Chapitre 6 Les instruments financiers

Chapitre 6 Les instruments financiers La notion d'instruments financiers est définie en France par l article L. 211-1 du Code monétaire et financier (issu de la loi 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières et de l ordonnance 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers) lequel stipule que les instruments financiers comprennent les «titres financiers» (titres de capital émis par les sociétés par actions, titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse, parts ou actions d'organismes de placements collectifs) et les «contrats financiers» dénommés «instruments financiers à terme». Cette définition est assez proche de celle des normes de l'iasb, encore que celle-ci couvre un spectre plus large, et de celle retenue par les normes américaines. Elle est par contre très différente de celle des nouveaux instruments financiers développée dans les années 1980 (qui correspond plus à la notion d'instruments financiers dérivés, que sont notamment les contrats à terme sur taux d'intérêts, les contrats d'échange, les contrats d'options, qui avaient amené à cette époque les organismes de normalisation à reconsidérer leurs règles habituelles de comptabilisation, d'évaluation et d'information). I. Les instruments financiers selon les normes IFRS Dès 1989, l'iasb s'était engagée dans un projet d'élaboration d'une norme globale relative à la comptabilisation, l'évaluation et la fourniture d'information sur les instruments financiers. Un premier exposé sondage fut publié en 1991 et un second en 1994. Une première phase a été finalisée en 1995 avec l'approbation de la norme IAS 32 «Instruments financiers : informations à fournir et présentation». La deuxième phase a abouti en 1998 avec l'approbation d'une seconde norme (IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation). Cette dernière a accru sensiblement l'utilisation de la juste valeur dans la comptabilisation des instruments financiers. Depuis, les normes IAS 32 et 39 ont été révisées de nombreuses fois, notamment en décembre 2003, mars 2004, août 2005 et octobre 2008. En 2005, elles ont été complétées par la norme IFRS 7 «Instruments financiers : informations à fournir» laquelle remplace une partie de la norme IAS 32 ainsi que la norme IAS 30 alors consacrée aux informations à fournir dans les états financiers des banques et autres institutions financières. L ensemble des trois normes représente aujourd hui (avec leurs bases de conclusions et les guides de mise en oeuvre qui y sont associés) plus de 400 pages 1, (dont 306 pour la seule IAS 39). La norme IAS 32 a pour objectif : - de présenter les définitions des différentes catégories d'instruments financiers et de clarifier la classification en dettes ou capitaux propres des dits instruments ; - de préciser les conditions selon lesquelles les instruments financiers sont portés au bilan. La norme IAS 39 a pour objectif : - de présenter les méthodes de comptabilisation (et de décomptabilisation) des différentes formes de d'instruments financiers ; - d'analyser les méthodes d'évaluation des différentes formes d'instruments financiers ; - d'exposer les méthodes spécifiques de comptabilisation des instruments financiers dits de couverture. La norme IFRS 7 a pour objectif de fournir une information : - sur l impact des instruments financiers sur la situation financière et la performance de l entité ; 1 Dans la version électronique (en langue anglaise) éditée par l IASB (sur 1860 pages pour les seules normes IAS ou IFRS, en dehors des interprétations SIC ou IFRIC). 1

- sur les risques auxquels l entité est exposée, la provenance de ces risques, sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque commercial. Les normes IAS 32, 39 et IFRS 7 sont des normes complexes qui concernent toutes les fonctions de l'entité et qui ont un impact sur un grand nombre de postes du bilan. Dans cet ouvrage consacré à la pratique des normes internationales (dans leur ensemble), nous n'avons pas cependant pas l'ambition d'examiner tous les cas particuliers pouvant se présenter (et qui concernent, pour l essentiel, les établissements financiers et les compagnies d assurance). Les normes IAS 32, 39 et IFRS 7 analysent les définitions relatives aux instruments financiers, leur classification, leur reclassement, la comptabilisation et l'évaluation des instruments financiers, la décomptabilisation, les problèmes posés par les instruments de couverture et les informations à fournir sur ces instruments dans les états financiers. Remarque Un document de discussion (discussion paper) «Réduire la complexité du reporting des états financiers» a été présenté par l IASB en mars 2008. Il avait pour mission de faire des propositions qui devraient conduire à une réécriture simplifiée de la norme IAS 39. Il présente l'analyse des principales causes de complexité du reporting des instruments financiers, ainsi que des approches intermédiaires envisageables pour remédier, au moins en partie, à ces difficultés. Ces approches envisagent des regroupements dans la classification d IAS 39 (regroupement des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat avec les actifs financiers disponibles à la vente, d une part et des placements détenus jusqu'à leur échéance avec les prêts et créances, d autre part voir ci-après 1.2). Elles visent également à améliorer et à simplifier l'évaluation et la comptabilité de couverture, en amendant ou en remplaçant les règles actuelles. De plus, le document expose les arguments en faveur ou non d'une approche possible à long terme, qui conduirait à l'utilisation d'une méthode unique d'évaluation pour tous les types d'instruments financiers placés dans le champ d'application d'une norme les concernant. 1.1 Définitions relatives aux instruments financiers 1.1.1. Notion d'instrument financier Selon la norme IAS 32 «un instrument financier est un contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité». 1.1.2. Notions d'actif financier et de passif financier Un actif financier désigne l'un ou l'autre des actifs suivants : - trésorerie (liquidités) ; - instrument de capitaux propres d une autre entité ; - droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ; - droit contractuel d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables ; - contrat étant ou pouvant être réglé en instruments de capitaux propres de l entité elle-même (instrument non dérivé dans lequel une entité va recevoir un certain nombre d'instruments de capitaux propres ou instrument dérivé qui sera réglé par un montant de trésorerie ou d'autres actifs financiers). Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle (ou à un contrat) : - de remettre de la trésorerie à une entité ou tout autre actif financier ; - d'échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ; - qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l entité elle-même (instrument non dérivé dans lequel une entité va délivrer un certain nombre d'instruments de capitaux propres ou instrument dérivé qui sera réglé par un montant de trésorerie ou d'autres actifs financiers). 2

Sont des actifs financiers au sens des normes IAS 32 et 39 et IFRS 7, les valeurs constatées dans les postes suivants du bilan à l'actif (selon l'article 521-1 du PCG) : Immobilisations financières (participations, créances rattachées à des participations, titres immobilisés de l'activités de portefeuille, autres titres immobilisés, prêts, autres) ; Avances et acomptes versés sur commandes ; Créances (créances clients et comptes rattachés, autres, capital souscrit-appelé, non versé) ; Valeurs mobilières de placement ; Instruments de trésorerie ; Disponibilités. Sont des passifs financiers, les valeurs constatées dans les postes suivants du bilan au passif (selon l'article 521-1 du PCG) : Emprunts obligataires convertibles ; Autres emprunts obligataires ; Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ; Emprunts et dettes financières diverses ; Avances et acomptes reçus sur commande en cours ; Dettes fournisseurs et comptes rattachés ; Dettes fiscales et sociales ; Dettes sur immobilisations et comptes rattachés ; Autres dettes ; Instruments de trésorerie. Ne sont pas des instruments financiers au sens de l'iasb et ne sont pas ainsi soumis aux règles des normes IAS 32 et 39 et IFRS 7: - les titres de participation consolidés par intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence (voir IAS 27, 28, 31 et IFRS 9 chapitre 4 1.1, p???, 1.2, p???, 1.3) ; seuls les titres de participation non consolidés devant être considérés comme des instruments financiers. Toutefois, les titres de participation de filiales, entités associées et co-entreprises consolidées peuvent être comptabilisés conformément à IAS 39 dans les comptes individuels (voir chapitre 4, 1.5. p.???) ; - les actifs et passifs résultant d'avantages du personnel (voir IAS 19, chapitre 13, 1.1) ; - les contrats et obligations relevant de transactions dont le paiement est fondé sur des actions (voir IFRS 2, chapitre 13, 1.7) ; - les droits et obligations résultant de contrats de location (voir IAS 17, chapitre 10, 1.1) ; - les obligations en matière d'assurance (voir IFRS 4, chapitre 20, 2.1.) ; - les contrats entre un acquéreur et un vendeur lors d un regroupement d entreprise pour acheter ou vendre une entreprise acquise à une date future ; - les actifs et passifs non contractuels (comme les impôts) ; - les actifs physiques, comme les stocks, les immobilisations corporelles et incorporelles (les contrats sur marchandises (voir exemple ci-dessous) pouvant cependant être des instruments financiers ; - les charges payées d'avance et les produits constatés d'avance. La société Zêta a acquis en avril N sur Euronext Paris SA 10 contrats de 50 tonnes métriques de blé (Contrat corn future) à échéance de septembre N+1. Si le contrat a été passé dans le but pour l'entreprise (une meunerie) de s'assurer un approvisionnement certain à un prix certain en N+1, la livraison étant attendue, il ne s'agit pas d'un instrument financier. Si le contrat a été passé uniquement pour se couvrir sur une opération ou pour s'assurer un profit sans attendre la livraison, il s'agit d'un instrument financier. Il est à noter notamment que les garanties financières ne sont plus exclues systématiquement du champ d application de la norme IAS 39 (depuis la révision d août 2005). Si le contrat transfère un risque notable à l émetteur, le contrat est un contrat d assurance tel que défini par IFRS 4. Si les contrats imposent que des paiements soient effectués en réponse à des variation d un taux d intérêt spécifié, du prix d une marchandise, d un instrument financier, d un taux de change, d une notation ou d un indice de crédit, la norme IAS 39 est applicable. Les engagements d achat ou de vente d un instrument non financier sont également dans le champ d application de la norme IAS 39 s il peut être dénoué par un règlement net en espèces ou contre un 3

autre instrument financier, sauf le contrat a été conclu, et continue d être détenu, dans le but de recevoir ou de livrer des instruments non financiers conformément aux achats, ventes ou usages prévus par l entité. Enfin, les engagements de prêt que l entité désigne comme des passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat entrent dans le champ d application d IAS 39. Une entité qui a pour pratique de vendre les actifs résultant de ses engagements de prêt peu après leur création doit appliquer IAS 39 à l ensemble de ses engagements de prêt de la même catégorie. 1.1.3. Notion d'instrument de capitaux propres Un instrument de capitaux propres désigne tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres correspondent en fait aux actions et titres assimilés de l'entité. Pour IAS 32 ( 16), un instrument financier (ou un composant d'instrument financier) est un instrument de capitaux propres si notamment : - il n'inclut pas d'obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre instrument financier à une autre entité ou d'échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité dans des conditions potentiellement défavorables pour l'émetteur (ce qui correspond à un passif financier) ; - ne devant ou ne pouvant être éteint dans les instruments de capitaux propres de l'émetteur, il est un instrument non dérivé (pour la notion d'instrument dérivé voir ci-après 1.1.4.) qui n'inclut pas d'obligation contractuelle pour l'émetteur de fournir un nombre variable d'instruments de capitaux propres (cas des bons de souscription par exemple) ou est un instrument dérivé qui sera éteint par l'émetteur en échangeant un montant fixé de trésorerie ou un autre actif financier contre un nombre déterminé de ses propres instruments de capitaux propres (options sur actions par exemple). Il est à noter que les intérêts minoritaires doivent être considérés comme des capitaux propres (voir chapitre 3, 2.1.5). Il en résulte que les achats et ventes de participations minoritaires dans des filiales doivent être traités comme des réductions de capitaux propres. 1.1.4. Notion d'instrument financier dérivé La norme IAS 39 définit par ailleurs l'instrument financier dérivé (notion qui correspond à celle d'instrument financier à terme développée par l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier cité cidessus) : «un dérivé est un instrument financier : - dont la valeur fluctue en fonction de l'évolution d'un taux d'intérêt, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandises, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de cours, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit, ou de toute autre variable analogue spécifié (parfois appelé «sousjacent») ; - qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial faible par rapport à d'autres types de contrats réagissant de manière similaire aux évolutions des conditions de marché ; - qui est réglé à une date future.» s d instruments dérivés Types de contrats Contrat d'échange de taux (swaps de taux) Contrat d'échange de devises (swaps de devises) Option d'achat ou de vente acquises ou cédés portant sur des titres d'etat Option sur les devises Option sur marchandises Option sur actions sur marché organisé ou traitée de gré à gré Contrat à terme ferme sur marché organisé (type Euronext Liffe) lié à des intérêts produits sur des titres d'etat Achat ou vente à terme ferme de taux d'intérêt traité de gré à gré (Forward rate agreement) ou accord de taux futur Sous-jacents Taux d'intérêt Cours de la devise Taux d'intérêt Cours de la devise Cours des marchandises Cours des actions Taux d'intérêt Taux d'intérêt Les instruments financiers, en définitive, se répartissent en deux catégories : - les instruments financiers dits «primaires» tels les créances, les dettes, les instruments de capitaux propres émis par une autre entité ; 4

- les instruments financiers dérivés tels les swaps, les options, les achats et ventes à terme qui constituent des instruments financiers «secondaires». 1.1.5. Notion de dérivé incorporé La norme IAS 39 précise qu'un dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôte et comptabilisé en tant que dérivé, si et seulement si : - les caractéristiques économiques et les risques du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques économiques et aux risques du contrat hôte ; - un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d'un dérivé ; - l'instrument hybride (composé) n'est pas évalué à la juste valeur avec enregistrement des variations de la juste valeur en résultat net (c'est à dire qu'un dérivé incorporé à un instrument financier classé comme actif (ou passif) financier détenu à des fins de transaction voir la définition ci-dessous 1.2.1 ne doit pas être séparé). Si un dérivé incorporé est séparé du contrat hôte, le contrat hôte proprement dit doit être comptabilisé soit selon la norme IAS 39 s'il est lui même un instrument financier, soit selon d'autres normes appropriées s'il n'est pas un instrument financier. s s de dérivés incorporés comptabilisés séparément du contrat hôte option de vente d'un instrument de capitaux propres ; option d'achat incorporé à un instrument de capitaux propres ; option de report de terme d'une dette ; paiements, pour un emprunt ou un contrat d'assurance (contrat hôte) en intérêts ou principal indexés sur la valeur des actions ; paiements, pour un emprunt ou un contrat d'assurance (contrat hôte) en intérêts ou principal indexés sur la valeur de marchandises ; faculté de conversion en capitaux propres incorporée à un instrument d'emprunt (cas des obligations convertibles) ; option d'achat ou de vente sur un emprunt émis avec une prime d'émission ou de remboursement importante (obligation à coupon zéro par exemple). s de dérivés incorporés non comptabilisés séparément du contrat hôte dérivé incorporé lié à un taux d'intérêt qui peut faire varier le montant d'intérêts payé ou reçu sur le contrat d'emprunt (un emprunt à taux variable ne peut être traité comme un emprunt à taux fixe comportant un dérivé incorporé) ; taux plancher ou plafond incorporé à un instrument d'emprunt ; flux de paiement d'intérêt ou de principal en monnaie étrangère ; option de remboursement anticipé. Si une entité est tenue de séparer de son contrat hôte un dérivé incorporé mais qu'elle se trouve dans l'incapacité d'évaluer séparément le dérivé incorporé à la date de son acquisition ou à une date ultérieure de clôture, elle droit traiter l'intégralité du contrat composé comme un instrument financier détenu à des fins de transaction (et donc l'évaluer à la juste valeur). Remarque Un exposé sondage de décembre 2008 commun à SIC 9 et IAS 39 (dont l application est prévue pour toutes les entreprises clôturant leur exercice après le 15 décembre 2008) rappelle (et stipule dans le cadre d un reclassement) que tout réexamen ultérieur est interdit, sauf en cas de changement des termes du contrat qui entraînerait une modification significative des flux de trésorerie que le contrat aurait autrement requis, ou lorsque l instrument financier est reclassé (pour les reclassements voir ci-dessous 1.2) en dehors de la catégorie des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Dans ces cas, le réexamen est impératif. 1.2. Classification des instruments financiers La norme IAS 39 effectue la classification suivante des actifs et passifs financiers (en quatre catégories) : 5

- les actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; - les placements détenus jusqu'à leur échéance ; - les prêts et créances ; - les actifs financiers disponibles à la vente. A ces quatre catégories, il nous faut ajouter (selon notre analyse), pour être exhaustif, les autres passifs financiers. 1.2.1. Actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Les actifs (ou passifs) évalués à la juste valeur appelés en fait depuis la révision d'ias 39 de décembre 2003 «actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat» (financial asset or financial liability at fair value through profit or loss) comprennent les actifs (ou passifs) financiers détenus à des fins de transaction et les actifs (ou passifs) évalués à la juste valeur sur option. Un actif ou un passif détenu à des fins de transaction (financial asset or financial liability held for trading) est un actif qui a été acquis ou un passif qui a été assumé dans le but principal de dégager des profits à court terme grâce aux fluctuations de marché ou à la réalisation d'une marge sur la transaction. Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d'un portefeuille pour lequel une indication d'un rythme effectif récent de prise de bénéfice existe. Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés sont toujours considérés détenus à des fins de transaction à moins d'être désignés et de constituer effectivement des instruments de couverture (voir ci-après 1.2.6). Par ailleurs, en dehors de ces trois catégories d'actifs (ou de passifs) financiers détenus à des fins de transaction (actif ou passif appelé à revendu ou racheté, partie de portefeuille, instruments financier dérivé), tout actif financier (au passif financier) peut être comptabilisé (sur option de l'entité) à la juste valeur dont les variations sont constatées en résultat. L amendement (qualifié d «option juste valeur») apporté en juin 2005 à IAS 39 précise notamment les conditions que doivent remplir les instruments financiers pour être ainsi classés : - si le contrat est un contrat hybride (composé) comprenant un (des) dérivé(s) incorporé(s) sauf si le(s) dérivé(s) incorporé(s) ne modifient pas de manière significative les flux de trésorerie qui seraient exigés par le contrat ou s il apparaît clairement que, lorsque l instrument hybride (composé) est pris en compte pour la première fois, la séparation du/des dérivé(s) incorporé(s) est interdite, tel le cas d une option de remboursement anticipé, incorporée dans un prêt, qui permet à son détenteur de rembourser le prêt par anticipation à hauteur du montant approximatif de son coût amorti ; - si le classement en instruments financiers évalués en juste valeur par le biais du compte de résultat aboutit à des informations plus pertinentes, parce que : elle élimine ou réduit significativement une incohérence dans l évaluation ou la comptabilisation qui, autrement, découlerait de l évaluation d actifs ou de passifs ou de la comptabilisation des profits ou pertes sur ceux-ci selon des bases différentes ; un groupe d actifs financiers, de passifs financiers ou les deux sont gérés, et leur performance est évaluée, sur la base de la juste valeur, conformément à une stratégie de gestion des risques ou d investissements dûment documentée, et des informations sur ce groupe sont fournies sur cette base, en interne, aux principaux dirigeants de cette entité, par exemple le conseil d administration et le président directeur général de l entité. Comme nous le constatons, l amendement relatif à l «option juste valeur» d IAS 39 ne prévoit que des possibilités très limitées à ce classement. La norme IFRS 7 impose, par ailleurs, à l entité de fournir des informations sur les actifs financiers et les passifs financiers qu elle a désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et notamment sur la manière dont elle a respecté les conditions du classement. La classification en actifs (ou passifs) financiers évalués à la juste valeur doit être effectuée dès la prise en compte initiale. 6

Si la société Zêta citée ci-dessus a dans ses actifs des valeurs mobilières de placement qui peuvent être cédés à tout moment, ces titres doivent être classés dans les actifs financiers détenus à des fins de transaction. Si elle a par ailleurs des titres immobilisés (qui peuvent être soit des actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance -cas des obligations- soit actifs financiers disponibles à la vente -cas des actions - voir ci-après 1.2.2 et 1.2.4) et que ces titres sont côtés de manière régulière sur une bourse de valeurs, elle peut les classer en actifs financiers évalués à la juste valeur (comme des actifs financiers détenus à des fins de transaction). s d'actifs financiers détenus à des fins de transaction titre de placement négociables immédiatement ; titre dopcvm ; créance rachetée par l'entité ; instrument dérivé sauf instrument de couverture (achat à découvert) ; liquidités. s de passifs financiers détenus à des fins de transactions dette rachetée par l'entité ; instrument dérivé sauf instrument de couverture (vente à découvert) ; obligation de remettre des titres empruntés à un vendeur à découvert. 1.2.2. Placements détenus jusqu'à leur échéance Les placements détenus jusqu à leur échéance (held to maturity investments) sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d une échéance fixée, que l entreprise a l intention manifeste et la capacité de conserver jusqu à leur échéance sauf : - ceux que l entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat ; - ceux que l entité désigne comme disponibles à la vente ; - ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances. Une entité ne doit pas classer des actifs financiers comme détenus jusqu à leur échéance si, pendant la période annuelle en cours ou au cours des deux périodes annuelles précédentes, elle a vendu ou reclassé avant l échéance une quantité non négligeable de placements détenus jusqu à leur échéance (non négligeable par rapport au total des placements détenus jusqu à leur échéance) à l exclusion des ventes ou reclassements qui : - sont tellement proches de l échéance ou de la date de remboursement de l actif financier (par exemple, à moins de trois mois de l échéance) que des variations du taux d intérêt du marché auraient un effet négligeable sur la juste valeur de l actif financier ; - surviennent après que l entité ait encaissé la quasi-totalité du montant en principal d origine de l actif financier dans le cadre de l échéancier prévu ou du fait de paiements anticipés ; - sont attribuables à un événement isolé, indépendant du contrôle de l entité, qui n est pas appelé à se reproduire et que l entité n aurait pu raisonnablement anticiper. s d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Entités non bancaires - obligations émises par un tiers ; - titres de créances portant intérêt. Entités bancaires - prêts sans risques détenus par les banques pour satisfaire aux ratios de solvabilité Si la société Zêta citée ci-dessus a fait l'acquisition d'obligations d'une autre société et qu'elle a l'intention de les conserver jusqu'à l'échéance, ces obligations doivent être classées dans les placements détenus jusqu'à leur échéance. 7

1.2.3. Prêts et créances Les prêts et créances (loans et receivables) sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif, à l exception de : - ceux que l entité a l intention de vendre immédiatement ou dans un avenir proche, qui doivent être classés comme détenus à des fins de transaction et ceux que l entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat ; - ceux que l entité, lors de leur comptabilisation initiale, désigne comme disponibles à la vente ; - ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial, pour d autres raisons que la détérioration du crédit, qui doivent être classés comme disponibles à la vente. s de prêts et créances (entités non bancaires) créance client ; prêts inter-entreprises ; autre créance d'exploitation ; prêt au personnel ; prêts consentis aux banques. Si la société Zêta citée ci-dessus a prêté à son personnel des sommes d'argent, ou a fait crédit à ses clients, ces valeurs sont inclus dans les prêts et créances émis par l'entité et sont classés séparément. 1.2.4. Actifs financiers disponibles à la vente Les actifs financiers disponibles à la vente (available for sale financial assets) sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont pas classés comme des prêts et des créances, des placements détenus jusqu à leur échéance ou des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat. s d'actifs financiers disponibles à la vente (entités non bancaires) titres immobilisés de l'activité de portefeuille ; titres de participation non consolidés ; placements en actions à long terme (titres immobilisés). 1.2.5. Autres passifs financiers Il y a lieu (selon notre analyse) de classer dans cette rubrique (other financial liabilities) les passifs financiers autres que ceux classés en passifs financiers détenus à des fins de transaction. s d'autres passifs financiers emprunts-obligations effectués par l'entité ; emprunts auprès d'établissement de crédit ; dettes fournisseurs ; dettes d'exploitation. 1.2.6. Classification liée à la comptabilité de couverture La norme IAS 39 distingue aussi les éléments couverts et les instruments de couverture : - un élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futur ; - un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un actif ou passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. 8

Si la société Zêta doit recouvrer une créance de 200 000 $ d'un client texan a qui elle a accordé un crédit de 90 jours et a fait l'acquisition d'une option de vente de devises (put) car elle craint une hausse de dollar, l'élément couvert est la créance sur le client texan et l'instrument de couverture l'option de vente. N.B. Si la société Zêta avait une dette du même montant et à la même échéance sur un fournisseur américain, l'instrument de couverture pourrait être cette dette. 1.2.7. Affectation en passifs ou en capitaux propres Pour IAS 32, l'émetteur d'un instrument financier doit classer l'instrument ou ses différentes composantes lors de la comptabilisation initiale en tant que passif ou que capitaux propres conformément à la substance de l'accord contractuel et aux définitions d'un passif financier, d'un actif financier et d'un instrument de capitaux propres. La société Zêta a émis des actions de préférence. A l'émission, il est prévu une date de rachat spécifique ou au gré du porteur. Ces actions doivent être affectés en passifs financiers. Lorsque les actions de préférence ne sont pas rachetables, le classement approprié est déterminé par les autres droits qui peuvent leur être attachés. Lorsque les distributions aux porteurs d'actions de préférence, à dividende cumulatif ou non, sont à la discrétion de l'émetteur, les actions sont des instruments de capitaux propres (cas des actions de préférence à dividende prioritaire sans droit de vote créées conformément à l'article L. 228-11 du Code de commerce). Si l'instrument financier contient à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, l'émetteur de l'instrument doit classer séparément les différentes composantes de l'instrument. Au début de l'année N, la société Zêta a émis 20 000 obligations convertibles en actions. Ces obligations, d'une durée de trois ans, sont émises au pair pour une valeur de 100 chacune, ce qui donne un produit total de 2 000 000. Les intérêts, de taux nominal de 5 %, sont payables sur une base annuelle, à terme échu. Chaque obligation est convertible a tout moment jusqu'à son échéance en deux actions ordinaires. A l'émission des obligations, le taux d'intérêt prévalant sur le marché pour des emprunts similaires sans option de conversion est de 6 %. Depuis la révision 2003 de la norme IAS 39 (applicable en 2005), une seule méthode peut être retenue pour attribuer une valeur à chacune des composante : passif et capitaux propres : il s'agit d'attribuer à la composante la moins facile à évaluer (souvent un instrument de capitaux propres) du montant résiduel. La seconde méthode qui permettait d'évaluer les composantes du passif et de capitaux propres séparément, à partir d'un modèle par exemple (comme celui de Black-Scholes voir chapitre 2, 1.6. p.???) puis dans la mesure où cela s'avérait nécessaire, d'ajuster ces montants au prorata, de sorte que la somme des valeurs des composants soit égale à la valeur de l'instrument pris dans sa globalité, a été abandonnée. Valeur actualisée du principal : 2 000 000 1 1,06 Valeur actualisée des intérêts : 2 000 000 5 % 0,06 3 1,06 = 1 679 239 3 = 267 301 Total de la composante passif 1 946 540 Composante capitaux propres (par différence) 53 460 Produit de l'émission obligataire 2 000 000 1.2.8. Intérêts, dividendes, pertes et profits Les intérêts, dividendes, pertes et profits sur un instrument financier, ou une composante de celui-ci classée en tant que passif financier doivent être comptabilisés au compte de résultat en charge ou produit. Les distributions aux porteurs d'un instrument financier classé en tant qu'instrument de capitaux propres doivent être débitées par l'émetteur directement en capitaux propres. Les coûts de transaction des capitaux propres doivent être comptabilisés en déduction de ces capitaux, nets d'impôts. Si la société Zêta a émis des actions de préférence classées en capitaux propres, les dividendes versés sur ces actions doivent être imputés en capitaux propres. Si ces actions sont classées en passifs financiers, les dividendes doivent être classées en charges de la même manière que les intérêts sur une obligation sont présentées dans le compte de résultat. 9

Si une partie des actions est inscrite en passif financier et l'autre en capitaux propres, intérêts et dividendes doivent être analysés et inscrits, pour leur part respective en résultat ou en diminution des capitaux propres. 1.2.9. Actions propres Si une entité fait l'acquisition de ses propres instruments de capitaux propres, ces instruments (actions rachetées ou actions propres) doivent être déduits des capitaux propres. Aucun résultat ne doit être constaté sur ce rachat. Si nous reprenons le bilan de la société Nestlé, (présenté dans le chapitre 3, 2.1), les fonds propres 2007 de cette société s'analysent comme suit : Fonds propres Capital-actions 393 Primes et réserves Primes à l émission 5 883 Réserve pour propres actions 7 839 Ecarts de conversion (6 302) Bénéfices accumulés 52 585 59 705 60 098 Moins Actions détenues en propre 8 013 Total des fonds propres attribuables au groupe 52 085 1.2.10. Compensation d'un actif et d'un passif financier Un actif et un passif financier doivent être compensés et le solde net doit être présenté au bilan lorsqu'une entité : - dispose d'un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés ; - envisage soit de les éteindre sur une base nette soit de réaliser l'actif et d'étendre le passif simultanément. Si les conditions ne sont pas remplies, les actifs et les passifs financiers sont présentés séparément les uns des autres en accord avec leurs caractéristiques en tant que ressources ou obligations de l'entité. 1 La société Zêta doit à la société Oméga une somme de 4 000 000 d' payables par quart (soit 1 000 000 d' à chaque fois) à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). Par ailleurs, la société Oméga doit à la société Zêta une somme de 3 000 000 payables en 2 fois (soit 1 500 000 à chaque fois) le 30 juin et le 31 décembre. L'intention de compenser les paiements au 30 juin et au 31 décembre peut être démontrée. Ainsi la société Zêta pourra ne comptabiliser sa dette sur Oméga qu'à hauteur de 2 000 000 d' (échéances du 31 mars et du 30 septembre) et comptabilisera sa créance sur Oméga pour 1 000 000 d' (c'est à dire deux fois la différence entre 1 500 000 et 1 000 000 aux échéances du 30 juin et 31 décembre). 2 La société Zêta a émis une dette à long terme à taux variable combinée avec un swap de taux d'intérêt qui permet de considérer que la dette est une dette à long terme à taux fixe. L'ensemble correspond donc a un instrument synthétique qui ressemble à une dette à taux fixe. Toutefois, chacune des composantes de cet instrument représente un droit ou une obligation contractuel assorti de ses propres termes et conditions et pouvant être transféré ou réglé séparément. L'instrument synthétique ne correspond pas aux conditions fixées ci-dessus et la compensation n'est pas possible. L'emprunt à long terme et le swap de taux d'intérêt doivent être présentés séparément. 1.3. Reclassements des instruments financiers Au moment de la première comptabilisation, l'entité doit classer ses actifs selon les catégories présentées au 1.2 ci-dessus p.??? (actifs financiers à la juste valeur constatée en résultat, actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente). 10

Tout actif (comme tout passif) financier peut être reconnu comme actif (ou passif) financier à la juste valeur constatée en résultat excepté pour les instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et les instruments financiers dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable (voir ci-dessus, 1.2.1). 1.3.1. Reclassements à partir de la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat Les reclassements à partir ou vers la catégorie des actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur constatée en résultat étaient interdits avant la modification d IAS 39 par le règlement européen (CE) 1004-2008 de la Commission du 15 octobre 2008. Dans la norme révisée, il est précisé que le reclassement est seulement interdit pour les dérivés et pour les instruments financiers désignés lors de la comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat. En conséquence, il est possible (dans des cas exceptionnels cependant) de reclasser les instruments financiers détenus à des fins de transaction (en dehors des dérivés). Le reclassement se fait à la juste valeur à la date du reclassement et aucun profit ou perte déjà comptabilisé en résultat ne peut être repris à cette date. Par ailleurs, si un actif financier n est plus détenu en vue d être vendu ou racheté dans un proche avenir (nonobstant le fait que l actif financier ait été acquis ou encouru principalement en vue d être vendu ou racheté dans un proche avenir), il est possible de reclasser cet actif financier hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat. 1.3.2. Reclassements vers la catégorie des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat Le reclassement, après la comptabilisation initiale d un instrument financier (classé dans l une des trois autres catégories que celle la juste valeur par le biais du compte de résultat) dans la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat est toujours interdite. 1.3.3. Reclassement d un instrument classé en placements détenus jusqu à leur échéance Si, du fait que l intention ou la capacité de l entité a changé, il n est plus approprié de classer un investissement comme un placement détenu jusqu à son échéance ou lorsque les ventes ou les reclassements d une quantité non négligeable de placements ne répondent à aucune des conditions qui avaient conduit à ce classement, il doit être reclassé comme disponible à la vente et réévalué à la juste valeur, et la différence entre sa valeur comptable et sa juste valeur doit être comptabilisée en capitaux propres. 1.4. Comptabilisation et évaluation initiale des instruments financiers 1.4.1. Comptabilisation initiale Une entité doit comptabiliser un actif ou un passif financier dans son bilan lorsqu'elle devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument. L'achat doit être comptabilisé, selon la nature de l'engagement à la date de transaction ou à la date de livraison. La vente doit être comptabilisée à la date de livraison (appelée date de règlement par la norme). Le 1 er décembre N, la société Zêta s'est portée acquéreur de 20 options d'achat sur le contrat Euronext Liffe notionnel (option on euro notional future), échéance mars N+1, pour un prix d'exercice de 109. La prime payée s'élève à 0,80 % par option soit un montant de 20 100 000 0,80 % = 16 000. On comptabilisera à cette date l'opération comme suit : 01.12.N 52 Instruments de trésorerie Options de taux d'intérêt 16 000 512 Banque 16 000 Acquisition de 20 options d achat au cours de 0,80 11

Il reste à noter que la comptabilisation doit être effectuée, éventuellement pour mémoire, pour tous les instruments financiers, même s'il n'y a aucun versement de liquidités 1.4.2. Evaluation initiale d'actifs et de passifs financiers Lors de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif financier, une entité doit l'évaluer à son coût, qui est la juste valeur de la contrepartie donnée (dans le cas d'un actif) ou reçue (dans le cas d'un passif) en échange. Les coûts de transaction sont inclus dans l'évaluation initiale de tous les actifs et passifs financiers à l exception des actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Le 1 er juin N, la société Zêta a fait l'acquisition, en vue d'un placement à long terme, de 1 000 actions Lambda au cours de 15 l'unité. Les frais d'acquisition se sont élevés à 500 plus une TVA récupérable de 98. Le coût d'acquisition est donc de 1 000 15 + 500 = 15 500. On passera l'écriture suivante : 1.6.N 2711 Titres immobilisés Actions 15 500 4456 Etat, TVA déductible 98 512 Banque 15 598 Acquisition 1 000 titres Lambda Si les actions Lambda étaient des titres détenus à des fins de transactions (valeurs mobilières de placement pouvant être cédées dès que l opportunité se présente), la juste valeur des titres au moment de l acquisition serait de 1 000 15 = 15 000 et les coûts de transaction devraient être constatés en charges. On aurait alors l écriture suivante : 1.6.N 503 Valeurs mobilières Actions 15 000 6271 Frais sur titres (achat, vente, garde) 500 4456 Etat, TVA déductible 98 512 Banque 15 598 Acquisition 1000 titres Lambda 1.5. Evaluation et comptabilisation postérieure à l'acquisition des instruments financiers 1.5.1. Evaluation ultérieure d'actifs financiers Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les dérivés, doivent être évalués selon l'une des trois méthodes suivantes (à l'exception des actifs financiers désignés en tant qu'éléments couverts ou éléments de couverture - voir ci-après 1.7) : - à leur juste valeur, sans aucune déduction au titre des coûts de transaction qui peuvent être encourus lors de leur vente ou d une autre forme de sortie, pour les actifs disponibles à la vente (voir ci-dessus 1.2.4) ou détenus à des fins de transaction et assimilés (voir ci-dessus 1.2.1) : il est à noter que la juste valeur de la plupart des actifs financiers classés comme actifs disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction et assimilés est présumée déterminable de façon fiable ; - au coût amorti pour les prêts et créances émis ou acquis par l'entité et non détenus à des fins de transaction (voir ci-dessus 1.2.3), et les placements détenus jusqu'à leur échéance (voir ci-dessus 1.2.2) ; - au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable (voir ci-dessous 1.5.3). 1.5.2. Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur Pour les actifs financiers qui sont mesurés à la juste valeur, l'entité a la possibilité d'utiliser deux méthodes : 12

a) enregistrer la variation entière dans le résultat de la période (cas des actifs financiers détenus à des fins de transaction et assimilés). Les instruments dérivés sont toujours considérés comme détenus à des fins de transaction, à moins qu'ils soient considérés comme des instruments de couverture ; b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusqu'au moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-value est portée dans le résultat. (cas des actifs disponibles à la vente). Toutefois, les intérêts éventuels, calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif, sont comptabilisés en résultat. 1 En reprenant l'exemple des options d'achat de la société Zêta acquis le 1 er décembre N (voir ci-dessus 1.4.1.) en supposant que le cours soit au 31 décembre N de 0,90, on dégagerait une plus-value de 20 100 000 (0,90 % - 0,80 %) = 2 000. Les options sont des actifs détenus à des fins de transaction. La comptabilisation de cette opération s'effectuerait de la manière suivante (sauf cas de couverture) : 31.12.N 52 Instruments de trésorerie Options de taux d intérêt 2 000 768 Autres produits financiers (plus-value sur instruments de trésorerie)* Plus-value sur les 20 options d'achat acquises en décembre 2 000 * Il peut être souhaitable d'une part de séparer dans le compte de résultat, les plus-values latentes des plus values définitives, et d'autre part de pouvoir analyser ces plus-values - ou moins-values (sur valeurs mobilières de placement négociables, sur créances rachetées, sur instruments de trésorerie, par exemple). Si cette option est cédée le 1 er mars N+1 au cours de 0,95, on dégagerait une nouvelle plus-value de 20 100 000 (0,95 % - 0,90 %) = 1 000 et l'on comptabiliserait la cession comme suit. 1.3.N+1 512 Banque 19 000 52 Instruments de trésorerie Options de taux d'intérêt 18 000 768 Autres produits financiers (plus-value sur instruments de 1 000 trésorerie) Cession des 20 options 20 100 000 0,95 % 2 Supposons que la société Zêta ait fait le 1 er février N l'acquisition de 12 % du capital de la société Oméga pour 1 000 000. Les titres sont des actifs financiers disponibles à la vente. Au 31 décembre N, la juste valeur de ces titres est de 1 100 000. On pourrait passer l'écriture suivante : 31.12.N 261 Titres de participation Oméga (non consolidés) 100 000 107 Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente * 1 100 000 1 000 000 100 000 * Nom et numéro de compte attribué par nos soins Si ces titres étaient vendus le 1 er juin N+1 pour 1 080 000, on aurait la comptabilisation suivante : 1.6.N+1 512 Banque 1 080 000 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs 1 080 000 Cession titres Oméga 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 1 000 000 107 Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente 100 000 261 Titres de participation Oméga (non consolidés) 1 100 000 Valeur comptable La plus-value constatée dans le compte de résultat en N+1 sera donc de 1 080 000 1 000 000 = 80 000 13

1.5.3. Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste valeur. Un certain nombre d'actifs financiers (voir ci-dessus 1.5.1) sont exclus de l'évaluation à la juste valeur : il s'agit : - des prêts et créances émis ou acquis par l'entité et non détenus à des fins de transaction ; - des placements détenus jusqu'à leur échéance ; - de tout placement en instruments de capitaux propres qui n'a pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable. Les prêts et créances non détenus à des fins de transaction, les placements détenus jusqu'à leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du taux d'intérêt effectif. Les placements en instruments de capitaux propres et qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont évalués au coût. Le coût amorti d'un actif (ou d'un passif financier) est le montant auquel l'actif financier (ou le passif financier) a été évalué lors de sa comptabilisation initiale diminué des remboursements en principal, majoré ou diminué de la différence entre les intérêts calculés selon la méthode du taux d intérêt effectif et les intérêts réellement encaissés (ou décaissés), et diminué de toute réduction pour dépréciation ou non recouvrabilité (opérée directement par le biais d'un compte de correction de valeur). La méthode du taux d'intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti à l'aide du taux d'intérêt effectif d'un actif ou d'un passif financier (ou d'un ensemble d'actifs ou de passifs financiers). Pour un actif ou un passif financier spécifique, le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement le flux attendu des sorties de trésorerie futures pendant la durée de vie de l'instrument financier à la valeur comptable nette actuelle de l'actif ou passif financier. Ce calcul doit inclure l'intégralité des commissions et des points payés ou reçus entre les parties au contrat. Ces actifs doivent être soumis à un test de dépréciation (voir ci-après 1.5.7). de calcul du taux effectif Un emprunt de 1 000 obligations de nominal 100 est effectué au taux de 3,3 % sur 20 ans, la valeur de remboursement des obligations étant de 110, alors que la valeur d'émission était de 95. Il y a lieu de tenir compte de frais d'émission pour 2 858. Par rapport à la valeur de remboursement, le taux de l'emprunt est de 3,3 % 100 = 3 %. 110 L'annuité constante de remboursement est 110 1 000 0,03 1 1,03 20 = 7 393,73. Le taux effectif est le taux i pour lequel (95 1 000 2 858 ) = 7 393,73 1 (1 + i) i On trouve i = 5 % de comptabilisation La société Zêta a prêté le 1 er avril N une somme de 300 000 au taux de 1 % remboursables par amortissements constants (soit 60 000 ) sur 5 ans à son personnel. Le 1 er avril N, ce prêt a été évalué à 267 815 soit un taux effectif de 5 %. 1 2 267 815 = (60 000 + 300 000 1 % ) (1,05) + (60 000 + 240 000 1 %) (1,05) + (60 000 + 180 000 20 3 4 1 %) (1,05) + (60 000 + 120 000 1 %) (1,05) + (60 000 + 60 000 1 %) (1,05) 5 Le 1 er avril N+1, le coût amorti (le premier cinquième ayant été remboursé) sera de 218 206 218 206 = (60 000 + 240 000 1 %) (1,05) 1 + (60 000 + 180 000 1 %) 2 (1,05) + (60 000 + 120 000 1 %) (1,05) 3 + (60 000 + 60 000 1 %) (1,05) 4 Pour ce prêt, il faut envisager aux 1 er avril N et N+1 les comptabilisations suivantes : 1.4.N 14

2743 Prêts au personnel 300 000 512 Banque 300 000 Prêt attribué 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 32 185 29743 Dépréciation des prêts au personnel 32 185 Ajustement au coût amorti 300 000 267 815 1.4.N+1 512 Banque 2743 Prêts au personnel 63 000 7626 Revenus des prêts 60 000 Remboursement en capital 3 000 29743 Dépréciation des prêts au personnel 10 391 7866 Reprises sur dépréciations éléments financiers 10 391 Ajustement de l'écart d'évaluation Nouvel écart : 240 000 218 206 = 21 794 32 185 21 794 = 10 391 : 10 391 = 267 815 5 % - 3 000 (voir ciaprès 1.5.6 p.???) 1.5.4. Evaluation ultérieure des passifs financiers Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux détenus à des fins de transactions ou assimilés et des dérivés constituant des passifs (passifs financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer à la juste valeur les passifs financiers classés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à l'exception d'un passif dérivé lié à et devant être réglé par remise d'un instrument de capitaux propres non coté dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable ; un tel passif doit être évalué au coût. 1 : coût amorti Reprenons l'exemple présenté ci-dessus au 1.5.3. Un emprunt de 1 000 obligations de nominal 100 est effectué au taux de 3,3 % sur 20 ans, la valeur d'émission des obligations étant de 95 et la valeur de remboursement de 110. Il y a lieu de tenir compte de frais d'émission pour 2 858. Le taux effectif est de 5 %. On peut ainsi établir le tableau de l'emprunt comme suit : Dates Intérêts à 5 % Emission Emission + 1 an 4 607 Emission + 2 ans 4 469 On passera en N+1 les écritures suivantes : Remboursement Intérêts 3 300 3 178 Remboursement capital 4 070 4 180 Valeur nette 92 142 89 379 86 490 661 Charges d'intérêts 4 469 164 Emprunt 4 469 Intérêts à 5 % 164 Emprunt 3 178 + 4 180 7 358 512 Banque 7 358 Annuité : capital + intérêt Au moment de l'émission,le 1 er janvier N, le compte «Emprunt avait été crédité de 95 1 000 2 858 = 92 142. Au 31 décembre N+1, le solde sera de 92 142 + 4 469 7 358 = 89 379. 2 : juste valeur 15

La société Zêta a vendu à découvert le 1 er avril N une option de taux d'intérêt sur cinq contrats (option on notional future sur Euronext Liffe) de 100 000. La valeur de l'option était le 1 er avril de 0,90. Elle est le 31 décembre N de 0,80. Le profit sur cet instrument dérivé est donc de 5 100 000 (0,90 0,80) % = 500 et sera ainsi comptabilisé. 31.12.N 52 Instruments de trésorerie 500 768 Autres produits financiers Plus-value sur instruments de trésorerie Profit latent sur option de taux d'intérêt 500 1.5.5. Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur La comptabilisation d'un profit ou d'une perte généré par une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif financier qui ne fait pas partie d'une opération de couverture (voir ci-dessous 1.7 p.???) doit s'effectuer comme suit : a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif financier détenus à des fins de transaction ou assimilé (actif ou passif financier classé comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat) doit être inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duquel il se produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré comme détenu à des fins de transaction ou assimilé sauf s'il est désigné en tant qu'instrument de couverture) ; b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la vente doit être comptabilisé en variations de capitaux propres dans le compte de résultat global (voir chapitre 3, 3.1.1 p.???), sauf pour les dépréciations (voir ci-après p. 1.5.7.) jusqu'à ce que l'actif financier soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou jusqu'à ce qu'il soit considéré comme s'étant déprécié. Le profit ou la perte cumulé préalablement comptabilisé en capitaux propres doit alors être inclus dans le résultat net de l'exercice. Si la société Zêta achète, pour un motif purement spéculatif (donc à des fins de transaction) le 1 er décembre N sur Euronext Liffe 50 contrats d'options d'achat de 100 actions (soit 5 000 actions) de la société XYZ échéance mars N+1 et que l'option cote 6 pour un prix d'exercice de 100, elle débitera à cette date, le compte «Instruments de trésorerie - Options sur actions» de 50 100 6 = 30 000. Si le cours au 31 décembre est de 6,40, elle comptabilisera un produit financier sur N de 50 100 0,4 = 2 000. 1.5.6. Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non réévalués à leur juste valeur Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat net lorsque l'actif ou le passif financier est décomptabilisé ou déprécié, ainsi que pendant la durée du processus d'amortissement. Reprenons l'exemple présenté ci-dessus au paragraphe 1.5.3 p.???. La société Zêta a prêté le 1 er avril N une somme de 300 000 au taux de 1 % remboursables par amortissements constants (soit 60 000 ) sur 5 ans à son personnel. Au 1 er avril N, la créance sur le personnel de 300 000 est évaluée à 267 815. Au 1 er avril N+1, après un premier remboursement, la créance sur le personnel, devenue 240 000 est évaluée à 218 206. On a constaté le 1 er avril N+1 un profit de 10 391. Cette différence provient de la différence entre des intérêts qui auraient été constatés au taux de 5 % sur le montant net de la créance au 1 er avril N soit 267 815 5 % = 13 391 et le montant des intérêts réellement perçus soit 300 000 1 % = 3 000. 1.5.7. Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers A la fin de chaque exercice, un actif financier doit être déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée. La dépréciation ne peut être comptabilisée que lorsque une perte est encourue du fait d'un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l'actif. Les pertes attendues du fait d'événements futurs, quelle soit leur probabilité, ne doivent pas être comptabilisées. 16

a) Actifs financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles à la vente) Quand la diminution de la juste valeur d'un actif disponible à la vente a été comptabilisée directement en capitaux propres (voir ci-dessus 1.5.5 p.???) et s'il existe une indication objective de dépréciation à l'actif, la perte nette cumulée comptabilisée directement en capitaux propres doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de l'exercice même si l'actif financier n'a pas été décomptabilisé. Le montant net de la perte qui doit être sortie des capitaux propres et comptabilisée en résultat net est égal à la différence entre le coût d'acquisition (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée de toute perte de valeur sur cet actif financier préalablement comptabilisée en résultat. Les dépréciations comptabilisées sur des instruments de capitaux propres (actions) classés parmi les actifs disponibles à la vente ne peuvent être reprises par le compte de résultat en cas d'appréciation ultérieure de ces instruments. Par contre, toute appréciation ultérieure de la valeur d'instruments de dettes (obligations notamment) classées parmi les actifs disponibles à la vente est comptabilisée en résultat. Si, au 31 décembre N, la société Zêta qui avait constaté une plus value en N-1 d'un montant de 1 000 sur un instrument financier disponible à la vente (titres immobilisés) coté sur un marché organisé, constaté une dépréciation de 4 000 par rapport au précédent exercice, elle comptabilisera l'opérations suivante : 31.12.N 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 3 000 107* Ecart d'évaluation sur instrument financiers disponibles à la vente 1 000 2971/2 Dépréciations des titres immobilisés 3 000 271/2 Titres immobilisés 1 000 Reprise écart année précédente * N et nom de compte attribués par nos soins Si à la fin de l'année N+1, on constate une plus-value de 10 000 par rapport à l'année N, si le titre immobilisé est une obligation on passera l'écriture suivante : 31.12.N+1 272 Titres immobilisés 7 000 2972 Dépréciation des titres immobilisés 3 000 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 3 000 107 Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la 7 000 vente Plus value N+1 Si le titre immobilisé est une action, on passera l'écriture suivante : 31.12.N+1 272 Titres immobilisés 7 000 2972 Dépréciation des titres immobilisés 3 000 107 Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente Plus value N+1 10 000 Il est à noter qu il n y pas de retraitement a effectuer sur les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transactions et assimilés (actifs et passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat) puisque les plus-values et les moins-values latentes sont constatées directement dans le compte de résultat. b) Actifs financiers comptabilisés au coût amorti S'il est probable qu'une entité ne sera pas en mesure d'encaisser tous les montants dus (en intérêt et principal) conformément aux termes contractuels des emprunts, créances et placements détenus jusqu'à leur échéance et comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte sur créance douteuse. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée 17

des flux de trésorerie futurs attendus déterminée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'instrument financier (valeur recouvrable). La valeur comptable de l'actif doit être ramenée à sa valeur recouvrable estimée soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être inclus dans le résultat net de l'exercice. Si dans l'exemple ci-dessus ( 1.5.3 p.???), la créance sur le personnel doit être dépréciée de 30 % au 1 er avril N+1, on inclura la perte soit 218 206 30 % = 65 462 en résultat de l'exercice : 1.4.N+1 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 65 462 29743 Dépréciation des prêts au personnel 65 462 Dépréciation Si au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation ou de la perte sur créances douteuses diminue et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la dépréciation (par exemple, à une amélioration de la notation du crédit du débiteur), elle doit être reprise soit directement, soit par ajustement d'un compte de correction de valeur. La reprise ne doit pas aboutir à une valeur comptable de l'actif financier supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu à la date de reprise de la dépréciation de l'actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être inclus dans le résultat net de l'exercice. c) Actifs financiers comptabilisés au coût S'il est évident qu'une dépréciation doit être constatée sur un instrument de capitaux propres non coté qui ne peut être évalué à la juste valeur car celle-ci ne peut être mesurée de manière fiable, ou sur un instrument dérivé adossé à un instrument de capitaux propres non coté, le montant de la dépréciation doit être évalué à la différence entre la valeur comptable de l'actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus déterminé au taux d'intérêt effectif du marché pour un actif financier similaire. De telles dépréciations ne peuvent être reprises aussi longtemps que l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé. 1.6. Décomptabilisation des instruments financiers Si l'entité perd le contrôle des droits attachés à l'instrument financier (réalisation, expiration ou renonciation), elle doit «décomptabiliser» l'actif financier correspondant. Elle doit sortir le passif financier de son bilan lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée au contrat, que celle-ci est annulée ou qu'elle arrive à expiration. 1.6.1. Décomptabilisation d'un actif financier Une entité doit décomptabiliser un actif financier ou une partie d'un actif financier lorsque, et simplement lorsque : - les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par l'actif financier (ou la partie de l'actif financier) sont arrivés à expiration ; - l'entité a transféré ses droits et ne continuera pas à être impliquée. Il est considéré qu'une entité a transféré un actif financier : - si les droits de l'entité sur les flux de trésorerie générés par l'actif financier sont transférés ; - si tout en retenant le droit de recevoir les flux de trésorerie d'un actif financier, elle assume une obligation de reverser ces flux à un ou plusieurs bénéficiaires par un contrat qui respecte trois conditions (paiement des seuls flux reçus, obligation d'effectuer les paiements sans délai significatif, impossibilité de vendre ou de mettre en garantie l'actif). Si l actif financier a été transféré, l entité apprécie si elle a transmis substantiellement tous les risques et avantages de l actif financier. Dans l affirmative, elle décomptabilise l actif financier. Sinon, elle continue de le comptabiliser (cas par exemple d'une créance escomptée). Si l entité n a ni transmis, ni retenu substantiellement tous les risques et avantages de l actif transféré, elle apprécie si elle conserve le contrôle de cet actif. Si elle en a conservé le contrôle, elle continue de comptabiliser l actif transféré 18

suivant l étendue de son implication continue dans l actif transféré. Si elle n a pas conservé le contrôle, elle décomptabilise l actif. Si l'une des conditions est rencontrée pour un actif dans son intégralité, la totalité de l'actif financier doit être décomptabilisé. Si l une de ces conditions n'est rencontrée seulement que pour une partie de l'actif, cette partie est décomptabilisée et l'autre reste comptabilisée. Tant que l'entité conserve un quelconque engagement dans son actif financier, il est interdit de décomptabiliser : - ainsi, dans le cas où l'entité a la possibilité ou pourrait être contrainte de réacquérir le contrôle de l'actif transféré : par exemple, en cas de détention d'une option de rachat total ou partiel de l'actif transféré, cet actif est maintenu à l'actif à hauteur de l'option de rachat ; - ou lorsque l'entité s'est engagée à dédommager le cessionnaire en fonction des performances futures de l'actif transféré : par exemple, lorsque le cédant a accordé une garantie au cessionnaire, l'actif transféré est maintenu au bilan à hauteur de la garantie accordée. Supposons que la société Zêta transfère à la société Epsilon un ensemble de prêts hypothécaires mais se donne la possibilité de racheter ces prêts à un prix fixé. Il n'y a pas dans ce cas décomptabilisation dans la société Zêta. Lors de décomptabilisation, la différence entre la valeur comptable d'un actif (ou d'une partie d'actif) transféré à un tiers et la somme des produits reçus ou à recevoir et tout ajustement antérieur pour refléter la juste valeur de cet actif qui avait été comptabilisé en capitaux propres doit être incluse dans le résultat net. La société Zêta avait acquis le 1 er janvier N-3 une participation de 12 % dans le capital de la société Lambda pour 120 000, classés parmi les instruments financiers disponibles à la vente. Au 31 décembre N-1, ces titres valaient 135 000 et la société. La société Zêta les vend le 1 er juillet N. Elle passera les écritures suivantes : 1.7.N 462 Créances sur cessions d'immobilisations 140 000 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 140 000 Cession titres Lambda 675 Valeur comptable des éléments d'actifs cédés 120 000 107* Ecart d'évaluation sur instruments financiers disponibles à la vente 15 000 261 Titres de participation 135 000 Valeur comptable * N et nom de compte donnés par nos soins 1.6.2. Décomptabilisation d'un passif financier Une entité doit sortir un passif financier (ou une partie du passif financier) de son bilan si et seulement si il est éteint, c'est à dire lorsqu'elle est dégagée de l'obligation précisée au contrat, que celle-ci est annulée ou qu'elle arrive à expiration. Les conditions de décomptabilisation d'un passif financier par la société Zêta sont satisfaites lorsque : - le débiteur acquitte le passif en payant le créancier, normalement en trésorerie, ou autres actifs financiers, biens et services ; - le débiteur est juridiquement dégagé de la responsabilité première du passif (ou d'une partie du passif) soit du fait de la loi soit par le créancier. Un échange entre un emprunteur et un prêteur existants d'instruments d'emprunts dont les termes sont substantiellement différents constitue une extinction de la dette ancienne qui doit aboutir à la décomptabilisation de cette dette et à la comptabilisation d'un nouvel instrument d'emprunt. De même, 19

une modification substantielle des termes d'un instrument d'emprunt existant (due ou non aux difficultés financières du débiteur) doit être comptabilisée comme une extinction de la dette ancienne. La différence entre la valeur comptable d'un passif (ou d'une partie d'un passif) éteint ou transféré à un tiers, y compris les coûts connexes non amortis, et le montant payé pour ce passif, doit être comptabilisé dans le résultat net de l'exercice. 1.6.3. Problèmes posés par la titrisation La titrisation est un processus de transformation d actifs financiers en titres. C est une technique financière qui transforme des actifs peu liquides, c est-à-dire pour lequel il n y a pas véritablement de marché, en valeurs mobilières facilement négociables comme des obligations. Chaque investisseur acquiert en quelque sorte une fraction du portefeuille d actifs titrisés, sur la base des flux financiers futurs des actifs, qui garantissent le remboursement des obligations. Née aux Etats- Unis dans les années 1970, cette technique a d abord été utilisée par les banques pour consentir davantage de crédits. Plus tard, elle a permis aux banques de se débarrasser partiellement des mauvais risques. En effet, aux USA comme en Europe, les banques ne peuvent accorder de crédits que dans une certaine proportion de leurs propres ressources. Pour distribuer plus de crédits, les banques ont donc commencé à céder des créances, pas toujours les meilleures, à les «sortir de leur bilan», ce qui mécaniquement leur redonnait des possibilités de consentir de nouvelles lignes de crédit. Au fil du temps, la technique s est sophistiquée ; entre la banque et l investisseur qui achète ces créances, s est interposée une société ad hoc, qu on appelle des termes anglais «special purpose vehicle (SPV)» et les différentes créances ont été «mélangées» à des titres de meilleure qualité servant de réserve en cas de défaillance. La norme IAS 39 interdit la décomptabilisation d'un actif lorsque le cédant continue d'être engagé sur l'actif cédé. Ainsi, toute option de rachat ou de vente ou toute garantie de recours sur des créances cédées interdit purement et simplement la décomptabilisation de l'actif. La décomptabilisation d'un actif, d'un passif, d'une portion d'un actif ou d'un passif restera simplement possible à condition que le cédant ne conserve pas de lien avec l'instrument financier transféré ou cédé. Toutefois, il faut noter qu'en matière de consolidation, même si le cédant a décomptabilisé l'actif, il peut être tenu de consolider l'entité ad hoc en vertu d'ias 27 et de SIC 12 (voir chapitre 4, 1.1.2). 1.7. Evaluation et comptabilisation des instruments de couverture Des dispositions particulières sont par ailleurs spécifiées par IAS 39 en ce qui concerne les instruments de couverture. La norme distingue notamment la couverture de juste valeur, la couverture de flux de trésorerie et la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. 1.7.1. Rappel de définitions relatives à la comptabilité de couverture L'élément couvert est un actif, un passif, un engagement ferme, une transaction future prévue ou un investissement net dans une entité étrangère, qui expose l'entité à un risque de variation de juste valeur ou de variation de flux de trésorerie futurs, et qui est désigné (en comptabilité de couverture), comme étant couvert. Un instrument de couverture est un dérivé désigné ou (dans des circonstances limitées) un autre actif ou un passif financier non dérivé dont on s'attend à ce que la juste valeur ou les flux de trésorerie compensent la juste valeur ou les flux de trésorerie d'un élément couvert désigné. Un actif financier ou un passif financier non dérivé ne peut être désigné comme instrument de couverture en matière de comptabilité que s'il couvre des risques de fluctuation des cours de change. L'efficacité d'un instrument de couverture est le degré de compensation par l'instrument de couverture des variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuable au risque couvert. 20

Supposons que la société Zêta ait fait en France un emprunt de 5 000 000 à taux variable, en billets de trésorerie à 90 jours. Pour se couvrir des variations du taux d'intérêt, très bas actuellement, elle a décidé de se couvrir sur Euronext Liffe avec des contrats Euro notional future 3 mois. Dans ce cas, l'élément couvert est l'emprunt à court terme fait par la société Zêta en billets de trésorerie et l'instrument de couverture est le contrat Euro notional future 3 mois. Supposons maintenant que la société Zêta ait fait l'acquisition d'un immeuble aux Etats-Unis de 1 000 000 $ et qu'elle ait emprunté pour acquérir cet immeuble un emprunt auprès d'une banque américaine de 800 000 $ (elle a payé 200 000 $ au comptant. Dans ce cas, l'élément couvert est l'emprunt et l'instrument de couverture est l'immeuble (toute variation du cours du dollar relatif à l'emprunt peut être considéré comme couvert par une variation du cours du dollar en cas de cession de l'immeuble. 1.7.2. Relations de couverture et comptabilité de couverture La norme IAS 39 distingue trois types de relations de couverture : 1) la couverture de la juste valeur : couverture de l'exposition aux variations de la juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'une partie identifiée de cet actif ou de ce passif, ou à un engagement ferme non comptabilisé d'acquérir ou de vendre un actif à un prix déterminé, qui est attribuable à un risque particulier et qui affectera le résultat présenté ; s de couverture de juste valeur - contrat à terme ferme sur Euronext Liffe sur taux d'intérêt à long terme (notionnel) permettant de couvrir les variations de juste valeur d'une dette à taux fixe ; - contrat de vente à terme de devises par un exportateur lors d'une vente à crédit à l'étranger permettant de couvrir les variations de juste valeur de la créance qu'il a sur son client. 2) la couverture de flux de trésorerie : couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue (par exemple une vente ou un achat attendu) et qui affectera le résultat net présenté. s de couverture de flux de trésorerie - contrat d'accord de taux futur (FRA Forward rate agreement) permettant de fixer dès aujourd'hui le taux d'intérêt d'une opération future. Les flux de trésorerie futurs couverts sont les paiements futurs d'intérêt ; - couverture de risque de change futur dans un engagement contractuel non comptabilisé d'une entité relatif à l'acquisition d'une immobilisation pour un montant fixé en monnaie étrangère ; - couverture de la variation du prix du combustible dans un engagement contractuel non comptabilisé d'une entité producteur d'énergie relatif à un achat de combustible non comptabilisé, avec paiement dans sa monnaie nationale ; - utilisation d'un swap pour changer un emprunt à taux variable en un emprunt à taux fixe. Les flux de trésorerie futurs sont ici également les paiements d'intérêts. 3) la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère - couverture par une option de change à terme des variations monétaires de l'actif net d'une filiale situe à l'étranger. Pour qu'une relation de couverture soit qualifiée pour une comptabilisation particulière (dite de comptabilité de couverture), il est nécessaire que toutes les conditions suivantes soient réunies : a) l'existence d'une documentation interne : à l'origine de la couverture, des documents formalisés décrivant la relation de couverture, l'objectif de l'entité en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture, doivent être établis. Ces documents doivent identifier l'instrument de couverture, la transaction ou l'élément connexe couvert, la nature du risque couvert et la manière dont l'entité évaluera l'efficacité de l'instrument de couverture à compenser l'exposition aux variations de juste valeur de l'élément couvert ou du flux de trésorerie de la transaction couverte qui est attribuable au risque couvert. De ce fait la qualification de couverture par l'entité est optionnelle, l'entité étant libre d'établir ou non cette documentation ; b) l'efficacité de la couverture : on s'attend à ce que la couverture soit hautement efficace pour parvenir à compenser les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie attribuables au risque couvert, en accord avec la stratégie de gestion des risques décrite à l'origine pour cette relation de couverture particulière. L'efficacité de couverture peut être évaluée de façon fiable, c'est à dire que la juste valeur 21

ou les flux de trésorerie de l'élément couvert et la juste valeur de l'instrument de couverture peuvent être évalués de façon fiable. La couverture est évaluée de façon continue et déterminée comme ayant été effectivement hautement efficace durant tous les exercices couverts par les états financiers pour lesquels la couverture a été désignée ; c) le caractère probable de la couverture : pour les couvertures de flux de trésorerie, une transaction prévue qui fait l'objet de la couverture doit être hautement probable et doit comporter une exposition aux variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter le résultat net comptabilisé 1.7.3. Principe de base de la comptabilité de couverture Le principe de base d'une comptabilité de couverture est qu'il faut retenir l'instrument de couverture (le plus souvent un instrument dérivé ) comme l'élément principal : il doit toujours être évalué à la juste valeur et l'élément couvert est accessoire et doit s'adapter à la comptabilisation de l'instrument de couverture. Lorsque l'instrument couvert est comptabilisé normalement au coût amorti, il devra nécessairement être comptabilisé à la juste valeur pour pouvoir s'adapter à l'élément de couverture. Si la société Zêta a prêté une somme de 100 000 à taux variable (par exemple PIBOR + 1 %) à une autre société, et qu'elle a couvert les variations de taux par un contrat (de vente) à terme de taux d'intérêt, l'instrument couvert (le prêt) qui aurait dû être évalué au coût amorti (c'est un actif financier émis par l'entité) sera évalué à la juste valeur car l'élément de couverture est (toujours) évalué à la juste valeur. 1.7.4. Couverture de juste valeur La couverture de juste valeur qui satisfait aux conditions présentés ci-dessus ( 1.7.2) doit être comptabilisée comme suit : - le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ; - le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net. Cette disposition s'applique même si l'élément couvert est par ailleurs évalué à la juste valeur et si les variations de la juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres (actif financier disponible à la vente). Elle s'applique également si l'élément couvert est évalué au coût. L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient : - l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé ; - la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de comptabilité de couverture (voir cidessus 1.7.2) ; - l'entité revient sur la désignation de la couverture. Un ajustement de la valeur comptable d'un instrument financier couvert portant intérêt doit être amorti par le résultat net. L'amortissement doit démarrer au plus tard lorsque l'élément couvert cesse d'être ajusté pour prendre en compte les variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. L'ajustement doit être totalement amorti à l'échéance. La société Zêta envisage d'investir pour une année dans un portefeuille obligataire à taux fixe ; elle craint cependant une hausse des taux d'intérêt qui entraînerait une diminution de la valeur du portefeuille. Pour se prémunir contre ce risque, elle va vendre des contrats à terme Euro notional future sur Euronext Liffe. Le 15 juin N, la société Zêta décide d'investir 1 million d'euros en obligations Gamma (soit 5 000 obligations de 200 ) taux fixe 5 %. A la même date, la société Zêta vend à terme, pour se couvrir contre les conséquences d'une hausse de taux 10 contrats de 100 000 Euro notional future échéance décembre N+1 au cours de 103,86. Elle paie le dépôt de garantie soit 15 000. Le 31 décembre N, l Euro notional future mars N +1 vaut 101,60, alors que le titre Gamma vaut 196 Le 15 juin N+1, la société vend 5 000 obligations Gamma au cours de 191, intérêts non compris. Le contrat Euro notional future est dénoué à 99,38 et la société Zêta récupère le dépôt. La société Zêta clôture son exercice le 31 décembre de chaque année. 22

Le 15 juin N, la société Zêta va comptabiliser l'acquisition des titres. La comptabilisation s'effectuera comme suit : 15.12.N Titres immobilisés Obligations 1 000 000 Banque 1 000 000 5 000 200 Le 15 juin N, elle doit aussi verser le dépôt prévu par le contrat sur Euronext Liffe. Elle le comptabilisera comme suit : 15.12.N 275 Dépôts et cautionnements versés 15 000 512 Banque 15 000 Versement du dépôt de garantie Elle comptabilisera aussi pour mémoire l'acquisition de l'instrument financier 31.12.N 52 Instruments de trésorerie - Opérations fermes d'instruments de p.m taux d'intérêts 512 Banque p.m Acquisition instrument financier Nous savons que le fonctionnement d'un marché Euro notional future oblige les intervenants à ajuster quotidiennement leurs positions prises en fonction de l'évolution des cours, en versant des marges débitrices ou en faisant constater à leur profit des marges créditrices, la marge représentant la différence entre le cours de clôture et celui de la veille. Ainsi, si le 16 juin N, le cours était monté à 103,88, la société Zêta devait débourser une somme de 10 100 000 (103,88 103,86) / 100 = 200. Ce versement sera comptabilisé dans un compte d'attente (de préférence, car il peut y avoir des mouvements inverses dans les jours suivants). 16.6.N 478* Instruments de trésorerie compte d'attente sur opérations fermes 200 d'instruments de taux d'intérêts 512 Banque 200 Appel de marge * On pourrait aussi débiter des appels de marge le compte 275 «Dépôts et cautionnements», ces appels étant des compléments de dépôt, mais en cas de très fortes variations, ce compte risque de devenir créditeur. Au 31 décembre N, le compte d'attente dégagera un solde créditeur de 10 100 000 (103,86 101,60) / 100 = 22 600. On constatera le profit dégagé sur l'instrument dérivé de la manière suivante, l'instrument étant évalué ainsi à sa juste valeur : 31.12.N 52 Instruments de trésorerie - Opérations fermes d'instruments de taux d'intérêts 768 Autres produits financiers Plus-values sur instruments de trésorerie Profit latent sur instrument financier 22 600 22 600 Par ailleurs les titres (évaluables à leur juste valeur) s'étant dépréciés, il serait nécessaire de constater une dépréciation de 5 000 (200-196) = 20 000. 31.12.N 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 20 000 2972 Dépréciation des titres immobilisés 20 000 Dépréciation des titres immobilisés Il est à noter que si les mouvements avaient eu lieu dans le sens inverse (les titres s'étant appréciés et la couverture s'étant dépréciée), on aurait eu au 31 décembre N les écritures suivantes : 31.12.N 23

668 Autres charges financières - Moins values sur instruments de trésorerie 52 Instruments de trésorerie - Opérations fermes d'instruments de taux d'intérêt Perte latente sur instrument financier 20 000 20 000 272 Titres immobilisés droit de créance 20 000 768 Autres produits financiers - Plus-values sur titres immobilisés 20 000 Profit latent sur titres Au 15 juin N+1, on constatera la vente de titres, le profit sur l'instrument dérivé et le remboursement du cautionnement de 15 000. On passera les écritures suivantes. 15.6.N+1 512 Banque 955 000 775 Produits des cessions d'éléments d'actifs 955 000 5 000 191 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 1 000 000 2721 Titres immobilisés Obligations 1 000 000 Valeur d'acquisition des titres vendus 2972 Dépréciation des titres immobilisés 20 000 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 20 000 Reprise de la dépréciation Quant au compte d'attente, il sera devenu créditeur de 10 100 000 (103,86 99,38) / 100 = 44 800. Ce montant compense ainsi la perte sur la cession des titres immobilisés qui est d'un montant voisin soit 5 000 (200-191) = 45 000. Cette compensation aurait pu être intégrale, mais en réalité elle est plus souvent d'un montant voisin que du montant exact. Le compte d'attente va être soldé et compensé avec le compte de valorisation de l'instrument financier dérivé. 16.6.N+1 52 Instruments de trésorerie - Opérations fermes d'instruments de taux d'intérêts 768 Autres produits financiers Plus-values sur instruments de trésorerie Plus value sur instrument dérivé : 44 800 22 600 22 200 22 200 478 Instruments de trésorerie compte d'attente sur opérations fermes d'instruments de taux d'intérêts 52 Instruments de trésorerie Opérations fermes d'instruments de taux d'intérêt Virement pour solde 44 800 44 800 512 Banque 15 000 275 Dépôts et cautionnements versés 15 000 Remboursement Remarque : couverture en juste valeur du risque de taux d intérêt de portefeuille (macro-couverture) IAS 39 ( 114 à 132) prévoit la possibilité d'utiliser un portefeuille de dérivés comme instrument de couverture (et non un dérivé unique identifiable) et de couvrir un portefeuille composé d'actifs et de passifs, même si ces actifs et passifs ne forment pas un groupe homogène relativement au risque couvert. En pratique, l'élément couvert est désigné comme une proportion d'un portefeuille, sans qu'il soit nécessaire de désigner les actifs ou passifs de manière individuelle. Cette portion de portefeuille est ensuite découpée par périodes, chacune des ces périodes faisant l'objet d'une couverture. L entité (une banque généralement) évaluera simplement les variations de l'élément couvert (un certain pourcentage des actifs) et attribuables au risque et les comptabilisera en résultat en contrepartie d'une ligne distincte au bilan. Les variations de 24

l'élément de couverture seront également constatés en résultat (de manière symétrique) en contrepartie de l'ajustement de la valeur comptable de l'instrument de couverture. Supposons qu une banque Alpha ait prévu le 1 er janvier N que ses actifs à 6 mois soit de 100 millions d' et ses passifs 80 millions d'. Elle prend un swap de taux sur un sous-jacent de 20 millions d. Au 31 janvier N, la juste valeur nette du solde est de 17 955 000 (pour un nominal de 18 millions d', solde réel au 31 janvier N des créances et dettes à 6 mois, soit 90 % de l'estimation préalable). La valeur au 31 janvier du swap (qui porte sur 20 millions d' ) est de 50 000. On débitera un compte de charges financières pour 45 000 pour la perte latente sur l'actif couvert et on créditera un compte de contrepartie au bilan du même montant (on ne peut créditer un compte d'actif existant, la couverture ne portant pas sur actif déterminé - «macro-couverture»). On créditera un compte de produits financiers de 50 000 et on débitera le compte «Instrument de trésorerie - swaps de taux d'intérêt» du même montant. 1.7.5. Couvertures de flux de trésorerie La couverture de flux de trésorerie qui satisfait aux conditions présentés ci-dessus ( 1.7.2) doit être comptabilisée comme suit : a) la partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de couverture que l'on détermine être une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres via le tableau de variation des capitaux propres ; b) la partie inefficace doit être comptabilisée immédiatement en résultat net. L'entité doit cesser de pratiquer cette comptabilité de couverture si l'un quelconque des éléments suivants survient : - l'instrument de couverture arrive à expiration ou est vendu, résilié ou exercé. Dans ce cas, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est pas produite ; - la couverture ne satisfait plus aux critères pour être qualifiée de comptabilité de couverture (voir cidessus 1.7.2). Dans ce cas également, le profit ou la perte cumulé dégagé sur l'instrument de couverture qui avait été initialement comptabilisé en capitaux propres alors que la couverture était efficace doit être maintenu séparément en capitaux propres tant que la transaction prévue ne s'est pas produite ; - on ne s'attend plus à ce que l'engagement ou la transaction prévu se produise. Dans ce cas, tout résultat net cumulé correspondant qui avait été comptabilisé directement en capitaux propres doit être comptabilisé dans le résultat net. La société Zêta a contracté le 1 er juillet N sur 5 ans un emprunt de 2 000 000 à taux variable PIBOR + 1,25 % auprès d'une banque A. Anticipant une hausse de ce taux, elle décide de transformer cet emprunt en emprunt à taux fixe. Aussi, la société Zêta conclut avec une banque B un swap de taux d'intérêt, dans laquelle elle paie chaque année à la contrepartie des intérêts à taux fixe de 6 %. Au 31 décembre N, le taux PIBOR est de 5 %, l'instrument de trésorerie est estimé à la valeur actuelle au taux de 5 % des différentiels d'intérêts espérés sur le swap soit 2 000 000 0,25 % (différence entre taux 1 1,05 0,5 variable 5 % +1,25 % et taux fixe) = 5 000 par an ce qui donne 5 000 ( 1,05) = 22 182. 0,05 Par contre la variation cumulée des flux futurs de trésorerie attendu est évaluée au taux de 5,25 % soit 1 1,0525 6,50 % - 1,25 % ce qui donne 5 000 0,0525 5 0,5 ( 1,0525) = 22 056 Au 31 décembre N, l'instrument de couverture sera évalué à 22 182, la partie efficace de la couverture sera estimée à 22 056 et la différence soit 22 182 22 056 = 126 portée en profit dans le compte de résultat. On passera l'écriture suivante : 31.12.N 52 Instruments de trésorerie Swap de taux d'intérêt 22 182 5 25

107 Ecart sur évaluation d'instruments financiers en couverture de flux de trésorerie 768 Autres produits financiers Plus-values sur instruments de trésorerie Evaluation swap de taux d'intérêt 22 056 126 Il est à noter qu'au moment de la comptabilisation des intérêts, par exemple le 30 juin N+1, on aura les enregistrements suivants, le taux PIBOR étant de 5,10 % : 30.6.N+1 661 Charges d'intérêts 127 000 512 Banque A 127 000 Intérêts sur emprunts : 2 000 000 (5,10 +1,25) % 512 Banque B 7 000 768 Autres produits financiers 7 000 Effet du swap : 127 000 2 000 000 6 % 1.7.6. Couverture d'un investissement net dans une entité étrangère Les instruments de couverture d'un investissement net dans une entité étrangère doivent être comptabilisés de la même manière que les couvertures de flux de trésorerie. La société Zêta a pris le 1 er avril N dans la société Sigma, société américaine au capital de 15 millions de $ une participation de 56 % pour une valeur de 7 000 000 ( = 1,20 $). Pour se couvrir contre une baisse du dollar elle fait l'acquisition auprès de sa banque d'une option de vente (put) de 8 400 000 $ (à un prix d'exercice de 1 = 1,2025 $ moyennant une prime de 0,5 %). La prime sera donc de 8 400 000 0,5 % / 1,2025= 34 927. Au 31 décembre N, au moment de la consolidation, le cours du dollar est de 1 pour 1,24 $ et la société Zêta a comptabilisé sur la situation nette au 31 décembre N de la société Sigma (qui était de 8 000 000 $) en écart de conversion (négatif) une somme de 8 000 000 / 1,20 8 000 000 / 1,24 = 215 054. La valeur de cession de l'instrument de trésorerie serait par exemple de 34 927 4,25 / 5 (valeur d'acquisition amortie) + 8 400 000 / 1,2025-8 400 000 / 1,24 (écart sur devise) = 240 941, la plus-value sur l'option de change étant donc de 240 941-34 927 = 206 014. Le profit déterminé étant considéré comme efficace sur 8 000 000 $ sera constaté dans les capitaux propres pour 215 054 (34 927 4,25 / 5 8 000 000 / 8 400 000) (pour tenir compte de la quote-part de l'instrument financier considéré comme efficace) = 186 780 et viendra donc en compensation de l'écart de conversion constaté en consolidation. L'autre partie, qui provient de l'écart sur capitaux propres sera constatée en compte de résultat pour 206 014 186 780= 19 234. On passera les écritures suivantes : 1.4.N 52 Instruments de trésorerie Options de change 34 927 512 Banque 34 927 Acquisition option de change 31.12.N 52 Instruments de trésorerie 240 941-34 927 206 014 107* Ecart sur évaluation d'instruments financiers en couverture 186 780 d'investissement net dans une entité étrangère 768 Autres produits financiers 19 234 Evaluation et comptabilisation de l'option de change * Numéro attribué par nos soins 1.8. Synthèse des modes d'évaluation et de comptabilisation La synthèse des modes d'évaluation et de comptabilisation des différentes classes d'instruments financiers, postérieurement à l'évaluation et à la comptabilisation initiales peut être schématisée par les tableaux suivants. Remarque 26

L IASB a publié en mars 2008 un document «Reducing complexity in reporting financial instruments» dont l objectif est d explorer des pistes de simplification des règles concernant les instruments financiers. Ces méthodes simplificatrices concernent notamment les points suivants : suppression de la catégorie «placements détenus jusqu à leur échéance» et fusion des «actifs financiers disponibles à la vente» et des «instruments financiers en juste valeur par résultat» ; généralisation de la règle de la juste valeur, le coût amorti n étant que l exception dont l utilisation devrait remplir certains critères ; simplification des règles comptables de couverture ; allègement des tests d'efficacité. a) Actifs financiers détenus jusqu'à leur échéance Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification Coût amorti b) Actifs financiers disponibles à la vente Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification c) Prêts et créances Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice La différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat (créance douteuse). La reprise est également constatée dans le résultat Si un actif financier détenu jusqu'à son échéance ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier détenu à des fins de transaction ou en actif financier disponible à la vente et être évalué à la juste valeur Juste valeur Comptabilisation de la perte ou du profit dans les capitaux propres En cas d'indication objective de dépréciation de cet actif, la perte doit être sortie des capitaux propres et constatée dans le résultat Le reclassement d'un actif financier disponible à la vente en actif financier détenu à des fins de transaction et assimilé n'est pas autorisé. Si cet actif financier est reclassé en actif détenu jusqu'à l'échéance, il doit être évalué au coût amorti Coût amorti Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice La différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat. La reprise est également constatée dans le résultat Si un prêt ou une créance émise ou acquise par l'entreprise ne répond plus à sa classification, il doit être reclassé en actif financier disponible à la vente et être évalué à la juste valeur d) Actifs (ou passifs) financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat (incluant les instruments dérivés) Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification Juste valeur Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice Non applicable, puisque l'évaluation s'effectue à la juste valeur et les différences de juste valeur sont comptabilisés dans le résultat La reclassement d un actif (ou passif) financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat est impossible sauf dans des cas exceptionnels (actifs et passifs non dérivés détenus à des fins de transaction). 27

e) Instruments de capitaux propres évaluables à la juste valeur mais dont la juste valeur ne peut être déterminée avec fiabilité Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification Coût Non applicable, tant que l'instrument ne peut pas être évalué à la juste valeur La différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat Si l'instrument de capitaux propres redevient mesurable, il pourra être classé en actif disponible à la vente f) Passifs financiers (autres que les passifs détenus à des fins de transaction) Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification g) Instruments de couverture Bases de l'évaluation postérieure Evaluation des profits et des pertes Dépréciation Changement de classification Coût amorti Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice La différence entre la valeur comptable du passif et la valeur recouvrable est constatée dans le résultat. La reprise est également constatée dans le résultat Il n'est pas possible de reclasser des passifs, classés dans les autres passifs en passifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat Juste valeur Comptabilisation de la perte ou du profit en résultat de l'exercice, s'il s'agit d'un instrument de couverture de juste valeur. Comptabilisation en capitaux propres pour la partie efficace, s'il s'agit d'un instrument de couverture de flux de trésorerie ou d'un investissement net dans une entité étrangère (la partie inefficace est constatée dans le compte de résultat) Lorsque la perte de juste valeur est constatée dans le résultat, il n'y a pas de retraitement à effectuer. La perte constatée dans les capitaux propres est compensée par un profit sur l'élément couvert constaté lui aussi en capitaux propres Le changement de traitement est basé sur le fait que l'instrument de couverture ne remplit plus les conditions. Comme il s'agit le plus souvent d'un instrument dérivé, il sera reclassé en actif (ou passif financier) détenu à des fins de transaction 1.9. Informations à fournir sur les instruments financiers Les informations à fournir sur les instruments financiers sont très nombreuses et ont été rassemblées dans la norme IFRS 7, publiée en mai 2005 et qui remplace à la fois la norme IAS 30 relative aux informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées et les dispositions de la norme IAS 32 relatives aux informations à fournir concernant les instruments financiers. La norme IFRS 7 concerne tous les instruments financiers, sauf exceptions (instruments couverts par une autre norme plus spécifique, à savoir participations dans une filiale, une entreprise associée ou une coentreprise, avantages au personnel, paiements fondés sur des actions, contrats d assurance, voir cidessus 1.1.2) et s applique à toutes les entités. Les entités doivent regrouper les informations par classe d instruments (au minimum distinguer les instruments évalués à la juste valeur de ceux évalués au coût amorti) et donner une information suffisante pour permettre un rapprochement avec les différents postes présentés au bilan. Les entités doivent ainsi fournir : - des informations sur l importance des instruments financiers au regard de la situation financière et des résultats de l entité ; 28

- des informations qualitatives et quantitatives sur la nature et l étendue des risques relatifs à ces mêmes instruments ainsi que la manière dont ils sont gérés. Ces informations peuvent être fournies soit directement dans les états financiers (dans les notes annexes), soit dans un autre état accessible par les utilisateurs (rapport de gestion, par exemple). 1.9.1. Informations sur l importance des instruments financiers au regard de la situation financière et des résultats a) Informations annexes au bilan Valeur nette comptable par catégorie d actifs ou de passifs financiers (actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en distinguant les actifs détenus à des fins de transaction de ceux évalués selon l option juste valeur, actifs détenus jusqu à l échéance, prêts et créances, actifs disponibles à la vente, passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en distinguant les passifs détenus à des fins de transaction de ceux évalués selon l option juste valeur, passifs évalués au coût amorti) ; Actifs et passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : notamment, informations spécifiques sur la nature des actifs et passifs évalués sur option à la juste valeur ; Reclassement des instruments financiers ; raisons du changement ; montants, jusqu à la décomptabilisation, de la perte et ou du profit à la juste valeur qui aurait été comptabilisé dans le résultat ou dans les autres élément du résultat global ; Décomptabilisation des instruments financiers, notamment si l entité continue à devoir comptabiliser l actif : nature des actifs, nature des risques et avantages attachés à la propriété auxquels l entité reste exposée ; Instruments de garantie : actifs donnés en garantie, juste valeur de l instrument de garantie accepté ; Correction de valeur pour pertes de crédit ; Instruments composés : existence des éléments dérivés incorporés ; Défaillance et inexécution : détails relatifs aux inexécutions, montants comptabilisés concernés. b) Informations annexes au compte de résultat et aux capitaux propres Eléments de produits, charges, profits et pertes : (avec au moins les informations suivantes : pertes nettes ou gains nets par catégorie d instruments financiers, produit d intérêt total et charge d intérêt totale, calculés par la méthode de l intérêt effectif pour les actifs et passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à leur juste valeur par le biais du résultat, commissions enregistrées en charges et produits, produit d intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur) ; Dépréciations : pertes de valeur pour chaque catégorie d actif financier. c) Autres informations Méthodes comptables : - information sur la ou les bases d évaluation utilisées pour l établissement des états financiers, pour chaque catégorie d'actifs financiers, de passifs financiers et d'instruments de capitaux propres, l'entité doit fournir : - information sur les autres méthodes utilisées. Opérations de couverture : les entités doivent indiquer : - une description de chaque type de couverture et une description des instruments de couverture et leurs justes valeurs à la date de clôture ; - pour les couvertures de flux de trésorerie : les montants recyclés pendant l exercice, en provenance des capitaux propres et la part inefficace enregistrée en charge ou en produit sur l exercice ; - pour les couvertures de juste valeur : les pertes et gains sur l instrument de couverture et corrélativement les gains et pertes sur l élément couvert ; - pour les couvertures d investissement net dans une entité étrangère : montant de l inefficacité enregistrée en résultat. 29

Juste valeur : l'entité doit fournir une information sur les méthodes et hypothèses significatives utilisées pour déterminer la juste valeur de chacun des actifs et passifs financiers. Elle doit préciser notamment si ces justes valeurs ont été déterminées par rapport à des prix de marché, si elles ont été déterminées à l'aide de modèles d'évaluation s'il n'y pas de prix de marché observables, la part de sensibilité par rapport aux modèles sous-jacents et le montant de la variation de juste valeur calculé par des modèles d'évaluation comptabilisée dans le résultat de l'exercice. 1.9.2. Nature et importance des risques liés aux instruments financiers a) Informations qualitatives Pour chaque nature de risque, les entités doivent indiquer : - leur exposition au risque et la manière dont cette exposition est née ; - les objectifs, politiques et processus de gestion ainsi que les méthodes de mesure du risque ; - tout changement relatif intervenu par apport à l exercice précédent. b) Informations quantitatives L entité doit fournir notamment des données chiffrées récapitulatives sur l exposition de l entité à chaque nature de risque, à la date de clôture. c) Risque de crédit Pour chaque catégorie d actifs financiers et d autres expositions au risque de crédit, une entité doit fournir des informations sur son exposition au risque de crédit, notamment le montant qui représente le mieux son exposition maximum au risque de crédit à la date de clôture, sans tenir compte de la juste valeur d éventuelles garanties, dans l éventualité où d autres parties manqueraient à leurs obligations au titre des instruments financiers. Les entités doivent aussi fournir des informations sur la structure des actifs financiers détenus en précisant la qualité du crédit des actifs qui ne sont pas considérés comme impayés ou comme dépréciés, le montant des actifs ayant donné lieu à une renégociations, une balance âgée des actifs financiers impayés et une analyse des actifs financiers dépréciés. d) Risque de liquidité Les entités doivent publier un échéancier en précisant les modalités de son élaboration et une description de la manière dont elle gère les risques correspondants. e) Risque de marché L entité doit, pour chaque risque de marché (risque de taux, risque de change, risque sur matières premières, risque sur actions ou sur indices boursier, etc.), présenter une analyse de sensibilité permettant d apprécier l impact sur les capitaux propres et le résultat des évolutions raisonnablement possible de la variable de risque concernée. Remarque Un exposé sondage amendant la norme IFRS 7 a été présenté en octobre 2008. Les amendements présentés concernent principalement les informations à fournir relatives à la hiérarchie d'évaluation à la juste valeur et le risque de liquidité. Il est proposé d adopter une hiérarchie d'évaluation de la juste valeur à trois niveaux (similaire à celle fixée dans la norme américaine SFAS 157) : - cours cotés sur des marchés actifs pour le même instrument (niveau 1) ; - cours cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires, ou d'autres techniques d'évaluation pour lesquelles des informations significatives sont basées sur des données de marché observables (niveau 2) ; - techniques d'évaluation utilisant des informations significatives qui ne sont pas basées sur des données de marché observables (niveau 3). Il est proposé par ailleurs de compléter la définition du risque de liquidité de la manière suivante : risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer des engagements liés à des passifs financiers qui sont réglés par la remise de trésorerie ou d'un autre actif financier. Ces amendements seraient applicables aux périodes annuelles commençant à compter du 1er juillet 2009. 30

Informations relatives aux instruments financiers publiés dans les comptes consolidés du groupe Nestlé 2007 Les instruments financiers dérivés figurent au bilan à l'actif pour 754 millions de CHF (francs suisses) et au passif pour 477 millions de CHF (francs suisses). Dans la rubrique «Méthodes comptables», le groupe Neslé présente les méthodes qui sont utilisées pour valoriser les éléments suivants (titres des rubriques) : Catégories d instruments financiers ; Actifs financiers ; Prêts et créances ; Actifs détenus jusqu à échéance ; Actifs financiers à la juste valeur enregistrée au compte de résultat - Actifs destines à être cédés, - Actifs de négoce ; Actifs disponibles à la vente ; Dettes financières évaluées au coût amorti ; Instruments financiers dérivés ; Comptabilité de couverture ; Couverture de juste valeur ; Couverture des flux de trésorerie ; Couverture d investissements nets ; Juste valeur La rubrique «juste valeur» est ainsi présentée : «Le Groupe détermine la juste valeur de ses instruments financiers sur la base des prix de marché pour les instruments cotés et des techniques de valorisation largement reconnues pour les autres instruments. Ces dernières incluent des techniques d actualisation des flux de trésorerie, des modèles de valorisation standard basés sur des paramètres de marché, des avis de courtiers pour des instruments similaires et l utilisation de transactions comparables réalisées dans des conditions de concurrence normale. Lorsque la juste valeur d instruments non cotés ne peut être évaluée avec une fiabilité suffisante, le Groupe valorise de tels instruments au coût, déduction faite des pertes de valeur, si applicable». Par ailleurs, sont présentées deux notes chiffrées pour analyser ses instruments financiers : la note 18 «Instruments financiers» et la note 9 «Instruments financiers dérivés actifs et passifs» Note 18. Instruments dérivés Actifs et passifs financiers En millions de CHF 2007 2006 Disponibilités 9 496 11 475 Clients et autres débiteurs 15 421 14 577 Actifs financiers non courants 4 213 2 778 Instruments financiers dérivés actifs 754 556 Total des actifs financiers 29 884 29 386 Fournisseurs et autres créanciers 14 179 12 572 Passifs financiers courants 24 541 15 494 Passifs financiers non courants 6 129 6 952 Instruments financiers passifs 477 470 Total des passifs financiers 45 326 35 488 Position financière nette (15 442) (6 102) Par catégorie En millions de CHF 2007 2006 Prêts et créances 15 927 14 714 31

Actifs destinés à être cédés 1 510 445 Instruments dérivés actifs 754 556 Actifs disponibles à la vente 11 693 13 671 Total des actifs financiers 29 884 29 386 Dettes financières évaluées au coût amorti 39 271 29 144 Dettes financières évaluées à la juste valeur en comptabilité de couverture 5 578 5 874 Instruments financiers passifs 477 470 Total des passifs financiers 45 326 35 488 Position financière nette (15 442) (6 102) Remarque : L état présenté dans le note 18 de l annexe aux comptes consolidés du groupe Nestlé est accompagné (note n 19) d une analyse approfondie (plusieurs pages) des risques financiers comprenant les rubriques suivantes : a) Risque de crédit : - gestion du risque de crédit ; - notation du risque de crédit des actifs financiers (hors prêts et créances) ; b) Risque de liquidité - gestion du risque de liquidité ; - échéance des instruments financiers ; c) Risque de marché d) Risque de change - gestion du risque de change ; - instruments financiers par devises ; e) Risque de taux d intérêt - gestion de taux d intérêt ; - taux d intérêts moyens ; - structure des taux d intérêt des passifs financiers non courants ; f) Risque de prix des matières premières - gestion du risque de prix des matières premières ; - risque de prix des matières premières (origine, exposition, etc.) ; g) Autres risques - risque de cours ; - risque de règlement ; h) Valeur en risque (Value at risk VaR) - description de la méthode ; - objectifs de la méthode ; - chiffres ; i) Gestion du risque de capital Note 9 Instruments dérivés actifs et passifs Par type En millions de CHF Montants contractuels ou notionnels 2007 2006 Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Montants contractuels ou notionnels Juste valeur des actifs Juste valeur des passifs Couvertures de juste valeur 32

Contrats de change à terme, futures et swaps 5 282 35 64 1 972 8 43 Contrats de couverture de taux d intérêts, futures et swaps 2 844 73 2 3 421 34 10 Swaps de devises et de taux d intérêt 2 904 250-2 799 106 24 Couvertures des flux de trésorerie Contrats de change à terme, futures et swaps 2 494 50 44 1 959 27 25 Options sur devises 82 5 7 138 9 - Contrats de couverture de taux d intérêts, futures et swaps 4 849 22 74 5 312 67 27 Futures de matières premières 386 22 5 639 47 33 Options sur matières premières 80 8 3 149 14 12 Couvertures d investissements nets dans des entités étrangères (Contrats de change à terme, futures et swaps) 3 889 118 114 2 158 18 141 Négoce Contrats de change à terme, futures, swaps et options 2 065 13-1 359 13 9 Swaps de devises et de taux d intérêt 3 357 133 135 3 411 181 106 Contrats de couverture de taux d intérêts, 3 651 17 22 3 946 24 33 futures, swaps et options Futures et options de matières premières 69 8 7 211 8 7 31 952 754 477 27 474 556 470 dont déterminés à l aide de modèles 716 462 487 418 mathématiques Impact sur le compte de résultat des couvertures de juste valeur En millions de CHF 2007 2006 sur des éléments couverts (127) 132 sur des instruments de couverture 94 (105) Part inefficace des gains/(pertes) enregistrés dans le compte de résultat En millions de CHF 2007 2006 sur des couvertures de flux de trésorerie 2 (1) sur des couvertures d investissements nets 4 (4) II. Les instruments financiers en France et aux Etats Unis 2.1. La France [ ] 2.2. Les Etats Unis Pour ce qui concerne d abord les règles spécifiques aux instruments financiers non dérivés, la norme FAS 115 «Comptabilisation de certains placements en titres de dettes et de capital», publiée en 1993, définit, présente les méthodes de comptabilisation et les modalités d évaluation des titres de placement, titres de capital et titres de dettes. Cette norme distingue trois catégories de titres qui seront reprises plus tard par IAS 39. Comme les normes FAS 107 et 133 évoquées ci-après, cette norme a servi de base à l élaboration d IAS 32 et 39. 33

Pour les règles relatives aux instruments financiers dérivés, les Etats-Unis ont d'abord, publié en 1990 deux normes (FAS 105 et FAS 107) relatives à la présentation et à l'information à fournir. En juin 1998, ils ont enfin publié la norme FAS 133 «Comptabilisation des instruments financiers dérivés et opérations de couverture». Les normes FAS 105, 107 et 133 sont convergentes (sauf éléments mineurs) avec les normes IAS 32, 39 et IFRS 7. Plus récemment, un certain de normes sont venues compléter le dispositif relatif aux instruments financiers : il s agit des normes FAS 140 «Comptabilisation du transfert et recouvrement d'actifs financiers et de l'extinction de dettes», FAS 150 «Comptabilisation de certains instruments financiers ayant à la fois les caractéristiques de dettes et de capitaux propres «et FAS 157 «Evaluation à la juste valeur». On peut constater les divergences suivantes : - en US GAAP les instruments dérivés incorporés ne sont pas constatés séparément (ainsi les actions de préférence remboursables sont classées dans une rubrique présentée séparément des capitaux propres et des dettes), alors qu en IFRS ces instruments financiers sont analysés en instruments de capitaux propres et en passifs financiers ; - en US GAAP, les gains et pertes relatifs à l extinction des dettes sont classés en éléments extraordinaires (cette classification n existe plus en IFRS, voir chapitre 3, 3.1.1) ; - la possibilité de valoriser tout actif ou tout passif financier sur option à la juste valeur (avec impact en résultat) n existe pas en US GAAP (le FASB envisage cependant d inclure cette option dans ses normes ) ; - en US GAAP, il est possible de reclasser des actifs disponibles à la vente en actifs de transaction (alors que cela n est pas possible dans les IFRS) ; - en IFRS, il n est possible d utiliser la classification de placements détenus jusqu à l échéance pendant deux ans si on a constaté des cessions anticipées de placements correspondants ; il n y a pas de limitation de durée en US GAAP ; - en IFRS, les titres de capitaux propres non cotés ne sont évaluées au coût que si l estimation à la juste valeur n est pas fiable ; en US GAAP, ces capitaux propres sont toujours évalués au coût ; - en IFRS, la dépréciation de capitaux propres est requise s il est constaté une perte de valeur significative ou prolongée en date d arrêté ; en US GAAP, il n y pas de dépréciation requise si la perte de valeur est jugée temporaire ; - en IFRS, la reprise d une dépréciation est exigée pour les prêts et créances, les titres détenus jusqu à l échéance et les instruments de dettes classés en disponibles à la vente si certaines conditions sont remplies ; elle est interdite pour les instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente ; en US GAAP, elle est exigée pour les prêts et créances si certaines conditions sont remplies et elle est interdite pour les titres détenus jusqu à détenus jusqu à l échéance et tous les titres classés en disponibles à la vente ; - en IFRS, la mesure de l efficacité de couverture doit être systématique (alors qu en US GAAP, elle présumée sous certaines conditions pour la couverture de taux d intérêt) ; le suivi de l efficacité de couverture doit être effectué au minimum à chaque arrêté (alors qu en US GAAP le suivi doit être effectué sur une base trimestrielle) ; - enfin les conditions de décomptabilisation (cession et autres opérations) ne sont pas exactement formulées de la même manière en IFRS et en US GAAP (il est par exemple possible de décomptabiliser en IFRS une portion d actif alors que cela n est pas possible en US GAAP). 2.2.1. Sommaire de la norme FAS 115 «Comptabilisation de certains placements en titres de dettes et de capital» (Accounting for certains investments in debt and équity securities) Cette norme traite de la définition, de la comptabilisation et des de l évaluation des valeurs mobilières ayant la forme de titres de capitaux propres ou de titres de dettes. Cette norme ne s applique pas aux 34

titres de capitaux propres comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence ni pour les titres des filiales consolidées. Les titres concernés doivent, selon FAS 115, être classés en trois catégories : - les placements détenus jusqu à leur échéance (held to maturity securities) : ce sont des titres à revenu fixe représentatifs d'une dette et détenus avec l'intention de les conserver jusqu'à l'échéance dans la mesure où l'entreprise a la capacité effective de les conserver jusqu'à cette date. Ils sont évalués selon la méthode dite du coût amorti. La différence entre la valeur de remboursement du titre et son prix d'acquisition est amorti sur la durée de vie résiduelle du titre de telle sorte que celui-ci figure dans les livres à l'échéance pour sa valeur de remboursement ; - les titres détenus à des fins de transaction (trading securities) : ce sont des titres acquis avec l'intention de les revendre à court terme de façon à dégager un profit sur les variations de prix. Ces titres (titres de capital et titres de dettes) sont évalués à leur juste valeur, les plus ou moins-values latentes étant constatées dans le compte de résultat ; - les autres titres disponibles pour la vente (available-for-sale securities): il s'agit d'une catégorie résiduelle qui enregistre tous les titres ne répondant pas aux critères des deux autres catégories. Les autres titres disponibles pour la vente sont évalués à la juste valeur, les plus ou moins-values latentes étant constatées dans un poste spécifique de capitaux propres. 2.2.2. Sommaire de la norme FAS 107 «Information à fournir sur la juste valeur des instruments financiers (Disclosures about fair value of financial Instruments)» Cette norme présente les obligations en matière d'information en exigeant de toutes les entités la fourniture, dans leurs états financiers, de la juste valeur de leurs instruments financiers, actifs et passifs identifiés et non identifiés, pour lesquels il est possible d'estimer la juste valeur. Si cette estimation n'est pas possible, la norme exige de fournir des informations descriptives permettant une estimation de la valeur de l'instrument financier. 2.2.3. Sommaire de la norme FAS 133 «Comptabilisation des instruments financiers dérivés et des opérations de couverture (Accounting for derivative instruments and hedging activities) Cette norme, applicable aux exercices ouverts à compter du 15 juin 1999, traite de la comptabilité et de l'information des instruments financiers dérivés y compris certains instruments dérivés incorporés dans d'autres contrats, et dans des opérations de couverture. Cette norme considère (comme le fera IAS 39, adoptée en décembre 1998) que toute entité doit reconnaître ses instruments financiers dérivés au même titre que les autres actifs et passifs et les évaluer à leur juste valeur. Cette norme est basée sur les trois concepts fondamentaux suivants : - les instruments dérivés doivent être comptabilisés au bilan ; - les variations de la juste valeur des instruments dérivés affectent le résultat ; - les opérations de couverture suivent une comptabilisation particulière. a) Comptabilisation des instruments dérivés au bilan Les instruments dérivés représentent des actifs et passifs qui doivent être enregistrés au bilan et évalués à leur juste valeur. b) Les variations de la juste valeur des instruments financiers affectent le résultat Les profits et pertes liés au changement de la juste valeur des instruments dérivés sont constatés en résultat net de la période, excepté pour les instruments de couverture (autres que ceux correspondant à une couverture de juste valeur) et les titres destinés à la vente qui doivent être comptabilisés en capitaux propres dans le «comprehensive income» avec les écarts de conversion de change. c) Cas particulier des opérations de couverture Si certaines conditions sont réunies, un dérivé peut être spécifiquement enregistré comme : - une couverture aux changements de juste valeur d'un actif ou d'un passif identifié ou d'un engagement ferme non reconnu ; - une couverture aux variations des flux de trésorerie d'une transaction prévue ; 35

- une couverture d'un investissement net en monnaie étrangère dans une entité étrangère. La comptabilité des changements de juste valeur d'un dérivé (c'est-à-dire, des gains et des pertes) dépend de l'utilisation prévue du dérivé et de la nature de l'élément couvert : pour un dérivé classé en tant que couverture à l'exposition aux variations de la juste valeur d'actifs ou de passifs identifiés ou d'engagements fermes (désignée sous le nom d'une couverture de juste valeur), le gain ou la perte est constatée dans les résultats de la période du changement ainsi que la perte ou le gain sur l'élément couvert attribuable au risque couvert. L'effet de cette comptabilité doit se refléter dans résultats de telle manière que la couverture n'est véritablement efficace qu'en compensant les changements de juste valeur ; pour un dérivé classé en tant que couverture à l'exposition aux variations des flux de trésorerie d'une transaction prévue (désignée sous le nom de couverture de flux de trésorerie), la partie de couverture efficace du gain ou de la perte du dérivé est d'abord constatée comme élément d'autres produits (portés en capitaux propres comprehensive income voir chapitre 3, 5.3. p.??? - puis plus tard reclassée dans les résultats quand la transaction prévue affecte l'exercice). La partie inefficace du gain ou de la perte est constatée immédiatement dans les résultats ; pour un dérivé classé en tant que couverture d'un investissement net dans une entité étrangère, le gain ou la perte est constatée comme élément d'autres produits (portés en capitaux propres - comprehensive income) en tant qu'ajustement. La comptabilité de couverture décrite ci-dessus s'applique au dérivé classé comme couverture d'un investissement net en devise étrangère d'un engagement ferme non reconnu ou d'un actif disponible à la vente. De même, la comptabilité pour couverture de flux de trésorerie décrite ci-dessus s'applique aux dérivés utilisés comme couverture à l'exposition d'une devise étrangère dans une transaction prévue effectuée en monnaie étrangère ; pour un dérivé non classé en tant qu'un instrument de couverture, le gain ou la perte est identifié dans les résultats de la période de la variation. Dans la norme FAS 133, une entité qui choisit d'appliquer la comptabilité de couverture doit déterminer, au moment où elle démarrera la couverture, la méthode qu'elle emploiera pour évaluer l'efficacité du dérivé de couverture et la technique de mesure pour déterminer l'aspect inefficace de la couverture. Ces méthodes doivent être conformes à la stratégie de l'entité en matière de risques de gestion. Dans la couverture de juste valeur, les changements de juste valeur des éléments couverts attribuables au risque qu'on a voulu protéger seront identifiés. Il est à noter que les instruments non dérivés ne peuvent être utilisés aux Etats-Unis comme couverture de change d'une transaction en monnaie étrangère ou couverture d'un investissement net dans une entité étrangère (alors que les normes IFRS permettent d'utiliser tout instrument dérivé comme instrument de couverture quelle que soit la forme de couverture). Test de connaissances A la fin de chaque chapitre, il est proposé au lecteur une batterie de 10 QCM (questions à choix multiples) pour lui permettre de tester ses connaissances. Chaque QCM comprend trois affirmations dont une seule est exacte. Les corrigés de ces QCM sont donnés en fin d'ouvrage avec quelques commentaires. Q1. Qu'est ce qu'un instrument financier au sens des normes IAS 32 et 39? a) tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d'une entreprise après déduction de tous ses passifs b) tout contrat qui donne lieu à un actif financier d'une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d'une autre entité c) tout droit contractuel de recevoir d'une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier Q2. Qu'appelle-t-on, au sens de la norme IAS 39, des actifs financiers disponibles à la vente? a) des actifs financiers détenus à des fins de transaction b) des placements détenus jusqu'à leur échéance ou des prêts et créances émis par l'entité c) des actifs financiers autres que prêts et créances émis ou acquis par l'entité, placements détenus jusqu'à leur échéance et actifs financiers détenus à des fins de transactions et autres actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat 36

Q3. Qu'est ce que la juste valeur? a) c'est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées et consentantes dans le cadre d'une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale b) c'est le coût amorti d'un actif ou d'un passif financier évalué selon la méthode du taux d'intérêt effectif c) c'est un instrument financier pour lequel il existe un modèle d'évaluation approprié Q4. Quel cas présenté ci-dessous ne correspond pas à la classification de IAS 39 des instruments de couverture? a) la couverture de la juste valeur b) la couverture de flux de financement c) la couverture d'un investissement net dans une entité étrangère. Q5. Dans le cas d'un actif financier disponible à la vente évalué à la juste valeur, comment faut-il comptabiliser postérieurement à son évaluation initiale (selon IAS 39)? a) enregistrer toujours la variation entière dans le résultat de la période b) enregistrer toujours la variation entière dans les capitaux propres de l'entité c) enregistrer dans le résultat de la période seulement les changements de juste valeur relatifs aux actifs et passifs appelés à être cédés, la plus ou moins-value latente sur les actifs et passifs appelés à être gardés étant portés en capitaux propres, jusqu'au moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-value est portée dans le résultat Q6. La société Zêta a effectué un emprunt de 100 000 auprès de sa banque le 1 er janvier N-2 remboursable au bout de 5 ans. Le taux d'intérêt est de 5 %. Les frais d'émission se sont élevés à 2 135. Pour quel montant l'emprunt doit-il être comptabilisé le 31 décembre N (les intérêts N ont été payés)? Le taux effectif est de 5,5 %. a) 99 077 b) 99 146 c) 100 000 Q7. Dans le cas d'une couverture de juste valeur, comment doivent être comptabilisées les variations de l'élément couvert et de l'élément de couverture? a) si les variations sont réciproques et égales aucune variation ne doit être comptabilisée. Si l'élément couvert a une perte supérieure au profit dégagé sur l'élément de couverture, il doit être provisionné pour la différence. Si l'élément de couverture a un profit latent supérieur à la perte relative à l'élément couvert, le profit latent est porté en capitaux propres b) le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ; le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net c) les profits et les pertes relatif à l'élément couvert sont portés en capitaux propres Q8. Dans le cas d'une couverture de flux de trésorerie, comment doivent être comptabilisées les variations de l'élément couvert et de l'élément de couverture? a) la partie du profit ou de la perte réalisée sur l'instrument de couverture que l'on détermine être une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres via le tableau de variation des capitaux propres La partie inefficace doit être comptabilisée immédiatement en résultat net b) le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur doit être comptabilisé immédiatement en résultat net ; le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé en résultat net. c) aucune réponse ne convient. Q9. Supposons que la société Zêta ait effectué un investissement net dans une société étrangère en prenant le 1 er avril N une participation de 60 % du capital et qu'elle pris un instrument financier dérivé (une option de change à terme, par exemple), acquis pour 10 000 comme couverture de cet investissement. Supposons qu'au 31 décembre N, l'instrument de trésorerie soit évalué à 300 000 et que la plus-value dégagée couvre pour 250 000 les écarts de conversion de l'investissement net. Quelles écritures passeriez-vous? a) 1.4.N 37

52 Instruments de trésorerie Options de change 10 000 512 Banque 10 000 31.12.N 52 Instruments de trésorerie 300 000 1071 Ecart sur évaluation d instruments de trésorerie 250 000 768 Autres produits financiers 50 000 b) 1.4.N 52 Instruments de trésorerie Options de change 10 000 512 Banque 10 000 31.12.N 52 Instruments de trésorerie 290 000 1071 Ecart sur évaluation d instruments de trésorerie 250 000 768 Autres produits financiers 40 000 c) 1.4.N 52 Instruments de trésorerie Options de change 10 000 512 Banque 10 000 31.12.N 52 Instruments de trésorerie 290 000 1071 Ecart sur évaluation d instruments de trésorerie 290 000 Q10. Quelle est la norme qui traite de l'information sur instruments financiers dérivés aux Etats Unis? a) la norme FAS 119 b) la norme FAS 133 c) la norme FAS 107 38