DEUXIÈME PARTIE : ÉDUCATION CIVIQUE CORRECTION

DEUXIÈME PARTIE : ÉDUCATION CIVIQUE CORRECTION Remarque : Un corrigé de sujet de Brevet est à la fois un exemple proposé et un complément au cours. Il est indispensable de bien le relire et de le travailler. I. Questions (4 pts) 1. Comment la citoyenneté française est-elle définie dans le document 1? Dans le document 1, la citoyenneté française est définie en relation avec la nationalité française (0,5 pt) et les droits civils et politiques (0,5 pt). «En principe, sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.» 2. Quels sont les deux modes d accès à la citoyenneté française depuis 2006? (docs 2 et 4) L acquisition de la citoyenneté française depuis 2006 s effectue principalement de deux manières différentes : soit automatiquement (loi Guigou de 1998), soit par la demande (loi de 1998 et loi Sarkozy de 2003). (1 pt) Précisions : Si la nationalité donne accès à la citoyenneté, alors la nationalité est le pilier de la démocratie française. La loi de 1998 (loi Guigou) reprend les concepts européens de «droit du sol» et de «droit du sang». Le droit du sol donne automatiquement la nationalité française à un enfant né sur le territoire français (idée très importante au XIXè s., affirmée avec force par l historien Ernest Renan dans Qu est-ce qu une Nation?, thème d une conférence prononcée à la Sorbonne en 1882). Le droit du sol est une conception très ouverte de la nationalité. Depuis 1998, le droit du sol est encadré pour les enfants nés en France de parents étrangers car ils doivent attendre l âge de 18 ans pour obtenir la nationalité française. Le droit du sang, conception plus restrictive de la nationalité (défendue essentiellement par l Allemagne dans la deuxième moitié du XIXè s. et jusqu à la fin du XXè s.), donne la nationalité française à un enfant si au moins l un des deux parents est français ou devient français. La nationalité française peut aussi se demander. Avec la loi de 2003 (loi Sarkozy), elle s acquiert par le mariage ou par une déclaration. Cette acquisition est très encadrée comme la demande de naturalisation. L étranger candidat doit justifier son assimilation à la communauté française par un entretien qui évalue sa bonne connaissance de la langue française. Il doit également faire preuve de bonnes mœurs (comportement moral et social jugé acceptable par la société). 1

3. D après Jacques Chirac, quels sont les liens créés entre les nouveaux citoyens et la République française par la naturalisation? (doc. 3) Pour Jacques Chirac, la naturalisation crée de nouveaux liens entre la République française et les nouveaux citoyens. Ce sont des liens de protection à l image du père et de ses enfants (0,5 pt). «Aujourd hui, la République vous reconnaît comme ses filles et ses fils.» Mais ce sont aussi des liens d enrichissement mutuel, de réciprocité active (0,5 pt) : «donner autant à la France que ce que la France leur apporte». Précisions : La République est présentée ici comme une image paternelle qui protège et qui donne. En d autres termes, la République se nourrit de ses citoyens et les citoyens doivent nourrir la République. La naturalisation est ainsi pensée comme une dynamique et une richesse. La communauté est nationale ; elle n est pas ethnique. 4. Quels sont les documents officiels remis après la cérémonie de naturalisation? (doc. 3) Les documents officiels remis après la cérémonie de naturalisation sont le décret de naturalisation (acte réglementaire signé par le président de la République ou le Premier ministre et ayant valeur de loi) (0,5 pt), un dossier contenant une lettre du président de la République, la Constitution de la Vè République, un livret de famille, les droits et les devoirs du citoyen français et les paroles de la Marseillaise. (0,5 pt) Précisions : L acte de naturalisation est en fait une cérémonie officielle qui se déroule généralement à la préfecture. Aujourd hui, les politiques ont voulu que la nationalité possède une dimension «sacrée». Être Français, et donc citoyen, est un honneur. Une question se pose alors : quelle est la place de la nationalité française dans le contexte européen? II. Paragraphe argumenté (8 pts) En vous appuyant sur les informations fournies par les documents et sur vos connaissances personnelles, répondre en une quinzaine de lignes à la question suivante : Comment devient-on citoyen français? - Quelques remarques. Il s agit d abord et avant tout d analyser les principaux termes ou mots du sujet afin d éviter le piège du hors sujet. Le verbe «devenir», «comment» et l expression «citoyen français» sont à expliquer. 1) «devenir» : ce verbe implique un changement, passer d un état à un autre... Il signifie une action, un mouvement. Dans le contexte du sujet, le verbe «devenir» est employé pour un 2

changement d état ou de statut. Si on pousse l analyse un peu plus loin, devenir citoyen français sous-entend une transformation, voire une ascension. 2) «comment» : de quelle manière ; par quel moyen? Il s agit d expliquer le processus d acquisition de la citoyenneté française. 3) «citoyen français» : Le citoyen est un concept qui remonte à l Antiquité et plus particulièrement à la démocratie athénienne du Vè s. avant notre ère. Le citoyen dans l Antiquité est celui qui bénéficie du droit de cité. C est un homme libre qui participe à la vie politique de sa cité en votant les lois et en élisant les hommes qui gouvernent. À noter que les femmes et les étrangers ne participent pas à la vie de la cité. Sous la Révolution française (1789-1799), les sujets du Roi se transforment en citoyens. Tous les citoyens sont désormais égaux devant la loi quelles que soient leurs origines sociales. Aujourd hui, la citoyenneté est étroitement liée à la nationalité. En France, être citoyen passe d abord par l obtention de la nationalité. Depuis les années 1990, elle a fait l objet de plusieurs débats et d un bon nombre de réformes comme par exemple le code de la nationalité, les lois de 1998 et de 2003. La citoyenneté peut se décliner de plusieurs façons : a) L aspect juridique (droits et de devoirs du citoyen), b) La dimension politique (participation au gouvernement de l État, élections, débats publics) qui fait du citoyen un élément clé de la souveraineté nationale, c) L appartenance à la communauté nationale (être présent dans les associations ou dans les revendications sociales). - Le paragraphe argumenté doit répondre au sujet en utilisant à la fois les informations des documents et vos connaissances personnelles. Il s agit en fait de construire une réponse argumentée en utilisant des exemples précis. Rappel : l argumentation en histoire-géographie est le couple idées + exemples (= preuves). Le paragraphe doit ainsi être organisé autour de plusieurs idées et de plusieurs exemples. Il doit comprendre des phrases d introduction et des phrases de conclusion. - 2 ou 3 idées doivent être développées : Ière idée : Qu est-ce qu un citoyen français aujourd hui? IIè idée : L acquisition automatique de la citoyenneté IIIè idée : L acquisition administrative de la citoyenneté Ou 3

Ière idée : L acquisition automatique de la citoyenneté IIè idée : L acquisition administrative de la citoyenneté Phrases d introduction : La citoyenneté est inséparable du régime politique démocratique. La République française étant une démocratie, le citoyen est dépositaire de la souveraineté nationale. Le citoyen est ainsi la clé de voûte de la République. Mais comment devient-on citoyen français? Ière idée : Qu est-ce qu un citoyen? Le concept de citoyenneté remonte à l Antiquité et plus précisément au moment de l apogée d Athènes au Vè s. avant notre ère. (connaissances personnelles) C est à cette époque que se fixe la définition du citoyen. Est citoyen d Athènes, un homme libre issu de parents athéniens. À sa majorité, il bénéficie du droit de cité, c est-à-dire qu il est un acteur à part entière du gouvernement de la cité (en votant des lois et en élisant des représentants qui gouvernent au nom de la cité). Tous les citoyens d Athènes sont égaux devant la loi (isonomie) qu ils soient riches ou pauvres. (connaissances personnelles) À noter que la citoyenneté est un privilège qui ne concerne ni les femmes (sauf dans la transmission de la citoyenneté athénienne), ni les étrangers (les métèques), ni les esclaves. La citoyenneté est ainsi réservée à un nombre restreint. Entre 20 000 et 60 000 Athéniens sont citoyens au Vè s. avant notre ère sur une population totale d approximativement de 400 000 habitants. Puis ce concept disparaît de la scène européenne jusqu en 1789, moment de la Révolution française. Événement fondateur de la France contemporaine, la Révolution de 1789 transforme les sujets du roi de France en citoyens. (connaissances personnelles) Ils sont désormais égaux devant la loi, quelles que soient leurs origines sociales. Tous ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. La citoyenneté va de pair avec le concept de nation : les citoyens ont le sentiment d appartenir à un même groupe humain partageant la même langue, la même culture, un passé commun ayant la volonté de vivre ensemble. La Révolution française diffuse à travers l Europe cette idée de nation. Aujourd hui, la citoyenneté française est indissociable de la nationalité. (informations du document 1) Être citoyen en France c est être de nationalité française. C est pourquoi la citoyenneté implique une dimension juridique (droits et devoirs du citoyen), une dimension politique (participation à la vie politique en votant par exemple) et une dimension nationale car un citoyen appartient de fait à la communauté nationale. (connaissances personnelles) 4

IIè idée : une citoyenneté automatique Fondement de la République démocratique française, le citoyen acquiert son statut automatiquement par le droit du sol et le droit du sang. (informations du document 2) 1) Le droit du sol est un concept très ouvert de la citoyenneté. En effet, un enfant né en France devient automatiquement français même si ses parents sont étrangers, c est-à-dire s ils ne possèdent pas eux-mêmes la nationalité française. (connaissances personnelles) Ce concept de droit du sol est né au XIXè s. (informations du document 4) pendant la période napoléonienne. 2) Le droit du sang donne aussi automatiquement la nationalité et donc la citoyenneté française. Est considéré comme français, tout enfant dont au moins un des deux parents est français ou est devenu français. (informations du document 2) Le concept de droit du sang est plus restrictif que celui de droit du sol. Par le passé, il a alimenté les théories racistes du début du XXè s. C est pourquoi la République française marie les deux concepts dans la loi de 1998 qui donne automatiquement la nationalité française. IIIè idée : L acquisition administrative de la citoyenneté Le débat autour de la nationalité a marqué les années 1990. Dans la perspective de la construction européenne et de la remise en cause de la souveraineté nationale au profit d une souveraineté supranationale, une crise d identité nationale surgit au moment de l adoption du traité de Maastricht en février 1992. La manifestation des «sans papiers» occupant en mars 1996 l Eglise Saint Ambroise de Paris révèle à l opinion publique l ampleur du problème. Depuis, périodiquement, l actualité est marquée par un certain nombre de cas plus douloureux les uns que les autres. C est pourquoi, l État (le législateur) a voulu clarifier la situation. Il s est attaché à mettre en place une voie administrative pour obtenir la nationalité française. Depuis la loi Sarkozy (novembre 2003), un étranger uni à une Française ou une étrangère uni à un Français depuis deux ans peut demander à obtenir la nationalité française par déclaration. Le demandeur doit avoir un niveau de connaissance suffisant de la langue française. Ainsi, le mariage, après un délai de deux ans minimum, permet d acquérir la nationalité française et donc la citoyenneté. (informations document 2) Enfin, la nationalité peut aussi s acquérir par naturalisation. Les lois de 1998 et 2003 en fixent les principes. Peut demander la naturalisation, un étranger majeur résidant sur le sol français depuis au moins cinq ans ou résidant depuis deux ans s il a rendu ou s il peut rendre des «services importants» à la nation (par exemple étudier dans l enseignement supérieur). Depuis 2003, le candidat doit justifier de son assimilation à la communauté française lors d un entretien qui permet d évaluer non seulement sa bonne 5

connaissance de la langue française mais aussi sa capacité à avoir un comportement moral et social conforme aux bonnes moeurs. (informations document 2) Acquérir la nationalité et la citoyenneté françaises devient ainsi un moment solennel et marquant. (informations document 3) La citoyenneté est alors présentée comme un privilège (cf. les discours lors de la campagne présidentielle de 2007). Phrases de conclusion : Devenir citoyen français s effectue soit automatiquement par le droit du sol et le droit du sang, soit administrativement par le mariage et la naturalisation. Toutefois, depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté française a pris une dimension européenne. En effet, le citoyen français est aussi citoyen européen. L acquisition de la nationalité française devient ainsi encore plus importante dans le contexte de crispation des identités nationales que connaît aujourd hui une bonne partie de l Europe. 6