COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINE DE COURANCE RAPPORT ANNUEL 2011 Prix et qualité du service public d élimination des déchets

Sommaire Introduction.. page 3 1 - La collecte et le traitement des ordures ménagères page 4 1.1 Le service de collecte des ordures ménagères 1.2 Dépenses pour la collecte et le traitement des ordures ménagères 2 - La collecte et le traitement des déchets des déchèteries page 6 2.1 Les déchets verts. page 8 2.2 Le bois page 10 2.3 Les DMS Déchets Ménagers Spéciaux.. page 12 2.4 Les encombrants page 14 2.5 Les autres déchets collectés dans les déchèteries. page 15 2.6 Récapitulatif du coût dans les déchèteries et Compte administratif 2011 page 17 3 - La collecte sélective : les Points d Apport Volontaire (PAV)... page 18 Organisation de la collecte Tonnage collectés dans les PAV Coût Compte administratif «collecte sélective année 2011» 4 - Modalités d exploitation du service d élimination page 20 5 - Bilan annuel Compte administratif 2011. page 20 Conclusion. page 21

Introduction Depuis 1994, la Communauté de Communes Plaine de Courance est en charge de l élimination des déchets ménagers et déchets assimilés produits sur son territoire (15 communes membres représentants 12 474 habitants). Les communes membres de la CCPC Beauvoir s/niort (1634 hab.) Boisserolles (50 hab.) Fors (1609 hab.) Granzay-Gript (870 hab.) Marigny (903 hab.) Belleville (106 hab.) Brûlain (639 hab.) La Foye Monjault (756 hab.) Juscorps (336 hab.) Prahecq (2007 hab.) Prissé-La-Charrière (613 hab.) St Etienne La Cigogne (122 hab.) St Martin de Bernegoue (762 hab.) St Romans des Champs (180 hab.) St Symphorien (1764 hab.) Pour exercer sa compétence, la Communauté de Communes Plaine de Courance dispose des équipements et services suivants: - Service ordures ménagères : La collecte des ordures ménagères est assurée en régie directe par la Communauté de Communes Plaine de Courance à raison d un passage hebdomadaire. Les ordures ménagères sont prises en charge au centre de tri mécanobiologique de Champdeniers (SMITED). Les déchets y sont triés. La partie non recyclable fait l objet d un enfouissement sur le site de La Loge (Mauzé Thouarsais, centre géré par le SMITED). - Service tri sélectif : La CCPC adhère au SICTOM qui assure la collecte sélective du verre, des emballages et des papiers/journaux/magasines aux PAV (Points d Apport Volontaire) sur l ensemble du territoire communautaire depuis novembre 1999. - Service déchèteries : Sur le territoire de la communauté de communes, trois déchèteries sont administrées en régie directe par la communauté de communes. Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 3/21

1 La collecte et la traitement des ordures ménagères 1.1. Le service de collecte des ordures ménagères Organisation de la collecte La collecte des ordures ménagères est assurée par la Communauté de Communes Plaine de Courance dans chacune des 15 communes membres, à raison d un passage hebdomadaire. En 2011, le service de collecte des ordures ménagères était composé de 6 agents (chauffeurs + ripeurs). Au cours de l année 2011, les camions bennes ont parcouru: 26 572 kms pour la collecte 29 224 kms pour le transfert au TMB de Champdeniers 5 096 kms pour le transfert des cartons à St Eanne (cartons des déchèteries) Tonnage collecté Collecte en porte à porte Fréquence de collecte Population concernée Distance parcourue sur l année Tonnage collecté 2011 Ordures ménagères 1 fois par semaine 12474 55 796 kms 2 862,48 Tonnage collecté 3100 3000 2900 2800 2700 2600 2500 3027,61 tonnes 2989,49 tonnes 3001,71 tonnes 2915,86 tonnes 2862,48 tonnes 2007 2008 2009 2010 2011 Année Soit une production d ordures ménagères de: 229,47 kg/an/habitant. Rappel production d ordures ménagères : Année 2010 : 233,76 kg/an/habitant Année 2009 : 242,04 kg/an/habitant Année 2008 : 243,03 kg/an/habitant Année 2007 : 245,13 kg/an/habitant Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 4/21

1.2. Dépenses pour la collecte et le traitement des ordures ménagères Méthode comptacout Tonnes OM Pré collecte Collecte Part Sictom Traitement SMI- TED Investissement (achat containers, benne OM, garage communautaire) TOTAL dépenses TTC (dont investissement et hors amortissement ) Pour info coût du traitement TTC à la tonne 2007 3027,61 3609,23 221388,19 16377,55 245236,41 76558,42 563169,80 81,00 2008 3001,71 3045,41 231002,16 17792,08 249129,86 60305,57 561275,08 83,00 2009 2989,49 1829,44 237649,88 21891,90 263573,97 91983,32 616928,51 88,17 2010 2915,86 1734,69 251724,31 23377,00 278582,69 282878,83 838297,52 92,84 2011 2862,48 1654,04 283330,97 24605,28 302663,17 154053,71 766307,17 104,60 700 000,00 600 000,00 500 000,00 3000,00 tonnes 2 500,00 Traitement SMITED Part Sictom 400 000,00 2 000,00 Collecte 300000,00 200000,00 100000,00 0,00 2007 2008 2009 2010 2011 1 500,00 1 000,00 500,00 Pré collecte Investissement (achat containers, benne OM, garage communautaire) Tonnes OM Compte administratif Année 2011, y compris Opération 45 garage communautaire CA Année 2011 Dépenses Recettes Personnel 187 389,54 Redevance spéciale 8 647,56 Véhicules 57 997,96 Péréquations SMITED 29 987,98 Autres 22 761,54 Remboursement charges et 1 140,2 Fonctionnement Investissement Traitement 327 482,80 Intérêt + amortissement 25 705,65 Total dépenses Fonctionnement 621 337,49 Total recettes Fonctionnement 39 775,74 P. 45 Garage communautaire 99 010,86 P. 45 Subvention DGE 37 362,50 P. 24 : Achat containers 9 069,27 Amortissement des Immobilisations 24 064,62 Capital des emprunts 24 015,14 FCTVA (P.45 + P.24) 11 395,42 Total dépenses Investissement 132 095,24 Total recettes Investissement 72 822,54 Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 5/21

2 La collecte et la traitement des déchets des déchèteries Horaires d ouvertures: Organisation de la collecte en 2011 Beauvoir s/n et Granzay-Gript Modéron: Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 14h00-18h00 Lundi et samedi 9h00-12h00 et 14h00-18h00 Dimanche 9h00-12h00 Prahecq : (fermeture 19h00 juillet et août) Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 14h00-18h00 Samedi 9h00-12h00 et 14h00-18h00 Dimanche 9h00-12h00 Localisation des déchèteries Fréquentation des déchèteries Beauvoir 24418 Granzay-Gript 19709 Prahecq 15568 TOTAL 2011 59695 Prahecq 26% Granzay-Gript 33% Beauvoir 41% 30000 25000 20000 15000 10000 Beauvoir Granzay-Gript Prahecq 5000 0 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Evolution de la fréquentation des déchèteries Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 6/21

Les déchets acceptés et refusés dans les déchèteries Les déchets des particuliers Déchets verts : dans toutes les déchèteries Encombrants : dans toutes les déchèteries Bois : dans toutes les déchèteries Huile de vidange et filtre à huile et à gasoil : dans toutes les déchèteries Cartons : dans toutes les déchèteries Batteries : dans toutes les déchèteries Métaux : dans toutes les déchèteries DMS : dans toutes les déchèteries Peintures, solvants, produits d entretien, de jardinage... Piles et accumulateurs Néons et ampoules dans toutes les déchèteries Huiles ménagères : dans toutes les déchèteries Cartouches d encre : dans toutes les déchèteries Gravats et inertes: uniquement à Beauvoir s/niort DEEE Déchets d équipements électriques et électroniques : uniquement à Beauvoir s/ Niort et à Emmaüs Verre, emballage, papiers/journaux/magasines : dans tous les Points d Apports Volontaires Tous les autres déchets des particuliers sont refusés : ordures ménagères, pneus, déchets comportant de l amiante, déchets de soins (collecte dans les pharmacies)... Les déchets des professionnels Gravats et inertes : uniquement à Beauvoir s/ Niort et moyennant redevance Cartons : dans toutes les déchèteries Déchets verts : uniquement à Modéron et moyennant redevance Métaux : dans toutes les déchèteries Bois : uniquement à Modéron et moyennant redevance Tous les autres déchets des professionnels sont refusés. Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 7/21

2.1. Les déchets verts Organisation de la collecte Les déchets verts des particuliers sont acceptés gratuitement dans toutes les déchèteries de la communauté de communes Plaine de Courance. Les déchets verts des professionnels (dont le siège social ou un établissement se situe sur le territoire de la CCPC) sont acceptés uniquement à la déchèterie de Modéron et moyennant une redevance de 0,04 par kg déposé. A cet effet, un pont bascule y est en service. Au cours de l année 2011, les déchets verts collectés dans les déchèteries de la CCPC ont été transportés par le SICTOM de Loubeau à la plateforme de compostage de Ste Eanne. Afin de diminuer les coûts de transport, les déchets verts sont grossièrement broyés à Modéron avant évacuation. Tonnage et répartition des déchets verts collectés 2011 Tonnage Beauvoir 518,11 Granzay-Gript 376,39 Prahecq 468,22 Total 1362,72 Prahecq; 34,36% Beauvoir; 38,02% Granzay-Gript; 27,62% Répartition des déchets verts collectés dans les déchèteries Evolution du tonnage de déchets verts collectés Année Tonnage collecté 2007 2759,56 2008 3175,87 2009 2126,00 2010 2066,60 2011 1360,72 3500,00 3000,00 2500,00 2000,00 1500,00 1000,00 500,00 0,00 Tonnage collecté 2007 2008 2009 2010 2011 Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 8/21

Dépenses déchets verts (du 01/01 au 31/12, hors coût des déchèteries) Année Tonnage Transport Traitement Coût TTC Coût TTC / tonne Pour information Coût transport / rotation Modéron Autres déchète- 2007 2759,56 57 434,13 36 391,70 93 825,83 34,00 / 160,00 2008 3175,87 45783,47 43557,07 89340,54 28,13 / 164,80 2009 2126,00 48900,85 35208,52 84109,37 39,56 170,00 181,30 2010 2066,60 42285,48 39191,00 81476,48 39,43 173,38 184,90 2011 1360,72 33394,75 22416,48 55811,23 41,02 176,80 188,60 100 000 3 500,00 90000 80000 70000 2 759,56 3 175,87 35 208,52 39 191,00 Tonne 3000,00 2500,00 60000 50000 36 391,70 43 557,07 2 126,00 2 066,60 2000,00 22416,48 Traitement Transport 40 000 1500,00 1360,72 Tonnage 30000 20000 57434,13 10000 45 783,47 48 900,85 42 285,48 33 394,75 1 000,00 500,00 0 2007 2008 2009 2010 2011 0,00 Les recettes (déchets verts déposés par les professionnels) Tonnage collecté Recette 2007 510,08 20403,32 2008 512,84 20513,60 2009 624,21 24968,40 2010 65,71 2628,40 2011 0,42 16,80 Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 9/21

2.2. Le Bois Organisation de la collecte Le bois des particuliers est accepté gratuitement dans toutes les déchèteries de la communauté de communes Plaine de Courance. Le bois des professionnels, dont le siège social se situe sur le territoire de la CCPC, est accepté uniquement à la déchèterie de Modéron (Granzay-Gript) et moyennant une redevance de 0,06 par kg déposé. A cet effet, un pont bascule y est en service. Une fois collecté, le bois est transporté (par le SICTOM de Loubeau) des déchèteries à la société ROUVREAU Niort qui le prend en charge. Sa destination finale étant une société des Landes (EAGGER) qui réalise des panneaux d agglomérés de bois. Répartition du bois collecté dans les déchèteries 2011 Tonnage Bois Beauvoir 170,04 Granzay-Gript 138,49 Prahecq 120,9 janvier 2011 - Belleville Brulain Marigny 5,56 Total 434,99 1,28% 27,79% 39,09% Beauvoir Granzay-Gript Prahecq janvier 2011 -Belleville Brulain Marigny 31,84% Répartition du bois collecté dans les déchèteries. Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 10/21

Tonnage de bois collecté 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 2007 2008 2009 2 010 2 011 Tonnage collecté Année Tonnage collecté 2007 394,26 2008 411,98 2009 374,52 2010 445,98 2011 434,99 Dépenses : Coût transport + traitement Année Tonnage collecté Transport Traitement DEPENSES Bois TTC Traitement des autres déchets Total Cout / tonne Pour information Coût transport /rotation Coût traitement / tonne 2007 394,26 5219,50 13903,00 1698,46 20820,96 52,81 64,00 39,57 2008 411,98 6194,60 13409,31 4801,17 24405,08 59,24 65,90 44,20 2009 374,52 6 272,85 13 766,38 173,97 20 213,20 53,97 72,50 37,22 2010 445,98 8 282,40 16 180,24 57,31 24 519,95 54,98 73,95 36,41 2011 434,99 9 274,20 12 907,77 1 672,15 23 854,12 54,84 75,40 33,52 30 000,00 500,00 25 000,00 394 tonnes 411 tonnes 445 tonnes 450,00 434 tonnes 400,00 20 000,00 374 tonnes 350,00 15 000,00 15 601,46 18 210,48 13 940,35 16 237,55 14 579,92 300,00 250,00 200,00 Traitement bois et DIB Transport Tonnage collecté 10 000,00 150,00 5 000,00 0,00 8282,40 9274,20 5219,50 6194,60 6272,85 2007 2008 2009 2010 2011 100,00 50,00 0,00 Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 11/21

2.3. Les DMS Déchets Ménagers Spéciaux (collectés par la SNAM) Organisation de la collecte Les DMS collectés dans les déchèteries sont pris en charge par la société SNAM. La SNAM assure le traitement de ces déchets (recyclage et valorisation). Les Déchets Ménagers Spéciaux ou DMS sont des déchets dangereux pour la santé et/ou pour l'environnement. Il existe plusieurs familles de DMS : les acides, les solvants, les huiles, les bombes aérosols, les phytosanitaires, les produits chimiques, les peintures, colles, vernis, bases (soude, débouche canalisations ). Ces déchets subissent des traitements spécifiques et ne doivent en aucun cas être déposés avec les ordures ménagères ou les encombrants. Des armoires prévues à cet effet sont disponibles dans les déchèteries. Répartition des DMS collectés dans les déchèteries 2011 Beauvoir Granzay-Gript Prahecq Total 2011 Pâteux Organique 5365 3048 3969 12382 Liquide Organique 359 283 235 877 Phytosanitaire 91 49 26 166 Acides/Bases 16 6 9 31 Poids en kg Comburant 11 6 24 41 Aérosols 172 86 142 400 Néon et ampoules 9 0 0 9 Emballage Souillé 20 4 14 38 TOTAL 2011 6043 3482 4419 13944 Prahecq 32% Beauvoir 43% Granzay-Gript 25% Répartition des DMS collectés dans les déchèteries par la SNAM Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 12/21

25 20 15 Tonnage collecté Evolution du tonnage DMS Année Tonnage collecté 2007 14,185 2008 20,976 2009 20,354 2010 17,775 2011 13,944 10 5 0 2007 2008 2009 2010 2011 Dépenses DMS collectés par la SNAM 2011 Beauvoir Granzay-Gript Prahecq TOTAL 2011 Pâteux Organique 3679,05 2090,17 2721,74 8490,96 Liquide Organique 303,00 238,85 198,34 740,19 Phytosanitaire 182,41 98,22 52,12 332,75 Acides/Bases 15,15 5,73 8,55 29,43 COUT TTC Comburant 46,42 25,32 101,28 173,02 Aérosols 353,85 176,92 292,13 822,90 Néon et ampoules 1,90 0,00 0,00 1,90 Emballage Souillé 21,10 4,22 14,77 40,09 TOTAL 2011 4602,88 2639,43 3388,93 10631,24 20000,00 15000,00 10000,00 5000,00 Evolution des dépenses DMS (TTC) Labo Services : 19452,13 SNAM : 17142,46 SNAM : 15991,74 SNAM : 14103,10 SNAM : 10631,24 Emballage Souillé Néon et ampoules Aérosols Comburant Acides/Bases Phytosanitaire Liquide Organique Pateux Organique 0,00 2007 Labo Service 2008 SNAM 2009 SNAM 2010 SNAM 2011 SNAM Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 13/21

2.4. Les encombrants Organisation de la collecte Les encombrants sont tous les déchets des particuliers déposés dans les déchèteries et qui ne seront pas triés pour être traités ou recyclés. Ils sont acceptés dans toutes les déchèteries de la communauté de communes Au cours de l année 2011, les encombrants déposés dans les déchèteries de la CCPC ont été transférés, par le SICTOM de Loubeau, vers la plateforme de Loubeau pour être transportés au centre d enfouissement d Amailloux. Tonnage et dépense des encombrants collectés dans les déchèteries Année Tonnage Coût transport Coût traitement Total TTC Coût TTC / tonne Pour information Coût transport / rotation Coût traitement / tonne 2006 785,16 18 150,00 58 101,84 76 251,84 97,12 82,50 74,00 2007 716,10 17714,45 58004,17 75718,62 105,74 84,15 81,00 2008 881,42 22914,00 73157,86 96071,86 109,00 85,50 83,00 2009 856,20 27595,60 75491,15 103086,75 120,40 94,05 88,17 2010 950,52 29360,70 88246,28 117606,98 123,73 95,95 92,84 2011 964,02 28865,75 100836,49 129702,24 134,54 97,85 104,60 140 000,00 1200 120 000,00 100 000,00 785,16 881,42 856,20 1000 950,52 964,02 800 80 000,00 60 000,00 716,10 75491,15 73157,86 100836,49 88246,28 600 Coût traitement Coût transport Tonnage 40 000,00 58 101,84 58 004,17 400 20 000,00 0,00 18 150,00 17 714,45 22 914,00 27 595,60 29 360,70 28 865,75 2006 2007 2008 2009 2010 2011 200 0 Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 14/21

2.5. Les autres déchets collectés en déchèterie : DEEE, piles, huiles de vidanges, filtre à huile et à gasoil, les DASRI, la ferraille, les gravats, les cartons. Les D3E Les Équipements Électriques et Électroniques sont les appareils qui fonctionnent grâce à des courants électriques. Une fois hors d usage, on les appelle D3E Déchets d Équipements Électriques et Électroniques. Par convention avec la CCPC, l Association des 50,00 Compagnons et Amis d Emmaüs à Prahecq assure le traitement des D3E. Les particuliers peuvent y déposer leurs appareils électriques. Les D3E sont également acceptés à la déchèterie de Beauvoir puis transférés à Emmaüs Prahecq. Au cours de l année 2011, ont été pris en charge chez Emmaüs 98,14 tonnes de D3E. Environ 10 % sont réparés, le reste est transféré dans des usines de démantèlement. Les piles 110,00 100,00 Les piles collectées dans les déchèteries sont prises en charge gratuitement par le prestataire COREPILE. Au cours de l année 2011, le prestataire a collecté 0.940 tonnes de pile. Les fûts de collecte placés dans les déchèteries étant régulièrement volés, il a été décidé de concentrer les piles dans un local fermé. Les piles collectées sont acheminées par le personnel de la CCPC des déchèteries au local où les fûts sont stockés. 90,00 80,00 70,00 60,00 70,69 77,50 94,80 98,14 2008 2009 2010 2011 Les huiles de vidange, filtres à huiles et à gasoil Au cours de l année 2011, les huiles de vidange, les filtres à huiles et à gasoil ont été collectés par le prestataire SHRRU-SEVIA. Huile de vidange: 6,03 tonnes d huiles de moteurs usagées reprises gratuitement dans les déchèteries puis envoyées dans une usine spécialisée de régénération (Lillebonne 76) pour faire de l huile de base. Filtre à huile et à gasoil: Il n y a pas eu de collecte de filtres à huile et à gasoil par le repreneur SHRRU- SEVIA dans les déchèteries. 700,00 600,00 500,00 400,00 300,00 200,00 100,00 0,00 12,40 565,13 519,25 9,38 591,15 13,82 7,67 0 0 2007 2008 2009 2010 2011 6,03 Coût traitement TTC Poids collecté (tonnes) Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 15/21

Les DASRI : déchets de soins Au cours de l année 2009, les pharmacies du territoire de la communauté de communes, le SIC- TOM de LOUBEAU et la CCPC ont conventionné pour assurer la collecte et le traitement des DASRI. Le SMC assure le traitement des DASRI. Ils sont totalement incinérés à Nantes. 377 conteneurs ont ainsi été collectés et incinérés pour un montant de 1 631,18. Les métaux et batteries Les métaux et les batteries sont acceptés dans l ensemble des déchèteries de la communauté de communes. La société ROUVREAU de Niort assure la reprise de ces matériaux ferreux. Tonnage collecté Recettes 2006 148,240 11487,44 2007 124,174 12045,66 2008 116,580 12583,44 2009 170,642 8542,34 2010 124,380 12101,80 2011 138,180 18617,28 20000,00 18000,00 16000,00 14000,00 12000,00 10000,00 8000,00 6000,00 4000,00 2000,00 0,00 170,642 148,240 138,180 124,174 116,580 124,380 18617,28 12045,66 12101,80 12583,44 11487,44 8542,34 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Recettes Tonnage collecté Les gravats 597,968 tonnes de gravats ont été déposées au centre de stockage de classe 3, générant une recette de 2 220,12 au cours de l année 2011 Les cartons Au cours de l année 2011, les cartons déposés dans les déchèteries et ceux collectés lors de la collecte sélective (appelés «gros de magasins) ont été transportés à la plateforme de Ste Eanne. 74,36 tonnes ont été collectées. 5096 km ont été parcourus par la benne de la CCPC pour collecter sur le territoire les cartons déposés dans les déchèteries. 8000,00 7000,00 6000,00 5000,00 4000,00 3000,00 2000,00 1000,00 0,00 2007 2008 2009 2010 2011 dépenses 2513,51 1837,66 1881,97 1893,00 1823,50 recettes 4708,60 2840,39 1272,58 4912,88 7331,95 tonnage collecté 76,93 77,93 77,27 79,31 74,36 80 75 70 65 60 55 50 45 40 Tonnes Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 16/21

2.6. Récapitulatif du coût dans les déchèteries 2011 DEPENSES (hors coût des déchèteries) du 01/01 au 31/12 RECETTES Tonnage collecté Dé placement Transport Traitement Total Tonnage de recette Montant recette Déchets verts 1 362,72 x 33 394,75 22 416,48 55 811,23 0,42 16,80 Bois 434,99 x 9 274,20 14 579,92 23 854,12 x x DMS 13,944 10 631,24 10 631,24 x x Encombrants 964,02 x 28 865,75 100 836,49 129 702,24 x x D3E 98,14 Inclus dans le coût des déchèteries x x Pile 0,94 x x x 0,00 x x Huile de vidange + filtre huile 6,03 0,00 0,00 x x DASRI 377 conteneurs 1 631,18 1 053,07 x x Ferrailles 138,18 Inclus dans le prix de reprise 0,00 138,18 18 617,28 Gravats 597,968 Inclus dans le coût des déchèteries 0,00 2 220,12 Cartons 74,6 Inclus dans le coût des déchèteries 1 823,50 1 823,50 74,6 7 331,95 TOTAL 3 691,53 222 875,40 28 186,15 Compte administratif Année 2011 - Déchèteries 2011 Dépenses Recettes Personnel 184 952,64 Remboursement de personnel et de charges 5 189,36 Matériel roulant (véhicules, containers, bennes) 12 914,68 Produits des déchèteries 21 172,04 Fonctionnement Frais divers de fonctionnement 7 743,74 Transport, traitement, contribution 238 096,43 Intérêt + dotation aux amortissements 27 728,14 Total dépenses Fonctionnement 471 435,63 Total recettes Fonctionnement 26 361,40 Programme. 16 (travaux aménagement) 905,61 Amortissement des immobilisations 23 021,06 Investissement Remboursement CAN (déchèterie d Aiffres) 6 029,56 FCTVA (P.16) 521,65 Total dépenses Investissement 905,61 Total recettes Investissement 29 572,27 Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 17/21

3 La collecte sélective : les Points d Apports Volontaires PAV Organisation de la collecte Tonnage collecté dans les PAV Le SICTOM de Loubeau assure pour le compte de la communauté de communes Plaine de Courance la collecte des points d apports volontaires. Les particuliers sont invités à déposer dans les points d apports volontaires les emballages (bouteilles plastiques, briques de lait, emballages cartonnés ), le verre et les papiers/ journaux/magazines. 53 points de collecte sont répartis sur l ensemble du territoire de la communauté de communes Plaine de Courance totalisant 57 colonnes emballages, 48 colonnes papiers et 58 colonnes verres. Tri Sélectif Tonnage collecté Points d'apport Volontaire 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Verre 419,94 409,67 439,25 423,01 426,07 407,13 Papier/Journaux/Magazine 254,52 278,07 273,00 278,16 282,23 282,96 Emballages Alu 0,49 0,57 0,60 0,63 0,77 0,87 Acier 13,63 13,26 13,82 15,36 17,37 17,15 Brique 7,43 7,15 8,42 10,30 8,54 11,36 Pehd 13,11 11,72 15,40 16,15 16,40 16,89 Pet 21,92 21,75 27,53 28,52 25,84 33,86 Pvc 5,85 1,87 0,16 0,00 0,00 0,00 Cartonnette 20,72 24,86 26,07 30,59 34,51 36,19 Refus de tri 10,12 9,17 12,21 12,28 17,78 14,25 Total 767,73 778,09 816,46 815,00 829,50 820,65 500,00 450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00 50,00 0,00 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Verre Papier/Journaux/Magazine Emballage Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 18/21

Coût de la collecte et du traitement transport du 01/01/ au 31/12 Année 2011 (du 01/01 au 31/12) Dépenses Recettes Fonctionnement Participation matériel, 22 923,00 véhicules, plateformes Coût du tri 37 074,97 Reprise du tri 66 793,54 Charge de fonctionnement SICTOM 96 408,05 Soutien Eco-emballage 55 650,00 Total dépenses Fonctionnement 156 406,02 Total recettes Fonctionnement 122 443,54 Investissement P. 49 1 899,65 P. 49 136,29 Total dépenses Investissement 1 899,65 Total recettes Investissement 136,29 Au cours de l année 2011, 820 tonnes ont été collectées sur l ensemble des points de collecte PAV. Compte administratif Année 2011 CA Année 2011 Dépenses Recettes Participation matériel, véhicules, plateformes 22 923,00 Fonctionnement Participation fonctionnement SICTOM + cout du tri Total dépenses Fonctionnement 24 572,47 Participation au regroupement des collectivités 8 608,35 47 495,47 Total recettes Fonctionnement 8 608,35 Investissement P. 49 1 899,65 P. 49 136,29 Total dépenses Investissement 1 899,65 Total recettes Investissement 136,29 Le CA 2011 prend en compte les factures du 4ème trimestre 2010 et des 3 premiers trimestres 2011. Le SICTOM facture directement à la CCPC la différence entre les dépenses et les recettes. Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 19/21

4 Modalités d exploitation du service d élimination en 2011 Collecte Transport Traitement Destination des déchets Ordures ménagères Régie Régie Prestataire : Sictom Tri Mécano Biologique Champdeniers (recyclage, compostage et enfouisse- Gravats Régie Régie Régie Dans les déchèteries de Prahecq et Modéron Cartons Régie Régie Prestataire : SMC Ste Eanne Triés, recyclés D3E Régie Régie Emmaüs Prahecq Triés, recyclés Déchets verts Régie Prestataire : Sictom Prestataire : SMITED Bois Régie Prestataire : Sictom Prestataire : ROUVREAU DASRI Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Plateforme de compostage Lezay Eagger (40) panneaux agglomérés Encombrants Régie Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Enfouissement à Amailloux Métaux / Ferrailles Régie Prestataire : ROUVREAU Prestataire : ROUVREAU Triés, recyclés Batteries Régie Prestataire : ROUVREAU Prestataire : ROUVREAU Triés, recyclés DMS Régie Prestataire SNAM Prestataire SNAM Centre de traitement Pile Régie Prestataire Corépile Prestataire Corépile Triés, recyclés Huile de vidange + filtre à huile Régie Prestataire SEVIA-SHRRU Prestataire SEVIA-SHRRU Triés, recyclés Verre Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom SRT Verre Cognac 5 Papier/Journaux/ Magasine Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Hutamaki, La Rochelle Emballage Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Prestataire : Sictom Bilan annuel SMC (repreneur écoemballage) Dépenses et recettes du service: Compte administratif 2011 CA 2011 Dépenses Recettes Fonctionnement Investissement Ordures ménagères 621 337,49 39 775,74 Déchèteries 471 435,63 26 361,43 Tri Sélectif 47 495,47 8 608,35 Total fonctionnement 1 140 268,59 74 745,52 Ordures ménagères 132095,24 72822,54 Déchèteries 905,61 29572,27 Tri Sélectif 1899,65 13629 Total investissement 134 900,50 102 531,10 Modalités de financement Le service de collecte des déchets (ordures ménagères, tri sélectif et déchèteries) est financé par la TEOM Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères. Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 20/21

CONCLUSIONS: les orientations pour les années à venir Les déchèteries de la Communauté de Communes Plaine de Courance, au nombre de 6, ont été réorganisées depuis le 1 er janvier 2011 avec la fermeture des déchèteries de Belleville, Brûlain et Marigny. Dans le cadre du Grenelle de l Environnement 2, les collectivités sont incitées à la réduction des déchets ménagers et assimilés, avec pour objectifs, entre autres : sur 5 ans, réduire de 5 kg/an/hab la production d ordures ménagères. mettre en place une tarification incitative, valoriser le recyclage et la réutilisation, favoriser le traitement biologique des déchets (compostage ). Dans cette optique, la Communauté de Communes Plaine de Courance participe au programme local de prévention des déchets, programme piloté par la SMITED. Une réflexion a été engagée sur : la mise en place de la redevance spéciale pour les déchets ménagers assimilés des professionnels. Cette redevance est appliquée depuis le 01/01/2011. le thème «compostage individuel». A la suite du questionnaire envoyé en fin d année 2010, des composteurs sont proposés aux habitants de la communauté de communes. l exemplarité en matière de réduction des déchets dans les centres de loisirs de notre territoire. Des poules, des composteurs, de la vaisselle et du linge lavable ont été installés dans les centres de loisirs et à la structure multiaccueil des «Coccinelles». Votre contact Communauté de Communes Plaine de Courance 13 Allée du Champ de Foire 79230 PRAHECQ Tél: 05 49 26 05 22 Fax: 05 49 26 11 60 ccplainedecourance@wanadoo.fr Année 2011 rapport annuel «prix et qualité du service public d élimination des déchets» page 21/21