MAITRE D'OUVRAGE IMMOBILIERE 3F 159 Rue Nationale 75638 PARIS

MAITRE D'OUVRAGE IMMOBILIERE 3F 159 Rue Nationale 75638 PARIS Tél. 01.40.77.17.08 Fax 01.40.77.17.08 CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT R+4 De 14 logements (8 PLUS 4 PLAI 2PLS) 10 RUE LACAZE 75014 PARIS ARCHITECTE BAUDOUIN BERGERON ARCHITECTES 5 BIS PLACE DU 8 MAI 1945 92800 PUTEAUX Tél. : 01.47.72.45.52 Fax 01.47.72.45.53 agence@baudouin-bergeron.fr BUREAU D'ETUDES LGX INGENIERIE 38 rue Général Malleret-Joinville 94400 VITRY SUR SEINE Tél. 01.53.14.22.22 - Fax 01.47.18.05.14 lgx.ing@lgx.fr BUREAU DE CONTROLE VERITAS Immeuble Le Patio 38 avenue Lingenfeld 77200 TORCY Tél. 01.60.06.90.25 COORDONNATEUR SPS L.C.A. 44 rue Camille Flammarion BP 10726 77017 MELUN CEDEX Tél. 01.64.09.20.92 Fax 01.64.09.11.39 QUALITEL CEQUABAT 103 rue Lafayette 75010 PARIS Tél. 01.42.34.54.10 Fax: 01.42.34.54.43 MARCHE NOVEMBRE 2012 C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 03 ÉTANCHÉITÉ

LOT N 03 ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE 03.1. PREAMBULE 4 03.1.1. OBJET DE L OPERATION 4 03.1.2. OFFRE DE PRIX 4 03.1.3. PERFORMANCES 4 03.1.4. CHANTIER PROPRE 5 03.1.5. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR 5 03.2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 6 03.2.1. DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS 6 03.2.1.1. NORMES ET DTU 6 03.2.1.2. RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES 7 03.2.1.3. REGLES DE CALCULS 7 03.2.1.4. DOCUMENTS ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR L'EMPLOI DE MATERIAUX 7 03.2.1.5. DOCUMENTS ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR L'EMPLOI DES MATERIAUX, ELEMENTS OU ENSEMBLES NON TRADITIONNELS. 7 03.2.1.6. AUTRES DOCUMENTS 8 03.2.1.7. DISPOSITIONS DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE 8 03.2.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX 9 03.2.3. EXECUTION DES OUVRAGES 9 03.2.4. QUALITE DES MATERIAUX 10 03.2.5. RECEPTION DES SUPPORTS 10 03.2.6. CONTROLE DE L EXECUTION 10 03.2.7. ESSAIS D ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSES 11 03.2.8. MATERIELS ET PRODUITS A METTRE EN ŒUVRE 11 03.2.9. NETTOYAGE / BENNES A GRAVOIS 11 03.2.10. RESPONSABILITE 12 03.2.11. RECEPTION 12 03.2.12. SECURITE COLLECTIVE 12 03.2.13. LIMITE DE PRESTATIONS 13 03.2.13.1. TRAVAUX PREVUS AU PRESENT LOT : 13 03.2.13.2. TRAVAUX PREVUS AUX AUTRES LOTS : 13 03.2.14. GARANTIES 13 03.2.15. QUALIFICATION DE L ENTREPRISE 13 03.3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 14 03.3.1. SÉCURITÉ COLLECTIVE 14 03.3.2. ETANCHEITE DES TERRASSES ACCESSIBLES 14 03.3.2.1. PARE-VAPEUR ET ISOLATION 14 03.3.2.2. ETANCHEITE 14 03.3.2.3. PROTECTION DES ETANCHEITES 15 03.3.3. ETANCHEITE RESINE 16 03.3.4. ETANCHEITE EDICULES 16 03.3.5. TERRASSES NON ACCESSIBLES AVEC ISOLANT 17 03.3.6. LANTERNEAU 18 03.3.7. DESCENTES EP 19 03.3.8. OUVRAGES DIVERS 19 2/25

03.3.9. FINITIONS ET REPLIEMENT DE CHANTIER 21 03.3.9.1. REMISE EN ETAT DES ABORDS 21 03.3.9.2. NETTOYAGE 21 03.3.10. PRESTATIONS DIVERSES 22 03.3.10.1. D.O.E. D.I.U.O.- CERTIFICATION 22 03.3.10.2. PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHANTIER: 22 03.3.10.3. PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COORDINATION 22 03.3.11. OPTION - ETANCHEITE MULTI-USAGES 22 03.3.11.1. ECRAN PARE-VAPEUR - CONCERNANT LES TERRASSES VEGETALISEES 22 03.3.11.2. ISOLATION THERMIQUE - CONCERNANT LES TERRASSES VEGETALISEES 23 03.3.11.3. ETANCHEITE DES PARTIES COURANTES 23 03.3.11.4. COUCHE DRAINANTE 23 03.3.11.5. COUCHE FILTRANTE 24 03.3.11.6. ETANCHEITE DES RELEVES SUR OUVRAGES MAÇONNES 24 03.3.11.7. ETANCHEITE DES RETOMBEES 24 03.3.11.8. PROTECTIONS DES COMPLEXES ETANCHES 24 03.3.11.9. LOCALISATION 25 3/25

03.1. PREAMBULE 03.1.1. OBJET DE L OPERATION Le présent document a pour but de définir les caractéristiques et les conditions techniques d exécution auxquelles devront satisfaire les travaux de fourniture et de mise en œuvre d ouvrages nécessaires à la réalisation des ouvrages d étanchéité dans le cadre de la construction d un bâtiment d habitation de 14 logements en R+4 sur 1 niveau de sous-sol, sis au 10 rue Lacaze - 75014 PARIS. 03.1.2. OFFRE DE PRIX L entreprise est réputée s être engagée dans son marché en toute connaissance de cause. En particulier, lui seront parfaitement connus : - Le dossier d appel d offres dans son intégralité ; - Le site et les sujétions propres ; - Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public ; - Les pièces administratives ; - L arrêté du permis de construire et l ensemble des avis techniques émis. Elle devra signaler toutes erreurs, omissions ou incohérences éventuelles du dossier préalablement à la remise de son offre, car elle ne pourra prétendre que celles-ci fassent l objet d une suspension de travaux ou d une demande de supplément de prix. Toutes les précisions mentionnées sur les pièces graphiques, non décrites dans le C.C.T.P. sont dues par l entreprise du présent lot. Au cas où la concordance entre deux ou plusieurs documents peut donner lieu à interprétation, l appréciation en revient d autorité au Maître d œuvre d exécution. D une façon générale, la solution retenue sera celle conduisant à la prestation la plus complète et la meilleure qualité. Devront être exécutés comme étant dans le prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de la profession nécessaires et indispensables pour l achèvement complet des ouvrages et permettant une utilisation satisfaisante dans le cadre de l ensemble de l opération. L attention de l entreprise du présent lot est attirée sur le fait qu un Coordinateur Sécurité Santé est désigné par le Maître d Ouvrage et que toutes ses demandes sont à prendre en compte dans le cadre de son Marché forfaitaire. 03.1.3. PERFORMANCES La présente opération est soumise à l obtention : - Label BBC EFFINERGIE «Plan Climat PARIS» - Certification H et E «profil A» - Qualitel A ce titre, l Entreprise sera chargée de s assurer de la prise en compte de toutes les sujétions nécessaires pour atteindre les niveaux de performances requis, en termes d isolation acoustique et thermique. L Entreprise se référera à l étude thermique jointe au présent dossier. 4/25

03.1.4. CHANTIER PROPRE Dans le cadre de la certification H&E des logements, le chantier sera mené dans une démarche de chantier à faibles nuisances. Une charte chantier propre sera donc rédigée et jointe au dossier marché. Cette charte chantier à faibles nuisances est une pièce contractuelle et son application fera l objet d un suivi particulier pendant toute la durée du chantier. Il est notamment indispensable de respecter les consignes de tri des déchets. L élimination des déchets est affectée au lot Gros Œuvre. 03.1.5. OBLIGATIONS DE L'ENTREPRENEUR Dans le cadre du présent Cahier des Charges, le Bureau d Eudes Techniques s'est efforcé de renseigner les entrepreneurs sur la nature des ouvrages à exécuter, mais il est spécifié que les dispositions du dit document n'ont pas un caractère limitatif. En outre, il est précisé que les plans et pièces écrites sont remis aux entrepreneurs que pour fixer la nature et l'importance des travaux faisant l'objet du programme. L'entrepreneur du présent corps d état devra vérifier, sous sa propre responsabilité, les opérations mentionnées dans les pièces écrites et les compléter, afin de prévoir dans ses prix l'ensemble des prestations nécessaires à un parfait achèvement des ouvrages de son corps d état dans le cadre de la réglementation appliquée à la présente opération. L entrepreneur du présent corps d état sera donc supposé connaître l ensemble du bâtiment au point de vue du type de construction et des contraintes qui sont appliquées aux prestations prévues à son corps d état, soit en règle générale toute partie du projet susceptible d avoir des incidences pour l exécution de ce présent corps d état. De ce fait, il ne pourra en aucun cas arguer d une méconnaissance du projet, de l état des lieux et des difficultés de passage, des contraintes d organisation propres à l aménagement du lotissement dans lequel s inscrit la présente opération pour réclamer des suppléments. Il est rappelé que le Marché qui sera passé avec l entrepreneur du présent corps d état sera un marché de type M.O.R. (Marché à Obligation de Résultats). Les présents travaux sont soumis aux articles R. 237-1 et R. 238-1 à 39 du Code du Travail, applicables suivant l article 2 du décret du 26 décembre 1994. 5/25

03.2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 03.2.1. DOCUMENTS TECHNIQUES CONTRACTUELS Tous les ouvrages du présent lot seront exécutés conformément aux Prescriptions des Normes et Règlements en vigueur au moment de la passation du marché et notamment sans que cette liste soit limitative : 03.2.1.1. NORMES ET DTU - Cahier des Clauses Techniques et Documents Connexes (Cahier des Charges, Cahier des Clauses Spéciales, Règles de calculs, Mémentos, Additifs, Erratum et Documents Connexes visés dans ces documents). - DTU n 43 : Cahier des Charges applicables aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses et des toitures inclinées et ses Additifs. - DTU n 43.1 : applicable aux travaux d'étanchéité des toitures-terrasses avec éléments porteurs en maçonnerie. - Guides techniques UEATc pour l'agrément des lanterneaux en bandes ou ponctuels à éclairage zénithal (Cahiers n 2403 et 2404 du CSTB - 1989). - DTU n 20.12 : applicable au Gros Œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité : Cahier des Clauses Techniques NF P 10-203-1 - Septembre 1993 Amendement A1 au C.C.T. NF P 10-203-1/A1 - Juillet 2000 Erratum au C.C.T. Février 1994 Cahier des Clauses Spéciales NF P 10-203-2 - Septembre 1993 - DTU n 60.11 : (NF P 40 202) Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et des installations d évacuation des eaux pluviales. - N.F.P. 36.402 et suiv.: Evacuations des eaux pluviales. - N.F.P. 37.404 et suiv.: Accessoires de couverture. - N.F.P. 84-204 Etanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie, en climat de plaine. - N.F.P. 84.300: Chape souple de bitume armé à armature en carton feutre (C.F.). - N.F.P. 84.301: Chape souple de bitume armé à armature en toile de jute (T.J.). - N.F.P. 84.302 : Feutre de bitume à armature en carton feutre (C.F.). - N.F.P. 84.303 : Chape souple de bitume armé à armature en tissu de verre (T.V.). - N.F.P. 84.304 : Produits pâteux. - N.F.P. 84.305: Produits asphaltiques. - N.F.P. 84.306: Cartons feutre goudronnés dits feutres goudronnés. - N.F.P. 84.307 : Feutre bitumé à armature en voile de verre (36 S V.V.). - N.F.P. 84.308: Feutre de verre bitumé 45 S ardoisé (feutre bitumé V.V.45 S ardoisé). - N.F.P. 84.309 : Feutres d'amiante bitumés. - N.F.P. 84.310 : Barrière à la vapeur en aluminium bitumé. - N.F.P. 84.311 : Chape souple de bitume armé à double armature en tissu de verre et voile de verre (40 T.V. - V.V.). - N.F.P. 84.312 : Chape souple de bitume armé à haute résistance à double armature en tissu de verre et voile de verre (50 T.V.-V.V.-H.R.). - N.F.P. 84.313: Feutre bitumé à armature en voile de verre à haute résistance (36 S V.V.-H.R.). - N.F.P. 84.314: Chape souple de bitume armé à armature en voile de verre (40 V.V.). - N.F.P. 84.315: Feutre bitumé à double armature en polyester et voile de verre (36 S P.Y.-V.V.). - N.F.P. 84.316: Chape souple de bitume armé à armature en tissu de verre auto protégé par feuille métallique thermostable (T.V. -th). - N.F.P. 85: Normes concernant les produits pour joints. 6/25

03.2.1.2. RECOMMANDATIONS ET DIRECTIVES - Recommandations de la C.S.N.E. (Chambre Syndicale Nationale de l'etanchéité) Cahier 2358 du CSTB de Septembre 1989. - Directives générales UEATc pour l'agrément des revêtements d'étanchéité des toitures de Juillet 1982 (Cahier du C.S.T.B. 1812 de Novembre 1982). - Directives particulières UEATc pour l'agrément des revêtements d'étanchéité en bitume polymère APP (polypropylène atactique) en feuilles armées par film de polyéthylène (Avril 1987) Cahier 2152 du C.S.T.B. - Directives particulières UEATc pour l'agrément des revêtements d'étanchéité homogènes en bitume élastomère S.B.S. (Styrène Butadiène Styrène) armé (1984). - Normes Françaises. - Avis techniques du C.S.T.B. - Classement FIT des étanchéités de toitures Cahier du C.S.T.B. 3007 de Décembre 1997. - Règles professionnelles pour l aménagement des toitures-terrasses jardins (C.S.N.E.). - Liste des supports d'étanchéité, revêtements d'étanchéité, accessoires de toitures et couvertures par éléments discontinus bénéficiant d'un Avis Technique au 1er Novembre 1988. - Avis technique : Commission chargée de formuler des Avis Techniques groupes spécialisés n 5 toitures, couvertures, étanchéité, concernant la résistance au vent des systèmes d étanchéité de toiture et d isolants supports (Cahier n 3229 de Juin 2000). - Certificat ACERMI pour les isolants utilisés. - Règles professionnelles CSFE 2007. 03.2.1.3. REGLES DE CALCULS - Règles NV 65 : Règles définissant les effets de la neige et du vent sur les constructions et annexes (Editions EYROLLES) avec modification n 2 relative à la carte des vents (Cahier n 3182 de Décembre 1999) et modification n 3 relative aux charges de neige (Cahier n 3215 d Avril 2000). - Règles N 84 : Règles définissant les actions de la neige sur les constructions (Fascicule n 61, Cahier n 2906 de Septembre 1996) avec modification n 1 (Cahier n 3215 d Avril 2000) et Erratum n 2 (Cahier n 2968 de Juillet 1997). - RT 2005. 03.2.1.4. DOCUMENTS ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR L'EMPLOI DE MATERIAUX - Normes Françaises publiées par l'afnor. - Normes NF EN (normes Européennes) - Répertoire des Eléments et Ensembles Fabriqués du bâtiment (R.E.E.F.). - Cahiers du C.S.T.B. 03.2.1.5. DOCUMENTS ET PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR L'EMPLOI DES MATERIAUX, ELEMENTS OU ENSEMBLES NON TRADITIONNELS. Agréments ou Avis Techniques favorables, délivrés par le C.S.T.B., et acceptés par la Commission Technique des polices individuelles de base ou les restrictions apportées par cette dernière. Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels doivent bénéficier d'avis Techniques du C.S.T.B. 7/25

Les matériaux, ne bénéficiant pas d'un Avis Technique du C.S.T.B, devront avoir fait l'objet d'une enquête favorable de la part d'un contrôleur technique. Ils devront en outre bénéficier d'une police particulière d'assurance dont l'attestation devra être fournie au Maître d'œuvre et au Maître d'ouvrage. Les documents précités, dont la liste n'est pas limitative sont réputés connus de l'entreprise. Ils ne sont donc pas joints au présent dossier. 03.2.1.6. AUTRES DOCUMENTS - Règlement Sanitaire Départemental ; - Code du travail ; - Code de la Construction et de l Habitation ; - RT 2005 ; - Arrêtés du Permis de Construire ; - Sécurité Incendie Document «Notice de Sécurité» Permis de Construire ; - Arrêté du 31/01/1986 relatif à la protection incendie des bâtiments d habitation, modifié le 18 Août 1986 ; - Accessibilité Handicapés L ensemble des dispositions prises en termes de construction et d aménagements dans les pièces graphiques et pièces écrites du présent dossier ; - Handicapés : Circulaire interministérielle n DGUHC 2007-53 du 30/11/2007 ; - Application de la NRA pour l'isolement acoustique des façades ; - Arrêté du 30/06/1999 en ce qui concerne la réglementation acoustique ; - Application des règles thermiques RT 2005 ; - Le respect de la NFC 15.100 pour la mise à la terre des parties métalliques ; - L'application des règles Th-Bât : ThI, ThS et ThU ; - L'application des règles ThC et ThE : annexes n 1 et n 2 ; - Label QUALITEL, certificat HABITAT & ENVIRONNEMENT profil A et BBC - Option EFFINERGIE - «Plan Climat Ville de Paris» ; - Les prescriptions des différents documents spécifiques à chaque produit prévu mis en œuvre tels que Procès Verbaux, Avis Techniques en cours de validité, etc. ; - Les prescriptions fournisseurs de mise en œuvre pour chacun des différents produits prévus mis en œuvre ; - L ensemble des avis émis par le Bureau de Contrôle, le Coordonateur SPS, les services de la Ville de Paris, etc. ; - Liste non limitative ; - Etc. Tous les travaux comporteront l'ensemble des opérations nécessaires à l'entier et complet achèvement des ouvrages définis, conformément aux prescriptions techniques spécifiées pour chaque catégorie d'ouvrage, et suivant les règles de l'art. 03.2.1.7. DISPOSITIONS DE SECURITE CONTRE L'INCENDIE L'Entreprise prendra toutes les dispositions pour assurer un degré coupe-feu, stable au feu ou pare flamme, des murs, planchers, gaines, conduits et tous autres ouvrages, suivant indications portées aux plans et devis descriptif, étant entendu qu'elle devra vérifier que celles-ci sont bien conformes aux normes et règlements en vigueur, en particulier à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation et sa modification du 18 août 1986. Les bâtiments sont classés en 3ème famille A. 8/25

03.2.2. CONSISTANCE DES TRAVAUX La prestation de l'entreprise comprend la fourniture et la pose de tous les ouvrages d'étanchéité - lanterneaux représentés sur les plans et définis dans les Chapitres du présent C.C.T.P. Sont prévus tous les travaux et fournitures, accessoires nécessaires à la finition des ouvrages de son corps d état, qu ils soient ou non mentionnés au présent C.C.T.P. ou sur les plans. Sont notamment dus, sans que cette liste soit limitative : - la réception de l état des supports (propreté, planéité, état de surface, humidité), - les études, plans de pentes, dessins de détails d'ouvrages d'étanchéité, la définition des dimensions des pièces de raccords de l'étanchéité aux ouvrages d'évacuations d'eaux pluviales et des divers passages dans les complexes étanches, - la fourniture et la mise en œuvre des supports d'étanchéité constitués par des panneaux isolants, y compris le dispositif faisant obstacle au transfert de la vapeur d'eau pour les étanchéités sur dalles bétons, - les dispositifs provisoires d'évacuations des eaux pluviales en attente des descentes du Plombier, - l obturation des trémies pour mise hors d eau provisoire, - la fourniture et la mise en œuvre des matériaux de revêtements d'étanchéité, - la réalisation des relevés compris leur protection, - la fourniture et la mise en œuvre des accessoires en toiture et manchons de raccordement des pénétrations avec les revêtements d étanchéité (passages de fils d'antennes, pénétrations diverses, tuyaux de ventilation, etc.), - la fourniture et la mise en œuvre des entrées d'eaux pluviales extérieures et des trop-pleins, - la fourniture et la mise en œuvre des parties métalliques insérées ou reliées au revêtement d'étanchéité, - la fourniture et la mise en œuvre des revêtements de circulation par dalles en terrasses accessibles, balcons et loggias accessibles et terrasses sur terre plein RdC (fourniture concernant ces deux derniers) - les protections provisoires des étanchéités par tous moyens efficaces jusqu à la mise en place des protections définitives, - la protection des ouvriers et sécurité collective conformément aux Règlements de Sécurité en vigueur, - la mise en eau et essais. NOTA : La réalisation de la protection lourde type béton coloré au droit des cheminements piétons extérieurs sur étanchéité est prévue réalisée au titre du corps d état AMENAGEMENTS EXTERIEURS. 03.2.3. EXECUTION DES OUVRAGES L'entreprise établit son dossier d exécution comprenant : - les plans et coupes de détail d'exécution ; - les plans de repérage des ouvrages ; - les fiches techniques des matériaux ; - les avis techniques des matériaux ; - les procès-verbaux des procédés ; - les cahiers des charges ; - tous documents de nature à préciser les ouvrages. Les dessins d'exécution doivent tenir compte des ouvrages des autres corps d'état et de la réalisation des supports sur lesquels doivent être exécutées les prestations. Le dossier d exécution est soumis aux avis du Bureau de contrôle et du Maître d œuvre, pour ce faire, le dossier est transmis au Maître d œuvre en 5 exemplaires. Les ouvrages sont réalisés rigoureusement suivant les plans d'exécution approuvés, la mise en œuvre des matériaux et des procédés est réalisée selon les prescriptions des fabricants. 9/25

03.2.4. QUALITE DES MATERIAUX Les qualités des matériaux doivent être celles prescrites aux D.T.U. Les matériaux, livrés en rouleaux, stockés suivant les prescriptions du fournisseur portent l'indication du type, suivant spécifications des Normes. Les produits en solution ou en émulsion et les produits pâteux livrés en emballages fermés, portent l'identification du contenu et la mention de conformité à la Norme, si elle existe. Les granulats utilisés pour les protections et les formes de désolidarisation devront être exempts de produits calcaires. Toutes les fournitures et tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages doivent être agréés par le Maître d'œuvre et le Bureau de Contrôle. L'Entrepreneur doit, à cet effet, indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ses fournitures et matériaux dont il restera responsable vis-à-vis du Maître d'ouvrage, tant de leur qualité que du résultat obtenu. On devra distinguer les matériaux suivants : - Les matériaux, éléments ou ensembles traditionnels, contenus et répertoriés dans le DTU 43.1 :. asphalte, multicouches type bitume armé. - Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels à la date de la consultation, mais possédant un agrément ou avis technique favorable du C.S.T.B., type Paradiène, Graviphane, etc. - Les matériaux, éléments ou ensembles non traditionnels ne bénéficiant pas d'un Avis Technique favorable. Ceux-ci devront avoir fait l'objet d'une enquête favorable d'un contrôleur technique. Cette enquête sera consignée dans un cahier des charges de mise en œuvre. 03.2.5. RECEPTION DES SUPPORTS Avant toute exécution, l'entreprise du présent Lot est tenue de s'assurer que les conditions préalables requises aux Cahiers des Clauses Techniques sont satisfaites, et notamment en ce qui concerne : les travaux d'étanchéité sur les supports neufs : que les dalles béton sont réalisées avec les pentes définies sur les plans et qu'elles sont compatibles avec les prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques, que les supports sont débarrassés de tous matériels, gravats et qu'ils présentent des surfaces propres et de planéité conformes aux tolérances d'exécution. 03.2.6. CONTROLE DE L EXECUTION Le Maître d'œuvre se réserve la faculté de faire exécuter des prélèvements en présence de l'entreprise, dans les conditions suivantes : - dimensions des prélèvements : 0,30 x 0,30. - nombre : 1 par terrasse. Les frais relatifs à ces prélèvements et remises en état sont à la charge de l'entreprise et ce quels qu'en soient les résultats. 10/25

03.2.7. ESSAIS D ETANCHEITE DES TOITURES-TERRASSES On inondera la terrasse au moyen d'eau (teintée) en maintenant son niveau supérieur à 0,05 m environ en dessous de la partie supérieure du point le plus bas des relevés, mais en veillant à ce que la surcharge ainsi créée ne dépasse pas celle admise par les calculs de résistance. Ce niveau sera maintenu pendant 24 heures au minimum. La vidange de l'eau sera alors faite progressivement pour éviter tout refoulement dans les évacuations d'eaux usées. Les frais relatifs à ces essais et les remises en état éventuelles sont à la charge du présent lot et ce, quels qu'en soient les résultats. 03.2.8. MATERIELS ET PRODUITS A METTRE EN ŒUVRE Au cours du C.C.T.P., les citations de marques de matériaux, produits finis fabriqués et les références à des catalogues de fabricants ont pour objet de faire connaître les caractéristiques de qualité et d aspect imposées par la maîtrise d œuvre et à respecter. Les matériels, produits et matériaux énumérés dans le présent C.C.T.P. ont été choisis en référence, soit de leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. L entreprise qui envisagerait des produits techniquement équivalents devra clairement le préciser avant toute commande. Elle devra présenter au maître d œuvre et au contrôleur technique les Avis Techniques, Procèsverbaux d essais au feu et des échantillons pour justifier de l équivalence. Tout produit ne faisant pas l objet d un Avis Technique ou n étant pas couvert par une assurance ne pourra être retenu. A la suite des mises au point, essais, prototypes, choix des teintes, etc., les échantillons définitivement retenus par le Maître d œuvre seront entreposés sur le chantier dans un local réservé à cet effet. Les opérations de présentation d échantillons et de choix devront s effectuer durant la période de préparation du chantier conformément au calendrier d exécution. Les matériaux et produits mis en œuvre devront être rigoureusement identiques à ceux des modèles et échantillons agréés par le Maître d œuvre, ce dernier étant seul juge de leur conformité. 03.2.9. NETTOYAGE / BENNES A GRAVOIS Les bâtiments ainsi que les accès et abords devront être maintenus, en permanence en parfait état de propreté, les gravois seront sortis au fur et à mesure par chaque entreprise. Ils ne seront jamais stockés. Chaque entreprise doit l enlèvement des gravois et leur transport dans l emprise du chantier, jusqu aux bennes dont la location, la mise en place et l enlèvement aux décharges publiques y compris droits seront réalisés par le lot GROS ŒUVRE aux frais : - du plâtrier pour les déchets des travaux le concernant ; - des lots concernés pour les déchets de peinture et de colle ; - du lot Gros œuvre pour tout le reste des déchets. 11/25

Responsabilités : A) L entreprise de GROS-ŒUVRE est responsable du maintien de la propreté des abords (depuis la voie publique) et accès du chantier. Elle aura à ses frais : - En fin de travaux, la remise en état des lieux exempts de toutes installations, - La remise en état des abords ayant servi au stockage des gravois et la zone d implantation des bennes, - L installation, l entretien et la dépose de postes de nettoyage à chaque sortie de l enceinte du chantier (sorties véhicules et ouvriers). B) Pendant les travaux, chaque entreprise doit l enlèvement de ses propres déchets et le maintien en état de propreté de ses zones d intervention, au fur et à mesure de l avancement de ses travaux. En cas de défaillance d une entreprise dans cette tâche, il pourra être fait appel à l intervention immédiate d une entreprise spécialisée, dont le coût sera déduit de son marché. C) L entreprise de PEINTURE est responsable du nettoyage de fin de chantier (nettoyage de livraison). 03.2.10. RESPONSABILITE L'obligation de garantie, en raison des vices de construction, est régie principalement par les dispositions du Code Civil résultant de la Loi n 78-12 du 4 Janvier 1978 et insérées dans les Articles L 111-11, L 111-13 à L 111-20 du Code de la Construction et de l'habitation (Code Civil : Articles 1792, 1792-1 à 1792-6 et 2270). Les modalités d'application du titre III de cette Loi "de l'assurance obligatoire des travaux du bâtiment", sont fixées par le Décret n 78-1093 du 17 Novembre 1978 et par l'arrêté du même jour. Les travaux d'étanchéité en toiture sont du ressort de la responsabilité décennale. L'acceptation en garantie est donnée par la Commission technique de l'arges-stac. 03.2.11. RECEPTION Les conditions de réception des ouvrages sont fixées par le D.T.U. et correspondront à la vérification de l'étanchéité des ouvrages et de leur conformité aux Textes Réglementaires. Dans le cas de malfaçon, l'entreprise devra refaire les ouvrages défectueux et corriger celle-ci si le maître d'œuvre ne juge pas le remplacement nécessaire. 03.2.12. SECURITE COLLECTIVE L'entreprise du corps d état Gros œuvre devra la mise en œuvre de tous les dispositifs de sécurité collective de chantier réclamés par la Réglementation en vigueur concernant les accidents du travail, chutes de matériels et de matériaux. Les échafaudages, leurs dispositifs d'accès, leurs protections, les pare-chutes seront donc prévus en conséquence y compris tous les systèmes nécessaires aux ancrages. L entreprise du présent corps d état devra transmettre en temps voulu, l ensemble des informations relatives à ses besoins propres dans le cadre de l opération, faute de quoi elle subira l ensemble des conséquences relatives à l adaptation de ces derniers en cas de transmission hors délai. 12/25

03.2.13. LIMITE DE PRESTATIONS 03.2.13.1. TRAVAUX PREVUS AU PRESENT LOT : - Les revêtements d'étanchéité et la protection des terrasses étanchées de R+1 à toiture terrasse R+4, - Les accessoires et ouvrages divers liés à l'étanchéité, - Les dalles sur plots 03.2.13.2. TRAVAUX PREVUS AUX AUTRES LOTS : GROS-ŒUVRE : - Dalles terrasses livrées béton brut surfacé, - Relevés béton avec bandeaux saillants à larmier ou engravures, - Les regards ajourés de protection sur entrées d'eau et pieds de chute, PLOMBERIE : - Canalisations de reprise des EP en attente à 15 cm en sous-face des planchers, - Canalisations EP extérieures en façades, y compris boîtes à eau. AMENAGEMENTS EXTERIEURS : - La terre végétale, - Les plantations diverses, - La protection coulée de l étanchéité 03.2.14. GARANTIES L'Entrepreneur est censé connaître les systèmes d'étanchéité à employer et ne peut arguer d'erreurs ou omissions au présent Devis Descriptif, pour ne pas exécuter comme étant compris dans son offre, tous les ouvrages nécessaires au parfait et complet achèvement, et à la conservation des travaux envisagés. L'étanchéité et ses ouvrages annexes devront bénéficier de la garantie décennale à compter du jour de la réception des travaux. 03.2.15. QUALIFICATION DE L ENTREPRISE Les travaux dont la description est donnée dans le présent cahier seront obligatoirement réalisés par une Entreprise spécialisée, titulaire des qualifications Qualibat requises pour ce type de travaux. 13/25

03.3. DESCRIPTION DES OUVRAGES 03.3.1. SÉCURITÉ COLLECTIVE Il sera obligatoirement ressorti dans un poste séparé (au présent lot) toutes les mesures nécessaires à la sécurité collective. Ces mesures seront prévues dans l'offre de l Entreprise conformément aux recommandations de la Commission de Sécurité de la Chambre Nationale de l'étanchéité et du décret 65.48 du 8 janvier 1965, ainsi qu aux exigences de la CRAMIF et de l Inspection du Travail. En tout état de cause le présent poste est forfaitaire; il appartient donc à l'entreprise de bien appréhender les mesures réglementaires. Ces dispositions viendront en complément de la mise en place au titre du corps d état GROS ŒUVRE de l ensemble des dispositifs d échafaudage, consoles et protection des riverains au titre de l opération, et pour l ensemble des corps d état. 03.3.2. ETANCHEITE DES TERRASSES ACCESSIBLES 03.3.2.1. PARE-VAPEUR ET ISOLATION Sur plancher béton livré surfacé et à pente nulle par l entreprise de Gros Œuvre. Réalisation d'une isolation thermique en panneaux de mousse rigide de polyuréthanne, posée en un lit et comprenant : - pare vapeur composé de : 1 couche d E.I.F., 1 chape de bitume armé 40 soudé, Une isolation thermique de 120 cm (classe C) de type EFIGREEN DUO société EFISOL suivant étude thermique de conception, en 2 couches croisées - R = 5.260 m² C/W Concerne : Pare-vapeur et isolation des terrasses et loggias privatives selon plans architecte. 03.3.2.2. ETANCHEITE a) Des parties courantes Réalisation d'une étanchéité bicouche de type bitume élastomère du type SBS des Ets SIPLAST ou équivalent comprenant : - 1 écran d'indépendance par voile de verre de 100 g/m2, posé libre, - 1 première couche d étanchéité par une feuille de bitume élastomère SBS de 3.5 mm d épaisseur avec armature non tissé polyester de 180 g/ m² type Paradiène S R4 ou équivalent, mise en œuvre en pose libre et bandes couvre-joints soudées, - 2ème couche d étanchéité par feuille soudable de bitume élastomère SBS, d'épaisseur minimale 2,5 mm, avec armature voile de verre (VV) et sous-face filmée type Paradiène BDS ou équivalent, soudée en plein sur la première couche. Mise en œuvre suivant l Avis Technique et les Spécifications du fabricant, compris toutes sujétions de pose. 14/25

L'entreprise du présent lot devra fournir avec son offre le P.V. de réaction au feu. Classement F.I.T. : F5 I5 T4 Concerne : Etanchéité des terrasses et loggias accessibles selon plans architecte. b) Etanchéité des relevés sur ouvrages maçonnés Réalisation d'étanchéité des relevés conformément aux Prescriptions du D.T.U. 43.1 et comprenant : - 1 couche d'e.i.f. type Siplast Primer ou équivalent, - 1 équerre de renfort de gorge en bitume élastomère SBS avec armature NTPY de 0,25 m de développé à ailes égales type Parequerre ou équivalent, pose soudée, - 1 feuille de bitume élastomère SBS auto-protégée par feuille d aluminium thermo-compensée avec armature composite type Paradial S, soudée sur la couche de surface avec talon de 15 cm. Y compris toutes sujétions de mise en œuvre, fixations, etc. Concerne : Relevés au pourtour des étanchéités détaillées ci-avant. 03.3.2.3. PROTECTION DES ETANCHEITES a) Protection des étanchéités courantes des terrasses accessibles Fourniture et pose de dalles réalisées à partie d agrégats naturels avec traitement de surface type «adouci» modèle SITINAO SOBERITE - Dim 400 * 400 * ép 60 mm. Elles seront du type D3R minimum selon Cahier du C.S.T.B., posées sur plots réglables. Elles doivent résister aux charges permanentes et aux charges d'exploitation définies dans la Norme NF P. 61.302. (700 dan). Compris toutes sujétions de coupes, découpes, calage et ajustement. Compris caillebotis métallique au droit des portes-fenêtres suivant détail Architecte en coordination avec le corps d état Gros œuvre. Concerne : La protection de la totalité des étanchéités détaillées ci-avant, y compris les parties de balcons attenants. La fourniture et la mise en œuvre de protection dito au droit des balcons non étanchés accessibles en étages au titre du présent corps d état La fourniture des dalles de protection des surfaces de terrasses accessibles à RdC au corps d état Aménagements extérieurs pour mise en œuvre sur couche de base en grave sur terre plein b) Protections en tête des relevés Protection des relevés d étanchéité par becquets en béton à la charge du corps d état GROS ŒUVRE, solins ou solins porte dalles à la charge du présent corps d état suivant dispositions plans architecte. Concerne : Protections des relevés des terrasses dallées détaillées ci-avant. 15/25

03.3.3. ETANCHEITE RESINE Revêtements souples et étanches à l eau à base de résines polyuréthannes mono-composantes de Type Textosol des Etablissements GAUTHIER ou équivalent, conformes aux Spécifications des Règles Professionnelles SEL, à appliquer sur ouvrages en béton extérieurs, comprenant : - préparation des supports suivant les Règles Professionnelles et Cahier des Charges du fabricant, à savoir : nettoyage et décontamination vérification de la pente et de la planimétrie sondage et dressage des bétons si nécessaire - revêtements horizontaux et retombées composés de : primaire à base de résines époxydiques Ferrovia Prim EK revêtements à base de résines polyuréthanne en solution destinée au collage et marouflage des armatures bandes d armature BAT 15 deux couches de Textosol à base de résines de polyuréthanne en solution, mises en place suivant les Règles Professionnelles et suivant Cahier des Charges, teinte au choix de l architecte dans la gamme du fabricant. Le système utilisé doit bénéficier d un avis technique du CSTB à caractère favorable pour l utilisation prévue. Concerne : Etanchéité des souches de ventilation du sous-sol Etanchéité des balcons et loggias de l opération, rapportée sur chape en forme de pente et au droit des cunettes prévues pour mise en œuvre de grilles caillebotis OPTION - Etanchéité sous revêtement au droit locaux communs extérieurs en cas de réalisation des caves sous sol. PM : Etanchéité liquide des sols sous chape des logements au droit des baignoires et receveurs de douches pour adaptabilité PMR, prévue mise en œuvre au titre du corps d état GROS ŒUVRE dans le cadre de la réalisation des chapes acoustiques et thermo acoustiques. 03.3.4. ETANCHEITE EDICULES Pare vapeur et isolation : Sur plancher béton à pente de 1% livré surfacé par l entreprise de Gros Œuvre. Réalisation d'une isolation thermique en panneaux de laine minérale, posée en un lit et comprenant : - pare vapeur composé de : 1 couche d E.I.F., 1 chape de bitume armé 40 soudé, - une isolation thermique par panneaux de laine de roche, revêtus d un voile de verre imprégné de bitume type Panotoit IXXO de ISOVER ou équivalent de 100 mm d épaisseur, pose avec 1 EAC. Etanchéité : Réalisation d'une étanchéité bicouche de type bitume élastomère SBS auto-protégée des Ets SIPLAST ou équivalent comprenant : - 1 feuille de bitume élastomère SBS de 2.5 mm d épaisseur avec armature composite de 130 g/m² type Paradiène S R3 ou équivalent, pose soudée, - 1 feuille de bitume élastomère SBS de 2.5 mm d épaisseur avec armature voile de verre de 50 g/m², sous-face filmée et autoprotection par granulats minéraux colorés (teinte au choix du maître d œuvre) type Paradiène 30.1 AS/GS, soudé en plein sur la première couche. Mise en œuvre suivant l Avis Technique et les spécifications du fabricant, compris toutes sujétions de pose. 16/25

Le complexe de couverture devra répondre au Classement M0 et la réaction au feu des étanchéités autoprotégées sera : T30/1. L'entreprise du présent lot devra fournir le P.V de réaction au feu. Classement F.I.T. : F4 I3 T4. Traitement des rives : Traitement des rives libres par bandes métalliques en zinc fixées mécaniquement et insérées entre les deux couches de l'étanchéité avec bande de renfort en bitume armé type 40 et recouvrement minimum de 0,10m. Ces bandes viendront en retombée côté extérieur, avec un recouvrement de 60 mm et possèderont un ourlet formant larmier au droit de la façade. Concerne : Toiture terrasse au droit de l édicule Ascenseur Toiture inaccessible en pente au droit des avancées de logements à R+4 en prévision de couverture type couverture feuilles longues acier «façon zinc à joint debout» au titre du corps d état SERRURERIE/ COUVERTURE. 03.3.5. TERRASSES NON ACCESSIBLES AVEC ISOLANT Données : - Type de terrasse Non accessible - Pente 0 à 5 % - Support étanchéité Panneaux isolants - Eléments porteurs Plancher béton - Système de pose Indépendance - Type d'étanchéité Système élastophène flam de Soprema ou équivalent - Protection Gravillons Ecran pare-vapeur : SOPRADERE, enduit d'imprégnation à froid, ELASTOPHENE 25 ou ELASTOVAP : Chape élastomère avec armature voile de verre 50 g/m2, soudée en plein. Isolation thermique : 200 mm polyuréthane type EFFIGREEN DUO (Rtotal = 8.593 M² C/W) en 2 couches croisées, suivant étude thermique de conception, collés par plots ou bandes en quinconce avec joints décalés, avec retours verticaux sur acrotères avec isolant surfacé permettant la réalisation du revêtement ci-après. Couche d'indépendance Revêtement : 1 écran d indépendance Le complexe d'étanchéité est de type bicouche élastomère, posé en indépendance, conforme à l'avis Technique "ELASTOPHENE FLAM - SOPRALENE FLAM" et de classement performanciel FIT F5 I5 T4. Il comprend à partir du support isolant : - SYRBASE STICK : Chape élastomère avec armature en fibre de polyester 180 g/m², déroulée à sec directement sur le support isolant, sans écran d'indépendance, joints longitudinaux auto-collés. - ELASTOPHENE FLAM 25 : Chape élastomère avec armature voile de verre 50 g/m², soudée en plein. Protection : La protection lourde meuble est constituée par une couche de granulats courants, roulés ou concassés, de 4 cm d'épaisseur minimale, de granularité comprise entre 5 mm et une dimension au plus égale au 2/3 de l'épaisseur de la protection, conformément à la norme NF P 84-204 (DTU 43.1). 17/25

Relevés : Concerne : Les relevés sont réalisés à froid, sans primaire, en résine polyuréthanne monocomposante type FLASHING ou équivalent. Sur support béton, ils comprennent : - Une armature de renfort en VOILE FLASHING, de développé 0,10 m collée dans l angle à l aide de la résine bitumineuse FLASHING (500 g/m²) - Une première couche de FLASHING appliquée à raison 900 g/m², avec un talon de 15cm en horizontal et sur la hauteur du relevé. - Une deuxième couche de FLASHING appliquée à raison 700 g/m², avec un talon de 15cm en horizontal et sur la hauteur du relevé. L utilisation de FLASHING ne requiert pas de dispositif écartant les eaux de ruissellement en tête de relevés. Terrasses terrasse technique non accessibles du bâtiment 03.3.6. LANTERNEAU Justifiable d'un avis technique, favorable et valide d'un Label qualité GIF garantie décennale Réaction au feu : M4 - Non gouttant, Résistance Mécanique 1200 Joules minimum, conforme au code du travail, Sur costières métalliques, avec joints d étanchéité, Dôme à double paroi en résine acrylique, S.U.E = conforme à l'instruction technique N 246, Elément grille de sécurité intégré. Pyrodôme équipé : - de Déflecteurs en tôle d'aluminium de 20/10ème d'épaisseur, - d'un mécanisme d'ouverture des Ets MADICOB dont le déclenchement est assuré par un boîtier de commande pneumatique par cartouche de CO2 (fournir 6 cartouches - pour essais, installation et maintenance) (implantation en RDC), - Réseau pneumatique par capillaires cuivre avec gaine de protection, - Refermeture par treuil sécurité incendie depuis le palier du dernier niveau, - Commande conforme à l instruction n 247. Ouverture extérieure manuelle assurée par l adjonction d une poignée (intérieure et extérieure) dans le cas d une fonction passadôme. Le produit mis en œuvre bénéficiera d un avis technique ou d un ATEX favorable aux conditions d emploi. Concerne : Lanterneau = fonction skydôme, passadôme et pyrodôme : En partie supérieure de la cage d escalier Dimensions : 1,00 x 1,00 m. 18/25

03.3.7. DESCENTES EP Tuyaux de descente EP en PVC de section appropriée avec siphon de sol en pied, depuis les moignons, y compris les boîtes à eau en PVC dito jusqu'aux bouts droits en pieds de descentes d'eaux pluviales. Diamètres déterminés selon les dispositions du chapitre 3, partie II du D.T.U 60.11. Fixations par colliers à contrepartie démontable sur toute leur hauteur, espacés de 2 m maximum. Compris toutes sujétions de coudes, dévoiement à la demande des ouvrages, etc. Dauphins en fonte sur 1.00 m de hauteur en pied des descentes pour rejet des eaux pluviales dans les regards prévus par le corps d état GROS ŒUVRE lorsqu elles sont mise en œuvre en extérieure à RdC au titre du présent corps d état. Concerne : L ensemble des descentes d eaux pluviales extérieures figurant sur les plans techniques et suivant nécessités, pour évacuations des terrasses et balcons définis précédemment, y compris tous ouvrages accessoires. Descente d eau pluviale de la couverture métallique du local vélos extérieur, en raccordement des chêneaux mis en œuvre au titre du corps d état SERRURERIE/ COUVERTURE. 03.3.8. OUVRAGES DIVERS Au titre des travaux d'étanchéité des différentes terrasses seront dus et exécutés par le présent lot les ouvrages divers décrits ci-après : 1/ Protection des retombées d'étanchéité : En retombées, la protection est assurée par un enduit de ciment armé d'un grillage de 0.03 épaisseur minimum, s'il est possible de fixer le grillage dans la protection des parties courantes ou par des éléments préfabriqués autostables en béton ou fibre ciment dans le cas contraire. La protection est sans objet dans le cas d une étanchéité type BARYPHALTE. 2/ Dispositifs d'étanchéité au droit des joints de gros œuvre : (joints de dilatation et de tassement) L'étanchéité du joint peut également être obtenue par le couronnement d'une costière formant bandeau à larmier sur l'autre costière. Le relevé d'étanchéité sur cette costière recouvre le couronnement et sa retombée. 3/ Protection des traversées diverses Sur toitures accessibles et jardins, les diverses traversées seront protégées ou incluses dans des souches (canalisations) ou dans des dés en béton (poteaux, barres, et d'une manière générale, tous éléments fragiles). 4/ Entrées d eau Entrées d'eaux pluviales conformes aux Spécifications de l Article 6.731 du D.T.U. 43.1 et comprenant : - platines en plomb de 3 mm d épaisseur serties dans l étanchéité avec moignon tronconique en plomb de 3 mm d épaisseur soudé sur la platine, - les moignons descendront jusqu'à - 0,20 m en contrebas de la sous-face de la dalle béton, - platine enduite aux deux faces à l'e.i.f. et insérée entre les deux couches de l'étanchéité avec chape de renfort et décaissé de 15 mm environ de l'isolant, - crapaudine. Localisation : Suivant plans, Toutes les terrasses (1 unités par terrasse) En complément, au droit des balcons et loggias non étanchées pour raccordement sur colonnes extérieures EP au titre du présent corps d état 19/25

5/ Accessoires pour entrée d eau Terrasses accessibles dalles sur plots et dalles balcons et loggias non étanchés Par mise en œuvre de siphons de balcons à mettre en œuvre au droit des colonnes EP extérieures en parfaite coordination avec l entreprise du corps d état gros œuvre pour incorporation dans la dalle, y compris toutes sujétions de raccordement aux colonnes EP Extérieures Terrasses jardin Boîtier garde grève en zinc entouré d un regard en maçonnerie prévu au lot Espaces verts. Terrasses non accessibles Par système réglable en hauteur avec pattes de centrage de longueur suffisante pour s encastrer dans le moignon en plomb de l évacuation et assurer l évacuation contrôlée au niveau de l étanchéité suivant DTU 43. Le système, réalisé à partir de tubes métalliques convenablement dimensionnés, permettra la rétention de l eau de pluie sur la toiture terrasse sur une hauteur de 10 cm, par la réalisation de percements en pied (niveau fini de la protection d étanchéité) et relevage du trop plein à 10 cm au dessus de ces derniers. Crapaudines amovibles en fil d acier galva. 6/ Chutes EP Chutes EP intérieures prévues au lot Plomberie, chutes extérieures à réaliser au présent lot en PVC de teinte au choix de l Architecte, compris dauphin de protection pour les zones exposées, colliers et tous accessoires. 7/ Ventilation de chutes Moignon en plomb avec platine 40 x 40 cm minimum, prise dans l'étanchéité. Le moignon sera habillé d'une chape type Veral retournée et soudée à l'intérieur de la ventilation. Les ventilations seront goudronnées intérieurement, le produit de protection ne devant pas couler à une température de 80 C, suivant article 3.223 - DTU 60.1. Certaines chutes d eaux usées seront conçues de façon à pouvoir servir de trop-plein aux descentes d eaux pluviales. Localisation : Suivant plans. 8/ Trop plein Fourniture et pose de trop-pleins de sécurité dans les acrotères, raccordés à l étanchéité, suivant norme NF P 41.201 et 41.206. Moignon droit en plomb de 25/10 de diamètre approprié, description identique à celle de l'évacuation cidessus. Trop-plein droit en acier inox section carrée 40 x 40 mm avec crépine en tête permettant l'arrêt de tous détritus et collerette en pied, compris cuvette et accessoires. Le T.P devra être en saillie de 10 cm minimum du parement fini extérieur. Localisation : Suivant plan, sur toutes les terrasses étanchées : 1 trop plein minimum 20/25

9/ Crosses Fourniture et pose d un ensemble comportant une platine 20 x 20 et manchon crossé en cuivre, assemblé par soudure. La platine sera pincée entre les couches d étanchéité. Localisation : Sorties câbles électriques en terrasses (éclairage extérieur, caissons VMC, télévision et satellite, etc.). 10/ Joint de dilatation Seront réalisés par double relevé béton et protection par casquette béton. Protection par bitume armé type 50, auto-protégée 11/ Solins Bandes de solin et de recouvrement Pour protection des relevés au droit d un joint de construction bande de recouvrement en zinc N 12, développé 0,30 m environ, fixation sur pattes en acier galva. bande de solin en zinc idem, compris engravure, dressement des murs existants si nécessaire. solin au mortier de ciment complété par un joint au mastic élastomère n 1. Localisation : A prévoir pour toutes les terrasses : contre les façades du projet au droit d un joint de construction. 12/ Solins porte dalles Fourniture et mise en œuvre de profilés spécifiques du commerce métalliques conçus pour permettre la mise en œuvre scellée au gros œuvre et en support périphérique de platelage de type dallettes béton sur plot au droit des terrasses accessibles traitées au présent corps d état. Toutes sujétions de mise en œuvre en protection des arrêts de revêtement d étanchéité en périphérie des surfaces concernées en coordination avec la mise en œuvre de parement de finition. Localisation : en périphérie des terrasses avec dalle sur plots suivant nécessité en support périphérique 13/ Cheminement technique Fourniture et pose de dallettes préfabriquées de 40 x 40 pour cheminement technique en terrasses pour accès entretien aux installations figurant en terrasse, mise en œuvre cf règles DTU. Localisation : A prévoir pour toutes les terrasses concernées. 03.3.9. FINITIONS ET REPLIEMENT DE CHANTIER 03.3.9.1. REMISE EN ETAT DES ABORDS Lors de l achèvement des travaux, l Entrepreneur du présent corps d état doit remettre les abords en état en procédant à l enlèvement de tous les gravats, déchets et détritus divers et au nivellement du sol de manière à ne laisser subsister aucune trace d accès provisoire, d ornière, de dépôt de matériaux ou de toute partie détériorée pendant l exécution des travaux. 03.3.9.2. NETTOYAGE A l'instar de la période de préparation des travaux, il est prévu une période préparatoire à l'exécution des opérations préalables à la réception. 21/25

Avant réception Chaque corps d'état est tenu d'assurer de lui-même, avant la réception, le bon achèvement de ses travaux et de procéder pour sa part aux finitions et mises au point qui s'y rapportent. Après réception La réception une fois prononcée et pendant la période de garantie contractuelle de parfait achèvement, chaque corps d'état doit : réparer les imperfections de construction révélées par la mise en fonction du bâtiment. 03.3.10. PRESTATIONS DIVERSES 03.3.10.1. D.O.E. D.I.U.O.- CERTIFICATION Fourniture d un dossier des ouvrages exécutés en 4 exemplaires plus un exemplaire sur CD (Formats dwg pour les plans et pdf pour les notices techniques). Ce dossier sera présenté sur un classeur parfaitement répertorié. Par ailleurs, l entreprise devra la fourniture et l ensemble des documents nécessaires à l obtention des certifications «Habitat et Environnement» et «QUALITEL» applicable à la présente opération. 03.3.10.2. PARTICIPATION AUX FRAIS DE CHANTIER: Le présent corps d état prévoira dans son offre les frais nécessaires au compte relatif aux dépenses communes de chantier. Ces frais devront permettre de financer : les frais liés à la location de base vie en cas de dépassement des délais contractuels les frais liés au gardiennage du chantier éventuel les frais divers liés aux aléas durant les travaux les frais liés à l intervention d entreprises extérieures pour la réparation des éventuelles dégradations intervenues pendant les travaux les frais liés aux consommations d énergie liées aux installations de chantier (eau, électricité ) les frais de nettoyage du chantier par les entreprises extérieures. La gestion du compte des dépenses communes sera réalisée par le corps d état GROS-ŒUVRE pour ce qui est de la présente opération. 03.3.10.3. PARTICIPATION AUX REUNIONS DE COORDINATION L entreprise du présent corps d état devra au titre de son offre la présence à l ensemble des réunions de chantier provoquées par la Maîtrise d ouvrage, la Maîtrise d œuvre, le Coordonateur SPS, le Contrôleur Technique, et les services internes du Maître d ouvrage au titre du présent marché, y compris au COPIL suivant convocation. La périodicité ou non de ces réunions sera déterminée lors de la période de préparation de chantier. 03.3.11. OPTION - ETANCHEITE MULTI-USAGES 03.3.11.1. ECRAN PARE-VAPEUR - CONCERNANT LES TERRASSES VEGETALISEES SOPRADERE, enduit d'imprégnation à froid, ELASTOPHENE 25 ou ELASTOVAP : Chape élastomère avec armature voile de verre 50 g/m2, soudée en plein. Concerne : Suivant option surface terrasse végétalisée en toiture terrasse technique 22/25