Food Safety System Certification 22000 fssc 22000
CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 22000 Le protocole de certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 (FSSC 22000) est un protocole éprouvé et internationalement reconnu, basé sur la certification ISO et utilisé pour l audit et la certification de la sécurité alimentaire dans l ensemble de la chaîne d approvisionnement. FSSC 22000 utilise les normes existantes ISO 22000 et ISO 22003 ainsi que des spécifications techniques pour les parties potentiellement responsables (PPR) du secteur, mises au point grâce à une consultation publique avec la majorité des organismes concernés. Les fabricants certifiés ISO 22000 peuvent obtenir une certification FSSC 22000 reconnue par la GFSI (Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire) s ils remplissent les conditions en matière de spécifications techniques pour les PPR du secteur ainsi que les exigences specifiques du FSSC 22000. Le protocole FSSC 22000 a été conçu pour la certification des systèmes de sécurité alimentaire des organisations au sein de la chaîne alimentaire qui traitent ou fabriquent des produits d origine animale, des denrées périssables d origine végétale, des produits longue conservation et des ingrédients alimentaires (autres) tels qu additifs, vitamines et bio-cultures, ainsi que pour les fabricants d emballages alimentaires. Seuls les organismes de certification qui ont conclus un contrat avec FSSC 22000 sont autorisés à délivrer des certificats FSSC 22000 accrédités. Le protocole de certification FSSC 22000 est intégralement reconnu et agréé par l Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI) et par la Coopération européenne pour l Accréditation (EA). Basée aux Pays-Bas, la Foundation for Food Safety Certification (Fondation pour la Certification en matière de sécurité alimentaire), un organisme indépendant sans but lucratif, détient les droits de propriété de la marque du protocole et délivre les contrats de licence aux organismes de certification. Avantages du protocole de certification FSSC Approche de la chaîne d approvisionnement basée sur les normes ISO. Reconnu par la GFSI. Utilise des normes internationales existantes indépendantes. ISO 22000, ISO 22003 et spécifications techniques pour les PPR du secteur. Accréditation ISO/IEC 17021 (approche par système et par processus). Vaste champ d application: industrie alimentaire (y compris abattage et aliments pour animaux). Approbation et implication des parties prenantes (industrie, distribution, ONG). Audits poussés et rigoureux du niveau de la sécurité alimentaire. Protocole de gestion indépendant. Transparence. Gestion sans but lucratif par la Foundation for Food Safety Certification. Reconnu par la Coopération européenne pour l Accréditation (EA). Contenu Le protocole de certification FSSC 22000 définit les exigences envers les organismes de certification pour développer, mettre en œuvre, appliquer la certification FSSC 22000 tout en garantissant son impartialité et sa validité. FSSC 22000 détermine les critères permettant d évaluer les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire des organisations de la chaîne alimentaire entreprises et autres et à délivrer des certificats. Le certificat FSSC 22000 prouve que les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire de ces organisations sont entièrement conformes aux exigences du protocole FSSC 22000. La valeur ajoutée pour une organisation dont le système de gestion de la sécurité alimentaire est certifié FSSC 22000 réside dans la mise en place, par l organisation, d un tel systeme normalisé et dans la démonstration de sa volonté d améliorer continuellement ses performances.
Champ d application Le protocole FSSC 22000 doit être utilisé pour vérifier et certifier les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire des organisations de la chaîne alimentaire qui transforment ou fabriquent: des produits périssables d origine animale (c est-à-dire produits à base de viande, volaille, œufs, lait et poisson); des produits périssables d origine végétale (c est-à-dire fruits frais et jus de fruit frais, fruits en conserve, légumes frais, légumes en conserve); des produits longue conservation à température ambiante (c est-àdire produits en conserve, biscuits, snacks, huile, eau potable, boissons, pâtes, farine, sucre, sel); des produits (bio) chimiques (c està-dire vitamines, additifs et biocultures, à l exclusion des additifs techniques et technologiques); des emballages alimentaires (c està-dire en contact direct ou indirect avec les aliments). FSSC 22000 porte aussi sur le transport et le stockage sur le site, s ils ont lieu dans le cadre de l exploitation (par ex. l affinage des fromages). Il s applique à toutes les organisations de la chaîne alimentaire, quelle que soit leur taille ou leur complexité, à but lucratif ou non, publiques ou privées. Un document permettant de déterminer le champ d application est disponible sur le site web. Conformément au souhait de la GFSI visant à étendre son propre champ d application, le protocole FSCC 22000 pourra être appliqué à d autres domaines dès que les spécifications techniques requises pour les PPR du secteur auront été spécifiées et qu un nombre important d organisations des secteurs alimentaires internationaux feront appel au protocole FSSC 22000 pour couvrir ces secteurs. Exigences et réglementations Le protocole de certification FSSC 22000 contient des exigences détaillées pour: les systèmes de gestion de la sécurité alimentaire des organisations au sein de la chaîne alimentaire; le système de certification des organismes de certification; l accréditation par les organismes d accréditation. Ces exigences et réglementations sont publiées en dans quatre parties distinctes du protocole FSSC 22000: 1ère Partie Exigences pour les organisations souhaitant obtenir une certification 2e Partie Exigences et réglementations pour les organismes de certification 3e Partie Exigences et réglementations pour l obtention d une accréditation 4e Partie Règlement pour le Conseil des parties prenantes En outre, FSSC 22000 contient des dispositions pour: les organismes de certification autorisés par la Fondation à délivrer des certificats; le processus d harmonisation auquel participent les organismes de certification associés afin de faire correspondre les points ayant trait aux audits et à la certification; les organismes d accréditation qui accréditent les organismes de certification associés; un conseil composé des parties prenantes; les experts des organismes de certification donnant des conseils sur le protocole FSSC 22000. Ces exigences et réglementations sont disponibles librement sur le site www. fssc22000.com.
Les entreprises qui ont déjà une certification ISO 22000 peuvent choisir soit: d utiliser un audit de surveillance ISO 22000 ou un audit supplémentaire sur le site afin de confirmer qu en plus des aspects relatifs à la norme ISO 22000, les spécifications techniques applicables aux PPR du secteur et les exigences supplémentaires du protocole FSSC 22000 sont également respectées. Si c est bien le cas et si cela fait l objet d un rapport au format requis effectué par un organisme de certification satisfaisant aux exigences du protocole FSSC 22000, un certificat FSSC 22000 peut être délivré pour la période restante de validité du certificat ISO 22000 existant. La validation des certificats existants doit aussi inclure une vérification de la qualification du vérificateur et de la durée de l audit par rapport aux réglementations FSSC 22000; d effectuer un audit FSSC 22000 complet comprenant la norme ISO 22000, les spécifications techniques applicables aux PPR du secteur et les exigences supplémentaires du protocole FSSC 22000. Cela entraîne la délivrance d un certificat FSSC 22000 valable trois ans. Les organisations qui veulent intégrer la qualité dans leur système de gestion peuvent utiliser les exigences de la norme ISO 9001. Conseil des parties prenantes Le protocole FSSC 22000 est régi par un Conseil des parties prenantes. Ce Conseil représente les intérêts de toutes les parties impliquées. Le Conseil et la Fondation ont pour mission de maintenir un vaste consensus international, donnant ainsi une valeur spécifique à la relation entre toutes les organisations certifiées au sein de la chaîne alimentaire et les gouvernements, clients et fournisseurs. Pour y parvenir, le Conseil se compose de représentants du commerce et de l industrie, d organismes officiels et d autres parties prenantes de la chaîne d approvisionnement alimentaire et est présidé par un président indépendant ayant une vaste expérience du domaine de la sécurité alimentaire. Le fonctionnement et le règlement du Conseil sont conformes aux exigences définies par les organismes d accréditation membres de l Accord multilatéral de reconnaissance du Forum international d Accréditation (IAF). Le Conseil se réunit au moins trois fois par an. Si le Conseil décide d apporter des modifications mineures ou majeures au protocole FSSC 22000, ces modifications sont publiées dans une liste de décisions sur le site web du FSSC 22000. Toutes les révisions de documents en rapport avec le protocole sont également publiées sur le site de la Fondation. Le Conseil publie un examen global du protocole FSSC 22000 tous les trois ans au moins. Tous les amendements découlant de cet examen sont publiés par la Fondation et mis à disposition de toutes les parties prenantes. Vision du Conseil des parties prenantes Le Conseil pense qu il va y avoir un renforcement des protocoles de certification de la sécurité alimentaire approuvés par la GFSI, avec une plus grande reconnaissance internationale à tous les niveaux de la chaîne d approvisionnement. Il prévoit au niveau mondial une reconnaissance mutuelle accrue des protocoles acceptés par la GFSI de la part des grands fabricants, de la grande distribution et de la restauration industrielle. Il constate une augmentation de la coopération public/privé en matière de sécurité alimentaire pour la protection des consommateurs grâce à des audits et une certification privés. Sur tous les continents, une gestion de la certification de la sécurité alimentaire indépendante, basée sur les normes ISO et sans but lucratif, va être de plus en plus nécessaire. Par conséquent, le Conseil s engage à gérer avec professionnalisme pour l ensemble de la chaîne d approvisionnement alimentaire tous les protocoles privés d audit et de certification de ce type basés sur les normes ISO et dont les marchés internationaux peuvent avoir besoin. Organismes de certification associés Seuls les organismes de certification associés à la Fondation détiennent une licence pour délivrer des certificats FSSC 22000 accrédités. L attribution d une licence est basée sur un contrat entre la Foundation for Food Safety Certification et l organisme de certification, et nécessite une accréditation
pour FSSC 22000. En s engageant par contrat avec la Fondation, les organismes de certification accrédités sont autorisés à délivrer une certification FSSC 22000. Un organisme d accréditation associé au protocole FSSC 22000 obtient une accréditation à condition d être en conformité avec la réglementation applicable aux organismes d accréditation (3e Partie). Les organismes de certification licenciés sont tenus de respecter strictement toutes les exigences du protocole FSSC 22000. Les organismes de certification associés sont tenus de participer à des consultations portant sur l interprétation du protocole. Étant donné que FSSC 22000 respecte intégralement toutes les exigences des normes ISO 22000 et ISO 22003, les spécifications techniques pour les PPR du secteur et ISO/IEC 17021, les organismes d accréditation doivent reconnaître le protocole FSSC 22000, qui appartient à la Foundation for Food Safety Certification aux Pays-Bas, comme étant un protocole de certification pouvant être certifié dans le cadre de l accréditation ISO/IEC 17021. Ils sont supposés offrir des services d accréditation aux organismes de certification intéressés qui veulent prouver qu ils remplissent les conditions du protocole FSSC 22000 et de la norme ISO/IEC 17021. Veuillez consulter le site www.fssc22000.com pour voir une liste des organismes de certification et d accréditation ainsi que des informations complémentaires sur la procédure pour devenir organisme associé de certification. La Fondation pour la certification en matière de sécurité alimentaire Le protocole FSSC 22000 appartient à et est géré par la Foundation for Food Safety Certification (Fondation pour la certification en matière de sécurité alimentaire), une organisation indépendante sans but lucratif basée aux Pays-Bas. Ce protocole est reconnu par la GFSI et soutenu par FoodDrinkEurope (Fédération des fabricants européens de produits alimentaires et de boissons), GMA (Association des fabricants de produits d épicerie aux États-Unis) et de nombreuses autres organisations internationales en rapport avec le commerce et la sécurité alimentaire. La Fondation rend possible le protocole, en est propriétaire et gère son copyright par le biais de contrats de licence. Le Conseil des parties prenantes porte la responsabilité réelle et l autorité sur le contenu du protocole et les audits de certification effectués. Entre autres, la Fondation: se consacre au développement et à la gestion de systèmes de certification et d inspection de la sécurité alimentaire; encourage l usage international de ces systèmes de sécurité alimentaire; fournit des services pour aider à la certification des systèmes de sécurité alimentaire; donne des informations complètes sur les questions en rapport avec la sécurité alimentaire. Rejoignez-nous sur LinkedIn: Group FSSC22000
Food Safety System Certification 22000 Certification des systèmes de sécurité alimentaire 22000 Foundation for Food Safety Certification (Fondation pour la certification en matière de sécurité alimentaire) Boîte postale 693 4200 AR GORINCHEM Pays-Bas Tel.: +31 (0)183-64 50 28 Fax: +31 (0)183-62 11 61 info@fssc22000.com www.fssc22000.com