Un Pass santé contraception pour les jeunes francilien-ne-s Mardi 26 avril 2011 Lycée Elisa Lemonnier Contacts Presse Emmanuel Georges-Picot 01.53.85.57.33 emmanuel.georges-picot@iledefrance.fr Véronique Lepicard 01.53.85.74.98 veronique.lepicard@iledefrance.fr 1
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La Région Ile-de-France, en partenariat avec l Education nationale, les communautés éducatives et les professions de santé, souhaite renforcer son accompagnement des jeunes par un nouveau dispositif. Anonyme et gratuit, le Pass santé contraception sera disponible à partir du 26 avril 2011 dans tous les lycées, centres de formation d apprentis et instituts de formation sanitaire et sociale d Ile-de-France. Depuis les années 60, les centres de planification et d éducation familiale font un travail remarquable en faveur de l accès, de façon anonyme et gratuite, à la contraception d urgence et à la contraception régulière. Il s agit aujourd hui d élargir cette possibilité à tous les jeunes francilien-ne-s. La loi garantit un accès autonome des jeunes à la contraception et à l IVG. Mais, du fait d un accès parfois difficile à l information, et dans la mesure où les jeunes mineur-e-s doivent faire appel à la couverture sociale de leurs parents, ce droit est loin d être effectif. Cette situation est un enjeu de santé publique et d éducation. Le Pass santé contraception est destiné à initier un parcours d autonomie dans la prévention et la contraception. Son objectif est de donner aux jeunes les moyens d une sexualité épanouie. Les jeunes pourront ensuite poursuivre la démarche par eux-mêmes. L apprentissage de la maitrise de son corps et de sa fécondité est essentiel pour garantir la liberté indispensable à l égalité entre les filles et garçons et à l engagement dans un projet scolaire de réussite. C est pourquoi le Pass santé contraception sera investi d une dimension éducative dans les lycées sur les relations entres les filles et les garçons, la sexualité, les violences sexuelles, dans le cadre du programme régional «Jeunes pour l égalité». «Ce Pass, voté par les conseillers régionaux dès le début de cette mandature, est l un des volets du pacte d autonomie proposé par la Région aux jeunes Franciliens et Franciliennes pour leur assurer une formation, un accès à l'emploi, au logement et à la santé» Jean-Paul Huchon, Président de la Région Ile-de-France «Pour nous le Pass santé contraception est un moyen de réaffirmer le droit à la contraception pour les mineurs, droit aujourd hui battu en brèche» Laure Lechatellier, Vice-présidente chargée de l Action sociale, des Formations sanitaires et sociales, de la Santé et du Handicap «Il ne peut pas y avoir d égalité, s il n y a pas cette liberté de disposer de son corps» Henriette Zoughebi, Vice-présidente chargée des lycées et des politiques éducatives 3
Un autre constat s impose : malgré le développement de la contraception en France, l IVG reste aussi fréquente aujourd hui qu à la fin des années 1970. On en dénombre environ 227 000 par an, dont un quart sont pratiqués en Ile-de-France, selon un rapport de l inspection des affaires sociales de fin 2009. Fait marquant, le nombre d IVG augmente pour les plus jeunes. Ainsi, environ 13 000 IVG (5,7%) concernent des jeunes filles de moins de 18 ans. Rappel : La loi du 4 juillet 2001 (2001-588) relative à l interruption volontaire de grossesse et à la contraception, précise à l article L. 5134-1. - I. : «Le consentement des titulaires de l autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal n est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l administration de contraceptifs aux personnes mineures». La circulaire n 2003-027 du 17 février 2003 précise que: «Au sein des écoles et des établissements scolaires, tous les personnels, membres de la communauté éducative, participent explicitement ou non, à la construction individuelle, sociale et sexuée des enfants et adolescents». Les objectifs Le Conseil régional d Ile-de-France a fait de la mise en place d un parcours d autonomie des jeunes le premier chantier de cette mandature, conformément aux engagements pris par Jean-Paul Huchon et sa majorité lors des élections de 2010. Il traduit la volonté régionale de faire du respect de la jeunesse et de ses aspirations une question essentielle. L ambition de ce pacte d autonomie est de lever les freins qui empêchent les jeunes franciliens d accéder à l emploi, au logement, à la santé. Les premières mesures de ce parcours d autonomie ont été votées par le Conseil régional dès les 17 et 18 juin 2010, dont le Pass contraception. La volonté de la Région sur le Pass est notamment : de favoriser un parcours d autonomie et de responsabilisation des jeunes filles et garçons en matière de sexualité, de contraception et d avortement ; d inscrire les jeunes filles et garçons dans une démarche de sexualité libre et épanouie ; de leur garantir un premier accès anonyme et gratuit à la contraception pour une durée maximale de 6 mois ; de les insérer dans une démarche de prévention des grossesses précoces non désirées. Le Pass santé contraception doit faciliter l échange dans les établissements autour des questions de sexualité et de prévention des risques, dans un objectif éducatif, d autonomie et d égalité des jeunes. 4
Les bénéficiaires Le Pass est proposé dans les lycées publics et privés sous contrat (enseignement général et technologique, lycées professionnels), les centres de formation d apprentie-s (CFA), les instituts de formation sanitaire et sociale (IFSS) d Île-de-France, aux élèves inscrit-e-s en priorité en classe de seconde, ou classe d âge ou niveau équivalent pour les jeunes en lycées professionnels, CFA ou en formation sanitaire ou sociale. Cela représente environ 77 000 filles et 82 000 garçons. Le chéquier et les coupons Le Pass santé contraception prend la forme d un chéquier comprenant six coupons permettant aux jeunes d accéder à un suivi médical et à la délivrance de tout type de contraceptif pour une durée de trois à six mois maximum. Ce chéquier ne sera délivré qu une fois par bénéficiaire par l infirmier ou l infirmière du lycée ou par le ou la référent-e santé dans les CFA ou les IFSS. Chaque coupon, identifié par un libellé correspondant à sa fonction, devra être remis par le ou la jeune au professionnel de santé. Le coupon fera office de facture dès son renvoi par le professionnel aux services de la Région. La Région effectuera le paiement des actes médicaux réalisés sur la base des tarifs du secteur 1. L anonymat des bénéficiaires sera préservé à tous les stades de la procédure : leur nom n apparaîtra sur aucun des coupons. Le chéquier se compose de six coupons : 1/ Attestation de remise du Pass Les infirmières des lycées ou les référents santé retourneront ce coupon aux services de la Région après délivrance du chéquier aux bénéficiaires. 2/ Première consultation médicale gratuite Les destinataires de ce coupon seront les médecins généralistes, les gynécologues, les sage-femmes, les centres de planning familial. 3/ Prise de sang et examens biologiques gratuits Les destinataires de ce coupon seront les laboratoires de biologie médicale. 4/ Délivrance gratuite de contraceptifs Les destinataires de ce coupon seront les pharmacies, les centres de planning familial. 5/ Deuxième consultation médicale gratuite Les destinataires de ce coupon seront les médecins généralistes, les gynécologues, les sage-femmes, les centres de planning familial. 5
6/ Renouvellement gratuit de contraceptifs Les destinataires de ce coupon seront les pharmacies, les centres de planning familial. Tous les professionnels de santé concernés par ce dispositif ont été destinataires: d un courrier d information ; d un exemplaire du protocole présentant le Pass santé contraception ; d une affiche à installer sur le lieu d activité professionnelle. 6
Délivrance du chéquier Pass contraception : infirmières de lycées, référents santé (CFA, IFSS) Dès le 26 avril 2011 les infirmiers et infirmières des lycées franciliens, ainsi que les référents santé disposeront des documents suivants : un premier lot de chéquiers ; une affiche ; un exemplaire du protocole présentant le Pass santé contraception ; un tampon encreur dateur. Les services de la Région pourront renouveler les chéquiers sur simple demande avant le 15 de chaque mois. De la même façon, un envoi systématique sera effectué à chaque rentrée scolaire de septembre. Les chéquiers ont une durée de validité de 365 jours à compter de leur remise au jeune. L infirmier ou l infirmière ou le référent santé indiquera la date de péremption sur les coupons à destination des professionnels de santé. Un entretien approfondi avec la ou le jeune Le chéquier sera délivré sur demande et une seule fois par bénéficiaire au cours de l année scolaire, après un entretien avec la ou le jeune. Les points suivants seront abordés lors de cet entretien : l anonymat et la gratuité du dispositif pour une durée maximale de 6 mois ; le fonctionnement du dispositif Pass santé contraception, en se référant au protocole ; la ou le jeune est le seul bénéficiaire et utilisateur du Pass santé contraception ; le libre choix du professionnel de santé ; la date limite de validité du chéquier. Le suivi des chéquiers Après délivrance du Pass, l infirmier ou l infirmière du lycée ou le référent santé complètera les informations du coupon «Attestation de remise du Pass» cidessous : 7
Ces attestations de remise du Pass seront transmises au moins une fois par mois aux services de la Région afin d évaluer le dispositif. Consultation médicale : Planning familial, médecins généralistes, gynécologues, sage-femmes Lors de la prise de rendez-vous, le jeune indiquera au professionnel de santé qu il dispose d un chéquier Pass contraception et s assurera qu il l accepte comme moyen de paiement. Le praticien constituera un dossier médical au même titre que pour ses autres patients afin de permettre le suivi médical du jeune. Il sera donc amené à prendre l identité du patient sans contrôle de sa carte vitale. Il n enregistrera que ses coordonnées personnelles (numéro de portable et/ou adresse mail). Le praticien rappellera la confidentialité de la consultation médicale et il ne cherchera pas à contacter les parents du patient. Toute correspondance ou communication téléphonique se fera directement auprès du jeune selon les modalités convenues entre eux. 8
Seconde consultation médicale Si cette seconde consultation a pour objectif le renouvellement du contraceptif, le praticien s assurera que le contraceptif prescrit correspond parfaitement à la patiente. Après le rendez-vous Le praticien remplira le verso du coupon ci-dessous, qui fait office de facture. Ce coupon sera transmis à la Région pour remboursement, dans un délai de trois mois maximum après la date de la consultation. Le prix de la consultation et le paiement La Région Île-de-France s engage à payer aux professionnels de santé, par virement bancaire sous 30 jours, le montant de la consultation médicale sur les bases de la tarification de secteur 1 : consultation médicale chez un médecin généraliste/sage-femme : 23 consultation médicale chez un gynécologue : 28 Les praticiens ne pourront en aucun cas demander au jeune et à la Région le paiement des dépassements d honoraires. 9
Laboratoires de biologie médicale et prise de sang Lors de la prise de rendez-vous, le jeune indiquera au professionnel de santé qu il dispose d un chéquier Pass contraception et s assurera qu il l accepte comme moyen de paiement. Le rendez-vous ne pourra se faire que sur ordonnance d un médecin, gynécologue ou sage-femme, indiquant les différents examens de biologie médicale et le nom du bénéficiaire. Le laboratoire constituera un dossier médical au même titre que les autres patients afin d établir un suivi médical. Le praticien sera donc amené à prendre l identité du patient sans contrôle de la carte vitale. Il n enregistrera que les coordonnées personnelles du jeune (numéro de portable et/ou adresse mail). Le laboratoire rappellera la confidentialité des examens biologiques réalisés et qu il ne cherchera pas à contacter les parents, lors de l annonce des résultats. Le laboratoire fera parvenir au seul médecin prescripteur des analyses, les résultats des examens de biologie médicale. Le médecin recontactera le jeune afin de lui en faire retour. Après le rendez-vous Le laboratoire remplira le verso du coupon ci-dessous faisant office de facture : Ce coupon sera complété par le laboratoire et transmis, dans un délai de trois mois maximum après la date de la consultation, à la Région pour remboursement. Le prix des analyses médicales et le remboursement La Région Ile-de-France s engage à payer aux laboratoires, par virement bancaire sous 30 jours, le montant des prises de sang et examens de biologie médicale fixé par l Assurance Maladie : prise de sang : 7 examens de biologie médicale (pour glycémie et bilan lipidique) : 20 Le laboratoire fera figurer le montant des examens de biologie médicale réalisés sur le coupon pour paiement. 10
Délivrance du contraceptif : pharmacies, centres de planning familial La délivrance du contraceptif ne pourra se faire que sur présentation de l ordonnance faite par le médecin établie au nom du bénéficiaire. À aucun moment, la pharmacie ou le centre de planning familial ne pourra demander une pièce d identité ou la carte vitale du jeune pour contrôle. La pharmacie ou le centre de planning familial remplira le verso du coupon cidessous faisant office de facture. Ce coupon sera transmis à la Région pour remboursement, dans un délai de 3 mois maximum après la date de la délivrance. La Région remboursera les pharmacies sous un délai de 30 jours. La Région s engage à rembourser tout contraceptif sur la base de deux montants plafonnés : - à 40 TTC pour les contraceptifs d une durée de 3 mois renouvelable (préservatif, spermicide, injection, diaphragme, pilule, anneau, patch) ; - à 140 TTC pour les contraceptifs d une durée supérieure à 6 mois (implant, stérilet). 11
Pour toute information sur le dispositif, tous les publics éligibles et professionnels de santé pourront consulter la page dédiée du site Internet de la Région Île-de-France à l adresse : www.iledefrance.fr et joindre un conseiller au 0800 777 895 tous les matins de 9h00 à 12h30 et les lundis, mercredis et vendredis après-midi de 13h30 à 17h30. 12
Un partenariat étroit avec les rectorats et les professions de santé Le Pass santé contraception a été élaboré en étroite concertation avec les rectorats de Paris, Créteil et Versailles, avec les professionnels de santé (infirmières, médecins), le planning familial et les associations. Le dispositif a été présenté aux infirmières scolaires lors de nombreuses réunions, en présence des recteurs ou de leurs représentants. Les communautés scolaires (proviseurs, personnels d administration, d enseignement, d éducation, de santé et assistantes sociales) joueront également un rôle très important dans sa réussite. Le protocole du Pass santé contraception, qui détaille l ensemble du dispositif, a été validé le 9 mars par les recteurs des Académies de Créteil, Paris et Versailles. La Région a aussi travaillé avec les représentants des professions de santé : ordre des médecins, ordre des pharmaciens, syndicat national des infirmier(e)s conseiller(e)s de santé, syndicat national des médecins biologistes, union régionale des professions de santé Le protocole du Pass santé contraception a été modifié pour intégrer les remarques formulées par les professionnels et par les rectorats. Quelques chiffres A ce jour, la Région a fait imprimer 15 000 Pass contraception et 6202 ont été envoyés dans: 470 Lycées publics (8 par établissement) 213 Lycées prives (8 par établissement) 183 CFA (3 par établissement) 63 IFSS (3 par établissement) Le lancement du Pass santé contraception à partir du 26 avril 2011 s accompagnera d une campagne de communication sur les radios les plus écoutées par les jeunes et sur Internet (Facebook, MSN ), ainsi que dans la presse professionnelle. Le budget de cette campagne d information s élève à 504.000 euros. 13
Les autres mesures du parcours d autonomie des jeunes Le Pass contraception est l un des volets du parcours d autonomie des jeunes que la Région Île-de-France s est engagée à mettre en place sur cette mandature. Les autres mesures déjà votées : Gratuité des transports pour les jeunes en insertion A la rentrée de septembre 2011, 20.000 jeunes en insertion voyageront gratuitement sur le réseau de transport francilien grâce à une nouvelle aide de la Région. Sont concernés par cette mesure les jeunes suivis par les missions locales et ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Le coût, estimé à 10 millions d euros en année pleine, est entièrement pris en charge par la Région. Ce dispositif complète les «chèques mobilité» cofinancés par la Région et le STIF pour aider les jeunes accompagnés par les missions locales dans leurs déplacements ponctuels (recherche d emploi, démarches administratives, etc.) Environ 40 000 jeunes en bénéficient chaque année pour 80 000 chèques distribués. Une complémentaire santé pour les étudiants boursiers En juin 2010, la Région votait le dispositif de prise en charge des frais de mutuelle de certains étudiants boursiers. Ils sont près de 6.500 à en bénéficier aujourd hui, soit un tiers du public concerné. Cette aide de 100 euros est destinée aux étudiants boursiers, âgés de 18 à 26 ans, dont les revenus dépassent le seuil requis pour bénéficier de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou bien de l aide de l État à l acquisition d une complémentaire santé (ACS). L étudiant ne fait aucune avance de frais grâce à une convention entre la Région, les Crous et les mutuelles. Grâce à cette mesure, des étudiants qui ne se soignaient plus pour faire des économies ont à nouveau accès aux soins. La Région a commandé une étude pour préparer une éventuelle extension de cette aide à d autres jeunes Franciliens sans emploi, apprentis ou en situation de précarité. Les résultats de l enquête devraient être connus dans les prochaines semaines. 14
L accompagnement des jeunes, première compétence de la Région La formation des jeunes est la première compétence de la Région Île-de-France. Lycées, apprentissage, enseignement supérieur, insertion: la Région consacre chaque année le tiers de son budget à l avenir des jeunes franciliens. Formation mais aussi logement, transports, stages ou mobilité internationale : autant de domaines dans lesquels la Région accompagne les jeunes. Avec toujours un seul objectif : la réussite de toutes et de tous. Dans les lycées, la Région investit tant dans la construction, la rénovation et l entretien des bâtiments que dans la mise en place de politiques éducatives en faveur des lycéens. Depuis 1998, 250 lycées ont été rénovés soit plus de la moitié des établissements de la Région. Cet effort se poursuit dans un contexte budgétaire difficile. A ce jour, 36 gros chantiers de rénovation sont en cours dans les huit départements d Île-de- France, pour un montant total de 1,11 milliard d euros. Le Conseil régional est aussi un partenaire quotidien des lycéens. Il intervient pour garantir à tous l accès à la restauration scolaire, à l équipement nécessaire aux études, pour favoriser les projets des lycéens (réaliser un spectacle, un documentaire, un projet humanitaire ), permettre la mobilité de tous avec la carte Imagin R. Depuis 2001, il assure la gratuité des manuels scolaires. Un nouveau dispositif régional pour diffuser la culture de l égalité filles-garçons Adopté en janvier dernier par les élus régionaux, le dispositif «Jeunes pour l égalité» vise à sensibiliser les lycéen-ne-s et les équipes éducatives à la culture de l égalité des filles et des garçons. La Région Ile-de-France apporte son soutien à des associations partenaires qui œuvrent dans les thématiques suivantes : - les représentations sexuées des métiers - les violences subies, la protection des jeunes et la prévention - la liberté de disposer de son corps - l appropriation du principe de laïcité par les jeunes en tant que principe porteur de liberté individuelle Les actions s adressent à des lycées volontaires qui s engagent dans un processus à trois niveaux : - sensibilisation des équipes - sensibilisation des élèves - valorisation des réalisations dans l espace public 15