www.sita.fr GÉRER ET VALORISER LES DÉCHETS DE CHANTIER OFFRE SITA BTP
OPTIMISER LA GESTION DE VOS DÉCHETS DE CHANTIER POUR MIEUX LES VALORISER En France, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) génère plus de 255 MT de déchets par an. Face à de telles quantités, le tri et la valorisation des déchets de chantier sont devenus un enjeu majeur pour tous les professionnels du secteur. La Directive Cadre Européenne de 2008 impose le réemploi, le recyclage et la valorisation matière des déchets du BTP à hauteur de 70 % en poids à partir de 2020. SITA (SUEZ ENVIRONNEMENT), le leader en France de l offre de solutions de gestion et de valorisation des déchets, vous accompagne dès la phase de préparation de votre chantier. En vous proposant des solutions modulaires, adaptées à chaque type de chantier, SITA vous garantit une gestion simple et sécurisée de vos déchets et une valorisation optimisée. LES DÉCHETS DU BTP EN FRANCE 30% du total des déchets toutes activités confondues Soit 255 MT de déchets issus du BTP Dont 40 MT pour le bâtiment 26 MT en démolition 11 MT en réhabilitation 3 MT en construction Sources : SOES, developpement-durable.gouv.fr ÉCONOMIE CIRCULAIRE Acteur clé de l économie circulaire, SITA s investit dans la réduction des déchets à la source, lutte contre le suremballage et accompagne les professionnels du BTP dans le choix de matières éco-conçues. SITA conçoit et met en oeuvre des innovations technologiques et opérationnelles pour extraire des déchets une part toujours plus grande de ressources utilisables. Quelques exemples : C Urban, le premier béton 100% recyclé. Le recyclage et la valorisation des fenêtres usagées en bois, aluminium et PVC. La réparation et le réemploi des palettes en bois usagées. La transformation des déchets de plâtre en gypse pour la fabrication de nouvelles plaques.
TRIER VOS DÉCHETS DE CHANTIER UN ENJEU ESSENTIEL Étape clé de la valorisation des déchets de chantier, la qualité du tri a un impact direct sur vos performances environnementales et sur votre budget. SITA met à la disposition de ses clients des solutions de tri, de la plus simple à la plus élaborée, orientées valorisation et conformes à la réglementation. Mettre en place le tri des déchets sur site permet : de réduire vos coûts de l ordre de 30 à 40% ; de répondre aux exigences des opérations à haute qualité environnementale (HQE) et l obtention du label Habitat et Environnement (H&E) ; de recenser les différents types de déchets et leurs quantités respectives, tout en indiquant les filières locales d évacuation et de traitement ; d augmenter la quantité et la qualité des matières valorisables permettant la fabrication de matières premières recyclées ou de nouvelles ressources énergétiques ; Avec SITA, remplissez les objectifs de valorisation de vos déchets du BTP dans le respect des exigences du SOGED*. * SOGED Le Schéma d Organisation, de Gestion et d Élimination des Déchets ( SOGED ) est un document de référence utilisé par les professionnels du BTP. Il indique les mesures prises par l entreprise pour la prévention et la bonne gestion des déchets (tri et sensibilisation du personnel, logistique, traçabilité et filières de valorisation ou d élimination). de favoriser les comportements respectueux de l environnement. ENVIRONNEMENT Acteur engagé dans l environnement, SITA répond à vos enjeux de transition écologique et de Développement Durable. En conciliant le respect de la réglementation et vos contraintes de chantier, SITA tire le meilleur parti de vos déchets en les orientant vers les filières de valorisation appropriées et réduit ainsi l impact environnemental de votre chantier. SUEZ ENVIRONNEMENT et ses filiales s engagent au quotidien à relever le défi de la protection des ressources en apportant des solutions innovantes aux entreprises dans les domaines de l eau, des déchets et de l énergie.
GÉRER VOS DÉCHETS DE CHANTIER EN 4 ÉTAPES Depuis la phase de préparation jusqu au bilan de votre chantier, SITA vous propose une démarche en 4 étapes pour une gestion simple mais optimale de vos déchets. 1 PRÉPARER LE CHANTIER Comprendre et conseiller selon les contraintes du chantier. Dimensionner et caractériser la production de déchets du chantier (typologie, SHOB, durée ). Proposer le matériel le plus adapté. Contribuer à l élaboration des diagnostics préalables et aux SOGED. 2 DÉMARRER LE CHANTIER Identifier les différents contacts opérationnels et commerciaux. Organiser la mise en place du matériel et des consignes de tri. Planifier la logistique de collecte. Sensibiliser les acteurs du chantier au geste de tri. 4 ASSURER LE SUIVI DU CHANTIER Effectuer le bilan du chantier. Identifier et formaliser des axes d amélioration. Transmettre les documents adéquats. 3 RÉALISER LE CHANTIER Réaliser et suivre les prestations. Gérer la conformité administrative et réglementaire. Communiquer tout au long du chantier sur la qualité du tri.
PANORAMA DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES Le professionnel du BTP est responsable du déchet jusqu à son élimination finale. Le périmètre des rôles et responsabilités varie selon le type de maître d ouvrage (particulier, grand donneur d ordre, etc.) et le type de chantier (construction, démolition, réhabilitation). RESPONSABILITÉ Le producteur ou détenteur d un déchet est légalement responsable de son élimination dans des conditions n impactant pas la santé et l environnement (Loi Cadre du 15 juillet 1975). Une entreprise doit envoyer ses déchets dans des installations appropriées, respectant notamment la réglementation ICPE (déclaration ou autorisation) en passant par un transporteur agréé ou par un intermédiaire autorisé (collecteur, déchèterie professionnelle ou de collectivité). La réalisation d un diagnostic déchets préalable à toute opération de déconstruction ou démolition est obligatoire (Décret n 2011-610 qui s applique à tous les bâtiments dont la SHOB dépasse 1000 m² et dont la date d acceptation des marchés est postérieure au 1er mars 2012). Le formulaire de récolement (CERFA 14498) précisant les filières utilisées pour la collecte, le regroupement, le tri, la valorisation et l élimination des déchets doit être adressé à l ADEME par le maître d ouvrage au plus tard 6 mois après la fin d une opération de démolition. LIMITER LE STOCKAGE ET FAVORISER LA VALORISATION Seuls les déchets ultimes (non valorisables) peuvent être dirigés en installation de stockage. L objectif de valorisation matière des déchets de construction et de démolition sera de 70% à partir de 2020 (Directive Cadre Européenne, 2008). LES EMBALLAGES Le décret n 94-609 rend obligatoire le tri et la valorisation de tous les emballages à partir d une production hebdomadaire de 1100 L. LES DEEE La directive 2003-108-CE fixe les obligations de collecte, de tri et de valorisation des DEEE. TYPOLOGIE DES DÉCHETS DE CHANTIER Déchets d activités économiques = Non dangereux mais peuvent subir des transformations. Déchets dangereux des activités économiques = Dangereux, risques pour la santé et l environnement. Déchets inertes = Non dangereux et ne subissant pas d évolution physique, chimique ou biologique. Déchets d emballages Si l emballage est propre ou non souillé par des produits lassés dangereux : déchet d activités économiques. Si l emballage est souillé par des produits classés dangereux : déchet dangereux des activités économiques. TRAÇABILITÉ NOS RECOMMANDATIONS La traçabilité des déchets de chantier concerne toutes les entreprises du secteur. Plus qu un enjeu, il s agit de se soumettre à la réglementation qui impose d être en mesure de présenter les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) pour trois types de déchets : déchets d emballages, déchets d amiante et déchets dangereux. Pour les autres déchets, il est conseillé de garder un justificatif d élimination des déchets. D autre part, sur une opération à haute performance environnementale, les BSD doivent être collectés pour tous les déchets. SITA vous apporte la garantie de suivi de vos déchets depuis leur prise en charge au point d enlèvement jusqu à leur arrivée au centre de traitement.
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