Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 Présents : 30 Représentés : 3 Absents : - Le Conseil Municipal, légalement convoqué, par Monsieur Antoine DAMIANI Maire Conseiller Général Vice-président de la Métropole Nice Côte d'azur s est réuni à la Mairie de Carros, en séance publique ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs Christine CHARLES Pierre DEMARQUE Claude RENAUDO Éric FRANCÈS Anny GIMENEZ Gérard BOUQUIGNAUD Myriam JEAN-DRUON Gilles BESSET Tony RAYÉ François-Xavier NOAT Dominique FLAVIN-COHEN Rachid SIAD Myriam CORA Anne ALUNNO Pierre BONNET Valery ROUCH Élise DARAGON Anthony PROVENZANO Antoinette BASSOLEIL Jean POZZOLI Laurence MILANO Antoine D'AQUINO Pascale TRUBLIN Charles SCIBETTA Jean CAVALLARO Michel CUOCO Paul MITZNER Estelle BORNE Yannick BERNARD ÉTAIENT EXCUSÉS Madame Annie ARNAUD qui avait donné pouvoir à Madame Anne ALUNNO Monsieur Stéphane MONVIEUX qui avait donné pouvoir à Madame Anny GIMENEZ Madame Patricia FRANCO qui avait donné pouvoir à Monsieur Charles SCIBETTA ABSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Anthony PROVENZANO Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 1/77
Désignation du ou de la secrétaire de séance : Anthony PROVENZANO En application de l article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Anthony PROVENZANO Conseiller Municipal est désigné, à l'unanimité, comme secrétaire de séance. Observations sur le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012 Le procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012 n'ayant apporté aucune remarque particulière, il est adopté à l'unanimité. FINANCES COMMUNALES Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Établissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements Vu l article 97 de la loi n 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Décide : De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, D accorder l indemnité de conseil d un montant brut de 2584.86 (2358.45 net), Que cette indemnité calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel précité sera attribuée à Madame Christine SECONDINO, Receveur Municipal, pour l année 2012. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 2/77
Décision modificative n 3 Budget 2012 Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements : On peut noter des recettes relativement significatives, notamment avec la vente d'un terrain, qui a permis d'équilibrer largement notre budget mais cela était prévu de toute manière. La clôture de l exercice 2012 nécessite les ouvertures de crédits pour des opérations réelles suivantes (tableau joint) Charles SCIBETTA Conseiller Municipal : Nous allons nous abstenir, simplement parce que nous nous étions déjà abstenus au moment du vote du budget mais on comprend bien que ce sont de simples modifications qui ne sont pas très importantes. On reste cohérent avec notre vote de départ. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Il s'agit aussi d'absorber le règlement partiel du contentieux financier avec la C.C.C.A. Cette décision modificative appréhende cette problématique. Le Vote est Majoritaire Il y a 4 ABSTENTIONS : Monsieur Charles SCIBETTA Monsieur Jean CAVALLARO Madame Patricia FRANCO Monsieur Michel CUOCO Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 3/77
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C.F.A. MUNICIPAL Budget annexe du CFA Municipal : Budget Supplémentaire 2012 Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements : C'est un budget tout à fait équilibré, qui supporte assez bien le fonctionnement du C.F.A. qui, je vous le rappelle, comporte 1 millier d'apprentis et reste largement en tête des recrutements, malgré la baisse de recrutement dans d'autres C.F.A. Je vous propose d'adopter le projet de Budget Supplémentaire 2012 du CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS Municipal qui s'équilibre comme suit, tant en dépenses qu'en recettes. Section de fonctionnement Dépenses... 240 000,00 Recettes... 240 000,00 Section d'investissement Dépenses... 10 000,00 Recettes... 10 000,00 Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 5/77
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Versement d une aide à la scolarité au titre de l année 2012-2013 Myriam JEAN-DRUON Adjointe aux Affaires Sociales et Solidarité Comme chaque année, je vous propose d allouer une aide aux lycéens, étudiants et jeunes Carrossois scolarisés après la classe de troisième. Les jeunes effectuant des formations d apprentissage ou formations en alternance rémunérées par l employeur ne sont pas concernés par cette aide. La somme allouée est calculée en fonction du quotient et du nombre d'enfants scolarisés. Le quotient se calcule de la manière suivante : Nous déduisons des ressources, les charges liées au logement, l'a.p.l., la Mutuelle, etc et le chiffre obtenu est divisé par le nombre de parts. Nombre de jeunes bénéficiant de l'aide à la scolarité... 120 (90 familles sont concernées) Le montant total de la somme allouée pour l aide à la scolarité au titre de l année 2012-2013 est de : 18 015 (dix huit mille quinze euros) Le Vote est Unanime ÉVENEMENTIEL - VIE ASSOCIATIVE & PATRIMOINE ADAN - Convention de mise à disposition d un local 19 rue des arbousiers Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville La Présidente de l association A.D.A.N. qui lutte contre la Dystonie et les affections Neuromusculaires, dans un courrier en date du 10 septembre dernier, a sollicité le bénéfice d un local afin de pouvoir entreposer son matériel. Afin d aider cette association, il est proposé de mettre à disposition le petit local situé au 19 rue des Arbousiers (local précédemment occupé et libéré par l association «Paroles de Femmes»). Je vous propose donc de vous prononcer pour : Autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention entre la Ville de Carros et l association «A.D.A.N.», produite en annexe. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 13/77
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ALLIANCE PATRIOTIQUE DE CARROS versement d une aide financière pour la confection d un drapeau Tony RAYÉ Adjoint à l'habitat, Logement et Cadre de Vie Le président de l association «Alliance Patriotique de Carros», dans un courrier en date du 18 octobre dernier, sollicite la Ville pour une aide afin de financer une partie de la confection du drapeau des anciens combattants qui comprendra le titre «Alliance Patriotique de Carros». Le coût de ce drapeau s est monté à environ 1225. Pour le payer, l association a dû effectuer des emprunts. Etant entendu que le comité d attribution des subventions avait d ores et déjà donné un avis favorable pour une aide de 500 (cinq cents euros) sous condition de présentation des justificatifs de facture, ce qui a été fait, je vous propose donc de vous prononcer pour : Autoriser Monsieur le Maire à verser à l association «Alliance Patriotique de Carros» une subvention exceptionnelle de 500 (cinq cents euros). Le Vote est Unanime AFFAIRES FONCIÈRES Centre Communal de la Grave Actualisation du prix de vente et de la location au 1er janvier 2013 Élise DARAGON Conseillère Municipale Dans le cadre de l optimisation des recettes communales, il est proposé au Conseil Municipal l augmentation du prix de vente et de la location des locaux à compter du 1 er janvier 2013. Le bâtiment dépendant d une copropriété dénommé «Négociant Sardes» comportent 27 lots dont 3 lots «terrasses». Le syndic SAFI Méditerranée a reçu mandat de gestion lors de l assemblée générale du 24 avril 2012. Lors du Conseil Municipal du 22 mars 2012, il avait été décidé d appliqué un prix de vente des lots de 1208 /m² Hors Taxes, TVA en sus, au taux légal soit 19,60%. De part le prix du marché pratiqué sur le secteur de la Zone d activité de La Grave et la Zone Industrielle, il est proposé au Conseil Municipal de porter le prix de vente à compter du 1 er janvier 2013 Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 18/77
Au prix de 1 268 /m² Hors Taxes, TVA en sus au taux légal soit 19,60%. Pour rappel, le prix du loyer est depuis juillet 2011 de 7 et sera porté à 7,50 /m² mensuel Hors Taxes en application des augmentations règlementaires en la matière. De plus, la copropriété ayant trois lots «terrasse», à savoir les lots 124, 125, 126, il est proposé d appliquer la même tarification qu au domaine public de la commune par décision municipale du 19 mars 2012. Terrasses exploitées par un commerçant sédentaire : - terrasses fermées 11 le m²/an - terrasses ouvertes 7 le m² /an Le conseil municipal ouï l exposé et après en avoir délibéré ACCEPTE de porter le prix de vente à 1268 /m² Hors taxes T.V.A. en sus du taux légal soit 19.60% DECIDE d appliquer le prix de location à : - 7,50 /m²/mensuel pour les lots bâtis Hors Taxes, Hors Charges - 11,00 /m²/annuel pour les terrasses fermées Hors Taxes, Hors Charges - 7,00 /m²/annuel pour les terrasses ouvertes Hors Taxes, Hors Charges AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la structuration juridique pour le centre communal de la Grave, à SIGNER tous documents, actes authentiques et pièces et à PROCÉDER aux ventes des cellules aux locataires aux conditions financières précitées et sur la quittance de Monsieur le Receveur principal qui interviendra auxdits actes, IMPUTE les recettes correspondantes aux articles 775 pour les ventes et 752 pour les locations du BUDGET. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 19/77
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MARCHÉS PUBLICS Signature d une convention de groupement de commandes avec le CCAS et la caisse des écoles en vue du lancement conjoint d une consultation de transports ponctuels de personnes pour l année 2013 Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements Aux fins d optimisation et de rationalisation de la commande publique en matière de service de transports en commun ponctuels, je vous propose que notre collectivité s associe au CCAS de Carros ainsi qu à la Caisse des Ecoles, et ce dans le cadre des dispositions de l article 8 du Code des Marchés Publics, pour mutualiser nos moyens en procédant à un groupement de Commandes. Je vous invite à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, annexée à la présente, portant sur la passation d un marché de service de transports en commun ponctuels. Le Vote est Unanime CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE SERVICE DE TRANSPORTS EN COMMUN PONCTUELS POUR L ANNEE 2013 - Vu l article 8 du code des Marchés publics IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT : Partant du constat de la nécessité d un regroupement des commandes en matière de service de transports en commun ponctuels effectuées tant par la Ville de Carros que différentes structures qui lui sont liées, il est procédé à un conventionnement s inscrivant dans le cadre des dispositions du Code des Marchés Publics institué par le décret n 2006-975 du 1 er août 2006, et plus particulièrement son article 8 portant sur les groupements de commandes. La présente convention vise à définir les modalités de fonctionnement du groupement conformément aux dispositions légales précitées. À LA SUITE DE QUOI, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Objet Il est constitué entre les membres approuvant la présente convention un «groupement de commandes» au sens de l article 8 du Code des Marchés Publics. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 22/77
Ce groupement de commandes est relatif au marché suivant : marché à procédure adaptée au sens de l article 28 du Code des Marchés Publics, en vu de la satisfaction de besoins en matière de service de transports en commun ponctuels pour l année 2013. La durée de ce marché sera de 12 mois. Article 2 : Membres du groupement Le présent groupement de commandes est constitué par : - La Ville de Carros - La Caisse des écoles de Carros - Le CCAS de Carros Article 3 : Coordonnateur du groupement de commandes Le Pouvoir Adjudicateur de la Ville de Carros est désigné en qualité de coordonnateur du présent groupement de commandes au sens de l article 8-II du Code des marchés publics. Le siège du coordonnateur est situé en Mairie de Carros. Article 4 : Missions du Coordonnateur Le coordonnateur assure l ensemble des opérations relatives au marché projeté à compter de la transmission de leur besoin propre par l ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de notification. Le suivi de l exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre du ou des marchés qui seront signés à l issue de la consultation et correspondant à la satisfaction de ses besoins propres. Article 5 : Missions des membres Article 5.1 : Définition des besoins Les membres du groupement s engagent à déterminer la nature et l étendue des besoins à satisfaire conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Ils adressent au coordonnateur un état exhaustif et précis de ces besoins, et ce dans des délais permettant au coordonnateur de regrouper toutes les pièces nécessaire au lancement de la procédure de consultation. Sauf à pouvoir dûment justifier d une incapacité, le besoin sera présenté soit au titre d une estimation définitive et précise soit par la définition d un maximum et d un minimum en valeur ou en quantité. Article 5.2 : Signature des marchés Comme précisé en l article 4 de la présente, le Pouvoir Adjudicateur de la Ville de Carros, en tant que coordonnateur procède à la notification et à la signature des marchés. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 23/77
Article 5.3 : Exécution des marchés Chaque membre du groupement sera responsable du suivi de l exécution du marché et bons de commandes éventuellement passés, à hauteur de la satisfaction de ses besoins propres tels que préalablement transmis au coordonnateur. Article 6 : Adhésion Chaque membre adhère au groupement de commandes par délibération de l assemblée délibérante approuvant l acte constitutif ou par toute décision de l instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Article 7 : Durée du Groupement Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu à la date d expiration des marchés. Article 8 : Retrait Les membres peuvent se retirer du groupement. Le retrait est constaté par une délibération de l assemblée délibérante ou par une décision de l instance autorisée du membre concerné. La délibération est notifiée au mandataire. Si le retrait intervient en cours de passation ou d exécution du marché, le retrait ne prend effet qu à l expiration du marché concerné. Article 9 : Participation Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion de ce dernier n est demandée. Article 10 : Commission d appel d offres du groupement Dans le cadre des dispositions du VII 2 de l article 8 du Code des Marchés Publics, la Commission d Appel d Offres mentionnée au III de l article 8 du Code des Marchés Publics est celle du coordonnateur. La Commission d Appel d Offres est présidée par le représentant du coordonnateur. Article 11 : Modifications de l acte constitutif Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l ensemble des membres du groupement. Les délibérations des assemblées délibérantes des membres du groupement sont notifiées au mandataire. La modification ne prend effet que lorsque l ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 24/77
Pour la Ville de Carros, Pour le CCAS de Carros, Le Maire, autorisé par délibération Le Président, autorisé par délibération En date du : en date du : Pour la Caisse des écoles de Carros, Le Président, autorisé par délibération en date du : Information du Conseil municipal sur l attribution et la signature du Marché de fourniture de petit équipement pour les apprentis du CFA Municipal 2012 2013 Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements A la suite de l appel public à concurrence avec date d envoi à la publication au 10 juillet 2012 dans la rubrique annonces légales du quotidien Nice-Matin ainsi que sur le site d annonces en dématérialisation «marchéssécurisés» vingt-deux entreprises ont retiré un dossier de consultation sous dématérialisation, huit opérateurs économiques ont fait acte de candidature, tous ont été admis. Il s agit d un marché de fourniture sous allotissement relatif à la fourniture de petit équipement pour les apprentis du CFA Municipal, c est un marché sous Procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés publics, avec émission de bons de commande, d une durée de 12 mois. Description du marché Dévolution en marchés séparés : 10 lots avec mini et maxi annuel Lot n Objet Montant HT 1 Vêtements professionnels mini 3000 maxi 24 000 2 Livres et manuels professionnels mini 3000 maxi 28 000 3 Matériel de coiffure mini 3000 maxi 35 000 4 Matériel Esthétique mini 3000 maxi 30 000 5 Matériel Ebénisterie mini 3000 maxi 10 000 6 Matériel Boucherie mini 2000 maxi 10 000 7 Matériel Boulangerie mini 3000 maxi 15 000 8 Matériel Pâtisserie mini 3000 maxi 10 000 9 Matériel Poissonnerie mini 3000 maxi 12 000 10 Kits Dessin mini 3000 maxi 21 000 TOTAL minimum pour l'ensemble des lots : 29 000 euros HT TOTAL maximum pour l'ensemble des lots : 195 000 euros HT Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 25/77
Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Personne Responsable du Marché et élu délégué à la Commande Publique informe, le conseil municipal, qu en accord avec le troisième Comité de Marché réuni le lundi 22 octobre 2012, ont été retenues les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité, présentées par les divers opérateurs économiques soumissionnaires et ce conformément aux bordereaux des prix unitaires, cahier des charges, et actes d engagement signés par la collectivité avec les prestataires retenus. Ainsi, les adjudicataires du marché sont : LOT 1 SARL Dany ATTRIBUTAIRE 2 Librairie Masséna 3 Sarl PRO Coiffure 4 Sarl ARIES 5 Le Géant des Beaux Arts 6 SONIVA Ecotel 7 SERAFEC 8 SONIVA Ecotel 9 SONIVA Ecotel 10 Le Géant des Beaux Arts Lesdits opérateurs économiques sont attributaires desdits marchés signés et notifiés le mardi 6 novembre 2012. S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote Information du Conseil municipal sur l attribution et la signature du Marché de service triennal (2012-2013-2014) : Formations Sécurité Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements A la suite de l appel public à concurrence avec date d envoi à la publication au 16 juillet 2012 dans la rubrique annonces légales du quotidien Nice-Matin ainsi que sur le site d annonces en dématérialisation «marchéssécurisés» soixante-deux entreprises ont retiré un dossier de consultation sous dématérialisation, vingt-trois opérateurs économiques ont fait acte de candidature dont un opérateur sous forme dématérialisée, tous ont été admis. Il s agit d un marché de service sous allotissement, avec émission de bons de commande relatif à des prestations en formation à la sécurité, en direction des agents de la collectivité, c est un marché sous Procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics, avec émission de bons de commande, d une durée de 12 mois reconductible 2 fois expressément sans pouvoir excéder 36 mois,. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 26/77
Description du marché Dévolution en marchés séparés : 10 lots avec mini et maxi annuel Lot n Objet Mini et maxi / an 1 Utilisation d extincteurs équipiers de première intervention mini 2000, maxi 7023 2 Evacuation mini 1 000, maxi 4 180 3 Premiers secours-sst formation initiale mini 2 000, maxi 3 511 4 Premiers secours -recyclage mini 500, maxi 2 140 5 Habilitation électrique H0B0 -non électricien mini 150, maxi 836 6 Habilitation électrique B1V-BS-BE basse tension mini 800, maxi 1 463 7 habilitation électrique B1-B1V-B2-B2V Essais BC-BR - Electricien mini 1 000, maxi 3 428 8 Conduite d'engins catégories 1 et 9 mini 2 000, maxi 4 013 9 Conduite plateforme élévatrice de personnel 1B mini 500, maxi 1 429 10 Travaux en hauteur mini 700, maxi 2 090 TOTAL minimum pour l'ensemble des lots par an : 10 650 euros HT soit 12 737.40 HT TOTAL maximum pour l'ensemble des lots par an : 30 113 euros HT soit : 36 015 TTC Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Personne Responsable du Marché et élu délégué à la Commande Publique informe, le conseil municipal, qu en accord avec le deuxième et troisième Comités de Marché réunis les lundis 24 septembre 2012 et 8 octobre 2012 (pour le lot 10) ont été retenues les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité, présentées par les divers opérateurs économiques soumissionnaires et ce conformément aux bordereaux des prix unitaires, cahier des charges, et actes d engagement signés par la collectivité avec les prestataires retenus. Ainsi, les adjudicataires du marché sont : LOT ATTRIBUTAIRE 1 La Croix Rouge 13005 Marseille 2 AEFE 06700 Saint Laurent du var 3 SST PRO 34160 Campagne 4 IFAERO 06200 Nice 5 IFTS 06700 Saint Laurent du var 6 IFTS 06700 Saint Laurent du var 7 AEFE 06700 Saint Laurent du var 8 AEFE 06700 Saint Laurent du var 9 IFTS 06700 Saint Laurent du var 10 IFAERO 06200 Nice Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 27/77
Lesdits opérateurs économiques sont attributaires desdits marchés signés et notifiés le mardi 23 octobre 2012. S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote Information du Conseil municipal sur l attribution et la signature du Marché de travaux «Aménagement WC handicapés» Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements A la suite de l appel public à concurrence avec date d envoi à la publication au 22 aout 2012 dans la rubrique annonces légales du quotidien Nice-Matin ainsi que sur le site d annonces en dématérialisation «marchés-sécurisés» vingt-trois entreprises ont retiré un dossier de consultation sous dématérialisation, six opérateurs économiques ont fait acte de candidature, tous ont été admis. Il s agit d un marché de travaux sous allotissement relatif à l aménagement de WC existants pour accessibilité et usage de ces équipements par les personnes à mobilité réduite, c est un marché sous Procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés publics. Description du marché Dévolution en marchés séparés : 3 lots géographiques Estimation globale par services Techniques : 36 000 HT soit 43 056 TTC Détail : Lot n Objet ESTIMATION ST 1 Site place du Puy 12 000 HT / 14 352 TTC 2 Site de l hôtel de ville 12 000 HT / 14 352 TTC 3 Site de l Ourtou 12 000 HT / 14 352 TTC Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Personne Responsable du Marché et élu délégué à la Commande Publique informe, le conseil municipal, qu en accord avec le deuxième Comité de Marché réuni le lundi 8 octobre 2012, ont été retenues les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité, présentées par les divers opérateurs économiques soumissionnaires et ce conformément aux tableaux de prix, cahier des charges, et actes d engagement signés par la collectivité avec les prestataires retenus. Ainsi, les adjudicataires du marché sont : LOT ATTRIBUTAIRE ET MONTANT 1 Sarl DI MARTINO Pour une montant HT de : 11 267 soit 13 475.33 TTC 2 Sarl AQUABAT Pour une montant HT de : 10 400 soit 12 438.40 TTC 3 Sarl DI MARTINO Pour une montant HT de : 10 128 soit 12 113.09 TTC TOTAL pour l'ensemble des lots : 31 795 euros HT soit : 38 026.82 TTC Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 28/77
Lesdits opérateurs économiques sont attributaires desdits marchés signés et notifiés le mardi 23 octobre 2012. S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote Information du Conseil municipal sur l attribution et la signature du Marché de travaux «Création d un caniveau technique couvert et remplacement de la tuyauterie du fluide caloporteur solaire sur l aire de retournement et la plage extérieure de la piscine municipale Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements A la suite de l appel public à concurrence avec date d envoi à la publication au 22 août 2012 dans la rubrique annonces légales du quotidien Nice-Matin ainsi que sur le site d annonces en dématérialisation «marchéssécurisés» vingt entreprises ont retiré un dossier de consultation sous dématérialisation, trois opérateurs économiques ont fait acte de candidature, deux ont été admis. Il s agit d un marché de travaux relatif aux travaux cité en objet, c est un marché sous Procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés publics. Estimation globale par services Techniques : 40 000 HT soit 47 840 TTC Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Personne Responsable du Marché et élu délégué à la Commande Publique informe, le conseil municipal, qu en accord avec le deuxième Comité de Marché réuni le lundi 8 octobre 2012, a été retenue l offre économiquement la plus avantageuse pour la collectivité, présentée par l opérateur économique soumissionnaire et ce conformément au tableau de prix, cahier des charges, et acte d engagement signés par la collectivité avec le prestataire retenu. Ainsi, l adjudicataire du marché est : LOT unique ATTRIBUTAIRE ET MONTANT Sarl DI MARTINO Pour une montant HT de : 34 000 soit 40 664 TTC Ledit opérateur économique est attributaire dudit marché signé et notifié le mardi 23 octobre 2012. S'agissant d'une information, il n'y a pas de vote Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 29/77
Marché de service fournitures «Maintenance des installations informatiques» Validation Avenant N 1 au lot 2 Postes de travail. Attributaire : entreprise DEFIPROXI Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint aux Finances, Commande Publique et Équipements Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD Adjoint au Maire délégué aux Finances, à la Commande Publique et aux Equipements présente au Conseil Municipal l avenant n 1 au lot 2 Postes de travail du marché Maintenance des Installations informatiques. Dans le cadre du marché attribué par la collectivité à l opérateur économique en son lot 2, il s avère nécessaire d intégrer des prix nouveaux comme déclinés dans le tableau ci-après : DESIGNATION ASUS F301 A: écran 13.3 intel core B970 Ram4Go HDD 500 Go DVD-RW-full HD-2usb3 win 7 pro 64 PRIX UNITAIRE 584.48 HT soit 699 TTC Le présent avenant ne bouleverse pas l économie du marché ni son objet. Les mini et maxi restent inchangés La Commission d appel d offres qui s est tenue le lundi 12 novembre 2012 a émis un avis favorable afin de valider ledit avenant N 1 au lot 2 du Marché de service fourniture «Maintenance des matériels informatiques». Il s agit donc d approuver cet avenant N 1 au lot 2 Poste de travail au dit marché et d autoriser Monsieur Gérard BOUQUIGNAUD, Président de la Commission d Appel d Offre et Pouvoir Adjudicateur, par délégation du maire, à le signer. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 30/77
DEVELOPPEMENT LOCAL POLITIQUE DE LA VILLE Signature de la convention d attribution de subvention entre l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances et la Ville de Carros, relative au financement de gilets pare-balles au profit des effectifs de la Police Municipale Éric FRANCÈS Adjoint à la Sécurité, Prévention et Accès aux Droits Dans le cadre de l'exercice de leur fonction, les agents sont amenés à effectuer des contrôles routiers en collaboration avec les services de l'etat (Plan Epervier). Dans le cadre de cette mission la commune et l'état ont signé une convention de coordination stipulant, entre autre, que les agents de police municipale se devaient d'être dotés de gilets pare-balles. D autre part, l'activité de la police s'étendant la nuit, la commune a souhaité protéger ses agents patrouillant dans le territoire de la politique de la ville (quartier classé en priorité 1 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale) Pour rappel : Plan de financement prévisionnel pour un montant total, hors taxes, de 3 200 euros Etat - FIPD (Fond Interministériel Prévention de la Délinquance) : 1 000 Ville de Carros : 2 200 Au titre de l exercice 2012, l Acsé contribue financièrement à ce projet par une subvention d un montant maximal de 1 000 euros (mille euros). Dans le cadre de la dotation de gilets pare-balles aux effectifs de la police municipale, il s agit d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d attribution de subvention entre l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances et la Ville de Carros. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 31/77
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CIAC Convention avec le collège Paul-Langevin de Carros portant sur le partenariat développé avec le service municipal Centre international d art contemporain Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville Faisant pleinement partie du fonctionnement du Centre international d art contemporain, des projets d éducation artistique et culturelle sont menés en partenariat avec l Éducation Nationale. Ils concernent les établissements scolaires de proximité, et en premier lieu les écoles et le collège de Carros. Afin de favoriser une éducation artistique et culturelle de qualité, la Commune et le collège de Carros souhaitent établir entre leurs deux établissements un partenariat sur l année scolaire 2012-2013 et qui prévoit une exposition d œuvres issues de la collection du CIAC au sein du centre de documentation du collège, des visites accompagnées de classes du collège au CIAC et des projets d éducation artistique et culturelle avec des interventions d artistes. Je vous invite donc à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat portée en annexe, définissant les enjeux, les objectifs et les actions à mettre en œuvre ainsi que leurs modalités ; établie avec le collège Paul-Langevin. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 35/77
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CIAC Demandes de subventions pour la programmation et les actions du CIAC sur l année 2013 Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville La programmation culturelle du centre international d art contemporain comprend trois expositions principales au château et des actions de médiation auprès des publics : Expositions pour l année 2013 : printemps, Neal Beggs (artiste irlandais, accueil en résidence d artiste, en partenariat avec le FRAC PACA) ; été, Armand Scholtès (rétrospective) ; automne, «Rêverie pour le futur» (4 jeunes artistes contemporains autour de l œuvre historique de Jean Raine) Médiations / service des publics : actions autour des expositions, rencontres, visites, accueils, ateliers / actions éducatives du service des publics (publics scolaires notamment) Autres actions : expositions «hors les murs» (collège Langevin) ; expositions dans l espace «fonds permanent» (mise en valeur de la collection, centenaire André Verdet 1913-2013) ; manifestations exceptionnelles sur site (nuit des musées, journées du patrimoine, etc.) Dans le cadre de ces actions représentant un coût global de 194.000, des aides d un montant de 97.000 sont demandées auprès des collectivités et institutions publiques, selon la répartition suivante : Auprès du Conseil général des Alpes-Maritimes : 34.000 Auprès du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d Azur : 34.000 Auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (ministère de la culture) : 29.000 Je vous demande d autoriser Monsieur le Maire à établir ces demandes de subventions. Le Vote est Unanime MÉDIATHÈQUE : Ville Lecture : Demande de Subvention à la D. R. A. C. Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville Dans le cadre du dispositif "Ville-lecture", la D.R.A.C. a été jusqu à présent aux côtés de la Commune par le biais du service municipal du C.A.J.I.P et de la médiathèque André Verdet qui poursuivent les actions de lutte contre l'illettrisme et d'accès à la culture. La Médiathèque propose les actions suivantes : 1) Promouvoir l accès au livre et à la culture pour tous : Le livre et les tout-petits Les métiers de Les rendez-vous libres La médiathèque s anime Les accueils de groupes spécifiques 2) Aider à maitriser la langue et pratiquer l écriture : Ateliers d écriture Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 40/77
Ateliers de création autour du livre objet 3) Former les acteurs sociaux et culturels à devenir des passeurs de livres : Formation du personnel de la médiathèque Formation des partenaires Le Cajip propose : 1) Des actions d'accompagnement à la réussite éducative: Le livre, un outil quotidien à l école et à la maison L écriture, un plaisir La lecture à voix haute 2) Des actions de soutien à la fonction parentale : Retrouver le goût d apprendre Se retrouver entre parents pour échanger et apprendre Participer avec les enfants aux animations de la médiathèque Je vous propose d autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la D.R.A.C., pour 2013, d'un montant de : 6 000 (six mille euros) pour les actions de la Médiathèque et du CAJIP Le Vote est Unanime MÉDIATHÈQUE : Gratuité des abonnements de la Médiathèque Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville La gratuité est une question qui divise les bibliothécaires depuis très longtemps (dès 1910). Rentre en compte le statut spécifique de la médiathèque : ni service public gratuit et obligatoire (comme l école ou la voirie), ni service public industriel et commercial, les médiathèques sont des services publics administratifs dits «facultatifs» car créées à l initiative des collectivités locales. Cette situation particulière a débouché le plus souvent sur un compromis, sous forme d une tarification par strates (ou gratuité partielle), déclinée selon des discriminations par âge, par statut, par lieu de résidence, par ressources, par support Dans les médiathèques qui sont venues à la gratuité ces trois dernières années, celle-ci s est d abord traduite par une forte hausse des inscriptions d usagers-emprunteurs d une année sur l autre. La gratuité est synonyme de simplicité et de transparence : dans les médiathèques payantes, l utilisation de la carte d un tiers est sans doute plus systématique que dans les médiathèques gratuites. Les prêts ont augmenté partout. On note également une très forte fidélisation du public acquis grâce à la gratuité qui n est pas qu une question de prix, mais aussi d image et de représentation. Les recettes des bibliothèques municipales représentent en moyenne moins de 3% de leur budget de fonctionnement. Ainsi la gratuité coûte peu et peut même être synonyme de gain de productivité. Si on recourt à la norme B.3.4.1 de la norme ISO 11620 plus connue sous le nom de «coût par usager», on peut établir que la gratuité, en provoquant une augmentation mécanique des inscriptions, fait baisser le coût par usager. Dans les Alpes Maritimes, plusieurs communes et agglomérations pratiquent la gratuité des médiathèques : c est le cas de Nice (qui offre la gratuité à tous les résidents et travailleurs des Alpes Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 41/77
Maritimes, et de Monaco), la communauté d agglomération Sophia-Antipolis, la médiathèque Valléenne de Saint-Martin de Vésubie (annexe de la Médiathèque Départementale de Prêt), Grasse, Menton, La Trinité Les impacts attendus de la gratuité à Carros sont : Une fidélisation des usagers actuels qui pourront avoir un accès plus large aux services de la médiathèque. Une forte augmentation des usagers adultes, carrossois et extérieurs. Une augmentation des usagers jeunes (liée à l inscription de parents jusque-là non usagers de la médiathèque). Une augmentation des prêts de documents multimédia jeunesse et adultes. Une meilleure image de la médiathèque et de la ville auprès des usagers. Les tarifs de la médiathèque sont actuellement : L abonnement livres est gratuit pour les moins de 18 ans, les étudiants, les demandeurs d emploi, les personnes justifiant de minima sociaux. L abonnement livres coûte 5 pour ceux qui habitent ou travaillent à Carros et 10 pour les extérieurs. L abonnement multimédia coûte 15 pour ceux qui habitent ou travaillent à Carros et 30 pour les extérieurs. Le gain moyen pour l adhésion à la médiathèque est estimé à 15 000 par an (15204.60 en 2011). En comparaison le budget de fonctionnement de la médiathèque était en 2011 de 751 709.72 : les recettes liées à la tarification des abonnements représentent donc 2% du budget de fonctionnement de la médiathèque. La mise en place de la gratuité à la médiathèque pour tous, quels que soient les supports empruntés, se fera à la réouverture du bâtiment après travaux de rénovation, c est-à-dire le 2 janvier 2013. Pour s assurer du bon fonctionnement du prêt de documents, il sera dorénavant indispensable d avoir sa carte lecteur et d avoir rendu tous ses documents en retard pour en emprunter de nouveau. Le système de lettres de rappel sera renforcé et au bout de deux mois les documents non rendus sont facturés par le Trésor Public. Charles SCIBETTA Conseiller Municipal : Nous vous félicitons de ces mesures, en particulier les 2 dernières qui s'inscrivent, comme vous l'avez dit, dans une démarche de renforcement de l'accès à la culture pour tous. Je parle bien de renforcement parce que bon nombre de choses sont déjà faites dans ce sens et cela fait partie des projets que nous soutenons et donc nous nous réjouissons et votons des 2 mains l'ensemble des projets, bien entendu, mais en particulier ces deux derniers. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Merci Madame RENAUDO de nous avoir proposé ces dispositions. Je crois qu'il faut être conscient que les difficultés que rencontrent les collectivités sont très fortes et que nous allons aborder des périodes difficiles mais reste que dans cette période où le pouvoir d'achat ne cesse de s'éroder, on ne voulait pas que cette baisse soit un frein à Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 42/77
l'accès à la culture. Alors 15 000 euros, ce n'est pas rien mais je pense que cet effort sera apprécié par nos concitoyens qui pourront entrer dans cette Médiathèque avec une certaine liberté et sans se soucier de leur porte-monnaie. Charles SCIBETTA Conseiller Municipal : Il avait été évoqué un élargissement des plages horaires d'ouverture de la Médiathèque ; est-ce toujours d'actualité? Si oui, à partir de quelle date cela sera-t-il effectif? Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Nous sommes déjà passés de 29 heures à 31 heures d'ouverture et là, on va leur laisser le temps de prendre possession des nouveaux équipements et glisser, petit à petit d'ici la fin de l'année 2013, à 36 heures d'ouverture. Yannick BERNARD Conseiller Municipal : Concernant la gratuité pour la Médiathèque, pourrait-on avoir, comme on l'a pour le service de l'enfance en septembre, suite à toutes les actions menées, un focus sur le nombre de personnes? Si véritablement il y a une augmentation comme cela est attendu, ou pas et peut-être aussi par catégorie, cela serait intéressant de l'avoir. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On vous donnera les éléments qui permettront, effectivement, de vérifier tout cela. Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : Ce que je peux vous dire dans l'immédiat, c'est qu'en 2011, nous étions à 143 946 prêts la moyenne nationale, pour une ville de 15 000 habitants, est de 85 269 prêts et 2 285 abonnés la moyenne nationale pour une ville de 15 000 habitants est de 2 320 abonnés. Après, il y a une répartition entre les adultes mais je peux vous donner déjà les détails et vous faire un compte rendu des actions menées. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Monsieur BERNARD souhaite voir comment les choses vont évoluer et c'est ce qui est important car personne ne conteste le succès de la Médiathèque mais il s'agit d'examiner comment la situation va évoluer, compte tenu de cette amélioration du bâti et compte tenu de cet accès plus facile avec la gratuité. La Médiathèque sera opérationnelle à partir du 2 janvier et je pense qu'il faudra laisser, à mon sens, 2 ou 3 mois, pour vérifier, par rapport aux 3 mois de l'année précédente, comment les choses ont évolué. Christine CHARLES PREMIERE ADJOINTE : Est-ce que la gratuité va faire progresser est effectivement un élément de réflexion mais dores et déjà, ce qu'il est intéressant de noter dans les éléments de comparaison donnés par Madame RENAUDO, c'est le montant alloué par Ville pour les achats de documents et là, en matière d'investissements de documents et de livres, on est largement au-dessus des plafonds dans les achats. Donc, nous faisons le choix, cette année, de dire qu'on est à 30 ou 40 000 euros d'achats mais il va s'agir de maintenir des équilibres aussi. Si d'un côté on a la gratuité et on va perdre 15 000 euros il va bien falloir qu'on trouve un équilibre et qu'on régule dès maintenant. On ne pourra pas, à mon sens, tenir de la gratuite et continuer à avoir une politique d'acquisition qui dépasse vraiment les normes des autres villes. On sera obligé de trouver, à un moment donné, une allure de croisière sur les achats et c'est la réflexion que nous menons en ce moment. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 43/77
Claude RENAUDO Adjointe à la Culture, Vie Associative et Animation dans la Ville : On a fait de gros efforts au travers d'un désherbage et on a fait de gros investissements pour remplacer tout cela et donc nous serons, pendant un moment, bien notés par rapport à cela. Le Vote est Unanime LOGEMENT : Convention pour la remise en état de logements vacants entre la Commune de Carros et Côte d Azur Habitat Tony RAYÉ Adjoint à l'habitat, Logement et Cadre de Vie : Sur notre quota, nous n'avons attribué, cette année, que 7 logements. L'avantage que nous allons avoir en donnant une participation financière est que nous allons, pendant 10 ans, attribuer ces appartements qui sont sur le quota Côte d'azur Habitat. Afin d améliorer le cadre de vie des locataires et l offre locative sur le territoire de la Commune, la Ville de Carros et Côte d Azur Habitat souhaitent accorder une priorité à la gestion du parc locatif, et compte tenu de la demande croissante de logements sociaux, impulser une politique forte en matière de remise sur le marché locatif de logements à loyers modérés de qualité, via un partenariat dynamique. La Ville de Carros a ainsi décidé de participer financièrement, avec Côte d Azur Habitat, à la remise en état totale de quatre logements situés sur son territoire : Montants estimatifs TTC - 0570B06E26L0384 (F4)... 15 164,67-0570B09E48L0680 (F3)... 15 099,38-0570B14E71L0996 (F3)... 16 448,80-0571B15E75L1044 (F4)... 15 264,02 TOTAL TTC... 61 976,87 PLAN DE FINANCEMENT Ville de Carros (80,67 %) 50 000,00 Côte d Azur Habitat (19,33 %) 11 976,87 Total 61 976,87 En contrepartie, les quatre logements mentionnés seront réservés au profit de la Ville de Carros pendant une durée de 10 ans. La convention ci-après fixe les engagements respectifs des deux parties. Il s'agit donc d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention intitulée : «Convention pour la remise en état de logements vacants entre la Commune de Carros et Côte d Azur Habitat», ainsi que tout acte ou document liés à son objet. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Il est vrai que nous pallions les "carences " de Côte d'azur Habitat mais elle a aussi ses propres soucis. Nous sommes traversés par ce sentiment, un peu injuste, que nous n'investissons pas dans notre patrimoine, d'un autre côté, on est Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 44/77
confronté à cette détresse de personnes que l'on reçoit et qui sont désespérées de ne pas avoir de logement et il était insupportable de voir que 4 logements en outre signalés au quotidien par la population n'étaient pas louables pour uniquement des raisons sanitaires et il fallait faire quelque chose. Merci à Monsieur RAYÉ d'avoir pris le taureau par les cornes et réglé ce problème, même si dans ces périodes difficiles, il faudra, encore une fois, mettre la main à la poche à hauteur de 50 000 euros. François-Xavier NOAT Conseiller Municipal : J'espère aussi que cela nous donnera un peu notre droit à la parole devant Côte d'azur Habitat lorsqu'il s'agit de vendre des appartements politique qu'ils avaient eue pendant longtemps car il ne faudrait pas qu'on remette des appartements à neuf pour qu'ils puissent les vendre ensuite Il faudra donc également garder cela comme argument. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Pendant 10 ans, on est tranquille. Après, on verra bien Mais vous avez raison de le signaler. Christine CHARLES PREMIERE ADJOINTE : Pour rassurer dans l'immédiat parce que c'est vrai que ce serait une contradiction de valoriser un patrimoine qui n'est pas le nôtre et d'en permettre la vente par la suite on est intervenu, avec Monsieur le Maire et Monsieur RAYÉ, à savoir qu'il n'y a plus de vente sur Carros de la part de Côte d'azur Habitat et celles qui s'effectuent aujourd'hui, sont celles qui ont été actées pour lesquelles on avait donné un avis favorable il y a déjà plusieurs années. Cela concerne donc les mêmes appartements, il n'y en a pas de nouveaux. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On m'a demandé ma position et, pour l'heure, sachez que j'ai dit non Non pas parce que je trouve scandaleux que les gens accèdent à la propriété mais la demande est telle en matière de location qu'on ne peut pas accepter cela, d'autan que et pardon pour ce propos un peu égoïste l'on s'oriente vers un quota de 25% de logements sociaux et on s'effraie de ne pas, demain, respecter ce pourcentage si l'on continue ainsi ; chaque fois qu'un appartement social est vendu, notre ratio baisse. Nous avons donc tout intérêt à être vigilants dans ce domaine. On est heureux d'avoir participé à la mutation de 24 appartements à la Ginestière et à la Beilouno, qui passent de logements libres à logements sociaux, cela nous rassure un peu. Ensuite, il nous appartiendra dans les prochaines opérations immobilières de veiller à ce qu'un pourcentage correct de logements sociaux à la location, soit mis à la disposition du public, même s'il faut, encore une fois, encourager l'accession à la propriété. Il ne s'agit pas, pour nous, d'être soumis aux amendes pour ne pas avoir respecté les 20%. Jean CAVALLARO Conseiller Municipal : C'est très bien de faire l'effort pour tous ces gens qui attendent mais 4 appartements de plus pour 300 demandes en attente, c'est une goutte d'eau mais c'est déjà cela Cela dit, si on peut encore aller plus loin, il faut continuer dans ce sens-là. Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : Je pense que Monsieur RAYÉ mène ce combat au quotidien non seulement pour ce qui est de la réhabilitation des appartements délabrés mais également pour entretenir le patrimoine existant. Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 45/77
Jean CAVALLARO Conseiller Municipal : On connaît le nombre d'appartements encore en mauvais état et qui sont à rénover? Tony RAYÉ Adjoint à l'habitat, Logement et Cadre de Vie : Une dizaine d'appartements sont encore vacants nous avons fait le point, justement, ce matin avec de petits travaux de l'ordre de 4 000 à 5 000 euros par appartement mais il faudra attendre le budget de l'année prochaine pour les réaliser Je parle de Côte d'azur Habitat, bien entendu Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On reste vigilant làdessus. On met la pression au quotidien parce que la population, à juste titre, ne comprend pas qu'on ne parvienne pas à satisfaire sa demande alors que des appartements sont disponibles. C'est d'ailleurs ce qui lui sert d'argument et lorsque nous expliquons les raisons sanitaires qui font que ces appartements ne peuvent être mis à disposition, je peux vous dire que les personnes sont complètement sourdes à ces propos. Ceci dit, nous avons des relations confiantes avec Côte d'azur Habitat, les choses se passent correctement et je voudrais saluer les efforts accomplis dans une période contrainte. Que l'on ne cherche pas des polémique là où il n'y en pas, nos relations sont bonnes avec Côte d'azur Habitat et même excellentes. Antoine D'AQUINO Conseiller Municipal : Dans le cadre du logement social il est quand même dommage que Côte d'azur Habitat ne puisse pas arriver à s'entendre avec, par exemple, le Centre de Formation des Apprentis, pour essayer de faire un contrat avec ces jeunes. Cela leur servirait d'exemple et rendrait un sacré service à la population. On parle de solidarité et on n'arrive pas à mettre un tel projet en œuvre, je trouve cela dommage Christine CHARLES PREMIERE ADJOINTE : On est en train de travailler au renouvellement de la Gestion Urbaine de Proximité et dans ce cadre, pour tout ce qui est entretien et petit entretien, une des propositions faites sera de monter, soit des chantiers écoles, comme on l'a fait avec les espaces verts, soit un chantier d'insertion en liaison avec Côte d'azur Habitat. Mais il s'agit, je le répète, de petit entretien. Là, en l'occurrence, pour ces 4 appartements il s'agit d'opération portant à 1000 euros le mètre carré de rénovation Antoine DAMIANI Maire, Conseiller Général, Vice-Président de Nice Côte d Azur : On ne maîtrise pas complètement le processus mais par contre, la Commune, lorsqu'elle est maître d'ouvrage je pense aux Terrasses n'oublie pas d'intégrer la problématique du chantier d'insertion qui permettra à du public un peu éloigné de l'emploi, de retrouver matière à espoir. Le Vote est Unanime Compte Rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2012 46/77