9 BP Bailliage d'arques Introduction Bailliage secondaire relevant du bailliage de Caux, le bailliage d'arques a connu une existence mouvementée. Son siège fut transféré à Dieppe de 1596 à 1633, puis de 1649 jusqu'à sa suppression en 1790. La juridiction garda le nom de bailliage d'arques mais il était précisé "séant à Dieppe". Un présidial y fut créé en 1642, puis supprimé en 1648 ; de plus, le bailliage fut augmenté en 1744 de la vicomté d'arques ainsi que du bailliage de Longueville après sa réunion au domaine royal. Les archives du bailliage d'arques avaient donc été mêlées à celles de la vicomté et, par homonymie, à celles du bailliage archiépiscopal de Dieppe. Elles furent ensuite confondues avec celles du Parlement et de divers autres fonds judiciaires lors de leur transfert du Palais de justice. La reconstitution du fonds a été entreprise grâce à l'aide d'un étudiant, Antoine Follain, à l'occasion de la rédaction de son mémoire de D.E.A., "les Juridictions royales subalternes en Normandie du XVIe au XVIIIe siècle, bailliages et vicomtés de Caux, d'evreux, de Gisors et de Rouen" (cote : F 1028/1 et 2). Dans son mémoire, A. Follain analyse parfaitement le fonctionnement de la juridiction ainsi que la nature des registres conservés et note les nombreuses interférences à l'intérieur des mêmes registres entre bailliage et vicomté d'une part, et entre civil et criminel d'autre part. Bien que de nombreux documents aient pu réintégrer leur fonds d'origine, les archives du bailliage d'arques restent assez lacunaires. Il faudra sans doute attendre le classement des archives du bailliage archiépiscopal de Dieppe (15 BP) pour combler une partie des pertes : si la série des plumitifs d'audiences est presque complète depuis 1677 (9 BP 3-31), en revanche les autres catégories de documents présentent des lacunes considérables qui rendent difficile l'appréciation de l'exercice de la justice royale à Arques. On notera cependant la série presque complète des cahiers de doléances des paroisses de ce bailliage (9 BP 52-53). Les dossiers de procédure civile sont inexistants. Malgré leur petit nombre, les pièces de procédure criminelle (enquêtes, informations et dossiers de procédure) ont fait l'objet d'analyses détaillées, pour donner un aperçu de la nature des affaires traitées ainsi que de la compétence territoriale du bailliage (9 BP 64-66). Par ailleurs ont été jointes au fonds les archives du bailliage archiépiscopal de Dieppe en régale (1721-1724 et 1733-1734), période de vacance durant laquelle les droits de l'archevêque étaient exercés par les officiers du siège royal d'arques. Marie-Christiane de la CONTE Conservateur en chef 1995
Organisation de la juridiction ; documents du greffe 9 BP 1 Préséances des officiers du bailliage d'arques sur le corps de ville de Dieppe (1), 1753 et s.d; productions, 1778-1790 1753-1790 Bailliage civil 9 BP 2-31 Plumitifs d'audiences 1677-1790 2-1677-1678 (2) 3-1678-1679 4-1680-1681 5-1680-1681 6-1683-1684 7-1683-1684 (3) 8-1684-1686 9-1686-1687 (4) 10-1688-1689 11-1689-1690 12-1692-1694 13-1692-1699 14-1694-1695 15-1694-1695 16-1697-1699 17-1699-1701 18-1702-1705 19-1721-1727 20-1721-1733 (5) 21-1727-1729 22-1729-1732 23-1729-1732 24-1732-1733 (1) A noter : extrait des lettres patentes de 1534 pour l'érection du duché d'estouteville. (2) Civil et criminel. (3) Bailliage et vicomté. (4) Deux registres cousus. (5) Civil et criminel. - 2 -
25-1739-1744 26-1744-1747 27-1747-1750 28-1767-1773 (6) 29-1781-1785 30-1785-1787 (7) 31-1787-1790 9 BP 32 Jugements d'audiences en feuilles 1743 9 BP 33-36 Jugements par rapport 1733-1788 33-1733-1739 34-1733-1738 (8) 35-1745-1788 (9) 36-1748-1754 9 BP 37 Jugements sur suppliques 1716-1790 9 BP 38-39 Procès-verbaux d'huissiers et sergents et jugements sur suppliques (10) 38-1770-1781 39-1781-1783 (11) 1770-1783 9 BP 40 Causes sommaires (12) 1773-1785 9 BP 41 Qualités de sentences 1766-1781 (6) Id. (7) Contient aussi des causes sommaires. (8) Civil et criminel, audiences et rapports (9) Civil et criminel. (10) Id. (11) De nombreux jugements concernent la tenue des registres paroissiaux. (12) Civil et criminel. - 3 -
9 BP 42-43 Extraordinaire 1773-1786 42-1773-1780 43-1780-1786 9 BP 44 Informations de témoins et enquêtes 1675-1683, 1760 9 BP 45-47 Décrets et distributions de deniers 1721-1787 45-1721-1744 46-1767-1771 47-1772-1787 9 BP 48 Id. Actes en feuilles 1725-1789 9 BP 49 Expéditions de ventes de meubles et effets 1680-1789 9 BP 50 Successions : Jacques Simon, 1728-1729 ; Jacques Auber et Catherine Simon, son épouse, 1651-1733 ; Jean Dubosc, 1729-1745 ; Louis Jazée, 1746 ; Fréchon, 1738-1747 ; François du Crotay, sieur du Traversain, 1750 ; Michel Pelletier, 1750 ; Pierre d'outreleau, 1750 ; Hue de Miromesnil, 1770 ; Pierre Tousard, 1650-1789 ; Louis Duhamel, 1790 1650-1790 9 BP 51 Tutelles et curatelles : comptes de tutelles, 1752-1778 ; demande de curatelle par Pierre Lesage, bourgeois, marchand mercier à Dieppe, pour son frère Robert Lesage, Marie Anne Mérard son épouse et leurs filles, 1788 1752-1788 - 4 -
Police et administration 9 BP 52-53 Cahiers de doléances 52 - paroisses A-L (13) 53 - paroisses M-V (14) 1789 9 BP 54-55 Enregistrement d'édits, lettres patentes, etc. 1732-1772 54-1732-1759 55-1766-1772 9 BP 56 Id. : actes en feuilles 1721-1786 9 BP 57 Appréciation des grains 1678-1702 (13) Procès-verbal de l'assemblée générale du tiers état. - Paroisses : Ambrumesnil, Ancourt, Anglesqueville-sur- Saâne, Angreville, Anneville, Appeville, Archelles, Ardouval, Arques, Aubermesnil, Auberville-sur-Eaulne, Aucquemesnil, Auffay, Les Authieux, Auppegard, Auzouville-sur-Saâne, Avremesnil, Bacqueville, Bazomesnil, Beaumets, Beaunay, Beauville, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-en-Caux, Belleville-sur-Mer, Belmesnil, Benouville, Berneval, Bertreville, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Blancmesnil, Blosseville, Bois-Hulin, Bois-Robert, Bonnetot, Boudeville, Bourgay et la Chapelle, Bourg-de-Saâne, Bourg-Dun, Brachy, Bractuit, Brametot, Bracquemont, Bretteville-en-Caux, Bures et Burette, Calleville, Canehan, Canteleu, Catelier, Les Cent-Acres, La Chapelle-Bénouville, La Chapelle-sur-Dun, La Chaussée, Colmesnil, Crasville-la-Roquefort, Creppeville, Cressy, La Crique, Criquetot, Croixdalle, Cropus, Crosville, Dampierre, Dénestanville, Derchigny, Dieppe (ville, la Barre, le Pollet), Douvrend, Dracqueville, Envermeu, Epineville, Equiqueville, Etables, Etran, Eurville, Fontaine-le-Dun, La Fontelaye, La Frenaye, Fresles, Freulleville, La Gaillarde, Glicourt, Gonnetot, Gonneville, Gouchaupré, Gourel, Graincourt, Grainville, Grèges, Greuville, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Guilmécourt, Hautot-sur-Dieppe, Herbouville, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, La Heuze, Iclon, Les Ifs, Imbleville, Les Innocents, Intraville, Lamberville, Lammerville, Lestanville, Lindebeuf, Lintot, Longueil, Longueville, Louvetot, Luneray (14) Paroisses : Maintru, Manehouville, Martigny, Martin-Eglise, Mesnil-aux-Moines, Mesnil-Bury, Mesnil- Saint-Germain, Meullers, Mont-de-Bourg, Montreuil, Muchedent, Neuville-et-Puits, Notre-Dame-d'Aliermont, Notre-Dame-du-Parc, Offranville, Omonville, Orival, Osmoy, Ouville-la-Rivière, Pommereval, Pourville, Quiberville, Rainfreville, Reuville, Ribeuf, Ricarville, Rouxmesnil, Royville, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubinsur-Mer, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Acquelon, Saint-Denis-du-Val, Saint-Denis-sur- Scie, Saint-Hellier, Saint-Honoré, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Just, Saint-Laurent-d'Envermeu, Saint- Laurent-en-Caux, Saint-Mards, Saint-Martin-de-Veules, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Martin-sous- Bellencombre, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Nicolas-de-Veules, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Ouen-Prenden-Bourse, Saint-Ouen-sous-Bailly-en-Rivière, Saint-Ouen-sous-Bellencombre, Saint-Ouen-sous-Brachy, Saint- Pierre-le-Petit, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Sulpice, Saint-Vaast d'equiqueville, Saint- Vaast-du-Val, Saint-Valery-sous-Bures, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Foy, Sainte-Geneviève, Sainte- Marguerite, Sassetot, Saucqueville, Sevis, Sotteville-sur-Mer, Thibermesnil, Thiedeville, Le Thil, Tocquevilleen-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Le Torp, Tôtes, Tourville-la-Chapelle, Tourville-sur-Arques, Vandreville, Varengeville, Varvannes, Venestanville, Les Ventes-d'Eawy, Les Ventes-Saint-Rémy, Vibeuf, Wanchy - 5 -
9 BP 58 Vente de grains de la dîme de Vibeuf, 1784-1789 ; expertise du presbytère d'auffay (15), 1783 ; informations de vie et moeurs, 1788 1783-1789 Bailliage criminel 9 BP 59-63 Plumitifs d'audiences 1678-1786 59-1678-1681 60-1682-1687 61-1708-1710 62-1712-1718 63-1775-1786 9 BP 64 Enquêtes (16), 1752-1756 ; informations (17),1786-1789 ; procès-verbaux d'effractions (18), 1787-1789 ; découverte de cadavre au Pollet, 1786 (15) Avec plan. (16) Robert Carrel, de Luneray, contre Jean Baptiste Thieurry, tisserand, pour remboursement de dette (1752, 23 décembre) ; Louis Langlois, laboureur aux Ventes-d'Eawy, contre Charles Roger Gruel, laboureur à Equiqueville, pour paiement de location d'une maison (1753, 19 mars) ; Catherine Reine, veuve de Nicolas Levieux, de Saint-Aubin-de-Neuville, contre Antoine Garrin, bourgeois de Dieppe, pour paiement du bois nécessaire aux réparations à faire à des bâtiments (1753, 14 avril) ; Pierre Grandcourt, trésorier de la paroisse de Dénestanville, contre Pierre Jacques Louis de Becdelièvre, marquis de Cany, seigneur de Dénestanville (1753, 14 mai) ; Catherine Anne Delamare, de Peltot, contre Nicolas Boudin, garçon tonnelier, pour rupture de promesses de mariage (1753, 19 mai) ; Pierre Joseph Courbe, laboureur à Meulers, contre Jean Delaunay, sa femme et ses enfants, pour insultes, coups de baton et jets de pierres (1753, 9 juillet) ; Marie Lecomble, de Cressy, contre Jean Hurpin, pour refus de mariage après séduction (1753, 10 juillet) ; Marie Terrier, d'avremesnil, contre Charles Leroy, pour rupture de promesses de mariage (1753, 18 juillet) ; Samuel Gabriel Dumont, chevalier, seigneur de la Fontelaye, contre Pierre Faucon, de Vibeuf, pour altercation et rixe au sujet de la dîme du seigle (1753, 24 juillet) ; Pierre Morel, tisserand à Tocqueville, contre Jeanne Marie Furon femme Néel (1756, 27 octobre) ; Joseph Viel, de Longueil, contre François Fauvel, son beau-père, pour succession (1756, 18 novembre) ; Joseph Godebu, marinier à Dieppe, contre Michel Delamotte, bourgeois de Dieppe, et Charles Claude Elie, sculpteur en ivoire, pour rixe (1758, 28 juillet). (17) Contre Jean Pierre Nion, journalier à Gonnetot, pour inconduite, vagabondage, vol, entente avec la femme de Jacques Saulnier et fourniture d'arsenic à celle-ci (1786) ; Jacques Brunville, marchand mercier au Pollet de Dieppe, contre François Jennamy, aubergiste à Dieppe, au sujet d'une reconnaissance de dette de 3 000 l. (1787) ; Marie Marguerite Rose Quesnel, servante à Saint-Ouen-sous-Brachy, contre François Benoist, garde moulin à Brachy, pour refus de mariage après séduction (1787, 4 mai) ; Michel Cadot, laboureur au Thil, contre Jacques François du Châtel, pour usurpation de droit de passage par le domestique de ce dernier, allant chercher des limons dans une mare (1787, 16 mai) ; Nicolas Gaffe, tisserand à Luneray, et Marie Tremble sa femme, contre Nicolas Poullain, marchand, et sa famille, pour insultes et accusations de vol (1787, 18 mai) ; Louis Laurent Dubuc, officier de la maison de la reine, demeurant au Clos du Mesnil à Auppegard, contre Pierre Barthelémy, marchand de toile à Auppegard, pour insultes et outrages (1787, 24 décembre) ; Jacques Renault, contrôleur des actes et receveur des domaines du roi à Longueville, et Marie Elisabeth Asset, sa servante, pour injures, menaces et outrages (1788, 10 juin) ; contre des mendiants à Longueil pour violences sur la famille Dumontier et vol de pain (1789, mars) ; Jacques Mathieu Lecru, marchand cafetier au Pollet, contre des matelots enivrés qui ont brisé la porte d'entrée de sa maison et frappé à coups de pierre sa femme Thérèse Despreaux (1789, 14 juillet). (18) Effraction et vol d'une pièce de siamoise chez Pierre Giffard, tisserand à Neufmesnil, hameau d'offranville (1787) ; effractions aux poulaillers et vol de volailles chez Louis Evrard, laboureur, et chez Louis Groult, - 6 -
1752-1789 9 BP 65-66 Dossiers de procédures 1679-1790 65 - Pierre Lhermitte, conseiller en la Chambre des comptes de Normandie, contre le sieur de Mouchy, 1679 (4 décembre) ; contre Antoine Cavelier pour insultes et menaces sur Henry Giton, 1731 ; Jean Baptiste Lorcher, sergent royal à Bacqueville, François Sement et Jacques Marie, praticiens à Bacqueville, contre Jacques Lefebure, de Royville, pour injures, coups et bagarre au cours de laquelle Lefebure fut ligoté et jeté sur le fumier et perdit un doigt, 1751 ; Marie Françoise Desabaye contre Jacques Etienne Rose, laboureur au Mesnil aux Moines, paroisse de Bures, pour refus de paternité, 1757-1758 ; contre Pierre Suzanne, journalier à Dieppe, accusé de vols en divers lieux, 1773-1774 ; François Goupil, aubergiste à Ouville, contre un inconnu qui l'a insulté et menacé de mort, 1784 ; Jean Héluin, tisserand à Saint-Mards, enclos de Belmesnil, contre Picard, père et fils, qui sont entrés de force dans sa maison, lui ont saisi tous ses meubles et son métier à tisser, 1785 ; François Sabot, laboureur marchand à Grény, contre Paon, curé de Bellengreville, pour mauvais propos et menaces, 1786 ; contre Michel Mallet, serrurier taillandier à Envermeu, pour vol chez Romain Lefèvre, collecteur de taille à Saint-Nicolas d'aliermont, 1786 ; contre Joseph Duhamel, sculpteur en os et ivoire à Dieppe, et sa femme Marie Catherine Anfreville, pour vol de briques de savon chez le sieur Allard, 1783-1786 ; assassinat de Pierre Carpentier, domestique de la dame de Blainville à Arques, 1787 ; Georges Christophe Meighan, officier au régiment de Walsch, irlandais, contre Jean Frébourg, domestique à Sainte-Foy, pour insultes et outrages, 1787 ; Jean Pelvilain, fileur de coton au Coudray, paroisse de Saint-Pierre-le-Viger, contre Jacques Boullenc, pour coups et blessures envers sa femme Marie Anne Levilain, 1787 ; contre Jean Baptiste Lemaire, marchand épicier à Rouen, pour bris des barrières d'une prairie appartenant à Jean Baptiste Chapelle, huissier en la maîtrise des eaux et forêts d'arques, 1787 1679-1787 66 - Contre Jacques Lemonnier, de Dieppe, pour avoir maltraité Geneviève Queneville, femme de Jean-Baptiste Beaumont, cabaretier à Dieppe, 1788 ; contre Jacques Maresquier, tisserand, Marie Lejeune sa femme, et Joseph Boudet, batteur en grange, tous demeurant à Anneville, pour mendicité et attroupement à Beaumets, 1788 ; François Demiannay, laboureur au Caule, contre le sieur de Valcourt et Louis Pierre Le Vaillant de Longuemare, pour menaces et violences, 1789 ; François Bret, marchand charcutier à Dieppe, contre trois individus pour coups et violences, 1789 ; contre Nicolas Fouquet, marchand à Auffay, pour avoir enfoncé la porte du cellier de Jacques Grégoire Legras, huissier à cheval domestique, tous deux à Offranville (1788) ; effraction et vol de meubles, effets et bouteilles de vin chez Huet, bourgeois de Dieppe (1789) ; effraction et vol de pièces d'étoffe chez Jean Gogibus, marchand débitant drapier à Anglesqueville-sur-Saâne (1789). - 7 -
au châtelet de Paris, résidant à Auffay, et avoir répandu une pièce de vin de basse Bourgogne, 1789 ; Guillaume Eloi Grenier, laboureur à Reuville, contre Michel Bonnet pour coups, blessures et sorcellerie, 1789-1790 1788-1790 9 BP 67 Pièces isolées : expéditions d'actes notariés, correspondance, épaves 1603-1790 Bailliage haut justicier de Dieppe en régale 9 B 68-69 Plumitifs d'audiences 1721-1734 68-1721-1724 69-1733-1734 9 B 70 Extraordinaire 1733-1734 - 8 -