Table de matières Préface Luis Navarro... Présentation des auteurs, traductrices et co-directeurs... La réforme de la procédure canonique pour la déclaration de nullité du mariage Francesco Cardinal Coccopalmerio... 1 A Précédents et motifs de la nouvelle législation... 3 I. Les propositions du Synode extraordinaire d octobre 2014 et de la période intersynodale... 4 II. La réponse du Pape François avec les deux motu proprio du 15 août 2015... 6 B Le contenu du motu proprio Mitis Iudex... 7 I. L esprit et la finalité du motu proprio... 9 II. La composition des tribunaux... 10 III. Le for compétent... 13 IV. L introduction de la cause... 14 V. L instruction de la cause... 15 VI. L abolition de la double sentence conforme... 16 VII. Le «procès plus bref»... 18 xi xv
vi La réforme opérée par le m.p. Mitis Iudex Quelques questions communes aux trois procès pour la déclaration de nullité du mariage prévus par le motu proprio Mitis Iudex Joaquín Llobell... 31 1. Remarques introductives... 33 2. La nature normative des règles procédurales des motu proprio... 34 3. Sur les sources du droit des procès déclaratifs de la nullité du mariage et sur le maintien en vigueur de l instruction Dignitas connubii... 37 4. Le droit de l évêque diocésain de renoncer au tribunal interdiocésain et de juger personnellement une cause par la triple procédure pour la déclaration de la nullité du mariage... 40 5. Institutions essentiellement requises par la nature judiciaire et déclarative de chacune des trois procédures prévues pour les causes de déclaration de nullité du mariage... 42 1. L impartialité du juge et la charité pastorale miséricordieuse... 43 2. L égalité processuelle des deux conjoints... 46 3. La libre évaluation des preuves et la certitude morale du juge... 48 6. L abrogation de l obligation de la double sentence conforme et le droit d appel... 51 1. Le «favor veritatis» et le «droit» à la double sentence conforme... 52 2. Sur l irrecevabilité et le caractère infondé de l appel et de son pourvoi... 56 7. Conclusion... 60
Table de matières vii La dynamique processuelle dans le m.p. Mitis Iudex Paolo Moneta... 63 1. Les principes inspirateurs de la réforme pontificale... 65 2. La phase introductive de la cause... 67 3. Le procès ordinaire... 71 4. Le procès matrimonial plus bref devant l évêque... 73 5. Les conditions requises pour le procès plus bref :... 75 a. L accord des deux parties en cause... 75 b. L évidence de la nullité et disponibilité immédiate des preuves... 79 6. La phase préliminaire du procès plus bref... 85 7. La figure de l instructeur... 87 8. Le déroulement du procès bref et la décision de l évêque... 90 ********* Appendice documentaire Litteræ apostolicæ motu proprio datæ Mitis Iudex Dominus Iesus... 100 Lettre apostolique motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus... 101 Litteræ apostolicæ motu proprio datæ Mitis et Misericors Iesus... 136 Lettre apostolique motu proprio Mitis et Misericors Iesus... 136 *********** La «Mens» transmisse par le Doyen de la Rote Romaine... 173
viii La réforme opérée par le m.p. Mitis Iudex Rescriptum ex audientia «L entrata in vigore», sur la mise en application et l observance de la nouvelle normative du procès matrimonial... 175 ********* Réponses du Conseil Pontifical pour les textes Législatifs Réponse Prot. N. 15138/2015, Cité du Vatican, 1 er octobre 2015 : Sur la transformation du procès formel en processus brevior... 180 Réponse Prot. N. 15139/2015, Cité du Vatican, 1 er octobre 2015 Sur l exigence du consentement des deux parties pour initier le processus brevior (nouveau canon 1683 de Mitis Iudex)... 182 Réponse Prot. N. 15155/2015, Cité du Vatican, 13 octobre 2015 Concernant le Suffraganeus antiquor dans le nouveau canon 1687 3 Mitis Iudex... 184 Réponse Prot. N. 15157/2015, Cité du Vatican, 13 octobre 2015 Est-ce qu une disposition papale extraordinaire pour l Italie est toujours en vigueur?... 186 Réponse Prot. N. 15182/2015, Cité du Vatican, 18 novembre 2015 Concernant la validité de l interprétation authentique de l ancien canon 1686... 188 Réponse Prot. N. 15201/2015, Cité du Vatican, 18 novembre 2015 Concernant l application du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus... 189
Table de matières ix Réponse Prot. N. 15170/2015, Cité du Vatican, 25 novembre 2015 Questions concernat l application du m.p. Mitis et misericors Iesus... 191 Réponse Prot. N. 15264/2015, Cité du Vatican, 12 janvier 2016 Dans le cas de la déclaration de nullité du mariage, est-ce que le demandeur peut interjeter appel à une troisième instance?... 193 Prot. N. 15291/2016, Cité du Vatican, 12 février 2016 Concernant la constitution du tribunal diocésain... 195 Prot. N. 15363/2016, Cité du Vatican, 8 avril 2016 Deux question concernat Mitis Iudex Dominus Iesu... 197 ************ Postface : Allocutions du Pape françois Discours du Pape François à l occasion de l inauguration de l année judiciaire du tribunal de la Rote Romaine, 22 janvier 2016... 201 Allocution du Pape François aux participants au cours organisé par la Rote Romaine, 12 mars 2016... 205