Comptabilité financière en IFRS Wolfgang Dick & Franck Missonier-Piera ISBN : 2-7440-7172-2 Chapitre 5 : Actifs non courants Exercice 5.1 Plan d amortissement 1. Plan d amortissement : Montant amortissable : 200 k - 20 k = 180 k Durée d utilité : 6 ans, à partir du 1 er septembre 2005 Dotation annuelle : 180 / 6 = 30 k Période VNC à l ouverture Dotation VNC à la clôture 2005 (à partir du 01/09) 200 30*4/12 = 10 190 2006 190 30 160 2007 160 30 130 2008 130 30 100 2009 100 30 70 2010 70 30 40 2011 (jusqu au 31/08) 40 30*8/12 = 20 20 2. Enregistrement de la dotation aux amortissements de 2005 : Dotation aux amortissements (-R) 10 Amortissements (-A) 10 Exercice 5.2 d entrée Le délai de règlement doit être pris en compte à travers l actualisation de la valeur d entrée. Si l on retient 6 % comme taux d actualisation, la valeur d entrée s élève à 200 / ((1,06)^2) = 178 k. Le montant amortissable baisse à 178 20 = 158 k, et la dotation annuelle sera de 158 / 6 = 26,3 k. Pour la dotation de 2005, le prorata de 4/12 conduit à une dotation de 8,8 : Dotation aux amortissements (-R) 8,8 Amortissements (-A) 8,8 1
Exercice 5.3 Subvention d investissement Une subvention d investissement peut être interprétée de deux manières différentes : 1) baisse de la juste valeur de l actif subventionné ; 2) source de financement complémentaire. Dans le 1 er cas, la valeur d entrée du matériel passe de 200 à 170 k, le montant amortissable de 180 à 150 k, et la dotation annuelle de 30 à 150/6 = 25 k. Période VNC à l ouverture Dotation VNC à la clôture 2005 (à partir du 01/09) 170 25*4/12 = 8,3 161,7 2006 161,7 25 136,7 2007 136,7 25 111,7 2008 111,7 25 86,7 2009 86,7 25 61,7 2010 61,7 25 36,7 2011 (jusqu au 31/08) 36,7 25*8/12 = 16,7 20 Dotation aux amortissements (-R) 8,3 Amortissements (-A) 8,3 Exercice 5.4 Composant Entretien 1. Plan d amortissement La valeur d entrée semble comprendre des éléments d une valeur de 26 k dont la durée d utilité est très inférieure à la durée d utilité du matériel. Il faut alors les amortir à part en appliquant l approche par composants. L actif est scindé en un composant «Matériel» pour 200 26 = 174 k, et un composant «Entretien» pour 26 k. Deux plans d amortissement sont établis : Période 2005 (à partir du 01/09) 2011 (jusqu au 31/08) à l ouverture Matériel Dotation à la clôture à l ouverture Entretien Dotation à la clôture 174 8,4 165,6 20 4 16 2006 165,6 25,7 139,9 16 10 6 2007 139,9 25,7 114,2 6 10 16 (*) 2008 114,2 25,7 88,5 16 10 6 2009 88,5 25,7 62,8 6 10 16 (*) 2010 62,8 25,7 37,1 16 10 6 37,1 17,1 20 6 6 0 (*) Remplacement du composant par un nouveau composant Entretien le 01/09/2007 et 01/09/2009. Les valeurs d entrées à retenir sont celles du coût réel des entretiens à ces dates-là. L hypothèse simplificatrice ici est que le coût ne change pas dans le temps. 2
2. Enregistrement de la dotation aux amortissements Dotation aux amortissements «Matériel» (-R) Dotation aux amortissements «Entretien» (-R) Amortissements «Matériel» (-A) Amortissements «Entretien» (-A) 8,4 4 8,4 4 Exercice 5.5 Réévaluation La norme IAS 16 préconise une réévaluation à des intervalles réguliers. Dans un marché avec des prix relativement stables, ces intervalles peuvent comprendre plusieurs années. Il est également possible de procéder à une réévaluation chaque année. La valeur nette comptable de l installation au 1/1/2000 est de : 1 400 000 (1 680 000 * (1 1/6)) a) Réévaluation le 1/1/2000 et le 1/1/2003 seulement Le 1/1/2000, la valeur réévaluée de 1 500 000 est de 100 000 (ou 7,14 %) supérieure à la valeur nette comptable. La valeur brute et les amortissements enregistrés sont ainsi également majorés de 7,14 %, le solde étant enregistré en réserve de réévaluation : 1/1/2000 Débit Crédit Installations techniques (+A) 120 000 (1 680 000 * 7,14 %) Amortissements (-A) 20 000 (280 000 * 7,14%) Réserve de réévaluation (+FP) 100 000 Les dotations aux amortissements à enregistrer à la fin 2000, 2001 et 2002 sont calculées sur la base de la valeur réévaluée de 1 500 000 et répartie sur la durée résiduelle de 5 ans : 31/12/2000, 2001 et 2002 Débit Crédit Dotation aux amortissements 300 000 (1 500 000 / 5) Amortissements 300 000 Ainsi la valeur comptable au 1/1/2003 s élève à 600 k. La réévaluation du 1/1/2003 fait ressortir une moins-value de 100 000. Elle est en priorité imputée sur l écart de réévaluation, avant d être enregistrée comme charge dans le compte de résultat. La moins-value de 100 000 absorbe entièrement l écart de réévaluation et reste sans effet sur le compte de résultat. 1/1/2003 Débit Crédit Écart de réévaluation 100 000 Amortissements 100 000 Les dotations aux amortissements des années 2003 et 2004 seront calculées sur la base de la valeur nette comptable au 1/1/2003 de 500 000, à savoir 250 000 pour chacune des deux périodes : 2006 Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 3
31/12/2003 et 2004 Débit Crédit Dotation aux amortissements 250 000 Amortissements 250 000 b) Réévaluation annuelle (Même méthodologie que pour a) Amortissements brute Amort. ouverture Additions réduction s Dotation Dépréc. Amort. clôture nette Écart Écart de rééval. 1/1/1999 1 680 - - - - - 1 680 - - 31/12/1999 1 680 0-280 - 280 1 400 - - 1/1/2000 1 680+120 280 +20 - - 300 1 500 +100 100 =1 800 (1) 31/12/2000 1 800 300-300 - 600 1 200-100 1/1/2001 1 800 600-100 - 100 800 1 000-100 0 31/12/2001 1 800 800-250 - 1 050 750-0 1/1/2002 1 800+360 1 050 +210 - - 1 260 900 +150 150 = 2 160 (2) 31/12/2002 2 160 1 260-300 - 1 560 600-150 1/1/2003 2 160 1 560-100 - - 1 660 500-100 50 31/12/2003 2 160 1 660-250 - 1 930 250-50 31/12/2004 2 160 1 930-250 - 2 160 0-50 (1) 1 680 multiplié par le coefficient de réévaluation de 107,14 % (1 500/1 400) (2) 1 800 multiplié par le coefficient de réévaluation de 120 % (900/750) Exercice 5.6 Coût amorti et taux d intérêt effectif Flux de trésorerie liés à l actif : - (1 er janvier n) Décaissement initial : 95 % * 50 * 4 000 = 190 000 ; - (1 er janvier n+1 à n+4) Montant des intérêts reçu chaque année : 50 * 4 000 * 6% = ; - (1 er janvier n+4) Remboursement in fine montant reçu : 50 * 4 000 = 200 000. Taux d intérêt effectif = TRI de la séquence {-190 ; 12 ; 12 ; 12 ; 212} 7,49 % Coût amorti de cet actif détenu jusqu à l échéance : Dates Intérêts effectifs Intérêts Amortissement Coût amorti 1 er janvier n - - - 190 000 1 er janvier n+1 14 236 2 236 192 236 1 er janvier n+2 14 403 2 403 194 639 1 er janvier n+3 14 584 2 584 197 223 1 er janvier n+4 14 777 2 777 200 000 10 000 2006 Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 4
Les écritures sont donc : Au 1 er janvier n Débit Crédit 190 000 Trésorerie (-A) 190 000 Au 1 er janvier n+1 Débit Crédit 2 236 Produits financiers (+R, +FP) 14 236 Au 1 er janvier n+2 Débit Crédit 2 403 Produits financiers (+R, +FP) 14 403 Au 1 er janvier n+3 Débit Crédit 2 584 Produits financiers (+R, +FP) 14 584 Au 1 er janvier n+4 Débit Crédit 2 777 Produits financiers (+R, +FP) 14 777 200 000 Obligations (-A) 200 000 Exercice 5.7 Acquisition et cession d actifs financiers disponibles à la vente 1. Acquisition des titres Au moment de l acquisition Débit Crédit Actions (+A) (59,8 * 10 000 + 3 000) 601 000 Trésorerie (-A) 601 000 2. Ajustement à la clôture Juste valeur des titres : 61 * 10 000 = 610 000 Au Actions (+A) 9 000 Réserves ajustement de valeur (+FP) 9 000 2006 Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 5
3. Cession Courant janvier 2006 Débit Crédit 652 000 Réserves ajustement de valeur (-FP) Actions (-A) Produits financiers (+R) 9 000 610 000 51 000 Exercice 5.8 Dépréciation d un actif financier disponible à la vente Au moment de l acquisition Débit Crédit 2 000 000 Trésorerie (-A) 2 000 000 À la clôture de l exercice 2005 Débit Crédit Réserves ajustement de valeur (-FP) 200 000 Obligations (-A) 200 000 Début février 2006 Débit Crédit Dépréciation des obligations (-R, -FP) 1 300 000 Obligations (-A) 1 300 000 Avril 2006 Débit Crédit 100 000 Reprise de dépréciation (+R, +FP) 100 000 2006 Pearson Education France Comptabilité financière en IFRS 6