SOUS-SÉRIE 27 J. (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine)

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Transcription:

SOUS-SÉRIE 27 J (Fonds du Comité Départemental des Secours aux marins-pêcheurs et ouvriers d usine) Pièces déposées aux Archives Départementales le 1 er octobre 1931 par le Cabinet du Préfet. -*-*-*-*-*-*-*-*-*- 27 J 1 Procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de bureau, (1903 1929) 27 J 2 Comptabilité : recettes, pièces numérotées de 1 à 319 d après le registre de comptabilité 27 J 3 Répartitions des secours : 1903-1 ère répartition de secours (33 pièces), janvier 1903-2 ème répartition de secours (46 pièces), 9 janvier 1903-3 ème répartition de secours (48pièces), 23 février 1903-4 ème répartition de secours (51 pièces), 9 mars 1903-5 ème répartition de secours (51 pièces et 2 bordereaux), 23 mars 1903-6 ème répartition de secours (50 pièces et 2 bordereaux), 22 avril 1903 - secours aux marins non sardiniers et pour pertes de filets (105 pièces), 1903 27 J 4 Dépenses diverses et subventions - dépenses diverses (35 pièces), 1903 - frais de chargements et de mandats (28 pièces), 1903 - paiements divers (41 pièces), 1903 1905 - subventions aux sociétés de secours mutuels (18 pièces), 1905 - subventions (1 état de répartition, 4 chemises et 1 bordereau épinglé), 1907 - dépenses diverses (2 chemises contenant l une 89 pièces et l autre 2 bordereaux et 9 pièces), 1907 27 J 5 Envoi de fonds : (1903 1904) - 1 er envoi : 53 pièces d envoi d argent, 38 récépissés de chargements, 14 talons de mandats, 3 autres pièces. - 2 ème envoi : 2 bordereaux, 47 lettres d envoi, 35 récépissés de chargements, 13 talons de mandats. - 3 ème envoi : 2 bordereaux, 3 lettres d envoi, 34 récépissés de chargements, 13 talons de mandats. - 4 ème envoi : 2 bordereaux, 45 lettres d envoi de fonds, 32 talons de mandats, 23 récépissés de chargements. - pertes de filets (envoi du 26 décembre 1903) : 6 bordereaux, 5 lettres d envoi de fonds, 6 lettres, 9 talons de mandats, 12 récépissés de chargements.

27 J 6 Envois de fonds : 1906-1 er envoi : 3 bordereaux, 46 lettres d envoi de fonds, 15 talons de mandats, 36 récépissés de chargements. - 2 ème envoi : 3 bordereaux, 46 lettres d envoi de fonds, 15 talons de mandats, 37 récépissés de chargements. - 3 ème envoi : 2 bordereaux, 45 lettres d envoi de fonds, 15 talons de mandats, 37 récépissés de chargements. - 4 ème envoi : 3 bordereaux, 47 lettres d envoi de fonds, 21 talons de mandats, 30 récépissés de chargements. 27 J 7 Dépenses diverses : 1906-8 talons de mandats, 4 récépissés de chargements ; pièces numérotées de 108 à 149. - année 1906 : - 17 pièces diverses numérotées - subventions aux sociétés de secours mutuels : 2 bordereaux, 9 talons de mandats, 33 lettres - 26 pièces diverses numérotées - 1 état de renseignements statistiques fournis par les maires et les commissaires de l inscription maritime, indiquant les subventions attribuées à chaque commune (6 répartitions). 27 J 8 Pertes de filets et engins de pêche (1 liasse de 17 petits dossiers), 1903 1904. Secours aux marins-pêcheurs victimes de la crise de l industrie sardinière. Subvention de l Etat (68 pièces). Décisions des Comités Locaux : lettres des maires et pièces diverses (37 pièces). 27 J 9 Réunion du 17 décembre 1905 (14 pièces). Réunion du 22 juillet 1905 (13 pièces, dont n 2, rapport de M. Potigny sur les rogues). Pièces diverses (24 pièces cotées). Tempête du 2 février 1904 : état des pertes (12 pièces). Pertes de filets : demandes (5 pièces). Répartition : lettres des maires (2 pièces), 1905 1906. Lettres (12 pièces). Archives, pièces à conserver (7 pièces). Remis par M. Cothereau (4 pièces). Affaires diverses (7 dossiers contenant des pièces numérotées) 1907. 27 J 10 1 ère répartition de 1903 1904 : renseignements divers et réclamations (83 pièces et un état de subvention). Mandats communaux (14 pièces détachées et 3 liasses à chemises cotées). Mandats communaux : lettres d envoi des maires (27 pièces). Rapport de M. Plouzané approuvé par le bureau dans sa séance du 9 juin 1907 (14 pièces). Réclamations. Demandes de relèvements de subvention (20 pièces). Communes dont la demande sera soumise au bureau (14 pièces). Fourneaux économiques (51 dossiers, à raison de 2 numéros bis et 2 pièces séparées). Journaux (7 pièces dont 3 journaux).

27 J 11 Marins non sardiniers. Répartition d une somme de 50 000 Francs (11 pièces). Mandats venus directement dans les recettes (105 pièces). Comptes matières (40 pièces). Envoi du 18 mai 1903 (5 pièces) Trois dossiers sans titres (12, 7 et 4 pièces). Etats de répartitions (7 pièces). Pièces diverses concernant le compte en banque (16 pièces). Correspondances (27 pièces) 1907. 27 J 12 Société de secours mutuels. Nombre des membres actifs au 1er mai 1905 (38 pièces). Dons en nature : envois aux communes, état des répartitions. Dons en nature : envois aux communes, correspondances : (89 pièces) Pièces numérotées, diverses. Reçus et acquits (comptabilité matière) : 1 dossier. 1 dossier : pièces inutiles (imprimés divers). 27 J 13 Comptabilité Livre-Caisse du Comité départemental de Secours aux Marins-Pêcheurs, ouvriers et ouvrières d usine. Caisse départementale de Secours aux Marins-Pêcheurs. Grand Livre. Pièces comptables : (factures, récépissés, retraits, sommes allouées, chèques, Liste des communes avec sommes à payer et payées (dactyl.), 1 carnet de chèques de virement (non employé). 27 J 14 Gestion de M. Caoudal Inventaire des pièces. Compte de banque antérieur à l ouverture du compte de gestion de M. Le Galles. Gestion de M. Le Galles. 27 J 15 Délibérations 2 avril 1928 5 mai 1928 (mention : annulé). Situation financière du Comité de Secours des Marins-Pêcheurs au 24 novembre 1927 et au 19 juillet 1929. Délibérations des 19 mai 1928 30 juin 1928. Rapport de M. Cadoret. Délibérations : 2 février 1929 9 mars 1929 8 juin 1929 22 février 1930 Liste des personnes déléguées pour recevoir les fonds des Comités locaux ; délibération du 5 juin 1930. 27 J 16 Liste des inscrits maritimes : commune de Bénodet : syndicat de Quimper quartiers de Camaret, Concarneau, Audierne, Guilvinec, Douarnenez Liste du personnel usinier employé au cours de l année 1928. 27 J 17 Quartier du Guilvinec : demandes en remboursement de pertes d engin, de matériel et d avaries instruites par M. l Administrateur. 27 J 18 Composition des Comités locaux. 27 J 19 Comités locaux : refus de constitution.

27 J 20 Réunion du Comité de Secours aux Marins-Pêcheurs du 22 février 1930 à 14 heures Procès-verbal et pièces annexées. 27 J 21 Duplicata des pièces remises à la Banque de France (après instructions reçues le 21 mai 1929). 27 J 22 Renseignements de Banque duplicata des pièces remises le 29 mars 1929 à la Banque de France entre les mains de M. Le Foll, chef comptable et en présence de M. le Directeur Réunions du Comité départemental de Secours aux Marins- Pêcheurs. 27 J 23 Historique du Comité Procès-verbal de la séance du 9 janvier 1903 Lettre de M. Collignon (19 janvier 1903). Délibération non datée. 27 J 24 Correspondance du Comité. 27 J 25 Circulaires adressées pour la répartition du capital. 27 J 26 Pièces communiquées par G. Quenet le 21 février 1931 Lettre du Crédit Nantais (27janvier 1931) remise d un extrait du C.C. et intérêts au 31 décembre 1930. 27 J 27 Conseil général (séance du 24 septembre 1930) au sujet du vœu déposé par MM. du Fretay et Jade et adopté par l Assemblée générale Lettre du 22 mai 1929 au Maire de Douarnenez. 27 J 28 Projet d un texte de dissolution Ordre du jour déposé par M. du Fretay Pièce demandée, par lettre du 6 juin 1929 de la Banque de France. 27 J 29 Originaux des ordres du jour. 27 J 30 Affaire du «Concorda». Requête de Mme Veuve Le Friant (Douarnenez). 27 J 31 Correspondance (minutes lettres de Maires). 27 J 32 Demandes rejetées demandes admises. 27 J 33 Penmarc h Dossiers non instruits par commune 62 dossiers). 27 J 34 Lettre de la Banque de France (3 janvier 1929) adressée à M. Le Bail (renseignements relatifs à la situation du Compte du Comité de Secours aux Marins- Pêcheurs 22 mai 1930. Avis de la Banque de France pour opération faite à la Bourse pour le compte du Comité des Marins-Pêcheurs. Secours de 3 000 F. accordé à M. Calvez Pierre, pêcheur au Guilvinec pour perte d un bateau (lettres de M. Cadoret 17 janvier 1931, M. Le Flanchec 16 juin, Kernaflen 15 juin pour acceptation), lettre de M. Calvez 6 août 1931). Extrait de la délibération du 22 février 1930 du Comité des Marins-Pêcheurs. Compte-rendu de la réunion du Bureau du Comité le 5 juillet 1930 à 14 heures.

27 J 35 1903 : souscription en faveur des pêcheurs de sardines et des ouvriers d usine sans pain ni feu. 27 J 36 Crise sardinière de 1910. Souscription en faveur des pêcheurs de sardines et des ouvriers d usine de la côte Sud. 27 J 37 Secours aux marins non sardiniers. 27 J 38 Dénombrement des personnes à secourir. 27 J 39 Listes de souscriptions et fonds divers adressés à la Préfecture. 27 J 40 Répartition de secours divers. 27 J 41 Projet de constitution de caisses de prévoyance et affaires diverses. 27 J 42 Constitution du comité ; appel au public ; voyage en Tunisie et à Paris. 27 J 43 Prêts maritimes. 27 J 44 Crédit maritime. 27 J 45 46 Diverses pièces de comptabilité.