Opérateur délégué 2012 ZPS («Oiseaux») Opérateur délégué 2012 ZSC («Habitats, Faune, Flore») Sites Natura 2000 Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys (ZSC) Golfe du Morbihan (ZPS) Copil Natura 2000 Golfe du Morbihan, 14 février 2013
Actualisation du : Bilan 2012 Présentation du Questions
Fonctionnement de Natura 2000 dans le Golfe du Morbihan
Actualisation du DOCOB : Bilan 2012 2012 : réécriture et actualisation complète du DOCOB Le cadre administratif du rôle d opérateur local délégué change en 2012. Annonce du choix du prestataire : le 09 février 2012, lors du comité de gestion du Golfe du Morbihan. Date de notification d attribution du marché pour l ONCFS : mai 2012 Date de notification d attribution du marché pour le SIAGM : 28 juin 2012. Février 2012 à juin 2012 : Attente de la notification du marché : le travail d actualisation du DOCOB est commencé en interne par les deux structures - Au vu de l ancienneté du document d origine, une restructuration et une réécriture/actualisation complète du DOCOB est nécessaire. - Un DocOb commun ZPS et ZSC est maintenu.
Actualisation du DOCOB : Bilan 2012 2012 : réécriture et actualisation complète du DOCOB Actualisation des données : plusieurs structures sollicitées Pour le volet habitat : Ifremer, CG56, Mairie de Locmariaquer, de Vannes et de l Île-aux-Moines Pour le volet espèces : Bretagne-Vivante, RNN des marais de Séné, ONEMA, GRETIA, GMB, R. Mahéo (comptage Wetlands), Fédération de pêche, FDC56, CG56 Pour le volet socio-économique : CRC, CDPMEM, DDTM56 Unité Vannes Littoral. Août 2012 à novembre 2012 : entretiens avec des structures - Rencontre SIAGM : - le Comité Régional Conchylicole Bretagne Sud le 14 aout, - la Fédération de Pêche du Morbihan le 18 septembre, - le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins le 20 septembre, - la Mairie de Sarzeau (service environnement) le 21 septembre, - la Fédération des chasseurs du Morbihan le 24 septembre, - la Mairie de l Ile-aux-Moines (service environnement) le 24 septembre, - la Mairie de Locmariaquer (service environnement) le 25 septembre, - la Mairie d Arzon (service environnement) le 25 septembre, - la Mairie de Vannes (service des espaces verts) le 27 septembre, - la Réserve Naturelle Nationale des Marais de Séné le 5 novembre. - la Mairie de Séné (service environnement) le 26 novembre. - Rencontre ONCFS : - la Fédération des chasseurs du Morbihan et l Association de Chasse Maritime du Morbihan le 24 septembre. - Rencontre ONCFS/SIAGM : - le Conseil Général du Morbihan (service des ENS) le 29 octobre.
Actualisation du DOCOB : Bilan 2012 2012 : réécriture et actualisation complète du DOCOB Octobre 2012 : organisation des réunions des 4 groupes thématiques Le 04 octobre 2012, la version V0 du DOCOB est transmise à la DREAL Bretagne. L ensemble des parties 1, 2 et 3 de cette V0 est mis en téléchargement sur le site internet du SIAGM en vue des réunions des 4 groupes thématiques. Groupe «Habitats marins» le 22 octobre 2012 Groupe «Habitats terrestres» le 23 octobre 2012 Groupe «Îles et îlots» le 25 octobre 2012 Groupe «Survol» le 29 octobre 2012 Ordre du jour : Présentation des projets de fiches actions et discussion générale sur le contenu du document. Ainsi 34 structures différentes (collectivités, services de l État, associations, socio-professionnels...) ont participé à ces réunions.
Actualisation du DOCOB : Bilan 2012 2012 : réécriture et actualisation complète du DOCOB Novembre et décembre 2012 : finalisation de la rédaction du DOCOB. Plusieurs structures ont fait un retour sur la Version 0 du DOCOB (corrections, remarques ou contributions) La DREAL Bretagne, l Association des Petites Iles de France, le Comité Départemental des Pêches Maritimes et des Élevages Marins, le Conseil Général du Morbihan (service des ENS), le Comité Régional Conchylicole de Bretagne Sud, la Mairie de l Ile-aux-Moines (service environnement), la Mairie de Sarzeau (service environnement), Bretagne-Vivante, la Réserve Naturelle Nationale des Marais de Séné, la Fédération des chasseurs du Morbihan, l EID Atlantique, la DDTM 56 Unité Sentier littoral, les scientifiques locaux (M. Bertrand Perrin, M. Roger Mahéo). Une journée de travail pour la correction des fiches oiseaux ZPS a été faite avec la RNN des marais de Séné (ONCFS).
Partie 1 : Etat des lieux Partie 2 : Enjeux et objectifs Partie 3 : Fiches-actions Partie 4 : Cahier des charges types Partie 5 : Charte Natura 2000 Partie 6 : Suivi et évaluation
Partie 1 : Etat des lieux Présentation du Fiches Habitats Fiches Espèces Fiches Oiseaux Espèces invasives Diagnostic socio-économique Interactions
Partie 1 : Etat des lieux - Fiches habitats 23 grands habitats 51 déclinaisons d habitats Dont 4 habitats prioritaires
Partie 1 : Etat des lieux - Fiches espèces 3 espèces Flore 5 espèces Invertébrés terrestres 7 espèces Reptiles/ Amphibiens 18 espèces Mammifères 2 espèces Poissons
Partie 1 : Etat des lieux - Fiches oiseaux 52 espèces oiseaux
Partie 1 : Etat des lieux - Diagnostic socio-économique Dynamique territoriale et démographique Les activités professionnelles liées à la mer L'agriculture Le tourisme Les activités de loisirs Les animations nature, sensibilisation à l environnement Les activités aériennes Les événements sportifs et culturels La démoustication
Diagnostic Ecologique Diagnostic Socio-Economique Interactions Les Enjeux Généraux Les Enjeux de Conservation Objectifs de développement durable Mesures de gestion [Fiches actions]
Partie 2 : Enjeux et objectifs Présentation du
Partie 2 : Enjeux et objectifs Exemple de déclinaison de l enjeu jusqu à la mesure de gestion : 1 Enjeu : «Sensibilisation et appropriation» 1 Orientation : «SENS : Sensibiliser les usagers et motiver l implication des acteurs locaux» 2 Objectifs de développement durable, dont : «SENS.1 : Sensibiliser les acteurs et les usagers» 5 Mesures de gestion, dont : «SENS.1.1 : Assurer l information et la sensibilisation sur Natura 2000» «SENS.1.5 : Elaborer une démarche de de sensibilisation spécifique à l activité de pêche à pied récréative» Fiches actions
Partie 2 : Enjeux et objectifs - Enjeux généraux Une nécessaire amélioration des connaissances - Limites de la cartographie des habitats - Données naturalistes anciennes ou incomplètes - Manque de connaissance sur les interactions avec les activités et sur l état de conservation Objectifs de développement durable Actualiser la connaissance de la spatialisation des habitats Réaliser et compléter les inventaires naturalistes Approfondir la connaissance des dynamiques écologiques et physico-chimiques du territoire Acquérir ou compléter la connaissance de l état de conservation des habitats Approfondir et actualiser la connaissance des pratiques et de leurs interactions avec la biodiversité Sensibilisation et appropriation - Recherche de la compatibilité entre enjeux socio-économiques et écologiques - Utilisation prioritaire d outils contractuels et non réglementaires - Implication collective indispensable - Nécessité d une information préalable et précise des acteurs du territoire Sensibiliser les acteurs et les usagers Associer et impliquer les acteurs locaux Objectifs de développement durable
Partie 2 : Enjeux et objectifs - Enjeux de conservation La conservation des espèces et des habitats marins Habitats marins non découvrants et découvrants sur fond meuble et espèces affiliées - Rôle écologique essentiel des herbiers de Zostère marine et de Zostère naine du golfe du Morbihan - Importance des bancs de Maërl - Multiples activités en interaction directe dont les résultantes sont parfois mal connues - Sensibilité aux modifications des paramètres physico-chimiques des eaux marines Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des habitats marins de fonds meubles découvrants non découvrants et espèces affiliées Récifs, estrans rocheux et espèces affiliées - Richesse des fonds sous-marins - Fragilité vis-à-vis des interactions directes - Pression importante de la pêche à pied de loisirs sur les platiers rocheux Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des habitats marins de fonds rocheux découvrants et non découvrants et espèces affiliées
Partie 2 : Enjeux et objectifs - Enjeux de conservation La conservation des espèces et des habitats littoraux Lagunes, marais littoraux, prés salés et espèces affiliées - Marais endigués et lagunes : enjeux majeurs en terme de conservation (production primaire, accueil oiseaux) - Importance de la problématique des espèces invasives (Baccharis ) - Problématique de gestion hydraulique Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des lagunes, marais littoraux et espèces affiliées Assurer le bon état de conservation des prés salés, prairies subhalophiles et espèces affiliées Hauts de plage, dunes, falaises littorales et espèces affiliées - Stations d espèces patrimoniales (flore, amphibiens) - Rôle écologique des laisses de mer - Pression de fréquentation saisonnière (piétinement / dérangement) et artificialisation des milieux Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des hauts de plages, dunes et espèces affiliées. Assurer le bon état de conservation des falaises, pelouses littorales et espèces affiliées.
Partie 2 : Enjeux et objectifs - Enjeux de conservation La conservation des espèces et des habitats terrestres Landes sèches à humides et espèces affiliées - Facies très variés au sein du territoire - Stations floristiques remarquables - Rareté de la lande humide (Téno à Pluneret) - Lutte contre la fermeture du milieu Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des landes sèches et des landes humides et espèces affiliées Autres abords terrestres et espèces affiliées - Transition entre les espaces estuariens/maritimes et le territoire terrestre - Rôle dans la préservation des espèces patrimoniales - Zones humides et maillage bocagers Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des habitats patrimoniaux des abords terrestres et espèces affiliées.
Partie 2 : Enjeux et objectifs - Enjeux de conservation La conservation des espèces et des habitats des îles et îlots - Élément de singularité du golfe du Morbihan - Diversité de facies et de contexte - Importance pour les oiseaux (nidification) Îles et îlots Objectifs de développement durable Assurer le bon état de conservation des petites îles et îlots La conservation des espèces d oiseaux - Importance internationale du site en période de migration et d hivernage - Importance du site en période de nidification -Tranquillité des oiseaux pour l alimentation, le repos et la reproduction - Disponibilité et qualité de la ressource alimentaire Assurer la conservation des populations d oiseaux Objectifs de développement durable
Partie 2 : Enjeux et objectifs - Enjeux transversaux Des réseaux écologiques et trophiques fonctionnels - Ensembles fonctionnels remarquables - Préservation des corridors écologiques - Intégrité du réseau trophique - Intégration des périmètres Natura 2000 dans un réseau écologique de plus grande échelle (Trames vertes et bleues, SAGE Golfe du Morbihan - Ria d Etel) Objectifs de développement durable Préserver et restaurer les éléments structurants des trames vertes et bleues Mettre en œuvre des pratiques permettant l intégrité des réseaux trophiques Enjeux communs aux deux dispositifs ZSC et ZPS Lutter contre la prolifération des espèces invasives Veiller au respect des réglementations en vigueur Evaluer la démarche Natura 2000 Objectifs de développement durable
Partie 2 : Fiches actions Présentation du
Partie 2 : Fiches actions Organisation des fiches - Chapeau introductif (objectifs, espèces / habitats concernés, emprise géographique, finalité, rappel du contexte) - Détail de l action : mesures de gestion à mettre en place (se basent sur les codifications des objectifs de développement durable) - Suivi et évaluation - Axes potentiel de réalisation - Priorisation des actions et calendrier prévisionnel -Actions contractuelles éligibles à un financement Natura 2000 36 fiches actions
Partie 2 : Fiches actions - Acquisition de connaissances : 4 fiches Ex d action : Fiche «Mettre en œuvre un programme d acquisition des connaissances sur les habitats marins et espèces affiliées» Poursuivre le travail de collaboration avec l IFREMER sur l actualisation de la cartographie des herbiers de zostères - Sensibilisation et information : 3 fiches Ex d action : Fiche «Informer et sensibiliser sur les enjeux de conservation des oiseaux dans le golfe du Morbihan» Réalisation de plaquettes oiseaux Présentation du - Préservation des habitats naturels : 16 fiches Ex d action : Fiche «Préserver les habitats marins de fonds rocheux non découvrants» Etudier la mise en place de nouveaux mouillages écologiques dans les zones sensibles
Partie 2 : Fiches actions Présentation du - Préservation des oiseaux (et habitats naturels affiliés) : 7 fiches Ex d action : Fiche «Préserver et/ou restaurer les colonies de sternes» Restauration des capacités d accueil des îles et îlots (débroussaillage, dératisation, etc.), contrats Natura 2000 en projet. - Aspects règlementaires et fonciers : 3 fiches Ex d action : Fiche «Solliciter le renforcement et la mise en œuvre des mesures réglementaires visant la préservation des habitats et espèces» Accompagner techniquement la modification de l APPB des îles et îlots prévue dans le SMVM. - Réseaux et intégrité écologique : 3 fiches Ex d action : Fiche «Coordonner les actions Natura 2000 avec le SMVM» Animer le groupe «Biodiversité» du SMVM et collaborer avec les autres groupes thématiques.
Partie 2 : Fiches actions Présentation du Comment mettre en œuvre les actions? Outils Contrat Natura 2000 (partie 4, cahier des charges type) Mesure Agro Environnementale territoriale - MAEt (partie 4) Charte Natura 2000 (partie 5) Autres actions (programmes à construire, financements à rechercher) Personnel dédié Des chargés de mission pour mettre en œuvre l animation courante du site et développer les outils disponibles
Partie 5 : Charte
Partie 5 : Charte Contenu de la charte Rappel du contexte général du site Rappel de la réglementation applicable au site Recommandations & Engagements De portée générale Par grands types de milieux Par types d activités
Partie 5 : Charte Conseils de portée générale Engagements du signataire de la charte Ex : respecter les recommandations et les engagements convenus dans cette charte Engagements des services de l état et/ou l opérateur Natura 2000 Ex : fournir au signataire les informations d ordre écologique disponibles
Partie 5 : Charte Recommandations et engagements portant sur l ensemble des sites Recommandations Ex: Informer l opérateur Natura 2000 de toute dégradation des habitats communautaires Engagements soumis a contrôle Ex : Ne réaliser aucun apport exogène sur les habitats d intérêt communautaire
Partie 5 : Charte Recommandations et engagements par type de milieux Milieux marins, estrans Milieux dunaires et plages Prés salés, marais endigués et zones humides arrière littorales Prairies humides subhalophiles à douces Landes et/ou les pelouses littorales Boisements Mares - Etangs Iles et îlots
Echanges libres Temps de débat
Prévisions 2013 Compléter la Charte Natura 2000 au regard des évolutions réglementaires Relancer les projets de contrats en cours (dès approbation DOCOB) Faire connaitre le document à un large public Développer un site internet ZSC, pour permettre un accès facilité aux informations contenues dans le DOCOB.