République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et à joindre à l offre A produire par bâtiment. Objet du marché : DEMOLITION DES BERGERIES 1 & 2 INRA SITE DE THEIX «LES INTRABOIS» Theix 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon Theix 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE Etablissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture INRA - Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon F-63122 Saint-Genès Champanelle Tél. : 33 (0)4 73 62 40 00 Fax : 33 (0)4 73 62 44 51 www.clermont.inra.fr Page 1 sur 12
REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon SOMMAIRE : 1. GENERALITES... 3 2. DESIGNATION DU CHANTIER... 3 3. DECLARATION... 3 4. ORGANISTATION DE CHANTIER... 4 5. IDENTIFICATION ET GESTION DES DECHETS... 7 6. ANNEXES... 9 6.1 QUELQUES DEFINITIONS ET RAPPELS... 9 6.1.1 Les déchets... 9 6.1.2 Classement des centres d enfouissement... 9 6.1.3 Classement des déchets par nature... 10 6.2 BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS Cerfa n 12571*01... 11 Page 2 sur 12
1. GENERALITES Le présent document est à remplir par les candidats et à remettre obligatoirement avec l offre. Il est à produire par bâtiment et sera annexé au marché de travaux. Ce document est établi pour unifier les réponses des candidats et sera le document de référence pour la notation de la valeur technique lors de l analyse des offres. Il engage l entreprise titulaire du lot sur les méthodes présentées pour la gestion, l évacuation, la valorisation, le recyclage et le traitement des déchets issus de démolitions. 2. DESIGNATION DU CHANTIER Maître d ouvrage : INRA Centre de Clermont Theix Lyon Maître d œuvre : INRA Centre de Clermont Theix Lyon Intitulé de l opération : Démolition des Bergeries 1 & 2. Lieu du chantier : Site INRA de Theix «Les Intrabois» - Theix, 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE Bâtiment concerné :. Date prévisionnelle de début des travaux : Délai prévisionnel d exécution à partir de la signature du marché :.. 3. DECLARATION Je soussigné, agissant en qualité de, déclare m engager, si je deviens titulaire du lot n, à mettre en œuvre l ensemble des méthodes et dispositifs décrits dans le présent document. Date, signature et tampon de l entreprise précédés de la mention «Lu et approuvé» : Page 3 sur 12
4. ORGANISTATION DE CHANTIER Tableau à compléter. Au besoin, veuillez indiquer si un document annexe est ajouté au mémoire pour compléter les réponses aux questions : Questions 4.1 Notez les moyens matériels et humains qui seront mis en œuvre pour assurer le chantier et la gestion des déchets. Annexe(s) ajoutée(s) au mémoire 4.2 Préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur chantier. L organisation de ses équipements est à schématiser sur le plan masse, en page 06/12 du présent document. Bien schématiser l emprise globale du chantier. Page 4 sur 12
4.3 Décrire le phasage envisagé. 4.4 Préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets : les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. 4.5 Si le tri est envisagé sur chantier, précisez comment il sera effectué (bennes, stockages temporaire, emplacement sur chantier des équipements et installations). Schématiser sur le plan masse, en page 06/12 du présent document, l organisation sur chantier qui en découlera (emplacement des bennes, des zones temporaires de stockage et leur emprise approximative). Page 5 sur 12
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5. IDENTIFICATION ET GESTION DES DECHETS Tableau à compléter et à préciser : N bordereau de suivi (à remplir durant l exécution des travaux) Désignation du déchet Type / Classement Destination (Enfouissement, stockage, recyclage, réutilisation, valorisation, incinération, autre ) Conditionnement et transport du déchet (Stockage temporaire sur chantier, bennes, tri sur chantier, emballage, moyen de transport) Prise en charge (Nom adresse et coordonnées de l entreprise prenant en charge le déchet) CABLAGES ELECTRIQUES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES PVC et PLASTIQUES (Plomberie et autres) FAIENCERIE (WC, douches, lavabos) CUIVRE ACIER ALU ZINC ROBINETERIE BOIS Page 7 sur 12
N bordereau de suivi (à remplir durant l exécution des travaux) Désignation du déchet Type / Classement Destination (Enfouissement, stockage, recyclage, réutilisation, valorisation, incinération, autre ) Conditionnement et transport du déchet (Stockage temporaire sur chantier, bennes, tri sur chantier, emballage, moyen de transport) Prise en charge (Nom adresse et coordonnées de l entreprise prenant en charge le déchet) PANNEAUX AGRO PLATRERIE GRAVATS (bétons, maçonneries, bordures, autres ) CUVES HYDOCARBURES TERRE VEGETALE EXCEDENTAIRE VEGETAUX (s il y en a). Page 8 sur 12
6. ANNEXES 6.1 QUELQUES DEFINITIONS ET RAPPELS 6.1.1 Les déchets DECHET : Est un déchet tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien, meuble, abandonné ou que son détenteur destine à l abandon. DECHET ULTIME : Est ultime tout déchet, résultant ou non du traitement d un déchet, qui n est plus susceptible d être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux. DECHET INERTES : Ce sont les déchets solides, minéraux, ne subissant aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Il ne se décompose pas, ne brûlent pas, ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d autres matières avec lesquelles ils entrent en contact d une manière susceptible d entraîner une pollution de l environnement ou de nuire à la santé humaine. Ils sont des déchets à potentiel polluant pratiquement nul, non réactifs, non évolutifs, non ou peu solubles. Valorisation par recyclage avec ou sans traitement. Stockage en ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes classe 3) autorisées ou en cours d autorisation (l arrêté du 28 octobre 2010 relatif aux ISDI définit notamment des conditions d admission des déchets, les règles d exploitation du site, le réaménagement du site après exploitation, ) DECHETS BANALS (ou DIB Déchets Industriels Banals) : Ce sont les déchets «non inertes et non spéciaux». Ils présentent les caractéristiques physico-chimiques assimilables aux déchets ménagers et font donc l objet des mêmes procédés de traitement que les DMA (Déchets ménagers et assimilés). Valorisation par recyclage, sinon incinération. Stockage en centre de classe 2. Déchets d emballages : règlementation spécifique > stockage interdit, valorisation obligatoire. DECHETS SPECIAUX ou DANGEREUX (DIS Déchets Industriels Banals) : Ce sont des déchets potentiellement générateurs de nuisances, toxiques et qui doivent faire l objet de précautions particulières pour leur élimination. Certains, telle l amiante sont soumis à des contrôles et réglementations spécifiques. Ils peuvent être des déchets organiques, des déchets minéraux liquides ou des déchets minéraux solides. Collecte via les professionnels et centres de traitement. Stockage des ultimes en centre de classe 1, ISD1 ou spécifiques (amiante). 6.1.2 Classement des centres d enfouissement Les centres d enfouissement peuvent prendre divers noms : - CET : Centre d Enfouissement Technique - CSDU : Centre de Stockage de Déchets Ultimes - CSDMA : Centre de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés - ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux - ISD : Installation de Stockage de Déchets autorisés (remplace les Centres d Enfouissement Technique) Les classes : ISD de classe 1 : destiné à accueillir les déchets dangereux. Le déversement dans ces centres est précédé d analyses des déchets à déverser. Page 9 sur 12
ISD de classe 2 : reçoivent les ordures ménagères et déchets assimilés à celles-ci. ISD de classe 3 : reçoivent les déchets inertes (terres, gravats, béton concassé, etc ). 6.1.3 Classement des déchets par nature INERTES I Matériaux naturel non souillés Déchets de gros œuvre et/ou de démolition non souillés, compris bétons, briques, tuiles Terre et matériaux de terrassement Fibre-ciment sans amiante non souillé Céramiques non souillées Certains matériaux enrobés et coulés, sans goudron Amiante-Ciment 1 Plâtre² Recyclage, stockage en ISDI de classe 3: 1 : stockage en alvéole spécifiques en ISD1 ou ISD2 2 : stockage en alvéole spécifique en ISD1. BANALS DIB, DMA Emballage de toutes natures non souillés 3 Métaux non souillés : fonte, acier, inox, bronze, laiton, fer, aluminium, cuivre (alliage), zinc, plomb, étain, chrome, nickel Câbles Matières plastiques Fibres végétales, animales et synthétiques Laines minérales, laitiers Verre Bois non traités Certains bois traités, panneaux de particules, placages, chutes DANGEREUX D, DIS Amiante et produits dérivés Certains bois traités (CCA, créosote ) Colles animales, végétales synthétiques Solvants, diluants, mastics Matériaux non sec souillés de peinture, vernis, colles, Huiles usées de toutes natures Abrasifs, détergents Absorbants, filtres, essuyages, protections souillées Goudrons, brais, coaltar Agents de soudage, brasage Agents de protection : anticorrosifs, adjuvants de bétons, agents de préservation du bois Ignifugeants Elimination en centre de traitement spécialisé et / ou stockage en ISD de classe 1. Produits de synthèse, complexes d étanchéité, bitumineux, caoutchouc, thermoplastiques, (polystyrène, PVC ), thermodurcissables, asphaltes Matières plastiques composites, expansées, stratifiées, contrecollées Matériaux de construction contenant de l amiante avec liant non minéral (ex : vinylamiante) Certaines peintures et vernis sans solvants, secs Matériaux secs souillés de peintures, vernis ou colles Recyclage ou valorisation après tri (de préférence sur chantier), incinération DMA avec valorisation énergétique, stockage en ISD de classe 2. 3 : la valorisation des emballages est obligatoire (stockage interdit) Page 10 sur 12
6.2 BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS Cerfa n 12571*01 Document à établir pour le suivi de chaque type de déchets produit par l opération de démolition. Page 11 sur 12
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