CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES

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Transcription:

214 CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES Panneaux photovoltaïques Louis Lumière Direction de l environnement et de l énergie Communauté urbaine de Cherbourg Octobre 215

2

SOMMAIRE I. Introduction... 6 II. Synthèse... 8 A. La situation générale... 8 B. Les grands postes de consommation... 9 C. Les énergies utilisées... 1 D. L impact climatique... 11 1. Les émissions de gaz à effet de serre... 12 2. L efficacité énergétique... 12 3. Les énergies renouvelables... 13 III. Le patrimoine bâti... 16 A. Les consommations et dépenses globales d énergie... 16 B. Les consommations et dépenses de chauffage... 18 C. La situation par type d équipements... 19 D. Les émissions de gaz à effet de serre... 2 E. Conclusion... 21 IV. Les véhicules communautaires... 22 A. Les consommations et dépenses globales de carburant... 22 B. Les consommations et dépenses par catégorie... 25 C. Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants... 27 1. Définition des Véhicules à faibles émissions... 28 2. Acquisition de véhicules à faibles émissions... 29 3. Etiquette énergie des véhicules particuliers... 3 D. Les déplacements en train... 31 E. Les déplacements en vélo... 31 F. Conclusion... 31 V. La signalisation routière... 32 A. Le bilan des consommations et dépenses... 32 B. Les émissions de gaz à effet de serre... 33 C. Conclusion... 33 VI. Tableau récapitulatif des indicateurs... 34 A. Données générales... 34 1. Production d énergie... 34 3

2. Consommation d énergie... 34 3. Dépenses d énergie... 35 4. Emissions de gaz à effet de serre... 35 5. Autre... 35 B. Patrimoine bâti... 36 1. Production d énergie... 36 2. Consommation d énergie... 36 3. Dépenses d énergie... 36 4. Emissions de gaz à effet de serre... 37 5. Autre... 37 C. Véhicules communautaires... 37 1. Consommation d énergie... 37 2. Dépenses D énergie... 38 3. Emissions de gaz à effet de serre... 38 4. Autre... 38 D. Signalisation routière... 39 1. Production d énergie... 39 2. Consommation d énergie... 39 3. Dépenses d énergie... 39 4. Emissions de gaz à effet de serre... 39 5. Autre... 39 VII. Annexes... 4 Annexe 1 : fiches de synthèse du patrimoine bâti... 4 LES BUREAUX... 41 LES SITES INDUSTRIELS... 43 LES DECHETERIES ET LE CENTRE DE TRI... 45 LES STATIONS D EPURATION... 47 LES STATIONS DE RELEVEMENT DES EAUX USEES... 49 LES STATIONS DE RELEVEMENT DES EAUX PLUVIALES... 51 LES AUTRES EQUIPEMENTS LIES A L ASSAINISSEMENT... 52 LES UNITES DE PRODUCTION D EAU POTABLE... 53 LES CHATEAUX D EAU ET RESERVOIRS... 55 LES AIRES DES GENS DU VOYAGE... 57 4

LES AUTRES EQUIPEMENTS... 58 Annexe 2 : facteurs d émission des kilowattheures finaux... 59 Annexe 3 : facteurs d émission de la combustion des carburants... 59 Annexe 4 : description du patrimoine bâti... 6 Annexe 5 : liste des véhicules... 63 Annexe 6 : Diagnostics de performance énergétique... 68 VIII. Liste des figures... 8 IX. Liste des tableaux... 81 X. Glossaire... 82 5

I. INTRODUCTION La maîtrise de l énergie est une préoccupation pour tous, dans le but d en réduire la facture mais également pour limiter les émissions de certaines catégories d énergie ayant un impact sur le changement climatique. Avec la mise en place de l Agenda 21 et l élaboration du Plan climat énergie territorial, la Communauté urbaine de Cherbourg s inscrit dans cette dynamique d amélioration de son efficacité énergétique. Depuis 25, le présent rapport permet de prendre connaissance des consommations et dépenses d énergie, des émissions de gaz à effet de serre induites et également de la production, et de la vente le cas échéant, d énergie renouvelable. A partir d indicateurs précis, il permet d engager la Communauté urbaine dans une démarche d évaluation de ses politiques énergétiques et d amélioration continue par la connaissance des dépenses et émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d énergie. Le rapport concerne les consommations, exprimées en énergie finale, les productions et les dépenses d énergie de la Communauté urbaine. Ces coûts sont indiqués en euros TTC, y compris l abonnement pour les énergies concernées, mais hors frais d entretien, d exploitation ou de maintenance. Après une présentation générale des données sur l énergie des services gérés et exploités en régie, trois points sont détaillés : - le patrimoine bâti ; - les véhicules communautaires ; - la signalisation routière. Des tableaux récapitulatifs reprenant les données de 212 à 214 permettent de suivre annuellement les indicateurs de production d énergie, de consommations, de dépenses et d émissions de gaz à effet de serre. Les consommations, productions et dépenses concernent l année civile 214. Les énergies sont toutes rapportées en kwh PCI 1, de manière à pouvoir les comparer. Les correspondances entre les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d énergie sont indiquées en annexe. Enfin, les émissions de gaz à effet de serre consécutives aux consommations d énergie s expriment en équivalent CO 2, de manière à respecter le code de l environnement articles R.229-45 à R.229-56 relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Le code de l environnement, et notamment l article L.229-25, impose aux collectivités territoriales de plus de 5 habitants la réalisation d un bilan d émissions de gaz à effet de serre de leur 1 PCI : pouvoir calorifique inférieur. 6

patrimoine et compétences, à actualiser tous les 3 ans. La Communauté urbaine a réalisé en 211 un bilan carbone de ses activités, respectant les conditions d élaboration de ce bilan et couvrant l ensemble du périmètre, à savoir : Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des sources fixes ou mobiles (consommations de carburants, gaz, fioul, fuites de gaz frigorigène, procédés industriels ) ; Scope 2 : les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie (production, transport et consommations d électricité, de vapeur ou de chaleur) ; Scope 3 : les autres émissions indirectes (achat de produits ou services, immobilisation de biens, déchets, déplacement domicile travail ). La rédaction de ce rapport pour les services gérés en régie permet de couvrir les scopes 1 et 2, sachant que le scope 3 est facultatif. Le bilan des gaz à effet de serre de la Communauté urbaine est en cours d actualisation. 7

II. SYNTHESE A. LA SITUATION GENERALE En 214, les dépenses d énergie s élèvent à 2 82 193,89, soit 4,12% du budget de fonctionnement global de la Communauté urbaine de Cherbourg, pour une consommation de 2 597 175 kwh. Consommations kwh Dépenses Emissions de gaz à effet de serre Total 2 597 175 2 82 193,89 3 31,7 tco 2 Par agent 39 233 3 966,8 6,3 tco 2 Par habitant 245 24,8 39,32 kgco 2 Tableau 1 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre en 214 Pour la première fois depuis 29, les consommations comme les dépenses amorcent une baisse (-2%). Le coût moyen de l énergie se stabilise à,11 /kwh (-1%). 2 5 2 1 5 1 5 27 28 29 21 211 212 213 214 22 2 18 16 14 12 1 kwh Consommation annuelle Dépenses annuelles Figure 1 : Evolution des consommations et dépenses d'énergie Suivant la même tendance, les émissions de gaz à effet de serre sont en baisse de 4% et atteignent 3 32 tco 2. 8

B. LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION Les besoins en énergie peuvent se répartir suivant 3 catégories : le patrimoine bâti, les véhicules communautaires et la signalisation routière. Poste de consommation Consommations kwh Dépenses Emissions de gaz à effet de serre tco 2 Patrimoine bâti 14 57 44 1 344 637,65 1 414,19 Véhicules 5 792 818 71 233,69 1 868,33 Signalisation routière 233 918 27 322,55 19,2 Tableau 2 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre par poste de consommation Le poids est variable selon que l on considère les consommations, les dépenses ou les émissions de gaz à effet de serre. En effet, les écarts consommations/coûts, que l on peut constater pour le patrimoine bâti et les véhicules s expliquent par des différences de coûts unitaires selon les énergies. De même, les variations entre les consommations et les émissions de gaz à effet de serre dépendent du poids en CO 2, différent selon les énergies. Consommations 1% Dépenses 1% Emissions de gaz à effet de serre,6% 43% 28% 34% 57% 71% 65% Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Figure 2 : Répartition des consommations, dépenses d énergie et émission de gaz à effet de serre selon les postes de consommation 9

C. LES ENERGIES UTILISEES Selon les postes de consommation, les énergies utilisées vont être différentes. En 214, la Communauté urbaine a eu recours à 8 sources d énergie, dont le détail est indiqué dans le tableau suivant. Afin de faciliter les comparaisons, l ensemble des consommations a été rapporté en kwh, y compris les carburants, en tenant compte des équivalences énergétiques de la Base Carbone. Les coûts correspondent à l achat d énergie, hors investissement et entretien. Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Gaz à effet de serre (tco 2 ) Electricité 1 619 928 1 186 187,112 828,4 Gaz naturel 2 249 782 147 623,66 542,2 Patrimoine Fioul 132 772 1 828,82 43,7 Bâti Energie 1 567 957,,, renouvelable Gazole 4 351 4 553 64,127 1 41,2 Véhicules Gazole non routier 1 199 921 119 145,99 394,8 Essence 211 668 33 739,159 64,3 GPL 29 829 3 71,124 8,1 Signalisation routière Electricité 233 918 27 323,117 18,2 Total 2 597 331 2 82 194,11 3 32 Tableau 3 : Consommations, dépenses et émission de gaz à effet de serre selon l énergie L électricité est l énergie la plus consommée (53% du total). Plus coûteuse que la moyenne, elle représente également le poste de dépense prépondérant (58%). En revanche, le gazole, deuxième énergie la plus utilisée, représente le poste d émissions de gaz à effet de serre le plus important (43%). Le prix moyen de l énergie est stable (-1%) à,11 /kwh. Le gaz naturel, consommé exclusivement par le patrimoine bâti, reste l énergie la moins couteuse (6,6 c par kilowattheure) alors que l essence, utilisée par les véhicules légers, est l énergie la plus onéreuse (15,9 c /kwh). 1

Consommations 1% % 6% Dépenses 6% 2%,2% 21% 27% 1% 7% 11% 53% %,5% 7% 58% Emissions de gaz à effet de serre 2% % 12% 26% Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Gazole 43% 16% % 1% GNR Essence GPL Figure 3 : Répartition des consommations, dépenses d énergie et émission de gaz à effet de serre par énergie D. L IMPACT CLIMATIQUE Avec l adoption en 28 du paquet énergie climat, l Europe s est fixé comme objectifs pour 22 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 2% par rapport à 199, de baisser ses consommations d énergie de 2% et de porter à 23% sa part d énergie renouvelable dans sa consommation finale. Chaque organisation, à son échelle, se doit d y contribuer. La Communauté urbaine ne dispose pas des données de 199, les comparaisons seront donc effectuées sur l année 27, pour laquelle l ensemble des informations est disponible. 11

1. LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine ont deux origines différentes : Les émissions d origine fossile, liées à la consommation d énergie, qui dépendent à la fois de la quantité d énergie consommée et du type d énergie. 3 32 t CO 2 ont ainsi été émises en 214 ; Les émissions d origine biogénique qui font partie du cycle court du carbone. De ce fait, elles sont considérées par le GIEC 2 comme neutre par rapport à l effet de serre. La production de méthane dans les stations d épuration entre dans ce cadre. A titre d information, 265 t CO 2 biogéniques ont été émises par les stations d épuration par le brûlage du biogaz en chaudière (valorisation) ou à la torchère. Au total, 738 31 m 3 de biogaz ont été consommés dont 188 764 m 3 brûlés à la torchère. Cela représente un taux de valorisation de 74%. Dans le cadre de ce rapport, seules les émissions d origine fossile sont comptabilisées. Par rapport à 26, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine sont en hausse de 14%, en revanche elles sont en baisse de 4% par rapport à 213. Cela s explique notamment par la baisse des émissions du patrimoine bâti. 4 3 5 3 2 5 t CO 2 2 1 5 1 5 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Figure 4 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre d origine fossile de la Communauté urbaine 2. L EFFICACITE ENERGETIQUE La Communauté urbaine dispose de deux leviers pour diminuer ses consommations d énergie : d une part, la sensibilisation et la formation des agents afin d inciter chacun à adopter des 2 Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat 12

comportements plus sobres en termes de consommations d énergie, et d autre part, améliorer l efficacité énergétique de ses équipements. Le dispositif des certificats d économies d énergie (CEE) constitue l un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergie. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l achat à d autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. La Communauté urbaine s est emparée du dispositif dès son lancement et vend les CEE obtenus suite à ses travaux d amélioration énergétique sur la plateforme EMMY. Ainsi, cela lui permet de tendre à diminuer ses consommations d énergie tout en bénéficiant d un financement par la vente de ses CEE. Ainsi en 214, les travaux réalisés en 213 ont pu être valorisés. Il s agit des travaux d amélioration énergétique du bâtiment du service d ordures ménagères (isolation, changement de chaudière, ventilation ) mais également de l optimisation énergétique de certains équipements installés au cycle de l eau (mise en place de variateurs électroniques de vitesse sur moteurs asynchrones, compresseurs basse pression à vis). 8 76 587 kwh CUMAC ont été obtenus et ont été mis en vente. CEE (kwh CUMAC) Gains ( HT) suite à la vente 1 ère période 26-29 4 435 121 17 5, 2 ème période Transition 2 e /3 e période 211 7 515 19 31 563,46 212 256 86 732,5 213 1 891 753 5 391,5 214 8 76 587 En cours Tableau 4 : Obtention et vente des certificats d économies d énergie par année 3. LES ENERGIES RENOUVELABLES La Communauté urbaine dispose de cinq unités de production d énergie renouvelable. Il s agit de trois installations de panneaux solaires photovoltaïques et de deux installations de récupération du biogaz des stations d épuration : panneaux solaires photovoltaïques mis en place en 212 sur la toiture des locaux d activités Louis Lumière. La production est intégralement vendue. En 214, cela représentait 19 992 kwh vendus pour un gain de 5 453,23, soit une augmentation de 64% par rapport à 213 ; panneaux solaires photovoltaïques placés en 213 sur le château d eau du Monturbet. La production est destinée à être consommée sur place, en vue d alimenter l éclairage de mise en valeur du site. En 214, 156 kwh ont été produits ; 13

panneaux solaires photovoltaïques installés en 213 sur la toiture de la station d épuration des Mielles. La production est intégralement vendue. En 214, 17 177 kwh ont été produits par cette installation et vendus pour un gain de 3 15,97 ; chaudière au biogaz et cogénération pour la station d épuration des Mielles : chauffage des locaux pour la chaudière, utilisation de la chaleur pour le maintien à température des boues du digesteur et vente de l électricité produite à EDF pour la cogénération. 2 31 83kWh ont été produits par cette valorisation du biogaz. 1 344 13kWh ont été consommés sur place et 966 7kWh électriques ont été vendus pour un gain de 133 495,9. chaudière au biogaz pour la station d épuration des Rivières : le système de valorisation et les usages sont similaires à la station des Mielles. 223 671 kwh ont été consommés sur place par la chaudière. En revanche, le site étant encore en travaux, la cogénération n est pas encore opérationnelle. Au total, 2 571 826 kwh ont été produits en 214, 1 567 957 kwh utilisés sur site et 1 3 869 kwh électriques vendus à EDF. Cela représente une hausse de la production d énergie renouvelable de 11% par rapport à 213, qui s explique par la reprise partielle de la production de la station d épuration des Rivières, ainsi que par la mise en fonctionnement des panneaux photovoltaïques de la station des Mielles. 4 3 5 Production (kwh) 3 2 5 2 1 5 1 5 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Figure 5 : Evolution de la production d énergie renouvelable de la Communauté urbaine Sur la base du coût moyen du gaz naturel, énergie de substitution, cette énergie thermique renouvelable représente une économie supérieure à 1. Par ailleurs, la production électrique vendue à EDF a permis un gain de 142 55 (frais d utilisation du réseau déduits). Les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à la valorisation du biogaz et à la production d électricité photovoltaïque s élèvent à 456 tonnes de CO 2 (378 tco 2 directes par la consommation sur place de chaleur et 78 tco 2 indirectes par l injection d électricité renouvelable dans le réseau). 14

Par rapport à la consommation totale d énergie de la Communauté urbaine, la part d énergie renouvelable est de nouveau en hausse et atteint 12,5%, en intégrant l électricité renouvelable vendue. Les efforts doivent se poursuivre pour atteindre l objectif des 23% en 22. 25% 2% 15% 1% 5% % 26 27 28 29 21 211 212 213 214 % d'enr Objectif 22 Figure 6 : Evolution de la part des énergies renouvelables sur les consommations de la Communauté urbaine Par ailleurs, l article L.5215-2-1 du code général des collectivités territoriales transfert à la communauté urbaine l entretien et la gestion de la chaufferie bois du quartier des Provinces et son réseau de chaleur (en délégation de service publique). Sur la saison de chauffe 213/214, 41 45 MWh PCI de chaleur ont été vendus, dont 32 171 kwh issus de la combustion de bois, qui est une énergie renouvelable. Enfin, depuis 211, la SPEN, prestataire de la Communauté urbaine en charge du traitement des déchets, valorise le biogaz de décharge par un système de cogénération. Les déchets produits par la Communauté urbaine ont permis la production de 2 164 MWh électriques et 1 569 MWh thermiques, pour un total de 3 733 MWh. A partir du taux moyen d émission des énergies thermiques en Basse Normandie et électriques au niveau national, on peut estimer à 52 tco 2 la quantité de gaz à effet de serre non émise dans l atmosphère grâce à cette valorisation. Ces productions n étant pas directement rattachées au patrimoine opérationnel de la communauté urbaine, elles ne sont pas comptabilisées dans les données annuelles de ce rapport. Les productions d énergie, issues du patrimoine de la Communauté urbaine, de la chaufferie bois des Provinces et du centre d enfouissement technique, permettent donc de participer à l intégration d énergie renouvelable dans le mix énergétique français. 15

III. LE PATRIMOINE BATI Le patrimoine bâti de la Communauté urbaine regroupe différents types de bâtiments : des bureaux, des sites industriels, des déchèteries, un centre de tri, des stations d épuration, des stations de relèvement d eaux usées et d eaux pluviales, des usines de potabilisation de l eau, des châteaux d eau, des aires d accueil pour les gens du voyage et divers autres équipements. Une description sommaire de ces bâtiments est disponible en annexe. A. LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES GLOBALES D ENERGIE En 214, l ensemble du patrimoine bâti a consommé 14,57 millions de kilowattheure, pour une dépense globale de 1 344 637,65. Les consommations sont en baisse de 2% par rapport à 213 et les dépenses de 1%. Totalité du bâti Par agent Consommations (kwh) 14 57 44 27 753,22 Dépenses ( ) 1 344 637,65 2 561,21 Tableau 5 : Consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti 16 14 MWh 12 1 8 6 4 2 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total Figure 7 : Evolution des consommations par énergie depuis 26 16

1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total Figure 8 : Evolution des dépenses par énergie depuis 26 Pour la première fois depuis 29, les consommations globales d énergie sont en baisse. De même, les dépenses, en hausse constante depuis 27, amorcent une diminution en 214. Les évolutions sont toutefois variables selon les énergies. Electricité : Les consommations d électricités sont stables (+1%) mais les dépenses s accroissent de 5%, en raison d une augmentation du prix unitaire (,112 /kwh, soit une hausse de 4%). Gaz naturel : Le gaz naturel présente une baisse de consommation de 25%, par l effet combiné d un hiver doux, de la baisse des besoins pour la station d épuration des Mielles et par le déménagement de l Hôtel de Communauté (chauffé au gaz naturel) vers les locaux rue des Bastions (chauffés au fioul domestique). Quant aux dépenses, elles chutent de 36%, suite à la baisse des consommations, mais également en raison de la fin des tarifs réglementés de gaz naturel qui a conduit la Communauté urbaine à mettre en concurrence l achat de cette énergie. La collectivité a adhéré à un groupement de commandes de l UGAP, ce qui lui a permis de profiter de tarifs en moyenne 27% moins élevés sur le cout de la molécule par rapport aux tarifs réglementés. Le marché a débuté le 1 er octobre 214 et les 3 mois de chauffe à ce tarif ont entrainé un cout annuel moyen en baisse de 14% (à,66 /kwh). Fioul domestique : Cette énergie reste largement minoritaire. Elle fait cependant l objet d une forte hausse en 214 suite au déménagement vers la rue des Bastions en 213, tel qu indiqué précédemment. Le cout moyen du fioul domestique est néanmoins en baisse de 8% pour atteindre,82 /kwh. Energies renouvelables : La consommation d énergie renouvelable par le patrimoine de la Communauté urbaine est en hausse de 16%, principalement due à la reprise de l utilisation du biogaz par la chaudière de la 17

station d épuration des Rivières suite aux travaux. Le détail de production, consommation et vente est précisé dans le chapitre II-D-3 «Les énergies renouvelables». Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Electricité 1 619 928 1 186 187,16,112 Gaz naturel 2 249 782 147 622,88,66 Fioul domestique 132 772 1 827,61,82 Energie renouvelable 1 567 957,, Tableau 6 : Consommations et dépenses selon les énergies Répartition des consommations en % 11% Répartition des dépenses en %,8% %,9% Electricité Gaz naturel 11% 15% Fioul Energie renouvelable 73% 88% Figure 9 : Répartition des consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti Dans le mix énergétique des bâtiments de la Communauté urbaine, l électricité reste largement majoritaire, avec 73% de la consommation et 88% des dépenses. Elle est utilisée comme énergie spécifique, mais aussi pour chauffer certains locaux. Le gaz naturel, avec 15% de la consommation et 11% des dépenses globales d énergie, sert principalement dans le cadre du process de la station d épuration des Mielles ainsi que pour le chauffage des bureaux et accessoirement pour les réfectoires. Le fioul est largement minoritaire (,9% des consommations et,8% des dépenses). Enfin, la part de consommation d énergies renouvelables passe à 11% sans générer de dépenses. B. LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE En 214, le chauffage a fonctionné du 1er janvier au 19 mai puis du 7 octobre au 31 décembre, soit 224 jours pour la totalité de la saison de chauffe. 18

Les consommations de chauffage des bâtiments ne peuvent être comptabilisées que lorsqu ils sont chauffés au gaz naturel, au fioul ou s ils disposent d un sous-compteur électrique dédié au chauffage. Pour cette raison, seul le chauffage des bureaux, sites industriels et centre de tri est pris en compte. Chauffage Par jour de chauffe Par degré jour Consommations (kwh) 1 412 452 6 35,59 623,6 Dépenses ( ) 15 85,7 472,54 46,73 Tableau 7 : Consommations et dépenses d énergie pour le chauffage Le chauffage représente 63% des consommations d énergie des locaux concernés, soit 1 412 452 kwh, et 46% de leurs dépenses, soit 15 85,7. Ces consommations sont en baisse de 7% en raison d un hiver plus doux et les dépenses de 16% par rapport à 213, liées à la diminution du prix du gaz naturel et du fioul. Le coût moyen du chauffage est ainsi de,75 /kwh, ce qui représente une baisse de 1%. Il reste inférieur au prix global moyen de l énergie du patrimoine bâti, ce qui s explique par le fait que la majorité des consommations de chauffage provient du gaz naturel, moins cher que l électricité. Enfin, chaque jour de chauffe entraîne une dépense de 472,54 pour une consommation de 6 35,59 kwh. C. LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS Les process industriels des usines de traitement des eaux usées, de potabilisation de l eau et de traitement des déchets, intégrés dans le patrimoine bâti, sont très énergivores. En effet, 85% des consommations, 84% des dépenses et 71% des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti sont directement imputables à ces productions. Ainsi, les consommations et dépenses d énergie sont très variables selon les types de bâtiments. Les stations d épuration et les usines de production d eau potable sont les ouvrages les plus consommateurs, suivi de loin par les autres sites industriels et les bureaux. Le profil des consommations par type d équipements reste similaire à celui des années précédentes. 19

MWh 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations Stations de d'épuration relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil Divers Figure 1 : Consommations globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages En termes de dépenses, la valorisation du biogaz des stations d épuration permet de réduire l impact financier des consommations de ces sites. Ce sont néanmoins les plus coûteux, suivi par les usines de production d eau potable. Les sites industriels gardent la 3ème position en termes de dépenses. On peut toutefois observer que les stations de relèvement, les réservoirs et les sites de traitement des déchets, par leur usage exclusif d électricité, voient leur niveau de dépenses se rapprocher fortement des bureaux malgré des consommations plus faibles. 7 6 5 4 3 2 1 Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations Stations de d'épuration relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil Figure 11 : Dépenses globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages Divers D. LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE La répartition par émission de gaz à effet de serre des bâtiments est différente de celle des consommations car ces émissions dépendent de la quantité d énergie consommée, mais également de la nature de ces énergies. Ainsi, les stations d épuration, qui consomment des énergies renouvelables, voient leurs impacts amoindris, même si elles sont les plus émettrices, alors que les bureaux ou les sites industriels, qui consomment des énergies fossiles fortement émettrices (gaz 2

naturel ou fioul), ont un poids plus important par rapport à leur consommation. Par ailleurs, les sites qui ne consomment que de l électricité ont un impact moins fort, du fait du faible poids en émission de gaz à effet de serre de l électricité en France. C est le cas des sites de production d eau potable. 7 6 5 tco 2 4 3 2 1 Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations Stations de d'épuration relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil Figure 12 : Emissions de gaz à effet de serre globales liées aux consommations d énergie du patrimoine bâti selon les usages Divers En 214, les consommations d énergie du patrimoine bâti ont entraîné l émission de 1 414 tco 2, soit l équivalent de 2,7 tco 2 par agent. Par rapport à 213, ces émissions sont en baisse de 1%. En moyenne, toutes énergies confondues, chaque kilowattheure consommé a induit l émission de 97 g de CO 2, ce qui est inférieur de 8% aux taux d émissions de l année précédente. Cela s explique par un usage plus important d énergie renouvelable (biogaz) et moins élevé de gaz naturel. E. CONCLUSION Le patrimoine bâti est responsable d une grande part des consommations et dépenses en énergie de la Communauté urbaine. Néanmoins, les efforts réalisés sur la production puis l utilisation ou la vente d énergie renouvelable par les différents sites ont permis de réaliser des économies de fonctionnement tant financières qu en termes d émissions de gaz à effet de serre. Une synthèse par typologie de bâtiment est disponible en annexe I. 21

IV. LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES Dans ce chapitre, et afin de faciliter la compréhension, les consommations sont exprimées en litres de carburant. Les ratios sont calculés par rapport aux kilomètres pour les véhicules lourds et légers, et en heure d utilisation pour les engins. A. LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES GLOBALES DE CARBURANT En 214, la flotte de la Communauté urbaine était constituée de 231 véhicules et engins ayant parcouru 1 651 262 km pour les premiers et ayant fonctionné 17 13 h pour les seconds. Les consommations de carburant sont stables (-,1%) à 584 71 L mais les dépenses, de 71 234, sont en baisse de 4%. Flotte Pour 1km Consommations (L) 584 71,25 28,35 Dépenses ( ) 71 233,69 36,7 Tableau 8 : Consommations et dépenses d énergie de la flotte de véhicule 7 6 L 5 4 3 2 Essenc e Gazole GPL 1 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Figure 13 : Evolution des consommations de carburant depuis 26 22

9 8 7 6 5 4 3 2 1 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Essence Gazole GPL GNR Total Figure 14 : Evolution des dépenses de carburant depuis 26 Depuis 211, la tendance des consommations est à la baisse (-1,6% en cumulé). Cette diminution de consommation associée à un cout du carburant moins élevé au niveau national, entraine une baisse des dépenses depuis 212 (-1%). Les évolutions sont toutefois variables selon les carburants. Consommations (L) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /L) Essence 22 98 33 739, 1,473 Gazole 436 449 553 639,85 1,269 GPL 4 361 3 79,56,851 GNR 12 353 119 145,28,99 Tableau 9 : Consommations et dépenses par carburant Répartition des consommations de carburant en % 4% Répartition des dépenses de carburant en % 5% 2% Essence,5% 17% 1% Gazole GPL GNR 75% 78% Figure 15 : Répartition des consommations et dépenses d énergie de carburant 23

Gazole : Les consommations de gazole sont stables (-,4%). En revanche, les dépenses baissent de 5%, dû à la diminution des prix au niveau national. En moyenne en 214, le cout est de 1,269 /L. Il s agit du carburant le plus utilisé (75% des consommations et 78% des dépenses), principalement dû au fait que l ensemble des poids lourds de la flotte consomme du gazole. Gazole non routier (GNV) : Le gazole non routier, réservé à des usages techniques (curage, nettoyage, compostage, travaux routiers ), est principalement utilisé par les engins. Son utilisation, directement liée aux travaux effectués, est en augmentation de 3% et son coût de 2%. Son prix moyen est de,99 /L du fait d une fiscalité avantageuse. Le recours à ce carburant reste important : 2% des consommations et 17% des dépenses. Essence : Cette énergie est largement minoritaire : 4% des consommations et 5% des dépenses, accentué par une baisse importante de son usage en 214 (-14%) et du coût global (-16%). Elle est néanmoins le carburant le plus onéreux avec 1,473 /L. GPL : Enfin, le GPL est le carburant le moins utilisé (moins de 1%) malgré une augmentation importante de son utilisation (+19%), induisant une hausse de 2% de ses dépenses. Son coût est le plus bas, à,851 /L. 19 véhicules circulent au GPL, en bicarburation avec l essence. Le taux moyen d utilisation du GPL est faible par rapport à l essence : 35% en 214. On note cependant des disparités entre les différents véhicules et usagers. 3 fonctionnent exclusivement à l essence, ce qui constitue tout de même une amélioration par rapport aux 7 véhicules concernés en 213. 9 ont un usage minoritaire du GPL (moins de 5%), dont 4 font partie du pool de véhicules mis à disposition des agents. Les 7 autres consomment du GPL en majorité (de 57 à 78%). Année Consommation de GPL (L) Consommation d essence (L) % d utilisation de GPL 25 5 458 11 436 32% 26 16 114 6 347 72% 27 14 929 6 49 7% 28 11 19 8 74 58% 29 7 35 9 21 44% 21 9 441 7 335 56% 211 9 712 7 467 57% 212 7 631 7 445 51% 213 3 68 8 79 31% 214 4 361 7 984 35% Tableau 1 : Taux d utilisation du GPL par rapport à l essence pour les véhicules équipés 24

B. LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES PAR CATEGORIE Le nombre de kilomètres parcourus par catégorie correspond sensiblement à la répartition des véhicules. Cependant, les consommations et dépenses sont très largement dominées par les poids lourds. En effet, on peut constater que 77% des consommations et des dépenses de carburant de la flotte automobile sont directement imputables aux poids lourds alors qu ils ne parcourent que 34% du kilométrage total. Les évolutions de cette catégorie vont donc avoir un impact fort sur les données de l ensemble de la flotte. Répartition des véhicules 23% Répartition de la distance parcourue 17% 3% 34% 1% 7% 18% 1% 12% 8% 19% 12% Répartition des consommations de carburant 4% 3% 3% Répartition des dépenses de carburant 4% 3% 3% 8% 5% 8% 5% 77% 77% Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Cabines bennes Fourgons Poids Lourds Figure 16 : Répartitions des véhicules, du kilométrage, des consommations et dépenses de carburant selon les catégories 25

La valeur moyenne des consommations aux 1 km est très variable selon les catégories de véhicules. Ainsi, les véhicules particuliers, de société et les fourgonnettes représentent les classes les moins consommatrices (de 7,5 à 7,93 L/1km), alors que les poids lourds ont la moyenne la plus élevée avec 64,75 L/1km. Ces derniers sont donc en partie responsables de la moyenne élevée de consommation de l ensemble de la flotte. Concernant les coûts, la répartition est similaire : de 9,56 /1km pour les véhicules particuliers à 81,92 /1km pour les poids lourds. Nombre de véhicules Distance parcourue km Consommations (L) Pour Total 1km Dépenses ( ) Pour 1 Total km Véhicules particuliers 45 274 549 19 353 7,5 26 256,84 9,56 Véhicules Véhicules société 25 169 561 12 646 7,46 16 284,46 9,6 légers Fourgonnettes 2 195 819 15 522 7,93 2 626,14 1,53 Fourgons 35 31 321 36 432 11,74 46 31,22 14,92 Cabines bennes 14 14 86 21 49 15,2 27 2,62 19,32 Poids Lourds 59 56 26 362 737 64,75 458 99,43 81,92 Engins 33 17 13 115 971-114 654,98 - Tableau 11 : Consommations et dépenses de carburant selon les catégories de véhicules Depuis quelques années, la tendance des consommations aux 1 km est à la baisse pour les véhicules légers. Elle se maintient pour les véhicules particuliers et les fourgonnettes. En revanche, on observe une légère hausse pour les véhicules de société, fourgons, cabines bennes et poids lourds en 214. Une nouvelle sensibilisation aux principes de la conduite souple pourrait permettre de limiter cette hausse, voire amorcer une nouvelle baisse. 66 64 16 62 L/1 km 14 12 1 8 6 4 2 Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes L/1 km 6 58 56 54 52 5 Poids Lourds 29 21 211 212 213 214 Figure 17 : Evolution de la consommation moyenne par catégorie de véhicules 26

Les dépenses sont influencées par les consommations mais également par le prix du carburant à la pompe. Ainsi la baisse du coût au niveau national a entrainé une diminution des dépenses aux 1 km pour l ensemble des catégories, celle-ci étant renforcée pour les types de véhicules présentant également une baisse des consommations. 1 25 9 8 /1 km 2 15 1 5 Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes /1 km 7 6 5 4 3 2 1 Poids Lourds 29 21 211 212 213 214 Figure 18 : Evolution des dépenses moyennes par catégorie de véhicules Enfin, les engins ont fonctionné 17 13 h en 214, pour une consommation moyenne de 6,8 L/h et des dépenses de 6,69 /h. Les typologies d engins sont très variées et leurs usages très dépendants des travaux engagés. Les comparaisons entre eux et d une année à l autre ne sont donc pas significatives. Le détail de dépenses et de consommations par véhicule est disponible en annexe. C. LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS Les véhicules sont à l origine de deux types d émissions dans l atmosphère : - le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre ayant un impact sur l environnement ; - les polluants issus de la combustion ayant un impact sur la santé (dioxydes d azote et de soufre, particules fines, monoxyde de carbone), polluants faisant l objet d une surveillance réglementaire par l ASQA AirCOM. 27

Les véhicules communautaires ont été responsables de l émission de 1 868 tco 2 en 214, ce qui est stable par rapport à l année précédente. La plus grande part est induite par la consommation de gazole (1 41 tco 2 ), suivi du GNR (395 tco 2 ), de l essence (64 tco 2 ) et enfin du GPL (8 tco 2 ). Il s agit de la plus grosse source d émission de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine. tco 2 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 25 26 27 28 29 21 211 212 213 214 Figure 19 : Emissions de gaz à effet de serre globales des véhicules Si l on rapporte ces données brutes d émission de gaz à effet de serre aux distances parcourues, on obtient un taux de 892 gco 2 /km parcouru. En ce qui concerne les émissions par litre, il est de 3,2 kgco 2 /L. Ces taux sont stables par rapport à l année précédente. 1. DEFINITION DES VEHICULES A FAIBLES EMISSIONS L article L.318-2 du code de la route indique que «sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, [ ] les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 2%, des véhicules fonctionnant à l énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Cette mesure s applique à l ensemble des véhicules desdits parcs automobiles à l exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes». Par ailleurs, l article L.251-1 du code de l énergie précise l institution d un fonds d aide à l acquisition de véhicules propres. Le décret 213-971 institue une aide à l acquisition des véhicules propres et définit une classification du véhicule propre en prenant en compte l impact gaz à effet de serre. Depuis le 1er novembre 213, les émissions de gaz à effet de serre des véhicules ne doivent pas excéder 9 g/km pour être considérés comme propres. Ce taux est de 11 g/km pour les véhicules hybrides. 28

2. ACQUISITION DE VEHICULES A FAIBLES EMISSIONS La Communauté urbaine acquiert régulièrement des véhicules à faibles émissions, malgré les difficultés que cela peut représenter (absence de modèles «propres» correspondant à certains besoins spécifiques, appels d offres infructueux, coûts plus importants ). Jusqu en 26, les voitures propres acquises étaient des véhicules circulant au GPL. En 28, la direction responsable des achats a intégré le taux d émission de CO 2 comme critère de sélection des véhicules propres. Sur les 8 véhicules légers ajoutés à la flotte en 214, 1 a un taux d émission de CO 2 de 9g/km, et donc considéré comme «propre». Un autre est également classé en A mais avec un taux d émission de 95gCO 2 /km, donc non faiblement émetteur, et 3 en catégorie B. Aucun ne circule au GPL. Le pourcentage d acquisition de véhicule propre est donc de 13% pour l année 214. Acquisition totale de véhicules légers Acquisition de véhicules légers propres % d acquisition de véhicules propres 28 29 21 211 212 213 214 4 7 9 6 3 8 4 5 3 2 1 1 1-71 33 33 33 13 Tableau 12 : Pourcentage d acquisition de véhicules propres Le pourcentage de véhicules propres par rapport aux acquisitions annuelles varie chaque année : de % jusqu à 1% en 28 Grâce à ces acquisitions régulières et à la mise en réserve de véhicules anciens plus polluants, la proportion de véhicules propres augmente régulièrement au sein de la flotte de véhicules légers de la Communauté urbaine et atteint ainsi 26% en 214. 3 25 % de véhicules propres 2 15 1 5 1998 2 22 24 26 28 21 212 214 Figure 2 : Evolution de la proportion de véhicules propres dans la flotte de véhicules légers 29

3. ETIQUETTE ENERGIE DES VEHICULES PARTICULIERS Les véhicules particuliers sont soumis à l affichage d une étiquette énergétique lors de leur vente. Sur la base de cette classification, avec le nombre de kilomètres parcourus par année, les consommations et le carburant utilisé par chaque véhicule, il est possible d estimer la classe dans laquelle se situent les véhicules en conditions réelles d utilisation. Ce calcul intègre également le mode de conduite des véhicules, le comportement de chaque conducteur influençant les consommations. 25 2 15 16 2 18 1 5 8 7 6 3 2 2 1 1 1 Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G Figure 21 : Nombre de véhicules particuliers par classe énergétique 213 214 La majorité des véhicules se situe en classes D et E, avec 34 voitures sur 45. La tendance globale à l amélioration depuis quelques années est à la fois due au comportement de conduite des agents et à l acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre. Il est tout de même à noter que seul le véhicule hybride se trouve dans la classe B alors que plusieurs voitures acquises depuis 28 se situent théoriquement dans cette catégorie. Les émissions moyennes réelles à l usage sont supérieures aux valeurs théoriques du fait que ces dernières sont calculées à partir de consommations sur banc d essai dans des conditions optimales de conduite alors que la situation réelle est très différente (circulation en ville sur de courtes distances principalement). Les véhicules en classe B/C sont également les moins coûteux et les moins consommateurs en moyenne : 6,78 /1km et 5,9 L/1km contre 9,6 /1km et 7,11 L/1km pour les catégories D et E, ou 14,28 /1km et 9,95 L/1km pour les catégories F et G. 3

D. LES DEPLACEMENTS EN TRAIN En 214, 246 déplacements ont été réalisés en train pour un total de 93 554 km. La majorité de ces déplacements est à destination de Paris (144 voyages) puis Caen (39 voyages) et Lyon (21 voyages). Les 42 déplacements restants sont à destinations variées (Alençon, Avignon, Strasbourg, Amsterdam, Metz, Dunkerque, La Souterraine, Rouen). Ces déplacements ont coûté 17 797,8 à la Communauté urbaine et ont induit l émission de 917,4 kg eqco 2, soit 2 fois moins chers que si les déplacements avaient été réalisés en voiture, pour des émissions 17 fois inférieures. E. LES DEPLACEMENTS EN VELO En 214, 9 vélos à assistance électrique sont disponibles pour les déplacements professionnels des agents de la Communauté urbaine. Ils ont été distribués de la manière suivante : services techniques Quai de Caligny (4 vélos) ; site technique des Fourches (2 vélos) ; site technique de la Polle (1 vélo) ; services administratifs Hôtel de Communauté (2 vélos) ; 1 32 km ont été parcourus avec 5 des vélos à assistance électrique, tous sites confondus. Concernant les 4 autres vélos, le changement de batterie a entrainé la perte des données de kilométrage, il n est donc pas possible de connaitre la distance totale parcourue, ni l économie financière et en termes de gaz à effet de serre par l usage du vélo en lieu et place d une voiture. F. CONCLUSION Les véhicules communautaires sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine, mais de moins d un tiers des consommations. Concernant les dépenses, elles maintiennent leur tendance à la baisse. L acquisition de véhicules plus performants et moins consommateurs lors du renouvellement de flotte, l utilisation de moyens de déplacement alternatifs à la voiture (vélos à assistance électrique, train) sont autant de facteurs qui contribuent à la diminution des consommations moyennes des différents types de véhicules. L ensemble de ces éléments associé à la baisse au niveau national du coût du carburant contribuent à la diminution des dépenses de ce poste. 31

V. LA SIGNALISATION ROUTIERE La Communauté urbaine a en charge la signalisation routière, c est à dire les feux tricolores, les feux piétons, les feux clignotants Au total en 214, 12 carrefours sont équipés de signalisation tricolore, dont 19 passages pour piétons et un passage à niveau SNCF, ce qui représente 67 feux tricolores, 693 répétiteurs trafic et 91 signaux piétons. 183 feux piétons sont également pourvus de signaux sonores. A. LE BILAN DES CONSOMMATIONS ET DEPENSES En 214, 233 918 kwh ont été consommés par les feux de signalisation routière, soit 19 kwh par feu. Depuis 2 ans, les lampes à incandescence des feux de signalisation ont progressivement été remplacées par des LED (diodes électroluminescentes), ce qui a conduit à une forte baisse des consommations depuis le début de cette campagne. Actuellement, les feux piétons de première génération sont en cours de rénovation dans le but de réduire encore les consommations. Cette opération, débutée en 1993, aura permis d économiser plus de 1,9 millions d euros (sur la base des dépenses de 1993). Totalité de la signalisation Par feu Consommations (kwh) 233 918 19, Dépenses ( ) 27 322,55 11,73 Tableau 13 : Consommations et dépenses d énergie de la signalisation routière En revanche, en raison d une augmentation du coût de l électricité, les dépenses sont en hausse de 3% par rapport à 213, pour atteindre 27 322,55 en 214, soit 11,73 par feu. Le coût énergétique passe alors à,117 /kwh (+ 9%). Ainsi, en dépit des efforts fournis pour diminuer les consommations, on observe depuis 21 une augmentation régulière des dépenses. 32

Consommation MWh 3 25 2 15 1 5 16 14 12 1 8 6 4 2 Dépenses ( ) Consommations (kwh) Dépenses ( ) Figure 22 : Evolutions des consommations et dépenses d énergie annuelles des feux de signalisation B. LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE En 214, aucune énergie issue d une source renouvelable n est utilisée pour les feux de signalisation. L intégralité de l énergie consommée par la signalisation routière est d origine électrique. Les émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie s élèvent à 18,3 tonnes de CO 2, produites par la consommation d électricité, ce qui représente une baisse identique à la consommation. C. CONCLUSION Le poste «signalisation routière» présente un bilan particulièrement intéressant, aussi bien en termes de consommation que d émissions de gaz à effet de serre. En effet, les campagnes menées depuis 1993 pour remplacer les lampes des feux de signalisation par des LED ont entraîné des diminutions de consommations qui ont engendré une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces baisses de consommations ainsi que les modifications des puissances souscrites ont permis d atténuer l effet de l augmentation du prix de l énergie, même si les dépenses sont en hausse depuis 21. L objectif «facteur 4» en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre est très largement atteint pour ce poste. 33

VI. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS A. DONNEES GENERALES 1. PRODUCTION D ENERGIE 212 213 214 1 Nombre d unité de production d énergie renouvelable 3 4 5 2 Production annuelle d énergie renouvelable (kwh) 3 363 73 2 312 817 2 571 826 5 Quantité d énergie renouvelable vendue (kwh) 792 435 96 54 1 3 869 51 Gain des ventes d énergie renouvelable ( ) 93 379 116 67 142 55 2. CONSOMMATION D ENERGIE 212 213 214 3 Consommations annuelles (kwh) 2 19 685 2 946 882 2 597 331 Consommations annuelles rapportées au nombre 7 235,21 246,11 245,29 d habitants (kwh/habitant) 8 Consommations annuelles par agent (kwh/agent) 38 278,56 39 822,97 39 233,1 Répartition des consommations par type d énergie - électricité 49% 51% 53% - gaz naturel 9% 14% 11% - propane % % % = 15 - fioul (habitat),1%,3% 1,% - énergie renouvelable 13% 7% 7% = - essence 1,2% 1% 1% = - gazole 22% 21% 21% = - GPL,3%,1%,1% = - Gazole non routier 5,9% 6% 6% = Répartition des consommations par grand poste de consommation 16 - patrimoine bâti 7% 71% 71% - signalisation routière 1% 1% 1% = - véhicules communautaires 29% 28% 28% = 34

3. DEPENSES D ENERGIE 212 213 214 17 Dépenses annuelles ( ) 1 949 67 2 13 882 2 82 194 Dépenses annuelles rapportées au nombre d habitants 21 ( /habitant) 22,91 25,4 24,8 22 Dépenses annuelles par agent ( /agent) 3 727,74 4 51,11 3 966,8 28 Coût de l énergie ( /kwh),97,12,11 Répartition des dépenses par type d énergie - électricité 52% 53% 58% - gaz naturel 7% 11% 7% - propane % % % = 29 - fioul (habitat),1%,3%,5% - énergie renouvelable % % % = - essence 2% 2% 2% = - gazole 32% 27% 27% = - GPL,3%,1%,2% - Gazole non routier 6% 6% 6% = Répartition des dépenses par grand poste de consommation 3 - patrimoine bâti 58% 64% 65% - signalisation routière 1% 1% 1% = - véhicules communautaires 41% 35% 34% Part de la dépense en énergie dans le budget de 31 fonctionnement 3,37% 3,81% 4,12% 4. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 212 213 214 32 Emissions de gaz à effet de serre par an (tco 2/an) 3 71 3 454 3 31 Répartition des émissions de gaz à effet de serre par grand poste de consommation (%) 33 - patrimoine bâti 38% 45% 43% - signalisation routière,6% 1% 1% = - véhicules communautaires 61% 54% 57% 35 Emissions de gaz à effet de serre par agent (tco 2 /agent) 5,9 6,6 6,3 Emissions de gaz à effet de serre par habitant 36 (kgco 2 /habitant) 36,1 4,6 39,3 49 Emissions de gaz à effet de serre évitées (tco 2 ) 682 4 456 5. AUTRE 212 213 214 38 Nombre de degrés jours unifiés 2 678 2 789 2 265 46 Nombre d habitants 85 113 85 113 83 971 47 Nombre d agents 523 526 525 35

B. PATRIMOINE BATI 1. PRODUCTION D ENERGIE 212 213 214 1 Nombre d unité de production d énergie renouvelable 3 4 5 2 Production annuelle d énergie renouvelable (kwh) 3 369 21 2 312 817 2 571 826 5 Quantité d énergie renouvelable vendue (kwh) 792 435 96 54 1 3 869 51 Gain des ventes d énergie renouvelable ( ) 93 379 116 67 142 55 2. CONSOMMATION D ENERGIE 212 213 214 3 Consommations annuelles (kwh) 13 946 777 14 91 36 14 57 596 4 Consommations annuelles par m 2 (kwh/m 2 ) 121 113 124 8 Consommations annuelles par agent (kwh/agent) 26 667 28 329 27 754 9 Consommations de chauffage (kwh) 1 443 871 1 518 823 1 412 452 1 Consommations de chauffage par m 2 (kwh/m 2 ) 88 84 93 12 Consommations de chauffage par jour de chauffe (kwh/j) 6 197 6 632 6 36 13 Consommations de chauffage par degré jour (kwh/dju) 539 545 624 Répartition des consommations par type d énergie - électricité 69% 7% 73% - gaz naturel 12% 2% 15% 15 - propane,% % % = - fioul,2%,5% 1,% - énergie renouvelable 19,% 9% 11% 3. DEPENSES D ENERGIE 212 213 214 17 Dépenses annuelles ( ) 1 132 531,35 1 361 775,33 1 344 637,65 18 Dépenses annuelles par m 2 ( /m 2 ) 1,78 1,74 11, 22 Dépenses annuelles par agent ( /agent) 2 165,45 2 588,93 2 561,21 23 Dépenses de chauffage ( ) 15 427, 126 138,75 15 85,7 24 Dépenses de chauffage par m 2 ( /m 2 ) 6,43 6,31 6,29 26 Dépenses de chauffage par jour de chauffe ( /j) 452,48 55,82 472,54 28 Coût de l énergie /kwh,81,91,92 29 Répartition des dépenses par type d énergie - électricité 88% 83% 88% - gaz naturel 12% 17% 11% - propane % % % = - fioul,2%,4%,8% - énergie renouvelable % % % = 36

4. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 212 213 214 32 Emissions de gaz à effet de serre par an (tco 2 /an) 1 175 1 565 1 414 34 Emissions de gaz à effet de serre par kwh consommé 84 15 97 (gco 2 /kwh) 35 Emissions de gaz à effet de serre par agent (tco 2 /agent) 2,2 2,98 2,69 49 Emissions de gaz à effet de serre évitées (tco 2 ) 682 4 456 5. AUTRE 212 213 214 48 Nombre de jours de chauffe (jours) 233 229 224 C. VEHICULES COMMUNAUTAIRES 1. CONSOMMATION D ENERGIE 212 213 214 3 Consommations annuelles (L) 588 722 584 728 584 71 8 Consommations annuelles par agent (L/agent) 1 125,66 1 111,65 1 112,52 14 Consommations de carburant aux 1 km par type de véhicule (L) - véhicules particuliers 7,39 7,11 7,5 - véhicules de société 7,43 7,28 7,46 - fourgonnettes 8,4 8,18 7,93 - fourgons 11,69 11,68 11,74 - cabines benne 14,75 15, 15,2 - poids lourds 62,86 64,61 64,75 - engins (L par h) 6,12 6,8 6,77 15 Répartition des consommations par type d énergie - essence 5% 4% 4% = - gazole 74% 75% 75% = - GPL 1% 1% 1% = - gazole non routier 2% 2% 2% = 37

2. DEPENSES D ENERGIE 212 213 214 17 Dépenses annuelles ( ) 792 524,44 742 545,22 71 233,69 22 Dépenses annuelles par agent ( /agent) 1 515,34 1 411,68 1 352,83 27 Dépenses de carburant aux 1 km par type de véhicule ( ) - véhicules particuliers 1,75 1,4 9,56 - véhicules de société 1,9 9,89 9,6 - fourgonnettes 12,36 11,31 1,53 - fourgons 16,89 15,56 14,92 - cabines benne 21,31 19,95 19,32 - poids lourds 9,78 85,96 81,92 - engins ( par h) 5,9 6,81 6,69 28 Coût de l énergie ( /L) 1,346 1,27 1,216 29 Répartition des dépenses par type d énergie - essence 5% 5% 5% = - gazole 8% 79% 78% - GPL 1%,4%,5% - gazole non routier 14% 16% 17% 3. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 212 213 214 32 Emissions de gaz à effet de serre par an (tco 2 ) 1 877,42 1 869,6 1 868,32 34 Emissions de gaz à effet de serre par litre consommé (kgco 2 /L) 3,19 3,2 3,2 = 35 Emissions de gaz à effet de serre par agent (tco 2 /agent) 3,6 3,6 3,6 = 37 Emissions de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru en 1 87,9 1 115,16 1 13,74 vélo et véhicules (gco 2 /km) 4. AUTRE 212 213 214 4 Nombre de véhicules 233 232 231 4 Nombre de vélos à assistance électrique 9 9 9 = 41 Nombre d agents par rapport au nombre de véhicules (Agents/véhicule) 2,24 2,27 2,27 = 42 Nombre total de kilomètres parcourus en véhicules (km) 1 724 24 1 673 746 1 651 262 43 Nombre de kilomètres parcourus par type de véhicule par an (km) - véhicules particuliers 35 579 289 18 274 549 - véhicules de société 197 189 169 67 169 561 - fourgonnettes 167 545 193 135 195 819 - fourgons 349 699 324 695 31 321 - cabines benne 134 352 138 565 14 86 - poids lourds 569 66 558 564 56 26 Nombre d heures de fonctionnement des engins 19 375 17 125 17 13 44 Nombre de kilomètres parcourus en train 89 11 99 479 93 554 44 Nombre de kilomètres parcourus en vélo 2 986 2 793 1 32 45 Proportion de véhicules «propres» dans la flotte de véhicules légers (%) 27,1% 26,7% 26,% 38

D. SIGNALISATION ROUTIERE 1. PRODUCTION D ENERGIE 212 213 214 1 Nombre d unité de production d énergie renouvelable = 2 Production annuelle d énergie renouvelable (kwh) = 2. CONSOMMATION D ENERGIE 212 213 214 3 Consommations annuelles (kwh) 248 849 246 776 233 918 6 Consommations annuelles par feu de signalisation (kwh/feu) 111 11 13 3. DEPENSES D ENERGIE 212 213 214 17 Dépenses annuelles ( ) 24 796,19 26 561,7 27 322,55 2 Dépenses annuelles par feu de signalisation ( /feu) 11,7 11,83 12,7 28 Coût de l énergie ( /kwh),1,18,117 4. EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 212 213 214 32 Emissions de gaz à effet de serre par an (tco 2 ) 19,41 19,25 18,25 34 Emissions de gaz à effet de serre par kwh consommé (gco 2 /kwh) 78 78 78 = 5. AUTRE 39 Nombre de feux de signalisation (feux tricolores, signaux piétons, répétiteurs trafic) 212 213 214 2 24 2 246 2 264 39

VII. ANNEXES ANNEXE 1 : FICHES DE SYNTHESE DU PATRIMOINE BATI 4

LES BUREAUX Descriptif Les bâtiments administratifs sont répartis en 3 pôles : Pôle administration et ressources (PAR) : situé place Napoléon et rue Noël, 78 agents sur 3 76 m². Ces sites étant en travaux depuis septembre 213, les agents sont installés dans des bâtiments administratifs rue des Bastions et rue de l Avant-Port. Pôle développement et solidarité (PDS) : situé rue Tour Carrée, 19 agents sur 612 m² ; Pôle opérations et services techniques (POST) : situé quai de Caligny, 93 agents sur 2 721 m². Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) 1 4 1 2 1 8 6 4 2 Evolution des consommations et dépenses d'énergie de l'ensemble des bureaux 27 28 21 211 212 213 214 1 8 6 4 2 Dépenses ( ) Les consommations totales des bureaux s élèvent à 71 625 kwh en 214, pour des dépenses de 71 742,78. Les consommations sont en baisse de 23% et les dépenses de 18%, en raison principalement d un hiver doux qui a entrainé une diminution des consommations de chauffage. Consommations Dépenses Coût de l énergie Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Ensemble des bureaux 71 625 71 742,78,11 PAR 292 49 32 987,22,113 POST 312 779 29 919,88,96 PDS 15 437 8 835,68,84 Le coût de l énergie atteint,11 /kwh en 214, ce qui représente une hausse de 7%, principalement due à l augmentation du prix de l électricité, ainsi qu à une part plus importante de cette énergie dans les consommations globales de ces sites. Répartition des énergies Trois énergies sont utilisées sur ces sites : le gaz naturel et le fioul, pour le chauffage des locaux, et l électricité pour les autres usages ainsi que pour le chauffage des Consommations (kwh) bureaux rue de l Avant-Port. Les coûts du gaz naturel et du fioul sont en baisse (-4 et -7%), en revanche, l électricité voit son prix légèrement augmenter (1%). Dépenses ( ) Coût unitaire ( /kwh) Electricité 27 62 39 439,1,146 Gaz naturel 327 649 23 64,81,7 Fioul 112 374 9 238,96,82 41

Consommation (kwh) 35 3 25 2 15 1 5 Consommation par site et par énergie PAR POST PDS gaz naturel fioul électricité Dépenses ( ) 35 3 25 2 15 1 5 Dépenses par site et par énergie PAR POST PDS gaz naturel fioul électricité Chauffage Le chauffage est assuré par du gaz naturel pour le POST, le PDS et la Rue Noël, par du fioul pour le site des Bastions et par de l électricité pour les bureaux rue de l Avant-Port. En 214, les consommations de chauffage se sont élevées à 453 718 kwh pour 34 396,61. Cela représente 64% des consommations totales d énergie et 48% des dépenses. L hiver plus doux a entrainé une diminution de 31% des consommations de chauffage et de 3% des dépenses. Performances énergétiques et émissions de gaz à effet de serre Emissions (tco 2 ) 25 2 15 1 5 Emissions de gaz à effet de serre 28 21 211 212 213 214 En 214, aucun des bâtiments administratifs n utilise d énergie renouvelable. Les émissions totales de gaz à effet de serre s élèvent à 137,4 tonnes de CO 2. Les données de consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre permettent de réaliser des diagnostics de performances énergétiques (DPE) des différents bâtiments tels que définis dans le code de l énergie. Seuls les bâtiments disposant d une année complète ont fait l objet d un DPE, synthétisés dans le tableau suivant : Consommations Emissions de CO 2 d énergie primaire kwh EP /m² Classe kg CO 2 /m² Classe PAR Rue des Bastions 221 D 36 D PDS Rue Tour Carrée 29 C 31 D POST Quai de Caligny 177 C 21 C Les DPE sont disponibles en annexe. 42

LES SITES INDUSTRIELS Descriptif Les sites industriels sont au nombre de 3 : Le centre industriel des Fourches (intégrant la maison des syndicats) : 151 agents sur 6 147 m2 ; Le centre industriel de la Polle : 112 agents sur 2 185 m2 ; Le site du Breton : 2 agents sur 787 m2. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) 1 8 1 6 1 4 1 2 1 8 6 4 2 Evolution des consommations et dépenses d'énergie des sites industriels 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses 15 1 95 9 85 8 75 Dépenses ( ) Les consommations totales des sites industriels s élèvent à 1 65 25 kwh en 214, pour des dépenses de 86 443,33. Les consommations sont en hausse de 14%. Cette évolution s explique par une régularisation des consommations de gaz du site des Fourches, suite au remplacement d un compteur défectueux. Pour la 4ème année consécutive, les dépenses sont en baisse (-2% en 214). Coût de l énergie Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Ensemble des sites 1 65 25 86 443,33,81 Les Fourches 613 73 47 46,57,77 La Polle 447 647 38 195,69,85 Le Breton 3 9 787,7,22 Le coût moyen de l énergie atteint,81 /kwh en 214, ce qui représente une baisse de 13% par rapport à 213, principalement due à la diminution du prix du gaz naturel. Ce coût est 2,5 fois plus élevé pour le site du Breton qui ne consomme que de l électricité. Répartition des énergies Deux énergies sont utilisées sur ces sites : le gaz naturel, pour le chauffage des Fourches et de la Polle, et l électricité pour les autres usages ainsi que pour le site du Breton. Le coût du gaz naturel baisse de 15%, en revanche, l électricité voit son prix légèrement augmenter (2%). Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût unitaire ( /kwh) Gaz naturel 88 71, 51 48,6,63 Electricité 257 178,96 35 395,27,138 43

Consommation (kwh) Consommation par site et par énergie 7 6 5 4 3 2 1 Les Fourches La Polle Le Breton gaz naturel électricité Dépenses ( ) Dépenses par site et par énergie 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 Les Fourches La Polle Le Breton gaz naturel électricité Chauffage Le chauffage des sites des Fourches et de la Polle est assuré par du gaz naturel. En 214, les consommations pour cet usage se sont élevées à 88 71 kwh pour 51 48,6, soit 76% des consommations totales d énergie pour 59% des dépenses. Sur l ensemble des sites, les consommations de gaz sont en baisse à l exception d un des compteurs des Fourches, en raison d une régularisation d un défaut de comptage en 212/213. Performances énergétiques et émissions de gaz à effet de serre En 214, aucun des sites industriels n utilise d énergie renouvelable. Les émissions totales de gaz à effet de serre s élèvent à 214,81 tonnes de CO 2. La hausse s explique par l augmentation des consommations de gaz. Tout comme les bureaux, les DPE réalisés pour les ateliers sont disponibles en annexe et sont synthétisés dans le tableau suivant : Emissions (tco 2 ) Emissions de gaz à effet de serre 4 3 2 1 28 29 21 211 212 213 214 Consommations d énergie primaire Emissions de CO 2 kwh EP /m² Classe kg CO 2 /m² Classe Site des Fourches Site de la Polle Atelier des eaux (vie) 116 C 24 C Atelier de l'assainissement 137 C 25 C Atelier de la signalisation 129 C 25 C Atelier de la voirie (vie) 135 C 25 C Atelier du nettoiement 378 E 63 E Bâtiment mécanique 288 E 43 D Bâtiment OM 288 E 43 D Ambassadeur / logement 242 D 8 B 44

LES DECHETERIES ET LE CENTRE DE TRI Descriptif Le tri et le traitement des déchets s effectuent sur 3 sites : La déchèterie de Querqueville ; La déchèterie d Octeville ; Le site du Becquet, regroupant une déchèterie, la plate-forme de compostage et le centre de tri. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) 8 6 4 2 Evolution des consommations et dépenses d'énergie du centre de tri et des déchèteries 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses 8 6 4 2 Dépenses ( ) Les consommations totales des déchèteries et du centre de tri s élèvent à 441 854 kwh en 214, pour des dépenses de 62 254,34. Les consommations sont en baisse de 13% et les dépenses de 7%. Coût de l énergie Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Ensemble des sites 441 854 62 254,34,141 Déchèterie de Querqueville 26 3 3 842,48,148 Déchèterie d Octeville 17 985 2 832,85,158 Site du Becquet 397 839 55 579,1,14 L intégralité de l énergie consommée est d origine électrique, ce qui explique son coût élevé (14,1c /kwh), en augmentation de 6% par rapport à 213. Le site du Becquet étant équipé de matériels fortement consommateurs, il est responsable de 9% des consommations et dépenses de l ensemble de ces sites. Chauffage Le centre de tri est chauffé à l électricité. Sur la base des consommations hiver/été, il est possible d estimer celles imputables au chauffage des locaux. En 214, le centre de tri a consommé 15 663kWh pour 2 45,4 pour cet usage, ce qui représente 38% des consommations et 37% des dépenses d énergie de ce site. L hiver plus doux a entrainé une diminution de 34% des consommations de chauffage et de 32% des dépenses. 45

Emissions de gaz à effet de serre et énergie renouvelable En 213, aucun des sites n utilise d énergie issue d une source renouvelable. Les émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie pour les déchèteries et le centre de tri s élèvent à 34,5 tonnes de CO 2, produites par la consommation d électricité, dont 31 tonnes de CO 2 pour le seul site du Becquet. Les baisses de consommations depuis 21 entrainent une diminution des émissions de gaz à effet de serre. Emissions de gaz à effet de serre Emissions (tco 2 ) 6, 5, 4, 3, 2, 1,, 28 29 21 211 212 213 214 Par ailleurs, la Communauté urbaine participe indirectement à la production d énergie renouvelable et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le mode de traitement de ses déchets ménagers. En effet, depuis 211, la SPEN, prestataire en charge du traitement des déchets, valorise le biogaz de décharge par un système de cogénération. Ainsi, les déchets produits par la Communauté urbaine ont permis la production de 2 164 MWh électriques et 1 569 MWh thermiques, pour un total de 3 733 MWh. A partir du taux moyen d émission des énergies thermiques en Basse Normandie, et électriques au niveau national, on peut estimer à 52 tco 2 la quantité de gaz à effet de serre non émise dans l atmosphère grâce à cette valorisation. 46

LES STATIONS D EPURATION Descriptif Les eaux usées de la Communauté urbaine sont traitées par deux stations d épuration : La station les Mielles, à Tourlaville, a traité 4 743 272 m 3 d eaux usées en 214 ; La station les Rivières, à Equeurdreville-Hainneville, en cours de travaux en 214, en a traité 2 474 789m 3. Consommations et dépenses d énergie Consommations (MWh) Bilan global des consommations et dépenses d'énergie des stations d'épuration 9 8 7 6 5 4 3 2 1 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses 7 6 5 4 3 2 1 Dépenses ( ) En 214, 7 945 998 kwh ont été consommés par les stations d épuration, soit une diminution de 1% par rapport à 213. Sur le graphique apparaît nettement la mise en service progressive du nouveau process pour la station des Mielles, visant à améliorer la qualité environnementale des rejets. Les dépenses, en augmentation régulière depuis 29, amorcent une baisse de 4% en 214 et atteignent 588 216,16. Cela s explique en partie par l augmentation du recours au biogaz produit sur place au dépend du gaz naturel. Coût de l énergie Consommations (kwh) Par m 3 Total d eau traité Dépenses ( ) Par m 3 Total d eau traité Coût de l énergie ( /kwh) Ensemble des sites 7 945 998 1,1 588 216,16,81,74 Station Les Mielles 6 478 427 1,37 462 229,95,97,71 Station Les Rivières 1 467 571,59 125 986,21,51,86 Les stations d épuration sont les sites les plus consommateurs de la communauté urbaine, cependant leur coût énergétique est le plus bas du patrimoine bâti (7,4c /kwh en moyenne) en raison de la production et de la consommation d énergie renouvelable. Répartition des énergies Trois types d énergie sont utilisés sur les stations d épuration : l électricité en usage spécifique, le biogaz pour le chauffage des boues et des locaux et Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût unitaire ( /kwh) Electricité 5 49 566 523 689,18,97 Biogaz 1 567 81,, Gaz naturel 968 631 64 526,98,67 47

enfin le gaz naturel en substitution du biogaz. Consommation (MWh) Bilan des consommations par site et par énergie 7 6 5 4 3 2 1 Les Mielles Les Rivières biogaz gaz naturel électricité Dépenses ( ) Bilan des dépenses par site et par énergie 5 45 4 35 3 25 2 15 1 5 Les Mielles Les Rivières biogaz gaz naturel électricité Energies renouvelables Trois installations d énergies renouvelables sont mises en place sur les stations d épuration : une valorisation du biogaz sur chacune des stations, ainsi que des panneaux solaires photovoltaïques pour la station des Mielles. Les productions d énergies renouvelables (autoconsommées et vendues) s élèvent à 2 551 678 kwh, soit 32% des consommations globales de ces sites. Cette production est en hausse de 11%. La valorisation du biogaz (autoconsommation et vente) a permis la production de 2 534 51 kwh d énergie renouvelable. Pour la station des Mielles, le biogaz a été utilisé par l unité de cogénération qui a permis la production de 1 344 13 kwh thermiques et 966 7 kwh électriques vendu à EDF pour un gain de 133 495,9. L énergie thermique de la cogénération sert au chauffage des boues d épuration. Pour la station des Rivières, en 214, le biogaz a été utilisé par la chaudière, pour une quantité de 223 671 kwh. L électricité produite par les panneaux solaires photovoltaïques de la station des Mielles est intégralement vendue. En 214, cela représente 17 177 kwh pour un gain de 3 15,97. Emissions de gaz à effet de serre Les consommations de gaz naturel et d électricité ont entrainé l émission de 655 tco 2, soit une baisse de 16% par rapport à 213, qui s explique par la baisse des consommations de gaz naturel. L utilisation d énergie renouvelable a également permis d éviter l émission de 428 tonnes de CO 2 (351 t CO 2 directes par la consommation sur place de chaleur et 77 tco 2 indirectes par l injection d électricité renouvelable dans le réseau). Emissions (tco 2 ) Emissions de gaz à effet de serre 1 8 6 4 2 28 29 21 211 212 213 214 Par ailleurs, la valorisation du biogaz limite très fortement les émissions directes de méthane brûlé en torchère. Ainsi sur une production de 738 31m3 de biogaz sur la station des Mielles, seuls 188 764m3, soit 26%, sont brûlés à la torchère, les 74% restants sont valorisés. 48

Descriptif LES STATIONS DE RELEVEMENT DES EAUX USEES 14 stations de relèvement des eaux usées sont en fonctionnement. La station Quai Alexandre III, dont le compteur électrique mesure les consommations des eaux usées et pluviales, est traitée dans la partie suivante. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) Evolution des consommations et dépenses d'énergie de l'ensemble des stations de relèvement des eaux usées 4 35 3 25 2 15 1 5 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses 6 5 4 3 2 1 Dépenses ( ) En 214, 8 411 957 m 3 d eau usées ont été relevés par les stations, entrainant une consommation totale de 322 256 kwh pour des dépenses de 49 812,45. 3 stations (Batavia, Digues et Pont de Carreau) cumulent 89% de l eau relevée ainsi que 86% des consommations et 83% des dépenses globales. Coût de l énergie Volume Hauteur de Consommations Dépenses Prix de relevé relèvement l énergie Total (m3) (m) Wh/m.m 3 Total ( ) c /m.m 3 ( /kwh) (kwh) Ens. des stations 8 411 957-322 256 5,58 49 812,45,9,155 Digues 2 94 3 6,5 126 778 6,72 18 39,25,1,145 Batavia 2 584 4 7,75 14 55 5,2 16 1,89,8,154 Pont de Carreau 1 974 25 5, 47 96 4,77 6 912,43,7,147 Collignon 275 154 5, 1 45 7,3 1 629,68,12,162 Quincampoix 115 45 13,9 15 155 9,44 2 591,94,16,171 Malakoff 156 5 4, 2 756 4,4 524,17,8,19 Place Divette 27 96 2,5 2 462 4,74 47,58,9,191 Etienne Dolet 79 45 6,5 5 759 11,15 1 54,,2,183 La Cité de la Mer 5 72 4, 1 569 7,73 381,65,19,243 Hameau de la Mer 2 592 2, 1 4 24,37 364,66,89,363 La Jouannerie 16 32 15, 2 391 9,77 58,46,24,243 France 7 125 4, 64 21,19 23,88,72,338 Saint Gilles 9 16, 1 739 12,7 458,7,32,263 La Postellerie 1 736 4, 844 19,64 239,79,56,284 49

L intégralité de l énergie consommée est d origine électrique. Néanmoins, le coût va dépendre de nombreux facteurs, comme la hauteur de relèvement, la quantité d eau relevée, les consommations et l abonnement. Ainsi, pour une moyenne de,155 /kwh, le coût s échelonne selon les stations de,145 à,363 /kwh. Cela représente une baisse globale de 2% pour l ensemble des sites. Emissions de gaz à effet de serre En 213, aucun des sites n utilise d énergie issue d une source renouvelable. Les émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie pour les stations de relèvement des eaux usées s élèvent à 25 tonnes de CO 2, soit une hausse de 22% directement liée à l augmentation des consommations. Emissions de gaz à effet de serre Emissions (tco 2 ) 35 3 25 2 15 1 5 28 29 21 211 212 213 214 5

Descriptif LES STATIONS DE RELEVEMENT DES EAUX PLUVIALES La Communauté urbaine dispose de trois stations de relèvement des eaux pluviales (Javain, Carnot et Alexandre III). Javain et Carnot ont la même fonction (elles pompent le Trottebecq), et sont alimentées par un seul point de comptage. Par ailleurs, les volumes de la station Alexandre III regroupent les eaux usées et les eaux pluviales. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) Evolution des consommations et dépenses d'énergie des stations de relèvement des eaux pluviales 1 4 8 6 4 2 28 29 21 211 212 213 214 Consommations En 214, 1 615 855 m3 d eau pluviales ont été relevés par les stations, entraînant une consommation totale de 88 416 kwh pour des dépenses de 35 935,36. Les dépenses ont augmenté de 14% alors que les consommations ont baissé de 4%. Cela s explique notamment par l augmentation du prix de l électricité, ainsi que par l augmentation de 21% du coût de l abonnement pour Javain. La part de l abonnement est prépondérante dans les dépenses d énergie de ces équipements : elle représente 57% des dépenses pour la station Alexandre III et 31% pour celle de Javain. Coût de l énergie Dépenses Volume prélevé (m 3 ) 3 2 1 L intégralité de l énergie consommée est d origine électrique. L augmentation des prix a entrainé une hausse des couts moyens de 19% pour atteindre,46 /kwh. Emissions de gaz à effet de serre Consommations (kwh) Dépenses ( ) Prix de l énergie ( /kwh) Ensemble des stations 1 615 855 88 416 35 935,36,46 Alexandre III 478 59 1 137 7 221,47,712 Javain/Carnot 1 137 265 78 279 28 713,89,367 Dépenses ( ) Aucun des sites n utilise d énergie issue d une source renouvelable. Leurs émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie s élèvent à 6,9 tonnes de CO 2 Emissions (tco2) 8 6 4 2 Emissions de gaz à effet de serre 28 29 21 211 212 213 214 51

Descriptif LES AUTRES EQUIPEMENTS LIES A L ASSAINISSEMENT En plus des stations d épuration et de relèvement, l assainissement compte également 2 bassins de dépollution (la Saline et Becquerel) ainsi que différentes stations de mesure. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) Evolution des consommations et dépenses d'énergie des autres équipements liés à l'assainissement 4 1 6 3 5 1 4 3 1 2 2 5 1 2 8 1 5 6 1 4 5 2 28 29 21 211 212 213 214 Dépenses ( ) En 214, 3 51 kwh ont été consommés sur ces sites, principalement par les bassins (à 58%). Les dépenses s élèvent à 1 344,57, répartis à 47% pour les bassins et à 53% pour les stations. Consommations Dépenses Coût de l énergie Consommations (kwh) Dépenses ( ) Prix de l énergie ( /kwh) Ensemble des sites 3 51 1 344,57,383 Bassin de dépollution Becquerel 1 8 382,61,354 Bassin de dépollution de la Saline 953 255,41,268 Station de mesure Rue Alfred de Musset 1 1,94 136,45 Station de mesure Rue du Breton 489 17,26,348 Station de mesure boulevard de la Hague 496 171,4,345 Station de mesure Rue René Fouquet 459 165,8,362 Station de mesure Rue Bonhomme 32 98,51 3,88 L intégralité de l énergie consommée est d origine électrique. Son coût est très hétérogène selon les sites du fait des faibles consommations. Le coût de l abonnement est alors prépondérant dans les dépenses (53%) Emissions de gaz à effet de serre Aucun des sites n utilise d énergie issue d une source renouvelable. Leurs émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie s élèvent à,23 tonnes de CO 2. Emissions (tco2) Emissions de gaz à effet de serre,25,2,15,1,5, 28 29 21 211 212 213 214 52

LES UNITES DE PRODUCTION D EAU POTABLE Descriptif La Communauté urbaine dispose de 4 unités de production d eau potable, qui comprennent les usines de potabilisation, les captages ou forages, ainsi que divers équipements nécessaires à leur bon fonctionnement : - la Divette : usine de la Vallée de Quincampoix, 4 271 73 m3 d eau traités ; - le Val Saint Jean : usine du Val Saint Jean, forages des Charmettes et du Bas Cloquant, 626 389 m3 d eau traités ; - la Traisnellerie : usine de la Traisnellerie, forages de la Rousselerie, de la Simonerie et de Tonneville, 424 458 m3 d eau traités ; - enfin, l Asselinerie : 296 25 m3 d eau traité. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) 3 5 3 2 5 2 1 5 1 5 Evolution des consommations et dépenses d'énergie des unités de potabilisation 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses 4 35 3 25 2 15 1 5 Dépenses ( ) En 214, 5 617 945 m3 d eau potable ont été traités par les usines de potabilisation, soit 2% de plus qu en 213, pour des consommations de 3 21 21 kwh (-3% par rapport à 213) et des dépenses de 336 492,58 (+3%). L usine de la Divette à elle seule traite 76% du volume total. Sa part de consommation s élève à 84% de l ensemble des unités de potabilisation et 8% pour les dépenses. Coût de l énergie Volume d eau traité (m3) Consommations (kwh) Total Par m3 d eau traité Total ( ) Dépenses Par m3d eau traité (c ) Prix de l énergie ( /kwh) Ensemble des sites 5 617 945 3 21 21,47* 336 492,58 5,4*,15 La Divette 4 271 73 2 69 47,5* 267 931,78 5,2*,1 le Val Saint Jean 626 389 159 3,25 21 419,82 3,42,134 la Traisnellerie 424 458 125 282,3 18 773,35 4,42,15 l Asselinerie 296 25 226 32,76 28 367,63 9,58,126 * hors consommations liées au chauffage et activités administratives L intégralité de l énergie consommée est d origine électrique. Pour une moyenne de,15 /kwh, le coût s échelonne selon les unités de production de,1 à,15 /kwh. Cela représente une augmentation globale de 6% pour l ensemble des sites. 53

Emissions de gaz à effet de serre En 214, aucun des sites n utilise d énergie issue d une source renouvelable. Les émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie s élèvent à 249,7 tonnes de CO 2. Emissions de gaz à effet de serre Emissions (tco2) 3 25 2 15 1 5 28 29 21 211 212 213 214 54

Descriptif LES CHATEAUX D EAU ET RESERVOIRS Associés aux usines de potabilisation de l eau, la Communauté urbaine gère également divers châteaux d eau et réservoirs, alimentés de manière gravitaire ou à l aide de pompes. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) Evolution des consommations et dépenses d'énergie des châteaux d'eau et réservoirs 6 5 4 3 2 1 7 6 5 4 3 2 1 Dépenses ( ) En 214, les châteaux d eau et réservoirs ont utilisé 463 48 kwh d énergie électrique, soit une augmentation de 5%, après plusieurs années de baisse. Les dépenses s accroissent de 9% et atteignent 65 68,74, en hausse régulière en raison de l augmentation continue du prix de l énergie. 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses Coût de l énergie Type Nom du site Consommations (kwh) Dépenses ( ) Prix de l énergie ( /kwh) Ensemble des sites 463 48 65 68,74,142 Réservoir 14 4 65 784,63,193 Val Avril 1 435 322,84,225 Val Canu 6 544 1 45,56,215 Victor Hugo -2 295-313,94,137 Réservoirs Banque à Genêts 827 237,47,287 Dubost 423 181,89,43 Bénécère 999 246,93,247 Monturbet 5 422 927,77,171 Cornat 929 231,6,249 Montmartre 33 144,13,475 Vanne Rue du Bois 56 19,4 1,969 Les Costils 1 63 487,69,299 Refoulement 36 686 6 888,83,188 Monturbet Pompes Fauconnière 277 36 2,97,131 Crèvecœur 17 596 14 77,79,137 Sainte Marie 21 861 3 117,18,143 L intégralité de l énergie consommée est d origine électrique. Le coût moyen est de,142 /kwh, mais présente de fortes variations selon les sites en raison principalement des différences de consommations. 55

Emissions de gaz à effet de serre En 214, les émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie pour les châteaux d eau et réservoirs s élèvent à 36,2 t de CO 2. Elles suivent la même tendance que les consommations. 5, Emissions de gaz à effet de serre Emissions (tco2) 4, 3, 2, 1,, 28 29 21 211 212 213 214 Energies renouvelables Le château d eau du Monturbet est équipé depuis juin 213 de panneaux solaires photovoltaïques, dont la production est destinée à être consommée sur place. Elle est utilisée exclusivement dans le but d alimenter l éclairage par LED de mise en valeur du site. En 214, 156 kwh ont été produits et consommés sur place. Cette petite production d électricité participe à l introduction d énergie renouvelable dans le mix énergétique. 56

Descriptif LES AIRES DES GENS DU VOYAGE La Communauté urbaine a mis en place deux aires d accueil des Gens du Voyage. Selon les besoins, des branchements ponctuels peuvent également être mis en place. La collectivité prend en charge les consommations d énergie de ces sites. Consommations et dépenses d énergie Consommations (kwh) Evolution des consommations et dépenses d'énergie des aires des Gens du Voyage 2 25 15 1 2 15 1 5 5 28 29 21 211 212 213 214 Consommations Dépenses Dépenses ( ) En 214, 142 834 kwh ont été consommés par les aires d accueil, soit une diminution de 9% par rapport à 213. Les dépenses se sont élevées à 21 672,16, soit 5% de moins qu en 213. Coût de l énergie Consommations (kwh) Dépenses ( ) Prix de l énergie ( /kwh) Total 142 834 21 672,16,152 Jack Meslin 9 256 13 211,84,146 Brecquecal 51 897 8 95,63,156 Branchement provisoire 681 364,69,536 L énergie consommée sur ces sites est exclusivement d origine électrique. Son coût moyen est de,152 /kwh, soit une hausse de 5% par rapport à 213. Emissions de gaz à effet de serre Aucun des sites n utilise d énergie issue d une source renouvelable. Leurs émissions totales de gaz à effet de serre liées à l énergie s élèvent à 11,14 tonnes de CO 2. Emissions (tco2) 14, 12, 1, 8, 6, 4, 2,, Emissions de gaz à effet de serre 28 29 21 211 212 213 214 57

LES AUTRES EQUIPEMENTS Descriptif La communauté urbaine prend en charge les dépenses d énergie de quelques autres sites, dont les usages sont très variés (centre d activités, bâtiment de stockage, espaces communs de logements, ). Par ailleurs, la communauté urbaine gère en direct la production et la vente d électricité photovoltaïque du centre d activité Louis Lumière, qui sont donc prises en compte dans cette partie. Consommations et dépenses d énergie En 214, 185 197 kwh ont été consommés par ces sites, pour des dépenses de 25 43,18. Elles se répartissent entre 3 sources d énergie : - Electricité : 19 368 kwh pour 14 471,5 ; - Gaz naturel : 145 431 kwh pour 8 983,3 ; - Et fioul domestique :2 398 kwh pour 1 588,65. Emissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre de ces différents sites s élèvent à 43,3 tonne de CO 2, dont 1,5t pour l électricité, 35,1t pour le gaz naturel et 6,7t pour le fioul domestique. Energies renouvelables Le centre d activité Louis Lumière est équipé depuis 212 de panneaux solaires photovoltaïques, dont la production est destinée à être vendue. La communauté urbaine gère cette installation et procède à la vente de l électricité produite à EDF. En 212, les panneaux ont produit 5 318 kwh, vendus 1 4,77, frais d utilisation du réseau déduits. En 213, cette production a été multipliée par 2,3 et atteint 12 253 kwh, pour un gain de 3 39,43. En 214, 19 992 kwh ont été produits et vendus pour 5 453,23. Cette production d électricité participe à l introduction d énergie renouvelable dans le mix énergétique. 58

ANNEXE 2 : FACTEURS D EMISSION DES KILOWATTHEURES FINAUX Les facteurs de conversions sont exprimés en grammes d équivalent CO 2 par kilowattheure PCI d énergie finale. g eqco 2 /kwh ef Electricité de réseau 78 Gaz naturel, amont et combustion 241 Propane, amont et combustion 266 Butane, amont et combustion 266 Fioul domestique, amont et combustion 329 Essence pompe, amont et combustion 34 Gazole pompe, amont et combustion 322 GPL, amont et combustion 27 Energies renouvelables Sources : données issues de la Base carbone ANNEXE 3 : FACTEURS D EMISSION DE LA COMBUSTION DES CARBURANTS Ces facteurs d émission, exprimés en grammes d équivalent CO 2 par litre, concerne uniquement les émissions dues à la combustion des carburants. Ils sont utilisés pour l élaboration de la classification des véhicules selon l étiquette énergétique. g eqco 2 /L Essence pompe, combustion 2 424 Gazole pompe, combustion 2 662 GPL, combustion 1 584 Fioul, combustion 2 662 59

ANNEXE 4 : DESCRIPTION DU PATRIMOINE BATI Code Bâtiment Usage Direction ou service Surface (m²) Consommations (kwh) Dépenses ( ) kwh/m² /m² A1 Hôtel de communauté Bureaux PDS et PAR 2 545 397 846 41 822,9 156,32 16,43 A2 Pôle opérations et services techniques Bureaux Direction du POST 2 721 312 779 29 919,88 114,95 11, A3 Centre industriel des Fourches Site industriel Voirie, signalisation, cycle de l'eau 5 782 598 163 46 197,59 13,45 7,99 A4 Maison des syndicats Site industriel Syndicats 356 15 54 1 262,98 43,65 3,55 A5 Centre industriel de la Polle Site industriel Propreté, mécanique 2 185 447 647 38 195,69 24,87 17,48 A6 Centre industriel du Breton Site industriel Bâtiment 787 3 9 787,7 4,96 1, E2 Site Anatole France Divers Autre 5 141 957,88 F7 24 passage Digard Divers Autre 62 111,95 F9 41 rue Grande Rue (Boël Meslin) Divers Autre 99 239,85 G1 Station de relèvement E.U. Batavia Relèvement E.U. Assainissement 14 55 16 1,89 G2 Station de relèvement E.U. Pont de Carreau Relèvement E.U. Assainissement 47 96 6 912,43 G4 Station de relèvement E.P. Javain Relèvement E.P. Assainissement 78 279 28 713,89 G6 Station de relèvement E.U. France Relèvement E.U. Assainissement 64 23,88 G7 Station de relèvement E.U. Malakoff Relèvement E.U. Assainissement 2 756 524,17 G9 Usine d épuration Est Station d'épuration Assainissement 6 478 427 462 229,95 G1 Station de relèvement E.U. Les Digues Relèvement E.U. Assainissement 126 778 18 39,25 G11 Station de relèvement E.U. Collignon Relèvement E.U. Assainissement 1 45 1 629,68 G12 Station de relèvement E.U. Etienne Dolet Relèvement E.U. Assainissement 5 759 1 54, G14 Station de relèvement E.U. La Jouannerie Relèvement E.U. Assainissement 2 391 58,46 G15 Station de relèvement E.U. Saint Gilles Relèvement E.U. Assainissement 1 739 458,7 G16 Usine d épuration Ouest Station d'épuration Assainissement 1 467 571 125 986,21 G17 Station relèvement E.U. Hameau de la Mer Relèvement E.U. Assainissement 1 4 364,66 G19 Bassin de la Saline Divers Assainissement 953 255,41

Code Bâtiment Usage Direction ou service Surface (m²) Consommations (kwh) Dépenses ( ) kwh/m² /m² G2 Station de relèvement E.U. Place Divette Relèvement E.U. Assainissement 2 462 47,58 G22 Station de relèvement E.U. Quincampoix Relèvement E.U. Assainissement 15 155 2 591,94 G23 Station de relèvement E.U. et E.P. quai Alexandre III Relèvement E.P. Assainissement 1 137 7 221,47 G24 Bassin de dépollution Becquerel Divers Assainissement 1 8 382,61 G25 Station de relèvement E.U. Cité de la Mer Relèvement E.U. Assainissement 1 569 381,65 G27 Station de relèvement la Postellerie Relèvement E.U. Assainissement 844 239,79 Divers assainissement Divers Assainissement 1 476 76,55 H1 Réservoir 14 Château d'eau Cycle de l'eau 4 65 784,63 H3 Usine de pompage des Costils Château d'eau Cycle de l'eau 1 63 487,69 H4 Station de traitement Val Saint Jean Production E.P. Cycle de l'eau 115 374 15 128,87 H5 Station de pompage Sainte Marie Château d'eau Cycle de l'eau 21 861 3 117,18 H6 Forage les Charmettes Production E.P. Cycle de l'eau 27 53 3 914,21 H8 Château d eau Val Canu Château d'eau Cycle de l'eau 6 544 1 45,56 H9 Château d eau Victor Hugo Château d'eau Cycle de l'eau -2 295-313,94 H11 Réservoir d eau Dubost Château d'eau Cycle de l'eau 423 181,89 H12 Château d eau de la Banque à Genet Château d'eau Cycle de l'eau 827 237,47 H13 Réservoir de Montmartre Château d'eau Cycle de l'eau 33 144,13 H14 Château d eau Cornat Château d'eau Cycle de l'eau 929 231,6 H16 Usine de traitement de la Traisnellerie Production E.P. Cycle de l'eau 42 75 6 875,1 H17 Usine de traitement de l Asselinerie Production E.P. Cycle de l'eau 226 32 28 367,63 H21 Réservoir Benecere Château d'eau Cycle de l'eau 999 246,93 H22 Réservoir Val Avril Château d'eau Cycle de l'eau 1 435 322,84 H23 Vanne rue du Bois Château d'eau Cycle de l'eau 56 19,4 H24 Station de pompage Crèvecœur Château d'eau Cycle de l'eau 17 596 14 77,79 H25 Usine des eaux Quincampoix Production E.P. Cycle de l'eau 2 69 47 267 931,78 H26 Station de pompage lande de Tonneville Château d'eau Cycle de l'eau 767 241,45 H27 Station de refoulement de la Fauconnière Production E.P. Cycle de l'eau 277 36 2,97 61

Code Bâtiment Usage Direction ou service Surface (m²) Consommations (kwh) Dépenses ( ) kwh/m² /m² H29 Château d'eau Monturbet Production E.P. Cycle de l'eau 5 422 927,77 H33 Station de refoulement du Monturbet Production E.P. Cycle de l'eau 36 686 6 888,83 Divers eau Divers Cycle de l'eau 98 835 14 33,54 I1 Déchèterie de Querqueville Déchèterie Propreté 26 3 3 842,48 I2 Centre de traitement des résidus urbains Déchèterie Propreté 397 839 55 579,1 I3 Déchèterie d Octeville Déchèterie Propreté 17 985 2 832,85 L2 Centre d'innovation technologique Divers Autre 145 431 8 983,3 O Gens du voyage Autres branchements Gens du voyage Autre 681 364,69 O1 Aire des gens du voyage Brecquecal Gens du voyage Autre 51 897 8 95,63 O2 Aire des gens du voyage Jack Meslin Gens du voyage Autre 9 256 13 211,84 Divers Autres Divers Autre 33 574 14 75,47 62

ANNEXE 5 : LISTE DES VEHICULES Véhicules particuliers Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant Essence TOYOTA AURIS HYBRIDE 1 967 496,55 73,52 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 6 252 41,6 59,85 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 6 395 424,18 624,96 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 6 126 41,4 597,3 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 1 924 13,24 189,86 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 11 919 831,1 1 213,18 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 4 816 349,43 51,56 Essence KIA PICANTO ESSENCE 1. 8 194 61,34 871,28 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 1 491 11,44 161,45 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 3 551 266,33 388,46 Essence RENAULT MEGANE ESS 1.4 II 3 517 266,46 393,84 Essence KIA PICANTO ESSENCE 1. 1 838 824,68 1 25,28 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 9 594 736,52 1 68,3 Essence RENAULT MEGANE ESS 1.6 3 826 299,96 442,43 Essence RENAULT MEGANE ESS 1.4 II 4 415 355,16 519,93 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 3 19 259,55 385,77 Essence KIA PICANTO ESSENCE 1. 9 727 814,11 1 176,64 Essence PEUGEOT 26 ESSENCE 1.4 2 71 23,62 339,2 Essence CITROEN BERLINGO ESS 1.4 1 736 156,4 228,51 Essence RENAULT MEGANE ESS 1.4 4 723 44,8 636,18 Essence RENAULT KANGOO ESS 1.2 1 967 21,7 312,72 Essence RENAULT KANGOO ESS 1.2 1 859 196,69 282,22 Essence CITROEN BERLINGO ESS 1.4 448 47,89 72,55 Essence RENAULT CLIO ESSENCE.9 335 83,51 114,52 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 23 494 1 256,85 1 65,44 Gasoil RENAULT VEL SATIS 3. DCI 16 558 929,62 1 174,8 Gasoil RENAULT MEGANE 1.5 Dci 4 215 246,48 317,74 Gasoil PEUGEOT 26 DIESEL 1.4HDI 8 58 511,2 651,74 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 4 184 25,92 319,92 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 3 355 21,31 255,79 Gasoil RENAULT KANGOO 1.5 DCI 5 68 317,44 39,38 Gasoil RENAULT MEGANE 1.5 Dci 5 154 333,77 421,3 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 3 871 256,53 316,3 Gasoil PEUGEOT 26 DIESEL 1.4HDI 6 978 463,29 593,24 Gasoil CITROEN NEMO DIESEL 1.2 HDI 1 51 78,72 94,95 Gasoil CITROEN NEMO DIESEL 1.2 HDI 6 798 497,81 634,11 Gasoil RENAULT KANGOO 1.5 Dci 6 927 528,71 669,46 Gasoil C3 PICASSO HDI 9 1 289 14,71 177,56 Gasoil PEUGEOT BIPPER 1.3 HDI 584 75,5 93,58 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 5 49 458,72 436,8 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 14 965 1 277,2 1 424,34 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 7 947 556,27 754,6 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 6 653 462,41 688,27 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 5 96 444,84 66,98 GPL RENAULT KANGOO GPL 1.2 5 593 51,58 728,47 274 549 19 353 26 257

Véhicules de société Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant Essence RENAULT TWINGO ESS 1.2 6 659 427,24 616,85 Essence RENAULT CLIO ESSENCE 1.2 5 36 359,7 533,58 Essence RENAULT TWINGO ESS 1.2 4 678 375,55 548,65 Essence RENAULT TWINGO ESS 1.2 5 236 426,84 624,89 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 8 295 439,24 562,85 Gasoil CITROEN C2 1.4 HDI 7 2 722 148,23 184,26 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 9 93 568,82 723,37 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 8 871 514,12 656,55 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 9 194 542,27 686,63 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 6 897 47,71 518,65 Gasoil CITROEN C2 1.4 HDI 7 2 983 179,29 228,21 Gasoil PEUGEOT 26 DIESEL 1.4HDI 11 563 733,15 932,91 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 3 434 24,83 34,1 Gasoil RENAULT CLIO 1.5 Dci 7 386 518,78 66,5 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 5 347 363,2 483,42 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 6 37 443,31 65,64 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 3 7 286,86 385,84 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 2 972 1 657,49 2 472,67 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 4 229 351,33 428,76 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 7 416 626,74 681,76 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 4 48 386,89 559,67 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 6 418 67,58 732,85 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 7 13 697,45 74,33 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 3 819 43,65 385,36 GPL RENAULT CLIO GPL 1.2 6 895 94,14 1 17,61 169 561 12 646 16 284 Fourgonnettes Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant Essence CITROEN BERLINGO ESS 1.1 14 766 1 211,5 1 794,15 Essence PEUGEOT PARTNER ESS 1.1 1 99 167,67 244,6 Essence CITROEN BERLINGO ESS 1.1 8 28 727,28 1 18,24 Essence CITROEN BERLINGO ESS 1.1 12 958 1 239,53 1 818,25 Essence CITROEN BERLINGO ESS 1.1 8 883 866,68 1 252,62 Essence PEUGEOT PARTNER ESS 1.1 1 529 189,26 281,95 Gasoil PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 16 922 1 4,87 1 325,98 Gasoil RENAULT KANGOO EXP 1.5DCI 9 656 628,4 797,2 Gasoil PEUGEOT BIPPER 1.3 HDI 1 669 77,94 96,51 Gasoil PEUGEOT BIPPER 1.4 HDI 6 97 462,83 588,91 Gasoil PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 8 7 6,74 759,68 Gasoil PEUGEOT BIPPER 1.4 HDI 7 962 566,47 718,14 Gasoil FIAT FIORINO DIESEL 1.3 7 196 525,95 672,56 Gasoil PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 1 154 757,53 969,38 Gasoil PEUGEOT PARTNER 1.9 D 18 23 1 395,74 1 772,69 Gasoil RENAULT KANGOO EXP 1.5DCI 6 494 527,72 67,38 Gasoil RENAULT KANGOO EXP 1.5DCI 4 128 338,45 43,46 Gasoil PEUGEOT PARTNER 1.6 HDI 2 423 1 689,42 2 15,55 GPL RENAULT KANGOO GPL 1.2 11 919 1 46,63 1 486,4 GPL RENAULT KANGOO GPL 1.2 8 341 832,31 95,3 195 819 15 522 2 626 64

Bennes-cabine <3,5t Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant Gasoil IVECO DAILY 35S1 2.3 HP 14 575 1 669,65 2 132,4 Gasoil PEUGEOT BOXER HDI 2. 1 631 1 294,77 1 65,7 Gasoil IVECO DAILY DIESEL 2.3 HP 7 724 1 25,63 1 39,55 Gasoil IVECO DAILY DIESEL 2.3 HP 12 89 1 867,8 2 359,52 Gasoil IVECO DAILY DIESEL 2.8 8 498 1 234,85 1 565,41 Gasoil RENAULT MASTER BENNE 2.3 DCI 6 858 1 3,77 1 287,67 Gasoil RENAULT MASCOTT B 3. DCI 9 328 1 42,13 1 81,65 Gasoil BENNE OM VL 5M3 NISSAN 22 99 3 529,32 4 483,93 Gasoil ISUZU CABINE BENNE 3.5 T 21 467 3 487,12 4 437,99 Gasoil PEUGEOT BOXER HDI 2. 3 577 627,47 81,1 Gasoil RENAULT MASCOTT B 2.8 DCI 11 278 2 17,96 2 548,68 Gasoil RENAULT MASCOTT B 2.8 D 3 868 71,57 899,64 Gasoil IVECO DAILY DIESEL 2.3 HP 1 372 252,62 326,59 Gasoil RENAULT MASCOTT B 3. DCI 6 641 1 241,2 1 587,87 14 86 21 49 27 21 Fourgons Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 8 686 791,32 1 1,37 Gasoil RENAULT MASTER 2.5 Dci 15 267 1 499,6 1 99,55 Gasoil FIAT DUCATO DIESEL 2. L 18 617 1 838,15 2 331,27 Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 7 138 718,55 918,85 Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 13 71 1 395,49 1 764,49 Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 11 458 1 181,52 1 511,97 Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 7 514 784,68 988,47 Gasoil FIAT DUCATO DIESEL 2. L 6 724 72,39 894,19 Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 1 286 1 17,67 1 415,78 Gasoil PEUGEOT EXPERT 2. HDI 4 456 481,54 595,95 Gasoil FIAT DUCATO DIESEL 2. L 1 476 1 158,9 1 461,48 Gasoil RENAULT TRAFIC D 1.9 DCI 5 156 576,34 728,7 Gasoil CITROEN JUMPER DIESEL HDI 11 836 1 33,33 1 685,58 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 17 539 1 976,46 2 59,27 Gasoil OPEL MOVANO D 2.3 15 27 1 73,65 2 194,5 Gasoil RENAULT MASTER D 2.2 Dci 8 585 979,75 1 248,32 Gasoil PEUGEOT BOXER HDI 2.2 F 4 562 521,5 664,22 Gasoil RENAULT TRAFIC D 2. DCI 6 897 789,91 1,59 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 8 241 951,3 1 196,47 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 8 564 992,47 1 268,56 Gasoil RENAULT MASTER D 2.2 Dci 8 167 98,84 1 256,76 Gasoil CITROEN JUMPER DIESEL HDI 16 977 2 87,19 2 659,66 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 4 44 551,72 7,17 Gasoil PEUGEOT BOXER HDI 2. F 6 42 81,2 1 35,92 Gasoil PEUGEOT BOXER HDI 2. F 3 912 51,67 64,69 Gasoil OPEL MOVANO D 2.3 4 825 644,9 818,47 Gasoil RENAULT MASTER D 2.2 Dci 13 389 1 89,21 2 31,19 Gasoil RENAULT MASTER L2H2 DCI 7 63 1 37,48 1 322,49 Gasoil CITROEN JUMPER DIESEL HDI 6 716 917,2 1 166,88 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 4 797 663,11 851,25 Gasoil RENAULT MASTER D 2.2 Dci 4 12 571,4 724,37 Gasoil OPEL MOVANO D 2.3 7 964 1 168,28 1 478,67 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 6 112 969,4 1 228,95 Gasoil RENAULT MASTER DIESEL 2.5 8 646 1 375,8 1 764,56 Gasoil RENAULT MASTER D 2.5 Dci 5 251 836,38 1 61,61 31 321 36 432 46 31 65

Poids lourds Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant Gasoil IVECO DAILY 3. BENNE PL 1 637 35,44 395,44 Gasoil RENAULT MASCOTT B 3. DCI 4 972 93,31 1 183,7 Gasoil RENAULT MASCOTT B 3. DCI 4 345 835,32 1 64,5 Gasoil BENNE TRAVAUX PUB 1-12 3 545 1 85,37 1 386,41 Gasoil DEPANNEUSE PLATEAU HYDRAU 2 64 635,22 82,23 Gasoil BENNE OM FUSO 7 M3 6 194 1 941,69 2 396,94 Gasoil BENNE AMOVIBLE 18-25 CV 4 176 1 333,14 1 696,58 Gasoil BENNE TRAVAUX PUBLICS 1T 8 61 2 876,82 3 643,2 Gasoil BENNE TRAVAUX PUB 14-15 T 4 89 1 44,16 1 814,74 Gasoil BENNE TRAVAUX PUBLIC 16T 9 172 3 273,79 4 159,58 Gasoil BENNE AMOVIBLE 25-3CV 8 6 3 145,79 4 8,98 Gasoil BENNE OM 8 m3 MIDLUM 27 Dxi 2 94 7 83,98 9 928,68 Gasoil BENNE TRAVAUX PUBLIC 16 T 7 345 2 879,33 3 639,6 Gasoil BENNE TRAVAUX PUB 14-15 T 6 346 2 643,81 3 355,94 Gasoil BENNE AMOVIBLE 135-18 CV 3 187 1 337,67 1 711,36 Gasoil BENNE AMOVIBLE 25-3 CV 9 62 4 75,94 5 181,42 Gasoil BENNE AMOVIBLE 25-3CV 8 65 3 49,43 4 429,89 Gasoil BENNE TRAVAUX PUBLIC 19 T 2 3 1 15,29 1 393,3 Gasoil BENNE AMOVIBLE 35-4 CV 4 121 1 983,3 2 43,5 Gasoil TRACTEUR ROUTIER SREM 14 92 6 95,72 8 916,51 Gasoil BENNE TRAVAUX PUBLIC 19 T 7 984 3 962,65 5 34,7 Gasoil BENNE OM 7 m3 Midlum 22 17 392 8 713,91 11 165,96 Gasoil HYDROCUREUSE 2 l RIVARD 9 547 4 89,15 6 86,79 Gasoil BENNE AMOVIBLE 4-45CV 17 182 9 4,71 11 458,72 Gasoil BENNE TRAVAUX PUBLIC 19 T 5 14 2 834,99 3 59, Gasoil HYDROCUREUSE 3 l RIVARD 1 964 6 249,8 7 898,61 Gasoil BENNE AMOVIBLE 3-35CV 6 72 3 919,4 4 983,14 Gasoil HYDROCUREUSE 2 l RIVARD 14 19 8 512,24 1 795,62 Gasoil HYDROCUREUSE MISTRAL 26T 9 874 6 169,18 7 79,41 Gasoil BENNE OM 12 m3 MIDLUM 27 Dxi 24 452 15 816,2 19 977,61 Gasoil BENNE OM 12 m3 MIDLUM 27 Dxi 11 41 7 631,58 9 688,77 Gasoil HYDROCUREUSE 2 l 7 537 5 173,1 6 667,98 Gasoil BENNE OM 12 m3 MIDLUM 27 Dxi 13 786 9 713,41 12 36,36 Gasoil BENNE OM 14m3 DENNIS 1 95 7 95,91 1 5,2 Gasoil BENNE OM 12 m3 MIDLUM 27 Dxi 8 274 6 5,14 7 531,8 Gasoil BENNE OM 14m3 DENNIS 6 769 5 134,75 6 576,3 Gasoil BENNE OM 12 m3 MIDLUM 27 Dxi 19 461 14 861,16 18 813,36 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27 D 6 455 4 964,27 6 427,55 Gasoil BENNE OM 12 m3 MIDLUM 27 Dxi 7 933 6 11,41 7 66,64 Gasoil HYDROCUREUSE 3l HYDROVIDE 9 375 7 261,7 9 22,1 Gasoil BENNE OM 14m3 DENNIS 7 28 5 63,26 7 147,36 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27 D 18 152 14 559,11 18 418,96 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27 D 13 516 1 924, 13 79,8 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27 D 15 844 12 864,48 16 274,56 Gasoil DEPANNEUSE PL BERLIER 283 23,45 296,91 Gasoil BENNE OM 21m3 Premium 31 16 186 13 427,24 17 1,73 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27D 14 96 12 83, 16 339,4 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27 D 13 619 12 139,8 15 451,41 Gasoil BENNE OM 14 Premium 27 D 11 568 1 985,16 13 948,4 Gasoil BENNE OM 2m3 Premium 32 13 326 12 836,36 16 199,56 Gasoil BENNE AMOVIBLE 4-45 CV CAIS 14 269 16 79,66 21 267,6 GNR BI-CARB HYDROCUREUSE 785 575,5 593,58 GNR BI-CARB HYDROCUREUSE 292 643,8 648,94 GNR BI-CARB HYDROCUREUSE 454 3 162,6 3 247,78 Gasoil BALAYEUSE ASPI MAJOR 51 11 525 7 158,22 9 77,95 Gasoil BALAY-ASPI FAUN 2 B 3 29 1 898,67 2 45,96 Gasoil BALAY-ASPI SEMAT VS5 17 39 11 12,74 13 982,5 Gasoil BALAY-ASPI SEMAT VS5 14 35 9 784,62 12 434,66 Gasoil BALAY-ASPI SEMAT VS5 14 932 1 413,18 13 191,5 56 26 362 737 458 99 66

Engins Carburant Sous-catégorie Distance km Quantité L Montant GNR BALAY-ASPI APPLIED 517 1 949,7 1 98,84 GNR LAVEUSE 9 BOSCHUNG L3 981 3 889, 3 969,63 GNR LAVEUSE CMAR LC 86 72 288,6 29,91 GNR LAVEUSE 1 BOSCHUNG L3 1 6 6 737,6 6 897,29 GNR LAVEUSE 7 BOSCHUNG L3 146 687,4 73,77 GNR LAVEUSE 8 BOSCHUNG L3 587 2 82,5 2 918,39 GNR BALAY-ASPI SCHMIDT 4 1 67 8 912, 9 16,3 GNR BALAY-ASPI RAVO 68 5 176,5 5 217,87 GNR MINI-PELLE TAKEUCHI TB16 215 256,7 263,78 GNR ELEVATEUR JCB + POSE BORD 79 12, 12,82 GNR MINI-PELLE TAKEUCHI TB16 88 124,7 125,69 GNR ELEVATEUR FENWICK 56 17,2 18,6 GNR ELEVATEUR JCB 162 435,1 438,58 GNR CHARGEUSE KRAMER ALLRAD 75 476 1 397,3 1 435,59 GNR MINI-PELLE JCB - 825 ZTS 199 625,8 613,6 GNR CHARGEUR ART + POSE BORD 133 434,9 438,37 GNR CHARGEUR ART+ POSE BORD 13 474,5 456,1 GNR ELEVATEUR MANITOU 526.527 762 3 29, 3 189,3 GNR ELEVATEUR JLG 266 653 3 487, 3 332,24 GNR TRACTEUR CASE MAXXUM 1 1 231 8 223, 7 452,68 GNR PELLE NEUSON 95.3 572 3 877,9 3 982,47 GNR TRACTO PELLE CASE 59SR3 558 3 985,6 4 67,84 GNR ELEVATEUR MANITOU 634 148 1 97,8 1 16,59 GNR TRACTEUR CLAAS ARION 41 M CIS 682 5 35,4 5 292,42 GNR TRACTO PELLE FIAT 11.2 293 2 36, 2 359,51 GNR TRACTEUR AGRI FORD 214 1 73,9 1 848,41 GNR PELLE CASE WX 125 853 7 4,2 7 152,5 GNR CHARGEUSE LIEBHERR L514 641 5 588, 5 381,23 GNR TRACTEUR A VOIRIE MF 6245 425 4 19, 4 9,83 GNR CHARGEUSE LIEBHERR L 55 1 391 13 839, 13 175,33 GNR ELEVATEUR MANITOU MLT 629 192 1 915, 1 812,37 GNR CHARGEUSE CASE 721D 1 37 1 821, 1 494,96 GNR TRACTEUR AGRI CASE PUMA 362 4 891, 4 93,16 17 13 115 971 114 655 67

ANNEXE 6 : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE 68

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