30 Novembre 2012 Anita Romero-Hariot ECT- INRS Paris Amiante - Actualité et perspectives Journée Santé-Travail Palais des congrès de La Grande Motte Amiante Plan Contexte Contexte réglementaire Perspectives 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 2 Contexte Effets sanitaires de l amiante Amiante est un cancérogène avéré (catégorie 1A dans le règlement CLP) > Mésothéliome de la plèvre > Cancer du poumon > Cancer du Larynx et des ovaires ( preuves suffisantes CIRC mai 2009) Expositions > Professionnelles > Para-professionnelles (bricolage) > Domestiques (objets manufacturés) > Passives (issue des bâtiments) > Environnementales (terrains naturellement amiantifères ou anciens sites de transformation de l amiante) 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 3 1
Contexte Maladies professionnelles Quelques chiffres > En 2010, l amiante est responsable de 9,4% des reconnaissances de maladies professionnels au titre des tableaux AT-MP du régime général de la sécurité sociale > 4442 pathologies reconnues en 2010 (tableaux 30 et 30 bis du RG) > Coût total des ces maladies s est élèvé à 2,13 milliards d euros en 2010 Coût des maladies liées à l'amiante en 2010 (en Milliards d'euros) FIVA 340 ATMP 904 FCAATA 890 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 4 Contexte réglementaire Evolutions réglementaires : protection de la Population Décret 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l amiante dans les immeubles bâtis > Définit les obligations des propriétaires d immeubles bâtis en matière de repérage de l amiante > Etablit les listes A, B et C de matériaux à identifier en fonction de la nature des repérages à réaliser > Précise les obligations des opérateurs de repérage > Rôle du Préfet précisé pour certaines situations (urgence) > Entrée en vigueur le 1 er février 2012 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 5 Contexte réglementaire Evolutions réglementaires : protection des Travailleurs Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d exposition à l amiante Juillet 2012 Juillet 2013 Juillet 2014 Juillet 2015 Contrôle processus et VLEP-8h par META Suppression notion friable non friable Certification de toute entreprise de retrait bâtiment Accréditation des laboratoires Certification des entreprises de travaux de génie civil Abaissement de la VLEP- 8h à 10 f/l 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 6 2
Les repérages de l amiante Repérages du code la santé publique > Opérateur de repérage certifié, indépendant, assuré > Des arrêtés à paraître préciseront les modalités de repérage et d identification des matériaux contenant de l amiante des listes A, B et C > L identification de l amiante dans les matériaux est réalisée par un laboratoire accrédité Diagnostic déchets au titre du code de l environnement > Arrêté du 19 décembre 2011 définit la méthodologie : estimation de la nature et de la quantité des déchets qui seront à éliminer > Le diagnostic est réalisé par un professionnel de la construction indépendant vis-à-vis des acteurs du marché de démolition partielle ou totale du bâtiment Repérage avant travaux au titre du code du travail > Pas d exigence sur la personne chargée du repérage, pour les opérations autres que celles prévues à R. 1334-29-4 à 6 du CSP > Le repérage avant travaux doit être approprié au périmètre et à la nature des travaux concernés > Le DO doit établir contractuellement avec un technicien du bâtiment un repérage avant travaux conformément aux préconisations de la norme NF X 46020 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 7 Ou trouve-t-on l amiante? Partout 8 Ou trouve-t-on l amiante? Habitat construit avant 1997 collectif, individuel, industriel, intérieur, extérieur Toitures en amiante-ciment Photo INRS Canalisations en amiante-ciment Photo INRS 9 3
Ou trouve-t-on l amiante? Machineries d ascenseur Eléments de friction dans la machinerie Photo INRS Flocage dans la gaine d ascenseur Photo INRS 10 Ou trouve-t-on l amiante? Ouvrages d art Viaduc du VIAUR Photo ARH - INRS Peinture sur ouvrage d art Photo ARH - INRS 11 Ou trouve-t-on l amiante? Revêtements routiers Rabotage de route amiantée - P-Y Lebrault - CRAMIF 12 4
Ou trouve-t-on l amiante? Roche naturelle Carrière d amiante à Canari- Haute Corse - Photo ARH - INRS 13 NF X 46020 - décembre 2008 Mission de repérage en vue de la «Vente» Mission de repérage en vue de l établissement du «dossier technique DT» (Liste A : Dossier amiante parties privatives) Mission de repérage en vue de l élaboration du «DTA» (liste B) Sondage Non Destructif Mission de repérage en vue de la «Démolition» (liste C) Mission de repérage «avant Travaux» Sondage Destructif 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 14 Avant travaux : recherche appropriée au périmètre et à la nature des travaux Visite préliminaire : accès à toutes les parties de l immeuble et installations concernés par les travaux Inspection visuelle Investigations approfondies : Sondages destructifs Analyses des MPSCA Rapport de mission remis au donneur d ordre 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 15 5
Méthodologie d identification de l amiante dans les matériaux MOLP Microscopie optique à lumière polarisée MEBA Microscopie électronique à balayage analytique Ou encore META Microscopie électronique à transmission analytique 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 16 Méthodologie d identification dans l air (travail santé) META Microscopie électronique à transmission analytique 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 17 Evaluation du risque amiante en milieu professionnel Définie par les articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail (décret n 2012-639 du 4 mai 2012) Processus Technique - matériau MPC - Méthodologie Transcription dans le DU Evaluation du niveau N d empoussièrement de chaque processus Chantier test en tenant compte des phases opérationnelles Niveau N Transcription des résultats dans le Document Unique de l entreprise Exposition Choix EPI en fonction des niveaux N1, N2, N3 (respectivement Vlep, 60 Vlep, 250 Vlep) VLEP Phases de travail Niveau d empoussièrement EPI Vérification 3 chantiers / an pour la sous-section 3 18 6
Principes généraux de prévention Définis à l article R. 4412-108 du code du travail Supprimer le risque Réduire le risque Contenir la pollution Travail robotisé ou en système clos Imprégnation à cœur Confinement et moyens de décontamination Attention aux phases de maintenance sur matériels Utiliser de l eau additionnée d un agent mouillant Statique ou dynamique - 10 Pa Techniques Démontage et déconstruction 19 Moyens de protection collective Définis à l article R. 4412-109 du code du travail Aspiration avec matériel dédié équipé de filtres H13 de type HEPA dits à très haute efficacité «THE» Unités de décontamination équipées de deux douches (décontamination + hygiène) Abattage des poussières Aspiration des poussières à la source Sédimentation des fibres dans l air Décontamination appropriée Brumisation d eau pendant la phase de retrait 20 Gestion des déchets d amiante Arrêté du 12 mars 2012 21 7
Equipements de protection individuelle (EPI) Vêtements corporels > Gants > Sur-chaussures ou chaussures étanches et lavables > Combinaison à usage unique de type 5 ou 5/6, étanche aux particules solides et liquides > Ruban adhésif 22 EPI respiratoire Appareils de protection respiratoire (APR) > Dépend du niveau d empoussièrement du processus (N1, N2, ou N3) > Le choix tient compte du facteur de protection assigné (FPA) de l APR Description Classe FPN FPA INRS Demi-masque filtrant FFP3 50 10 Demi-masque avec filtre P3 48 10 Masque complet P3 1000 30 Appareil filtrant à ventilation assistée avec cagoule ou casque TH3P 500 40 Appareil filtrant à ventilation assistée avec masque complet TM3P 2000 60 Appareil isolant à adduction d air comprimé avec soupape à la demande Demi-masque Appareil isolant à adduction d air comprimé avec soupape à la demande - Masque complet - 200 - - 2000 - Appareil isolant à adduction d air à débit continu 4A / 4B 2000 250 23 Protection respiratoire Suivant les niveaux d empoussièrement définis à R. 4412-98 du code du travail N1 N2 N3 Inférieur à la VLEP Compris entre la VLEP et 60 fois la VLEP Compris entre 60 fois la VLEP et 250 fois la VLEP 24 8
Les interventions sur les chantiers Ss3 - ED 6091 Ss4 - ED 809 ED 6028 25 Expertises ANSES (ex-afsset) Saisines de l AFSSET Rapports AFSSET : > Toxicité des fibres fines et courtes d amiante février 2009 > Révision de la VLEP de l amiante septembre 2009 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 26 Expertise ANSES Critère dimensionnel des fibres d amiante Schéma simplifié d un prélèvement d amiante dans l air L > 5 µm D< 3 µm L/D > 3 Fibres OMS visibles en MOCP L >5 µm 0,2 < D < 3 µm L/D >3 Fibres fines (FFA) non visibles en MOCP mais visibles par META 0,02 < D < 0,2 µm Fibres courtes (FCA) non comptées en environnement général et professionnel 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 L< 5 µm 27 9
Cliquez Expertise pour ANSES modifier le titre Etat des connaissances sur les fibres courtes (FCA) et fines d amiante (FFA) cancérogénicité des FFA confirmée ; toxicité des FCA ne peut pas être exclue ; FCA peuvent représenter jusqu à 96% des fibres dans les échantillons ; FFA peuvent représenter jusqu à 5,6 % des fibres dans les échantillons ; FFA présentes systématiquement en milieu professionnel. 28 Cliquez Expertise pour ANSES modifier le titre Recommandations en milieu professionnel Méthodologie d analyse : remplacer la MOCP par la META : Différencier les fibres d amiante des autres fibres ; Acquérir des données sur les FCA et FFA non visibles en MOCP pour connaître leur répartition en milieu professionnel. Inclure les FFA au comptage des fibres jusqu ici analysées : Augmenterait en moyenne de 20 à 25 % le nombre de fibres comptées en milieu professionnel. Réviser la VLEP : Pas de corrélation possible entre l analyse par META et celle par MOCP ; Tenir compte du comptage des FFA ; L abaissement de la VLEP impactera automatiquement la diminution du nombre de FCA. MPC et EPI : Vérifier leur efficacité vis-à-vis de toute la distribution granulométrique des fibres d amiante. 29 Cliquez Expertise pour ANSES modifier le titre Valeur limite d exposition professionnelle (VLEP) Étude basée sur l excès de risque de mortalité par cancer du poumon ou du mésothélium de la plèvre dans une cohorte masculine travaillant vie durant (20 à 65 ans et 8 heures par jour) au contact de l amiante (modèle de l INSERM 1996) ; L AFSSET propose au gestionnaire d établir une VLEP 8h sur la base de la connaissance des excès de risque individuels suivants : 10-4 pour une concentration d exposition de 3.10-3 f /ml (= 3 f/l) 10-5 pour une concentration d exposition de 3.10-4 f /ml (= 0,3 f/l) 10-6 pour une concentration d exposition de 3.10-5 f /ml (= 0,03 f/l) L AFSSET estime pertinent dans un premier temps de proposer une VLEP 8h équivalente à celle des pays ayant adopté la VLEP la plus basse en Europe, c est à dire 10 f/l, analysée par META (OMS et FFA). 30 10
Campagne Cliquez pour META modifier de la DGT le titre Objectifs de la campagne Cadrer les conditions de prélèvement et d analyse par META en milieu professionnel ; Identifier les techniques à fort empoussièrement qui pourraient être proscrites ou strictement réglementées ; Acquérir des données sur la répartition granulométrique des fibres en milieu professionnel (FCA- FFA- FOMS) ; Établir les dispositions relatives aux règles techniques, MPC et EPI ; Acquérir des données sur le couple «matériau / technique» dans la perspective d une homogénéisation de la notion d amiante. 31 Cliquez Campagne pour META modifier de la le DGT titre PROTOCOLE de la campagne Chantiers : 25 situations «matériau - technique» significatifs ; 5 chantiers différents par situation ; 4 prélèvements individuels par chantier ; 20 résultats par couple «matériau technique» ; devait conduire à l exploitation de 500 résultats pour toute l étude. Stratégie de prélèvement pour un chantier : prélèvement individuel sur 2 opérateurs par vacation (prélèvement de 2 h) ; 2 vacations par jour (si possible 2 opérateurs différents / 1ère vacation) ; changement de filtre au bout d une heure de travail, soient 2 filtres par prélèvement individuel (susceptible d être modifié suivant empoussièrement). 32 Campagne META de la DGT Campagne META de la DGT Rapport INRS Août 2011 > 29 situations «matériaux-technique» > 70 chantiers évalués > 265 mesures d empoussièrement Résultats > Analyse moyenne de tous les résultats : 15% de fibres OMS 17 % de fibres fines d amiante (FFA) 68 % de fibres courtes d amiante (FCA) > Conclusions : Techniques agressives entraînent des niveaux d empoussièrement préoccupants, y compris sur des matériaux dits «Non Friables» Certains matériaux sont très émissifs quelle que soit la technique employée (plâtres amiantés) Dans la perspective d un abaissement de la VLEP-8h à 10 f/l d ici à juillet 2015, 37% des situations ne permettraient pas le respect de cette valeur avec les facteurs de protection assignés connus des appareils de protection respiratoire les plus performants sur le marché aujourd hui. 28/11/2012 Amiante et Palais des Congrès La Grande Motte Novembre 2012 33 11
Cliquez Recommandations pour modifier de le l INRS titre Métrologie et contrôle de la VLEP : META pour compter FFA, Formation des laboratoires, Procédure de contrôle Mesures de prévention Améliorer l évaluation des processus, programme de choix des APR, limiter les entrées en zones polluées et certains travaux Méthodologie et technique Développer des techniques moins émissives, des APR plus performants Acquisition de connaissances Facteur de protection assigné des APR, acquisition données sous-section 4, toxicité des FCA Création du Projet «Amiante- META» de l INRS En 7 axes Perspectives Etudes INRS Projet Amiante META : 2012-2015 1 2 Comparaison META - MOCP SCOLA - SCOL@miante 3 4 5 6 Vérification des facteurs de protection des appareils de protection respiratoire Formation des laboratoires dans le cadre de leur accréditation (stratégie prélèvement analyse) Toxicité des fibres courtes d amiante (FCA) Nouvelles techniques de traitement Assistance analytique aux CARSAT pour accroître la connaissance sur les 7 activités sous-section 4 35 Etude Badge passif : plombiers-chauffagistes Objectifs : > Sensibiliser la profession au risque amiante > Vérifier la faisabilité d utiliser un badge passif pour mesurer la présence d amiante > Essayer d établir un «débit équivalent» en laboratoire pour une approche semi-quantitative par rapport aux méthodes «classiques» Recrutement des volontaires fin 2011 (CABEB) Déroulement terrain : janvier à juin 2012 Exploitation des résultats septembre 2012 36 12
Echantillonneur passif Système de collecte par attraction électrostatique, léger, autonome, peu coûteux, réutilisable, prélèvements possibles sur de longues durées et pouvant être envoyé par voie postale. Utilisé par Burdett et al. (2007) pour l évaluation de l exposition de plombiers aux fibres d amiante. (Débit équivalent: 22,5 ml/min, déterminé sur un ancien modèle d échantillonneur passif en métal et avec 1 seul électret). 37 Matériel pour le déroulement de l étude sur le terrain Carnet de chantier Questionnaire individuel Film de présentation Badge chargé Pochette retour pré-affranchie Courrier d accompagnement 38 Echantillonneur passif Qualifier puis évaluer les performances d un échantillonneur passif permettant le prélèvement de fibres d amiante Mettre en application auprès d une population sélectionnée de salariés potentiellement exposés Serge MORILLON INRS Améliorer niveau de connaissance et conscience du Risque Amiante 39 13
Résultats partie laboratoire Qualifier puis évaluer les performances d un échantillonneur passif permettant le prélèvement de fibres d amiante Statistiquement: pas d effet significatif de H.R., vitesse d air, charge et concentration sur le débit équivalent Débit équivalent: 0,15 L/min* avec un intervalle de crédibilité à 95% de 0,11 à 0,21 L/min 40 Résultats : partie «terrain» Habitat construit avant 1997 collectif, individuel, industriel, Exploitation sur 70 plombiers chauffagistes répondants : 41 Exploitation des carnets de chantier 70 plombiers chauffagistes répondants : 42 14
Perception du risque : Dans 4% des cas, les opérateurs ont dit avoir perçu un risque lors d une intervention et 16% ont répondu ne pas savoir Dans 83% des cas : aucun moyen de prévention Dans 9% des cas : port d une protection respiratoire puis 4% : aspirateur domestique Lorsqu'il y a risque identifié ou doute : dans 54% des cas, les opérateurs ne prennent pas ce risque en compte 43 Perspectives : Publications prévues en 2013 > partie laboratoire - ANNALS OF OCCUPATIONAL HYGIENE. > Vulgarisation HST, Travail & sécurité Extension de l étude avec d autres corps de métier? (électriciens, maçons, etc.) Actions de communication sensibilisation de la profession Mise à jour et publication du guide ED809 en 2013 44 Cliquez pour modifier le titre 45 15