Ecole de Musique de Tallard-Barcillonnette I : présentation et fonctionnement de l école Article 1 : Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) est géré par la Communauté de Communes de Tallard-Barcillonnette. Les locaux où sont dispensés les enseignements proposés sont situés à Tallard, au siège administratif de la Communauté de Communes. Une antenne existe sur la Commune de Sigoyer. Le présent règlement s applique à l ensemble des élèves et professeurs de l école. Article 2 : les objectifs de l école sont : de promouvoir et de développer l'art musical, de dispenser un enseignement de qualité, tant dans le domaine de la "Formation Musicale" (Solfège) que dans le domaine instrumental, de former des amateurs de bon niveau, dans le but de leur donner plaisir à pratiquer la musique, de préparer les élèves désireux d'entreprendre des études musicales plus poussées en leur donnant un niveau suffisant pour qu'ils puissent être admis sans difficulté dans les Ecoles ou Conservatoires Nationaux, et de passer les examens départementaux en adéquation avec le schéma départemental. de promouvoir la politique culturelle de la Communauté de Communes en milieu rural et périurbain. Article 3 : Conditions d admissions et d inscriptions Les cours sont dispensés de septembre à juin selon le calendrier scolaire. L emploi du temps est communiqué lors des confirmations d inscription en début du mois de septembre. Les enfants peuvent être inscrits à partir de 5 ans en cycle initiation. Les dates d inscriptions établies chaque année font l objet d une publicité locale. Les demandes d inscriptions faites en dehors des délais ne seront acceptées que dans la mesure des places disponibles. L admission des nouveaux élèves (non débutants), ayant déjà fréquenté une école de musique, sera possible au travers d une attestation délivrée par le directeur de l établissement d origine. Ces élèves devront passer des tests début septembre pour évaluation de leur niveau. II : organisation de l enseignement Article 4 : tous les cours dispensés comportent 3 temps principaux et obligatoires pour tous les élèves mineurs selon un cursus national : - la formation musicale ou solfège (cours collectifs) - le cours d instrument (individuel ou groupe de 3 à 5 élèves pour le chant, et de 3 élèves pour les ateliers instrument) - les cours de musique d ensembles Les adultes peuvent être dispensés de formation musicale à leur demande après accord du Directeur. Les élèves inscrits en ateliers sont sortis du cursus diplômant, la formation musicale est alors en option. Lorsque l élève souhaite réintégrer le cursus diplômant celui-ci sera évalué pour définir son niveau. Les niveaux d enseignements en formation musicale sont les suivants : Eveil : dès 5 ans Initiation 1 : de 6 à 7 ans Initiation 2 : de 7 à 8 ans Délibération du 28 mai 2015 Page 1/5
1er Cycle : 1C1, 1C2, 1C3, 1C4. 2ème Cycle : 2C1, 2C2. Formation musicale : Cycle Durée des cours évaluation Cycle initiation (3 années) Eveil, initiation 1, initiation 2 Cycle1 (4 années) 45 minutes de cours Contrôle continu des capacités évaluées toute l année 1h pour 1C1 et 1C2 1H30 pour 1C3 et 1C4 Contrôle continu et de fin d année, examen départemental pour les 1C4 Cycle 2 (2 années) 1H30 de cours Contrôle continu et de fin d année Le passage au niveau supérieur, et à l intérieur d un même cycle, s effectue au vu de la moyenne annuelle de l élève. Cette moyenne est établie en prenant en compte d une part, la note obtenue à l examen de fin d année et, d autre part, le contrôle continu. Les élèves des niveaux «fin de cycle (1C4)» qui le souhaitent ou qui sont proposés par leur professeur pourront se présenter aux examens départementaux de formation musicale. Article 5 : les disciplines enseignées sont les suivantes : Eveil Musical ; Initiation ; Formation musicale ; Accordéon ; Flûte à Bec ; Flûte Traversière ; Batterie ; Piano ; Saxophone ; Guitare ; Violon ; Violoncelle ; Chant. Article 6 : les temps d enseignement sont définis en fonction de la discipline considérée et par niveau. Pratique instrumentale : Les élèves sont admis en classe instrumentale dans la limite des places disponibles et de leurs possibilités physiques [Taille de l'élève, dimensions de l instrument]. Pour les ateliers (hors cursus) la durée des cours est de 45 à 90 min. Cursus et durée des cours : Cycle Durées des cours Années dans le cycle Cycle initiation 20 minutes 3 ans Cycle 1 30 minutes De 3 à 6 ans Cycle 2 45 minutes De 3 à 6 ans Ateliers De 45 minutes à 1H30 Les élèves sont admis en classes instrumentales en troisième cycle mais l école ne peut délivrer de diplôme sanctionnant les études dans ce cycle. Les élèves des niveaux fin de cycle instrumental qui le souhaitent ou qui sont proposés par leur professeur pourront se présenter aux examens départementaux. Ateliers et pratiques collectives: Les élèves âgés de 14 ans ou plus qui souhaitent intégrer l école dans une classe instrumentale peuvent le faire dans la limite des places disponibles, au sein des ateliers (la formation musicale est optionnelle). Les activités dites «ateliers» sont proposées durant toute l année scolaire aux élèves suivant ou pas le cursus diplômant, mais également aux publics adultes/ados extérieurs désirant se perfectionner (une cotisation adaptée sera demandée à l inscription dans un ou plusieurs ateliers). Atelier de musique baroque Atelier Rock orchestre junior atelier musique traditionnelle Adulte Délibération du 28 mai 2015 Page 2/5
Orchestre symphonique Ensemble de guitare atelier musique traditionnelle junior atelier musique de chambre junior Article 7 : les échanges entre les élèves et l école se font par courrier pour tout ce qui présente un caractère administratif. Les parents doivent rencontrer régulièrement les professeurs et le Directeur, notamment lors de l accompagnement des enfants aux cours dans leur salle de classe. III : fonctionnement administratif de l école Article 8 : tous les élèves doivent être inscrits ou réinscrits afin de pouvoir suivre les enseignements musicaux. Les modalités d inscription et de réinscription sont consultables sur le site internet de la CCTB (www.tallard-barcillonnette@cctb.com) ou communiquées sur demande. Les bulletins de réinscription doivent impérativement être retournés à la Communauté de Communes ou au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal avant la date qui figure sur ces bulletins et qui se situe aux alentours du 20 juin de l année considérée. Les élèves déjà inscrits qui ne se réinscrivent pas avant la date sus-indiquée perdent leur priorité par rapport à un nouvel inscrit. Au delà de cette date, toute inscription est faite sur liste d attente par ordre d arrivée jusqu au 1 er septembre de chaque année au plus tard. Priorité est donnée aux élèves mineurs et résidents de l une des communes membres de la Communauté de Communes. Tous les élèves satisfaisant à ces obligations sont inscrits dans la classe de leur choix dans la limite de la capacité d accueil en terme de volume horaire du professeur considéré. Article 9 : les droits d'inscription sont fixés par le conseil de la Communauté de Communes de Tallard- Barcillonnette, chargée de la gestion du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Ces droits d'inscription sont dus pour l'ensemble de l'année scolaire. L abandon de l élève n ouvre droit à remboursement de la part indue de la cotisation qu en présence d un cas de force majeure. Chaque cas d'espèce sera examiné après demande écrite formulée auprès de la Communauté de Communes. Article 10 : les modalités de paiement des cotisations sont au nombre de 2 : - le paiement intégral de l année lors de l inscription ; - le prélèvement mensuel (8 mensualités). Article 11 : La reprographie Le personnel et les élèves sont tenus de respecter la loi du 1 er Juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Les reproductions partielles ou totales d œuvres du répertoire sont interdites ; cependant, l usage de photocopies est toléré dans le cadre de la convention signée entre l école et la SEAM, affichée dans chaque salle. Celle-ci autorise l utilisation d un certain nombre de pages de photocopies (format A4) par l élève et par année scolaire, extraites d œuvres imprimées du répertoire de la SEAM ; les timbres destinés à être collés sur ces photocopies seront demandés par les enseignants auprès du secrétariat. Toutefois, l usage de tels documents se fera dans tous les cas sous la responsabilité des utilisateurs. L établissement et la direction ne pouvant en aucun cas être tenus pour responsables d éventuelles infractions. Article 12 : Prêt et location d instruments Des instruments peuvent être mis à la disposition des élèves du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Cette mise à disposition fera l objet d un contrat sur lequel seront définies les conditions. Tous les instruments devront être obligatoirement assurés par l élève, en cas d accident ou de perte, ou de non-restitution, l emprunteur est considéré comme responsable et doit assurer la remise en état ou le remplacement à ses frais. En fonction de la valeur de l instrument un chèque de caution sera demandé à l emprunteur. Le montant et les modalités de location des instruments seront arrêtés par délibération de la CCTB. Délibération du 28 mai 2015 Page 3/5
Lorsqu un élève arrête ses études en cours de scolarité, il est tenu de restituer l instrument dans les 10 jours suivant la date de son arrêt. IV : engagements de l élève Article 13 : les élèves sont tenus d'assister de façon assidue aux cours et d'arriver à l'heure. L'élève qui manque son cours ne peut en exiger le remplacement. Les professeurs tiennent à jour les absences des élèves qui, si elles n étaient préalablement signalées par les représentants légaux des élèves mineurs, sont notifiées par courrier aux intéressés. L ensemble des cours est obligatoire : formation musicale, instrument et cours d ensembles. Les auditions, concerts ou fête de fin d'année font partie intégrante de la scolarité et sont soumis à la même obligation de présence. Lors des demandes de réinscription, il pourra, le cas échéant, être tenu compte d absences régulières et non justifiées au cours de l année précédente. Il en ira de même des élèves dont le comportement sera jugé indiscipliné par l équipe enseignante. Seul le billet des parents ou médecins sera pris en compte lors des absences. Article 14 : l élève, s il souhaite progresser, se doit de travailler son instrument en dehors de son temps d enseignement. Un travail régulier est donc demandé à chaque élève. Lors de chaque cours, les élèves doivent amener leurs matériels. En début d année, les élèves font l acquisition d un cahier avec portées musicales. Ce cahier pourra, à défaut de cahier de texte, servir de livret de liaison. Article 15: en cas de non respect de ses engagements, un rappel à l ordre écrit sera adressé à l élève. En cas de renouvellement, ce dernier se verra refuser sa participation au cours d instrument suivant, les parents en étant préalablement avisés par courrier. Pour les cas répétés, et à l issue d un avertissement écrit adressé aux représentants de l élève, la sanction sera l exclusion de l école à titre définitif. V : responsabilités Article 16 : l ensemble des règles de bonne conduite, ainsi que celles édictées par le présent règlement doivent être observées et respectées par tous. Les parents ou représentants légaux des élèves mineurs sont responsables du comportement de leurs enfants pendant et en dehors des heures de cours dispensés au sein du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Article 17 : lors des concerts, auditions ou toutes autres manifestations organisées par le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, et dans ce cadre-là uniquement, les élèves mineurs devront être accompagnés par leurs parents ou tuteurs légaux ou toute autre personne majeure dûment habilitée par ces derniers. Les personnels de l école de musique ne sont pas autorisés à accompagner ou véhiculer les mineurs inscrits au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Les déplacements collectifs organisés par le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal nécessiteront une autorisation préalable des représentants légaux des élèves mineurs ou adultes sous tutelle. Tout élève n ayant pas cette autorisation ne pourra pas prendre part au dit déplacement. Article 18 : les élèves doivent être couverts par une assurance couvrant leur responsabilité civile. Une copie de l attestation d assurance sera fournie lors de l inscription. Article 19 : les locaux affectés aux enseignements se situent dans le bâtiment administratif de la Communauté de Communes à Tallard et dans des locaux communaux pour l antenne de l école à Sigoyer. Le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal commence matériellement à partir de la porte d entrée de la salle affectée au cours considéré. Les halls du bâtiment communautaire sont ouverts au public. Les élèves ne sont sous la responsabilité de leur professeur que pendant le temps des cours qui leur est imparti. Pour ce qui est des manifestations extérieures (concerts, auditions ), les élèves mineurs doivent être accompagnés par leurs parents ou toute personne habilitée par eux pour en assumer la garde. Délibération du 28 mai 2015 Page 4/5
Article 20 : Les parents, les élèves et les musiciens des ensembles musicaux ayant pris connaissance du présent règlement avant de donner leur adhésion, aucune contestation ne sera admise à propos de son contenu. Dans tous les cas d'espèce, seuls les responsables de la Communauté de Communes et le Directeur du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, auront le droit d'autoriser, à titre exceptionnel, de déroger à certains articles du présent règlement. Délibération du 28 mai 2015 Page 5/5