PLAN GENERAL de COORDINATION PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.)

COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE 685 route des cinq Portes 26 210 Saint Sorlin en Valloire 06.34.14.35.87 contact@htrl.fr HABITAT DAUPHINOIS 20, RUE BALZAC 26 000 - VALENCE PLAN GENERAL de COORDINATION en matière de SECURITE et de PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.S.P.S.) Cat. 2 Construction de 24 villas séniors 07800 Saint Georges les Bains MODIFICATION ET MISE A JOUR INDICE DATE LIBELLE ARTICLES ET N PAGE A B C 13/04/2015 Création du Document 1

PLAN GENERAL DE COORDINATION ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C. S.P.S.) AVANT PROPOS SOMMAIRE 3 REGLEMENTS 4 I - RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER II - MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR 9 5 III - MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR IV - MESURES GENERALES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE SATISFAISANT V - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION VI - MODALITES DE COOPERATION VII - COLLEGE CISSCT VIII - DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT P.G.C.P.S. 1- Notice explicative de création des PPSPS 2- Principe de diffusion des PPSPS 3 Convention de prêt de matériel 4 Principe de répartition des énergies 5 Plan d installation de chantier 2 12 19 22 23 24 24 25 27 28 35 36

AVANT PROPOS La présente opération est soumise aux dispositions de la loi N 93.1418 du 31 Décembre 1993 et à son décret d Application n 94.1159 du 26 Décembre 1994. En conséquence, le Maître d Ouvrage est tenu de désigner un COORDONNATEUR SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE. La mission de ce coordonnateur est notamment d élaborer le PLAN GENERAL DE COORDINATION ET DE PROTECTION DE LA SANTE (P.G.C.P.S) Ce document écrit définit l ensemble des mesures propres à prévenir les risques liés à l exécution de l ouvrage. Il permet aux entreprises d intégrer et d appliquer les mesures de sécurité et de la protection de la santé. Ce document enfin, est un document «non figé», mais évolutif et qui doit vivre avec le chantier. Il sera donc à l avancement du projet complété et adapté en fonction des nouvelles données - Modes opératoires - Phasages - Organisation du chantier. Tous ces intervenants devront respecter les principes généraux de Prévention énoncés ci-après : a) éviter les risques b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités c) combattre les risques à la source d) adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé. e) tenir compte de l état d évolution de la technique, f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux. g) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants. h) prendre des mesures de protection collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelles. i) donner les instructions appropriées aux travailleurs. Ce P.G.C.P.S. regroupe donc les données générales relatives à la santé et à la sécurité, à la fois du travailleur intervenant sur le chantier que du personnel extérieur (piétons, riverains, clients, commerciaux, etc..) de manière à les porter à la connaissance des entrepreneurs candidats qui seront réputés en avoir tenu compte dans la présentation de leur offre. 3

REGLEMENTS * Décret du 8 janvier 1965 sur l hygiène et la sécurité dans les travaux du bâtiment et travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. * Circulaire n 70.21 du 21/12/1970 sur la déclaration à effectuer avant d entreprendre tout travail ou opération au voisinage de lignes électriques aériennes. * Arrêté interministériel du 02/04/1991 fixant les conditions techniques de la distribution électrique * Loi du 31/12/93 N 93.1418 et son décret d application du 26.12.94 N 94.1159 relatif à L intégration, à la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail * Décret N 96-97 du 7.02.96 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis. * Circulaire DGS/VS3/94/ N 70 du 15 septembre 1994 relative aux procédures de travail à mettre en œuvre pour procéder au dé flocage, au retrait et à l élimination de l amiante ou de matériaux friables contenant de l amiante dans les bâtiments, sur des structures ou des installations. * Arrêté du 7 février 1996 modifié relatif aux modalités d évacuation de l état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l amiante et aux mesures d empoussièrement dans les immeubles bâtis. * Arrêté interministériel du 25 Février 2003 fixant la liste des travaux à risques particuliers. 4

I RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISRATIF INTERESSANT LE CHANTIER I - PRESENTATION DE L OPERATION Construction de 24 villas séniors 07 800 St Georges les Bains II - PERMIS DE CONSTRUIRE Validés III - DECLARATION PREALABLE Elle est établie par le Maître de l ouvrage et sera affichée en permanence sur le chantier, et ce pendant toute la durée des travaux.. Elle sera adressée aux organismes (DIRECTEE, CARSAT, OPPBTP). Cette déclaration ne dispense pas les avis d ouverture de chantier que doivent adresser les entreprises. Il pourra être nécessaire de demander à Mr le Maire d'établir un ou des arrêtés de circulation compte tenu de la position du chantier et cela en fonction du déroulement du chantier. IV - DUREE GLOBALE DES TRAVAUX Durée prévisionnelle/ 18 Mois - Début : premier semestre 2015 V - EFFECTIF PREVISIONNEL Effectif moyen : 8 à 10 personnes Effectif de pointe : 15 personnes Chaque entreprise précisera au Coordonnateur l effectif global et de pointe pour l exécution globale de ses travaux. VI - CATEGORIE DE L OPERATION A la rédaction du Plan Général de Coordination : Cat. 2 VII - NOMBRE D ENTREPRISES APPELEES A INTERVENIR 12 entreprises VIII - MODE DE CONSULTATION Appel d offres ouvert suivant les dispositions des articles 295 à 298 du Code des Marchés Publics. IX - MODE DE PASSATION DES MARCHES Par lots séparés - X - DESIGNATION DES LOTS Voir pièce du dossier 5

XI - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ORGANISMES DE PREVENTION CARSAT Service Prévention Girodet Concept / Allée du Concept Tel : 04.75.83.91.45 26 500 BOURG Lès VALENCE Fax : 04.75.83.91.49 OPPBTP 45 avenue Leclerc Tel : 04.78.37.36.02 69002 LYON Fax : 04.78.37.69.23 DIRECCTE 4, cours Palais Tél : 04.75.65.57.00 07 000 - PRIVAS Fax : 04.75.64.19.81 CONCESSIONNAIRES ET SERVICES EXTERIEURS EDF / Accueil clientèle Tél : 0 810 87 99 99 GDF / 0 810 16 30 00 FRANCE TELECOM Agence Professionnelle commerciale Tél : 1016 SERVICES URGENCES POLICE 17 POMPIERS 18 SAMU 15 Centre ANTI POISON LYON Tél : 04.78.54.14.14 EDF dépannage Tél: 04.75.02.01.07 GDF (urgence Gaz ) Tél: 04.75.02.44.44 Il incombe à chaque entreprise d établir toutes les demandes d autorisations nécessaires à la réalisation de travaux : Déclaration d intention de travaux (DICT) Autorisations voiries - municipal - concessionaires Etc... 6

PRESENTATION DES INTERVENANTS MAITRE D OUVRAGE Habitat Dauphinois Tél : 04 75 23 01 88 20, Rue Balzac Fax : 04 75 23 49 73 26 000 - Valence MAITRE D OEUVRE SARL d architecture Breyton et Chabut Tél : 04 75 78 04 49 «le Dolorida» Fax : 04 75 78 19 83 8 rue Alfred de Vigny 26 000 Valence OPC - Moe BET La CORPS Tél : 04 75 41 02 96 1335 route de Lyon Fax : 04 75 41 59 42 07 130 SOYONS COORDINATION SECURITE SANTE Sarl GIRY Tél : 09 50 22 77 79 685 route des cinq portes Fax : 09.55.22.77.79 26 210 Saint Sorlin en Valloire II - SUJETIONS LIEES AU SITE SOUS-SOL AVANT TOUS TRAVAUX il est important de vérifier le passage exact des réseaux secs et humides éventuels souterrains et déjà en place. AERIENS Aucune LIGNE MOYENNE TENSION (EDF) surplombant le terrain ne pourra être considérée comme gênante. Attention aux réseaux électriques en façades. SNCF Proximité de la voie SNCF en cas de mise en place de grue prendre contact avec la SNCF pour voir les interactions. CLIMATOLOGIE -Altitude : environ 100 m -Neige : région C site normal -Vent : région III site normal LIEU ENVIRONNANT Cette opération s'inscrit dans une opération décidée par la société HABITAT DAUPHINOIS sur la commune de Saint Georges les Bains. Le chantier se situe dans la commune de Saint Georges les Bains : une attention devra être apporté vis-à-vis des travaux du fait de la réalisation en limite agglomération : bruits, respect des riverains. Le chantier sera clos et fermé. L'entrée et la sortie du site s'effectuent par une voie utilisée par de nombreux usagers. Le chantier étant en proximité d agglomération, il sera pris toutes précautions pour éviter l accumulation de détritus volants (papier - plastique - cartons - etc...), ainsi que toute nuisances sonores excessives et prolongées (Art 21 de la Loi du 31 Déc. 1992 et de l'arrêté du 12 Mai 1997). RESTRICTIONS D ACCES L accès, pour les engins de livraison et tout le trafic chantier, s'effectuera par les voies actuelles desservant l agglomération. Il sera nécessaire de ne pas effectuer des livraisons de matériaux avec de très gros porteurs au moment des heures de pointes. 7

RESEAUX : Pour les travaux de terrassement les DICT devront être obligatoire : une copie devra être mise à disposition dans la baraque de chantier. Les fourreaux pour le réseau de distribution d eau du chantier et des armoires secondaires devront être enfouis avant le démarrage du gros œuvre et à la charge du terrassement RESTRICTIONS DE CIRCULATIONS Il est rappelé les heures de rentrée et sortie des écoles de la région avec transports scolaires ainsi que des entreprises industrielles : 06 h30-8 h30 11 h30-12 h30 13 h 30-14 h 16 h 30-18 h Ces heures provoquent une augmentation de circulation automobile, cycliste et piétonne sur le réseau de l agglomération et des alentours. Toutes précautions d usage doivent être amplifiées, au débouché sur ces voiries particulièrement dans les plages horaires indiquées ci-dessus. De plus ces voiries ne devront pas recevoir de détritus provenant du chantier, ni de boue ou autre déchets. RESTRICTIONS - Il ne pourra être rejeté d eaux polluées dans la nature 8

II- CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ARRETEES PAR LE MAITRE D OEUVRE EN CONCERTATIONAVEC LE COORDONNATEUR II.1. - GENERALITES - Toutes les entreprises - Tous les sous-traitants (après agrément de la part du Maître d Ouvrage) et tous les travailleurs indépendants désignés, connus et agréés seront «accueillis» par le Coordonnateur Sécurité Santé de la phase REALISATION. Outre la connaissance de ce présent PGC (ou de son évolution ultérieure), le représentant de chaque intervenant prendra connaissance de la mission du Coordonnateur sécurité, de son rôle exact, et des obligations de l entreprise vis-à-vis de celui-ci (remise de documents - PPSPS - réponses aux questions - présence aux réunions spécifiques, etc) tels que définis dans le décret d application du 26 Décembre 1994. De plus TOUS les corps de métiers pourront demander au C.S.P.S. des compléments d'information lorsque ces derniers le jugeront utile. Ces informations seront formalisées par des Fiches Techniques détaillées remises aux intéressés dans les plus brefs délais. II.2. - INSTALLATIONS DE CHANTIER Elles devront être réalisées par le lot gros œuvre et comprendra : - les branchements eau et électricité et assainissement nécessaires au chantier, - les accès, le bureau de chantier, sanitaires et les clôtures de sécurité, pour neutraliser le site. Pendant la phase préparation chantier, il sera constitué un comité prorata afin d assurer la gestion et le règlement des dépenses réalisées en commun. Les dépenses affectées aux besoins exclusifs des lots pourront faire l objet d un compte interentreprises distinct. Le comité sera tenu, dans le cas d entreprises groupées par le mandataire commun ou par l entreprise du lot principal ou par celle qui lui sera substituée par décision du comité. Les dépenses dont les imputations sont fixées dans " III MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR" comprendront principalement : - les charges temporaires de voirie et de police résultant des installations de chantier - les branchements provisoires d eau, d électricité, d égout - les aménagements divers de voies d accès et d accès de stockage - les clôtures et barrières de chantier - les frais éventuels de gardiennage - les panneaux de chantier - les frais d installation, de location, du bureau de chantier - les frais d installations communes d hygiène - les frais d installation de vie collective - les replis de l ensemble des installations - les équipements, eau, électricité et éclairage du chantier - les WC et lavabos - les frais de mise en place, d enlèvement et d évacuation des gravois, déchets emballages, palettes, si dérives constatées, etc... - les dispositions communes de sécurité collective au chantier - les frais d entretien de l ensemble des installations collectives L ensemble de ces installations restera en place tant qu elles seront nécessaires à un corps d état, dans la limite du calendrier contractuel. (La convention pour l établissement, la gestion et le règlement du compte prorata éditée par l Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics pourra servir de canevas à l élaboration du comité). 9

PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER Ce plan d installation sera proposé par le lot GO, il comprendra obligatoirement : - l emprise du chantier, l accès au site, la signalisation des voies de circulation et de l environnement, - Les éléments constituant la base vie seront laissés pour la durée totale du chantier au même endroit - Les différentes positions des appareils de levage ( si appareils fixes) ou de terrassement, ces appareils devront respecter toutes les normes de sécurité au plan général de l'installation de chantier. - le ou les points d eau de chantier, - le ou les points de branchements (armoires électriques) sauf si une source d énergie autonome est mise en place. Ce plan sera soumis au Coordonnateur S.P.S. pour avis, il devra respecter en tous points les mesures élaborées par le Maître d œuvre. STATIONNEMENT VEHICULES DU PERSONNEL AFFECTE AU CHANTIER Le personnel pourra utiliser les places de parking notées sur le plan d installation de chantier INSTALLATIONS COMMUNES Outre les équipements précisés au CCTP, il sera installé impérativement : - Des sanitaires communs pour l ensemble du personnel devant travailler sur le chantier, raccordés au réseau électrique pour l eau chaude, au réseau assainissement et eau potable - Un poste d eau. - Un bureau de chantier avec tables et chaises compatibles avec le nombre de personnes pouvant être présentes aux réunions. Ces installations seront maintenues pendant TOUTE LA DUREE DES TRAVAUX de l ensemble des corps d état. INSTALLATIONS PRIVATIVES Chaque entreprise pourra installer pour son compte si nécessaire : -Magasins de stockage de petits matériels -Bureau de chantier propre à l entreprise -Vestiaire et petit réfectoire Ces installations seront conformes et respecteront le plan général de chantier. CONTROLE D ACCES Dès son arrivée sur le chantier, chaque entreprise titulaire ou sous-traitant agréé par le maître d ouvrage, listera à ce dernier l identité de chaque personne devant intervenir sur le chantier. Cette liste fera l objet d une déclaration envoyée au coordonnateur pour consignation au Procès verbal du Registre Journal avec indication des modifications éventuelles au fur et à mesure des travaux. Toute personne sur site doit pouvoir être clairement identifiée au travers d une tenue de travail ou autre dispositif rappelant l identité de l entreprise. Toute demande relative à la régularité de la présence des personnels sur le chantier pourra être faite par les MO, MOe, CSPS et les organismes de prévention ( DIRECTTE, CARSAT, OPPBTP). Toute entreprise intervenant sur le chantier devra mettre à disposition un responsable d équipe parlant le Français afin que toutes informations ou procédures puissent être reçues et transmises sans erreurs. PANNEAU DE CHANTIER Il sera installé conformément aux directives du Maître d œuvre, selon la signalétique demandée par le Maître d ouvrage. (4m x 3m). Le lieu d implantation sera défini en phase préparation chantier. CLOTURE de CHANTIER. Une clôture de chantier, sera installée sur toute la périphérie du chantier : cette clôture fera 2.00 de hauteur. Il a été décidé que le terrassement mettra en cordon la terre de décapage afin d éviter les entrée sauvages sur le chantier. 10

II.3. - TRAVAUX DEROULEMENT ET TRAVAUX PREPARATOIRES 1) - Installation des équipements communs 2) - Réalisation du branchement eau - électricité - téléphone 3) démarrage du chantier ATTENTION : Compte tenu de la configuration du site il faudra veiller à ce qu'en aucun cas la sortie Chantier ne soit obturée et en particulier dans le cadre d'éventuelles évacuations sanitaires. DESCRIPTIF DES TRAVAUX. Voir description dans DCE. DISPOSITIONS PARTICULIERES. Terrassement : - Toutes les DICT ainsi que les demandes de renseignements devront être faites. - La mise en stock des terres devra être faite afin de ne pas risquer les éboulements et la mise ne danger du personnel travaillant à proximité. - La terre issus du décapage sera mise en cordon en périphérie du chantier afin d éviter les entrée intempestives sur le chantier - Une piste de chantier entre les maisons devra être réalisée pour la desserte des villas ; cette dernière devra être propre et correctement empierré pour tenir toute la durée du chantier. - Prévoir les fourreaux pour les réseaux de distribution d eau et d électricité du chantier avant le démarrage du gros œuvre et à vos frais Gros œuvre : - En cas de mise en place de grue se rapprocher de la SNCF afin de voir l interaction éventuelle - L entretien de la base vie sera obligatoirement effectué par une entreprise extérieure après le départ du lot gros œuvre. - Le prêt de matériel (levage) avec un autre lot sera nécessairement acqueté par la convention de prêt de matériel. Accès en toiture bac acier : - Aucun élément hormis les noues de descente d eau de pluie seront en toiture. Pour le nettoyage des noues à une hauteur inférieur à 3.00m l accès se fera à l échelle. 11

III MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR REGLES GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ENTREPRISES ET INTERVENANTS APPROVISIONNEMENTS Ils seront étudiés avec le coordonnateur du chantier lors de l inspection commune. Une attention particulière devra être apportée par rapport aux livraisons : dans les PPSPS des entreprises ces dernières devront faire apparaitre les moyens de livraison mis en place sur le chantier. LES MOYENS DE LEVAGE Chaque entreprise devra prévoir pour ses propres travaux les moyens de levage et manutention en nombre suffisant pour permettre l exécution des travaux. En ce qui concerne les moyens, il convient de rappeler les points suivants : ils doivent être l objet de vérifications réglementaires, les registres de sécurité doivent être tenus à jour, ils doivent être adaptés aux charges à manutentionner, le choix des élinguages et apparaux doit être adapté en fonction des matériaux et colisage, lorsqu une entreprise met des matériels à la disposition d une autre entreprise, ils doivent être en bon état (décret du 29/03/72). Les moyens de levage propres aux entreprises Grues de gros œuvre (si installation grue à poste fixe) - Les moyens de levage doivent tenir compte à la fois de l implantation des bâtiments et de ses dimensions propres, mais aussi de la présence éventuelle des bâtiments voisins, de la ligne SNCF proche. - Étude de site à faire Utilisation des grues du gros œuvre (si installation grue à poste fixe) -L entreprise de gros œuvre assurera l aménagement des plates-formes de réception (matérialisation protection) et l affichage systématique des charges admissibles. -Le lot gros œuvre conserve la responsabilité de la sécurité de la grue. -La grue devra être vérifiée par un bureau de contrôle agréé (certification périodique) et le registre de vérification sera consultable dans le bureau de chantier. -La grue sera équipée d une signalisation double (optique et sonore) asservie à un anémomètre consigné pour une vitesse inférieure aux 72 km/h nécessitant la mise en girouette impérative (soit par exemple 65 km/h). Les moyens de manutention propres aux entreprises -L attention des entreprises est attirée sur le fait qu il convient de prendre les mesures nécessaires d organisation afin de délimiter au maximum le recours aux manutentions manuelles. -Il appartient à chaque entreprise de définir les moyens nécessaires à la mécanisation des manutentions horizontales (chariots, transpalettes, diables,...). LA DELIMITATION ET L AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE ET D ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX EN PARTICULIER S IL S AGIT DE MATIERES OU DE SUBSTANCES DANGEREUSES Stockage -Les zones de stockage seront étudiées sur proposition de l entreprise par le Maître d Œuvre et le Coordonnateur. -Les aménagements nécessaires à la réalisation de ces aires et la libération des aires utilisées sont à la charge de l entreprise utilisatrice. Magasins -Voir installation de chantier. 12

CONDITIONS DE STOCKAGE, D ELIMINATION OU D EVACUATION DES DECHETS ET DES DECOMBRES Nettoyage des voies publiques -Les véhicules seront nettoyés avant la sortie du chantier pour ne pas souiller les voiries empruntées. ( Déjà traité dans " XII. SUJETIONS LIEES AU SITE -- Restrictions d'accès" ). L entretien est à la charge de l entreprise responsable des dégradations ou salissures. -En cas de carence de celle-ci toute disposition sera prise par le coordonnateur à la charge du défaillant. Évacuation des déchets Chaque entreprise étant responsable de l évacuation de ses propres déchets, elle devra prendre les mesures nécessaires pour les évacuer au fur et à mesure et, dans la mesure du possible quotidiennement. AUCUN ESPACE D INCINERATION NE SERA TOLERE SUR LE SITE. -En cas de manquement d une entreprise, le Maître d Œuvre pourra demander à une entreprise spécialisée ou à une autre entreprise du chantier de procéder au nettoyage aux frais de l entreprise défaillante, suite aux remarques faites au registre journal. Matières et substances dangereuses - Chaque entreprise utilisatrice de substance et de matière dangereuse fera son affaire de l évacuation des emballages, produits souillés et autres éléments pollués suivant les indications du fabricant portées sur la fiche de données de sécurité. CONDITIONS DE PROTECTIONS COLLECTIVES DES ACCES PROVISOIRES Protection des salariés Deux grands principes régissent l organisation de la sécurité sur le chantier : - Chaque entreprise est responsable de la sécurité de ses salariés. - La coordination indispensable des interventions des différentes entreprises réclame que soit désignée l entreprise chargée de la fourniture, de la mise en place et de la maintenance des protections collectives et que soit strictement défini le processus permettant à une autre entreprise d enlever une protection qui gêne son travail, après avoir mis en place une protection adaptée à ses travaux ; Le C.S.P.S devra être averti. Protections collectives -Les protections collectives sont étudiées par l entreprise de gros œuvre en collaboration avec les autres entreprises, le Maître d Œuvre et le Coordonnateur de manière à rechercher une utilisation commune à un maximum d intervenants. -Le lot gros Œuvre est chargé de la mise en place de l entretien et de la maintenance des protections collectives à l intérieur des bâtiments et à leurs abords pendant toute la durée du chantier. -Le Maître d Œuvre et le Coordonnateur pourront en cas de manquement à la sécurité d une entreprise demander à l entreprise de gros œuvre de réaliser les travaux nécessaires à la remise en sécurité de la zone de travail de l entreprise défaillante aux frais de cette dernière. Dispositions de principe Protection individuelle -Toutes les entreprises veilleront à ce que leur personnel soit équipé et utilise les équipements de protections individuels adéquats à leur activité. Le chef d établissement a l obligation non seulement de fournir, mais également a le devoir de veiller à ce que le personnel porte bien le matériel de protection nécessaire pour certaines phases de travaux. -Chaque entreprise précisera l affectation des équipements personnels destinés à prévenir contre les risques d accidents tels que : - casques - chaussures ou bottes de sécurité - harnais de sécurité (pour opérations ponctuelles) - lunettes - masques - gants de manutention - baudriers, etc... Conformément aux règles en vigueur. 13

III MESURES DE COORDINATION PRISES PAR LE COORDONNATEUR Ci-après, imputations par lot à prendre en compte par les entreprises. Les obligations sont répertoriées ainsi : G.O : Lot Gros-œuvre : Entreprise concernée C.P : Compte prorata MOe : Maître d Œuvre Chargé de la réalisation Aux frais de III.1 CONTROLE DE L ACCES AU CHANTIER Suivant procédure (plan de Chantier) G.O III.2. CLOTURE DE CHANTIER Suivant article INSTALLATIONS DE CHANTIER. Mise ne III.3. VOIES ET ZONES DE DEPLACEMENT OU DE CIRCULATIONS HORIZONTALES OU VERTICALES E.C E.C III.3.1 CIRCULATION PIETONNE Aménagement et protection des circulations piétonnes avec signalisation. Aménagements complémentaires pour les opérations de chargement et déchargement de matériaux exceptionnels pour visites de personnes étrangères au chantier G.O G.O G.O E.C Maintenance en état Éclairage provisoire du chantier : circulations électricien électricien III.3.2 CIRCULATION DES VEHICULES Organisation et surveillance des manœuvres par une personne responsable désignée par le chef d entreprise. III.3.3 ZONE TAMPON DE STATIONNEMENT Définition et matérialisation d une zone tampon de stationnement pour les déchargements, ainsi que des véhicules légers pour les réunions et les éventuels véhicules personnels. III.3.4. CIRCULATIONS VERTICALES ET HORIZONTALES DU PERSONNEL ET DES APPROVISIONNEMENTS Pourtour du chantier, réalisation des accès à la «Base Vie» ou aux bungalows par allées en dur (si nécessaire) Maintenance pendant la durée de tout le chantier 14

III.4. CONDITIONS DE MANUTENTION DES DIFFERENTS MATERIAUX ET MATERIELS Avant toute mise en œuvre, le projet d installation devra être présenté pour avis au coordonnateur S.P.S. et repris sur les PPSPS respectifs. III.4.1. LIMITATION DES MANUTENTIONS MANUELLES- Lorsque la manutention manuelle ne peut être évitée, l employeur évaluera les risques que font encourir ces manutentions pour la sécurité et la santé des travailleurs et organisera les postes de travail de façon à limiter ces risques (aides mécaniques, accessoires de préhension, fractionnement des charges, choix des circuits) III.4.2. MOYENS DE MANUTENTION Voir règles générales III.4.3. INTERFERENCE DES APPAREILS DE LEVAGE Prévoir un phasage des travaux permettant d éviter les interfaces entre éventuellement plusieurs engins de levage Chargé de la Réalisation Aux frais de Interdiction d introduire un engin supplémentaire sans étude d interférence avec d autres engins de levage III.4.5. MOYENS PARTICULIERS Mécanisation des manutentions horizontales (chariot, etc...) III.4.6. VERIFICATION DES APPAREILS DE LEVAGE ELEVATEUR DE PERSONNEL, ENGINS DE MANUTENTION ET COMPETENCES DU PERSONNEL Présentation des rapports de vérification au coordonnateur avant toutes mises en service (principalement lors d'utilisation de grue semi - mobile) Présentation au coordonnateur d une autorisation de conduite délivrée par le chef d entreprise Non utilisation du moyen de levage ou d'autres engins si non apte à sa mise en service et fourniture d un rapport de contrôle Voir règles générales. III.5 DELIMITATION ET AMENAGEMENT DES ZONES STOCKAGE ET D ENTREPOSAGE DES DIFFERENTS MATERIAUX A proposer au Maître d Œuvre et au Coordonnateur avant tout entreposage important sur plan d installation de chantier. III.5.1 REPARTITION DE LA ZONE RESERVEE PAR LE MAITRE D OEUVRE EN CONCERTATION AVEC LE COORDONNATEUR III.5.2 AMENAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE Aménagement des zones de stockage comprenant traitement du sol, accès balisage et entretien Remise en état des lieux Aménagement des magasins et remise en état des locaux dans lesquels ils sont créés. Ventilation des magasins renfermant des produits volatils 15

Chargé de la Réalisation Aux frais de Mise en place de moyens de lutte contre le feu adapté dans chacun des locaux de stockage. Les entreprises seront tenues de libérer les surfaces désignées au fur et à mesure des besoins, en fonction de l avancement des travaux sur demande du Maître d Œuvre, du pilote ou du coordonnateur. III.6 CONDITIONS DE STOCKAGE - D ELIMINATION OU EVACUATION DES DECHETS ET DES DECOMBRES III.6.1 DEFINITION DES ZONES DE STOCKAGE Chaque emplacement de stockage et chaque magasin devront être clairement identifiés et porter l affichage conventionnel pour produits dangereux. Dans ce dernier cas, les zones choisies seront éloignées des postes de travail et des cantonnements. III.6.2. MODALITES DE TRI DES DECHETS ET DES DECOMBRES Chaque corps d état gérera l évacuation de ses déchets évacués chaque jour. A défaut, le maître d œuvre pourra désigner au frais de l entreprise défaillante une entreprise extérieure. Dans le cas de difficulté d affectation de responsabilités, les travaux seront facturés au frais du compte prorata. M. Œuvre Ent. défaillante Et ou prorata III.6.3. MODALITES DE CONDITIONNEMENT DE STOCKAGE Évacuation des gravats par mise en place de bennes et personnel par une entreprise spécialisée. Maître d œuvre C.P. 16

Chargé de la Réalisation III.7 PROTECTIONS COLLECTIVES GO + EC III.7.2. MESURES DE COORDINATION POUR LA MISE EN PLACE DE PROTECTIONS COLLECTIVES UTILISABLES PAR TOUS LES CORPS D ETAT Mise en place, entretien et maintenance des protections collectives GO pendant toute la durée du chantier, planchers, balisage, gardes corps sur trémie et ouvertures en façade, etc.. Il est expressément rappelé que les protections collectives doivent être maintenues en place pendant toute la durée du chantier. En cas de défaillance de l entreprise désignée, ou par le fait qu elle ait quitté les lieux, la mise en place, l entretien et la maintenance seront assurés par l entreprise gros œuvre. Dans le cas de difficultés, le maître d ouvrage a donné les moyens au coordonnateur de désigner une entreprise spécialisée, et ce aux frais du compte prorata pour satisfaire à ces obligations réglementaires de sécurité et prévention. Ces protections, conformes aux recommandations des organismes spécialisés devront être déterminées en collaboration avec la Maîtrise d œuvre et le coordonnateur SPS pour permettre son démontage, l exécution des travaux de l ensemble des corps d état tant que les protections définitives ne sont pas en place. Chaque entreprise devra, à l issue de ses interventions, conserver ou rétablir, sur les lieux de son intervention, un degré de protection au moins équivalent à celui initialement mise en place. Aux frais de GO + EC GO Les modifications de protections collectives ne pourront se réaliser que dans des conditions ne présentant pas de risque de chute de hauteur, ou en cas d impossibilité avec l utilisation d une protection individuelle. En cas de manquement aux attributions particulières et après simple consignation au registre journal. ou ou Dès que possible : les fouilles et réservations devront être rebouchées les éléments de protection définitifs devront être mis en place. Les menuiseries extérieures et éléments de ferronnerie devront être mis en place rapidement. III.8 ELECTRICITE DE CHANTIER Principes de distribution Le tableau général protégera de façon distincte : l installation pour les besoins des cantonnements et bureaux de chantier GO GO l installation d exploitation générale du chantier " " Installation et Équipements l installation d éclairage des circulations Électricien Électricien mise en place des réseaux nécessaires aux équipements communs ««(Coffrets secondaires => 1 groupe de villa les réseaux de distribution seront enterrés entre les villas et sous fourreaux DN 63 mise en place des réseaux temporaires pour équipements particuliers à Électricien E.C un lot (levage, poste à soudure...) éclairage de poste de travail particulier Électricien E. C. consommation E.D.F. et abonnement C.P. 17

L ensemble des équipements y compris les matériels individuels (outillage, éclairage portatif...) seront conformes aux normes en vigueur. Vérification des installations III.9. MESURES PRISES EN MATIERE D INTERACTION SUR LE SITE (interférence des taches) ET TRAVAUX SPECIFIQUES III.9.1. DISPOSITIONS PRISES POUR EVITER LES TRAVAUX SUPERPOSES Analyse du calendrier général des travaux pour organiser les tâches en évitant les superpositions avec d autres travaux Aucuns travaux en dessous des zones de travail ne devront être entrepris durant cette période. Si toutefois certains travaux devaient être entrepris sous un lot en cours de réalisation, le lot intervenant devra mettre en place toutes les protections relatives aux risques encourus afin de protéger son personnel et son poste de travail, ainsi que les zones d accès. III.9.2. DISPOSITIONS PRISES POUR PREVENIR LE RISQUES SUPERPOSES Condamnation des aires situées sous des postes de travail en élévation (échafaudages; nacelles élévatrices,) En cas d impossibilité d une planification des travaux, il sera mis en place des protections adaptées, telles qu auvents, passerelles, tunnels, etc... Au cas ou une entreprise, par son retard d exécution créerait un risque, elle aura en charge la mise en place des protections adaptées. Chargé de la Réalisation Organisme agréé MOe GO+ (responsable des risques) responsable Aux frais de GO+ (responsable des risques) responsable III.9.3. DISPOSITIONS DE NATURE A EVITER LA COACTI VITE DE CORPS D ETAT DIFFERENTS LORS DE LA REALISATION DE TRAVAUX PRESENTANTUN RISQUE SPECIFIQUE - Suivi du planning de déroulement des opérations MOe MOe III.9.4. DISPOSITIONS DE NATURE A PREVENIR LES RISQUES D EXPLOSION ET D INTOXICATION LORS DE LA MISE EN OEUVRE DE COLLES, RESINES PEINTURES, MATERIAUX D ISOLATION A performance égale, l emploi d un produit ne présentant pas de danger pour la santé et la sécurité devra être retenu. Respecter les règles de stockage et ventiler les locaux de stockage Protection individuelle et / ou collective appropriée aux risques Ventiler les lieux où sont appliqués les produits Le matériel électrique sera choisi en fonction des risques Surveiller l ambiance de travail Signaler à tous les intervenants les locaux ou les zones où il y a risques Vérification périodique du matériel utilisé III. 9.5 Dispositions pour prévenir les Risques avec la présence des USAGERS. MISE EN PLACE DE BARRIERES INFRANCHISSABLES PAR LES ALDULTES ET SURTOUT PAR LES ENFANTS. 18

Chargé de la Réalisation Aux frais de III.9.5 PREVENTION DES RISQUES DE MALADIES PROFESSIONNELLES Travaux polluants Les travaux générateurs de nuisances tels que bruit, émanation de vapeurs nocives ou de poussières seront réalisés en tenant compte des règles en vigueur. En cas d impossibilité, mise en œuvre de moyens collectifs adaptés aux situations de co-activité L atmosphère des fouilles profondes en sous-sol ou en tunnel sera notamment contrôlée et renouvelée pour une ventilation mécanique s il y a lieu. (O 2 > 18 % - C0 < 0.0025 %) En matière de bruit, le choix des techniques sera adapté à la durée d émission. Toute émission de classe de risque I & II (>85dB(A)) devra être justifiée au PPSPS par l impossibilité d une autre technique. GO+EC GO+EC III.9.6 SIGNALISATION Affichage réglementaire affichage de la déclaration préalable pendant toute la durée du chantier, mise à jour du panneau général de C.P. chantier Signalétique Pendant toute la durée de chantier, mise en place, adaptation et entretien de la signalétique générale : - pré-information routière C.P. - indication des limites de chantier C.P. - panneaux de consignes obligatoires C.P. - signalisation conventionnelle des pistes et accès divers C.P. - signalisation " Base Vie " C.P. Le projet général sera soumis avant exécution au coordonnateur SPS. 19

IV MESURES PRISES POUR ASSURER LE MAINTIEN DU CHANTIER EN BON ORDRE ET EN ETAT DE SALUBRITE Chargé de la Réalisation Aux frais de IV.1 RESEAUX DE CHANTIER (PHASE PREALABLE avant tous travaux) Électricité et Téléphone : Procédure administrative et branchements provisoires jusqu au(x) bâtiment(s) et installations sanitaires de chantier ( Sauf pour installations autonomes, semi-mobiles ou matériel déjà en place) GO GO Abonnement et Consommation GO CP Eau potable: Procédure administrative et branchements provisoires jusqu au(x) bâtiment(s) et installations sanitaires de chantier G.O Abonnement et Consommation GO CP Eaux usées : Procédure administrative et branchements provisoires du (des) bâtiment(s) sur égout public et installations sanitaires de chantier ( Sauf pour installations autonomes, semi-mobiles ou matériel déjà en place) Droits et Taxes GO CP IV.2. CANTONNEMENT Accès : Réalisation d un cheminement piétonnier (Si nécessaire) Installations sanitaires, vestiaires et réfectoire Mise en place avec adaptation aux besoins de chaque phase du chantier C.P. Nettoyage quotidien et fourniture des consommables C.P. En cas de manquement après simple observation au registre Entreprise C.P. journal Spécialisée 20

Chargé de la Réalisation Aux frais de Les cantonnements sont constitués comme suit : un bungalow salle de réunion équipé ( Elec, téléphone fixe, table, chaise, chauffage, etc.) Si les chefs d équipe ont un téléphone mobile ce dernier doit être en bon ordre de marche - vérification obligatoire tous les matins. (Procédure à présenter au C.S.P.S et à faire figurer dans les P.PS ) vestiaires équipés pour le personnel (ou véhicules de chantier aménagés à cet effet) bungalow pour réfectoire équipé : (si prise de repas sur site ) un bloc sanitaire : raccorder au réseau assainissement sinon raccordé sur une fosse avec entretien et maintenance si fosse. GO GO G.O G.O GO GO G.O / CP V.3 NETTOYAGE GENERAL Nettoyage des circulations générales Nettoyage des zones de travail et des installations communes ( il est bien que le nettoyage des blocs sanitaires et réfectoires soient réalisés une fois par semaine par une entreprise extérieure : voir à mettre ceci en place lors de la création de la convention du compte prorata A défaut de nettoyage quotidien des zones de travail et sur simple remarque il sera demandé au MO et MOE de faire intervenir au frais des entreprises une entreprise spécialisée. L hébergement sur les lieux du chantier est interdit, ainsi que la prise de repas sur les lieux de travail. ent. spécialisée G.O / CP C.P. prorata 21

V - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PROPRES AU LIEU DE L OPERATION CONCERNANT LES SECOURS ET L EVACUATION DES PERSONNELS AINSI QUE LES MESURES COMMUNES D ORGANISATION PRISES EN LA MATIERE Chargé de la Réalisation Aux frais de V.1 ORGANISATION DES SECOURS Chaque chef d entreprise est responsable de la parfaite information de ses salariés sur la localisation du poste. De même, les téléphones portables des chefs d'équipe ou les radiostéléphones embarqués sur véhicules de chantier pourront être utilisés à condition qu'ils aient fait l'objet d'une vérification récente. ( Procédure à présenter au C.S.P.S et à faire figurer dans les P.PS ) Les services d urgence : Poste fixe Poste mobile - POLICE - Téléphone 17 112 - SAMU - Téléphone 15 112 - POMPIERS - Téléphone 18 112 - Centre anti-poison Lyon Tél : 04.78.54.14.14 Moyens de secours Salariés Sauveteurs Secouristes du Travail formés ou recyclés depuis moins d un an (1 pour 20) à définir en insp. commune à définir en insp. commune Mise à disposition trousse de secours + + Information du Coordonnateur L entrepreneur dont un salarié a été blessé devra, dans les 48 heures qui suivent tout accident du travail, communiquer au coordonnateur SPS le compte-rendu détaillé des circonstances de l accident. V.2 PROTECTION INCENDIE Protection Générale Mise en place d un extincteur par groupe de travail et sur engins Vérification périodique des matériels Entreprise Spécialisée 22

V I - MODALITES DE COOPERATION ENTRE LES ENTREPRENEURS EMPLOYEURS OU TRAVAILLEURS INDEPENDANTS VI.1 OBLIGATIONS DES ENTREPRISES Durant la période de préparation, chaque entrepreneur titulaire du lot est tenu de faire connaître au coordonnateur : ses intentions de sous-traitance ses effectifs prévisionnels (propres et de sous-traitance) son calendrier prévisionnel d intervention VI.2. HARMONISATION ET DIFFUSION DES P.P.S.P.S. -Tout entrepreneur réalisant des travaux (titulaire de lots et sous-traitants) doit rédiger un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.). -Pour faciliter cette démarche, un cadre d élaboration peut être demandé au CSPS. -Pour cela, il dispose de 30 jours à compter de la réception de son contrat signé pour élaborer son P.P.S.P.S. (8 jours pour les sous-traitants de second oeuvre). -Préalablement à la diffusion de son P.P.S.P.S. au coordonnateur, chaque entreprise (entreprise titulaire de lot ou sous-traitant) participera à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur SPS en vue d intégrer en fonction du chantier et des caractéristiques des travaux à réaliser, les consignes à observer. Diffusion des P.P.S.P.S. Entreprise du lot principal Entreprise exécutant des travaux à risques (cf Art. L 235.6) ------------------------------------------------------- - - - C.S.P.S. Inspection du Travail C.R.A.M. OPPBTP ------------------ Toutes entreprises y compris celles définies CSPS ci-dessus Chantier Sous-traitants Au vu de l ensemble des PPSPS des entreprises intéressées par la phase de travaux, le coordonnateur fera connaître les mesures d harmonisation qui s imposent. Chaque entrepreneur sera tenu de mettre en conformité son PPSPS et de le faire agréer par le coordonnateur avant toute intervention sur le site. VII.3 SOUS-TRAITANTS Le titulaire du marché doit remettre à ses sous-traitants le P.G.C. S.P.S. et son P.P.S.P.S. Le sous-traitant doit établir un P.P.S.P.S. ramené à 8 jours (pour le sous-traitant uniquement) VII.4 DIFFUSION DES PPSPS AUX INTERVENANTS Lot Gros Œuvre ( ou lot principal ) Le lot gros œuvre devra transmettre son PPSPS au coordonnateur en 2 exemplaires dès que celui-ci aura été établi et modifié si nécessaire en fonction des remarques faites suite à sa lecture par le coordonnateur. 23

V II- COLLEGE INTERENTREPRISES DE SECURITE SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C.I.S.S.C.T.) VII.1 CONSTITUTION Compte tenu de l effectif prévisible des travailleurs sur ce chantier, inférieur à 10 000 hommes / jour, il n a pas été prévu la création d un CISSCT.. Le Coordonnateur Sécurité Santé O. GIRY VIII- DOCUMENTS ANNEXES AU PRESENT P.G.C.S.P.S. 1) Une notice explicative d élaboration d un PPSPS 2) Convention (modèle) d utilisation de la grue ou autres matériels 3) Dossier Intervention Ultérieure sur l Ouvrage (Voir ci-dessous) 4) Principe de branchement des armoires électriques DOSSIER INTERVENTION ULTERIEURE SUR L OUVRAGE * Chaque entreprise remettra en deux exemplaires un plan de recollement de ses ouvrages * Chaque fiche caractéristique des techniques et produit mis en œuvre sera adressée au coordonnateur pour compilation afin d être remis au maître d Ouvrage à la réception. * Voir ci-joint : 1/ " Inventaire des risques rencontrés pour les Interventions Ultérieures " 2/ " Tableau des prestations dues par chaque corps d'état " 24

Annexe 1 : notice explicative de création d un PPSPS La rédaction du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est obligatoire pour toutes les entreprises intervenantes dès que l'opération est soumise à coordination SPS. Les sous-traitants sont compris dans les entreprises intervenantes, ils sont donc soumis à l'élaboration du PPSPS (art. R 4532-9 du Code du travail). Les articles L 4532-8 et L 4532-9 de la loi L 93-1418 ainsi que les articles R 4532-56 et suivants de son décret d application lient le PPSPS à la notion de travaux ou d interventions en rapport avec ces travaux. Ainsi, par exemple, les interventions d un concessionnaire justifient l établissement d un PPSPS. En revanche, toutes les personnes qui interviennent sur les chantiers pour assurer des prestations intellectuelles ne sont pas soumises à l obligation de fournir ce document. C est le cas des maîtres d ouvrage et des architectes mais aussi de tous les personnels mandatés (les représentants des organismes officiels, les membres de CHSCT, les animateurs de prévention des entreprises ). Pour établir un plan particulier de sécurité et de protection pour la santé (PPSPS) complet et détaillé, il faut être destinataire et tenir compte : du PGC SPS (plan général de coordination) élaboré par le coordonnateur SPS qui reprend toutes les dispositions générales de prévention et orientations stratégiques fixées par le coordonnateur, applicables à ce chantier (entre autres la nature de l environnement de l opération) ; du PPSPS du lot principal (souvent le lot gros œuvre), qui précise fréquemment les dispositions du PGC spécifiques aux installations communes du chantier (plan d installation de chantier, base vie, énergies, levage, circulations, clôtures ) des éléments pertinents du plan d action (propre à l entreprise) élaboré après l évaluation des risques de celle-ci. Enfin, le coordonnateur SPS devra procéder avec vous à une inspection commune préalable. Cette visite consiste à préciser, après évaluation des risques liés à la coactivité des différents corps d état et entreprises, les mesures de prévention pertinentes qui en découlent, pour gérer les «risques exportés et importés» par l entreprise (éventuellement ceux dus à l environnement proche). Les précisions concernant les PPS SPS pour les opérations de 3e catégorie sont les suivantes : pour les opérations comportant un ou plusieurs travaux à risques particuliers définis par l'arrêté du 25/02/03, chaque entrepreneur appelé à exécuter l'un de ces travaux devra établir un PPS SPS qui analysera ces risques. Comme stipulé dans le décret N 2003-68 du 24/01/03, les PPSPS devront respecter dans leur contenu les dispositions des articles R 4532-63 et R 4532-64 2 ) et 3 ), à savoir : R 4532-63 : " Le PPSPS mentionne les nom et adresse de l'entrepreneur ; il indique l'évolution prévisible de l'effectif sur le chantier ; il précise le cas échéant, les noms et qualité de la personne chargée de diriger l'exécution des travaux ". R 4532-64 : " Le PPSPS mentionne : 2 / la description des travaux et des processus de travail pouvant présenter des risques pour la sécurité et la santé des autres intervenants. 3 /les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la sécurité et la santé que peuvent encourir les salariés de l'entreprise ". Dans le cas présent, la réglementation n'impose que l'étude des travaux à risques particuliers mentionnés dans l'arrêté du 25/02/03. Il va de soi que l'étude de la prévention des autres risques engendrés par les travaux sera la bienvenue. 25

Tous les travaux qui sont réalisés dans le cadre des opérations de plus de 500 hommes jours doivent être couverts par des PPSPS, quel que soit le statut des entreprises qui les réalisent. Par contre, seules les entreprises qui ont un contrat de louage d ouvrage direct avec le maître d ouvrage ou qui ont un contrat de sous-traitance doivent réaliser un PPSPS. Les prestations des autres entreprises, prestataires ou fournisseurs, sont incluses dans le PPSPS de l entreprise qui les emploie. Le problème souvent rencontré est d arriver à faire la distinction entre le sous-traitant et le prestataire. Pour ce qui est du statut particulier de la sous-traitance, il convient de rappeler que ce statut permet de bénéficier d une protection. Cette protection se traduit par la possibilité d obtenir des paiements directs ou de pouvoir avoir des recours tels que l action directe. La contrepartie de cette protection est que le statut de sous-traitant n est pas accordé à n importe qui. Ainsi, la jurisprudence considère que l entreprise sous-traitante doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie notamment en matière d encadrement. Elle considère aussi que ce statut ne peut être donné qu à des entreprises réalisant et engageant leur responsabilité de constructeur sur une partie de l ouvrage final. Ainsi, une entreprise qui loue et monte des grues participe à l ouvrage final mais ne peut être considérée comme sous-traitante car elle ne crée pas une partie de cet ouvrage. Son ouvrage (la grue) est provisoire. Elle ne laisse pas une création sur laquelle elle engage une responsabilité de constructeur (décennale par exemple). À ce titre, elle n a pas à transmettre de PPSPS au coordonnateur SPS. C est l entreprise utilisatrice (en général le gros œuvre) qui doit intégrer dans son PPSPS les mesures de prévention à suivre pour le montage de la grue. Comme elle ne les connaît pas forcément, elle a tout intérêt à les demander à l entreprise qui monte la grue Cette dernière est donc amenée à produire un document qui ressemble fort à un PPSPS. 26

ANNEX 2 - PPSPS niveau I et II - Diffusion Délais de 30 jours après signature du contrat pou établir le PPSPS Lot Principal 1 CSPS 4 Après visa 5 3 2 analyse Corps d état secondaire VISA Organismes : CRAM 4 bis OPPBTP Médecine du travail Inspection du travail CHSCT ou délégué du personnel De son entreprise X exemplaires au CSPS Corps d état secondaire PPSPS 1 PPSPS 2. 3 4.. 5 CSPS Exécution : 1 exemplaire sur le chantier 1 exemplaire au CSPS 27

ANNEXE 3 : CONVENTION D UTILISATION DE LA GRUE, crochet nu, MATERIELS AUTRES ENGINS ou Lot N * : Représentée par * GRUE ( ou autres Engins ) : marque type Série * CONDUCTEUR : * GUIDE DE MANOEUVRE : * ENTREPRISE UTILISATRICE * Adaptation des apparaux de levage Type de matériaux à lever, à déplacer etc... Poids - Volume -... Construction de 24 villas séniors MAITRE D OUVRAGE Habitat Dauphinois Tél : 04 75 23 01 88 20, Rue Balzac Fax : 04 75 23 49 73 26 000 - Valence MAITRE D OEUVRE SARL d architecture Breyton et Chabut Tél : 04 75 78 04 49 «le Dolorida» Fax : 04 75 78 19 83 8 rue Alfred de Vigny 26 000 Valence OPC - Moe BET La CORPS Tél : 04 75 41 02 96 1335 route de Lyon Fax : 04 75 41 59 42 07 130 SOYONS COORDINATION SECURITE SANTE Sarl GIRY Tél : 09 50 22 77 79 685 route des cinq portes Fax : 09.55.22.77.79 26 210 Saint Sorlin en Valloire DATE Entreprise Lot N * Entreprise Utilisatrice Tampon Signature 28

ANNEXE 4 : Tableau des prestations dues par chaque corps d état - DIUO Lots Prestation Notice technique descriptive Notice de fonctionne ment Notice d'entretien Plans d'exécution mis à jour Notes de calcul Plan de récolement ** Procès verbal de classement ou label Garantie du Démonstra constrcuteu tion r Formatio n Démolition Fondation maçonnerie béton armé cloisonneme nts autres prestations X X Voirie réseaux divers X X X X Charpente X X X X Couverture zinguerie Etanchéité isolation Menuiseries extérieures Vitrerie X X X X X X X Serrurerie Occultation Menuiseries intérieures X X Cloisonnement Cloisons démontable s autre prestations Plomberie sanitaire Sols scelllés faïences Lave bassins autres prestations X X X X Sols collés X X X Platrerie peinture X X X Plafonds suspendus Courants forts X X X X X X Courants faibles X X X X X X X X Chauffage ventilation Fluide médicaux Appareils élévateurs ** Les plans de récollement seront impérativement livrés en format DWG X X X X X X X X X 29

Inventaire des risques pour les interventions ultérieures : Inventaire des principaux risques lors des interventions sur bâtiment Risque dus aux accès sur les toitures en terrasses : - Lors des interventions sur les installations de : Climatisation Ventilation mécanique Chauffage Antenne de TV Machinerie d ascenseurs Débouchage des canalisations d eau de pluie Nettoyage des chéneaux Des gaines de ventilation Des vides ordures Des canalisations d eau usées Enseignes lumineuses Panneaux publicitaire Étanchéité - Lors de l entretien de jardins ou jardinières - Lors d accès à la nacelle de nettoyage Risques de chutes depuis les toitures traditionnelles (tuiles, ardoises, etc..) - Lors de l entretien de la toiture - Lors des interventions sur les cheminées (ramonage) - Lors d intervention sur antennes Risques de chutes à travers une verrière en toiture - Lors du nettoyage - Lors de pose ou dépose de pare soleil 30 Inventaire des principaux moyens de prévention - Limitation des besoins en terrasse et réalisation sur toute la périphérie d un acrotère ou garde corps de 1.00 m de haut par rapport au niveau fini. - Installation de moyens d accès surs des personnes et de leurs matériels. - Organisation du levage des pièces lourdes par l intérieur (liste à établir). Ou organisation de la possibilité d appareils de levage mobiles extérieurs. - Implantation des équipements hauts loins des rives (courbes de chute). - Exclusion des jardins et plantations situés en bordure du vide (courbe de chute). - Réalisation d accès permanent pour les machines de jardinier. - Installation d un moyen d accès sûre dans la nacelle - Réservation d ancrages permanents suffisamment résistants même après vieillissement, pour un échafaudage en encorbellement. - Moyens d accès conforme à la réglementation - Installation de gardes corps sur les terrassons. - Mise ne place de cheminements horizontaux et verticaux avec protections collectives. - Limitation du nombre d antennes, choix des emplacements et mise en place de cheminements et plateformes avec protections collectives. - Choix de verre résistant au poids des personnes avec équipements (énergie mini 1200 joules). - Dispositifs de nettoyage commandés à distance avec possibilité de dépannage et entretien. - Installation de passerelles mobiles avec protection collective. - Choix de verre résistant au poids des personnes avec équipements (énergie mini 1200 joules. - Installation de passerelles mobiles avec protection collective. -

Risque de chute à travers une toiture de faible résistance - Choix d un matériau résistant (1200 joules). Risques de chutes à travers des lanterneaux - Choix d un matériau résistant (1200 joules) même après vieillissement. - Obstacle anti chute tel que barraudage de protection (servant également d anti intrusion) Risques de chutes depuis la façade - Lors du nettoyage de murs rideaux - Lors d entretien de volets roulants, stores, rideaux - Lors d intervention sur enseignes, panneaux publicitaire. - Pour pose de drapeaux - Lors de nettoyage des châssis vitrés Risques dus aux interventions sur face intérieures (hall, etc.) - Lors de nettoyage des vitrages - Lors d interventions sur les luminaires - Lors du nettoyage de la ventilation / chauffage - Lors d entretien de jardinière de hauteur - Lors de dépoussiérage des structures - Mise en place d une installation de nettoyage commandée à distance avec possibilité de dépannage et entretien Ou - Installation d une nacelle Ou - Installation de passerelles ou plates formes intégrées. - Organisation de l accès par l intérieur. - Réalisation d installation amovible ne nécessitant pas d accès en hauteur avec possibilité de dépannage et entretien. - Réalisation d accès aménagés (échelle à crinoline, plate forme). - Réservation d aires extérieure d évolution pour nacelle sur porteur ou auto- motrice. - Choix de châssis ouvrant et nettoyables depuis le plancher sans élévation du personnel. Ouvrant à la française. Basculant à 180 verrouillable. Oscillo basculant verrouillable. - Installation de nettoyage commandée à distance avec possibilité de dépannage et entretien. - Installation de nacelle mobil avec possibilité de dépannage et évacuation du personnel. - Choix des luminaires mobiles horizontalement ou verticalement et organisation des approvisionnements. - Nacelle intérieure suspendue ou sur porteur. - Plateformes fixes avec accès permanent y compris outillage arrosage et protections collectives permanentes des plateformes et des accès. - Tuyaux de forme adaptée et raccordés sur une centrale d aspiration. - Moyens d accès. - Chute d objets dans les zones situées au dessous des points d intervention - Barrage empêchant tout accès dans les zones situées au dessous des points d intervention. 31

Risques dus aux interventions concernant les ascenseurs - Risques de chute et d écrasement lors de la maintenance sur toit de cabine (opérateur de porte à drapeaux). - Risque d écrasement ou contusion lors de la dérive de la cabine vers le haut - Risque de chute lors des interventions sur les régulateurs situés en haut de gaine - Risque de chute lors des interventions sur les poulies motrices ou de renvoi situées en haut de gaine. - Risque de chute ou d écrasement lors d accès en cuvettes profondes pour contrôle des éléments sous cabine (contacteur électrique de prise de parachute, poulies ) - Risque de cisaillement par le contre poids de l ascenseur. - Risque de cisaillement par les contres poids des ascenseurs voisins placés en batterie. - Risque de chute, d écrasement de contusions, de lombalgie lors de l accès et des interventions en machineries. - Risques d entrainement par les dispositifs câble poulie. - Risque d aggravation d un état accidentel lors d intervention par des travailleurs isolés. - Risque de chute depuis le toit de la cabine d un ascenseur panoramique. - Risque de chute, écrasement cisaillement lors de l entretien et nettoyage des vitres, structure, etc depuis le toit de cabine dans le cas d ascenseur panoramique. - Garde corps de 1.00m sur le toit de cabine et réserve au dessus Ou - Augmentation de la surface du toit de cabine de façon à réduire à 20.00 m la distance entre la plateforme et la paroi de la gaine et réserve au dessus. - Dispositif indépendant d immobilisation lié aux déplacements non commandés. - Parachutage du contre poids. - Disposer les régulateurs de parachutes de façon qu ils soient accessibles sans risque, y compris pour le contrôle en marche (en machinerie, en cuvette, fenêtre dans la gaine ). - Réservation de possibilités d accès pour mettre en place des plateformes de travail et réservation des moyens d accrochage nécessaires. - Installation de boitier de révision en cuvette - Porte d accès au niveau du fond de la cuvette. - Séparation au moins dans la zone de cisaillement sans créer d autres risques de cisaillement. - Séparation physique permettant le fonctionnement des autres ascenseurs. - Accès machinerie homme + matériel (porte, trappe équilibrée, levage). - Hauteur libre : 1.80 m minimum par rapport à toute surface de travail. - Sol dégagé (pas d obstacle au sol tel que chemin de câble) - Accès faciles au frein, à l armoire électrique (à placer loin des câbles de traction), au régulateur (à placer près de l entrée). - Passage 0.80m autour de toute pièce en mouvement et entre machineries d ascenseurs en multiplex. - Rendre inaccessibles les angles rentrants. - Présence d un émetteur pour détection et assistance au travailleur isolé et organisation des secours. - Obligation de possibilité d accès et garde corps sur le toit de la cabine. - Nécessité de la conduite du travail par une personne ascensoriste 32

Risques dus aux réseaux d énergie et fluide lors d interventions. - Dus aux réseaux d énergie et fluides - Lors d intervention dans les faux plafonds - Lors d intervention dans les gaines techniques - Lors d interventions dues aux installations d extinction automatique par gaz inerte. Lors d interventions nécessitées par les groupes électrogènes compresseurs, transformateurs. Risques dus aux interventions concernant les installations de ventilation. - Lors d interventions de maintenance Risque de chutes dans les gaines verticales Risques dus aux interventions concernant les installations de chauffage - Lors de l entretien - Lors des livraisons de combustible - Lors du ramonage - Lors du remplacement de chaudière - Lors du remplacement de la cuve ou réservoir de combustible. - Plan de recollement du réseau - Plan des réseaux encastrés - Identification des canalisations et des vannes - Accès faciles aux vannes pour les personnes désignées ou commande à distance avec possibilité de dépannage et entretien. - Consignation : Condamnation des vannes Contrôle de l absence d énergie - Conception des purges - Accès facile aux réseaux (vide sanitaire de hauteur minimale 1.75m éclairage définitifs..) - Identification et stabilisation du flocage - Résistance suffisante pour les intervenants et le matériel Ou - Démontage et remontage aisés des faux plafonds. - Moyens d accès. - Éclairage définitif et éclairage de sécurité. - Position des vannes (dispositifs de coupure). - Identification des réseaux - Détection du manque d oxygène et alarme - Séparation des ventilations locales et générales - Coupure de la ventilation générale pour éviter la dispersion. - Isolation phonique des machines - Moyens d accès permanents aux éléments en élévation. - Possibilité de remplacement ultérieur passage libre, moyens de manutention. - Trappe d accès pour nettoyage - Notice d intervention avec caractéristiques de l installation - Accès facile mais contrôlé aux locaux techniques et en tous points d intervention. - Protection sur les pièces en mouvements dans la machinerie. - Mise en place d obstacle contre les chutes tel un barreaudage. - Notice d intervention avec caractéristiques de l installation - Accès au personnel. - Possibilité d accès pour changements ultérieurs avec portes ou trappes et points d élinguage. 33

Risques pour les intervenants sur les installations de climatisation - Lors des interventions de maintenance et des interventions. - Dus au liquide frigorifique évacué par les soupapes es groupes de protection du froid. - Dus aux moteurs avec fonctionnement automatique - Dus au bruit - Lors de changement des filtres pollués (hôpitaux, etc ). - Lors de l entretien des humidificateurs (risque de légionellose ou d allergie). - Dus à l infection des gaines échangeurs. Risques pour les intervenants relatifs à l éclairage - Risque dus à un éclairement insuffisant des lieux de maintenance et de leurs accès. - Risques dus aux interventions sur l installation d éclairage. - Notice d intervention avec caractéristiques de l installation. - Accès facile mais contrôlé aux locaux techniques et en tous points d intervention. - Éviter les groupes en utilisant le réseau d eau glacé (ville de Paris) - Raccordement des évents de soupapes vers l extérieur. - Ventilation naturelle. - Détection de personnes, de fuites - Situation hors sol - Organe de coupure de proximité. - Installation de machines dont le niveau de bruit est réduit à la source. - Filtre à enroulement automatique et dispositif d ensachage avant dépose. - Chois d un type d humidificateur sans recyclage o à vapeur de façon à ne pas nécessiter l utilisation d un antibactérien ou d un antifongique. - Trappe de visite pour nettoyage et entretien des gaines. - Échangeurs inaccessibles. - Évacuation des condensats au fur et à mesure de leur production. - Niveau d éclairement réglementaire dans les lieux de maintenance et leur accès. - Éclairage de secours dans les lieux de maintenance et les accès. - Séparation en deux circuits indépendants par local. - Risques lors d intervention sur les luminaires. - Choix de luminaires. Risques lors d intervention dans fosses, égouts - Identification de l atmosphère - Ventilation - Échelon d accès - Point d accrochage de harnais. Risques pour le personnel de nettoyage - Dus au manque d hygiène - Dus à l utilisation du matériel de nettoyage - Dus aux manutentions des conteneurs à déchets - Local technique et local vestiaire séparés - Local sanitaire - Locaux déchets ventilés accès et dimensions - Centrale d aspiration. - Prise électrique accessibles - Limitation de la capacité des containeur à 330 l - Organisation des déplacements entres les points de remplissage et l enlèvement des conteneurs. 34

Schéma de principe de répartition des énergies : 35

Proposition de plan d installation de chantier zone de stockage Barrière Heras Portail de chantier point électrique Point d eau Piste de chantier empierré Bungalow ( 1 sanitaire 1 réfectoire 1 vestiaire 1 bureau) 36