Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire code nom Secteur (s'il y a lieu) code description Mois/année JANVIER 2012 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 20 février 2012 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Nom et titre Sylvain Boucher, sous-ministre Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Nombre de pages jointes 7 Nombre d'engagements financiers 27
PAGE: 1 de 6 1 30-100069-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier supplémentaire de 25 000 $ afin de réaliser la phase 1 du projet Montréal en histoire, portant ainsi l'aide financière à 75 000 $. 75 000 $ MONTRÉAL EN HISTOIRE Montréal (Crémazie) 11/12: 60 000 $ 12/13: 15 000 $ 2 30-110047-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de soutenir les activités de la grappe Aéro Montréal pour l'année 2011. 11/12: COMITÉ DU SECTEUR AÉROSPATIAL Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques) 3 30-110048-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de soutenir les activités de Montréal InVivo, du 1 er janvier au 31 décembre 2011. SECRÉTARIAT DE LA GRAPPE DES SCIENCES DE LA VIE DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN 11/12: Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques)
PAGE: 2 de 6 4 30-110049-01 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Appui financier pour soutenir les activités de la grappe des technologies de l'information et de la communication (TIC), pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011. TECHNOMONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques) 11/12: 5 30-110050-01 (SUBVENTION NORMÉE) Appui financier afin de soutenir les activités de la grappe du cinéma et de la télévision, du plan d'affaires 2011-2012-2013, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011. 11/12: BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DU QUÉBEC Montréal (Sainte-Marie--Saint-Jacques) PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 6 30-550184-11 (SUBVENTION NORMÉE) 30-550184-12 30-550184-13 30-550184-14 Aide financière pour le projet de rénovation, de reconstruction et de mise aux normes des infrastructures. 3 000 000 $ LA SOCIÉTÉ GRAND VILLAGE INC. Lévis (Chutes-de-la-Chaudière) 12/13: 10 116 $ 13/14: 111 880 $ 14 et s: 2 878 004 $
PAGE: 3 de 6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 7 30-555530-11 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet de rénovation et de mise aux normes de l'école primaire de Saint-Lucien. 125 000 $ 13/14: 3 398 $ 14 et s: 121 602 $ SAINT-LUCIEN (P), Richmond 8 30-555572-11 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet d'aménagement de la Place du Village. 264 177 $ 12/13: 20 042 $ 13/14: 21 245 $ 14 et s: 222 890 $ LE CENTRE DES LOISIRS DE FATIMA I.M. INC. Fatima (Îles-de-la-Madeleine) 9 30-555602-11 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour le projet d'alimentation en eau potable dans le district du Bic. 8 925 000 $ 12/13: 242 622 $ 13/14: 257 179 $ 14 et s: 8 425 199 $ RIMOUSKI (V), Rimouski
PAGE: 4 de 6 PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : 10 30-555603-11 (SUBVENTION NORMÉE) 30-555603-12 Aide financière pour le projet de renouvellement des conduites d'aqueduc et d'égouts dans le district du Bic. 4 800 000 $ 12/13: 52 194 $ 13/14: 133 618 $ 14 et s: 4 614 188 $ RIMOUSKI (V), Rimouski 11 30-556209-11 (SUBVENTION NORMÉE) Aide financière pour la reconstruction du centre communautaire de Sainte-Clotilde. 12/13: 2 718 $ 13/14: 2 881 $ 14 et s: 94 401 $ SAINTE-CLOTILDE (M), Huntingdon PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 12 à 30-569763-01 (SUBVENTION NORMÉE) 23 Activité: Compensations tenant lieu de taxes Compensations - versement courant. (Pr. 03-01) 1 148 049 $ Voir liste annexée 11/12: 1 148 049 $
PAGE: 5 de 6 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 24 504012966-0 (CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION) Activité: Gestion Engagement de 31 283 $ afin d'assurer l'entretien du système de contrôle des accès physiques du MAMROT. (PR. 04-02) 31 283 $ 11/12: 31 283 $ SIEMENS - TECHNOLOGIES DU BÂTIMENT, LTÉE Québec (Vanier) PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : 25 30-874540-05 (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Produits de spécialité Appui financier pour la production et la mise en marché de mousse de foie de lapin au cidre de glace. (Pr. 05-01) 25 000 $ 11/12: 15 000 $ 12/13: 10 000 $ 9197-8874 Québec inc. Stanstead-Est (Orford) 26 30-908419-FC (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Projets spéciaux régions Contribution financière relative à l'organisation du Forum international de l'économie sociale et solidaire 2011. (Pr. 05-01) 11/12: CHANTIER DE L'ÉCONOMIE SOCIALE Montréal (Hochelaga-Maisonneuve)
PAGE: 6 de 6 27 30-874561-04 (SUBVENTION NORMÉE) PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : Activité: Fonds de soutien aux regroupements régionaux d'entreprises d'économie sociale (Pr. 05-01) Appui financier dans le cadre de l'entente qui a pour but de favoriser le développement économique et social 2011-2014 de la région de la Mauricie en matière d'économie sociale. 150 000 $ 11/12: 50 000 $ 12/13: 50 000 $ 13/14: 50 000 $ CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA MAURICIE Trois-Rivières
PAGE: 1 de 1 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE EXERCICE : 11 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ACTIVITÉ : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : 30-569763 Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant 12 06386189 Ville d'asbestos Richmond 0 $ 232 359 $ 232 359 $ 13 06602098 Ville de Gatineau Hull 8 100 524 $ 256 142 $ 8 356 666 $ 14 02516441 Ville de La Prairie La Prairie 234 245 $ 26 027 $ 260 272 $ 15 02536522 Municipalité de Lac-Beauport Chauveau 0 $ 27 974 $ 27 974 $ 16 02520120 Ville de Mascouche Marquette 247 550 $ 42 331 $ 289 881 $ 17 02527968 Municipalité de Rivière-Ouelle Kamouraska-Témiscouata 0 $ 50 252 $ 50 252 $ 18 02528602 Municipalité de Sacré-Coeur René-Lévesque 0 $ 33 469 $ 33 469 $ 19 07138936 Ville de St-Augustin-de-Desmaures Taschereau 856 125 $ 188 076 $ 1 044 201 $ 20 06401491 Ville de Sainte-Anne-des-Monts Matane 538 270 $ 56 737 $ 595 007 $ 21 02555605 Ville de Sainte-Thérèse Chomedey 1 219 814 $ 87 668 $ 1 307 482 $ 22 02559680 Canton de Trécesson Abitibi-Ouest 0 $ 26 643 $ 26 643 $ 23 06602114 Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières 7 759 175 $ 120 371 $ 7 879 546 $ Total : 18 955 703 $ 1 148 049 $ 20 103 752 $