateurs. Que contrôle l organisme certificateur? il fait un contrôle documentaire : vérifications factures, cahiers d enregistrements des pratiques, déclarations de récoltes, il fait un contrôle terrain : visite de l exploitation, des parcelles et des bâtiments, il peut faire des prélèvements. Le contrôleur doit donc pouvoir accéder librement aux documents d enregistrement des pratiques, aux locaux de stockage, à la comptabilité, aux parcelles, et le cas échéant aux ateliers de transformation. Quels sont les risques encourus? Chaque écart fait l objet d une sanction qui va d une remarque simple à un avertissement, voire au retrait de la certification en cas de faute grave. Les sanctions sont décidées par le comité de certification propre à chaque organisme certificateur, après étude du rapport de contrôle de façon anonyme. 3
3. Les techniques et règles de productions végétales Les bases de l agronomie sont incontournables en agriculture biologique. La conduite des productions végétales est basée sur l amélioration constante de la fertilité et de l activité biologique des sols et privilégie l apport d amendements organiques. L utilisation de produits chimiques de synthèse est interdite. La rotation des cultures pour maintenir les terres propres en alternant cultures nettoyantes et salissantes ; pour conserver, voire améliorer la richesse des sols en introduisant des légumineuses ; pour réduire la pression parasitaire et les risques de maladies. Les travaux du sol généralement superficiels pour ne pas altérer la fertilité physique, chimique et biologique des sols ; activation de la vie du sol par buttage, binage, hersage, freinent l évaporation et luttent contre les adventices. Implantation de plantes à enracinement profond. La fertilisation interdiction des engrais chimiques de synthèse. Valorisation des matières organiques issues de la ferme (fumiers, composts, etc) à privilégier ; importance des associations des cultures (exemple : céréales et protéagineux) et de l implantation d engrais verts ; recours à des apports complémentaires d engrais organiques ou minéraux intervenant dans les limites réglementaires (annexe I du règlement CE n 889/2008). Des effluents d élevages conventionnels (mais non «industriels») peuvent être épandus sur des terres bio en cas d indisponibilité d effluents bio. Le désherbage et la maîtrise des adventices interdiction stricte de l utilisation de produits chimiques de synthèse; adaptation de la rotation aux objectifs de l exploitation ; pratique du faux semis (qui consistent à faire germer puis herser les adventices avant le vrai semis) ; mise en avant du désherbage mécanique (hersage, binage, sarclage, buttage) ou thermique ; mulching, paillage, enherbement La protection phytosanitaire la prévention ; le choix d espèces et de variétés appropriées, la bonne date d implantation ; le choix de la rotation ; la protection des auxiliaires présents naturellement voire la lutte biologique (lâchers de prédateurs) ; l utilisation de «plantes relais», la lutte physique (travail du sol) ; et enfin, si un danger menace la production, l agriculteur biologique est autorisé à utiliser certains produits d origine naturelle (ceux qui figurent dans la liste positive en annexe II du règlement CE n 889/2008). Les semences, matériels de reproduction végétative et plants utilisation de semences, de matériels de reproduction végétative et de plants biologiques. En cas de non disponibilité en bio, des dérogations peuvent être accordées pour les semences ; disponibilité à vérifier sur le site du GNIS www.semences-biologiques.org ; quelques cas de figure : droit à une dérogation pour utiliser des semences non-bio et non-traitées, mais elle doit être validée avant d acheter les semences (CE n 889/2008, art 45) ; l utilisation d Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) est interdite. Les intrants autorisés Le règlement d application CE n 889/2008 est complété de plusieurs annexes qui constituent des listes positives, c est-àdire que tout ce qui n est pas inscrit est interdit. annexe I : Engrais et amendements du sol ; annexe II : Pesticides Produits phytopharmaceutiques. En annexe I et II seules les matières actives sont citées, aucune spécialité commerciale n est mentionnée. Les spécialités commerciales utilisables en France en agriculture biologique doivent : être composées de matière(s) active(s) pour l usage considéré : inscrite(s) à l annexe II du RCE 889/20080 et à l annexe du règlement UE n 540/2011, et disposer d une AMM (Autorisation de Mise en Marché) en France pour l usage considéré. Annexe VII : Produits de nettoyage et de désinfection. Tous les textes réglementaires sont disponibles et téléchargeables sur le site : http://agriculture.gouv.fr 4
4. La période de conversion La période de conversion à l agriculture biologique correspond à la phase de transition entre l agriculture conventionnelle et l agriculture biologique. Pendant cette période, le producteur met en œuvre des pratiques de production conformes aux règles de production biologique, mais les produits ne peuvent pas être commercialisés en faisant référence à ce mode de production. La date formelle de début de la conversion correspond à la date d engagement des parcelles auprès d un organisme certificateur. La conversion peut concerner la totalité de l exploitation, ou un seul atelier de production, sous conditions. Règles de la mixité : la culture de variétés identiques ou difficilement distinguables à l œil nu par toute personne non experte, est interdite sur une exploitation (bio et conventionnel ou bio et conversion), même si les sites sont géographiquement séparés. Définition d une exploitation : une seule et même entité juridique. Possibilité pour les cultures pérennes de convertir dans un délai de 5 ans la totalité d une variété distinguable avec un plan de conversion à valider lors de son engagement avec l Organisme Certificateur. Exemple de distinction : Blé dur différent de Blé tendre, Ail rose différent d Ail violet Viticulture : cépage rouge différent de cépage blanc. Arboriculture : différenciation à l œil nu exigée. Mixité : cf. art. 11 du RCE 834/2007 et art. 40 du RCE 889/2008. En productions végétales, la période de conversion est de : 24 mois avant le semis des cultures annuelles 36 mois avant la récolte des cultures pérennes (arboriculture, viticulture ). La durée de conversion peut être réduite dans le cas de reprise de prairies naturelles, friches ou terres non cultivées, sous certaines conditions. Dans le cas de végétaux croissant spontanément (cueillette), il n y a pas de durée de conversion si le site est classé en zone naturelle. Schéma cultures annuelles Le classement «Agriculture Biologique» du produit dépend de la date du semis. Si le semis est réalisé avant le 01/10/2011, le produit obtenu sera «en conversion vers l Agriculture Biologique» même s il est récolté bien après le 24 ème mois. Schéma cultures pérennes Le classement «Agriculture Biologique» du produit dépend de la date de récolte. 5
5. Les logos apposables sur les étiquettes et leurs principales conditions d utilisation Les produits en 1 ère année de conversion ne peuvent bénéficier d aucune référence à l agriculture biologique ou à un organisme certificateur, ils sont obligatoirement commercialisés dans le circuit conventionnel. L agriculture biologique est classifiée comme un signe d identification de la qualité et de l origine au même titre que le Label Rouge ou l AOP (Appellation d Origine Protégée). La marque AB est propriété du Ministère de l Agriculture et son utilisation est soumise à des règles d usage. Il existe deux logos : pour les usages de communication et pour la certification des produits. Si le logo AB n est pas obligatoire, il est très largement utilisé et reconnu par les Français à 80 %. Depuis le 1 er juillet 2010 il est obligatoire d apposer le logo européen, ainsi que la mention d origine des matières premières. Le logo européen «agriculture biologique» a pour objet d aider les consommateurs à repérer les produits biologiques. Sa présence sur l étiquetage assure le respect du règlement sur l agriculture biologique de l Union européenne. Le règlement CE n 271/2010 de la commission du 24 mars 2010 porte sur les modalités d application en ce qui concernent l utilisation de ce logo. Outre les règles particulières à l agriculture biologique, les mentions obligatoires dans le cadre de la réglementation générale de l étiquetage des denrées alimentaires doivent être respectées. Les étiquettes des produits commercialisées en AB doivent avoir la validation préalable de l organisme certificateur. Les produits en conversion vers l agriculture biologique Les produits en 1 ère année de conversion ne peuvent bénéficier d aucune référence à l agriculture biologique ou à un organisme certificateur. Ils sont obligatoirement commercialisés dans le circuit conventionnel. Seuls les produits bruts ou transformés composés d un seul ingrédient d origine agricole peuvent bénéficier de la référence : «Produit en conversion vers l agriculture biologique», à partir de la 2 ème année de conversion (ex : Coulis de tomates - Tomates en conversion vers l agriculture biologique). L utilisation du logo européen, du logo AB, ou de la mention «Bio» dans la dénomination est interdite. Cas particulier des vins Le règlement CE n 203/2012, relatif à la vinification biologique autorise l usage de la mention «vin biologique» pour le millésime 2012. Un rattrapage est possible pour les millésimes antérieurs sous contrôle de l organisme certificateur. Il est donc obligatoire d apposer le logo européen pour tous les vins faisant mention de l agriculture biologique. La certification du chai est une charge supplémentaire pour le vigneron bio. Cas particulier des huiles essentielles et élixirs floraux Seuls les produits à usage alimentaire sont certifiables en agriculture biologique (cf. liste du livre bleu du Conseil de l Europe). L étiquette de ces produits doit comporter les mentions obligatoires des produits transformés et la précision de «l usage alimentaire». En savoir plus sur l agriculture biologique Réglementation Ministère de l Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr INAO : http://www.inao.gouv.fr L agriculture biologique en Europe : http://www.organic-europe.net La recherche en bio GRAB (Groupe de Recherche en AB) : http://grab.agriculturebio.org Institut technique de l agriculture biologique : http://www.itab.asso.fr FIBL (Suisse) : http://www.fibl.org 6
Un accompagnement ancré de longue date en Languedoc-Roussillon L exploitant qui envisage de se convertir à l agriculture biologique bénéficie, en Languedoc-Roussillon, d un environnement particulièrement favorable : contexte géo-climatique propice ; antériorité de la filière et densité d opérateurs en AB ; dynamisme des structures d accompagnement ; reconnaissance par les pouvoirs publics et une politique de La Région dédiée à la filière biologique. Le réseau Chambres et le réseau Sud & Bio informent, conseillent, accompagnent, organisent des formations spécifiques, pour les agriculteurs bio et les porteurs de projet.
Publication éditée par la Chambre Régionale d Agriculture du Languedoc-Roussillon Maison des Agriculteurs Mas de Saporta CS 30012 34875 LATTES Tél. 04 67 20 88 63 Fax 04 67 20 88 73 E-mail : accueil@languedocroussillon.chambagri.fr Direction de la rédaction : Guy GIVA, Président CRALR. Rédacteurs : Sylvie DULENC (CA 34) Emmanuelle ABOU- CHAR (Région Languedoc-Roussillon), Amélie BERGER (Sud et Bio), Eric LE HO (CA 11) Crédits photos : CA 34, photothèque European Commission Impression : PURE IMPRESSION (34130 MAUGUIO) Mise en page : Delf inprogress Co-rédacteur Partenaires financiers