Projet «An den Atzéngen» à Lamadelaine Construction de 3 résidences et de 51 maisons unifamiliales Le projet «An den Atzéngen» est réalisé en collaboration avec la Commune de Pétange. Il prévoit la construction de trois résidences, dont deux pour la vente et une pour la location, et de 51 maisons unifamiliales. Les résidences ALESIA et EBORA, toutes destinées à la vente, disposent de 11 appartements chacune et de 36 emplacements dans un garage souterrain commun aux trois immeubles. L ensemble des appartements et des maisons sera construit conformément aux critères prévalant pour les immeubles passifs (classe énergétique A). Le début de la construction des maisons et des appartements est reparti sur trois phases : Phase 1 : printemps 2017 : maisons : groupes 1 et 2 et les 3 résidences Phase 2 : printemps 2018 : groupes 3, 4, 11, 12 et 13 Phase 3 : automne 2018 : groupes 5, 6, 7, 8, 9 et 10 L'emménagement par les propriétaires des 8 premières maisons (groupe 1 et 2) pourra avoir lieu fin 2018. Les appartements devraient être achevés vers mi-2019. Avec des surfaces utiles d habitation de 79 m 2 à 101 m 2 pour les appartements et de 136 m 2 à 138 m 2 pour les maisons, tous les logements répondent aux critères de la loi concernant l'aide au logement. CONDITIONS DE VENTE La vente des logements est réservée prioritairement aux résidents de la Commune de Pétange. À ce titre sont éligibles, les personnes qui, au 30 novembre 2016, remplissent au moins une des conditions suivantes : avoir des ascendants en ligne directe habitant la Commune depuis plus de 10 ans avoir des descendants en ligne directe habitant la Commune depuis plus de 10 ans et qui ont des enfants à charge avoir leur domicile depuis 3 années au moins dans la Commune avoir leur lieu de travail depuis 3 années au moins dans la Commune Les conditions de résidence étant remplies, les logements sont vendus à des personnes qui ne sont pas propriétaire d'un autre logement auxquelles le logement servira d'habitation effective, principale et permanente qui remplissent, en principe, les conditions de revenu et de fortune prescrites pour l'obtention des aides étatiques au logement À la suite de la séance d information du 30 novembre 2016, les personnes intéressées devront remettre un dossier à la Société Nationale des Habitations à Bon Marché jusqu au 13 janvier 2017. Le droit de priorité exposé ci-dessus prend fin à cette date limite. page 1 sur 4
Les maisons unifamiliales sont prioritairement réservées aux jeunes couples mariés ou liés par partenariat, aux familles ayant un ou plusieurs enfants à charge ou aux familles monoparentales avec au moins deux enfants à charge. L acquéreur s engage à occuper personnellement l appartement ou la maison pendant au moins 25 ans (droit de préemption). Pendant cette période, il lui est interdit de donner le logement en location ou de le laisser libre d'occupation. Au cas où le propriétaire est obligé de vendre son immeuble avant le délai ci-avant indiqué, la Société bénéficie d un droit de préemption. Le candidat-acquéreur doit faire lui-même les démarches auprès d une banque de son choix pour obtenir le crédit nécessaire au financement de son logement. La Société n accorde pas de crédits et n intervient donc pas dans le financement du logement. PRIX Les maisons unifamiliales et les appartements sont vendus dans un état de finition complète, mais sans aménagement de la cuisine et sans peinture intérieure. Les acquéreurs bénéficiant d une prime de construction de l État peuvent également obtenir une prime Aide à la construction d ensembles, respectivement d un montant de 45.000 pour une maison unifamiliale et de 23.318 pour un appartement. Les maisons unifamiliales Les prix des maisons des groupes 1 et 2 varient entre 531.557 et 560.807 euros TTC 17%. Remboursement TVA : 50.000 euros Prime Aides à la construction d ensembles : (uniquement pour les acquéreurs bénéficiant 45.000 euros d une prime de construction de l État) Prix de vente après déductions : entre 399.585 euros et 465.807 euros * * pour les groupes 1 et 2. Les prix des maisons des groupes 3 à 13 ne sont pas encore disponibles et sont estimés à 400.000-450.000. Ils seront communiqués ultérieurement. Les acquéreurs d une maison unifamiliale bénéficient en outre d une prime énergétique de 12.000. Les appartements Les prix des appartements varient entre 246.891 euros et 341.033 euros TTC 3%. Prime Aides à la construction d ensembles : (uniquement pour les acquéreurs bénéficiant d une prime de construction de l État) Prix de vente après déductions : 23.318 euros entre 223.573 euros et 317.715 euros Les acquéreurs d un appartement bénéficient en outre d une prime énergétique d au moins 4.412. page 2 sur 4
DESCRIPTION Les maisons unifamiliales 8 des 51 maisons (groupes 1 et 2) auront un garage pour 2 voitures. Les maisons des groupes 3 à 10 ont un garage et celles des groupes 11 à 13 ont un carport pour deux voitures. Toutes les maisons unifamiliales sont projetées avec des surfaces utiles d'habitation inférieures à 140 m 2 et donc valables pour pouvoir bénéficier d'une prime de construction. Les plans des groupes 1 et 2 peuvent être consultés sur notre site internet www.snhbm.lu. Les appartements Les résidences ALESIA et EBORA comprendront chacune 6 appartements avec 2 chambres à coucher et 5 appartements avec 3 chambres à coucher. Les surfaces utiles d habitation sont de 79 à 101 m 2 et donc également valables pour pouvoir bénéficier d une prime de construction. Les appartements des deux résidences à la vente peuvent être consultés sur notre site internet www.snhbm.lu. DROIT D'EMPHYTÉOSE Dans le but d'offrir aux citoyens la possibilité de devenir propriétaire à des conditions abordables, la SNHBM cède le terrain des logements avec un droit d'emphytéose sur 99 ans, ce qui a un impact non négligeable sur les prix de vente. Ce droit concerne uniquement le terrain ; l immeuble est vendu en pleine propriété. L emphytéote, c.-à-d. le locataire, a la pleine jouissance du terrain sous condition de payer une redevance annuelle. Actuellement, les loyers annuels s élèvent à 416,68 euros pour une maison, 225,01 euros pour un appartement et 22,75 euros pour un emplacement. Ces loyers varient en fonction de l indice des prix à la consommation. À l expiration du droit d'emphytéose, la SNHBM peut soit proposer une prolongation du droit, soit reprendre les constructions érigées sur les terrains loués, à charge pour elle d en rembourser la valeur du gros œuvre fermé telle qu elle existera à la fin du bail. page 3 sur 4
Le candidat-acquéreur doit présenter un dossier comprenant les documents suivants: les certificats de rémunération pour les années 2013, 2014 et 2015 (si possible également 2016) un document délivré par Info Logement (11, rue de Hollerich à Luxembourg - ouvert seulement le matin) attestant que vous avez droit à une prime de construction de l'état (veuillez-vous munir de vos certificats de rémunération) un certificat de résidence délivré par la Commune de Pétange attestant la durée de résidence dans cette commune (du demandeur ou de ses ascendants/descendants) un certificat de résidence élargi délivré par la Commune de Pétange, reprenant tous les membres du ménage un certificat de propriété attestant qu'aucun membre de votre ménage n'est ni propriétaire, ni usufruitier d'un autre logement au Luxembourg. Vous pouvez vous procurer ce certificat à l'administration des Contributions, Service des Évaluations Immobilières (5, rue de Hollerich à Luxembourg, 40 800-1, uniquement le matin) un certificat d affiliation (délivré par le Centre Commun de la Sécurité Sociale) une attestation de votre employeur certifiant depuis quand vous travaillez dans l'entreprise (pour les personnes travaillant sur le territoire de la Commune de Pétange) une copie conforme à l original des cartes d identités ou passeports (votre commune est autorisée à faire les copies conformes à l original) la fiche personnelle dûment remplie pour les personnes qui ne sont pas encore inscrites auprès de notre Société si possible, une attestation de votre banque confirmant qu'elle est disposée à vous accorder un prêt pour le financement d'un de ces logements Les documents sont à remettre avant le 13 janvier 2017 à la SNHBM. Les dossiers complets seront traités en ordre chronologique. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération et renvoyés au candidat-acquéreur. Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) 2b, rue Kalchesbréck L - 1852 Luxembourg 44 82 92-1 @ vente@snhbm.lu page 4 sur 4
Veuillez annexer cette fiche à votre dossier! numéro de dossier :* nom : prénom : @ : : ce dossier est pour le projet de construction sis à : Lamadelaine «An den Atzéngen» Cochez ce qui convient : Appartement et / ou Maison * seulement les clients déjà inscrits auprès de SNHBM ont un numéro de dossier