ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE

André MBATA BETUKUMESU MANGU ABOLITION DE LA PEINE DE MORT ET CONSTITUTIONNALISME EN AFRIQUE L'Harmattan

SOMMAIRE SOMMAIRE 5 AVANT-PROPOS 15 INTRODUCTION 23 1. Objet et Sujet du Livre: Abolition de la peine de mort et Constitutionnalisme en Afrique 23 1.1. L'abolition de la peine de mort et la protection absolue du droit à la vie 24 1.2. Le constitutionnalisme 30 1.3. L'Afrique 34 2. Destinataires du Livre 37 3. Plan du Livre 39 PREMIERE PARTIE : L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN DISCUSSION A L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 41 1. Introduction 41 2. L'ambiance générale à l'assemblée nationale congolaise lors de la séance historique du 18 novembre 2010 41 3. Pluie de "motions" tendant à empêcher la présentation de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort ou à la faire déclarer irrecevable avant même l'exposé de son économie générale 42 4. L'économie générale de la proposition de loi portant abolition de la peine de mort 48 4.1. La mort, la peine de mort et les fonctions de la peine 48 4.2. Le droit pénal et les principes relatifs aux sanctions pénales en droit constitutionnel congolais 49 4.3. La peine de mort, une sanction ancienne et un héritage colonial en droit congolais 53 4.4. Controverse autour de la peine de mort : Arguments et contrearguments des "rétentionnistes" et des "abolitionnistes" 52 4.4.1. Arguments généralement avancés par les rétentionnistes ou les chantres de la mort 52 4.4.2. Réfutation des arguments des rétentionnistes et contrearguments des abolitionnistes 53 4.4.2.1. La peine de mort n'est pas indispensable à la survie de la société et ne contribue pas à la réduction de la criminalité 53

4.4.2.2. La peine de mort ne se justifie pas nécessairement parce que la RDC est un pays post-conflit 54 4.4.2.3. L'abolition de la peine de mort ne résulte d'aucun effet de mode ou d'un quelconque mimétisme 55 4.4.2.4. La peine de mort n'est pas conforme à la culture ni aux croyances religieuses de l'écrasante majorité de la population congolaise 56 4.5. Le vrai débat sur la peine de mort sous la Constitution congolaise du 18 février 2006 : "anti-constitutionnalistes" contre "constitutionnalistes" " DEUXIEME PARTIE : DEBAT GENERAL SUR LA PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DE LA PEINE DE MORT: PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LES DEPUTES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 1. Les intervenants : quelques considérations sur les statistiques 67 2. Les préoccupations exprimées par les intervenants lors du débat général ^ 2.1. Préoccupations de l'honorable Cyrille MBUEBUE KASEU, Député national élu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Rasai occidental ' 2.2. Préoccupations de l'honorable Géraldine KASONGO NGOIE, Députée nationale élue de la Circonscription électorale de Manono dans la Province du Katanga ' 2.3. Préoccupations de l'honorable Jacques ASSUMANI LIKALA NGANYO, Député national élu de la Circonscription électorale d'isangi dans la Province orientale 7 2.4. Préoccupations de l'honorable Emery OKUNDJI NDJOVU, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubefu dans la Province du Kasaï oriental 74 2.5. Préoccupations de l'honorable Christophe LUTUNDULA APALA PEN'APALA, Député national élu de la Circonscription électorale de Katako-Kombe dans la Province du Kasaï oriental 75 2.6. Préoccupations de l'honorable Brigitte KALABA SANKWE, Députée nationale élue de la Circonscription électorale de Lubumbashi dans la Province du Katanga 78 2.7. Préoccupations de l'honorable Jean-Ernest KIAVIRO MANEMO, Député national élu de la Circonscription électorale de Béni-Ville dans la Province du Nord-Kivu 79

2.8. Préoccupations de l'honorable Charles MUHIGIRWA MULUME ODERHWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Walungu dans la Province du Sud- Kivu 81 2.9. Préoccupations de l'honorable Jean-Oscar KIZIAMINA KIBILA, Député national élu de la Circonscription électorale de Mont Amba dans la Ville de Kinshasa 82 2.10. Préoccupations de l'honorable Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu 83 2.11. Préoccupations de l'honorable LUMEYA DHU MALEGI, Député national élu de la Circonscription électorale de Kikwit dans la Province de Bandundu 87 2.12. Préoccupations de l'honorable Adolphe ONUSUMBA YEMBA, Député national élu de la Circonscription électorale de Lodja dans la Province du Kasaï oriental 88 2.13. Préoccupations de l'honorable Delly SESANGA HIPUNGU DJAKASENGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Kasaï occidental 89 2.14. Préoccupations de l'honorable Jean-Kevin JEMSI MULENGWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Fizi dans la Province du Sud-Kivu 91 2.15. Préoccupations de l'honorable LINGA DIDI MANARA, Député national élu de la Circonscription électorale de Kasongo dans la Province de Maniema 92 2.16. Préoccupations de l'honorable Enoch BYATEKWA KAKULE, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubero dans la Province du Nord-Kivu 93 2.17. Préoccupations de l'honorable Jean-Marie KAMONI MOKOTA LISSA, Député national élu de la Circonscription électorale de Tshopo à Kisangani dans la Province orientale... 94 2.18. Préoccupations de l'honorable Charly WENGA BULAMBO, Député national élu de la Circonscription électorale de Mwenga, dans la Province du Sud-Kivu 95 3. Résumé des arguments développés par les Députés nationaux au cours de leurs interventions lors du débat général sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort 100 3.1. Nature de la question de l'abolition de la peine de mort 101 3.2. Arguments sociologiques pour ou contre l'abolition de la peine de mort 101

3.2.1. Arguments pour l'abolition de la peine de mort 101 3.2.2. Arguments contre l'abolition de la peine de mort 102 3.2.3. Arguments juridiques pour ou contre l'abolition de la peine de mort 103 3.2.3.1. Arguments contre l'abolition de la peine de mort lw 3.2.3.2. Arguments pour l'abolition de la peine de mort l 04 TROISIEME PARTIE: REPONSES AUX PREOCCUPATIONS EXPRIMEES PAR LES DEPUTES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU COURS DU DEBAT GENERAL SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 107 1. Introduction -^ 2. Réponses aux préoccupations individuelles des Députes nationaux ' ' 2.1. Réponses aux préoccupations de l'honorable Cyrille MBUEBUE KASEU, Député national élu de la Circonscription électorale <K Luiza dans la Province du Kasaï occidental - \ 2.2. Réponses aux préoccupations de l'honorable Géraldine KASONGO NGOIE, Députée nationale élue de» Circonscription électorale de Manono dans la Province ou Katanga 1U 2.3. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jacques ASSUMANI LIKALA NGANYO, Député national élu de a Circonscription électorale d'isangi dans la Province orientale 112 2.4. Réponses aux préoccupations de l'honorable Emery OKUNDJ1 NDJOVU, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubefu dans la Province du Kasaï oriental ' 2.5. Réponses aux préoccupations de l'honorable Christophe LUTUNDULA APALA PEN'APALA, Député national élu de la Circonscription électorale de Katako-Kombe dans la Province du Kasaï oriental 1 ^ 2.6. Réponses aux préoccupations de l'honorable Brigitte KALABA SANKWE, Députée nationale élue de la Circonscription électorale de Lubumbashi dans la Province du Katanga ' 2.7. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Ernest KIAVIRO MANEMO, Député national élu de ' Circonscription électorale de Beni-Ville dans la Province du Nord-Kivu 128

2.8. Réponses aux préoccupations de l'honorable Charles MUHIGIRWA MULUME ODERHWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Walungu dans la Province du Sud-Kivu 129 2.9. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Oscar KIZIAMINA KIBILA, Député national élu de la Circonscription électorale de Mont Amba dans la Ville de Kinshasa 129 2.10. Réponses aux préoccupations de l'honorable Raphaël NYABIRUNGU MWENE SONGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Rutshuru dans la Province du Nord-Kivu 130 2.11. Réponses aux préoccupations de l'honorable LUMEYA DHU MALEGI, Député national élu de la Circonscription électorale de Kikwit dans la Province de Bandundu 133 2.12. Réponses aux préoccupations de l'honorable Adolphe ONUSUMBA YEMBA, Député national élu de la Circonscription électorale de Lodja dans la Province du Kasaï oriental 137 2.13. Réponses aux préoccupations de l'honorable Delly SESANGA HIPUNGU DJA KASENGA, Député national élu de la Circonscription électorale de Luiza dans la Province du Kasaï occidental 138 2.14. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Kevin JEMSI MULENGWA, Député national élu de la Circonscription électorale de Fizi dans la Province du Sud-Kivu 139 2.15. Réponses aux préoccupations de l'honorable LINGA DIDI MANARA, Député national élu de la Circonscription électorale de Kasongo dans la Province de Maniema 140 2.16. Réponses aux préoccupations de l'honorable Enoch BYATEKWA KAKULE, Député national élu de la Circonscription électorale de Lubero dans la Province du Nord- Kivu 141 2.17. Réponses aux préoccupations de l'honorable Jean-Marie KAMONI MOKOTA, Député national élu de la Circonscription électorale de Tshopo à Kisangani dans la Province orientale. 142 2.18. Réponses aux préoccupations de l'honorable Charly WENGA BULAMBO, Député national élu de la Circonscription électorale de Mwenga, dans la Province du Sud-Kivu 146

3. Résumé des réponses aux préoccupations générales exprimte par les Députés nationaux au cours de leurs interventions lors à débat général sur la proposition de loi portant abolition de la peine de mort 3.1. Nature de la question de l'abolition de la peine de mort... w 3.2. Réponses aux arguments sociologiques pour le maintieno» contre l'abolition de la peine de mort 3.2.1. La peine de mort est nécessaire pour le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans un pays sous-développé, un pays sorti à peine de la guerre comme la RDC 3.2.2. La peine de mort est dissuasive, son abolition ou même s» remplacement par l'emprisonnement à perpétuité serait assouplissement des sanctions, une impunité qui encouragera» les criminels et favoriserait la criminalité., 3.2.3. La suppression de la peine de mort ne relève pas de la modenu et son maintien ne nous exclurait nullement des natio civilisées pour faire de la RDC "Etat voyou". 3.2.4 L'abolition de la peine de mort entraînerait le retour à la jus» privée ;. 3.2.5. Il n'y a aucun défi que l'on relèverait en supprimant la peu* mort 3.2.6. L'abolition de la peine de mort serait prématurée et inopportun car la RDC est un pays post-conflit et les mentalités ne s y prêtent pas 3.2.7. La peine de mort est biblique et même coranique, prévue p^ Dieu lui-même et la supprimer serait contraire à la vok» divine? 3.2.8. L'abolition de la peine de mort est un effet de mode, elle n pas sous-tendue par une dynamique sociale légitimante et est e déphasage avec la société, contraire à notre culture, nos rnœ et nos mentalités 3.3. Réponses aux arguments juridiques pour le maintien ou l'abolition de la peine de mort 3.3.1. L'abolition de la peine de mort est une question si im r,. qu'elle nécessiterait la tenue d'un référendum t 3.3.2. L'abolition de la peine de mort déséquilibrerait tout le dr» 1 pénal et désarticulerait le système judiciaire congolais l 3.3.3. La Constitution n'est pas en faveur de l'abolition de la pe>n e * mort et il n'existe aucune contrainte de droit interne pour aboi» la peine de mort W 10

3.3.4. Il n'existe pas de contrainte découlant du Droit international, y compris du Statut de Rome qui pousserait la RDC à abolir la peine de mort 166 CONCLUSION 171 ANNEXES 177 ANNEXE 1. PROPOSITION DE LOI PORTANT ABOLITION DE LA PEINE DE MORT 177 ANNEXE 2. DISPOSITIONS DE DIVERSES CONSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO RELATIVES A DIEU ET A LA PROTECTION DU DROIT A LA VIE 183 BIBLIOGRAPHIE 189 INSTRUMENTS JURIDIQUES ET JURISPRUDENCE 195 11