DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE Toute demande doit être adressée à : Monsieur André VIOLA Président du Conseil général de l Aude Allée Raymond Courrière 11 855 CARCASSONNE Cedex 9
Informations pratiques Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du Département. Il peut l être aussi par les collectivités territoriales et établissements publics. Il concerne le financement pour l organisation d une manifestation sportive. Il ne concerne pas les financements de fonctionnement IMPORTANT : Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d un numéro SIREN* et pour les associations, d un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Comment constituer votre dossier? a) Formuler une demande d aide de manifestation ponctuelle au Président du Conseil Général. b) Renseigner et transmettre en même temps que la demande les fiches ci-annexées : 1 Présentation de votre structure, 2 Présentation de la manifestation, 3 Budget prévisionnel de l action, 4 Attestation sur l honneur. a) Joindre au dossier les pièces nécessaires (annexe 5) Votre demande ne pourra être examinée que si le dossier est complet et signé. *Si vous n en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l INSEE à : INSEE MIDI-PYRENEES 36 rue des 36 ponts BP 94217 31054 TOULOUSE CEDEX 4 Tel : 05-61-36-61-36 Cette démarche est gratuite
Présentation de votre structure Nature juridique Association loi 1901 Commune E.P.C.I Autre (préciser) Identification de l organisme demandeur Nom et sigle de votre structure :........... Objet :...... Adresse de son siège social :........ Code postal :... Commune :.......... Téléphone :../../../. /... Portable :.../../.../.../... Télécopie :../../../../.. Courriel :... Adresse site Internet :... Numéro SIREN :.......Code APE :. Numéro de récépissé en préfecture : (pour les associations) Adresse de correspondance, si différente :......... Code postal :... Commune :........... Identification du responsable de la structure (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) Nom :...... Prénom :... Fonction :......... Téléphone :.../.../.../.../... Courriel :...
Identification de la personne chargée du dossier de subvention Nom :...... Prénom :......... Fonction :................ Téléphone :... / /.../ / Courriel :........ Présentation de votre association I) Renseignements administratifs et juridiques Date de publication de la création au Journal Officiel :.../ /. Votre association dispose-t-elle d agrément(s) administratif(s)? Oui Non Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) : Type d agrément : attribué par : en date du :....../.../......../.../......../.../.. Votre association est-elle reconnue d utilité publique? oui non Date de publication au Journal Officiel :../../. Votre association dispose-t-elle d un commissaire aux comptes? oui non
Présentation de la manifestation Intitulé de la manifestation ou de l action : Personne chargée de la manifestation ou de l action : Nom :... Prénom :...... Téléphone :../../../../.. Courriel :... II) Présentation de la manifestation ou de l action Nouvelle manifestation/action Renouvellement d une manifestation/action Quel en est le contenu ou programme? Quels sont les objectifs? Quels en sont les public(s) potentiel(s)? Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation? Quelle est la date de mise en oeuvre prévue? Quelle est la durée prévue (précisez le nombre de jours ou mois)? Mise en place d une charte environnementale : Oui Non Ou actions en faveur de l environnement (préciser) :
Pour les courses pédestres : - S il s agit du renouvellement d une manifestation, indiquer le nombre de participants pour l année N-1 : - Inscription au challenge Indépendant/Conseil général : Oui Non Pour les tournois de tennis open, indiquer le montant des prix : Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :
Budget prévisionnel de l action Exercice 20 CHARGES Montant (2) PRODUITS Montant (2) 1. Charges directes de l action 60 Achat Prestations de services Achats matières et fournitures Autres fournitures - 1. Ressources directes de l action 70 Vente de produits finis, prestations de services, marchandises 74- Subventions d exploitation(1) Etat: (précisez le(s) ministère(s) 61 - Services extérieurs - Locations - Entretien et réparation Région Languedoc-Roussillon Assurance Documentation Conseil Général de l Aude 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) Publicité, publication - Déplacements, missions Communautés de Communes : Services bancaires, autres - 63 - Impôts et taxes Organismes sociaux ( à détailler): Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes - 64- Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels CNASEA (emploi aidés) Charges sociales Autres aides, dons ou subventions Autres charges de personnel - 65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 Reprises sur amortissements et provisions 2. Charges indirectes affectées à l action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole TOTAL 2. Ressources indirectes affectées à l action Total des produits 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL La structure sollicite une subvention de (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d uros.
Attestation sur l honneur (associations) Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. Je soussigné(e),...... (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l association, - certifie que l association est régulièrement déclarée - certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; - certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) : au compte bancaire de l association : Nom du titulaire du compte :... Banque :...... Domiciliation :... Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Fait, le... à... Signature -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------
Vous devez joindre : Pièces à joindre à votre dossier Pour une première demande Pour les associations : -Vos statuts, le récépissé de déclaration en Préfecture, l extrait du Journal Officiel, -La liste des personnes chargées de l administration de l association (composition du conseil, du bureau, ), -Un relevé d identité bancaire, -Si le présent dossier n est pas signé par le représentant légal de l association, le pouvoir donné par le conseil d administration au signataire, Pour les collectivités locales et E.P.C.I : - La délibération relative à l opération et autorisant l exécutif à solliciter une subvention auprès du Conseil Général Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé Pour les associations : - Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l association, seulement s ils ont été modifiés depuis le dépôt d une demande initiale, - La composition du bureau (fonctions) et du conseil d administration si elle a changé, - Un relevé d identité bancaire. - Le dossier de presse relatif à vos manifestations antérieures ou toutes preuves de communication en direction du Conseil Général Pour les collectivités locales et E.P.C.I : - La délibération relative à l opération et autorisant l exécutif à solliciter une subvention auprès du Conseil Général - Le compte-rendu financier et qualitatif concernant la manifestation précédente et son dossier de presse Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée : Le compte rendu financier de l action financée. (cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre 2006).