o.s.m SAVE ACT MINE Organisation Non Gouvernementale

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PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA CHAINE D APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS EN RDC Mecanisme d alerte rapide. (whistle blowing) EXEPERIENCE DE SAVE ACT MINE Par Jamal USSENI

Evolution 2012-2013 2014 2015 Programme de surveillance du trafic illicite des minerais dans la region des grands lacs. Focalisation sur la surveillance du trafic illicite des 3T. Strategie global de lutte contre le trafic illicite des minerais dans la region des grands lacs. Implication des acteurs multisectoriels dans la lutte contre le trafic illicite des 3T et de l Or. Programme de surveillance de la chaine d approvisionnement des minerais. Focalisation sur tous les abus commis sur la chaine d approvisionnement des minerais des 3T, Or et Pierres de couleur.

Domaines d intervention du programme Surveillance de la chaine d approvisionnement de l Or. PARTENARIAT SAM-PPA Surveillance de la chaine d approvisionnement des 3T. PARTENARIAT SAM-PACT Surveillance de la chaine d approvisionnement des pierres de couleur. Fonds propres SAM

OBJECTIF DE COUVERTURE DU PROGRAMME NORD-KIVU SUD-KIVU MANIEMA TANGANYIKA ITURI TSHOPO T E R R I T O I R E S Masisi Uvira Kasongo Kalemie Irumu Bafwasende Walikale Walungu Pangi Manono Mambasa Banalia Beni Shabunda Lubutu Mahagi Ubundu Lubero Fizi Punia aru Idjwi Kalehe 23 territoires dans 6 Provinces de la RDC

RISQUES ASSOCIES A LA CHAINE D APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS SUIVIS PAR LE PROGRAMME

1. Implication des hommes en arme dans l exploitation, le transport et le commerce des minerais

2. Travail des enfants dans les mines

3. Abus sur la femme dans les mines

4. Mauvaises conditions de travail dans les mines

5. Travaux inhumains/esclavage Moderne

6. Impact négatif de l exploitation minière sur l environnement. 7. Conflit entre détenteurs légaux des titres miniers et exploitants artisanaux.

9. Trafic transfrontalier des minerais. 8. Utilisation abusive des materiels de tracabilite des minerais.

10. Perception des frais illicites et blanchiment d argent.

SYSTEME WISTLE BLOWING DE SAVE ACT MINE Principale CARATERISTIQUES Adapté aux réalités du milieu dans le quel il est mis en oeuvre. Secondaires - Guarantit la gratuite des appels; - Guarantit l anonymat des correspondants; - capacité intreinsèque de capter l information; - capacité intreinsèque de trianguler les données réçues; - Capacite d integrer les donnees recues des sources exterieures; - capacité de déterminer les évidences ; - capacité de securiser les données réçues; - capacité de partager les données en toute sécurité. Défi rélevé Donner aux citoyens la possibité de dénocer de manière anonyme les abus dont ils sont témoins sur la chaine d approvisionnement des minerais, trianguler et fiabiliser les informations pour que le système ne soit pas utilisé à des fins difamatoires.

STRATEGIE DE SENSIBILIATION DU PROGRAMME Campagne ITA UJULISHE ( version I & II) Diffusion des spots radios Callendriers et affiches murales Langue de sensibiliation: Swahili, Lingala et Francais. Format du message: court. ( radio: 30 secondes; texte: 3 phrases)

STRUCTURE DU PROGAMME Organigramme Bureau de Centralisation (B.C) BUREAU DE CENTRALISATION SUPERVISEUR INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU SUD-KIVU INVESTIGATEUR ZONE OPERATIONNELLE DU NORD-KIVU DATA BASE STANDARDISTE UNITE LOCALE DE SURVEILLANCE UNITE LOCAL DE SURVEILLANCE UNITE LOCALS DE SURVEILLANCE Composition des Unites locales de surveillance (U.L.S) 4 membres 1 Acteur de la société civile; 1 Négociant des minerais; 1 Transporteur des minerais; 1 Membre d une cooperative minière.

SOURCES D INFORMATION INTERNES DU PROGRAMME Airtel: 0994310000 Les numeros verts Appels/alertes Vodacom: 0820990991 standard (ouvert 24h/24) Les membres des unites locales de surveillance Verification des informations recues au Bureau de Centralisation(B.C) Les investigateurs Rapports d investigation sur les cas d abus

OUTILS DE COLLECTE ET D INTEGRATION DES DONNEES DANS LE SYSTEME DU PROGRAMME

1. Tableau de ventilation des appels Date TABLEAU HEBDOMADAIRE DES APPELS MOIS DE SEPTEMBRE-OCTOBRE 2015 Semaine du 28 septembre au 04 Octobre 2015 Heure locale Sexe province Territoire Groupement zone d incident Information N Cas i

2. FICHE D INVESTIGATION FICHE DE SUIVI D INVESTIGATION Cas n Synthèse de l information : Date Objectif Zone Sources d informations Informations recueillies En cour

3. Fiche de suivi d induvidus FICHE DE SUIVI DES INDUVIDUS NOM: POST NOM: NATIONALITE: QUALITE: N DE CAS DATE HEURES INFORMATIONS ZONE D INCIDENT IMPLICATION INFORMATION SUR LE TRANSPORT PROPRIETAIRE CHAUFFEUR MARQUE PLAQUE OBSERVATION

4. Bulletin d alerte PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE LA CHAINE D APPROVISIONNEMENT DES MINERAIS B.A: Nº 00 /SAM-PACT/SEPT/2015 DATE: INFORMATION :

Numérisation des cas dans le système Les cas sont numerisés dans le système du programme Le numéro d ordre: 001 La province: NK/SK etc Le territoire: un chiffre dedié ( ex: 2) La zone: trois premiers lettres du nom de la zone (ex: Rub= rubaya) La mine: nom complet de la mine (ex: luwoo) Exemple d un numéro de cas: 001/NK/2/rub/luwoo

Processus de fiabilisation des informations APPELS Standard/B.C U.L.S Tamis 1 purification Tamis 2 verification Informations non fiables. Investigateurs Sources externes (C.P.S; C.L.S; Autorites etc) Transmission de l information Tamis 3 Fiabilisation (Evidences)

STRATEGIE DE PARTAGE D INFORMATION

PARTENAIRES CLÉS Niveau régional CIRGL Niveau national Min Nat Min CNLFM Niveau local CPLFM CPS CSAC Partenaires stratégiques P.P.A B.G.R P.A.C PACT/ITRI TETRATECH ELL MINERALCARE LIVRABLES ET REGIME DE TRANSMISSION Spontané Transmission du bulletin d alerte. Hebdomadaire Transmission du tableau de ventilation des appels pour chaque substance. Bi mensuel Fiche de d investigation des cas. Mensuel Situation générale des zones couvertes par le programme. L organisation a réalisé un important travail en amont de cartographie des acteurs impliqués dans la lutte contre les abus commis sur la chaine d approvisionnement des minerais. Cette liste est régulièrement mis à jour.

MATRICE 1 CATÉGORIE INFORMATIONS ABREVIATIONS 1 Informations sur le système de traçabilité des minerais. Syst.Trac.Min 2 Informations sur la situation sécuritaire Sit.Sec 3 Informations sur le traffic transfrontalier illicite des minerais 4 Information sur les violations des droits Humains 5 Informations sur les individus impliqués dans le trafic illicite des minerais 6 Information sur la perception des frais illicites Traf.Ill.Front Viol.D.H Ind.Traf.Ill Perc.Fr.Ill

MATRICE 2 I N F O R M A T I O N S Cat CIRGL Min.Nat. Min PARTENAIRES C.N.L.F.M C.P.S Part. Strat. 1 Syst.Trac.Min X 2 Sit.Sec X X X 3 Traf.Ill.Front X X X X X 4 Viol.D.H X X X X 5 Ind.Traf.Ill X X 6 Perc.Fr.Ill X X X X

o.s.m Sept Principes d étique et de confidentialité du programme

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Les informations du programme ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des fins diffamatoires contre une organisation, un système de traçabilité des minerais ou un individu. Toute information devant être transmise doit au préalable passer par tout le processusde fiabilisation des informations du programme. Les personnels du programme doivent avoir un sens élevé de confidentialité pour éviter de mettre le programme dans une situation de compromission à l égard des tiers. Les sources d information du programme sont gardées strictement confidentielles à l égard de tiers. En utilisant une information reçue du programme le partenaire est tenu de se garder de citer SAVE ACT MINE comme source de l information. Le partenaire qui reçoit directement les documents confidentiels du programme doit se garder de transmettre les dits documents à une tiers partie sans l autorisation écrite de SAVE ACT MINE. Avant de recevoir les informations du programme le partenaire doit prendre connaissance du protocole de partage d information et signer un protocole de confidentialité avec SAVE ACT MINE.

PACT/ITRI CNLFM TETRATECH BGR SAM CIRGL CPS PAC Min.Nat.Min

MERCI o.s.m